Simplification de la vie économique : Motion de rejet préalable

Simplification de la vie économique : Motion de rejet préalable

debate, 09/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de Mme Cyrielle Chatelain et des membres du groupe Écologiste et social une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Charles Fournier.

M. Jean Terlier (Renaissance) : C’est pour l’autoroute A69 ?

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Je ne me trouverais pas devant vous ce soir pour présenter une motion de rejet préalable si le projet de loi de simplification de la vie économique avait respecté son ambition initiale,…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Quoi qu’il arrive, vous l’auriez déposée !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : …à savoir, selon vos propres mots, réduire la tracasserie administrative et la paperasse. Il n’est ici pas question de grand soir,…

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Ni de petits matins !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : …vous l’avez répété à de nombreuses reprises. Vous êtes lucides : ce texte ne résoudra pas en profondeur les problèmes de bureaucratie que connaît notre pays.

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Je ne me trouverais pas ici si nous avions travaillé avec méthode et discernement à des mesures susceptibles de réduire cet excès de bureaucratie.

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Je ne me trouverais pas ici si l’objectif avait été de faire plus simple. Mais la simplification, ce mot dévoyé et imposé par le libéralisme économique,…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ah !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : …a été tout au long de ce texte l’objet de manipulations en tous genres. Ce petit manège dure depuis trente ans :…

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez été au pouvoir, pendant ces trente ans !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : …depuis les années 1990, des acteurs économiques dénoncent les lourdeurs administratives pour réduire leurs obligations en matière de transparence, de protection de la santé humaine et d’environnement. Chaque mesure de simplification est surtout suivie d’une régression du droit de la participation ou du droit de l’environnement, et les gouvernements successifs, avares de compétitivité et de croissance, s’engouffrent dans ce narratif fallacieux. En quinze ans, nous avons eu droit à dix textes de simplification qui se sont soldés par dix régressions majeures, sociales et écologiques ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La droite et l’extrême droite de notre assemblée font la courte échelle aux ingénieurs du chaos du bkXXIeek siècle. De régression en régression, ce texte a ouvert leur appétit trumpiste : inspirée du Doge – Department of Government Efficiency – d’Elon Musk ou de son ami Javier Milei, la stratégie est celle de la tronçonneuse,…

M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Tant mieux !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : …qui vise à détruire la démocratie, l’écologie et le droit des salariés.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : C’est du pragmatisme !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Ce à quoi nous assistons, ce n’est plus une simplification : c’est une grande liquidation. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et DR.) La méthode est 3612simple : couper drastiquement dans nos dépenses publiques et dans nos protections sociale et environnementale, en supprimant tous azimuts. Ces attaques sont graves ; elles sont réalisées avec la complicité parfois passive d’un gouvernement qui, à la recherche d’une crédibilité, ira jusqu’au bout du vote de ce texte, quel qu’en soit le prix.
Est-il bien crédible de supprimer l’Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique –, le Haut Conseil pour le climat (HCC), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), le Haut Conseil à la vie associative (HCVA), les parcs naturels régionaux (PNR) ou le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Plusieurs députés du groupe RN : Oui !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : On nage en plein délire. Madame et monsieur les ministres, vous ne pouvez pas vous dédouaner de vos responsabilités quant à la tournure que prend ce texte. Il n’y a pas de tripartition qui tienne : vous avez ouvert la boîte de Pandore et beaucoup se sont engouffrés dedans ! L’ambition première de ce texte est totalement dénaturée, et vous vous enfermez dans un piège que vous avez vous-mêmes ouvert.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Ça s’appelle la démocratie ! Ça a été voté à la majorité !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : La simplification demande de la réflexion et de la précision ; il lui faut une méthode et une vision pour aller dans le bon sens.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : On adore la vôtre !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : C’est tout l’inverse de ce à quoi nous avons assisté : dès lors qu’un organisme ne s’était pas réuni récemment, ce dont vous vous assuriez en consultant son site internet, vous l’avez supprimé ! Vous avez fait vos petits calculs : trois réunions pour 90 000 euros, cela signifie qu’une réunion a coûté 30 000 euros. Une telle méthode n’est pas sérieuse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.) J’avais d’ailleurs déposé un amendement visant à associer la Cour des comptes à l’étude préalable à la suppression d’un organisme ; malheureusement, il a été déclaré irrecevable, alors que son adoption aurait permis d’améliorer la méthode employée. J’ai aussi proposé que soit créée une délégation parlementaire à la simplification (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN, EPR et DR) mais mon amendement, qui avait été déclaré recevable pour l’examen en commission, ne l’a pas été en séance ; je le regrette car nous aurions ainsi avancé collectivement sur le sujet, plutôt que nous voir tout imposer par le haut.
Le gouvernement a par ailleurs introduit trois critères à la dernière minute, sans que l’on sache jamais comment ils ont été utilisés ni s’ils l’ont été de manière cumulative. Nous avons aussi assisté à des moments cocasses, comme lors de la suppression du Conseil national de la montagne (CNM) : le rapporteur a d’abord donné un avis favorable à cette mesure, avant de nous dire qu’il s’agissait simplement de lancer l’alerte et qu’il fallait le maintenir. Nous avons vécu des situations absolument incroyables ! Nombre d’entre vous souhaitent supprimer la Commission nationale du débat public (CNDP).

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Une honte !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Le gouvernement a dit vouloir retirer de ses compétences les projets industriels ; c’est une manière d’annoncer sa mort future, car de quoi pourra-t-il encore débattre ? Or la CNDP est très utile : elle oblige les porteurs de projet à la transparence (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC) et elle permet d’informer les citoyens à propos des projets qui se développent sur leur territoire. La supprimer, c’est abîmer notre démocratie !
Vous voulez aussi supprimer les ZFE (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN) à l’initiative de la droite et de l’extrême droite. Elles existent pourtant dans 315 villes en Europe, et elles fonctionnent bien ! La France est le seul pays où leur déploiement s’avère difficile.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Les Français sont pour la suppression des ZFE !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Toutes les mesures d’accompagnement social, notamment le leasing social et l’aide à la conversion – la surprime ZFE –, ont été supprimées ; comment voulez-vous que le dispositif fonctionne ? (M. Gérard Leseul et Mme Eva Sas applaudissent.)

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Ça a été voté !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Il fallait soutenir leur développement, mais vous n’avez pas voulu le faire. Tout cela manque de sérieux ! Nous aurions accepté de participer à un exercice collectif s’il avait été réalisé avec méthode, mais au lieu de discuter de simplification, nous allons débattre du rejet de l’écologie, de l’affaiblissement démocratique et de la réduction des normes sociales. (M. Jean-François Coulomme applaudit.)

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Oh là là !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Ce texte est profondément antiécologique. J’ai évoqué les ZFE, mais je pourrais aussi parler du zéro artificialisation nette ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Je ne sais pas s’il sera vraiment utile d’examiner la proposition de loi Trace, qui vise à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : On simplifie, on va plus vite !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : En effet, vous avez déjà fait le travail : pour l’instant, le ZAN ne compte plus aucun objectif intermédiaire et tous les projets éligibles sont désormais « d’intérêt général majeur ». C’est extraordinaire ! Ils vont ainsi être exclus de la comptabilité ZAN. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Aux centrales nucléaires et aux projets industriels s’ajoutent maintenant les data centers, les infrastructures et les autoroutes ! (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous avez juste oublié un sujet : les services publics qui, pour vous, ne sont pas « d’intérêt général majeur ». (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Les centrales nucléaires, c’est un service public ! Les autoroutes, c’est un service public !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez retiré à cette notion de ZAN toute réalité : vous l’avez abîmée. Si le texte restait en l’état, il n’y aurait plus de ZAN !
Vous avez aussi profondément modifié le cadre législatif relatif à l’énergie et au climat, et en particulier la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : par un amendement qui a été adopté en commission, vous l’avez vidée de sa substance. Vous renvoyez désormais à une loi de programmation ultérieure la définition d’une nouvelle stratégie de 3613production décarbonée, qui serait prévue pour soixante ans ! Dans la nouvelle rédaction que vous nous proposez, il n’y a plus rien sur la sobriété ni sur le mix énergétique : au détour d’un amendement, le cadre législatif que nous avons élaboré et voté ici même se trouve profondément modifié. Pourquoi voter des lois, si vous pouvez revenir dessus trois mois plus tard ?
Je pourrais aussi évoquer l’affaiblissement de la séquence « éviter, réduire, compenser », dans laquelle vous ne conservez que la compensation : on n’évite plus, on ne réduit plus ; on ne fait que compenser !

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, c’est vrai !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Les évaluations environnementales se trouvent également affaiblies, sans parler des entorses à la loi littoral ; les exemples sont légion. Je pourrais aussi vous parler des atteintes portées à notre santé publique, par exemple la suppression de l’Observatoire de l’alimentation,…

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Oui, il faut le supprimer !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : …qui permet de suivre la quantité de sucre, de gras ou de sel dans nos aliments, ou de la suppression de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDASPE). Tous ces organismes ne servent prétendument à rien, mais on remarque que ce sont toujours les mêmes sujets qui reviennent !
Cependant, la grande liquidation ne s’arrête pas là : le texte contient aussi des mesures antidémocratiques. Je vous ai déjà parlé de la CNDP (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), mais je voudrais aussi mentionner les Ceser, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Ayant été élu régional, je peux vous dire que leurs travaux permettent d’éclairer nos décisions ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ce sont vos copains !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : J’ajoute que dans ma région Centre-Val de Loire, les oppositions de droite et d’extrême droite se servaient beaucoup de ses avis pour élaborer leur opposition aux politiques régionales.

M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Pas du tout !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Je vais vous donner un exemple : c’est après une pétition citoyenne et un travail préalable du Ceser que nous avons pu ouvrir un centre hospitalier régional à Orléans. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Il serait très regrettable de se priver d’un tel outil !
Je n’aurai pas le temps de dresser la liste de toutes les instances que vous voulez supprimer,…

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Comme c’est dommage !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : …mais je donnerai tout de même quelques exemples : l’Ademe – Agence de la transition écologique –, l’OFB – Office français de la biodiversité –, le Médiateur national de l’énergie, l’Arcom, le Haut Conseil pour le climat (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN), le Conseil national de la transition écologique (CNTE) (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN), le Conseil national de l’habitat (CNH),…

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Le Conseil de l’air, du bruit, du vent !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : …parmi tant d’autres. Le RN et la droite se lâchent : on supprime tout ! Voilà ce qu’est devenu ce texte. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Vous pouvez continuer à parler : vous n’arriverez pas à me perturber.
Pour finir, je vous le dis, ce texte est antidémocratique, antiécologique et antisocial. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Il sape aussi les droits des salariés puisque le Rassemblement national, entre l’examen du texte en commission et son arrivée en séance, a trouvé que ce n’était pas assez : il fallait aussi taper sur les salariés ! Ceux-là mêmes qui, récemment, saluaient le travail des salariés de la centrale à charbon de Saint-Avold (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) proposent désormais de réduire les obligations relatives à l’installation d’un CSE – comité social et économique – dans une entreprise, puisque celles-ci ne s’appliqueraient plus qu’aux entreprises de plus de cinquante salariés, au lieu de onze actuellement ! Ils proposent ainsi de réduire leur droit d’expression, leur prise de parole au sein des entreprises, et aussi de supprimer les sanctions financières prises au nom de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
On le voit bien : ce texte est un cheval de Troie de la dérégulation, qui affaiblit l’État de droit et met en péril nos écosystèmes, notre santé publique et nos salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je vous le dis : la priorité, ce devrait être la stabilisation du droit et non son affaiblissement !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Ne changeons rien ! Tout va bien !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Non, certainement pas ! Nous avons formulé de nombreuses propositions et certaines ont même été reprises, miraculeusement. Nous avons tenté de participer à l’élaboration du texte, mais nous l’avons fait avec méthode : nous ne nous sommes pas contentés de consulter des sites internet pour supprimer d’un trait des organismes démocratiques absolument indispensables !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Eh oui !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : D’ailleurs, le gouvernement va revenir sur certaines de ces suppressions, parce qu’il s’aperçoit que nous ne pouvons pas nous passer de ces organismes ! J’insiste : non à la fermeture des espaces de dialogue ! Nous en avons besoin et nos décisions sont mieux nourries quand elles sont éclairées par des experts,…

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Les Ceser, ce ne sont pas des experts !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : …quand elles s’appuient sur des instances spécialisées. Pourquoi, d’ailleurs, procédez-vous à ces suppressions ? Pour faire des économies ? C’est ridicule ! Faites la somme des économies que représente tout ce que vous avez supprimé. En dehors des Ceser, peut-être, franchement, on touche le fond ! Ce n’est pas de cette manière que vous allez régler les problèmes budgétaires de notre pays. Ce n’est donc pas pour des raisons budgétaires que vous le faites : c’est pour des raisons idéologiques,…

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui ! C’est du clientélisme !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : …pour cibler des organisations qui vous posent problème ! Vous n’avez d’ailleurs pas supprimé celles dont les missions se rapprochent de vos préoccupations.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Ah bon ? Si !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Quoi qu’il en soit, vous n’avez pas touché à certains secteurs : ce à quoi vous vous attaquez, c’est à l’écologie, au social et à la démocratie ! La simplification du 3614droit est légitime si le but qu’elle poursuit est une meilleure lisibilité, une meilleure efficacité, une meilleure connaissance de la règle pour toutes et tous. Nous pouvons la soutenir si elle ne s’accompagne pas d’une fragilisation des services publics, de la qualité du débat public et de la protection de l’environnement.
Des amendements ont été déposés pour revenir en arrière, mais leur adoption n’est aucunement garantie. Par exemple, de nombreux députés de l’ancien bloc central, y compris d’anciens ministres qui appartenaient aux gouvernements précédents et défendaient alors les zones à faibles émissions, ont voté pour leur suppression. Que feront-ils ? Vont-ils revenir en arrière ? Quelle sera leur position, quels compromis sont-ils prêts à faire ? Je le dis aux ministres : c’est vous qui devez trouver un compromis, pas nous ! Nous avons fait des propositions pour améliorer ces ZFE (Exclamations sur les bancs du groupe RN) sur le plan social, afin que des mesures d’accompagnement soient enfin introduites et qu’elles puissent fonctionner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)
La mauvaise qualité de l’air, ce sont d’abord les plus vulnérables qui en sont les victimes ! Elle cause 40 000 morts prématurées dans notre pays chaque année, et ce sont toujours les mêmes qui prennent ! L’absence d’écologie, c’est une punition collective qui touche toujours en premier lieu les plus vulnérables. Voilà ce que vous êtes en train de faire ! Et ce faisant, vous instrumentalisez les plus pauvres : c’est un peu facile.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Non, ce n’est pas facile : c’est la réalité !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Pourtant, vous refusez d’augmenter les salaires, vous sanctionnez les chômeurs (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC) et vous refusez d’améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens et de nos concitoyennes ! Si toutes les mesures que j’ai évoquées étaient conservées et si le texte était voté en l’état – ou même aggravé, éventuellement, par ce qui va suivre –, ce serait un jour sinistre. Vous n’avez pas assez dit, monsieur le ministre, même si vous y avez fait allusion, que les coups de tronçonneuse seraient visibles.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Eh oui, il en faut !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Mais rendez-vous compte ! Si nous votions l’ensemble des mesures présentes dans le texte qui nous est soumis, dans quel état se retrouverait notre démocratie ? Comment fonctionnerait notre pays ? Il faut le dire ! Ce n’est pas qu’à nous de le dire. Il y a là des dégradations majeures. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Va-t-on supprimer la CRE – Commission de régulation de l’énergie ? Va-t-on supprimer le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ?

M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Oui, et l’Ademe aussi !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Et l’Ademe ? Franchement, ce n’est pas audible. (« Si ! » sur les bancs du groupe RN. – M. Pierre Meurin applaudit.) Vous devez le dire avec nous parce que nous ne devons pas être les seuls à le dire.
Un tel texte serait le marqueur d’un grand retour en arrière antiécologique, antidémocratique et antisocial. Alors, parce qu’il entraîne une triple mise en danger et parce qu’il ne permet pas un débat sérieux – nous n’aurons qu’un débat à la hache…

M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : À la tronçonneuse !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : …et nous ne nous appuierons à aucun moment sur la méthode commune que nous appelions pourtant de nos vœux –, je vous appelle à soutenir cette motion de rejet préalable,…

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Certainement pas !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Pour ne rien changer !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : …pour partir d’une autre copie, d’une autre méthode et d’une autre manière de penser la simplification qui soit au service des Françaises et des Français, des salariés et pas seulement des chefs d’entreprise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La simplification ne doit pas être pour quelques-uns : elle doit être pour tout le monde ! Nous nous opposerons coûte que coûte à ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Applaudissons le président ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Je m’en excuse, monsieur Fournier, mais je trouve que vous avez été un peu caricatural.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Non, remarquable !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Chacun aura son appréciation. M. Fournier a été un peu caricatural en laissant penser que nous aurions, au cours des travaux de la commission spéciale, pris des décisions à la hache – d’après certains – ou au hasard – si l’on en croit d’autres. Nous avons eu des débats particulièrement nourris et évoqué tous les sujets. Des collèges de tous les groupes – j’en vois certains sur ces bancs – se sont investis dans ces travaux avec assiduité, prenant à bras-le-corps la question de la simplification et de la réduction du millefeuille administratif.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Merci !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Que l’on soit d’accord ou pas,…

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Nous ne sommes pas d’accord !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : En effet, et le groupe Écologiste et social a d’ailleurs remporté certains votes. Permettez-moi de vous signaler que les principales économies résulteront, dans l’ordre, de la suppression des Ceser, que j’ai proposée par amendement, et de la suppression du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), qui découle d’un amendement de votre collègue Hendrik Davi. Certains d’entre vous y sont donc allés aux aussi à la hache ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et DR. – M. Christophe Naegelen, rapporteur, applaudit également.)
Je rappelle en outre au gouvernement et à l’ensemble des collègues, si cela avait échappé à certains, qu’il n’y a pas de majorité dans cet hémicycle.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Eh oui !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Les majorités se sont dégagées sujet par sujet, proposition par proposition, amendement par amendement. À ceux qui ont parfois fait les mauvais joueurs ensuite dans la presse, je souhaite dire que le texte adopté correspond à la réalité de notre hémicycle. La commission spéciale a décidé à une très large majorité d’abroger les ZFE – nous pourrons en discuter, mais c’est ainsi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Guillaume Lepers applaudit également.) Elle a décidé à la 3615majorité de restreindre le ZAN (M. Pierre Meurin applaudit) et de supprimer trente-sept organismes. Certes, on peut refaire le débat, chercher à revenir au texte initial et estimer que celui-ci était formidable.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, on va refaire le débat !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : On va le refaire avec grand plaisir, j’en suis très impatient !
Avant que nous entamions l’étude du projet de loi, le gouvernement nous a expliqué qu’il s’agissait d’un texte technique, que ce n’était pas le grand soir de la simplification. Or les députés réunis en commission spéciale, accomplissant leur travail d’élus, ont décidé d’en faire un texte politique.
Nous reviendrons sur chacun des sujets évoqués par la commission spéciale. Chacun aura son avis, chaque avis aura son importance, l’hémicycle votera et la souveraineté populaire l’emportera. Néanmoins, j’invite tous les collègues, notamment ceux du bloc central,…

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Il n’y a personne !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : …à considérer la situation avec attention. Si l’on rétablit tout ce qui a été supprimé en commission spéciale, quel message adressera-t-on aux Français ? Nous montrerons que nous sommes prisonniers des corporatismes et des conservatismes (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), de ceux qui expliquent qu’il faut conserver leur commission qui s’est réunie trois fois en dix ans, au motif qu’elle ne coûte pas si cher, de ceux qui publient un communiqué de presse pour faire valoir toute l’importance de leur organisme, dont personne n’a pourtant jamais entendu parler.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Exactement !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Si, dans cet hémicycle, nous ne faisons pas le job d’ici à vendredi minuit, ceux qui ont peur de la hache auront non pas la hache, mais la tronçonneuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Christophe Naegelen, rapporteur, M. Guillaume Lepers et M. Henri Alfandari applaudissent également.)

M. le président : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. Je ferai respecter strictement le temps de parole de deux minutes, de sorte que nous puissions procéder au vote avant la fin de la séance.
La parole est à M. Emmanuel Maurel.

M. Emmanuel Maurel (GDR) (Gauche républicaine et socialiste) : Je m’adresse aux deux ministres qui se sont succédé à la tribune : vous voyez votre texte trop beau !

M. Laurent Marcangeli : Eh oui !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Marcangeli, il n’est pas attendu par les Français.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Bien sûr que si !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Non, cher collègue, personne ne nous arrête dans la rue pour nous dire : s’il vous plaît, dépêchez-vous de voter le projet de loi de simplification de la vie économique !

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Allez donc dans la rue ! Sortez de vos permanences !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Je sors autant que vous, monsieur Croizier ! Dans ma circonscription, nos concitoyens me parlent du pouvoir d’achat, des services publics, de la sécurité ; ils ne me parlent pas de la suppression de l’Office français de la biodiversité. Vous racontez n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Un député du groupe RN : Ils ne supportent plus l’Ademe non plus !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : En réalité, c’est un texte pour se faire plaisir : chacun joue à celui qui a la plus grosse tronçonneuse. (Sourires.)

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : J’ai une belle tronçonneuse !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Voilà à quoi cela se résume. Vous êtes des Milei au petit pied et reprenez à votre compte une rhétorique franchement éculée : l’État est obèse, il faut dégraisser le mammouth…

M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Laissez le mammouth tranquille !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Et laissez Claude Allègre tranquille ! Le pauvre !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : …et toutes ces sottises qui ont été maintes fois démenties. Je suis d’ailleurs déçu, car il y aurait beaucoup à faire pour simplifier la vie des entreprises. Celles-ci se plaignent de la paperasse, notamment sur la TVA ou pour l’Urssaf. Or j’ai regardé attentivement le texte, madame Louwagie, et il ne prévoit rien pour les entreprises, si ce n’est un article relatif à la dématérialisation dans les procédures de marché public. Autrement dit, vous ratez votre cible. Tout cela est un écran de fumée qui vous permet de vous faire plaisir à grand renfort de déclarations caricaturales.

M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : C’est la démocratie !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Monsieur Marcangeli, vous avez enrôlé toute la littérature mondiale : Julien Gracq, La Fontaine et même Kafka. Je n’ai pas toujours compris où vous vouliez en venir, mais pour ce qui est de Kafka, il faudrait arrêter d’utiliser ChatGPT, car Kafka décrit l’individu isolé face à la bureaucratie d’un État totalitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. le président : Merci, cher collègue.

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Suggérez-vous que nous vivons dans un régime totalitaire ? Jusqu’à preuve du contraire, ce n’est pas le cas, et ce n’est pas ce que pensent les Français. Donc… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : C’était du grand n’importe-quoi !

M. le président : La parole est à M. Éric Michoux.

M. Éric Michoux (UDR) (Député, 17ᵉ législature) : Depuis plus de quinze ans, les écolos, les socialos et les macronistes ont créé le monde de la défiance : toujours plus de taxes, toujours plus de normes – nous en sommes à 400 000 –, toujours plus de contraintes administratives et fiscales, un code du travail de 5 600 pages, la transposition de normes, les contrôles administratifs, la punition écologique. Avec les DPE, le ZAN,…

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : C’est bien le sujet !

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : …les plans locaux d’urbanisme (PLU), la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), le droit au logement opposable (Dalo), les schémas de cohérence territoriale (Scot), les ZFE, vous fatiguez les Français, vous désespérez les entrepreneurs.

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Vous versez dans l’anti-écologie !

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Les ZFE sont une véritable assignation à domicile non seulement pour les plus pauvres, mais aussi pour les entrepreneurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Comme l’a dit le ministre, les pauvres n’ont pas de voiture. Voilà une découverte ! Auparavant, les socialistes parlaient des sans-dents ! Les gueux d’aujourd’hui sont chassés des villes bobos ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Nous avons obtenu une victoire en commission : la suppression des ZFE. Nous comptons la confirmer en séance publique. Je tiens à féliciter Pierre Meurin et son équipe pour leur travail approfondi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Et le groupe Droite républicaine !

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Oui, le groupe Droite républicaine aussi.
Il est temps de renouer avec la confiance, car sans elle, il n’est pas possible de réinvestir. Ce début de texte instille la confiance, et c’est une bonne chose. Je tiens d’ailleurs à remercier le président de la commission spéciale, Ian Boucard, pour son travail exceptionnel. Il a réussi à allier les contraires. Bravo à lui ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR, RN et DR. – M. Christophe Naegelen, rapporteur, applaudit également.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est mérité ! Ian Boucard a fait un excellent travail !

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Vous l’avez compris, le groupe UDR votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault (RN) (Député, 17ᵉ législature) : Il y a en France 400 000 normes – c’est absolument considérable ! Nous avons 1 200 agences, opérateurs et comités Théodule en tout genre. La vie des particuliers et de nombreux chefs d’entreprise commence à ressembler à un chemin de croix.

M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Ce ne sont pas les entreprises qui sont visées !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : La petite proposition de loi qui nous est soumise...

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : C’est un projet de loi ! Ce n’est pas la même chose !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : …ne promet certes pas la révolution, on l’a répété, mais elle vise à supprimer – enfin ! – des normes. Il faudrait d’ailleurs renouveler l’exercice. Très modeste à l’origine, le texte a été complété grâce à de nombreux amendements d’initiative parlementaire sur des sujets très intéressants, en particulier l’objectif ZAN.
Je viens d’entendre que personne n’attendait ce texte de simplification et que personne n’en parlait. Pourtant, je peux vous dire que les élus locaux attendent la suppression de la loi ZAN ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Nous avons aussi voté la suppression de certains comités Théodule, opérateurs et agences qui participent de cet État mammouth étouffant l’action publique et contribuent à la dérive de nos finances publiques – faut-il rappeler que notre dette atteint 3 300 milliards d’euros ?
J’en viens aux ZFE, sujet populaire s’il en est. Il faut les supprimer, car c’est une mesure inique de ségrégation sociale. (Mêmes mouvements.)
Nous voyons bien que la gauche est quelque peu gênée par ce texte car, bien qu’elle s’en défende, elle est le parti de la bureaucratie et de l’État mammouth,… (Mêmes mouvements)

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : N’êtes-vous pas fonctionnaire ?

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Vous faites le bonheur des cabinets privés, notamment de McKinsey !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : …le parti des fromages de la République, le parti de l’écologie punitive. (Mêmes mouvements.) Voilà enfin un texte qui remet tant soit peu en cause ce socialisme qui, depuis trop longtemps en France, vampirise l’État et le débat public. (« Excellent ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Kasbarian.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Elon Musk !

M. Guillaume Kasbarian (EPR) (Renaissance) : Nous avons droit à une nouvelle motion de rejet préalable, présentée par les écologistes. Nous ne sommes pas vraiment surpris : depuis 2017, la gauche a rejeté systématiquement toutes les lois de simplification. Vous avez été contre la loi Asap, contre la loi relative à l’industrie verte et contre la loi Pacte. Dès que l’on parle de simplification, vous êtes contre.

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Car on vous connaît et on sait ce que vous en faites !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Au Sénat, vos collègues de gauche se sont eux aussi opposés à tous les textes de simplification.
Pourquoi donc ? Premièrement, vous êtes les gardiens du temple. Pour chacun des comités et autres organismes dont il a fait la liste, M. Fournier s’est récrié : vous vous rendez compte, vous allez supprimer ce comité, c’est gravissime ! Vous êtes des conservateurs qui ne veulent toucher à rien. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Ils ne savent même pas à quoi servent ces comités !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Dès qu’il y a une commission ou un comité, il est forcément utile. Vous refuserez toutes les suppressions, j’en suis absolument persuadé.
Deuxièmement, vous refusez d’écouter les électeurs. Vous ne voulez pas entendre que des gens viennent dans nos permanences pour nous dire qu’il y a trop de formulaires Cerfa, trop de bureaucratie, trop de complexité en matière de commande publique, trop de normes, trop de taxes, trop d’emmerdes… qu’il faudrait supprimer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, DR, Dem et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous considérez que c’est un sous-sujet, qu’il ne faudrait pas traiter.
Troisièmement, par idéologie, la simplification passe pour vous par une seule chose : le recrutement de davantage de fonctionnaires pour traiter les règles et normes supplémentaires. C’est plus d’impôts et de dépenses publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Ne touchons à rien, ne supprimons aucun comité ni aucune règle, et ça ira mieux pour les particuliers et les entreprises ! Voilà votre vision idéologique de la simplification. Nous savions que vous n’aimiez pas la tronçonneuse, mais en réalité, vous n’aimez pas non plus le sécateur, ni même le coupe-ongles ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Vous ne voulez rien changer. Nous sommes bien évidemment très opposés à votre motion de rejet préalable, et nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN et DR. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Nosbé.

Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP) (La France insoumise) : Votre projet de loi de simplification est un mirage. Pire, il est assassin. Ce texte fourre-tout ne simplifie rien. En revanche, il revient sur des acquis des salariés tout en supprimant des sanctions pour les chefs d’entreprise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Du reste, c’est l’objectif même de ce texte : faire primer les intérêts des entreprises et s’attaquer au droit de l’environnement. Sous couvert de simplification, c’est un florilège de régressions démocratiques, sociales et environnementales. (« Bien dit ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Lors de son passage en commission, les climatosceptiques,…

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Ça faisait longtemps !

Mme Sandrine Nosbé (La France insoumise) : …du groupe Horizons & indépendants au groupe Rassemblement national, ont pris part à cette fête de la dérégulation, en menant une véritable offensive trumpiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vos objectifs sont clairs : laisser le champ libre aux data centers, faciliter l’implantation de projets d’infrastructures, tailler dans les instances consultatives, supprimer l’obligation de saisine préalable de la CNDP (Mêmes mouvements), affaiblir les outils démocratiques avant l’élaboration de projets ayant un impact sur l’environnement. (« Bien dit ! » et « Exactement ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre intention de porter préjudice à la vie démocratique est claire.
En faisant disparaître ces instances de dialogue, vous ne supprimerez pas la contestation, au contraire. Votre message est clair : vous faites de la simplification le cheval de Troie de la dérégulation environnementale. M. Macron et ses gouvernements successifs n’en sont pas à leur coup d’essai : il y a eu la loi relative à l’industrie verte ; il y a cette loi de simplification de la vie économique ; il y aura la loi Duplomb. Votre projet est clair : il est écocidaire. (« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourtant, ce qui est attendu de la part du gouvernement et des députés de la nation que nous sommes, c’est davantage de sens des responsabilités.
Pour toutes ces raisons, ce projet de loi doit être rejeté. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire est contre une régression du droit des salariés. Nous sommes contre une rupture de la protection de l’environnement. Nous sommes contre une attaque de notre démocratie. Nous sommes contre une menace catastrophique pour le climat. Nous voterons donc pour cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (SOC) (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés avait entamé avec honnêteté et sincérité les travaux sur ce texte en commission spéciale. Nous avons regardé ce qui pouvait être légitimement simplifié, clarifié ou remplacé, voire supprimé. Hélas, mille fois hélas, cet examen s’est transformé en concours de la caricature, du meilleur démagogue, voire du meilleur trumpiste, consistant à supprimer à l’aveugle concertations, normes et garde-fous,…

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est une honte !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : …à déréguler, à remettre en cause non seulement les droits et la protection des salariés, mais aussi la protection de notre environnement. Ce n’est pas acceptable. Madame le ministre, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas accepter cela.
Pire, dans un élan purement démagogique, à la faveur d’une alliance totalement baroque entre l’extrême droite, la droite et une partie du bloc central, la commission spéciale a supprimé le Conseil national de la montagne, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), les Ceser, et j’en passe.
Dans ce contexte politique marqué par une conflictualité spéciale, de plus en plus forte, par des débats qui sont, ici même, de plus en plus difficiles, alors que nous avons besoin d’entretenir la concertation et les discussions entre toutes et tous, ces suppressions sont pour la plupart totalement hasardeuses et dangereuses.

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Bloc central, ressaisis-toi !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Je regrette profondément la faiblesse du travail de la commission spéciale qui, sans évaluer l’efficacité, l’efficience, la réalité de ces instances importantes pour notre fonctionnement démocratique et pour l’ensemble de notre dialogue social (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS), s’est arrogé le droit d’en supprimer plusieurs. Nous soutiendrons fermement la motion de rejet. (Mêmes mouvements.)

M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin (DR) (Député, 17ᵉ législature) : Cette motion de censure est un aveu patent : la gauche ne veut rien changer !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est une motion de rejet !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Tout va bien, ne changeons rien, la France se porte à merveille ! (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Caricature !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur Fournier, je m’interroge sur ce qui vous gêne le plus dans ce texte : est-ce le mot « simplification » ou l’expression « vie économique » ? La réalité est que nous, députés du groupe de la Droite républicaine, nous assumons avoir travaillé. Nous avons travaillé parce que le texte présenté par le gouvernement n’était pas le grand soir – cela a été dit. Nous avons fait le travail qui nous incombe en tant que parlementaires : progresser, pierre après pierre, vers la simplification !
Que vous le vouliez ou non, la simplification passe par la suppression d’un certain nombre de comités…

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : À commencer par le comité politique des LR !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Lorsque nous avons mis les choses à plat, vous avez été incapables de nous expliquer à quoi servaient certains d’entre eux, dont, parfois, vous ne connaissiez même pas l’existence avant que nous proposions leur suppression…

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : C’est faux !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Malheureusement, l’irrecevabilité de plusieurs amendements nous empêchera de débattre de certains sujets, ce que nous regrettons. Nous ne pourrons traiter ni des lourdeurs administratives qui pénalisent nos agriculteurs, ni de celles qui sévissent dans l’urbanisme et le domaine commercial. Nous devons toutefois continuer à œuvrer en faveur de la simplification car ces pesanteurs 3618représentent un coût pour les finances publiques. Cette fabrique à normes nous dépossède, nous, responsables politiques, de notre pouvoir de décision.
Au-delà des considérations personnelles, sachez dépasser clivages et copinages ! Aujourd’hui, les Français nous demandent cette simplification. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Personne ne la demande !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Jamais aucun Français ne demande cela !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Ils ont besoin de lisibilité car ils ne comprennent plus le millefeuille administratif, devenu incommensurable !
Nous voulons mettre en place le dispositif Dites-le nous une fois, qui est fondamental, car la bureaucratie constitue un obstacle évident à la compétitivité économique.
Nous avons aussi besoin du « test PME » que vous avez fait supprimer.
Ces normes étouffantes sont absurdes. Nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. le président : La parole est à Mme Julie Ozenne.

Mme Julie Ozenne (EcoS) (Député, 17ᵉ législature) : Ici, personne n’est hostile à une simplification de nos vies…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Si, vous étiez contre !

Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : …de nos vies personnelles comme de notre vie économique. Non monsieur, nous sommes tous pour une simplification mais, si nous y sommes tous favorables, mon collègue Maurel l’a dit, nous sommes passés à côté ! Nous avons besoin d’humanité (Protestations sur les bancs des groupes RN et DR. – M. Pierre Meurin fait mine de jouer du violon), nous avons besoin de nous parler, de débattre, d’être aidés, nous avons besoin de solidarité.
Derrière l’objectif affiché de simplification, ce texte opère en réalité une série de reculs majeurs pour notre démocratie, notre environnement et nos droits sociaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Sous couvert de rationalisation administrative, le gouvernement nous propose une réforme à marche forcée qui supprime de nombreuses instances essentielles, notamment des instances de concertation.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !

Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Vous affaiblissez aussi toutes nos protections environnementales…

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : C’est faux !

Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : …c’est-à-dire notre santé, nos corps vivants, le monde vivant !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Le poulpe !

Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Vous réduisez les possibilités de recours pour la société civile et marginalisez encore davantage le Parlement.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous avez un micro, il est inutile de crier !

Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Supprimer les ZFE qui visent à lutter contre la pollution, le ZAN qui tend à nous permettre de vivre correctement,…

Plusieurs députés du groupe RN : Ah !

Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : …faciliter la qualification unilatérale de projets d’intérêt national majeur, comme les data centers ou la A69…

M. Jean Terlier (Renaissance) : Très bonne nouvelle !

Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : …sans réel débat démocratique sont autant d’exemples qui témoignent d’un projet plus régressif que simplificateur.
Ce texte fragilise par ailleurs des normes essentielles dans les domaines du droit du travail, des obligations extrafinancières des entreprises ou de la commande publique. Le développement de logiques dérogatoires sans encadrement clair ouvre la voie à des dérives incompatibles avec les engagements climatiques et sociaux dans notre pays.
Nous voterons donc cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président : La parole est à Mme Delphine Lingemann.

Mme Delphine Lingemann (Dem) (Député, 17ᵉ législature) : Dans l’ensemble de nos territoires, la simplification représente un enjeu majeur pour toutes nos entreprises, en particulier les plus petites. À ce titre, nous nous réjouissons tous que ce sujet arrive enfin dans notre hémicycle. Nous attendions ce texte depuis de longs mois !
Certes, cela a déjà été dit, il n’organise ni le grand soir ni le grand choc de simplification que nos entrepreneurs souhaitent…

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : C’est bien dommage !

Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : …mais il comporte des mesures concrètes et utiles qui vont dans le bon sens.
Pour autant, notre groupe ne votera pas ce projet de loi en l’état. (Mme Florence Herouin-Léautey et M. Gérard Leseul applaudissent.)

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Bravo !

Mme Delphine Lingemann (Député, 17ᵉ législature) : La suppression du « test PME » ainsi que certaines dispositions de l’article bk1erek, dont les effets vont bien au-delà de l’objectif de simplification, nous préoccupent. Supprimer pour supprimer, sans discernement, ce n’est pas simplifier ! Ne faisons pas de ce texte ce qu’il n’est pas ! Il nous faut une ligne directrice claire : celle d’une simplification au service de l’action économique et au service de celles et ceux qui font vivre nos territoires.
Ce texte ne peut devenir, au fil des amendements, un véhicule de remise en cause de pans entiers de nos politiques publiques (Mme Marina Ferrari applaudit.)
Il ne peut pas davantage être le prétexte à des promesses démagogiques à court terme. Gardons le cap dans nos débats : oui à la simplification de la vie économique, oui à la simplification de la vie de nos entreprises !
Nous avons devant nous un ensemble de mesures concrètes qu’il nous revient d’examiner avec sérieux pour qu’elles produisent des effets tangibles. Notre groupe proposera que cet exercice salutaire soit reconduit chaque année car nous devons à nos entrepreneurs une démarche régulière, responsable et éclairée.
Le groupe Les Démocrates votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Voilà !

M. le président : La parole est à M. Henri Alfandari.

M. Henri Alfandari (HOR) (Député, 17ᵉ législature) : Chers collègues issus des bancs de la gauche, vous prétendez défendre la concertation et la démocratie et vous nous reprochez de supprimer des comités.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Oui !

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : La réalité est qu’avec cette motion de rejet, vous nous interdisez de remplir notre rôle de députés : il incombe en effet à la représentation nationale de discuter des grands sujets et de trancher.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Pas à la tronçonneuse !

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Or vous refusez systématiquement le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
De même, vous nous caricaturez de manière systématique,…

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pas besoin, vous le faites très bien vous-mêmes !

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : …par exemple, en nous traitant d’écocides !
Vous dites aimer l’État et les emplois mais cela suppose de faire des projets d’intérêt général et de les défendre.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous n’aimez pas les emplois !

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Que reprochez-vous donc à la proposition de Guillaume Kasbarian (Mme Danielle Simonnet fait la grimace) de renforcer les projets d’intérêt national majeur qui procurent des emplois et profitent à tous, à la décarbonation comme à nos objectifs climatiques ?
Nous prévoyons d’étendre la raison impérative d’intérêt public majeur, initialement conçue pour favoriser les énergies renouvelables – notamment les éoliennes –, à d’autres projets importants pour l’intérêt de nos collectivités. Qu’y trouvez-vous à redire ?
Chers collègues, acceptez le débat ! Ne vous cachez pas ! Si vous avez confiance dans le bien-fondé de vos positions, convainquez-nous en ! À défaut, votre défaite sera une bonne nouvelle pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR.)

M. le président : La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen (LIOT) (indépendant) : Monsieur Fournier, vous nous avez parlé de mesures antidémocratiques et antisociales : vous perdez votre sang-froid ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Bravo !

M. Christophe Naegelen (indépendant) : La réalité est qu’en vous écoutant – j’ai eu l’occasion de le dire dans la discussion générale –, j’ai plutôt l’impression que le travail réalisé en commission est bien construit.
Vous prétendez défendre les services publics mais vous n’avez pas présenté d’amendement pour demander qu’ils soient d’intérêt national majeur. Cela signifie que vous placez votre conception de l’écologie au-dessus des services publics de nos concitoyens. C’est un vrai débat qu’il aurait été intéressant de mener. Pour nous, les services publics doivent présenter un intérêt majeur pour nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux.
En réalité, après des débats qui s’étaient bien passés en commission, vous tenez des propos plus qu’excessifs. J’espère que nos échanges seront plus calmes durant l’examen de ce projet de loi, ô combien important ! Je l’ai dit, il y a sans doute des choses à modifier dans le texte mais, pour cela, il nous faut l’étudier ensemble.

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Vous ne dites rien au sujet des amendements du RN ?

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Notre groupe s’est toujours opposé à la possibilité de supprimer un texte avant même son examen. Nous voterons contre la motion de rejet préalable. (M. le président de la commission spéciale applaudit.)

M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.