Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)

Simplification de la vie économique : Article 1er (suite)

debate, 10/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknosek 20 et 956, ainsi que sur l’amendement bknoek 2134, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutins publics.
Sur les amendements identiques bknoek 1966 et 1482, ainsi que sur l’amendement bknoek 599, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutins publics.
Sur l’article bk1erek, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Hervé de Lépinau. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Toujours constructif !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Les crédits de la politique de la ville représentent 120 milliards d’euros depuis 2010. Dans la ruralité, nous rêvons d’un tel soutien, car nous ne recevons que des miettes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et Ecos.)

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Arrêtez !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Vous êtes député de la nation, pas de la ruralité !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Très honnêtement, je ne pense pas que cet observatoire soit indispensable pour continuer à mobiliser des milliards d’euros chaque année. Comme l’a justement souligné le collègue socialiste tout à l’heure, 3752l’Observatoire national de la politique de la ville n’a pas empêché les émeutes d’il y a deux ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Soyez modestes : le machin ne fonctionne pas et la politique de la ville coûte très cher – c’est un puits sans fond ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Mme Mathilde Panot : M. Antoine Léaument et M. Inaki Echaniz. C’est vous qui coûtez cher ! Rendez les millions !

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.

M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise) : Je soutiens ces amendements visant à rétablir l’Observatoire national de la politique de la ville.

Mme Katiana Levavasseur (Député, 17ᵉ législature) : Il ne sert à rien !

M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise) : Nous manquons cruellement de chiffres, d’études et d’informations sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment parce que ces études sont sous-financées. L’ONPV, grâce à ses fiches thématiques, ses rapports et ses études, met en lumière des données globales qui, chaque année, illustrent davantage l’abandon des quartiers populaires par les politiques publiques du gouvernement d’Emmanuel Macron.

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : C’est monsieur plus !

M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise) : En plus de fournir ces chiffres, l’ONPV est une source d’expertise précieuse pour les élus locaux.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Les quartiers sont inondés de pognon !

M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise) : Ayant été élu pendant des années, je peux témoigner de l’utilité de ces fiches pour comprendre les réalités du terrain. Par exemple, le dossier sur le logement publié en décembre 2024 a révélé que la suroccupation des logements est plus élevée dans les QPV que dans les centres urbains. Il a également montré que le nombre de logements sociaux en QPV augmente moins vite que la moyenne nationale, ce qui oblige les habitants de ces quartiers à attendre plus longtemps pour accéder à un logement social.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Eh oui !

M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise) : Ces données sont essentielles pour orienter nos politiques publiques. Enfin, ce rapport a également mis en évidence la gentrification des quartiers populaires et l’expulsion des classes populaires vers la périphérie, une réalité qui touche directement des villes comme Melun et Dammarie-les-Lys, où je suis élu.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Cela ne les empêche pas de voter LFI ! Ah, les bobos et les petits-bourgeois du bk7eek ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Un député du groupe RN : Oui, la gauche caviar !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Calmez-vous !

M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise) : Nous avons besoin de ces informations pour mieux agir. Je pourrais citer d’autres rapports, dont l’importance est indéniable. Pour guider l’action publique, il est crucial de repenser le droit au logement, aux services publics et à la citoyenneté dans les quartiers populaires. L’Observatoire national de la politique de la ville fournit des données solides et nous permet d’agir en nous appuyant sur la science. Supprimer cette instance reviendrait à abandonner encore davantage nos quartiers populaires et leurs habitants. C’est pourquoi il est impératif de la maintenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 747, 1038, 1527, 2048 et 2126.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 1006.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Si vous le permettez, je vais également défendre l’amendement bknoek 1007, mon amendement semblant avoir été scindé en deux par le service de la séance.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est encore la faute de Kasbarian ! (Sourires.)

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Ces amendements regroupent plusieurs propositions que j’avais déjà présentées en commission spéciale, relatives à l’économie sociale et solidaire (ESS). L’objectif est de rationaliser et de mutualiser les moyens, comme dans d’autres domaines. En l’espèce, il s’agit d’intégrer le Conseil supérieur de la coopération (CSC) au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS).
Ce Conseil supérieur de la coopération ne s’est réuni qu’une seule fois en 2023, et pas du tout entre 2021 et 2023. Selon la logique qui a prévalu lors de nos débats sur la suppression du Conseil supérieur de la mutualité acté dans la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi Asap, il est nécessaire de rationaliser les instances consultatives. Cette démarche sécurise l’expertise tout en améliorant la visibilité et l’articulation des dynamiques transversales de l’économie sociale et solidaire.
Pour couper court aux arguments de ceux qui prétendent que la droite est forcément opposée à l’économie sociale et solidaire,…

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Au contraire !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous sommes pour la véritable ESS : celle qui insère par l’emploi !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : …je rappelle que ce secteur existait bien avant la loi de 2014. Ses entreprises continueront d’exister, même si nous rationalisons et mutualisons certains comités de gouvernance. L’idée, encore une fois, est de simplifier le millefeuille administratif.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Avis défavorable. Si l’on compare les missions du Conseil supérieur de la coopération et celles du CSESS, on s’aperçoit qu’intégrer l’un au sein de l’autre entraînerait une forte dilution de l’expertise et de la voix des coopératives. Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire remplit des missions bien plus vastes, englobant l’ensemble des acteurs de l’ESS.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.

Mme Véronique Louwagie : Vous proposez d’intégrer le Conseil supérieur de la coopération au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Il s’agirait donc d’une fusion-absorption et non d’une suppression sèche.
Permettez-moi de rappeler quelques éléments importants sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la coopération : cette institution ancienne, créée en 1918 et réformée en 1947, repose sur un esprit coopératif fidèle aux principes mêmes de la coopération. Ses membres sont bénévoles.
Le secteur coopératif est particulièrement étendu puisqu’il compte plus de 22 000 coopératives dont l’activité est considérable : 300 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 1,3 million de salariés. Ces coopératives se trouvent partout dans le territoire, qu’elles soient agricoles, artisanales, scolaires ou de consommateurs. La diversité de leurs activités implique que des liens interministériels se nouent entre tous les ministères concernés.
Certes, le comité ne se réunit pas souvent, mais son bureau se retrouve tous les mois pour examiner différents dossiers : il fixe notamment les règles de la révision coopérative, car ce secteur dispose d’un système particulier pour évaluer les demandes d’agrément des réviseurs, et il donne des avis sur les textes qui concernent le secteur.
Je comprends le but que vous recherchez dans cette fusion, mais chacun a des fonctions propres. Il est donc important d’y réfléchir de manière approfondie et je ne pense pas que cette évolution puisse se faire au détour d’un amendement, d’autant que plusieurs coopératives ont exprimé leurs réserves.
En tant que ministre de l’économie sociale et solidaire, j’ai lancé il y a quelques semaines une réflexion dans le cadre d’une stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire. Je vous propose donc d’engager une concertation avec les acteurs du secteur pour étudier la pertinence de cette idée, en prenant le temps nécessaire pour construire un dispositif adapté.
L’enjeu est de taille, j’y insiste : 22 000 coopératives, 300 milliards d’euros de chiffre d’affaires, avec des défis spécifiques qui nécessitent une approche rigoureuse.
Je salue la qualité de votre réflexion, tant avec cet amendement qu’avec le bknoek 1007, qui vise à faire évoluer les missions du Conseil supérieur de la coopération vers celles du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Vous n’avez pas supprimé leurs missions, qui sont essentielles. Cependant, je le répète, une fusion me semble prématurée, car les enjeux sont importants et les entités ne sont pas prêtes à ce changement immédiat. C’est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir retirer vos amendements.

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 20, 956 et 1007, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 20 et 956 sont identiques.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 20.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Il est dans la continuité de mon amendement précédent : vous avez donc déjà apporté des éléments de réponse, madame la ministre.
Je suis convaincue qu’il faut ouvrir une réflexion sur les instances de gouvernance de l’économie sociale et solidaire.
Le présent amendement est relatif au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire créé par la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ; on pourrait aussi évoquer ESS France. Ces instances réservées à l’économie sociale et solidaire complexifient le paysage administratif. Par conséquent, on pourrait attribuer les missions de ces comités Théodule (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS) à des institutions préexistantes que nous connaissons très bien, du moins ceux d’entre nous attachés à la vie économique de notre pays, en particulier aux chambres de commerce et d’industrie (CCI). Ces dernières assurent déjà la liaison avec les entreprises : rien ne justifie d’exclure l’économie sociale et solidaire de leur champ de compétences.
En outre, les avis rendus par le CSESS ne sont pas très fournis.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Mais qu’en savez-vous ? Franchement, le niveau de raisonnement…

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Madame la ministre, vous avez dit qu’une réflexion sur ce sujet serait menée dans les prochaines semaines : je m’en réjouis. La question de l’économie sociale et solidaire et de ses instances de gouvernance n’est pas anecdotique. En outre, une loi a été conçue sur mesure pour la personne à la tête d’ESS France – Benoît Hamon –, ce qui soulève aussi des questions éthiques et de positionnement politique.

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Oh non, c’est nul de dire ça !

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 2138, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement bknoek 956.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Soyons clairs : tout le monde ici aime l’économie sociale et solidaire,…

M. Charles Fournier : Non, pas vous !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais vous n’en êtes pas à un mensonge près !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : …et tout le monde la soutient. Si nous nous en prenons à la représentation de l’économie sociale et solidaire et non à ses activités, c’est pour simplifier le paysage administratif français.

Un député du groupe SOC : Si vous voulez être solidaires, rendez les millions !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Actuellement, il existe un Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, un Conseil national de l’économie sociale et solidaire (CNESS), ESS France et les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress). Il convient donc évidemment de simplifier. Charger les CCI de représenter l’économie sociale et solidaire est une piste de réflexion intéressante mais, dans un premier temps, supprimons le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1007 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Avis défavorable sur l’ensemble des amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Véronique Louwagie : Les amendements identiques de Mme Blin et de M. Renault tendent à supprimer le Conseil supérieur de l’ESS. J’entends vos arguments :…

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Qui sont pourtant pathétiques !

Mme Véronique Louwagie : …vous souhaitez que l’économie conventionnelle et l’économie sociale et solidaire relèvent des mêmes structures, par exemple des chambres de commerce et d’industrie.
Rappelons quand même le poids de l’ESS : elle représente 10 % du PIB et 14 % de l’emploi dans le secteur privé – 25 % en zone rurale. Elle comprend cinq grandes familles – les coopératives, les mutuelles, les fondations, les associations et les entreprises du domaine social.
Le CSESS se réunit tous les deux mois – c’est important de le rappeler –…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Oui, c’est important !

Mme Véronique Louwagie : …et comprend plusieurs commissions.
Je suis d’accord avec vous sur un point : en tant que ministre chargée des entrepreneurs – donc de l’économie conventionnelle – et de l’économie sociale et solidaire, je trouve aussi qu’il faut davantage de collaboration, car nous manquons de transversalité entre les deux domaines. Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), la chambre régionale de l’ESS a noué un partenariat avec la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). C’est un exemple unique !
Nous devons travailler sur ce sujet et aborder les enjeux transversalement. J’ai publié une feuille de route pour l’économie conventionnelle et une autre pour l’économie sociale et solidaire. Toutes deux suivent les mêmes mots d’ordre : simplifier, protéger, accompagner.
Le Conseil supérieur de l’ESS doit être maintenu car il n’existe pas de structure équivalente. Les activités, les objectifs et les situations des cinq familles de l’ESS ont des spécificités qui doivent être prises en compte par des structures propres.
Pour l’ensemble de ces raisons, je suis défavorable à la suppression de cette structure.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Bravo ! On applaudit Mme la ministre ! Profitez-en, ça n’arrive pas souvent !

Mme la présidente : Je suis saisie de trois demandes de prise de parole. Je vous propose de nous limiter à deux prises de parole contre les amendements, sauf si vous m’autorisez à laisser la parole à vos collègues. (Exclamations sur tous les bancs.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ah non, on avance !

Plusieurs députés du groupe RN : Restons-en à deux contre !

Mme la présidente : Certes, c’est un sujet important. (Mêmes mouvements.) J’aurai tenté une médiation, au moins ! Prenons deux prises de parole contre l’amendement, un homme et une femme. (Mme Marie Mesmeur applaudit.)
La parole est à M. Charles Fournier.

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Madame la ministre, je vous remercie d’avoir rappelé le poids de l’économie sociale et solidaire. Cette série d’amendements est curieuse : on nous propose d’intégrer le Conseil supérieur de la coopération au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, puis de supprimer ce dernier.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : C’est le principe des amendements de repli !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Vous souhaitez donc faire d’une pierre deux coups, en mettant en place un système de poupées gigognes – on fusionne, puis on supprime l’ensemble !
Par ailleurs, le Rassemblement national ne peut pas prétendre être en faveur de l’économie sociale et solidaire. J’ai été nommé rapporteur d’un texte sur ce sujet, et j’ai organisé une audition il y a quelques jours. Vous considérez cette économie comme problématique. D’après vous, elle instaurerait une fausse concurrence avec le type d’économie que vous préférez. D’ailleurs, vous ne proposez pas de simplifier le paysage des CCI et des CMA, mais uniquement celui de l’économie sociale et solidaire – c’est extrêmement ciblé.
Enfin, vous vous prétendez les grands défenseurs de la ruralité. Or il existe des territoires où il ne reste plus que l’économie sociale et solidaire et les services publics. L’économie marchande ne s’intéresse pas à ces endroits car ce n’est pas rentable. L’on n’y trouve que des coopératives agricoles, des associations, des entreprises d’insertion, et vous voulez vous opposer à cette économie ! Ne vous présentez pas comme les défenseurs de la ruralité car ce n’est pas ce que vous êtes. Quand des structures participent à l’économie de la ruralité, vous proposez d’en démanteler l’organisation, de la base au sommet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)