Droit à l’aide à mourir : Rappels au règlement

Droit à l’aide à mourir : Rappels au règlement

debate, 22/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il se fonde sur les articles 100 et 70 du règlement. Monsieur le rapporteur, vous avez parlé cinq minutes. C’était passionnant. Mais tout le monde a compris que si vous avez parlé aussi longtemps, c’était pour retarder la mise aux voix, un vote que vous auriez perdu, faute de troupes dans l’hémicycle. La journée commence sur de bonnes bases !
Madame la présidente, nous avons convenu hier, pour accélérer les débats, de nous en tenir à deux orateurs pour, deux orateurs contre, chacun s’engageant à ne parler qu’une minute – y compris M. le rapporteur et Mme la ministre. L’accord n’étant plus respecté, nous nous fixerons nos propres règles. Nous avons compris votre propos, monsieur le rapporteur, sur le fond et sur la forme. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN.)

Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Exactement !

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Il se fonde sur l’article 50, alinéa 4, du règlement : « L’Assemblée nationale se réunit le matin de 9 heures à 13 heures […]. » Précisons qu’à 9 heures, le rapporteur, en minorité dans l’hémicycle, allait perdre un vote. Il s’est donc senti obligé de prendre longuement la parole, alors que, depuis plusieurs jours, il nous appelle à être concis et à accélérer. Personne n’est dupe. Nous en prenons bonne note et nous aussi ferons valoir la nécessité d’aller au fin fond des sujets. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR, et HOR et sur certains bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : J’en profite pour rappeler la règle que nous suivrons : deux orateurs pour, deux orateurs contre sur chacun des amendements. Je vous invite à la concision – nous voulons tous que les débats accélèrent. Dans une longue discussion commune, le rapporteur disposera de plus d’une minute pour donner son avis.