ordre du jour
debate, 05/05/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Voici quel sera lordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourdhui, jeudi 6 mai 2004 :
A onze heures quinze :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 280, 2003-2004) de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au divorce.
M. Patrice Gélard, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
A quinze heures et le soir :
2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 192, 2003-2004), adopté par lAssemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux.
Rapport (n° 251, 2003-2004) fait par MM. Jean-Paul Emorine et Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.
Avis (n° 265, 2003-2004) de M. Pierre Martin, fait au nom de la commission des affaires culturelles.
Avis (n° 264, 2003-2004) de M. Joël Bourdin, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Conclusions de la commission des lois sur :
- la proposition de résolution présentée par MM. Christian Poncelet, Josselin de Rohan, Michel Mercier, Jacques Pelletier, Henri de Raincourt et Xavier de Villepin, tendant à actualiser le règlement du Sénat (n° 213, 20032004) ;
- la proposition de résolution présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à compléter larticle 61 du règlement du Sénat afin de garantir le secret des scrutins de nominations au Sénat (n° 56, 20012002) ;
- la proposition de résolution présentée par MM. André Dulait, Claude Estier, Hubert Haenel et Xavier de Villepin, tendant à compléter le règlement du Sénat et à modifier son article 73 bis (n° 253, 20022003) ;
- et la proposition de résolution présentée par Mme Nicole Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à faire respecter le pluralisme dans le cadre de la journée réservée dinitiative parlementaire instituée par larticle 48 de la Constitution (n° 153, 20032004) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 mai 2004, à dix-sept heures
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 10 mai 2004, à dix-sept heures
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 6 mai 2004, à deux heures dix.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD