Divorce : Vote sur l'ensemble
debate, 06/05/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Michèle André, pour explication de vote.
Mme Michèle André : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, le divorce est devenu un phénomène relativement courant : dans notre pays, un couple sur trois divorce, bien davantage en milieu urbain.
Cette évolution de notre société a amené les gouvernements successifs à souhaiter adapter les procédures de divorce.
Ainsi, dès son arrivée au gouvernement, Lionel Jospin avait annoncé son intention de réformer le droit de la famille afin de l'adapter aux évolutions sociologiques majeures de ces dernières décennies. Dans cette perspective, un rapport avait été confié à Irène Théry et le groupe de travail mis en place a très bien travaillé. S'inspirant de ses conclusions, la proposition de loi de François Colcombet tendant à réformer le divorce avait été examinée en 2002 par nos deux assemblées.
Monsieur le ministre, nous n'avons toujours pas compris pourquoi l'examen de cette proposition de loi a été interrompu. La navette aurait réduit de deux ans - durée conséquente - les délais d'entrée en vigueur d'une réforme - vous l'avez souligné les uns et les autres - très attendue par nos concitoyens.
Le présent texte reprend schématiquement l'organisation actuelle - typiquement française nous l'avons dit également - des quatre causes de divorce. II a pour ambition de dédramatiser le divorce et de responsabiliser les « divorçants ». Acceptons-en l'augure ! Toutefois, on peut regretter que cette réforme ne soit pas plus ambitieuse et que vous n'ayez pas pris en compte les amendements que nous avions présentés.
Par ailleurs, il est regrettable que la question de l'aide juridictionnelle qui permettrait aux personnes les plus défavorisées de divorcer sans que cela constitue un sacrifice insupportable pour la famille n'ait pas été abordée.
Enfin, je voudrais insister sur la nécessité d'accorder davantage de moyens aux juges aux affaires familiales. Ils doivent bénéficier d'une réelle disponibilité pour examiner les dossiers, écouter et conseiller les femmes et les hommes qui ont pris la décision de divorcer, qui vivent toujours à ce moment-là un épisode douloureux de leur vie. Cette écoute améliorerait sans doute encore la pacification du divorce lui-même et des conséquences qui lui sont attachées, et ce parfois durablement.
Monsieur le ministre, en dépit de la grande qualité des débats, de la sérénité dans laquelle se sont déroulés nos travaux et des avancées certaines contenues dans ce texte, en raison des quelques dispositions négatives que je viens de souligner, le groupe socialiste s'abstiendra.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement qui a été précédemment adopté.
Mme Michèle André : Le groupe socialiste s'abstient.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président : Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Adrien Gouteyron.)
M. le président : La séance est reprise.