Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales : Article 1er (suite)

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales : Article 1er (suite)

debate, 07/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Maintenez-vous votre amendement, madame la députée ?

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Non, je le retire.

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement bknoek 33.

M. Nicolas Dragon (Député, 17ᵉ législature) : Permettez-moi d’avoir une pensée, au nom du groupe Rassemblement national, pour les maires et les conseillers municipaux de toutes nos communes rurales, en particulier de mon département de l’Aisne. Je pourrais citer quelques-unes de ces communes : Beaurieux, Brancourt-en-Laonnois, Laniscourt, Noircourt, Nouvion-le-Vineux et tant d’autres, dont les maires sont opposés à ce texte. (M. Erwan Balanant s’exclame.)
Il faut l’avouer : déjà, en 2020, il n’y avait pas assez de candidats. Rendez-vous compte qu’il fallait aller chercher les candidats chez eux pour qu’ils deviennent maire ou conseiller municipal de leur commune. Ce n’est même plus un problème d’homme ou de femme, c’est un problème de candidat tout court. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Une fois de plus, ce texte apparaît déconnecté des réalités du terrain où nos élus locaux tiennent tout à bout de bras, tant les difficultés sont nombreuses. Si, en plus, nous devons complexifier le mode de scrutin en y installant une parité très hasardeuse et incertaine, ce sera la goutte qui fera déborder un vase déjà bien plein.
Pour toutes ces raisons, je vous propose d’adopter cet amendement qui vise à supprimer les alinéas 16 et 17 de l’article bk1erek. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Françoise Gatel : Même avis. Effectivement, monsieur le député, ce texte n’est pas l’alpha et l’oméga des politiques locales. J’attends donc avec impatience que vous votiez la proposition de loi sur le statut de l’élu local, qui ne manquera pas d’être discutée prochainement à l’Assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Si elle est bien, on le fera !

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vais essayer de mettre en pièces l’idée selon laquelle les choses seraient plus faciles dans les grandes villes.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Forcément !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Les statistiques de l’Insee montrent que les villes de plus de 100 000 habitants comptent 50 % de femmes dans leurs conseils municipaux ; les villes de 50 000 à 100 000 habitants, 50 % de femmes ; les villes de 10 000 à 50 000 habitants, 50 % de femmes ; les villes de 5 000 à 10 000 habitants, 50 % de femmes ; les villes de 2 000 à 5 000 habitants, 50 % de femmes ; et les villes de 1 000 à 2 000 habitants, 50 % de femmes. C’est amusant, dans les villes où la parité est obligatoire, ils y arrivent ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR.)

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est la loi !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Attendez ! Voyons ce qu’il en est dans les endroits où ce n’est pas obligatoire. Les communes de 500 à 1 000 habitants comptent 42 % de femmes dans leurs conseils municipaux ; les communes de 200 à 500 habitants, 40 % de femmes ; les communes de 100 à 200 habitants, 36,8 % de femmes ; enfin, les communes de moins de 100 habitants, 34,8 % de femmes.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous êtes déconnecté de la réalité !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Pensez-vous réellement que, si nous n’avions pas imposé la parité, les chiffres seraient différents entre les communes de plus de 1 000 habitants et celles de moins de 1 000 habitants ?

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous n’étiez même pas député à l’époque où la parité a été votée ! Calmez-vous !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Non ! Parce que la vérité, c’est qu’il faut mettre en place des règles pour lutter contre le système patriarcal ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
J’ai l’impression que, sur les bancs d’en face, il y en a quelques-uns qui ne veulent pas lutter contre ce système et qui trouvent des excuses, des raisons, des arguments fallacieux pour dire que, finalement, c’est trop compliqué !
La vérité, c’est que vous ne voulez pas faire l’effort de construire des listes qui respectent la parité. Si nous y arrivons dans les villes où la parité est obligatoire, nous y arriverons aussi dans les villes où elle deviendra obligatoire ! Voilà à quoi cela sert de faire des lois sur la parité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.

Mme Claire Marais-Beuil (Député, 17ᵉ législature) : Je voudrais me faire le porte-parole des très petites villes. Dans ma circonscription, il y a une commune de seize habitants ; dans celle de mon collègue Nicolas Dragon, une commune de trente habitants ; enfin, dans celle de mon collègue Jean-Philippe Tanguy, une commune de sept habitants. Et vous me dites qu’il est aussi simple d’y présenter une liste paritaire que dans les villes de 10 000 habitants ?
Vous n’arriverez qu’à une seule chose : il n’y aura pas de liste du tout et pas de maire dans ces communes ! Je vous le dis, vous allez leur compliquer la vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Notre collègue du Rassemblement national nous dit que le vrai problème, ce n’est pas de garantir un équilibre entre les femmes et les hommes, mais de trouver des candidats tout court. Et il a raison : il y a bien une crise de l’engagement. Mais ce qui est sûr, c’est que l’on ne va pas enrayer cette crise en tenant les femmes à la marge, comme il propose de le faire.
Ne vous privez pas d’un texte qui répond en partie au problème que vous dénoncez et qui devrait, en partie aussi, contribuer à le résoudre. (Mme Christine Pirès Beaune applaudit.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 33.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article bk1erek.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 22, 7 et identiques, 51 rectifié, 40 rectifié et identique et 43 rectifié et identique, je suis saisie par le groupe Les Démocrates de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.