conférence des présidents
debate, 29/04/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mardi 4 mai 2004 :
A 10 heures :
1° Dix questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) ;
- n° 444 de M. Claude Biwer à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Indice des prix et calcul des dotations de l'Etat aux collectivités locales) ;
- n° 447 de M. Jean-Pierre Bel, transmise à M. le secrétaire d'Etat au logement (Financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat) ;
- n° 454 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Transfert de compétences et de moyens liés au recensement de population) ;
- n° 460 de M. Jean-Jacques Hyest à M. le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement (Réglementation applicable au financement des obsèques) ;
- n° 461 de M. Michel Doublet à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire (Fiscalité des vins de liqueur à AOC) ;
- n° 464 de M. Pierre-Yvon Trémel à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue) ;
- n° 465 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (Modalités de réalisation des contrats territoriaux d'exploitation) ;
- n° 474 de M. André Vallet à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Augmentation massive des tarifs des prestations bancaires) ;
- n° 475 de à Mme Annick Bocandé à M. le ministre de l'écologie et du développement durable (Indemnisation des victimes de marnières) ;
- n° 477 de M. Jacques Oudin à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Tutelle de ministère de l'équipement sur la DATAR) ;
Ordre du jour prioritaire :
A 16 heures et le soir :
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux (n° 192, 2003, 2004).
Mercredi 5 mai 2004 :
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux.
Jeudi 6 mai 2004 :
Ordre du jour prioritaire
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
1° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au divorce ;
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux.
Mardi 11 mai 2004 :
Ordre du jour réservé
à 16 heures et, éventuellement, le soir :
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur :
- la proposition de résolution présentée par MM. Christian Poncelet, Josselin de Rohan, Michel Mercier, Jacques Pelletier, Henri de Raincourt et Xavier de Villepin, tendant à actualiser le Règlement du Sénat (n° 213, 2003 2004) ;
- la proposition de résolution présentée par M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à compléter l'article 61 du règlement du Sénat afin de garantir le secret des scrutins de nominations au Sénat (n° 56, 2001 2002) ;
- la proposition de résolution présentée par MM. André Dulait, Claude Estier, Hubert Haenel et Xavier de Villepin, tendant à compléter le règlement du Sénat et à modifier son article 73 bis (n° 253, 2002 2003) ;
- et la proposition de résolution présentée par Mme Nicole Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à faire respecter le pluralisme dans le cadre de la journée réservée d'initiative parlementaire instituée par l'article 48 de la Constitution (n° 153, 2003 2004) ;
(La Conférence des présidents a fixé :
- au lundi 10 mai 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le lundi 10 mai 2004).
Mercredi 12 mai 2004 :
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux.
Jeudi 13 mai 2004 :
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (n° 274, 2003-2004) ;
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux ;
A 15 heures et le soir :
3° Questions d'actualité au Gouvernement
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au Service de la Séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
4° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des territoires ruraux.
Mardi 18 mai 2004 :
A 10 heures :
1° Questions orales ;
A 16 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire :
2° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communications audiovisuelles ;
3° Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (n° 201, 2003 2004) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 17 mai 2004, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 17 mai 2004).
Mercredi 19 mai 2004 :
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures :
Suite de l'ordre du jour de la veille.
Mardi 25 mai 2004, à 10 heures 30, à 16 heures et le soir ; mercredi 26 mai 2004, à 15 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (A.N., n° 1350) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 24 mai 2004, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 24 mai 2004).
Jeudi 27 mai 2004 :
A 10 heures :
Ordre du jour prioritaire :
1° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 100, 2003-2004) ;
2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 101, 2003-2004) ;
3° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 102, 2003-2004) ;
4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 186, 2003-2004) ;
5° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (n° 184, 2003-2004) ;
6° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 185, 2003-2004) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces six projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;
7° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) (n° 191, 2003-2004) ;
8° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (n° 137, 2003-2004) ;
9° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne (n° 188, 2003-2004) ;
10° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe) (n° 187, 2003-2004) ;
11° Suite du projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
12° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au Service de la Séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
13° Suite de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.