Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 4 mars 2004 : Dépôt de rapports

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 4 mars 2004 : Dépôt de rapports

debate, 05/04/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : M. le président du Sénat a reçu le 18 mars 2004 un rapport déposé par M. Henri Revol, Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'épidémie de légionellose de novembre 2003 - Débats scientifiques et gestion de crise (audition publique).
Ce rapport sera imprimé sous le n° 243 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu le 30 mars 2004 de MM. Pierre Hérisson et Bruno Sido un rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (n° 215, 2003-2004).
Ce rapport sera imprimé sous le n° 244 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu le 31 mars 2004 de M. Jean-Marie Poirier un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (n° 139, 2003 2004).
Ce rapport sera imprimé sous le n° 245 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu le 31 mars 2004 de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne (n° 188, 2003-2004).
Ce rapport sera imprimé sous le n° 246 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu le 31 mars 2004 de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (n° 240, 2003-2004).
Ce rapport sera imprimé sous le n° 247 et distribué.