Simplification de la vie économique : Article 15 (appelé par priorité _ suite)
debate, 27/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1496.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Heureusement que vous avez le RN avec vous !
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’êtes que quarante-trois, ce n’est pas beaucoup !
Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Rappel au règlement, madame la présidente !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je ne vous redonnerai pas la parole pour un rappel au règlement, madame Cathala, car je considère que votre demande est abusive. Nous devons avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Mais il n’a pas répondu !
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 206.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à préciser la rédaction de l’alinéa 10. La notion de « tensions structurelles » me semble en effet sujette à des interprétations subjectives – le mot « structurelles » peut couvrir un spectre très large. Je propose donc d’ajouter l’adjectif « certaines ». Ainsi, nous serons sûrs que si l’on décide d’abandonner un projet, c’est en raison de faits étayés, prouvés. Nous ne laisserons pas libre cours aux interprétations.
Mon combat depuis huit ans, c’est la réindustrialisation du pays.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il n’est pas dans la bonne équipe !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Elle doit constituer la priorité, pour les prochaines décennies, de notre politique économique et de nos politiques publiques. Or il existe déjà un corpus de 5511règles et de normes très strictes en matière d’environnement, contrairement à ce qu’affirment certains dans l’hémicycle – particulièrement à gauche.
L’enjeu est de trouver de l’espace pour que des industries et des projets économiques se développent et pour créer de la valeur en France et en Europe. Je vous renvoie aux travaux de Mario Draghi et d’Enrico Letta, entre autres personnalités qui ont souligné l’importance de la réindustrialisation, ce défi auquel est confrontée l’Europe. (Mme Gabrielle Cathala et M. Jean-René Cazeneuve brandissent le règlement.)
Mme la présidente : Monsieur Cazeneuve, j’estime que l’incident est clos, il n’est pas nécessaire de remettre une pièce dans la machine. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Laissez M. Cazeneuve se défendre !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : La rédaction que vous proposez semblera, selon les points de vue, quelque peu restrictive ou de nature à clarifier les choses. Aussi m’en remettrai-je à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du gouvernement.
M. Marc Ferracci : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Bonnet.
M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je salue mon collègue Sitzenstuhl, qui a sans doute déposé cet amendement pour, lui aussi, se redorer le blason. Il est bien normal de vouloir que les choses soient « certaines ». Cependant, si l’on suit cette logique, nous pourrions ajouter ce mot à chaque phrase. Pourquoi en aurait-on besoin à cet alinéa plus qu’ailleurs ? À l’alinéa 9, il est indiqué que le data center doit revêtir « une importance particulière pour la transition numérique, la transition écologique ou la souveraineté nationale ». Pourquoi ne pas ajouter également « certaine » à cette phrase et même, pendant que nous y sommes, à tous les articles du projet de loi dès lors qu’une disposition est prévue ? Cet amendement est superfétatoire.
M. Emmanuel Duplessy (Génération⋅s) : Et médiocre !
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Falcon.
M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : Les circonscriptions du Rassemblement national sont les plus exposées aux pénuries d’eau, notamment dans le Sud de la France. Dans la mienne, à Narbonne, l’indice pluviométrique n’est pas plus élevé qu’à Marrakech. Par conséquent, nous ne pouvons pas laisser dire que le Rassemblement national est totalement indifférent aux enjeux liés à la gestion de l’eau dans le pays – je pense à tous mes collègues élus de circonscriptions du pourtour méditerranéen. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Cela ne signifie pas pour autant, chers collègues de l’extrême gauche, que nous ne devons pas déployer des projets d’industrialisation, vitaux pour le développement économique du pays, notamment dans des circonscriptions – comme la mienne – plutôt populaires et marquées par un taux de chômage très élevé.
Plutôt que de gérer la pénurie – votre philosophie, semble-t-il –, nous devons soutenir de grands projets visant à créer de la ressource, par exemple le programme Aqua Domitia dans la région Occitanie. Or celui-ci est freiné par des associations écologistes qui partagent vos idées : elles refusent de créer de la ressource en eau, d’aménager des retenues et de dessaler l’eau. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous voulez aggraver le déficit avec des projets dangereux !
M. Frédéric Falcon (Député, 17ᵉ législature) : En résumé, pour vous, il ne faut pas toucher à la ressource en eau, mais on ne peut pas non plus en créer. Là réside tout le paradoxe de votre approche. C’est la double peine. Nous sommes condamnés à mourir, à disparaître, à rester à l’écart du développement économique. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 206.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :