Pascal Canfin
Pascal Canfin
14 interventions, environ 9 178 mots du 20/12/2012 au 14/11/2013.
Débats
- Questions d'actualité au Gouvernement : Iran — 14/11/2013
- Questions orales : Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose — 18/06/2013
- Questions orales : Exploitation du gaz de mines dans la région nord-pas-de-calais — 18/06/2013
- Questions orales : Certificats d'économie d'énergie — 18/06/2013
- Questions orales : Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers — 18/06/2013
- Questions orales : Logement ancien en centre-ville — 23/04/2013
- Questions orales : Réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux — 23/04/2013
- Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali — 22/04/2013
- Débat sur le développement dans les relations Nord-Sud — 21/02/2013
- Conventions fiscales avec les Pays-Bas et le Sultanat d'Oman — 07/02/2013
- Questions d'actualité au Gouvernement : Impact de doha dans les pays du sud — 20/12/2012