conférence des présidents
debate, 06/04/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mercredi 7 avril 2004
A 16 heures 30 :
- Demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette demande, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution ;
(Dans le débat pourront intervenir un orateur par groupe (15 minutes maximum) et un orateur de la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5 minutes maximum) ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 6 avril 2004 ;
La demande d'approbation sera soumise au vote par scrutin public à la tribune, en application de l'article 60 bis du Règlement du Sénat.)
Jeudi 8 avril 2004
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la confiance dans l'économie numérique (n° 144, 2003 2004) ;
(Les délais limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale et pour le dépôt des amendements sont expirés) ;
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au Service de la Séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 13 avril 2004
A 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
- n° 430 de M. Bernard FOURNIER à M. le ministre de la santé et de la protection sociale ;
(Coût du traitement des eaux pour les petites communes rurales) ;
- n° 435 de M. Claude BIWER à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ;
(
Eligibilité au fonds de compensation de la TVA) ;
- n° 440 de M. Michel DOUBLET à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Redevance d'archéologie préventive) ;
- n° 441 de M. Louis SOUVET à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
(Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération) ;
- n° 443 de M. Jean-Patrick COURTOIS à M. le ministre de la santé et de la protection sociale ;
(Situation des médecins du travail du personnel hospitalier) ;
- n° 445 de M. Philippe NOGRIX à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
(Inquiétudes des familles d'enfants lourdement handicapés) ;
- n° 446 de M. Francis GRIGNON à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
(Aide au logement temporaire) ;
- n° 448 de M. Charles GAUTIER à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
(Avenir de l'Ecole Supérieure du paysage de Versailles) ;
- n° 449 de M. Jean-Guy BRANGER à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice ;
(Mise en oeuvre du statut de société européenne) ;
- n° 450 de M. André VALLET à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
(Moyens à la disposition de la sécurité civile) ;
- n° 451 de M. Bernard JOLY à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
(Avenir des maisons familiales rurales) ;
- n° 452 de M. André ROUVIÈRE à M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ;
(Conditions de vente des téléviseurs) ;
- n° 453 de M. Daniel RAOUL à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Fonctionnement des Instituts universitaires professionnalisés) ;
- n° 455 de M. Aymeri de MONTESQUIOU à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Calcul de la redevance d'archéologie préventive) ;
- n° 456 de Mme Marie-Claude BEAUDEAU à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
(Manque d'équipements pour la prise en charge des personnes handicapées) ;
- n° 458 de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA à M. le ministre des affaires étrangères ;
(Moyens du centre de traitement des documents sécurisés) ;
- n° 462 de M. Gérard DELFAU à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
(Structures d'accueil des handicapés dans l'Hérault) ;
- n° 463 de Mme Anne-Marie PAYET à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
(Dotations accordées à l'université de la Réunion) ;
A 16 heures et le soir :
2°) Eloge funèbre de Michel PELCHAT ;
Ordre du jour prioritaire :
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (n° 215, 2003-2004) ;
(
La Conférence
des Présidents a fixé :
- au vendredi 9 avril 2004, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au Service de
la Séance
, avant 17 heures, le vendredi 9 avril 2004.)
Mercredi 14 avril 2004
Ordre du jour prioritaire :
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.
Jeudi 15 avril 2004
Ordre du jour prioritaire :
A 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.
Le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance plénière du dimanche 18 avril au dimanche 25 avril 2004.
Par ailleurs, le Sénat a décidé de reporter du 8 avril au 29 avril 2004 la séance mensuelle réservée à l'ordre du jour fixé par le Sénat, en application de l'article 48, dernier alinéa, de la Constitution.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.