CONFiance dans l'économie numérique : Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

CONFiance dans l'économie numérique : Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

debate, 08/04/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la confiance dans l'économie numérique.
La discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.
TITRE Ier
DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE
CHAPITRE Ier
A
[Division et intitulé supprimés]
Articles 1er
A et 1er
B
(Supprimés
)
CHAPITRE Ier
LA COMMUNICATION PUBLIQUE EN LIGNE

M. le président : L'amendement n° 89, présenté par MM. Hérisson et Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I - Dans l'intitulé de ce chapitre, remplacer les mots :
communication publique en ligne
par les mots :
communication au public en ligne
II - En conséquence, dans l'ensemble du texte, procéder à la même substitution de mots.
La parole est à M. Pierre Hérisson, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 89.

M. Pierre Hérisson : Il s'agit d'un amendement de coordination avec les nouvelles définitions adoptées à l'article 1er, qui crée la « communication au public par voie électronique » et en définit un sous-ensemble qui est la « communication au public en ligne ».

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 89.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l'intitulé du chapitre 1er
est ainsi modifié.