Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales : Discussion générale commune
debate, 07/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Guiniot.
M. Michel Guiniot (Député, 17ᵉ législature) : Je voudrais d’abord rappeler à Mme la ministre que « l’humeur du dimanche », c’est justement celle des élections démocratiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je remercie ensuite Mme Lingemann pour son travail sur le sujet, ainsi que pour nos échanges très intéressants à l’occasion des auditions et du travail en commission : ne pas être du même avis, c’est aussi ça, la démocratie et la liberté.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Qu’en est-il du respect des juges ?
M. Michel Guiniot (Député, 17ᵉ législature) : Les textes que nous examinons aujourd’hui ont une portée toute particulière pour ceux qui s’engagent dans la vie de leur cité, au service de leurs concitoyens. Ils visent à réformer le mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Le scrutin majoritaire a longtemps été la norme. En 1884, il a été instauré dans sa forme actuelle et dans toutes les communes de France, avant d’être restreint en 1964 aux communes de moins de 30 000 habitants, puis, en 1982, à celles qui comptent moins de 3 500 habitants. Enfin, son application aux communes de moins de 1 000 habitants date de 2013 seulement.
L’enjeu de nos débats n’est pas la préservation de cette législation centenaire, mais la préservation de l’engagement populaire et démocratique dans les petites communes qui représentent, faut-il le rappeler, plus de 71 % des communes françaises et concentrent près de 13 % de la population.
Dans mon département de l’Oise, ce sont 516 communes sur 680 – 76 % des municipalités – qui seraient concernées par la réforme du scrutin.
La proposition de loi prétend encourager la vitalité démocratique, mais il n’y a aucun problème de vitalité démocratique dans nos campagnes ! Les élections municipales sont d’ailleurs le scrutin qui mobilise le plus la population, avec un taux de participation constamment compris entre 60 % et 80 %, exception faite des élections tenues pendant la pandémie de covid. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Yaël Ménaché (Rassemblement national) : Il a raison !
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Oui !
M. Michel Guiniot (Député, 17ᵉ législature) : Lors de celles-ci, en 2020, 106 communes étaient dépourvues de candidats ou de listes. Il est à noter que leur nombre avait crû de presque 73 % en six ans et que 96 % d’entre elles étaient de petites communes.
Les près de 290 000 élus des petites communes sont autant de héros du quotidien qui s’investissent pour les habitants de leur commune, malgré des moyens qui baissent et des problèmes toujours plus fréquents.
La réforme concernera 56 % des élus municipaux de France. Il aura donc fallu cent vingt-neuf années pour changer le mode de désignation de 123 000 élus, mais vous comptez changer les mentalités en deux ans seulement de travaux parlementaires : c’est trop court ! De surcroît, l’habitude du panachage est si ancrée que de nombreux bulletins seront déclarés nuls aux prochaines élections !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Oui, qui peut parier que les électeurs comprendront la réforme, alors qu’elle a été facilement appliquée dans les communes de plus de 1 000 habitants ?
M. Michel Guiniot (Député, 17ᵉ législature) : Certaines dispositions – la possibilité de présenter une équipe incomplète aux élections ou deux candidats de plus qu’il n’y a de sièges à pourvoir – tendent à favoriser l’engagement démocratique. D’autres, en revanche, portent une atteinte grave à la liberté de choix de nos concitoyens : dans une commune rurale, composer une liste de sept candidats peut être complexe, mais si vous 3412supprimez le panachage et les candidats isolés, comment voulez-vous qu’une liste concurrente soit constituée pour manifester une opposition – ce qui est encore autorisé ?
Les élections municipales approchent et l’AMF a déjà publié un guide à leur sujet. Nous changerions les règles du jeu à moins d’un an du scrutin ? Ce ne serait pas honnête vis-à-vis de toutes celles et de tous ceux qui ont commencé à constituer leur équipe, ainsi que pour les conseillers municipaux qui souhaitent continuer à être utiles à leur village !
Des maires m’ont déjà fait part de leur inquiétude pour leur avenir ou celui de leur relève. J’ai consulté beaucoup de maires concernés dans ma circonscription, comme d’autres députés. Je remercie les édiles qui m’ont fait part de leur avis, qui se révèle être unanime : le changement du mode de scrutin et la parité obligatoire des listes ne sont pas souhaités et ne sont pas souhaitables !
Mme Yaël Ménaché (Rassemblement national) : Il a raison !
M. Michel Guiniot (Député, 17ᵉ législature) : Nous avons bien sûr à cœur de respecter l’avis des maires ruraux, la démocratie et la vox populi. Le groupe RN s’opposera à ce texte, parce que les atteintes à la démocratie qu’il emporte sont plus nombreuses que les apports qu’il permet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Avec vous, on est jamais déçus !
Mme Stella Dupont (En commun) : Quelle honte.
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Je suis outrée.
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ça va être dur de faire du « en même temps » sur ce texte !
M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Ce texte, nous l’avions déjà adopté lors de la bkXVeek législature, grâce aux travaux de Mme Élodie Jacquier-Laforge, que je salue, autant que ceux réalisés avec conviction et détermination par la rapporteure Delphine Lingemann, élue de terrain qui connaît parfaitement la vie de nos territoires et de nos collectivités. Je tiens également à saluer l’engagement significatif, important et ancien de la présidente de l’Assemblée, Mme Yaël Braun-Pivet, à ce sujet.
Alors que les élections municipales de 2026 approchent, ce texte est important pour assurer une plus grande parité des instances et susciter des vocations électorales.
Après nos débats en commission, parfois âpres, je voudrais partager avec vous trois convictions.
La première est que contrairement à ce qu’on a pu entendre, la République n’est pas la somme d’une multitude de petites républiques locales, qui auraient chacune ses principes et ses valeurs. La République, notre République, est une et indivisible. Elle est laïque, démocratique et sociale.
Un député du groupe LFI-NFP : Si seulement !
M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : La race, ça n’existe pas ! On a d’ailleurs demandé la suppression de sa mention dans la Constitution ! Ce terme est scandaleux !
M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Aussi, il est logique que les mêmes règles électorales s’appliquent dans chacun de nos territoires, dans chacune de nos villes et dans chacun de nos villages : le mode de scrutin qui n’existe que dans les communes de moins de 1 000 habitants ne se justifie plus.
Il ne se justifie plus parce qu’il est important qu’une même philosophie républicaine guide la construction des listes dans tous les territoires. En l’espèce, le scrutin de liste, c’est la volonté d’assurer la construction d’une équipe solidaire, qui défend un projet cohérent pour sa commune. Le panachage, aussi sympathique soit-il (Exclamations sur les bancs du groupe RN), n’a plus sa place dans notre fonctionnement démocratique : il présente un certain nombre de biais, au premier rang desquels celui de stimuler les règlements de comptes personnels et de freiner l’engagement des femmes ou le renouvellement démocratique.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous n’en savez rien, vous n’avez jamais été élu sur une liste panachée !
M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Il peut créer une peur de l’engagement du fait de l’affichage individuel qu’il induit et du lynchage démocratique si violent qu’il peut entraîner.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Exactement !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ça n’a rien à voir avec le panachage !
M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Ma deuxième conviction, c’est qu’assurer la parité dans tous les conseils municipaux, c’est-à-dire l’égalité de la représentation politique entre les femmes et les hommes, doit être une priorité. En la matière, rien ne peut plus justifier aujourd’hui l’exception qui s’applique aux communes de moins de 1 000 habitants.
L’égalité entre les femmes et les hommes doit être la base de toute institution. Elle doit devenir une réalité dans toutes nos communes, et ce dès les prochaines élections municipales. Cette volonté satisfait trois objectifs : un objectif d’égalité ; un objectif d’exemplarité de notre modèle démocratique et de ses institutions ; un objectif d’amélioration de la qualité de la décision publique.
Pourtant, que n’avons-nous pas entendu en commission ! Il s’agirait d’un texte « technocratique hors-sol »,…
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Deux ans de travail de Mme Élodie Jacquier-Laforge !
M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : …« éloigné des priorités de nos concitoyens » ou qui « fragiliserait l’engagement local et le fonctionnement des conseils municipaux », d’un texte qui « créerait des incertitudes et compliquerait le scrutin », d’un texte « idéologique » qui « enlèverait des libertés aux électeurs ». Il n’en est rien !
Derrière chacune de ces attaques, ce n’est pas le scrutin de liste qui est visé ; ce qui est attaqué, c’est bien le fait de reconnaître que les femmes doivent avoir une place égale aux hommes dans les espaces démocratiques et qu’il est nécessaire de favoriser leur engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : C’est n’importe quoi !
M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Ces remarques, nous les avons entendues à chaque fois que nous avons eu à mettre en place des règles instaurant la parité.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : L’argument est un peu gros !
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Minable !
M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Elles participent à la défense d’un système, celui du patriarcat. Ces remarques, nous les entendons régulièrement dans nos territoires. Elles expliquent en grande partie la difficulté qu’éprouvent les femmes à s’engager. (Exclamations sur les bancs du groupe DR. – M. Pierre Cordier et M. Erwan Balanant s’apostrophent mutuellement.)
Cette proposition de loi est donc un texte de liberté, d’égalité et de fraternité ; un texte profondément républicain. Une telle loi améliorerait le fonctionnement de la démocratie locale et des politiques publiques de proximité.
Enfin, ma troisième conviction est la suivante : dans le contexte international que nous connaissons, où les droits des femmes sont attaqués de toute part, où l’ensemble des dispositifs de mixité, de parité et d’accès des femmes aux responsabilités sont vilipendés, il est plus que jamais nécessaire de défendre ces lois de liberté et d’égalité. Il est indispensable de les renforcer encore et toujours et, ce faisant, de renforcer les valeurs de notre République, des valeurs qui font la singularité de la voix internationale de la France – une voix tant écoutée. Dès lors, nous ne pouvons imaginer un seul instant que nos villes de moins de 1 000 habitants ne souhaitent pas participer à ce combat politique si important.
La présente proposition de loi y contribue pleinement. Le groupe Ensemble pour la République votera en sa faveur…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Pas tout le monde !
M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : …avec conviction et envie, l’envie de l’engagement, de la démocratie, de l’égalité citoyenne et de l’égalité entre les femmes et les hommes ; bref, l’envie de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mmes Stella Dupont et Christine Pirès Beaune applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Alexandre.
M. Laurent Alexandre (Député, 17ᵉ législature) : Je suis le représentant d’une circonscription de quatre-vingt-seize communes aveyronnaises, dont soixante-treize comptent moins de 1 000 habitants. La commune est l’échelon démocratique de base de notre République, qui permet de répondre aux besoins réels des gens et d’effectuer les investissements nécessaires au bien commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cependant, le rôle des maires et des élus est de plus en plus ingrat et difficile. Pourquoi ? Parce que l’État s’est désengagé, parce que les trésoreries ont fermé, parce que les écoles subissent des fermetures de classes et parce que les moyens budgétaires sont de plus en plus réduits. (Mme Zahia Hamdane applaudit.)
Nous avons au contraire besoin de services publics forts et d’un État solidaire si nous voulons des campagnes vivantes où l’on peut travailler et bien vivre. C’est dans ce contexte que nous allons voter cette proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à deux tours aux communes de moins de 1 000 habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : M. Balanant est d’accord avec LFI, c’est bien !
M. Laurent Alexandre (Député, 17ᵉ législature) : Dans ces communes, seulement 37 % des élus sont des femmes, des conseillères municipales ; or ces petites communes représentent 71 % de l’ensemble des communes. De plus, 80 % des maires sont des hommes, de même que 89 % des présidents d’EPCI !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Exactement !
M. Laurent Alexandre (Député, 17ᵉ législature) : Cette loi fera progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux responsabilités électives. Elle permettra aussi de faire avancer la démocratie en favorisant les équipes et les programmes bénéfiques à la commune, tandis que le panachage pousse aux règlements de compte individuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Bien qu’ayant formulé des propositions pour améliorer ce texte, nous avons décidé de retirer des amendements afin de faciliter une adoption conforme à la version du Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Mme la rapporteure applaudit également.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Très bien !
M. Laurent Alexandre (Député, 17ᵉ législature) : Nous regrettons que le texte n’aille pas plus loin sur la parité dans les conseils communautaires. En effet, les conseillers communautaires continueront à être désignés dans l’ordre du tableau : ce sont donc le maire et son premier adjoint qui seront conseillers communautaires. Or la loi n’impose pas la parité entre le poste de maire et celui de premier adjoint. Conséquence : les hommes seront surreprésentés.
C’est pourquoi nous avons proposé que s’applique à l’élection des conseillers communautaires le système de fléchage déjà existant sur les bulletins de vote des communes de plus de 1 000 habitants, afin de garantir à la fois la clarté de l’élection et la parité au sein du conseil communautaire.
Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !
M. Laurent Alexandre (Député, 17ᵉ législature) : Bien sûr, la proposition de loi suscite des inquiétudes, notamment celle de ne pas parvenir à monter des listes complètes. Le texte fait donc preuve d’une certaine souplesse : le dépôt de listes incomplètes sera accepté, et la liste de candidats pourra comporter deux personnes de moins que l’effectif légal. Nous aurions souhaité rendre plus progressif le nombre de conseillers municipaux en fonction de la taille des communes, mais le Sénat a écarté l’article 2, qui le prévoyait.
Certains disent qu’il sera difficile de trouver suffisamment de femmes candidates, mais dans les plus petits villages, les femmes représentent aussi plus de la moitié de la population ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Eh oui !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : La moyenne nationale, ce n’est pas forcément la moyenne locale !
M. Laurent Alexandre (Député, 17ᵉ législature) : Il faut donc s’attaquer aux freins à l’engagement électif. Peu de personnes sont volontaires pour participer à un conseil municipal car cela demande un engagement significatif, du temps en soirée, du temps de préparation. Or, la charge du foyer et des enfants repose encore et toujours majoritairement sur les femmes : cela les dissuade fortement de s’engager dans des fonctions électives !
C’est pourquoi il est urgent de créer un véritable statut de l’élu, qui intègre les questions liées aux inégalités de genre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.) Il est de plus en plus difficile d’être élu local : on subit l’absence de statut mais aussi le retrait des services publics et le manque de moyens. En tenant compte de l’inflation, le montant de la DGF – dotation globale de fonctionnement – a baissé de 71 milliards depuis 2014. Dans ma circonscription, de nombreux maires ne comprennent pas pourquoi, cette année encore, leur DGF est en baisse ; certains envisagent d’annuler des projets d’aménagement de leur village, faute de perspectives budgétaires.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, les députés du groupe LFI-NFP avaient fait adopter des avancées importantes comme l’indexation sur l’inflation de la DGF et de la DETR – dotation d’équipement des territoires ruraux –, ou encore la réduction des écarts de dotations entre communes rurales et urbaines. Mais ces mesures ont été écartées du budget imposé par le 49.3 de M. Bayrou.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Une honte !
M. Laurent Alexandre (Député, 17ᵉ législature) : La crise démocratique se nourrit de l’impression que quoi que l’on vote, rien ne change. Quand les députés sont empêchés de jouer leur rôle alors que les élus locaux attendent des changements, quand le président de la République refuse de prendre acte du résultat des élections législatives qu’il a lui-même convoquées (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), quand la retraite à 64 ans est imposée contre la souveraineté populaire, notre pays se retrouve en état d’urgence démocratique. Nous proposons une issue positive : une assemblée constituante pour une bkVIeek République démocratique et sociale ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ils la casent à chaque fois ! Ça manquait !
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Saulignac.
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Les prochaines élections municipales sont dans toutes les têtes. Alors qu’elles auront lieu dans moins d’un an, nous sommes en train de légiférer pour en modifier les règles dans 70 % des communes de France. Voilà une bien mauvaise manière qui leur est faite !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est juste !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Pourquoi le Sénat, si prompt à défendre la ruralité, a-t-il gardé ces deux textes sous le coude pendant trois ans ?
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il était divisé sur la question !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : De nombreux élus municipaux ne comprennent pas que le Parlement ait laissé passer tant de temps…
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : C’est vrai !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : …pour débattre du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants et fasse le choix, en quelque sorte, de les prendre de court. Notre ancienne collègue Élodie Jacquier-Laforge, à laquelle je rends hommage et qui a déposé cette proposition de loi en octobre 2021, doit bien se désoler de ces petites manœuvres destinées à pousser son texte dans les orties.
En effet, lorsqu’on met autant de temps pour accoucher d’une mesure qui devrait être l’évidence, c’est qu’en réalité, on ne veut pas la voir aboutir.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Absolument !
Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Eh oui, il reste encore des parlementaires qui font montre de réticence, pour ne pas dire d’hostilité, à l’égard de la parité ! (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi applaudit.) Certains ont du mal à l’assumer, même si ce n’est pas le cas de l’orateur que nous avons entendu tout à l’heure à la tribune.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Caricature !
Mme Yaël Ménaché (Rassemblement national) : N’importe quoi ! Il faut apprendre à écouter !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Certains vont bel et bien s’évertuer à contrer cette réforme pour ne pas se fâcher avec quelques élus qui refusent cette « insupportable contrainte » consistant, figurez-vous, à rechercher des femmes pour composer une liste aux élections municipales.
M. Stéphane Delautrette (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui ! C’est ça, le sujet !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Alors bien sûr, personne n’est contre la parité ! Nous aurons ainsi droit à la litanie des spécialistes de la nuance : « Je ne suis pas contre la parité, mais pas maintenant, pas comme ça ! » De même, nous ne couperons pas aux éternelles tirades du type : « Les femmes motivées sont assez grandes pour s’engager, elles n’ont pas besoin d’une loi ! » En commission, on nous a même dit que les femmes ont tellement à faire avec leurs enfants et leurs tâches ménagères que trouver des volontaires sera un enfer !
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Scandale !
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : On est en 2025 ! C’est scandaleux !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Bref, quand on pense que l’ordre social conditionne le destin des individus et que c’est bien ainsi, alors on appartient à la grande famille des conservateurs. Assumez-le, plutôt que de vous cacher derrière le prétexte d’un calendrier trop serré pour rejeter ce texte.
Mme Yaël Ménaché (Rassemblement national) : Hors sujet !
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : C’est vous qui êtes hors sujet !
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Ça vous gêne, n’est-ce pas ?
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Assumez : vous n’êtes pas des féministes !
Mme Yaël Ménaché (Rassemblement national) : N’importe quoi !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Inversement, quand on pense qu’il faut passer par la loi pour bouleverser l’ordre établi et améliorer la place faite aux femmes dans ce monde, alors on appartient à la grande famille des progressistes ; et cela, nous l’assumons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, LFI-NFP et Dem.)
L’enjeu est bien là : faire progresser une cause majeure que les socialistes ont toujours promue et n’ont jamais cessé de faire avancer depuis plus de vingt-cinq ans, tout simplement parce que la parité en politique a fait la preuve de son efficacité contre les conservatismes de tout poil.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est vrai !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Alors, le travail n’est pas fini puisque les communes de moins de 1 000 habitants demeurent en marge du principe constitutionnel de parité. Dans ces communes-là, la part des femmes au sein des conseils municipaux est inférieure de plus de 10 points à celle observée dans les autres communes. Comment peut-on valider une sorte de discrimination territoriale quand on évolue dans le registre républicain de l’égalité ? Comment peut-on défendre l’idée que ce qui est devenu l’évidence dans nos agglomérations serait un chemin de croix en milieu rural ?
Mme Yaël Ménaché (Rassemblement national) : N’importe quoi !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Les femmes de nos villages seraient-elles moins aptes, moins disponibles, moins portées à l’engagement par je ne sais quel blocage ? La vérité, c’est que ces femmes sont déjà depuis longtemps au cœur de la vie locale, et que ce sont des préjugés ou des appréhensions d’un autre temps qui les tiennent à distance des instances démocratiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, LFI-NFP et Dem.)
Enfin, ces textes mettent également fin à la pratique du panachage. Je sais que certains y sont attachés, mais nous en connaissons les limites : le panachage est trop souvent l’occasion de régler des comptes et privilégie, dans son principe même, des additions d’individualités plutôt qu’une liste cohérente dans son ensemble.
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Eh oui ! Certains ont du mal avec la démocratie !
Mme Yaël Ménaché (Rassemblement national) : Nous, on a du mal avec la démocratie ? C’est l’inverse !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Les masques tombent ! L’internationale fasciste, elle est là !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Certes, nous dénonçons une réforme tardive ; nous déplorons le manque de dialogue qui aurait permis de faire tomber les dernières réticences, à l’image de celles qui s’expriment sur ma droite extrême.
Mme Yaël Ménaché (Rassemblement national) : C’est vraiment n’importe quoi !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Nous regrettons qu’une réflexion plus large n’ait pas été menée pour tenter de répondre au défi global posé par une mobilisation citoyenne qui s’émousse. Mais quand on se décide enfin à ouvrir la porte en grand à plus de la moitié de la population,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Exactement !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : …nous considérons qu’il n’est pas permis de se défausser sur la méthode employée. Aux grincheux, nous saurons expliquer qui a tergiversé (Mme Anna Pic applaudit), de sorte que le texte nous parvienne onze mois seulement avant les prochaines échéances ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vous l’aurez compris, pour nous, seul l’objectif compte !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous aussi !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Tant pis pour les conditions dans lesquelles nous y parvenons, que nous aurions souhaité meilleures. L’heure est venue de parachever le processus paritaire, d’uniformiser le scrutin municipal sur l’ensemble du territoire national et de franchir un palier supplémentaire en matière d’accession des femmes aux responsabilités électives.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Bravo !
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Pour ces raisons, et malgré les critiques que j’ai exposées, le groupe socialiste votera ce texte avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous voyez qu’en plein lundi après-midi du début du mois d’avril, un texte qui pourrait paraître anodin enflamme notre hémicycle.
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : C’est vous qui l’enflammez !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Un texte qui pourrait paraître anodin, donc, mais qui vise tout de même à « harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ».
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Jusque-là, tout va bien !
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Le ton employé est tout de même un tantinet sarcastique !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et le titre, bien pompeux !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Qui pourrait être contre ? Personne, évidemment ! Pourtant, je vois bien que d’un côté de l’hémicycle, on convoque les principes républicains pour stigmatiser les grincheux qui seraient forcément opposés à ce texte. Pour cela, on s’appuie sur des délibérations de l’Association des maires de France ou de l’Association des maires ruraux de France.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous n’aimez plus les élus locaux ?
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Manifestement, nous n’avons pas affaire aux mêmes adhérents que vous !
M. Stéphane Delautrette (Député, 17ᵉ législature) : Ça, c’est sûr !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est exact ! Dans les Ardennes, ils n’ont pas été consultés !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Dans la Manche, je peux vous dire que le point de vue qui s’exprime est assez différent du vôtre. Quand je réunis et interroge mes maires,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Qui ne sont que des hommes !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …de quoi me parlent-ils ? Ils évoquent plutôt les moyens qui leur font défaut : la DETR ou la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), parfois compliquées à obtenir, le manque de stabilité de la DGF, l’absence de compensation totale de la suppression de la taxe d’habitation.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien, Gosselin !
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Les femmes élues nous disent la même chose !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ils souhaiteraient également pouvoir remplir les dossiers administratifs avec une plus grande souplesse et obtenir davantage de considération de la part des administrations. Non que les services préfectoraux les dédaignent – ce n’est absolument pas le cas –, mais les maires se perdent parfois dans un dédale de règles dont ils aimeraient bien pouvoir s’extraire plus facilement.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Quel rapport avec la parité ?
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont ces élus, moutons à cinq pattes ou couteaux suisses,…
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Les femmes couteaux suisses, ça existe aussi !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …qui, dans les petites communes, quels que soit leur genre, leur sexe ou leur religion, assument la continuité de l’État. Contrairement à ce qu’affirme Guillaume Gouffier Valente, ces communes parmi les plus petites de France forment bel et bien de petites républiques.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Dans ces petites républiques, on trouve autant de femmes que d’hommes !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Non pas qu’elles obéissent à des règles propres, qui seraient dérogatoires du droit commun ; mais elles se caractérisent par une singulière proximité du maire et des élus municipaux avec leurs administrés, dont ils doivent écouter les confidences et recevoir les plaintes, accompagner les familles en difficulté, quand ils ne doivent pas assumer la fonction d’urbaniste…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Les femmes ne peuvent pas être urbanistes ?
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …ou d’assistante sociale.
Sans eux, sans ces petites républiques qui fondent la grande, où irions-nous ? Souvenons-nous du rôle crucial qu’elles ont joué durant l’épidémie de la covid.
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Il a été meilleur, Gosselin, en son temps !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Les maires de petites communes méritent davantage de considération et d’écoute. Ils réclament également un statut qui permettrait d’intégrer davantage les élus, quels que soient leur sexe, leur âge, leur religion ou leur compétence. Car il faut parfois, dans certaines communes, s’improviser maire lorsque personne d’autre ne veut assumer cette charge.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je crains que l’engagement municipal connaisse, l’année prochaine, un affaiblissement encore plus marqué que celui que nous connaissons. Jamais nous n’avons constaté autant de démissions de maires que depuis les dernières élections municipales.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est vrai !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Or si les maires démissionnent, ce n’est pas en raison de l’absence de parité ou de l’imperfection du mode de scrutin, mais parce qu’ils ploient sous le poids des critiques, du ras-le-bol et des insultes de leurs concitoyens.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Oui, et des coupes budgétaires décidées par les gouvernements !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce texte ne semble pas prendre en compte ces difficultés et ces attentes. C’est pourquoi nous sommes nombreux à considérer, sur les bancs de la Droite républicaine et d’ailleurs, qu’il s’agit d’un texte déconnecté des réalités locales.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très juste !
M. Marc Fesneau (Mouvement démocrate) : Pas du tout !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Sans doute y a-t-il de grandes différences entre une commune de 900 habitants et une commune de 200 habitants. Mais lorsqu’il s’agit d’assurer la gestion des chemins ou des rares associations qui existent,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Les femmes sont très présentes dans les associations !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …et d’assurer une certaine ambiance dans la commune, on ne dispose pas d’un projet municipal et d’une liste aussi fournis que dans des communes plus grandes. D’ailleurs, 3 700 communes ont connu une liste unique.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et alors ?
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Dans ces communes, le taux de participation a été très bas : beaucoup d’électeurs ne se sont pas retrouvés dans la liste proposée et ont considéré que les jeux étaient faits, voire que les dés étaient pipés.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il a raison !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai qu’on peut parfois déplorer du « tir aux pigeons » : il est arrivé que certains maires soient mal élus, ou réélus. J’ai assumé, comme nombre de collègues, cinq mandats municipaux, en étant maire pendant vingt-deux ans, jusqu’en 2017.
Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : Comme beaucoup d’entre nous !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : J’ai moi aussi connu le « tir aux pigeons » ; vous voyez, on s’en remet.
Pour toutes ces raisons concrètes et précises, qui ne sont pas liées à la parité, nous voterons contre ce texte, même si nous essayerons d’abord de l’améliorer. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et UDR.)