Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 4 mars 2004 : Dépôt de propositions de loi

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 4 mars 2004 : Dépôt de propositions de loi

debate, 05/04/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : M. le président du Sénat a reçu le 10 mars 2004 de MM. Gérard César, Serge Mathieu, Henri de Raincourt, Serge Franchis, Jean-Paul Alduy, Pierre André, José Balarello, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Jacques Baudot, Michel Becot, Daniel Bernardet, Jacques Blanc, Jean-Guy Branger, Louis de Broissia, Auguste Cazalet, Jean-Patrick Courtois, Michel Doublet, Alain Dufaut, Daniel Eckenspieller, Jean-Paul Emorine, Jean-Claude Etienne, Alain Fouché, Jean Francois-Poncet, Yann Gaillard, Jean-Claude Gaudin, François Gerbaud, Charles Ginesy, Paul Girod, Francis Grignon, Louis Grillot, Charles Guené, Hubert Haenel, Pierre Herisson, Jean-Marc Juilhard, André Lardeux, René-Georges Laurin, Dominique Leclerc, Serge Lepeltier, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Jean-Louis Lorrain, Dominique Mortemousque, Paul Natali, Joseph Ostermann, Mme Monique Papon, MM. Jean Pepin, Xavier Pintat, André Pourny, Henri Revol, Yves Rispat, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, André Trillard, Jacques Valade et Serge Vinçon une proposition de loi visant à adapter la législation en matière de communication sur les boissons alcoolisées.
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 237, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu le 17 mars 2004 de M. Philippe Marini une proposition de loi tendant à modifier les modalités de paiement de la redevance d'occupation du domaine public.
Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 239, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.