DÉPÔT DE RAPPORTS

DÉPÔT DE RAPPORTS

debate, 05/05/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Jai reçu de M. Gérard Cornu un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi, adoptée par lAssemblée nationale, tendant à redonner confiance au consommateur (n° 114, 2003-2004).
Le rapport sera imprimé sous le n° 286 et distribué.
Jai reçu de Mme Jacqueline Gourault un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant lapprobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale dAllemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe) (n° 187, 2003-2004).
Le rapport sera imprimé sous le n° 288 et distribué.
Jai reçu de M. Louis Moinard un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant lapprobation de laccord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes) (n° 45, 2003-2004).
Le rapport sera imprimé sous le n° 289 et distribué.
Jai reçu de M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et dadministration générale sur :
- la proposition de résolution (n° 56, 2001-2002), présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à compléter larticle 61 du règlement du Sénat afin de garantir le secret des scrutins de nominations au Sénat,
- la proposition de résolution (n° 253, 2002-2003), présentée par MM. André Dulait, Claude Estier, Hubert Haenel et Xavier de Villepin, tendant à compléter le règlement du Sénat et à modifier son article 73 bis,
- la proposition de résolution (n° 153, 2003-2004), présentée par Mme Nicole Borvo, MM. Guy Fischer, Robert Bret, François Autain, Jean-Yves Autexier, Mmes Marie-Claude Beaudeau, Marie France Beaufils, M. Pierre Biarnès, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Paul Loridant, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès, tendant à faire respecter le pluralisme dans le cadre de la journée dinitiative parlementaire instituée par larticle 48 de la Constitution,
- et la proposition de résolution (n° 213, 2003-2004), présentée par MM. Christian Poncelet, Josselin de Rohan, Michel Mercier, Jacques Pelletier, Henri de Raincourt et Xavier de Villepin, tendant à actualiser le règlement du Sénat.
Le rapport sera imprimé sous le n° 290 et distribué.