Sortir la France du piège du narcotrafic-Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée : Motion de rejet préalable (proposition de loi)
debate, 17/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le président, messieurs les ministres de l’intérieur…, mes chers collègues. Lutter contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée est une nécessité. Ce n’est pas celui qui a remis, avec Marie Guévenoux, un rapport d’information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale, voulue par Gérald Darmanin, qui vous dira le contraire. L’ensemble des services d’enquête, en particulier le haut du spectre, nous avaient alertés sur la criminalité organisée prédatrice, qui gagnait du terrain, et sur la corruption qui l’accompagnait. Nous avons relayé cette alerte.
Que le crime doive être réprimé, c’est une évidence pour tout le monde.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : On a quelques doutes !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais comment, avec quels moyens et de quelle manière ? Nous présentons cette motion de rejet préalable car ce texte ne prévoit pas de réprimer efficacement le crime organisé. Il n’est d’ailleurs nullement besoin de changer la loi pour être plus efficace – c’est surtout une question de moyens. Par ailleurs, ce texte comporte des articles qui posent de grandes difficultés quant aux libertés fondamentales, voire à l’État de droit – une notion que le ministre Retailleau, nous le savons, n’affectionne pas particulièrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Enfin, ce texte passe intégralement sous silence une politique publique qui devrait être centrale car elle permet notamment de lutter contre la consommation de stupéfiants : la prévention. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Pour beaucoup d’entre vous, la prévention est un gros mot ; pour nous, c’est un objectif, car elle est efficace.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : On voit les résultats au sein de votre groupe !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Or c’est bien l’efficacité qui nous préoccupe. Nul besoin de changer la loi pour être plus efficace. Vous proposez qu’il existe, en matière de répression, un chef de file. Mais l’Ofast est déjà chef de file dans la lutte contre le trafic de stupéfiants ; l’Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) est, comme son nom l’indique, chef de file en matière de lutte contre la criminalité organisée ; l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) est chef de file dans son propre domaine. S’il vous fallait un chef de file des chefs de file, sachez qu’une telle instance a été créée dans le cadre de la réforme de M. Darmanin : c’est la direction nationale de la police judiciaire, qui a remplacé la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Tout cela existe déjà, nul besoin d’une nouvelle loi.
Il vous semble également nécessaire de créer une juridiction nationale. Cela tombe bien, elle existe déjà : c’est la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée, la Junalco, qui a été créée en 2019, alors que M. Darmanin faisait déjà partie du gouvernement – cela devrait donc lui rappeler quelque chose.
Vous souhaitez renforcer les moyens des douanes en les dotant de nouveaux scanners. Les différents rapports, notamment l’excellent rapport d’information de MM. Léaument et Mendes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : J’applaudis Léaument, pas Mendes !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …ainsi que celui des sénateurs Blanc et Durain, soulignaient l’importance de ces scanners.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui, il ne faut pas se contenter d’applaudir les douaniers, il faut aussi les écouter !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais nul besoin d’une nouvelle loi pour acheter des scanners supplémentaires !
A-t-on vraiment besoin d’un texte de loi pour renforcer les moyens de la police, en faisant en sorte que les offices centraux disposent des effectifs cibles – les moyens qui devraient théoriquement leur être alloués ? Non ! En l’état actuel de la loi, il est également possible de mettre sur écoute, de sonoriser, de géolocaliser. Anonymiser les enquêtrices et les enquêteurs du haut du spectre dans les procédures l’est tout autant, tout comme infiltrer un réseau, perquisitionner de nuit,…
Mme Amélie de Montchalin : Non !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …mettre à l’isolement les prévenus ou les condamnés pour trafic de stupéfiants, saisir l’argent sale des trafiquants.
Mais alors, pourquoi recourir à une nouvelle loi ?
Mme Danièle Obono et M. Antoine Léaument : Pourquoi ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ne serait-ce pas simplement de la communication politique destinée à masquer votre incurie en matière de lutte contre la criminalité organisée – avant, d’autres étaient au pouvoir, mais depuis sept ans, c’est bien vous qui n’arrivez pas à lutter efficacement contre ce phénomène ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Qui dit lutte contre la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants dit police judiciaire – des enquêtrices et des enquêteurs rompus à la procédure pénale, déterminés dans leurs investigations, et en nombre suffisant. En matière d’effectifs, on repassera. Par le passé, ce n’était déjà pas très reluisant : quand nous avons rendu notre rapport en 2023, le ministre Darmanin, alors ministre de l’intérieur, expliquait lui-même qu’il manquait 5 000 officiers de police judiciaire (OPJ). Nous n’y sommes pas, et c’est même le contraire qui s’est produit. L’ensemble de la filière judiciaire, c’est-à-dire les officiers de police judiciaire, les agents de police et le reste du personnel affectés à la police judiciaire, correspondait l’année dernière à 46 745 équivalents temps plein (ETP), d’après les bleus budgétaires – je le précise pour le ministre Retailleau, qui ne sait pas trouver l’information dans les bleus budgétaires. Les mêmes documents, mais relatifs au budget 2025, indiquent qu’il n’y aurait plus que 41 664 ETP. La filière judiciaire a donc perdu un peu plus de 5 000 agents. On nous explique que nous aurions mal compris, mal calculé. Mais ces 5 000 agents en moins, on les retrouve bien dans d’autres cases – l’ordre et la sécurité publics. L’objectif était bien de faire place nette !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Et ce n’est pas net !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pourquoi évoquer les opérations Place nette ? Au moment de la réforme visant à départementaliser la police nationale, qui a eu de lourdes conséquences sur la police judiciaire, l’objectif assumé du ministre Darmanin était déjà d’améliorer la lutte contre le trafic de stupéfiants. Devant la commission d’enquête de MM. Blanc et Durain, celui qui était alors ministre de l’intérieur – je ne sais pas vraiment si cela a changé – a d’ailleurs déclaré : « L’excuse de dire qu’il faut absolument des enquêtes judiciaires parfaites pour ne pas faire de voie publique, c’est justement ce qui fait me semble-t-il l’inefficacité publique que le Français moyen voit dans la rue. » Il opposait donc très directement les moyens mis sur la voie publique à ceux alloués aux enquêtes judiciaires. (M. Emmanuel Duplessy applaudit.) Par voie de conséquence, on a retiré des moyens à la police judiciaire au profit de la présence sur la voie publique, pour réaliser des opérations Place nette – XXL ou non, cela dépend de l’endroit où vous habitez, des enjeux politiques du moment et des circonstances.
Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : Ça ne marche pas, c’est de la pure communication !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Mon collègue Antoine Léaument y reviendra. Vous avez organisé ces opérations, et vous revenez quand même avec un texte de loi sur le narcotrafic : on se demande donc bien à quoi elles ont pu servir.
Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : À rien !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : N’ont-elles pas fonctionné ? N’est-ce pas justement parce que la police judiciaire ne dispose pas des moyens suffisants pour mener des enquêtes au long cours que tout cela est inefficace ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons la réponse, puisque c’est vous qui présentez ce texte sur le narcotrafic du haut du spectre : c’est un aveu de votre part. Vous constatez l’échec de la politique que vous menez depuis sept ans, en particulier lorsque M. Darmanin était aux responsabilités.
La situation n’est guère meilleure en ce qui concerne l’économique et le financier. Avec Jacques Maire, j’ai remis en 2019 un rapport d’information consacré à la lutte contre la délinquance économique et financière. Nous avions constaté que les enquêtrices et les enquêteurs étaient trop peu formés et en nombre insuffisant.
J’avais auditionné, à l’époque, les représentants de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), lequel ne comptait que soixante-dix agents. Eux-mêmes nous disaient que pour atteindre leurs objectifs, ils devraient être quatre-vingt-dix. Les recrutements ont été faits, à la va-vite puisque l’attention politique était concentrée sur le sujet. Qu’en est-il en 2025 ? Ils sont soixante-quatorze !
M. Maxime Laisney et M. Antoine Léaument : Waouh !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et encore, ils ne sont pas tous officiers de police judiciaire puisque le métier n’est pas assez attractif – et on comprend pourquoi quand on sait qu’il y a 20 euros de différence entre la prime de voie publique et la prime OPJ, voilà qui ne fait pas forcément envie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Pour ce qui est de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière, spécialisé dans la lutte contre les circuits de blanchiment – vous entendez tous les jours à la télé qu’il faut frapper les trafiquants au portefeuille et nous l’avons encore entendu tout à l’heure –, combien compte-t-il d’agents ? Soixante-deux – pour la France entière.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Ah ben, forcément !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Et c’est avec ça que le parquet national anti-criminalité organisée va fonctionner ? On se pince. Finalement, nous aurons des enquêtes sans enquêteurs et sans enquêtrices, et c’est bien le plus problématique.
M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui ! Que de la com’ !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Quant à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’Agrasc, ses moyens se sont améliorés, moyens grâce auxquels le nombre de saisies et de confiscations a augmenté, de même que les rentrées pour l’État. Je me demande donc bien ce qu’on attend pour libérer les vannes, pour recruter davantage de fonctionnaires dans ces services, vu combien ils rapportent par agent. Vous qui cherchez des milliards à tire-larigot, c’est le moment de mettre le paquet – mais il n’en est pas question avec le présent texte.
Je reviens sur le Pnaco puisqu’il semble qu’il y ait un relatif consensus sur la concentration des moyens. Il faut savoir que dans le cadre de la Junalco, la fonction du Pnaco est remplie 2332par le parquet de Paris. Mais les procureurs travaillent sous la coupe des magistrats du siège avec les Jirs, ce qui donne plus de garanties pour une justice efficace et respectueuse des droits et libertés.
Il nous faut absolument un Pnaco, nous dit-on. Ne nous racontons pas d’histoires : pendant les premiers mois, il ne va pas fonctionner comme on l’espère car le temps que les magistrats prennent leur poste, examinent leurs dossiers, il va y avoir un peu de cafouillage, il faut en être conscient, c’est le cas pour toute réforme. Seulement, ce n’est peut-être pas le moment de créer du cafouillage dans la lutte contre la criminalité organisée. Passons.
Il y aura également des problèmes d’absorption des moyens et pas dans le sens où vous l’entendez, monsieur le ministre, ce ne sont pas les moyens des Jirs qui seront aspirés par le Pnaco – de toute façon, dans l’état actuel des choses, il y a trop peu de moyens à aspirer et vous n’avez donc pas d’autre solution que de les augmenter. En fait, tout va être aspiré par la seule lutte contre les stupéfiants. Le texte initial ne portait d’ailleurs pas sur la criminalité organisée mais seulement sur la lutte contre les stupéfiants – le narcotrafic. Évidemment, vos services respectifs, Place Vendôme comme Place Beauvau, se sont agrippés à votre manche pour vous expliquer qu’il y avait tout de même des ramifications entre le narcotrafic et la criminalité organisée, et qu’on ne pouvait pas se contenter de lutter contre l’un sans lutter contre l’autre.
Reste que votre objectif, qui est un objectif de communication, est bien de vous concentrer sur la lutte contre les stupéfiants. Si l’on renforce tout de même les Jirs, quelle est la vraie plus-value d’un Pnaco par rapport à la Junalco ? Je le répète : vous avez un objectif de communication politique – point barre – (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et de remontée d’informations sur les enquêtes en cours afin que le ministre soit le premier informé d’une enquête lancée n’importe où dans le territoire pour ensuite faire le tour des plateaux télé et jouer les cow-boys.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est tout ce que vous avez trouvé pour masquer vos positions laxistes ?
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : C’est creux…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Or la justice, ce n’est pas le spectacle.
Désolé, monsieur Darmanin, ça tombe sur vous mais les scanners qui manquent – vous étiez alors à Bercy –, c’est vous ! La réforme de la police judiciaire, c’est vous ! Les amendes forfaitaires délictuelles pour les consommateurs de stupéfiants, lesquelles sont inopérantes, c’est vous ! Le logiciel XPN dont le dysfonctionnement ne permet pas aux policiers et aux enquêteurs de faire leur travail, c’est vous !
M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Quelle catastrophe !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Finalement, pour sortir du piège du narcotrafic, il vaudrait mieux sortir Darmanin du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce serait peut-être plus efficace.
Le texte remet par ailleurs en cause les principes fondamentaux. La surveillance algorithmique a montré son inefficacité, y compris dans la lutte contre le terrorisme. Vous voulez accéder aux conversations cryptées alors que, de toute façon, ce ne sera pas possible. Le renseignement va et vient dans les enquêtes. Le dossier coffre, cerise sur le gâteau, fait des avocats les potentiels complices de ceux qu’ils défendent. Je mentionnerai aussi la loi du soupçon, avec les interdictions de paraître. J’en passe. Voilà qui montre bien les problèmes que vous avez avec l’État de droit, sans parler de vos narcoprisons où la dignité humaine est une variable d’ajustement.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Darmanin, narcomique…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je l’affirme solennellement : la dignité humaine ne se négocie pas. Nous n’utilisons en effet pas les mêmes armes que les criminels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ça, la force de la République et de l’État de droit.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Tout à fait !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est ne pas s’abaisser à de tels comportements.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Exactement !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour ce qui est de l’étanchéité que vous pensez obtenir des prisons, franchement, ce sera un rêve tant que vous n’aurez pas réglé le problème de la surpopulation carcérale. Il serait d’ailleurs temps d’instaurer un mécanisme de régulation carcérale, ce qui serait bien plus efficace pour le pays. (Mêmes mouvements.)
En conclusion, et je n’oublie pas M. Retailleau, pour sortir le pays du piège du narcotrafic, il faudrait plutôt sortir le pays du piège de votre politique inefficace et dangereuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Emmanuel Duplessy et Steevy Gustave applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. le ministre d’État.
M. Gérald Darmanin : Je ne prendrai que quelques instants, afin que M. Bernalicis ne se sente pas méprisé car il s’est manifestement exprimé comme s’il était dans un groupe de parole. (Sourires.) Il a réussi à s’opposer à un texte qui a fait l’unanimité au Sénat, mesdames et messieurs les députés.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Et alors ?
M. Gérald Darmanin : Les communistes, les socialistes et les écologistes ont voté ce texte des deux mains. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Mais M. Bernalicis, dans une sorte de quart d’heure warohlien, avait très envie de nous parler ce soir de ses nombreux problèmes et qui s’accumulent puisqu’il n’est toujours pas à Beauvau, le pauvre Ugo. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Il est sans doute temps de revenir au sérieux, c’est-à-dire à la lutte contre le trafic de drogue, et de laisser les élucubrations de M. Manatane ailleurs. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Au moins, moi, je n’ai pas un bilan catastrophique !
M. le président : La parole est à M. le ministre d’État.
M. Bruno Retailleau : Cette intervention de M. Bernalicis était stupéfiante (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, DR et Dem) et, franchement, je ne pensais pas avoir à entendre ce tissu d’une contre-argumentation qui n’en est pas une.
Vous dites, monsieur Bernalicis, que les leçons que nous avons tirées du terrorisme en créant une chaîne judiciaire spécialisée, en créant un état-major permanent, seraient vaines pour lutter contre le narcotrafic. Or, grâce à cette nouvelle organisation, à ce nouvel arsenal, nous avons pu déjouer quatre-vingt-six attentats. (Mêmes mouvements.)
Mesdames et messieurs les députés, n’écoutez pas cette partie de l’hémicycle qui est celle du laxisme et qui donc ne veut pas vraiment lutter contre le narcotrafic. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Le laxisme, c’est vous !
M. Bruno Retailleau : Nous, nous le voulons, nous obtenons des résultats et nous en aurons encore plus une fois que ce texte aura été adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)