Patrick Masclet
Patrick Masclet
12 interventions, environ 4 112 mots du 09/02/2016 au 01/06/2016.
Débats
- Relance de la construction en milieu rural — 01/06/2016
- Questions d’actualité au Gouvernement : Dotations aux collectivités territoriales — 31/05/2016
- Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités : Article unique — 07/04/2016
- Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités : Article additionnel après l'article unique — 07/04/2016
- Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités — 07/04/2016
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — 08/03/2016
- Questions orales : Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes — 09/02/2016