Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)
debate, 10/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas.
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Je ne pense pas que les députés du groupe LFI puissent être accusés de conservatisme, d’autant que nous nous interrogeons sur les institutions actuelles et que nous envisageons, comme vous le savez, d’évoluer vers une bkVIeek République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Qu’est-ce que vous proposez, monsieur Arenas ? Dites-le nous !
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Il faut bien mal connaître le fonctionnement des régions et même les institutions nationales pour ne pas estimer leur contribution à l’histoire de la République et de la démocratie ainsi qu’à nos travaux.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Donnez-nous des exemples !
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Certains les consultent, d’autres non, comme certains d’entre nous lisent des livres, tandis que d’autres n’en lisent manifestement aucun. (Sourires.) Il n’existe pas dans notre pays d’autre institution que les Ceser qui permette de réunir les instances représentatives organisées (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), qu’elles émanent des syndicats – vous les détestez, on a bien compris – ou des organisations patronales.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Il s’avère qu’elles parviennent à travailler ensemble, ne vous en déplaise.
Au point où vous en êtes, vous pourriez réinterroger l’existence du Sénat, qui correspond à certains des critères négatifs que vous énoncez pour les Ceser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Jusqu’à ce que nous fassions évoluer la République comme nous le préconisons, il faut maintenir les institutions existantes, parce que si nous ne prenons pas soin de celles et ceux qui s’engagent pour la défense de la démocratie et de la République autrement qu’à travers un mandat électif, c’est la République que nous affaiblissons. Nous allons alors directement vers un régime autoritaire dont vous êtes les principaux représentants. (L’orateur désigne les bancs du groupe RN.) Voilà pourquoi nous avons fait référence à Poutine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Mme Claire Marais-Beuil (Député, 17ᵉ législature) : Comme ancienne élue régionale, je peux vous dire qu’effectivement les Ceser rendent des rapports, mais ils ne sont pas lus… (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous ne les lisez pas !
Mme Claire Marais-Beuil (Député, 17ᵉ législature) : …ni appliqués par les conseils régionaux.
Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues ! Nous pouvons avoir le même débat en nous écoutant les uns les autres. Écoutez donc Mme Marais-Beuil apporter ses arguments.
Mme Claire Marais-Beuil (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez soutenu que les Ceser étaient un lieu où les échanges sont possibles, mais vous savez que l’on peut également échanger au sein d’un hémicycle, qu’il soit régional ou parlementaire.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ici, plus beaucoup !
Mme Claire Marais-Beuil (Député, 17ᵉ législature) : Parfois, c’est un peu difficile avec vous – c’est ce qui est dommage. Remettons donc un peu de démocratie au sein de l’hémicycle. Cela permettrait de supprimer les Ceser. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Davy Rimane.
M. Davy Rimane (Député, 17ᵉ législature) : Pardonnez-moi de vous le dire, monsieur le président de la commission spéciale, mais vous faites preuve de démagogie en évoquant les économies réalisées grâce à la suppression des Ceser au lieu de parler de simplification de la vie économique. Si vous voulez trouver de l’argent pour l’État, cessez de cautionner la politique de cadeaux aux grandes entreprises – à hauteur de 50 milliards – menée dans le cadre du budget.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Ah ! On retrouve les vieilles rengaines.
M. Davy Rimane (Député, 17ᵉ législature) : Cela vous permettrait d’investir pour répondre aux besoins de la population, ce que vous n’avez pas fait jusqu’à présent.
Ensuite, au collègue du RN qui se permet de dire que ne participent aux travaux du Ceser que les syndicats et les mouvements associatifs, je répondrai que le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et la Fédération des très petites entreprises (FTPE) siègent dans les Ceser et travaillent avec les syndicats d’associations. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Il faut revoir votre copie.
Monsieur Lefèvre parle d’immobilisme…
M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : De conservatisme !
M. Davy Rimane (Député, 17ᵉ législature) : Oui, vous avez raison, de conservatisme. Premièrement, votre position va à l’encontre de l’engagement pris par le président de la République de donner plus de poids aux corps intermédiaires. Deuxièmement, dans votre explication, vous n’avez à aucun moment justifié la suppression des Ceser, laquelle n’a aucun lien direct avec le projet de loi que nous examinons. (M. Mathieu Lefèvre s’exclame.) Vos explications sont à l’image de la politique économique que vous menez, et qui nous a conduits à l’abîme budgétaire : elles ne tiennent pas la route.
Nous avons pu mesurer l’importance des Ceser à chaque fois que nous en avons eu besoin. J’ai siégé dans un Ceser et j’y ai été formé : nous avons publié des rapports et produit des analyses utiles au territoire concerné.
Enfin, les conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l’éducation (Cesece) figurent dans la loi organique régissant les collectivités uniques d’outre-mer, en l’occurrence la Martinique et la Guyane. Je ne sais pas comment vous allez les faire disparaître avec vos amendements, qui n’ont aucun lien avec le sujet dont nous débattons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Un peu de sérénité !
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Un peu de sérieux !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : C’est incroyable d’entendre que la démocratie reposerait sur l’existence ou non des Ceser. Notre légitimité vient du peuple. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) La légitimité des élus régionaux vient du peuple régional, des Français dans chaque région.
Quand on parcourt les rapports, comme je l’ai fait dans plusieurs collectivités dont certaines sont limitrophes de la région Pays de la Loire, on observe que les Ceser prennent certaines positions. Cela a un lien avec la vie économique de notre pays – c’est la raison pour laquelle nous avons demandé la suppression des Ceser dans ce projet de loi. Proposer clairement d’interdire les réserves de substitution aux agriculteurs, par exemple, est un positionnement idéologique qui va à l’encontre de la vie économique de notre pays et de nos agriculteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS)
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : C’est faux !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : La réalité, c’est que, alors que nous tenons notre légitimité du peuple, au sein des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, c’est la légitimité des copains. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR.)
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : N’importe quoi ! C’est un mensonge !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est hallucinant !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : On m’a expliqué le week-end dernier qu’aucune des organisations qui siègent dans les Ceser n’a de grandes difficultés à trouver des candidats. Pourquoi cela ? Pour une raison dont vous ne parlez jamais : les membres des Ceser reçoivent des indemnités. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Vous voulez les supprimer parce qu’ils ne sont pas d’accord avec vous !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Pourquoi ne dites-vous pas qu’un président de Ceser peut toucher près de 50 % du montant des indemnités d’un président de conseil régional ? Pourquoi ne dites-vous pas que les membres du Ceser perçoivent parfois jusqu’à 3 000 euros par réunion ?
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : C’est faux !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Il faut dire aux Français la réalité : les Ceser grèvent les budgets régionaux. Au lieu d’alimenter ce corporatisme, vous feriez bien de voter pour une réattribution de ces budgets vers la politique régionale et le maintien des infrastructures. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, RN, EPR et UDR.)
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1, 103, 363, 556, 773, 833, 845, 1032, 1252, 1489, 1726 et 1780.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Un dizaine d’amendements sont tombés. Nous en arrivons à trois amendements identiques, bknosek 656, 1831 et 2168.
L’amendement bknoek 656 de M. Charles Fournier est défendu.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 1831.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Il tend à rétablir la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, que le projet de loi prévoit de supprimer, là encore sans avoir consulté les acteurs. Cette commission fixe par exemple les rémunérations minimales des artistes en l’absence d’accords collectifs. Elle joue un rôle de médiation entre les artistes et les producteurs, par exemple quand il y a un conflit autour de l’exploitation d’œuvres audiovisuelles. Elle assure la sécurité des contrats et protège contre d’éventuels abus envers les artistes.
Je rappelle que la situation de nombreux artistes-interprètes est devenue plus précaire ces dernières années, en particulier en 2024, et que les artistes en général sont malmenés dans le pays. Depuis le début de l’examen de ce texte, nous parlons d’une offense trumpiste, dont fait assurément partie l’attaque contre la culture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Charles Sitzenstuhl nous a asséné que les budgets de la culture étaient maintenus et qu’ils étaient même très élevés dans notre pays. C’est faux : dans le dernier budget, 150 millions d’euros destinés à la culture ont été supprimés. Révisez donc vos chiffres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.)
Par ailleurs, les coupes drastiques dans les budgets des collectivités permettent à certaines d’entre elles de traiter la culture comme une variable d’ajustement. En Haute-Garonne, par exemple, les artistes sont mobilisés toutes les semaines tant la situation est catastrophique : des centres culturels ferment, des théâtres devront annuler leur programmation. Bref, c’est une véritable attaque qu’on ne peut pas supporter.
Ne parlez pas d’économies, car cette commission est présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire et ne pèse donc pas sur le budget. La culture est notre bien commun. Cette commission aide les artistes à faire respecter leurs droits. Nous avons entendu toute une litanie de mea culpa à propos de certains organismes, car après les avoir supprimés, certains ont reconnu que ce n’était pas une bonne idée et qu’ils auraient dû réfléchir. Cette fois-ci, réfléchissons bien, écoutons les artistes et maintenons cet organisme.
Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknosek 656, 1831 et 2168, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 2168.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il tend à supprimer les alinéas 113 à 115 du texte pour rétablir la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle. Rappelons que cette commission veille à l’application des droits voisins, qui reconnaissent des droits aux artistes-interprètes et aux producteurs sur l’ensemble de leurs prestations et supports enregistrés. Elle permet de garantir une bonne rémunération des artistes-interprètes. Alors que le coût est presque nul, qu’il n’y a aucune redondance avec une commission existante et que cette commission a une réalité effective, je ne comprends pas que vous proposiez de la supprimer.
L’amendement vise à maintenir cette commission qui protège les artistes-interprètes et les producteurs et qui leur permet de voir leurs rémunérations et leurs contributions reconnues. (M. Jérémie Iordanoff applaudit.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Naegelen (indépendant) : La commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs est composée de neuf membres et chargée de déterminer les modes et les bases de rémunération des artistes-interprètes en cas de blocage des négociations entre salariés et employeurs du secteur de l’audiovisuel. Cependant, le conseil des prud’hommes est compétent pour résoudre les litiges concernés.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Mais non !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Non, ce n’est pas vrai !
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Elle ne s’est pas réunie depuis 2021,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Parce qu’il n’y a pas de contentieux !
M. Christophe Naegelen (indépendant) : …ce qui conduit à supposer qu’il n’y a pas de contentieux depuis trois ans. De plus, la convention collective nationale des artistes-interprètes rend aussi son intervention discutable.
Pour ces différentes raisons, la commission spéciale avait donné un avis favorable à la suppression de la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs. En tant que rapporteur pour cette commission spéciale, je suis obligé de donner un avis défavorable aux amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : C’est le même avis que celui du rapporteur.
Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : M. Leseul a bien expliqué à quoi sert cette commission des droits. Elle règle les éventuels conflits de répartition des droits entre les artistes-interprètes et les producteurs.
Si vous la supprimez, vous mettrez fin à tout un pan du paritarisme dans ce milieu. Dans ce cas-là, il faut aussi supprimer la commission des droits d’auteur et des droits voisins de la presse. Il faut tout supprimer, en fait !
Je sais que Mme Blin veut supprimer le Centre national de la musique (CNM) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Il s’agit juste de 8,1 milliards de PIB !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Je parle de l’organe de gouvernance !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Allons-y, tant qu’on y est avec la grande faucheuse, supprimons les artistes, l’intermittence du spectacle et les théâtres : ça nous coûtera moins cher ! Mais je ne voudrais pas vous donner des idées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Il ne sait même pas de quoi il parle !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Franchement, je suis effaré par ces propositions. Au départ, le texte portait sur la simplification de la vie économique, mais nous assistons au détricotage de l’exception culturelle ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Je prends la parole rapidement pour exprimer mon opposition à ces amendements, en reprenant les arguments évoqués à l’instant. Cela me permet aussi de continuer le débat sur la culture.
Madame Stambach-Terrenoir, ce que vous dites n’est pas vrai. Tout à l’heure, en début d’après-midi, vous avez affirmé que nous sabrions dans les budgets de la culture depuis des années, de façon continue : c’est faux. Je vous ai démontré, chiffres à l’appui, que les budgets de l’État en matière de culture ne cessaient d’augmenter,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Eh oui, 1 milliard de plus depuis 2017 !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …à l’exception du budget 2025, qui enregistre une très légère baisse. J’ajoute que ces amendements sont mal placés, ce qui affaiblit votre argumentation, car ils visent les artistes-interprètes dans les sous-budgets alors que le programme consacré à la création culturelle est le seul qui augmente de 45 millions d’euros.
N’utilisez donc pas ce genre d’arguments et ne nous caricaturez pas. Nous soutenons, dans les mots, dans les faits et dans les budgets, la création culturelle dans notre pays. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous sommes ouverts au débat, mais ne nous faites pas passer pour les opposants au monde de la culture que nous ne sommes pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – « Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Demandez aux artistes !
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : La question essentielle n’est pas celle du budget du ministère de la culture ou des efforts des collectivités locales et de l’État en matière de culture, mais plutôt, comme l’a rappelé le collègue Balanant, celle du paritarisme.
La commission est un dispositif arbitral qui permet de régler des litiges de manière consensuelle, en particulier lors de la signature des contrats. Elle ne se réunit qu’en cas de litige, comme l’a dit M. le rapporteur, et son action n’a rien à voir avec celle du conseil de prud’hommes. Ne supprimez donc pas un dispositif arbitral qui ne coûte rien et peut être utile, tout en créant du consensus entre les différents acteurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 656, 1831 et 2168.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : L’amendement bknoek 52 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Demande de retrait, car l’amendement est satisfait.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Laurent Marcangeli : Je ne comprends pas pourquoi cet amendement est encore inscrit, car le vote précédent l’a fait tomber.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Non !
M. Laurent Marcangeli : Vous demandez la suppression de ce que nous venons de supprimer.
Mme la présidente : Les amendements précédents n’ont pas été adoptés, monsieur le ministre.
M. Laurent Marcangeli : Il s’agissait d’amendements qui visaient à réintroduire ce qui avait été supprimé en commission. Ils ont été rejetés. L’amendement tend à supprimer une commission dont nous venons de confirmer la suppression. Retirez-le !
Quelques députés du groupe EPR : Il a raison !
Mme la présidente : Non, ce n’est pas exactement la même chose, monsieur le ministre !
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le ministre, ce que vous dites n’est pas juste. Je ne souhaite pas réintégrer des éléments supprimés en commission. Ce n’est pas du tout la ligne que je défends depuis le début.
La commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs, compétente dans le secteur audiovisuel, est en doublon avec le conseil de prud’hommes. Cela a déjà été dit, et c’est pourquoi je me suis contentée de dire que l’amendement était défendu.
Les membres de cette commission ne se sont pas réunis depuis 2021. En outre, celle-ci n’est mentionnée qu’une seule fois dans les codes et ne dispose pas d’un site internet. Il n’y a donc pas de raison de la maintenir en l’état. Vous le voyez, monsieur le ministre, je ne demande pas sa réintroduction.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Marcangeli : Cet amendement vise à supprimer la commission dont traitaient les amendements précédents et que le texte supprime déjà. Sa rédaction est différente, voilà tout.
Mme la présidente : Monsieur le ministre, vous avez raison sur le fait que cela concerne le même organisme. Il n’empêche que l’amendement ne vise pas le même endroit du texte. Comme nous légiférons, Mme Blin a fait une proposition différente en matière de légistique. Nous allons donc voter. Vous donnez un avis favorable, monsieur le ministre ?
M. Laurent Marcangeli : Oui.
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est la chienlit ! Nous avons la démonstration qu’il s’agit d’un texte bricolé qui, à force de tout vouloir supprimer, supprime des choses déjà supprimées, tout en les supprimant pour les resupprimer. Franchement, cela montre à celles et ceux qui nous regardent votre absence totale de sérieux. Dans votre folie trumpienne, qui vous pousse à avoir la tronçonneuse facile comme M. Ciotti, vous atteignez des extrémités délirantes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Nous parlons de sujets sérieux – la protection de l’environnement, l’art et la culture, la démocratie sociale – que vous traitez avec légèreté et confusion, alors qu’ils sont importants pour notre vie démocratique, sociale et environnementale. Vous devriez vous ressaisir. Monsieur le ministre, retirez ce texte, prenez quelques jours de vacances et revenez avec un projet bien ficelé et sérieux, susceptible de vraiment simplifier la vie économique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Je sais que nous approchons de l’heure de l’apéro, mais nous ne pouvons pas laisser passer les propos de notre collègue Lucas-Lundy.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est quoi, ce sous-entendu sur l’heure de l’apéro ?
Mme la présidente : Allez tenir vos conversations privées ailleurs, elles n’ont pas de sens ici. Nous évoquons un sujet important. Parlez-nous du fond, monsieur le député.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Nous soutenons l’amendement bknoek 52 qui vise à supprimer une instance inutile. Alors que l’on nous accuse de ne pas travailler sérieusement et de débattre de tout cela au doigt mouillé, je tiens à rappeler à nos collègues de gauche que, ce matin, ils ont fait du tir aux pigeons sur le HCERES avec les forces d’appoint de l’extrême droite. Nous n’avons donc vraiment pas de leçons à recevoir sur la méthode employée sur l’article bk1erek. Reprenons tous nos esprits, cela peut se faire autour d’un verre.
Mme la présidente : La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Nous assistons à une scène intéressante, qui montre l’obstination sans bornes de parlementaires qui sont vraiment contre le monde de la culture. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Ce n’est pas parce que nous souhaitons la suppression de cette commission que nous sommes contre la culture !
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Le rejet des amendements précédents a acté la suppression de la commission, mais vous voulez en rajouter une couche, parce que ce n’est pas assez ! Je suis très surprise de vous entendre dire que vous avez toujours soutenu la culture. Si c’est le cas, pour quelle raison les comédiens et les interprètes se mobilisent-ils ? Pour quelle raison de plus en plus d’entre eux – je ne parle pas des grandes stars – ne peuvent plus continuer à pratiquer leur profession et en sont réduits à changer de métier ? Parce qu’ils ne peuvent pas en vivre !
Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Arrêtez de les taxer !
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : C’est à cause de vous ! Cela fait des années que ça dure ! Écoutez le monde de la culture : il est en colère contre la politique menée depuis des décennies contre lui. Quand j’observe le bloc de droite, les macronistes et l’extrême droite s’allier pour lutter contre le monde de la culture, une phrase me vient à l’esprit – vous reconnaîtrez peut-être son auteur : « Quand j’entends le mot culture, je sors mon revolver. »
Plusieurs députés du groupe RN : N’importe quoi !