Repas à 1 euro pour tous les étudiants : Article 1er

Repas à 1 euro pour tous les étudiants : Article 1er

debate, 23/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Théo Bernhardt.

M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Je voudrais vous faire part de mon expérience.
Il y a peu, j’étais étudiant et, pendant cinq ans, j’ai côtoyé d’autres étudiants – des amis, pour certains – qui n’avaient qu’un paquet de pâtes par semaine pour se nourrir. Pendant la crise du covid, j’étais étudiant et j’ai vu ces files d’attente interminables de centaines d’étudiants qui cherchaient désespérément un colis alimentaire pour se nourrir. Jamais les étudiants n’ont été aussi pauvres que sous la France de Macron. Vous entendre, chers collègues du bloc macroniste, vous autocongratuler montre votre déconnexion avec la réalité. (Mme Anna Pic s’exclame.)
Cependant, tous les étudiants, même les non-boursiers, peuvent se retrouver en difficulté. Aussi baisser le prix du repas pour ces derniers tout en maintenant une faible différence avec les étudiants boursiers serait une mesure de justice sociale.
Je tiens à saluer le travail des bénévoles étudiants qui se sont mobilisés, qui se mobilisent encore et qui donnent de leur temps à des associations et à des épiceries solidaires – comme les Agoraé.
Sous la France de Macron, les étudiants ont faim : permettons-leur de manger. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Cette proposition de loi est en réalité profondément injuste. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) C’est pour cette raison que je pense, comme d’autres collègues, qu’il ne faut pas l’adopter ; j’ai par ailleurs déposé plusieurs amendements.
Pourquoi est-elle injuste ? Parce que dans une république sociale, on ne donne pas la même chose à tout le monde. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Très bien !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Donner la même chose à tout le monde de façon indiscriminée, cela s’appelle de l’égalitarisme.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Votre politique, c’est de donner aux plus riches !

Mme la présidente : Chers collègues, laissez parler l’orateur, s’il vous plaît !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Dans une république sociale, on donne à ceux qui ont besoin d’être aidés. C’est pourquoi nous avons un système de bourse et c’est pourquoi, en 2021, avec le président de la République, Emmanuel Macron, nous avons, après quelques mois durant lesquels il avait fallu aider tout le monde, fait le choix de cibler, pour le repas à 1 euro, les étudiants boursiers et ceux qui se trouvent en difficulté – ces derniers pouvant y accéder après discussion avec le Crous.
La vérité, c’est qu’il y a de très nombreux étudiants qui n’ont pas besoin d’être aidés dans notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Si vous généralisez le repas à un euro, vous allez de fait léser les étudiants qui ont vraiment besoin d’être aidés. (Mêmes mouvements.) Eh oui, puisque vous allez donner indirectement de l’argent à des gens qui n’en ont pas besoin !
L’autre difficulté, c’est la mise en œuvre de la mesure. Les Crous ne sont pas prêts. D’ailleurs, la rapporteure est passée très rapidement sur ce point. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

M. Vincent Jeanbrun (Les Républicains, Libres) : Discours de vérité !

Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Ce n’est pas la première fois que nous avons ce débat dans l’hémicycle. La dernière fois, il était concomitant avec le relèvement de l’abattement sur les transmissions. D’un côté, c’était injuste socialement, de l’autre, cela ne l’était pas ; d’un côté, c’était de l’assistanat, de l’autre, c’était la reconnaissance du mérite – celui d’être un héritier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Depuis plusieurs mois, nous continuons de fréquenter les banques alimentaires et les associations étudiantes – peut-être est-ce aussi votre cas – et nous n’avons pas vu se dégarnir les rangs des personnes sans rides faisant la queue devant les banques alimentaires, rangs qui s’étaient constitués pendant la crise de la covid.
En réalité, faire justice à beaucoup, c’est faire injustice à personne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Je crois fondamentalement que ce vers quoi nous devrions revenir, c’est vers l’universalité : des droits pour tous plutôt que des allocations pour certains, avec des prélèvements sociaux et fiscaux permettant d’assurer cette redistribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.) Personnellement, cela ne me dérange pas que le fils de Bernard Arnault bénéficie d’un repas à 1 euro dès lors que son père paie les impôts qu’il doit à la République. (Plusieurs députés des groupes SOC et EcoS se lèvent pour applaudir – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas.

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Ce débat est sain parce qu’il marque des appréciations différentes de la relation qui lie les parents à leurs enfants. De fait, nous ne sommes pas d’accord – peut-être n’avons-nous pas la même conception de la famille.
Pour ce qui nous concerne, nous considérons qu’un étudiant majeur ne doit pas dépendre de ses parents – c’est la conception qui prévaut d’ailleurs en France. La République doit garantir cette émancipation et donner aux étudiants la liberté de choisir leur vie.
Tel est l’objet de cette proposition de loi, qui vise à permettre aux étudiants d’étudier, de construire leur parcours de vie, de choisir leur orientation, tout simplement grâce à leur statut (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), sans avoir à dépendre de la richesse de leurs parents ou, pire, du territoire dans lequel ils habitent, l’offre universitaire n’étant pas égale sur l’ensemble du territoire national – nous en avons eu la pire des démonstrations avec Mayotte.
C’est pourquoi ce texte est une bonne chose. Tout étudiant, indépendamment de la famille dans laquelle il est né, indépendamment du territoire dans lequel il habite, doit pouvoir manger à sa faim et faire ce que la République attend de lui, à savoir son travail, étudier, sans avoir à trouver des petits boulots pour pouvoir suivre sa scolarité au sein de l’université française, qu’elle soit d’ailleurs publique ou privée – mais tenons-nous en au service public, sans évoquer le cas des agences qui se nourrissent des niches que vous avez créées pour leur permettre de bénéficier de fonds d’État, ce qui crée une inégalité de traitement entre les étudiants en fonction de l’établissement dans lequel ils se trouvent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Tout cela est assez piquant – c’est un débat à front renversé. Le président Vallaud nous explique tout le bien qu’il pense de l’universalité alors même que la gauche a combattu pendant longtemps l’universalité des allocations familiales !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Pas tous ! Et Ambroise Croizat ?

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Il existe déjà un dispositif. Avec Vincent Jeanbrun, nous avons organisé nous-mêmes à l’université Paris-Est Créteil des collectes pour les étudiants et nous les avons informés de son existence. Un dispositif méconnu ne peut fonctionner. Vincent Jeanbrun l’a souligné tout à l’heure : nous devrions nous demander si nous avons suffisamment communiqué à son sujet.
En manière de boutade finale, je rappellerai que, dans les collectivités que nous gérons, les élus de gauche demandent avant tout l’application systématique d’un quotient familial. Alors que c’est précisément ce que vous faites dans toutes les collectivités, vous voudriez aujourd’hui nous convaincre qu’il faut faire le contraire. En vérité, votre incohérence est totale, d’autant qu’au moment de voter le budget de la France vous allez nous expliquer qu’il faut voter la censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Croizier.

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Intéressant débat, qui oppose les tenants de l’égalité et ceux de l’équité. J’ai en tête deux images bien connues, représentant des enfants montés sur des caisses derrière une palissade :…

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Lisez des livres au lieu de vous contenter d’internet !

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : …sur l’une, les caisses sont à la même hauteur et le plus petit ne peut voir par-dessus la palissade ; sur l’autre, des caisses de hauteurs différentes permettent à tous de voir au-delà.

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Il faut surtout retirer la palissade !

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Le débat sur l’universalisme est intéressant aussi. En accordant à tous le repas à 1 euro, vous le donnez aussi aux enfants de députés. Nos enfants doivent-ils avoir accès aux repas à 1 euro ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Pour ma part, je pense que non, car nous avons les moyens de payer un repas à son juste prix. ( Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Comme beaucoup d’entre vous, je suis élu local. Or dans les villes de gauche, je ne vois pas le repas à 1 euro pour tous. (Mêmes mouvements.) Dans les villes de gauche, et dans d’autres villes, on pratique une tarification sociale : chacun paie selon ses besoins et ses capacités. Nous préférons l’équité à l’égalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Sylvain Berrios applaudit également.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : La devise de la République n’est pas Liberté, Équité, Fraternité !

Mme la présidente : Nous en venons à l’examen des amendements.
Sur l’amendement bknoek 18, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés, ainsi que par le groupe Droite républicaine, de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Laurent Croizier, pour soutenir l’amendement bknoek 18.

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : L’enjeu de la précarité étudiante excède largement celui du repas à 1 euro pour tous,…

Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Commencez déjà par là !

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : …mesure sans effet sur les étudiants boursiers ou en situation de précarité puisqu’ils y ont déjà accès. Pour répondre au véritable enjeu, celui de la précarité étudiante, il convient de proposer une tarification qui tienne compte de la situation sociale de chacun. Notre amendement vise donc à inscrire dans la proposition de loi le principe d’une tarification progressive et sociale qui combatte la précarité et résolve le problème du non-recours des étudiants les plus précaires.
Madame la rapporteure, que voulons-nous collectivement ?

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Que plus aucun étudiant n’ait faim !

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Que voulons-nous inscrire dans ce texte : le prix d’un repas ou, sans renoncer à l’objectif légitime que vous vous fixez, le principe plus grand, plus juste et plus ambitieux d’une tarification progressive et sociale pour tous les étudiants ? Par cet amendement, nous vous proposons la seconde solution. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Mme Béatrice Piron applaudit également.)

Mme la présidente (La France insoumise) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Chers collègues, ne vous fiez pas aux termes utilisés par M. Croizier : son amendement tend en réalité à dépouiller la proposition de loi de son contenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) En effet, il procède du postulat erroné que les étudiants précaires mangeraient tous dans les restaurants universitaires. Or d’après les chiffres de la DGESIP (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle), 90 % d’entre eux n’ont pas accès au repas à 1 euro. C’est un constat. Je ne peux donc que rejeter votre amendement.

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Au fond, ce que vous voulez, c’est le macronisme à vie : en 2017, en 2022, en 2027, jusqu’à la fin de l’humanité ! Navrée, mais quant à nous, nous voulons que les étudiants mangent. Je veux qu’en France tous les étudiants puissent manger ! Point barre. (Applaudissement sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Elle a tout dit !

Mme la présidente (La France insoumise) : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : La question de la progressivité est essentielle. Déjà appliqué dans les cantines scolaires, ce système de tarification permettrait de maintenir les recettes des Crous tout en proposant des tarifs à la portée de chacun. Pour ces raisons, le gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Croizier.

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Madame la rapporteure, votre réponse me surprend par son agressivité.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : C’est votre politique qui agresse les Français !

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : D’un tel sujet, nous devrions pouvoir parler calmement, sincèrement et humblement : on a le droit d’avoir des désaccords, mais il convient aussi de faire des compromis. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous proposons d’introduire dans le texte plus de justice sociale.

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Quelle honte !

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Ne me dites pas que cela revient à dépouiller votre texte. Je ne peux pas croire qu’une députée défendant les valeurs socialistes puisse dire une chose pareille.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Vous ne connaissez rien au socialisme !

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Que voulons-nous ? S’agit-il seulement de faire l’affichage et de pouvoir dire demain, sur les réseaux sociaux, que vous avez fait adopter les repas à 1 euro ? Tout le monde sait ici qu’en l’état, le texte ne passera pas au Sénat. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Et alors ?

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : On n’a qu’à se passer de l’Assemblée nationale !

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Ce texte ne vous servira donc qu’à faire des images et des captures sur les réseaux sociaux ! (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR vont crescendo.) Nous pensons, quant à nous, que le principe de progressivité et de tarification sociale a plus d’ampleur et d’ambition que l’inscription d’un simple prix dans la loi. (Bruit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Jeanbrun.

M. Vincent Jeanbrun (Les Républicains, Libres) : Au groupe Droite républicaine, nous soutenons l’amendement de notre collègue Croizier. Une fois de plus – Sylvain Berrios le dénonçait à juste titre –, nous assistons au « faites ce que je dis, pas ce que je fais. » J’ai regardé ce que fait une commune que vous connaissez bien : la Ville de Paris. Mme Castets, l’égérie du NFP, ne semble pas y avoir mené votre combat puisque la municipalité dispose d’un quotient familial et applique donc à la cantine, aux vacances scolaires, aux activités sportives, bref à tous les services publics facultatifs, une tarification tenant compte du revenu des familles. (M. Sylvain Berrios applaudit. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Ils concernent des enfants mineurs !

M. Vincent Jeanbrun (Les Républicains, Libres) : Nous ne le leur reprochons pas ; nous faisons de même dans toutes nos collectivités. Mais c’est incroyable qu’il revienne au bloc central de défendre l’idée de demander un peu plus aux riches qu’à ceux qui n’ont rien. Que d’hypocrisie et de démagogie : honte à vous ! (Huées sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’aimerais vraiment savoir dans quel monde vous vivez.

M. Vincent Jeanbrun (Les Républicains, Libres) : Je parle de la ville de Paris !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : N’avez-vous pas vu, devant les banques alimentaires, ces énormes files d’étudiants qui meurent de faim ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Alors que près d’un étudiant sur deux ne mange qu’un seul repas par jour dans notre pays, vous prétendez que votre dispositif fonctionne ! Sérieusement ? (Mêmes mouvements.)

M. Vincent Jeanbrun (Les Républicains, Libres) : Il n’y a pas de quotient familial à la Ville de Paris ?

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout le monde sait bien que le repas à 1 euro pour tous les étudiants ne réglera pas tous les problèmes. C’est un point de départ. Si, comme nous, vous estimez que les étudiants souffrent d’une grande précarité, faites des propositions pour améliorer leur situation au lieu de nous critiquer quand nous essayons de faire avancer les choses. C’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Arrêtez de nous donner des leçons, après ce que vous avez fait pour les étudiants : Parcoursup,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Quelle démagogie !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …la discrimination, les inégalités, voilà votre programme ! Ce n’est pas le nôtre et nous voterons contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Monsieur Jeanbrun, je vous confirme qu’il existe des tarifs par tranches de revenus à la Ville de Paris. Peut-être avez-vous oublié que la première tranche fixe le repas à 13 centimes d’euro et la deuxième à moins d’1 euro également ? Vous n’écoutez pas ce que nous disons et vous connaissez mal la vie des étudiants : un enfant est sous l’autorité de ses parents, un étudiant est libre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Voilà !

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Quant au système des bourses, allez voir les syndicats étudiants et les organisations représentatives de la jeunesse étudiante : tous dénoncent ses nombreux problèmes. Il y a des trous dans la raquette, des trappes à précarité qui concernent précisément les non-boursiers, notamment lorsque l’étudiant appartient à une famille qui rencontre des difficultés conjoncturelles ou que se produit une rupture du lien familial, affaire dans laquelle nous n’avons d’ailleurs pas à nous immiscer. C’est à ces difficultés que nous voulons remédier aujourd’hui. Mais merci de vous inquiéter de la cantine à Paris : elle va très bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Victor Castor.

M. Jean-Victor Castor (Député, 17ᵉ législature) : Nous nous égosillons en vain ; ce n’est pas un problème d’arguments. Comment accepter que des personnes qui refusent de taxer le CAC40 et qui ont supprimé l’impôt sur la fortune nous donnent des leçons ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il suffirait de taxer un tout petit peu les multimilliardaires pour que plus un étudiant n’ait à dépenser le moindre euro pour se nourrir. Telle est la réalité !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Démagogie !

M. Jean-Victor Castor (Député, 17ᵉ législature) : Les arguments que vous invoquez sont surréalistes : vous savez aussi bien que nous qu’il y a un malaise, un mal-être même, chez les étudiants et qu’ils n’arrivent pas à s’alimenter. Et vous brandissez encore des arguments qui ne tiennent pas la route. Taxez les milliardaires du CAC40 et nous réglerons bien des problèmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Mais voilà la solution ! On n’y avait jamais pensé !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Coulomme.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Il est stupéfiant de vous voir adopter une posture sociale en critiquant une mesure de salubrité publique au motif que tout le monde en profiterait, quand tant d’étudiants font la queue à la banque alimentaire. Après tout, si vous ne souhaitez pas qu’un tel avantage profite aux riches, rien ne vous empêche de payer vous-mêmes à manger à vos enfants dans des restaurants de luxe.

M. Vincent Jeanbrun (Les Républicains, Libres) : Où est l’argument ?

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Quant à votre approche sociale, elle est tout de même douteuse : après sept ans de macronisme, le taux marginal d’imposition des grandes entreprises françaises est deux fois inférieur à celui des artisans et des petits commerçants. On ne voit pas où vous avez établi tant soit peu de justice sociale, même entre les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Quel rapport avec le texte ?

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 18.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement bknoek 21.

Mme Graziella Melchior (Député, 17ᵉ législature) : L’amendement que je vous propose vise à inscrire dans le code de l’éducation le droit des étudiants boursiers et des étudiants non boursiers en situation de précarité qui en font la demande à un repas à 1 euro. En l’inscrivant dans la loi, nous souhaitons soustraire ce droit aux aléas politiques.
Cet amendement précise, en outre, que tous les étudiants sont informés de la tarification prévue par le réseau des œuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits. Je saisis d’ailleurs cette occasion pour remercier les services des universités chargés de l’identification des étudiants en situation de précarité, qui les orientent vers le Crous pour qu’ils y déposent une demande. Cinq ans après son déploiement, on constate que ce dispositif atteint sa cible et que la fréquentation des Crous a connu une forte augmentation.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Eh oui !

Mme Graziella Melchior (Député, 17ᵉ législature) : D’après les chiffres de l’année universitaire 2022-2023, les derniers dont nous disposons, le nombre de repas à 1 euro à destination des boursiers a augmenté de 10 % cependant que triplait le nombre de repas à 1 euro destinés aux étudiants en situation de précarité qui en font la demande. Cela prouve que les étudiants ont été bien informés, qu’ils ont pu bénéficier du dispositif et que la mesure est bonne.

Mme la présidente (La France insoumise) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Je vais essayer de ne pas paraître agressive. Je ne suis pas agressive, mais passionnée, parce qu’ayant été professeure à l’université, je sais ce qu’est la précarité et je crois à ce que je fais.
Il faudrait vous mettre d’accord au sein de la majorité :…

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Au NFP aussi !

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : …souhaitez-vous inscrire la mesure dans la loi, oui ou non ? Certains ne le veulent surtout pas, d’autres le réclament. Je tenterai de vous mettre d’accord en rappelant un précédent : un chiffre a déjà été inscrit dans la loi, celui de la CVEC.

M. Vincent Jeanbrun (Les Républicains, Libres) : Les tarifs de piscine aussi !

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Le montant de la CVEC est inscrit dans le code de l’éducation. Ce sont les macronistes qui l’ont fait : 90 euros, indexés sur l’inflation.
Votre amendement vise à inscrire le droit au repas à 1 euro dans la loi, mais pour certaines catégories d’étudiants seulement. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous êtes donc contre les étudiants boursiers !

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Le gouvernement est plutôt favorable à la proposition sur le fond, mais l’amendement vise à pérenniser le système actuel de tarification en le fixant dans la proposition de loi ; or cela relève du domaine réglementaire et non du domaine législatif. C’est donc pour des raisons purement légistiques que je vous demande de le retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior.

Mme Graziella Melchior (Député, 17ᵉ législature) : Je le maintiens parce que je veux que l’on sache que nous défendons le repas à 1 euro, dont nous voulons qu’il apparaisse dans la loi. (M. Gabriel Attal applaudit.)

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Cet amendement est une plaisanterie ! Vous voulez donner le repas à 1 euro aux boursiers, puis demander aux étudiants en situation de précarité de bien vouloir aller se signaler auprès du Crous pour bénéficier eux aussi du dispositif.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : C’est déjà le cas !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est déjà comme ça !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce que vous nous proposez, c’est d’admettre que certains étudiants sont en situation de précarité sans bénéficier d’une bourse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous reconnaissez que le système de bourses dont vous êtes responsables ne fonctionne pas et maintient des étudiants dans la précarité.
Ensuite, vous oubliez qu’il y a dans notre pays un grave problème de non-recours aux prestations sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la rapporteure applaudit également.) Rappelons que 35 % des gens éligibles au RSA n’en bénéficient pas parce qu’ils n’en font pas la demande ! Vous pensez réellement que des étudiants en situation de précarité, bien informés, vont aller se signaler auprès du Crous ? C’est une vue de l’esprit. Votre objectif est de nous enfumer en vidant la proposition de loi de sa substance. Nous voterons contre l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à affaiblir la portée de cette proposition de loi…

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Au moins, c’est clair !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …et à débattre. Il y a un élément qui n’a pas été rappelé depuis longtemps, même si certains orateurs l’ont évoqué lors de la discussion générale : ce que coûte à la collectivité un repas au Crous. Pour arrondir, nous dirons qu’il coûte 8 euros.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Au hasard !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Quand il n’y a pas de homard !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Il faut savoir que les étudiants, eux, paient 3,30 euros. Cela signifie que la collectivité prend déjà en charge 60 % du coût du repas !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Alors que pour Laurent Wauquiez, on prend en charge 100 % !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Un repas à 3,30 euros, on peut tout de même considérer que c’est un tarif social. Contrairement à ce que vous laissez entendre, dans la situation actuelle, le prix que paie un étudiant pour un repas au Crous est donc déjà largement subventionné. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Pourquoi il y a des étudiants en situation précaire, alors ?

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : S’agissant du repas à 1 euro, je vous laisse faire la règle de trois : on ne serait plus très loin d’une prise en charge à 100 %.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : À 87 % !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Pour répondre ensuite aux arguments qui ont été avancés, notamment par Rodrigo Arenas et Boris Vallaud, vous inversez en réalité la charge de la preuve ! (Mêmes mouvements.)

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Nous sommes au tribunal ?

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : En effet, ce que paie l’étudiant, c’est aussi, d’une certaine façon, la contribution qu’il apporte au coût total du repas. Quand l’étudiant boursier paie 1 euro, c’est une petite contribution dont vous souhaitez étendre le bénéfice à tous les autres, qui paient actuellement un peu plus – 3,30 euros. Si vous faites payer 1 euro à tout le monde, ceux qui devraient contribuer davantage, parce que leur situation financière et familiale est bonne, contribueront finalement moins. Ce n’est pas cela, la justice ! Ce n’est pas cela, une république sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Vincent Jeanbrun applaudit également.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Je me pose une question : vos amendements sont-ils des blagues, monsieur Sitzenstuhl ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Oh là là !

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Lisez les amendements de votre collègue ! Ils me paraissent un peu pernicieux. Je suis défavorable à celui-là, et j’aimerais que vous respectiez davantage les auteurs des propositions de loi en déposant des amendements un peu plus intéressants et constructifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Respectez-nous, vous aussi !

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Il fait des jeux de mots dans ses amendements ! À un moment, il faut savoir s’arrêter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Florence Herouin-Léautey applaudit également.)

M. Gabriel Attal (Renaissance) : Vous sortez de votre rôle !

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : L’adaptation du tarif en fonction des ressources des étudiants pourrait rendre possible une tarification du repas inférieure à 1 euro. Fixer définitivement le plancher à 1 euro dans la loi serait donc contre-productif. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas.

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Notre collègue Charles Sitzenstuhl exprime un vrai désaccord de fond.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : C’est le clivage gauche-droite !

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : C’est d’ailleurs bien pour cela que nous ne siégeons pas sur les mêmes bancs. Pour notre part, nous pensons que la différenciation en matière d’effort national doit être mise en œuvre par l’impôt sur le revenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À ce titre, nous pensons qu’une partie de la population française ne participe pas suffisamment à l’effort national ; or quand nous demandons que cet effort soit mieux réparti, vous votez contre !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : 50 % des Français ne paient pas d’impôts !

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Il me semble d’ailleurs que nous viendra du Sénat un impôt supplémentaire, qui s’appliquera aux tranches les plus hautes et sur lequel nous devrons nous prononcer. Nous parlons ici de l’université : par principe, tous les étudiants doivent y être traités de façon égalitaire ! Je trouve d’ailleurs assez cocasse que vous vous opposiez à cette manière de concevoir les repas étudiants alors que votre gouvernement, dans un passé pas si lointain, avait incité tant les fédérations de parents que les syndicats d’enseignants, les chefs d’établissement et les collectivités territoriales, à mettre en œuvre le petit-déjeuner gratuit pour tous les enfants, sans discrimination ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la rapporteure et Mme Ayda Hadizadeh applaudissent également.)
Notre conception idéologique de l’alimentation des élèves, cher collègue Charles Sitzenstuhl, ne fait aucune différence entre eux, qu’ils soient en maternelle, à l’école élémentaire, au collège, au lycée, mais aussi à l’université, où les étudiants ne doivent pas dépendre du revenu de leurs parents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Madame la rapporteure, j’aurais pu faire un rappel au règlement, mais il est inutile de perdre du temps. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je déplore le ton que vous avez utilisé pour me répondre.

M. Vincent Jeanbrun (Les Républicains, Libres) : C’est clair !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mais oui !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : J’ai travaillé sur ce texte ; en outre, je suis rapporteur du budget de l’enseignement supérieur au sein de la commission des finances depuis deux ans, donc je connais bien la question – nous en avons d’ailleurs débattu en 505commission à l’automne. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) J’ai déposé des amendements, c’est vrai, pour atténuer la portée de votre proposition de loi, pour l’affaiblir. Je l’ai dit : je suis contre ce texte ! (Mêmes mouvements.) J’en ai le droit et comme le dit Rodrigo Arenas, le débat est passionnel parce qu’il illustre le clivage gauche-droite, qui existe encore !

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est fini, le « en même temps » ?

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il n’a pas eu le mémo !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Il est donc normal que nous ayons ce débat. Mais, s’il vous plaît, madame la rapporteure, je ne vous ai pas agressée ni attaquée, et je regrette que vous traitiez mon travail parlementaire, qui est sérieux, de la sorte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je n’interviendrai qu’une fois car je souhaite que l’examen du texte soit rapide, afin que la niche parlementaire de nos collègues socialistes puisse avancer. Il y a là un débat de fond : premièrement, nous ne parlons pas d’enfants dont les conditions sociales sont liées à celles de leurs parents, mais de jeunes – parfois salariés – en formation, dont l’existence matérielle, à un moment d’émancipation, ne doit pas dépendre du revenu de leurs parents. (« Exactement ! sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit.) C’est un premier principe philosophique auquel nous sommes attachés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Deuxièmement, votre indignation me fait penser à quelque chose. Quand M. Bernard Arnault se fait agresser, il peut gratuitement faire appel à la police nationale, sans considération de ses revenus ; celle-ci poursuivra bien évidemment ses agresseurs.

Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Mais arrêtez avec ça !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : De la même manière, si les enfants de M. Bernard Arnault vont à l’école publique, je ne suis pas favorable, quelle que soit sa rémunération, à ce qu’ils paient davantage que les autres, parce qu’il s’agit d’un service public.

Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Ça n’a aucun sens !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Le principe du service public, dont la logique est émancipatrice, est le suivant : c’est à travers l’impôt que chacun contribue à la nation. Le service public, ensuite, pratique des tarifs qui sont les mêmes pour tous, sans que le niveau de rémunération entre en compte. C’est le cas, par exemple, quand on envoie une lettre ou quand on prend le train. Et selon nous – c’est le principe qui préside à la proposition de loi –, le succès éventuel aux examens est lié aux conditions matérielles d’existence de l’étudiant, c’est-à-dire à la manière dont il se loge et se nourrit. Nous voulons, pour l’intérêt général de la nation, que tous aient la possibilité de réussir leurs examens ; pour ce faire, nous souhaitons élargir le principe de gratuité – ou, en l’occurrence, de quasi-gratuité – du service public à l’alimentation des étudiants, qui doivent pouvoir se nourrir décemment.
Voilà donc le principe philosophique qui nous guide : quelles que soient les conditions matérielles d’existence de ses parents, chaque étudiant, qui paie des droits d’inscription à l’université – dont nous souhaitons d’ailleurs qu’ils soient les moins élevés possible –, doit pouvoir se nourrir pour 1 euro. Par conséquent, cessez d’agiter l’argument selon lequel une telle proposition serait inéquitable ! Je le répète : je suis favorable à des services publics qui ne coûtent pas plus ou moins cher selon votre rémunération. C’est cette conception que nous défendons et dont témoigne le texte de notre collègue. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 14, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, bknosek 14 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Tiffany Joncour, pour soutenir l’amendement bknoek 14.

Mme Tiffany Joncour (Député, 17ᵉ législature) : Le prix d’un repas pour les étudiants non boursiers dans les restaurants universitaires s’élève actuellement à 3,30 euros. Généraliser le repas à 1 euro pour tous représenterait un surcoût de 90 millions par an, soit une dépense difficilement justifiable dans le contexte budgétaire actuel. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Florence Herouin-Léautey (Député, 17ᵉ législature) : Mais c’est vital !

Mme Tiffany Joncour (Député, 17ᵉ législature) : C’est pourquoi nous proposons un amendement équilibré et responsable, qui vise à réserver le repas à 1 euro aux étudiants boursiers et précaires, ceux qui en ont le plus besoin, tout en réduisant le tarif pour les autres à 2 euros. Cela représenterait une baisse significative par rapport au tarif actuel de 3,30 euros, tout en maintenant une gestion financière raisonnable.
Introduire une telle distinction serait à la fois juste et réaliste, car cela permettrait de concentrer les ressources publiques sur les étudiants les plus en difficulté tout en réduisant significativement le coût du repas pour les autres. Investir dans notre jeunesse est essentiel, mais cela doit se faire avec discernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est du « en même temps » !

Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

Mme Graziella Melchior (Député, 17ᵉ législature) : Depuis la rentrée 2020 et afin de lutter contre la précarité étudiante, accentuée par la crise sanitaire inédite du covid-19, qui a privé de nombreux étudiants de source de revenu, le gouvernement a instauré une tarification dite sociale, à hauteur de 1 euro, pour les repas distribués par les Crous aux étudiants boursiers. Face à la persistance de la crise sanitaire, son périmètre a été provisoirement étendu à tous les étudiants au deuxième semestre de l’année universitaire 2020-2021. À compter de la rentrée 2021, le dispositif a été recentré sur les étudiants boursiers ou en situation de difficulté financière.
Aujourd’hui, le repas à 1 euro est accessible aux étudiants boursiers sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire. Quant aux étudiants qui rencontreraient des difficultés financières, ils peuvent y accéder en suivant une démarche en ligne. Les autres étudiants, enfin, se voient proposer un tarif social de 3,30 euros pour accéder à un menu complet.
L’objectif du texte est d’inscrire dans la loi la possibilité d’accéder à une offre de restauration dont le coût ne peut excéder 1 euro. Le présent amendement vise à préciser que le dispositif s’adresse aux boursiers et aux étudiants en situation de précarité, ce qui est déjà le cas en pratique. Il s’agit donc de pérenniser, dans le code de l’éducation, le dispositif existant des repas à 1 euro pour tous les étudiants boursiers et pour ceux, non boursiers, qui seraient en situation de précarité.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Inscrire dans la loi la distinction entre les étudiants boursiers et les autres nous pose problème. Avis défavorable à ces deux amendements, car nous sommes persuadés que l’universalisme est la seule réponse possible à la précarité alimentaire de nos étudiants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur ces deux amendements en discussion commune ?

M. Philippe Baptiste : D’une part, faire passer le tarif de 3,30 euros à 2 euros engendrerait une perte de revenu significative pour les Crous ; d’autre part, nous ne sommes pas favorables au fait de l’inscrire dans la loi, comme je l’ai expliqué tout à l’heure. Une telle mesure doit être prise par voie réglementaire : avis défavorable sur les deux amendements.

Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas.

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Le rapport de notre collègue Fatiha Keloua Hachi montre bien que 90 % des étudiants précaires n’ont pas accès au repas à 1 euro. En outre, je trouve assez curieux que nous ne parvenions pas à nous accorder sur l’égalité de traitement entre les étudiants en matière d’accès à l’alimentation alors que nous sommes tous d’accord pour que le péage des autoroutes soit au même prix pour toutes les voitures. Soyez un peu cohérents !

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Oh là là !

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Alors que prévaut un traitement égalitaire dans plusieurs services publics, par exemple celui de la santé, on établirait, pour l’accès à une alimentation correcte, des distinctions entre les étudiants ? Faites preuve de cohérence !
De deux choses l’une : soit il y a une inégalité de traitement pour tout ce que l’État fait – or ce n’est pas le cas –, soit vous envisagez de voter ce texte qui prévoit, comme nous l’avons exposé, une mesure d’égalité entre les étudiants. Je vous invite à prendre le problème au sérieux : trop d’étudiants n’ont pas accès au repas à 1 euro, et cela met leurs études en péril. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Croizier.

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Certains proposent de fixer le tarif à 1 euro ; d’autres, à 2 euros… Ces amendements sont intéressants, car nous voyons bien qu’inscrire un tarif dans la loi n’a absolument aucun sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Madame la rapporteure, vous avez repoussé ma proposition d’instaurer une tarification progressive et sociale. Pourtant, elle aurait permis à M. le ministre d’abaisser le tarif à 80 centimes pour les plus précaires et, le cas échéant, de le relever à 5, 6 ou 7 euros pour les plus aisés,…

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Faites-le pour l’impôt sur le revenu !

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : …à l’image de ce qui se fait dans les cantines à Paris pour les tranches de revenus les plus élevées. Nous aurions été en mesure d’aider davantage ceux qui en ont véritablement besoin.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Ils en ont tous besoin !

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Je regrette votre refus.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Monsieur Arenas, vous avez évoqué les petits-déjeuners gratuits dans les écoles. Or ce dispositif a été ciblé sur les établissements du réseau d’éducation prioritaire (REP) et du réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+). Vous avez pris cet exemple pour montrer que certaines prestations sont universelles.

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : C’est donc possible !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : En l’espèce, c’est faux. Je me permets donc de corriger votre propos.
Pour notre part, nous avons une vision très simple de l’action sociale déployée par la puissance publique :…

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Pour être simple, elle est simple !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : …elle est efficace quand elle est ciblée. Les dispositifs non ciblés coûtent très cher et sont parfaitement inefficaces.
Si l’on suit votre raisonnement, tout le monde, sans aucune différenciation, devrait toucher l’ensemble des prestations sociales, notamment l’APL et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voyez bien que c’est absurde. L’universalisme est, par définition, aveugle, donc non pertinent.
Nous sommes partisans de la république sociale que mon collègue Sitzenstuhl a évoquée à plusieurs reprises : chacun contribue en fonction de ses moyens. Nous sommes très fiers d’appartenir à un pays où 50 % des actifs ne paient pas d’impôt sur le revenu et où l’impôt est extrêmement progressif. (Mêmes mouvements.) Notre pays est celui qui redistribue le plus au monde. Nous souhaitons que ceux qui le peuvent contribuent pour ceux qui ne le peuvent pas. Nous aidons ceux qui en ont besoin, de manière ciblée et intelligente.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : On dirait un cours à la fac Léonard-de-Vinci !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Vous proposez de donner de l’argent à tout le monde, ce qui est complètement absurde. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 14.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 8.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article bk1erek, car il y est question des Crous. Madame la rapporteure, j’ai travaillé sur votre proposition de loi et, aux pages 13 et 14 de votre rapport, vous expliquez bien, en creux, que les Crous ne sont pas prêts à l’appliquer. Que vous a dit le Cnous à ce propos ? Je doute qu’il soit enthousiaste, car il voit bien les problèmes de gestion et les difficultés matérielles que risque de produire un afflux de personnes dans les restaurants universitaires.
D’autre part, une hausse significative des budgets et un important recrutement d’agents publics seront nécessaires. Tout cela est évoqué très rapidement, toujours aux pages 13 et 14 de votre rapport. J’ai déposé le présent amendement pour que nous consacrions à ce sujet quelques minutes de débat.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Je vous concède que les Crous ne sont pas prêts à ce stade. (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR.) C’est pourquoi j’ai demandé, par amendement, un rapport sur la mise à niveau des Crous. Depuis quelques années, le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui leur est alloué par la loi de finances est gelé.
Pour financer la proposition de loi, autrement dit pour mettre à niveau les Crous, il faut effectivement une somme importante : 30 millions d’euros par an. C’est le montant cité par le syndicat UN CGT Crous, qui nous a dit clairement : « Nous sommes sous l’eau, nous souffrons, mais si vous abondez les Crous en agents… » (M. Sylvain Berrios s’exclame.)
Monsieur Berrios, nous avons aussi auditionné le Cnous et plusieurs directeurs généraux de Crous. Certes, les Crous ne sont pas prêts, mais cela ne signifie pas que l’on ne doit pas rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro. Il faut le faire dès à présent : il faut abonder financièrement tous les Crous de France pour qu’ils soient prêts rapidement, afin que les étudiants se nourrissent.
Au demeurant, monsieur Sitzenstuhl, votre amendement ne porte pas sur ce sujet : il tend à empêcher les étudiants d’emporter le repas à 1 euro.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Parce que les Crous ne sont pas prêts !

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Je ne suis pas d’accord avec l’amendement. Mon avis est donc défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Le fait de pouvoir emporter le repas proposé par le Crous poserait des problèmes logistiques et induirait des coûts additionnels par rapport à un repas pris sur place. Il y a donc une question de faisabilité de la mesure. En outre, celle-ci contreviendrait à l’objectif de réduction de l’impact environnemental des emballages de la restauration.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : C’est un bon argument !

M. Philippe Baptiste : Pour l’ensemble de ces raisons, nous sommes favorables à l’amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 15.

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : C’est un amendement rédactionnel, qui apporte une précision concernant les repas à emporter.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Pour les raisons que j’ai indiquées à propos de l’amendement précédent, notre avis est défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

Mme Graziella Melchior (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement de mon collègue Bertrand Sorre vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation l’obligation pour les Crous d’informer les étudiants sur les tarifications possibles pour les boursiers et pour ceux qui rencontreraient des difficultés financières.
Je vous prie de m’excuser, madame la présidente, je ne vous ai pas remerciée, et je n’ai salué non plus ni M. le ministre ni Mme la rapporteure.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Précis et élégant !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est rare dans cet hémicycle !

Mme la présidente : Ce n’est pas grave, ma chère collègue.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : J’apprécie votre courtoisie, madame Melchior. Merci beaucoup.
L’amendement n’a plus vraiment de sens car, s’agissant des repas, il n’y aura plus de distinction à faire entre les boursiers, les étudiants en situation précaire et les autres. Je vous invite à le retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Les étudiants sont déjà informés grâce aux dispositifs actuels. Cependant, nous comprenons l’objectif de l’amendement. Le gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior.

Mme Graziella Melchior (Député, 17ᵉ législature) : Je maintiens l’amendement, car c’est mon collègue qui en est l’auteur.

Mme la présidente : Sur l’article bk1erek, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, bknosek 12 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Laurent Croizier, pour soutenir l’amendement bknoek 12.

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Si les étudiants s’acquittent d’un tarif de 1 euro ou de 3,30 euros, le coût réel d’un repas se situe, nous l’avons dit, entre 8 et 10 euros. Par cet amendement, nous souhaitons que ce coût réel soit porté à la connaissance des étudiants, par respect pour le personnel qui prépare les repas, par respect pour le Crous, par respect aussi pour nos agriculteurs qui produisent les denrées alimentaires utilisées.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Oh là là…

Mme la présidente : La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir l’amendement bknoek 13.

Mme Violette Spillebout (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement de M. Philippe Fait tend à obliger les Crous et les lieux délégués qui en dépendent à afficher le coût réel d’un repas.
Le sujet du repas à 1 euro mérite la discussion que nous avons, de bon niveau même si elle est difficile. En effet, bien que notre majorité ait institué le repas à 1 euro, de nombreux étudiants qui sont dans la précarité ne bénéficient pas de ce tarif, et font la queue devant les distributions alimentaires, y compris pendant les périodes très froides, comme en ce moment.
L’affichage que nous proposons serait une mesure de pédagogie et de responsabilisation : les étudiants bénéficiant du tarif à 1 euro sauraient que le repas coûte en réalité 8 euros.
Ce serait en outre une réponse à l’argument selon lequel les restaurants des Crous risquent d’être engorgés par des étudiants qui n’ont pas besoin d’un tel tarif. Selon moi, viendront dans ces restaurants les étudiants qui, tout en sachant que le repas coûte plus cher, n’ont pas d’autre choix que d’utiliser le repas à 1 euro. C’est aussi pour limiter l’engorgement que j’avais présenté un amendement, adopté par la commission, prévoyant la possibilité d’emporter le repas. L’engorgement sera limité si les étudiants qui viennent bénéficier du repas à 1 euro sont ceux qui en ont réellement besoin, et si les autres étudiants, ceux qui le peuvent, vont dans un établissement de restauration rapide ou consomment un repas fait à la maison.
Enfin, comme l’a indiqué M. Croizier, un tel affichage valorisait les circuits courts et le travail des agriculteurs locaux.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Informer, oui, mais peut-être faut-il alors informer sur le coût de chaque service public,…

M. Laurent Croizier et M. Sylvain Maillard : Oui, très bien !

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : …par exemple dire combien coûte l’intervention des pompiers lorsque la personne qui les a appelés n’a pas fait de malaise.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Nous comprenons parfaitement l’intérêt d’afficher le coût réel, afin de montrer l’effort consenti par la collectivité en faveur des étudiants bénéficiaires de ces tarifs peu élevés. Cependant, on risque de brouiller les messages les plus importants, le moment du passage en caisse étant utilisé pour parler aux étudiants de l’importance d’une alimentation saine et équilibrée. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente : La parole est à M. Théo Bernhardt.

M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Quel est l’objectif de ces amendements sinon de culpabiliser les étudiants ? Quand un étudiant a faim, il a faim ! Qu’importe ce que le repas coûte réellement et ce que l’étudiant paye effectivement – 1 euro, 2 euros ou 3,30 euros.
Vous parlez de respect et de responsabilisation, mais quel respect manifestez-vous aux étudiants quand vous présentez des amendements de ce genre ? Les étudiants connaissent l’effort consenti par l’État en leur faveur, ou plutôt, certaines fois, son manque d’effort.
Ces amendements sont vraiment lunaires ! Culpabiliser les étudiants comme vous le faites en leur signifiant qu’ils payent leur repas 1 euro alors que celui-ci coûte tel ou tel montant à la collectivité, c’est leur manquer de respect. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Vous le direz aux agriculteurs !

Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ces amendements sont tout de même assez hypocrites. Seuls les étudiants devraient connaître le coût des mesures sociales prises en leur faveur ? Dans ce cas, il faudrait que vous expliquiez aux actionnaires combien coûtent aux finances publiques toutes les aides que vous déversez sur eux depuis 2017 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce sont des centaines de milliards que vous distribuez tous les ans aux plus riches, et vous ne leur indiquez absolument pas le coût qu’ont ces mesures pour nous tous !
Les autres services publics ont tous, eux aussi, un coût réel. Dans votre logique, ces dépenses pour la collectivité ne sont pas un facteur de valeur, mais un coût à supprimer. Vous voulez saborder les services publics et les aides sociales. Je trouve donc que ces amendements sont hypocrites, et nous nous prononcerons en conséquence.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article bk1erek, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :