Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales : Article 1er

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales : Article 1er

debate, 07/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements identiques, bknosek 1, 6, 11, 15 et 18, tendant à supprimer l’article bk1erek.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

M. Fabrice Brun : Je serai rapide, nos débats ayant été suffisamment éclairés par l’examen de la proposition de loi ordinaire.
La seconde délibération, c’est de la mauvaise cuisine. Elle ne vous honore pas. On s’en souviendra dans les petites communes rurales, soyez-en sûrs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 6.

M. Fabien Di Filippo : N’entendez-vous toujours pas, au bout de sept ans, le message que nous adressent les territoires ? La confiance que réclament les maires ? La parité est déjà atteinte par 45 % des conseils municipaux, les effectifs féminins ont doublé en vingt ans. Maintenant, vous voulez imposer une nouvelle structure uniforme depuis Paris (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS),…

Mme Dieynaba Diop : Démago !

M. Fabien Di Filippo : …compliquant la vie de la ruralité et la condamnant. Cela ne marche pas ! Vous ne voulez pas faire confiance aux maires.

Mme Marie Pochon : C’est vous qui ne leur faites pas confiance !

M. Fabien Di Filippo : Il faut les laisser travailler.

Mme Dieynaba Diop : Parlez-en aux élus qui siègent à l’AMRF ! Ils sont majoritairement pour !

M. Fabien Di Filippo : Votre texte est complètement hors-sol – comme d’habitude – et ne devrait pas faire partie des priorités. Il mettra de nombreuses communes rurales en difficulté onze mois avant la prochaine échéance électorale. Elles seront contraintes de se séparer sans délai d’un tiers, voire de la moitié, de leurs conseillers municipaux. Vous obéissez à une idéologie aveugle. Tout cela vous échappe complètement.

M. Hervé Saulignac : N’importe quoi !

M. Fabien Di Filippo : Demandez-vous pourquoi ce texte suscite une telle colère dans les territoires ruraux !

Mme Dieynaba Diop : Ce n’est pas vrai !

M. Fabien Di Filippo : Interrogez-vous, ne serait-ce que trois secondes ! Peut-être entendrez-vous sur ce sujet, comme sur d’autres, des arguments que vous refusez d’entendre dans l’hémicycle, quitte à répéter les votes pour obtenir gain de cause.

Mme Dieynaba Diop : C’est démagogique !

M. Fabien Di Filippo : Vous refusez notre point de vue et vous l’empêchez de triompher. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme Dieynaba Diop : Vous venez pourtant de le défendre !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

M. Jean-Pierre Bataille : Les élus du groupe LIOT ont été très perturbés par la façon dont la discussion et les votes ont été conduits. Demander à l’Assemblée de revoter parce que le résultat ne convient pas à la majorité, c’est très gênant. Règlement ou pas, je n’avais jamais vu ça ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Je n’ai pas compris en outre pourquoi il n’a pas été possible de sous-amender l’amendement bknoek 1 du gouvernement. Toujours est-il que notre collègue Paul-André Colombani souhaite la suppression de l’article bk1erek.

Mme la présidente : Les amendements bknoeks 15 de M. Philippe Gosselin et 18 de M. Nicolas Ray sont défendus.
Sur ces amendements de suppression, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix ces amendements identiques, qui ont reçu un avis défavorable de la commission et du gouvernement.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :