TITRE II : Article additionnel après l'article 41
debate, 14/04/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 141 rectifié bis, présenté par MM. Laffitte, Pelletier, Cartigny, Demilly et Joly, est ainsi libellé :
Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 15° de l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, il est inséré un 16° ainsi rédigé :
« 16° La diffusion de programmes consacrés à la culture scientifique, technique et industrielle. »
La parole est à M. Pierre Laffitte.
M. Pierre Laffitte : Pour ma part, je parlerai non pas de fenêtres, mais d'une porte qui s'ouvre et par laquelle nous voulons nous engouffrer : nous souhaitons profiter de ce projet de loi pour mettre à exécution l'une des conclusions de la mission d'information chargée d'étudier la diffusion de la culture scientifique.
Cette mission organisée par notre commission des affaires culturelles avait conclu à la nécessité de renforcer la diffusion par les médias, notamment par les médias audiovisuels et tout particulièrement par les nouvelles chaînes qui seront rendues disponibles par la télévision numérique terrestre, des programmes consacrés à la culture scientifique, technique et industrielle en faisant de cette diffusion un des éléments d'appréciation du Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de l'affectation des chaînes.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Louis de Broissia : La commission des affaires culturelles étant favorable aux fenêtres, elle ne peut que l'être aux portes ouvertes (Sourires) sur la culture scientifique, technique et industrielle ; comme notre collègue Pierre Laffitte, nous tenons beaucoup à ce dernier terme.
Que la société française ait besoin d'une ouverture régulière de la télévision, en particulier des chaînes de TNT, sur cette culture est une évidence. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que les conventions signées entre les chaînes et le CSA comportent des dispositions relatives à la diffusion de ce type d'émissions, en effet beaucoup trop rares sur nos écrans.
La commission a donc émis un avis favorable.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Dans la vie, la passion, la persévérance et le goût du progrès doivent être encouragés, et je pourrais à ce seul titre me contenter de dire que cet amendement est positif et va dans le bon sens. Mais vous aurez compris, monsieur Laffitte, que, si je ne m'en tiens pas à cette conclusion immédiate, c'est que des problèmes concrets se posent.
Je voudrais tout d'abord vous remercier de l'énergie avec laquelle vous plaidez pour la diffusion de la culture scientifique, notamment au conseil d'administration de France 5 où vous représentez la Haute Assemblée.
Je suis comme vous convaincu de la nécessité, dans notre civilisation technicienne, de donner à nos concitoyens les outil intellectuels qui permettent de dominer la science et la technique et non d'être dominé par elles.
C'est un enjeu véritablement essentiel qui, de plus, doit susciter des vocations puisque nous savons parfaitement qu'aujourd'hui, dans de nombreux secteurs d'activité, insuffisamment de jeunes Françaises et de jeunes Français se lancent dans ce type d'études et de métiers.
C'est donc, pour les chaînes publiques, en fonction des objectifs que vous avez déterminés, un axe essentiel de service public. Toutes les chaînes, et notamment France 5, sont aujourd'hui tenues de diffuser des émissions de culture scientifique.
Cela permet à ces émissions de trouver une place naturelle au sein de l'ensemble des programmes et leur assure, d'ailleurs, une véritable audience, ce qui est rassurant.
Je ne crois toutefois pas qu'une telle obligation doive peser sur l'ensemble des chaînes privées terrestres. Or, en insérant cette disposition à l'article 28 de la loi, tel est bien l'effet que vous lui donnez.
Vous admettrez, par exemple, que cette obligation ne doit pas être imposée aux chaînes musicales de la TNT.
Vous pouvez, en revanche, être assuré que je veillerai à ce que les chaînes du groupe France Télévisions poursuivent et approfondissent leur engagement et leur exigence en faveur de la culture scientifique et technique. C'est la raison pour laquelle, bien que partageant votre objectif, je ne suis pas favorable à l'amendement.
M. le président : La parole est à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote.
M. Pierre Laffitte : Je comprends, monsieur le ministre, votre position, favorable sur le fond et défavorable sur ce qui pourrait être une obligation absolue.
Mais ce point vient en 16ème position dans une série de critères énumérés par l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
Je pense que, même pour des chaînes musicales, il existe des possibilités de diffusion de culture scientifique, technique et industrielle parce que l'industrie du disque, d'une certaine façon, fait appel à des technicités : l'IRCAM est là pour le prouver.
Par conséquent, on doit certainement pouvoir introduire, même dans des chaînes musicales privées, des éléments relevant de ces domaines.
D'ailleurs, on a pu voir sur M6 d'excellentes émissions, dont E=MC2, qui étaient de bonne qualité sur le plan scientifique. Quant à la deuxième chaîne en programmant, par exemple, l'Odyssée de l'espace, elle a remporté un véritable triomphe en termes d'audience.
La diffusion de tels programmes n'est donc pas un critère de nature pénalisante et, pour ma part, je juge souhaitable que le Sénat introduise cet ajout. Je rappelle d'ailleurs que c'est sur l'initiative du Sénat, et plus précisément de sa commission des affaires culturelles, qu'a été créée la mission d'information dont notre ami M. Trégouët, ici présent, était rapporteur. C'est elle qui est à l'origine de la création de la cinquième chaîne, la chaîne du savoir, laquelle a permis de sauver Arte. Or, je crois que la Cinq et Arte ne sont pas les plus mauvais éléments de notre audiovisuel public !
Vous m'excuserez, monsieur le ministre, mais, malgré votre opposition, je maintiendrai mon amendement.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 141 rectifié bis.
(L'amendement est adopté à l'unanimité.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 41.