Projet de loi de finances pour 2026 : Motion de rejet préalable

Projet de loi de finances pour 2026 : Motion de rejet préalable

debate, 13/01/2026, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je vous indique que j’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Claire Lejeune.

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : À quoi reconnaît-on une fin de règne ? Dans une fin de règne, plus rien ne tient, tout se mélange, plus aucune parole ne vaut, plus rien n’est à sa place. Nous avons une ministre des comptes publics qui veut débattre à notre place en commission, méprisant le fait que, dans une République digne de ce nom, les pouvoirs sont séparés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons un Premier ministre qui menace d’une dissolution qu’il ne lui appartient pas de prononcer.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Et vous, vous menacez d’une censure permanente !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Nous avons des députés, élus pour s’opposer, qui ne s’opposent plus à rien et avalent des couleuvres du matin au soir. (Mêmes mouvements.) Nous avons des députés dont les partis siègent au gouvernement mais qui n’en soutiennent pas le budget, ou ont piscine lorsqu’il s’agit de siéger.
Nos débats budgétaires sont court-circuités par des discussions à Bercy ou par divers dîners où, paraît-il, les choses se décideraient. Enfin, le comble : le 49.3, auquel le Premier ministre s’était engagé solennellement et fermement à renoncer, sera finalement utilisé à la demande de ceux-là mêmes qui avaient âprement négocié pour obtenir qu’il ne le soit pas.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce scénario n’est pas écrit !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : En somme, toutes vos déclarations sont des tentatives de donner de la solidité à du vent, mais seuls les naïfs et les cyniques sont encore disposés à acheter ce que ce gouvernement nous vend.
Monsieur le Premier ministre, en réalité, vous tenez moins du moine-soldat que du maître chanteur. (Mêmes mouvements.) Vous n’êtes encore là que parce que vous trouvez assez de personnes ici pour éviter le peuple, éviter les urnes, éviter la clarification politique qui se fera nécessairement à leur détriment. Alors, vous maniez tous les instruments que la bkVeek République vous octroie, comme autant de pistolets braqués sur la tempe des députés.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est la République, madame !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Et vous, que faites-vous ?

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : La loi spéciale, dans vos mains, devient un nœud coulant censé nous forcer à voter votre budget. Vous instrumentalisez aussi la colère des agriculteurs, alors que, pendant huit ans, vous leur avez mis la tête sous l’eau, alors que, pendant huit ans, le président Macron avait toute latitude pour tenter de contrer l’accord de libre-échange avec le Mercosur et qu’il n’a rien fait (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), alors qu’en commission, des députés ont voté contre des mesures proposées pour les protéger. Enfin, vous brandissez cette menace ultime qu’est la dissolution, une arme impressionnante d’efficacité. Réponse immédiate du berger à la bergère : le PS déclare que personne, chez eux, ne votera la motion de censure sur le Mercosur. Tout cela est affligeant. (Mme Élisa Martin applaudit.)
Là où un gouvernement légitime tire sa puissance et sa solidité de l’adhésion populaire, tout ce que vous avez, vous ne le devez qu’à la force brute et à l’acharnement d’un président isolé, détesté, déconnecté, qui chaque fois qu’il s’exprime, ces jours-ci, couvre le pays de honte et nous fait reculer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’abdication du président Macron face à Trump et à son pétro-impérialisme brutal, son incapacité totale à défendre le droit international, son échec complet à faire valoir la position française pour contrer l’accord avec le Mercosur finissent de le délégitimer.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais voir Mélenchon face à Trump !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : À vous deux, le roi barricadé à l’Élysée et le maître chanteur de Matignon, vous installez l’impuissance de la France ; vous rabougrissez la nation. (Mêmes mouvements.)
Monsieur Lecornu, vous êtes le seigneur d’un château de cartes. Vous n’avez comme force que l’addition des faiblesses des uns et des autres. Vous n’avez, pour gouverner, que les coups de poker et vous en êtes à épuiser vos derniers jokers budgétaires.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Et vous ?

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Car s’il n’y a eu qu’une voix, dans cet hémicycle, pour approuver le PLF en première lecture, il n’y en a pas eu une seule en commission pour l’approuver à l’issue de la nouvelle.

M. Paul Midy (Député, 17ᵉ législature) : Attention, l’oracle parle !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Pourtant, ce n’est pas un statu quo. Cette nouvelle lecture a confirmé et accentué ce que nous constatons depuis toujours : la coalition la plus naturelle ici est celle qui se forme entre le Rassemblement national et le bloc pseudo-central…

Plusieurs députés des groupes EPR et LR : Entre le RN et LFI !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Les extrêmes se rejoignent !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : …dès qu’il s’agit de protéger les plus riches, d’épargner les grandes entreprises, de nourrir l’illusion que ces cadeaux fiscaux font autre chose que permettre l’accumulation du capital et l’aggravation de la misère publique. En commission, toutes vos mains se sont levées pour annuler la contribution exceptionnelle applicable à l’impôt sur les sociétés, pour vider la taxe sur les holdings et épargner les plus aisés,…

M. Paul Midy (Député, 17ᵉ législature) : Mais oui ! On sauvera la France avec plus d’impôts !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : …pour aggraver les coupes budgétaires dans les services publics, dans l’éducation, dans l’écologie, dans la santé.

M. Paul Midy (Député, 17ᵉ législature) : Et vous, vous avez diminué les crédits pour les apprentis !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Et le budget des communes, vous en avez fait quoi ? Elle a fait pschitt, la DGF !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : M. Tanguy peut bien déplorer, dans des discours blasés, le fait que le gouvernement n’ait pas de vision, pas de politique, mais les membres du gouvernement 265n’ont pas besoin de se donner cette peine, puisqu’ils savent qu’ils pourront toujours compter sur vous, bons petits soldats de l’austérité et du marché, pour voter toutes les mesures de la politique unique et inique que vous partagez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Certains, à gauche, pensent sérieusement qu’avec ce gouvernement, sur cette base-là, un compromis serait possible. Il va falloir nous expliquer comment, car le fil rouge de cet examen budgétaire, c’est précisément le piétinement de toutes les lignes rouges formulées par le PS. Les APL devaient être sanctuarisées ? Dans cette version du budget, 80 millions de moins ont été votés. L’éducation devait être épargnée ? À l’issue des travaux en commission, 4 000 postes d’enseignant restent supprimés. Le fonds Vert devait être protégé ? Aucun des amendements pour le restaurer n’a été voté. Recettes et dépenses devaient être rééquilibrées ? La plupart des coupes budgétaires, introduites sous la forme d’amendements rabots proposés par M. le rapporteur général, ont été validées.

M. Paul Midy (Député, 17ᵉ législature) : Heureusement !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : En somme, dans cette nouvelle lecture, la Macronie, avec l’appui du RN, a radicalisé la politique qu’elle mène depuis huit ans…

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Comme les mélenchonistes !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : …et qui est précisément celle qui nous a menés dans l’impasse budgétaire. (Mêmes mouvements.) Cette politique, on la connaît : il s’agit de vider les caisses publiques, de donner toujours plus de marge de manœuvre aux organisateurs du capitalisme financiarisé et de prier pour que de petites miettes des immenses fortunes qui circulent entre leurs mains retombent quelque part.
Zéro, c’est le montant de l’impôt sur le revenu de milliers de contribuables parmi les plus aisés, comme l’ancien ministre de l’économie Éric Lombard l’a récemment révélé. Quelle honte !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Oui, quelle honte !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : À ce niveau, ce n’est plus de l’injustice fiscale, c’est une fracture, une rupture sociale et politique, une sécession organisée sciemment qui se trouve au cœur du dérèglement démocratique, qui est le moteur des immenses et justes colères qui grandissent dans notre pays, et dont, tôt ou tard, vous ne pourrez plus éviter les effets.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : En termes de démocratie, la Mélenchonie est un exemple !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Vous nous reprochez souvent d’attendre le Grand Soir. Vous nous incitez à descendre des hautes tours de nos utopies. Mais que faites-vous donc depuis huit ans, si ce n’est scruter le ciel en attendant que ça ruisselle, en attendant les retombées d’une politique censée faire apparaître des licornes et décoller des fusées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Paul Midy (Député, 17ᵉ législature) : Il y en a encore eu une hier !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Les retombées de votre politique, on les connaît : les Français les subissent. Ce sont des faits économiques attestés et documentés : la demande est à terre, la croissance est atone,…

M. Roland Lescure : C’est faux !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : …les carnets de commandes des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) sont vidés, les plans de licenciement se sont multipliés, le chômage décolle, la pauvreté a explosé, la bifurcation écologique est à l’arrêt.

M. Roland Lescure : Quel misérabilisme !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Nous n’avons pas une économie des licornes, mais une économie des vaches à lait, dans laquelle ce sont toujours les mêmes qui sont sacrifiés : les pauvres, les précaires, les travailleurs, les plus fragiles, les malades – ceux que la puissance publique a pour devoir premier de protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
En somme, vous poursuivez, imperturbables, cette politique, en ignorant ou en niant que le capitalisme n’a ni foi, ni loi, ni limites, ni moralité, ni souci des gens ou de la planète…

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : C’est vous qui êtes sans foi ni loi !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : …et donc aucune soutenabilité, à part celle qu’il force en détruisant tout sur son passage.
Et c’est encore moins le cas du capitalisme de ce siècle, celui dont Trump a révélé le vrai visage : un capitalisme sauvage, qui renoue avec les formes les plus brutales de l’impérialisme, qui balaie toutes les formes de droit et qui piétine explicitement et ouvertement la démocratie. Dans ce monde trumpisé, la seule perspective que vous proposez est celle de la vassalité.
Parce que ce gouvernement n’a pas de légitimité ; parce que ce budget met gravement en danger notre économie, notamment par une récession qui ne manquera pas d’arriver si ce budget passe en l’état ; parce qu’il reproduit et accentue toutes les contradictions, impasses et échecs de la politique menée depuis huit trop longues années ; parce qu’il épargne encore et toujours les plus riches ; parce que, dans un monde qui demande plus que jamais du courage, de l’unité et de la solidarité, il nous désarme, nous appauvrit, nous divise et nous cloisonne, oui, ce budget mérite mille fois cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Paul Midy (Député, 17ᵉ législature) : Nous serons bien avancés !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Tenter désespérément de donner de la solidité à du vent ; c’est ainsi que Robert Musil parlait de la vacuité de la parole politique dans la fin de règne racontée par son roman L’Homme sans qualités.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Et Joseph Staline, il en pensait quoi ?

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Si ce n’est pas le vent que vous brassez qui le fait, c’est la volonté populaire qui abattra votre château de cartes.
Victor Hugo disait : « Les châteaux forts tombent comme les idées mortes. » Vous essayez de gouverner avec des idées qui sont bel et bien mortes ! Que vivent les nouvelles idées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Que vive la nouvelle France, qui n’est autre que la nouvelle formulation d’une réalité très ancienne : le peuple français veut la liberté, le peuple français exige l’égalité, le peuple français chérit la fraternité. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Bravo !

Mme la présidente : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Gérault Verny.

M. Gérault Verny (UDR) (Union des droites pour la République) : Cette motion de rejet préalable ne vise pas à améliorer le PLF, mais à en empêcher l’examen. Or le rôle du Parlement n’est ni de se taire ni de bloquer, mais de débattre, d’amender et de contrôler. Le groupe UDR assume ses désaccords avec le gouvernement. Nous les avons exprimés et nous continuerons à les exprimer. Nous déposerons des amendements mais nous refusons de confondre opposition et obstruction.
La nouvelle lecture du PLF n’est pas une formalité ; c’est un moment utile et nécessaire pour corriger un texte, en améliorer la sincérité et défendre des choix budgétaires responsables. Rejeter avant même d’examiner, c’est priver les députés de leur droit fondamental : travailler sur le budget de la nation, ligne par ligne, au nom des Français.
Dans un contexte de finances publiques dégradées, notre responsabilité collective n’est pas de produire des postures, mais de produire du travail parlementaire. Refuser cette motion de rejet préalable, ce n’est pas soutenir le gouvernement : c’est respecter le Parlement. Pour toutes ces raisons, le groupe UDR votera contre la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault (RN) (Député, 17ᵉ législature) : Nous voici à nouveau réunis, la période de fêtes de fin d’année étant passée, pour discuter d’un budget interminable. Désormais, la seule question est de savoir si ce budget sera adopté par 49.3 ou par ordonnances ? Voilà le vrai suspense ! Réponse d’ici quinze jours, si ce n’est dans les prochains jours – voire ce soir, si on en croit les rumeurs les plus folles.
En tous les cas, ce qui nous est présenté est une copie dégradée. Le sujet de l’augmentation des impôts n’a toujours pas été réglé. La version initiale du PLF qui avait été déposée par le gouvernement prévoyait 19 milliards d’augmentations d’impôts. Le texte a été rejeté par l’Assemblée, mais a été adopté par le Sénat, qui a aggravé le déficit public de 0,3 point. La droite sénatoriale, soi-disant responsable, a dégradé le déficit par rapport à la version initiale du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) L’enjeu est désormais de trouver 10 milliards d’euros par rapport à la copie du Sénat pour essayer de limiter la casse.
Les positions des uns et des autres sont relativement claires. La gauche veut trouver 10 milliards d’impôts supplémentaires par rapport à la copie initiale du gouvernement ; DR veut faire moitié-moitié – une moitié de coups de rabot à l’aveugle et une moitié d’augmentation d’impôts ; le centre, on ne sait pas trop – cela dépendra des débats et de l’éventuel accord avec le Parti socialiste ; le Rassemblement national souhaite 10 milliards d’économies, ne serait-ce que pour limiter les dégâts.
Il y a donc un intérêt à débattre du texte, pour aller au bout de la logique, pour percer à jour l’hypocrisie des uns et des autres et voir quel sera l’accord final avec le Parti socialiste. Ne nous voilons pas la face, le seul suspense est de savoir si le budget sera adopté par ordonnances ou par 49.3. La présence au banc du Premier ministre est peut-être un indice. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Denis Masséglia.

M. Denis Masséglia (EPR) (Renaissance) : Nous sommes le 13 janvier. (« Il a raison ! » sur plusieurs bancs.) La France n’a toujours pas de budget. Le pays a déjà perdu trop de temps. Je ne contribuerai pas à lui en faire perdre davantage. Le groupe EPR votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Portes.

M. Thomas Portes (LFI-NFP) (La France insoumise) : Nous discutons d’une énième copie de votre budget, amendé par le Sénat. Un budget dont personne ne veut, ni dans le pays ni dans l’hémicycle. Un texte qui a été rejeté à l’unanimité en commission. Notre position est claire, sans hypocrisie : nous refusons ce texte de régression sociale au service du séparatisme des ultrariches. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Dans notre pays, la moitié des étudiants renoncent à se nourrir pour des raisons financières, une personne sur cinq est frappée de précarité alimentaire, six Français sur dix renoncent à se soigner. Alors que la France d’Emmanuel Macron jette chaque année des milliers de personnes dans la pauvreté, votre budget aggravera une situation déjà indigne.
Vous nous parlez sans cesse de déficit et de dette, mais vous refusez toutes nos propositions pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État. En réalité, vous êtes shootés à la dette pour mieux justifier, derrière, vos politiques antisociales et anti-écologiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous êtes mal placés pour dire qui est shooté !

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Comment pouvez-vous défendre ici un budget qui s’attaque au logement social, alors que plus de 300 000 personnes, dont 3 000 enfants, dorment à la rue ? Comment pouvez-vous défendre ici un budget qui propose de sacrifier 4 000 postes d’enseignant, alors qu’il en manquait 2 500 à la dernière rentrée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre budget est un budget de classe – le pire que ce pays ait connu depuis des années ! Pendant ce temps, vos amis – les 1 % d’ultrariches dans notre pays – accaparent un quart du patrimoine des Français.
Les années à venir promettent l’explosion des inégalités de richesse, sous l’effet de l’héritage. Ce sont 9 000 milliards qui seront transmis dans la prochaine décennie. Là s’effondre encore et toujours le mythe que vous voulez raconter : celui de la méritocratie. En France, on est riche de père en fils. Les dynasties sont patrimoniales, et le capital l’emporte très largement sur les revenus du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vos choix sont politiques et ont des conséquences mortelles. Dans la France d’Emmanuel Macron, les plus pauvres vivent treize ans de moins que les plus riches. Aux multipropriétaires, aux évadés fiscaux, aux résidents des hôtels particuliers, aux voyageurs en jet privé, vous distribuez des cadeaux ; pour le peuple, c’est une politique de guerre sociale, dans laquelle se mêlent misère, souffrance et survie.
Il n’y a rien à négocier dans ce budget ! En vérité, il est à l’image de ce gouvernement et ne mérite qu’une chose : la censure ! Rejetons-le dès ce soir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz (DR) (Union pour un mouvement populaire) : Chaque fois que l’on rentre dans cet hémicycle, on pense avoir tout vu. Eh bien, non ! J’ai assisté à quelque chose de nouveau : entendre le président de la commission des finances et la députée rappor267teure de la motion de rejet préalable citer Éric Lombard, je dois avouer que je ne m’y attendais pas ! (Mme Blandine Brocard applaudit.)

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Xavier Bertrand, pas Éric Lombard !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Lombard, vous avez de nouveaux amis dans cet hémicycle : La France insoumise ! C’est extraordinaire !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Bertrand, pas Lombard !

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Mais nous sommes extraordinaires !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Cela étant, il est impératif de rappeler ce qu’a dit le rapporteur général du budget : on a une dette de 3 300 milliards. C’est suffisamment sérieux, dangereux et grave pour que nous prenions conscience de l’urgence de désendetter le pays.
De plus, la France dépense chaque année 200 milliards de plus que ses recettes.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Et qu’a dit Éric Lombard à ce propos ?

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Jusqu’où allons-nous continuer comme ça ? Aurons-nous encore les moyens de nous financer sur les marchés financiers européens ? Aurons-nous toujours le soutien de la Banque centrale européenne (BCE) ? J’aimerais que tous se posent ici la question.
Madame Lejeune, il ne suffit pas de faire un inventaire à la Prévert, parce que dépenser 200 milliards de plus que les recettes, aucune entreprise, quelle que soit sa taille, aucune collectivité – communauté de communes, département ou région – ne pourrait s’offrir ce luxe.

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : L’État n’est pas une entreprise !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Nous devons agir. Agir c’est quoi ? C’est faire preuve de responsabilité et de courage. C’est bien évidemment rejeter cette motion – le groupe DR ne la votera pas –, mais c’est aussi avoir la certitude qu’il faut aller au débat, quand bien même les partis extrêmes…

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Il n’y a qu’un parti extrême ici ! Et il est d’extrême droite !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : …feront encore preuve d’une obstruction légendaire et que nous ne parviendrons pas à trouver une solution commune. Je le regrette amèrement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Eva Sas.

Mme Eva Sas (EcoS) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le groupe Écologiste et social votera cette motion de rejet préalable (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP), parce qu’en dépit de toutes vos déclarations, madame la ministre, sur votre prétendue volonté d’éclairer le Parlement, vous avez passé sous silence des informations essentielles dont vous disposiez.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Scandaleux !

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Votre prédécesseur, Éric Lombard, a dévoilé que la direction générale des finances publiques (DGFIP) avait étudié la situation fiscale des plus riches et révélé que « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! » Il confirme ce faisant le contournement massif de l’impôt par les plus riches que nous dénonçons depuis plus de deux ans, ainsi que l’inefficacité de tout impôt sur la fortune – financière, improductive, etc. –, parce qu’il serait plafonné à 75 % des revenus, donc égal à zéro pour les plus fortunés qui affichent un revenu fiscal de référence égal à zéro. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Élisa Martin applaudit également.)
En gros, ce serait un impôt qui taxerait les millionnaires mais qui épargnerait les milliardaires. Voilà ce que propose le Rassemblement national ! Seul l’impôt minimum sur le patrimoine, la taxe Zucman, que les écologistes ont fait adopter ici en février, permettrait de mettre à contribution les ultrariches. Sauf qu’en lieu et place nous avons eu le droit à une taxe sur les holdings qui ne rapporterait pas plus de 1 milliard, et qui a même été ramenée à 100 millions d’euros par les Républicains, le bloc central et le Rassemblement national réunis.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est très bien qu’elle fasse la distinction entre les Républicains et le bloc central !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous n’avons jamais été macronistes !

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On voit qui protège les ultrariches dans notre pays !
D’une part, je demande solennellement au gouvernement de communiquer au Parlement le résultat de ses investigations sur les déclarations fiscales des plus riches. D’autre part, j’invite l’Assemblée à avoir enfin le courage de mettre un terme aux abus de l’optimisation fiscale des ultrariches, que tout le monde connaît mais contre lesquels vous ne semblez jamais vouloir agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Mandon.

M. Emmanuel Mandon (Dem) (Député, 17ᵉ législature) : Chers collègues, nous devons maintenant prendre nos responsabilités. Après une trentaine d’heures en commission des finances et quatre mois de travaux parlementaires, force est de constater, sans surprise hélas, qu’elles ne se trouvent pas du côté du groupe LFI. Sa stratégie d’obstruction passe notamment par ces motions de rejet déposées en boucle, bien loin de l’esprit du règlement de notre assemblée. Force est de constater qu’outre le fait que cette motion trahit l’esprit de la procédure, elle démontre une fois de plus une stratégie et un refus du débat de fond.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Et oui !

M. Emmanuel Mandon (Député, 17ᵉ législature) : Face à cette posture, nous, députés du groupe Démocrates, défendons au contraire le droit au débat et le respect de la délibération. Nous refusons ainsi d’acter un dessaisissement du Parlement, dont la mission première est bien de voter le budget de la nation.
Par ailleurs, qui voudrait figer l’action publique et laisser le pays sans cap financier clair ? La loi spéciale n’est qu’un outil d’urgence, qui permet d’éviter la paralysie immédiate de l’État, mais elle n’a jamais eu vocation à se substituer à une loi de finances. La prolonger reviendrait à installer une dérive automatique de nos finances publiques et à fragiliser 268ainsi la crédibilité financière du pays. Surtout, elle nous empêcherait de lancer les investissements stratégiques dont il a besoin.
Dans le contexte international que nous connaissons, nous devons faire preuve de lucidité. Sur le plan intérieur, la crise agricole a encore renforcé l’urgence, après le vote de l’accord avec le Mercosur. Comment respecter les promesses faites à nos agriculteurs et répondre à leurs inquiétudes, en pleine crise de la dermatose nodulaire contagieuse ? Nous appelons donc à voter contre cette motion de rejet, comme l’attendent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Félicie Gérard.

Mme Félicie Gérard (HOR) (Député, 17ᵉ législature) : Nous avons maintenant l’habitude d’ouvrir nos débats par une motion de rejet préalable. Mais celle-ci aurait plus que d’autres des conséquences dangereuses pour notre pays. Le texte serait évidemment rejeté mais, surtout, nous n’aurions plus aucune possibilité d’adopter un budget pour la France avant fin janvier, alors que, dans chacune de nos circonscriptions, le message est le même : les Français nous appellent à clore enfin cette séquence budgétaire. Ils nous demandent de leur donner de la visibilité fiscale et de la stabilité, et de tout faire pour qu’un budget soit adopté au plus vite.
Les débats ont eu lieu et les désaccords restent parfois importants, mais nous ne pouvons pas répéter éternellement les mêmes débats et procéder aux mêmes votes. Nous devons mettre un terme le plus rapidement possible au cadre exceptionnel de la loi spéciale, dont la prolongation a chaque jour des conséquences directes sur nos concitoyens. Pour cela, nous devons avancer, et donc rejeter cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (LIOT) (Union pour la démocratie française) : Mes chers collègues, voter cette notion de rejet préalable reviendrait à refuser le débat budgétaire. Ce serait surtout prendre le risque de laisser la France sans loi de finances, alors que le pays a besoin d’un budget. Le groupe LIOT appelle l’ensemble de nos collègues à se saisir du débat.
Les entreprises, les collectivités locales et les Français attendent de la visibilité et de la stabilité, qu’il s’agisse de la fiscalité, des investissements ou de dispositifs intéressant les ménages. Notre crédibilité est en jeu au regard de nos engagements européens. Avec un déficit encore très élevé, l’effort à fournir est considérable et ne se fera pas sans trajectoire claire.
Enfin, si nous n’arrivons pas à adopter une loi de finances, le fonctionnement de la démocratie parlementaire en sera fragilisé. Les travaux en commission l’ont d’ailleurs montré : il n’y a pas de majorité évidente. La seule voie est celle du compromis. Fidèle à sa démarche d’opposition constructive et à son exigence de dialogue, notre groupe ne votera donc pas en faveur de cette motion de rejet préalable, et votera même contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente : À la demande du gouvernement, en application de l’article 95, alinéa 4, de notre règlement, l’Assemblée examinera par priorité, à l’issue de la discussion des articles liminaire et bk1erek, les articles de la première partie du PLF relatifs aux finances locales et aux prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales – articles 31 à 35 –, puis ceux portant sur la fiscalité locale – articles 27 à 27 vicies.