Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

debate, 10/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 898 ?

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Laurent Marcangeli : Cet amendement vise à supprimer l’Acnusa, créée par la loi du 12 juillet 1999. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante, donc d’un opérateur de l’État. J’ai pris soin hier, lors de la discussion générale, de préciser la position du gouvernement : aucun avis favorable ne sera donné à un amendement visant à la suppression d’un opérateur de l’État.
En effet, deux missions ont été lancées simultanément. Parallèlement à une mission d’inspection commandée par le gouvernement, visant à identifier les missions de chaque opérateur afin d’envisager d’éventuelles suppressions ou des fusions, vos collègues sénateurs ont créé une commission d’enquête parlementaire qui vise le même objectif.

Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis rassurée d’entendre M. le ministre dire qu’il émettra un avis défavorable à tous les amendements visant à supprimer les organismes d’intérêt public. Cet amendement relatif à l’Acnusa illustre le dogmatisme et l’incompétence de certains ainsi que leur méconnaissance totale des missions des organismes d’État. Les riverains des aéroports, eux, connaissent bien l’Acnusa.

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : C’est sûr !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elle est chargée d’émettre des recommandations pour atténuer les nuisances générées par le transport aérien et dispose d’un pouvoir de sanction à l’égard des compagnies aériennes qui enfreignent le couvre-feu. Je sais de quoi je parle puisque l’aéroport Nantes Atlantique, qui concentre presque la moitié de ces infractions, se trouve dans ma circonscription.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Il fallait construire Notre-Dame-des-Landes, ça aurait désengorgé l’aéroport !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Après plusieurs mois d’absence d’un président de plein droit, faute de nomination, un nouveau président de l’Acnusa vient d’être nommé ; l’activité d’instruction de l’Autorité peut désormais reprendre. Ses membres sont à la disposition de tous les parlementaires pour travailler sur le fond et faire évoluer notre législation. Une proposition de loi transpartisane visant à renforcer les missions de l’Acnusa a d’ailleurs été déposée. Dans ce cadre, nous pourrons débattre d’une éventuelle augmentation des pénalités qu’elle prononce, afin de les rendre plus dissuasives.
Tel était d’ailleurs l’objet d’un amendement défendu dans le projet de loi de finances pour 2024, négocié avec le gouvernement et finalement adopté. Toutefois, le Conseil d’État a émis un avis négatif sur le véhicule législatif choisi pour une telle mesure, c’est pourquoi nous la proposerons de nouveau dans la proposition de loi transpartisane que je viens d’évoquer.
Loin de nous donc l’idée de supprimer l’Autorité, bien au contraire ! Des riverains, de plus en plus excédés, souffrent de nuisances aériennes. Il faut agir de manière constante et continue pour entendre leurs préoccupations. Ce n’est visiblement pas la priorité du Rassemblement national, qui préfère supprimer tout ce qui protège de près ou de loin les riverains et la santé de nos concitoyens.

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : J’avais commencé la défense de mon amendement sous forme de boutade, en disant que nous n’étions pas favorables aux nuisances aéroportuaires.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Mais bien sûr !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : La question n’est pas de savoir si on aime ou si on n’aime pas les nuisances aéroportuaires, c’est de choisir qui contrôle les nuisances aéroportuaires.

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vous, les nuisances !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : J’ai évoqué les commissions consultatives environnementales qui pourraient jouer ce rôle, aux côtés des aéroports.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ça n’a rien à voir !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Peut-être me direz-vous aussi que la DGAC n’a rien à voir avec l’aviation en France ?

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elle ne contrôle pas les nuisances !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Elle pourrait, le cas échéant, avec une augmentation des amendes, contrôler directement ces nuisances aéroportuaires.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, elle serait juge et partie ! L’indépendance de la justice, ça vous parle ?

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le ministre, vous avez dit que vous émettriez des avis défavorables à l’ensemble des amendements qui toucheraient aux opérateurs. C’est bien dommage, car les suppressions de commissions multiples et variées, à l’article bk1erek, n’auront qu’une incidence budgétaire assez faible. Or les gros enjeux budgétaires relèvent plutôt des agences et des opérateurs. Je regrette donc cette annonce et je me demande si le gouvernement prévoit un véhicule législatif dans le cadre duquel nous débattrions pleinement des 3762missions des opérateurs. Ce serait alors une loi, non seulement de simplification, mais aussi de maîtrise budgétaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Un député du groupe EcoS : Nous traversons un trou d’air ! (Rires sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Romain Eskenazi.

M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : L’aviation est essentielle à l’économie de notre pays, au tourisme et à la continuité territoriale avec les outre-mer, mais en Île-de-France, plus de 2 millions de personnes sont soumises à un niveau de bruit supérieur aux normes recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Dans mon département du Val-d’Oise qui, avec Roissy, est la porte d’entrée de la France et la première frontière française, on compte jusqu’à trois ans d’espérance de vie en bonne santé en moins. Une agence dotée de professionnels est donc nécessaire, à la fois pour contrôler l’exploitation, prononcer des sanctions et émettre des recommandations sur les plans d’exposition au bruit et les plans de gêne sonore.
En outre, puisque nous sommes là pour trouver des économies, l’agence dont nous parlons, monsieur Renault, rapporte de l’argent. L’Acnusa, avec les charges de personnel, coûte 2 millions d’euros par an.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Beaucoup moins que les fonds détournés par le RN !

M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : Or elle a rapporté en 2023, avec un peu plus de 600 amendes, 11 millions d’euros. Vous voulez donc supprimer une agence qui protège la santé des Français et qui rapporte de l’argent à l’État. C’est une proposition totalement inutile, qui va à l’encontre à la fois de la protection de la santé des Français et des intérêts budgétaires de notre pays. Je vous invite d’ailleurs à lire mon rapport sur le budget des transports aériens, où ces éléments sont expliqués dans le détail. C’est avec conviction que nous voterons contre cette proposition de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Enfin une parole sage !

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Je trouve ce débat fascinant pour au moins deux raisons. Monsieur le ministre, vous n’êtes pas le premier à avoir déclaré, sur ces bancs ou dans les différentes commissions, notamment celle des finances, que l’État allait travailler sur les missions des opérateurs publics. Nous savons que c’est un serpent de mer. J’espère en tout cas que le gouvernement prendra à bras-le-corps ces missions et que celles-ci déboucheront sur des propositions concrètes.
Mon deuxième point de fascination concerne particulièrement mes collègues de gauche.

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Exclusivement vos collègues de gauche ! C’est toujours vers nous que vous vous tournez !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : C’est vrai. J’ai lu beaucoup de sociologie, comme beaucoup d’entre vous. Je me souviens très bien d’avoir appris de mes professeurs que le mouvement d’agencification de l’État, de démembrement de l’État au profit d’agences multiples était l’une des pointes avancées du new public management – le nouveau management public – et de l’application des théories néolibérales – vous les appelez ultralibérales –, appliquées aux administrations publiques dans les pays occidentaux. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Il a raison !

Un député du groupe LFI-NFP : Non, c’est McKinsey !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Votre attitude me fascine. Comment se fait-il que vous en soyez venus, cinquante ans après que des sociologues et politistes proches de vos idées ont démontré cela, à défendre corps et âme les agences, le démembrement de l’État et les applications concrètes du new public management ? (Approbations sur les bancs du groupe RN.)

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Il a parfaitement raison !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Je suis curieux d’entendre votre réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Marcangeli : Je répondrai à MM. Renault et Sitzenstuhl qu’une commission d’enquête parlementaire et une mission interinspections sont en cours. Le 21 février, le premier ministre a demandé à l’ensemble des directeurs de service des administrations et opérateurs de l’État de faire remonter une série d’informations en vue de préparer une refondation de l’action publique.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Où en est-on ?

M. Laurent Marcangeli : La question de la place des opérateurs de l’État sera posée à cette occasion. Ce soir, le gouvernement considère que le moment n’est pas venu de procéder à des suppressions.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Il ne viendra jamais, c’est le problème !

M. Laurent Marcangeli : Nous n’avons pas encore le recul nécessaire. C’est pourquoi j’ai annoncé que le gouvernement serait défavorable à la suppression des opérateurs de l’État. Cela ne nous empêchera pas de rouvrir ce débat une fois que nous aurons les informations.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 898.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement bknoek 932.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Je sens qu’il va plaire à la gauche ; je vois que certains se préparent déjà à me répondre. (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
L’amendement propose la réinternalisation – pas la suppression – du centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Je vous rassure : nous aimons le cinéma. (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Vous en faites beaucoup !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il n’y a qu’à voir vos clips ringards !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Nous aimons les bons films, mais pas les navets.

Un député du groupe SOC : C’est vous le navet !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le RN remporte l’Oscar du meilleur voleur !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Or le problème du CNC, c’est qu’il soutient des navets. En 2023, la Cour des comptes a publié un rapport très critique à son sujet, soulignant qu’il accorde de trop nombreuses aides à des films qui font trop peu d’entrées. Le choix des films subventionnés par le CNC pose donc un réel problème.
Je saisis cette occasion pour rappeler une mesure que le Rassemblement national a souvent proposée par voie d’amendement et qui, jusqu’à présent, a toujours été rejetée par les autres groupes. Il s’agit d’appliquer la recommandation d’un assez vieux rapport de la Cour des comptes qui préconise de limiter à 500 000 euros le montant des cachets perçus par les acteurs pour des films subventionnés par le CNC. On trouve en effet de grands films avec de grands acteurs dont le cachet peut atteindre 3 millions d’euros. Manifestement, cela ne choque personne. Pour notre part, nous trouvons cela choquant, sachant qu’il s’agit d’argent public ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Le casting Le Pen nous a coûté 4 millions ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Et le navet Mélenchon, il ne fait rien ! Personne n’en veut !

M. Anthony Boulogne (Député, 17ᵉ législature) : Elle a été payée combien, Chikirou ?

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Le CNC, né en 1946, a une grande importance non seulement pour le cinéma mais aussi pour la diplomatie culturelle française. Monsieur Renault, vous avez dit vouloir réinternaliser le CNC et non le supprimer, mais votre amendement, qui vise à abroger le titre bkIerek du livre bkIer ekdu code du cinéma et de l’image animée, aurait l’effet d’une suppression complète.

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils s’y connaissent en entourloupes !

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Laurent Marcangeli : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Les députés du Rassemblement national s’attaquent carrément au CNC, c’est-à-dire à l’outil de la politique de l’État en matière de cinéma, d’audiovisuel et même de jeu vidéo !

Plusieurs députés du groupe RN : On veut réinternaliser, pas supprimer !

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Tout ce secteur participe au rayonnement de la France et à l’exception culturelle qui nous est chère. Le CNC constitue le soutien essentiel à l’économie du cinéma et à sa promotion.
Nous sommes censés simplifier la vie économique, mais vous entendez saper la vie économique du secteur culturel, n’est-ce pas ? Ce n’est pas le nombre d’entrées qui fait la qualité d’un film. Nous voyons bien l’offensive réactionnaire en route ; elle s’attaque à la culture, comme d’habitude.
Votre amendement montre que vous n’aimez ni la France ni son rayonnement à l’international. (Mme Claire Lejeune et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.) Si le cinéma français, reconnu dans le monde entier, présente une telle diversité, c’est précisément grâce au CNC et à son système redistributif qui permet l’aide à la création ou l’avance sur les recettes. Vous préférez les blockbusters américains à la Palme d’or de Justine Triet, c’est cela ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et Ecos. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Quel est votre rêve pour l’audiovisuel français ? Remplacer le cinéma français, qui inspire le monde entier depuis des années, par des séries que des plateformes américaines qui ne payent pas leurs impôts en France produisent en masse ? Est-ce là votre projet ? Vous venez de démontrer votre inculture et votre incompétence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Le cinéma passe les frontières, n’en déplaise au RN.

Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Maurel.

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : L’amendement est surprenant, surtout venant de ceux qui passent leur temps à dire qu’ils sont attachés au rayonnement de la France. C’est un amendement Netflix ! Ceux qui combattent le plus durement le CNC et la politique française de subventions publiques, ce sont les majors américaines du cinéma et Hollywood. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. Gabriel Attal applaudit également.) J’ai siégé dix ans au Parlement européen et je témoigne que les pires lobbys qu’on y trouve sont ceux du cinéma américain, qui remettent précisément en cause le CNC.
Vous avez dit une deuxième ânerie. Les subventions du CNC ne sont pas l’argent de l’État : il finance les films en collectant le produit des projections. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Ce n’est pas l’argent de l’État, c’est celui des spectateurs.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Exactement !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’argent des Français que vous avez volé !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Et le financement par les régions, alors ?

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Troisième point, le plus absurde ; vous déplorez qu’on subventionne des films qui font peu d’entrées. Je vous rappelle que le premier long-métrage de 3764Justine Triet – un très beau film appelé La Bataille de Solférino – a fait 25 000 entrées et le suivant – un très beau film aussi – 50 000 entrées, tous deux subventionnés par le CNC.

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Vous ne vous souvenez même pas du titre !

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : C’est cher pour un navet !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : C’est précisément grâce à cette politique d’accompagnement qu’a pu naître un film qui a rayonné dans le monde entier, qui a été projeté dans cinquante pays, qui a remporté la Palme d’or à Cannes et un Oscar et qui participe au soft power français.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il participe surtout à tes manifs !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Votre amendement est ridicule et pro-américain. Il prouve que vous ne connaissez pas le sujet. C’est lunaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils font le grand écart entre Poutine et Trump !

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Dans ces débats, nous ne devons pas avoir de totem. Ce n’est pas parce qu’il s’agit de cinéma que nous devons défendre tous les organismes qui existent. Bien sûr, il faut subventionner le cinéma et nous sommes très fiers du cinéma français, mais cela ne veut pas dire que le CNC fasse toujours un boulot formidable. Laissons de côté le fait que son ancien président ait été condamné à trois ans de prison pour agression sexuelle (M. Pierre Meurin applaudit. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS) et parlons de Justine Triet. Pour représenter la France aux Oscars, le CNC n’a pas choisi Anatomie d’une chute mais un film qui n’a même pas été retenu par l’académie des Oscars, laquelle a été obligée d’aller repêcher Anatomie d’une chute pour lui remettre un prix !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Mais non ! Ce n’est pas le CNC, c’est une commission qui n’a rien à voir.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Vous avez raison de rappeler que le CNC a sélectionné et subventionné à juste titre plusieurs longs-métrages de Justine Triet, mais lorsqu’elle a produit un film suffisamment excellent pour gagner un Oscar, le CNC a choisi de ne pas le soutenir.

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Vous confondez tout ! Cela n’a rien à voir avec le CNC !

Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Notre collègue Maurel a fait la démonstration implacable que nous sommes face à des agents du trumpisme (Rires et protestations sur les bancs du groupe RN), qui reprennent la tronçonneuse maniée de façon délirante par MM. Milei et Musk, jusqu’à proposer de dépecer l’un des derniers instruments de l’influence culturelle française. Nous parlons d’un vecteur de diffusion de notre langue, de nos artistes, de nos acteurs et de notre modèle culturel. Pour vouloir à ce point affaiblir culturellement la France alors qu’elle est attaquée par tant d’impérialismes, il faut vraiment être des patriotes en carton-pâte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Quelle vision du cinéma vous avez !
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous êtes défavorables à l’amendement mais, pardonnez-moi de vous le dire, vous n’auriez pas dû ouvrir la boîte de Pandore. Regardez le monstre que vous avez créé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également. – Rires sur les bancs du groupe RN.) Certes, le monstre était déjà là, mais il a maintenant dix-huit têtes !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes très mauvais acteur !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous vous permettez de vous faire critiques de cinéma. Quand on voit la vidéo de vos meetings, il faut bien reconnaître que vous méritez le prix de la réalisation : vous êtes doués pour faire croire qu’il y a du monde alors que personne n’est venu.
Mais juger de la qualité d’un film par le nombre de personnes qui viennent le voir, c’est méconnaître de grands chefs-d’œuvre qui font la fierté du cinéma français et n’avaient pas forcément rencontré leur public dès le départ. C’est méconnaître ce qui fait la culture ! En cela, vous êtes cohérents, car l’extrême droite a toujours détesté la culture, son indépendance, son financement et son rayonnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Continue, tu finiras bien par avoir un public !

Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.

M. Alexandre Allegret-Pilot (Député, 17ᵉ législature) : Je le répète, il faut distinguer l’objet de l’opérateur. En ce qui concerne le CNC, il est bel et bien financé par le contribuable au moyen d’une taxe affectée, c’est-à-dire par dérogation au principe de l’universalité budgétaire – on se demande bien pourquoi, sûrement une affaire de copinage. Je précise que cette taxe affectée a longtemps été déplafonnée, ce qui constitue une seconde dérogation.
Le financement du CNC est entièrement dérogatoire. Quand vous allez à la salle de sport, la TVA que vous payez n’est pas affectée au sport mais alimente les caisses de l’État. Il devrait en aller de même pour le cinéma. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 932.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1288 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Laurent Marcangeli : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Lejeune.

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : L’amendement vise à supprimer la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC). Quitte à déposer des amendements, autant dire ce qu’ils contiennent, madame Blin.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Vous savez lire !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Sinon, nous risquons de supprimer des organismes sans même en avoir débattu, ce qui serait pour le moins étonnant. La CEPC a été créée en 2001 ; en 2025, à l’heure où les parlementaires la menacent de suppression par voie d’amendement, des réactions se font entendre. Je pense par exemple au communiqué de la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), qui sonne l’alerte sur la disparition de cette commission qu’elle juge d’utilité publique.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Ah ! Pourquoi ?

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : La CEPC est une commission qui peut être saisie, qui travaille et où des parlementaires peuvent siéger. Il faut absolument se garder de la supprimer.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Comme toutes les autres !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Je vous invite à rejeter l’amendement. Je suggère à Mme Blin de présenter les amendements qu’elle a déposés, car derrière les instances qu’elle propose de supprimer, il y a des gens et des conséquences politiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Quand on propose des suppressions à la pelle, la moindre des choses, c’est d’être sérieux et d’exposer ses amendements. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Je me demande si, tout compte fait, une seule de ces instances trouve grâce aux yeux des députés qui siègent sur les bancs de droite et d’extrême droite. (M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Claire Lejeune applaudissent.)

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est le musée des horreurs, pour eux !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur Kasbarian, puisque vous tenez la comptabilité de ce qu’il faut supprimer, je vous invite à voter l’ensemble des amendements suivants : vous supprimerez ainsi tous les organismes. Pas un seul ne vous échappera, même ceux à la création desquels vous avez participé.
Depuis le début de l’examen de ce texte, ce que nous contestons, c’est votre façon de faire, votre méthode qui ouvre la voie et conduit à faire n’importe quoi, à dézinguer les organismes sans apporter aucun argument, sans dire combien d’argent cela permettra d’économiser, sans se préoccuper des personnes qui y travaillent ni des missions qu’elles y effectuent. Vous supprimez les organismes quasiment à l’aveugle.
Il y a 300 organismes, et vous proposez près de 300 suppressions.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Non, il y en a encore, nous n’avons pas tout dit !

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : La moitié !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il y a encore de la marge.

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : C’est déraisonnable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Puisque vous aimez la comptabilité, je vous réponds : en tout, si nous comptons les comités, les opérateurs et les autorités administratives indépendantes, nous arrivons à 800, voire 1 200 organismes. À l’article bk1erek, nous avons supprimé une vingtaine de comités, sur plus de 300. Nous proposons de réinternaliser environ 80 opérateurs – là encore, tous ne sont pas concernés. Je vous invite à faire de l’arithmétique avec moi, à compter les comités, les autorités administratives indépendantes, les opérateurs, en retranchant ceux que nous avons supprimés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Moi, je ne fais pas de la comptabilité, je regarde ce qu’ils font, ce à quoi ils servent !

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Kasbarian.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je me permets d’intervenir sur cet amendement car j’ai été interpellé par M. Fournier. Rassurez-vous, à l’article bk1erek, nous avons supprimé une vingtaine de comités, sur à peu près 330 dans notre pays, soit 10 % environ.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Moins, plutôt 7 % !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je prends en compte ceux que nous supprimerons probablement par la suite.

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Lesquels ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Grosso modo, il restera 90 % des comités, dont vous lirez bien évidemment chacun des rapports et que vous aurez tout loisir de consulter.
Parlons maintenant des agences, ou opérateurs de l’État : elles sont au nombre de 440, emploient 400 000 personnes et distribuent 77 milliards d’euros d’argent public. Je ne dis pas qu’il faut toutes les supprimer, mais nous avons une marge énorme ! Une centaine d’amendements prévoient de supprimer autant d’opérateurs. Ils ne seront pas tous adoptés, car nous considérons que certains opérateurs doivent être conservés – car voyez-vous, nous ne sommes pas en train de faire n’importe quoi.

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Oh si !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Même si tous ces amendements étaient adoptés, nous ne supprimerions qu’un quart des agences et de l’argent distribué. Rassurez-vous, le vivier restant, à supprimer, est gigantesque. J’inverse la question : quels comités étiez-vous prêts à supprimer ? Aucun.

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est la méthode qui ne va pas !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Quelles agences, ou opérateurs, pourriez-vous supprimer ? Aucun.

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Pas comme ça !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous voulez tout rétablir,…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous voulez tout détruire !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : …même si c’est absurde. Ainsi, vous refusiez de supprimer le comité de contrôle et de liaison covid-19, alors que nous ne sommes plus en phase épidémiologique aiguë, ou les comités liés aux Jeux olympiques… de 2024. Par dogmatisme, vous voulez tout maintenir, sans jamais expliquer pourquoi. Faites donc votre introspection et examinez ce que vous pourriez supprimer au lieu de venir nous chercher pour des suppressions tout à fait raisonnables – nous ne manions pas la tronçonneuse, mais un sécateur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : La suppression de la commission d’examen des pratiques commerciales – je la nomme, car Mme Blin n’a pas daigné expliquer ce qu’elle voulait supprimer (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR) – traite des pratiques commerciales, donc de la loyauté.

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais ça, ils ne connaissent pas !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il serait bon de faire preuve de loyauté en politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Il aurait donc été préférable que vous exposiez complètement les motifs de cette suppression.
Il semblerait qu’un député, présent ce soir, soit un membre éminent de la commission d’examen des pratiques commerciales.

Plusieurs députés : Qui ?

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : J’aimerais qu’il nous donne son avis et nous éclaire sur les pratiques et le fonctionnement de cette commission.