contrat de Volontariat de solidarité internationale : Vote sur l'ensemble
debate, 06/04/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Monique Cerisier-ben Guiga pour explication de vote.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous approuvons le principe d'une loi sur le volontariat. Nous l'avons approuvé dès le départ et nous aurions apprécié que le gouvernement Jospin trouve le moyen de le mettre en oeuvre. Nous sommes donc satisfaits.
En notre qualité de parlementaires, nous préférons évidemment de beaucoup qu'un sujet important soit régi par la loi, et non par le décret.
M. Xavier Darcos : Vous avez raison !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga : A chaque fois que la primauté du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif peut s'affirmer, monsieur le ministre, nous en sommes bien sûr satisfaits. J'imagine que vous le comprenez aisément.
Nous avons été sensibles à la modification de la rédaction de l'article sur la validation des acquis, et sur le certificat de volontariat. Nous avons aussi approuvé le fait que la commission introduise dans le texte de la loi la création de la commission sur le volontariat.
Mais ce qui nous inspire des réserves graves est la crainte de voir les crédits saupoudrés alors qu'ils n'augmenteront pas.
M. Jean-Pierre Sueur. Tout à fait !
Mme Monique Cerisier-ben Guiga : Nous savons très bien, qu'étant donné l'état des finances de l'Etat, les 8.4% du financement des associations de solidarité que constituent actuellement l'apport de l'Etat ne connaîtront pas d'augmentation dans le budget pour 2005.
Monsieur le ministre, cela fait 11 ans que je participe au vote sur le budget du ministère des affaires étrangères. Ce débat est souvent mené à la sauvette et de nuit. Il n'intéresse personne et les arbitrages se font rarement au profit du ministre des affaires étrangères. Je ne me fais pas d'illusions, nous n'aurons pas un bon budget en 2005, et je ne vois malheureusement pas comment cette ligne de crédits destinée aux ONG, les organisations non gouvernementales, augmenterait.
A partir du moment où nous votons un texte qui va élargir le nombre d'attributaires de l'aide de l'Etat aux volontaires internationaux dans le cadre d'un budget constant, nous estimons que nous risquons d'affaiblir les associations de développement qui peuvent le moins bien se financer par la voie de la levée de fonds.
L'autre raison de notre désaccord tient au fait que nous estimons que la loi ne garantit pas suffisamment les droits des volontaires dans le contrat tel qu'il est aujourd'hui défini par la loi. Il n'existe pas de garanties suffisantes d'exécution des devoirs des associations envers les volontaires.
En l'absence de moyens financiers nouveaux pour rendre la loi vraiment applicable, et du fait des risques que cette loi fait peser sur l'existence même de certaines associations de développement, nous nous abstiendrons sur ce texte. Nous estimons que si, sur le principe, ce texte est souhaitable, il n'offre pas en revanche suffisamment de garanties pour que nous puissions émettre un vote favorable. (Applaudissements
sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Laffitte.
M. Pierre Laffitte : Pour notre part, notre groupe se satisfait pleinement de cette avancée considérable à laquelle a participé notre Haute Assemblée par ses précisions sur un certain nombre de points. Ces précisions ont été la plupart du temps adoptées à l'unanimité, ce qui est plutôt rare.
Je regrette la position du groupe socialiste : notre discussion ne s'inscrit pas dans le cadre d'une loi de finances. Par conséquent, il est difficile de préjuger les problèmes financiers, d'autant plus que, comme je l'ai évoqué précédemment à la tribune, la loi sur le mécénat est désormais d'une nature beaucoup plus libérale, et qu'elle nous permettra de pouvoir alimenter plus facilement le budget des associations les plus méritantes.
Notre groupe votera donc avec plaisir ce texte.
M. le président : La parole est à M. Robert Del Picchia.
M. Robert Del Picchia : Le groupe de l'UMP approuve ce projet de loi, et les améliorations apportées tant par la commission qu'au cours de la discussion qui vient d'avoir lieu le satisfont.
Je regrette que mes collègues socialistes représentant les Français de l'étranger s'abstiennent.
M. Jean-Pierre Sueur : Les autres membres du groupe aussi !
M. Robert Del Picchia : C'est dommage pour les ONG. Mais, bien entendu, chacun est libre de son vote !
M. le président : La parole est à Mme Hélène Luc.
Mme Hélène Luc : Je ne dirai que deux mots, monsieur le président.
M. le président : Pas plus ! (Sourires.)
Mme Hélène Luc : J'ai souligné au fil de la discussion des articles les avancées que contient, à nos yeux, le projet de loi. J'ai également exprimé les réserves que nous émettions à propos de plusieurs articles, et que je me contente de citer : le refus de l'allocation chômage pour la période discontinue ; la garantie des droits et des devoirs des volontaires ; les moyens.
Je dirai tout de même trois mots sur les moyens. (Nouveaux sourires.)
Lors de la discussion du budget du ministère des affaires étrangères, j'ai protesté véhémentement...
M. Jean-Pierre Sueur : C'est un pléonasme !
Mme Hélène Luc : ... contre le gel des crédits et leur insuffisance.
Aujourd'hui, j'ai été amenée à écrire à M. de Villepin...
Plusieurs sénateurs : Il est parti ! C'est M. Barnier, maintenant !
Mme Hélène Luc : Je sais bien qu'il est parti, mais j'écrirai aussi à M. Barnier !
Je me suis donc adressée à M. de Villepin pour attirer son attention sur le fait que les associations de volontaires rencontraient des difficultés dans la poursuite de leur mission, du fait que les crédits sont épuisés.
Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que j'avais l'espoir aujourd'hui, après les élections, après les paroles du Président de la République, que vous aviez entendu ce que celui-ci vous demandait et que des avancées pourraient être réalisées. Je constate que nous n'en sommes pas là, et je le regrette bien vivement, car nous aurons des difficultés supplémentaires pour recruter des volontaires, dont nous avons besoin.
Pour ces raisons, le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra sur ce projet de loi, qu'il aurait pourtant aimé voter.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga : Le groupe socialiste s'abstient.
Mme Hélène Luc : Le groupe communiste républicain et citoyen également.
(Le projet de loi est adopté.)