Motion de censure : Discussion et vote

Motion de censure : Discussion et vote

debate, 04/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et cinquante-sept membres de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : La démocratie est définie comme une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple – un peuple qui s’est déplacé en nombre pour élire ses représentants, il y a bientôt un an. Bientôt un an que le résultat des urnes est bafoué par le président de la République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En faisant alliance, une fois de plus, avec l’extrême droite au sujet de l’un des textes les plus rétrogrades qui soient pour notre environnement, vous méprisez les électeurs qui ont voté en votre faveur afin de faire barrage au Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; vous consacrez, aux dépens de la République du peuple, la république des lobbys.
Je le répète, vous n’avez que faire du résultat des urnes, reflet de la volonté du peuple souverain : pour se passer du vote de l’Assemblée, toutes les manœuvres sont bonnes. Après les 49.3 à répétition, l’examen de la proposition de loi dite Duplomb, future loi « pesticides », future loi « agrobusiness », vous conduit à aller encore plus loin en recourant à un 49.3 déguisé : pour la première fois depuis quarante ans, le rapporteur dépose une motion de rejet préalable de son propre texte, ou plutôt du texte dicté par les lobbys de l’agrobusiness et par M. Rousseau, le patron de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). (Mêmes mouvements.) Nos concitoyens et concitoyennes doivent comprendre que cette manœuvre ne vise qu’à contourner le débat, le vote des députés : c’est ainsi uniquement la version du texte issue de son examen par le Sénat, et dérangeant même dans vos rangs, chers collègues macronistes, qui sera soumise à la commission mixte paritaire (CMP) – sept députés, sept sénateurs, loin d’être choisis au hasard,…

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : En effet : ils sont choisis de façon démocratique !

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : …chargés de déterminer à huis clos la mouture finale d’un texte dangereux pour la santé, pour la biodiversité.

M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : C’est scandaleux !

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Privés de notre droit, en tant que parlementaires, de débattre de ce texte, de son impact sur la santé et la planète, face à un gouvernement qui nous mène à la catastrophe, nous déposons cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous tentez de vous justifier en dénonçant une prétendue obstruction, en arguant de la situation d’urgence qui serait celle de la profession agricole. Votre premier argument ne tient pas : on comptait en moyenne douze amendements par député Insoumis, chiffre nullement supérieur à ce qui s’est produit pour le projet de loi de simplification de la vie économique ou au sujet de la fin de vie. (Mêmes mouvements.) Nous avons proposé de retirer des amendements, nous avons proposé, en conférence des présidents, de recourir au temps législatif programmé ; vous avez refusé. Quant à votre second argument, j’aurais cru que l’urgence était de protéger la planète, de garantir aux paysannes, aux paysans, des prix, donc un revenu, rémunérateurs. En la matière, rien n’a changé. Aucune urgence ! Vous vous moquez du monde. (Mêmes mouvements.)
Nous sommes en droit de nous interroger : vouliez-vous débattre de ce texte, collègues macronistes ? En vérité, vous aviez peur que l’Assemblée, sous pression populaire, ne vote pas comme le souhaite ce gouvernement au service des puissants ; peur qu’un débat public n’expose à tous les yeux l’arnaque que constitue ce texte ; peur que le contenu des amendements retenus en commission, votés par certains dans vos rangs, se retrouve dans la loi. (Mêmes mouvements.) Voyez la haute opinion que vos ministres ont de votre avis !
Ce texte ne vise pas, loin de là, à supprimer les contraintes du métier d’agriculteur, mais celles imposées à l’agrobusiness (Mêmes mouvements) et à l’agrochimie à qui vous permettez, en revenant sur la séparation entre vente et conseil en matière de pesticides, de continuer à faire pression sur les agriculteurs afin que ceux-ci épandent toujours plus de produits dangereux, néfastes, qui les rendent malades – et nous avec. (Mêmes mouvements.) Puisque vous refusez de regarder en face les victimes et leurs familles, je vais, une fois encore, les faire entrer dans cet hémicycle : faire entrer dans nos débats (Mêmes mouvements) la vie des Françaises et des Français : c’est notre rôle de députés, et non de recopier bêtement des amendements écrits par les lobbyistes de l’agrobusiness.
Souvenez-vous ! Souvenez-vous de Christian Jouault, agriculteur, décédé en avril dernier après s’être battu contre une leucémie, un lymphome, un cancer de la prostate, maladies toutes reconnues comme liées aux pesticides. (Mêmes mouvements.) Sous couvert de sauver des filières, vous souhaitez réintroduire un néonicotinoïde, l’acétamipride, dangereux pour l’environnement et la santé. Quelles seront les conséquences d’une telle décision ? Souvenez-vous, collègues, d’Alain Chotard, agriculteur, décédé ce 31 mai après avoir lutté pendant trente ans contre la maladie de Parkinson, elle aussi causée par les pesticides ! (Mêmes mouvements.) Les ravages de ces derniers ne s’arrêtent pas à la lisière des champs : ouvriers de l’agro-industrie, fleuristes, paysagistes, voisins, nous sommes tous concernés. Souvenez-vous de Pascal, décédé d’un cancer lymphatique après avoir été exposé aux pesticides durant vingt-trois ans dans le cadre de son travail de jardinier municipal ! (Mêmes mouvements.)
Sacrifier la santé des agriculteurs, des citoyens, aux profits de quelques-uns, voilà ce que vous vous apprêtez à faire. Même la santé des enfants est menacée ! Souvenez-vous d’Emmy, décédée à 11 ans après sept ans de souffrances : la cour d’appel de Rennes a confirmé que sa leucémie avait été causée par l’intoxication aux pesticides, pendant la grossesse, de sa maman, fleuriste. (Mêmes mouvements.) Lorsque vous visiterez, dans votre circonscription, un service d’oncologie pédiatrique, souvenez-vous du texte que vous aurez laissé passer – alors que les médecins alertent désormais au sujet de l’exposition des enfants au cadmium, notamment présent dans les céréales, les pommes de terre, et des risques de cancer du rein ou du foie qui en découlent !
Cette proposition de loi ne règle rien, elle acte les impasses économiques dans lesquelles s’est embourbé notre modèle agricole. (Mêmes mouvements.) Ainsi la prolifération des ravageurs des vergers de noisetiers a-t-elle été facilitée par le doublement, en France, de la surface de ces derniers depuis 2010 – une monoculture et une concentration de la production encouragées par Ferrero, qui souhaite gonfler ses 751 millions de bénéfices. Non content de détruire les écosystèmes de l’Indonésie afin de produire de l’huile de palme, Ferrero contribue à la pollution de l’eau et des sols. (Mêmes mouvements.) Lorsque l’acétamipride aura tué toute la biodiversité, rendant les terres infertiles, que direz-vous aux productrices, aux producteurs ? Vous refusez d’écouter les scientifiques ou les agriculteurs qui proposent des solutions alternatives. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié en 2018 un rapport recensant, pour la culture des betteraves, dix-huit méthodes autres que le recours aux néonicotinoïdes. L’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique finance dans le Nord une sucrerie intégralement biologique, véritable solution pour les betteraviers ; mais voilà, après avoir souhaité en janvier la suppression de l’Agence bio, le gouvernement ampute son budget de façon drastique, mettant ce projet en péril. (Mêmes mouvements.)
S’aligner sur le moins-disant ne nous rendra pas plus compétitifs : cela ne fera qu’appauvrir les travailleurs des industries agroalimentaires. Après les normes environnementales, alignerez-vous sur les autres pays la rémunération des agriculteurs ? Leur avenir, est-ce le salaire des pays de l’Est ? Pensez-vous vraiment que relever pour les élevages les seuils à partir desquels s’applique la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) permettra aux éleveurs porcins de contrer la Chine et ses 650 000 cochons élevés dans un immeuble en béton de vingt-six étages ? (Mêmes mouvements.) Lorsque vous évoquez la concurrence mondiale, faites donc preuve d’honnêteté : nos concurrents produisent davantage et moins cher, mais dans quelles conditions ? Enviez-vous à ce point les fermes géantes américaines, avec leurs champs d’OGM à perte de vue, leurs salariés bien souvent immigrés et sous-payés ? Assez de cette course au profit qui sert seulement les intérêts de quelques-uns (Mêmes mouvements), assez de cette concurrence déloyale, assez de laisser ceux d’en haut dicter la loi !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Assez du marxisme !

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Instaurons des prix rémunérateurs garantis, afin d’assurer aux agriculteurs et agricultrices un revenu à la hauteur de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Instaurons un protectionnisme solidaire (Mêmes mouvements) afin de protéger les agriculteurs français de la concurrence déloyale des produits importés, cultivés suivant des normes sociales et environnementales moins-disantes. L’agro-industrie, la grande distribution tirent vers le bas les prix des produits agricoles tout en augmentant leurs profits et les dividendes de leurs actionnaires : encadrons les marges, favorisons l’agriculture biologique, la polyculture-élevage, qui permettent de produire 5772tout autant sans abîmer les terres ni la santé humaine ! (Mêmes mouvements.) Vous vous posez en défenseurs de l’agriculture française,…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous, vous défendez les kolkhozes !

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : …mais vous ne défendez qu’un système qui conduit à sa disparition : résultat, nous ne sommes plus en mesure de garantir notre souveraineté alimentaire.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : La faute à qui ?

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : À quoi bon en discuter dans cet hémicycle, chers collègues ? Soupeser un texte qui menace notre santé et l’environnement, très peu pour vous ! La semaine dernière, c’étaient la proposition de loi Duplomb et les appels de la ministre concernée à cibler les élus de gauche – pour les menacer ? Lundi, la minorité présidentielle votait en faveur du rejet de sa propre proposition de loi consacrée à l’autoroute A69, détournant encore une fois de son usage la motion de rejet préalable. Cela rend ce texte illégitime : retirez-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mardi, le gouvernement annonçait la suspension de MaPrimeRénov’, là encore sans débat budgétaire, aux dépens de centaines de milliers de ménages modestes. Il faut croire qu’à force de fréquenter l’extrême droite, vous finissez par en adopter les traits. (Mêmes mouvements.)
Au cours de l’histoire française, qui d’autre que l’extrême droite s’est permis de nier le résultat des urnes, de museler l’Assemblée nationale ? Vous pouvez refuser, chers collègues du centre et de droite, de servir de marchepied à ces méthodes, de devenir la bouée de sauvetage d’un macronisme aux abois, empêtré dans les affaires Nestlé ou Bétharram. Irrespect du résultat des élections, 49.3, magouilles parlementaires, autant d’actes qui affaiblissent la démocratie (Mêmes mouvements)…

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Je vous invite à lire La Meute !

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : …et dont nos concitoyens, nos concitoyennes se souviendront, comme ils se rappellent la victoire bafouée du « non » à la Constitution européenne. C’était en 2005, il y a vingt ans : décidément, vous n’avez rien appris. Dès lors, face à vos méthodes antisociales, antidémocratiques, qui alimentent toujours davantage les crises économique, environnementale, sociale et politique, nous vous censurerons ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Très peu d’applaudissements pour le premier ministre…

M. François Bayrou : Nous vivons un moment intéressant, non pas seulement parce qu’il s’agit de la septième motion de censure affrontée par le gouvernement,…

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Jamais sept sans huit !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Et la huitième sera la bonne !

M. François Bayrou : …mais aussi parce qu’il s’agit, me semble-t-il, de la bk154eek motion de censure examinée depuis le début de la bkVeek République.
Ces motions de censure étaient alors généralement déposées par les oppositions contre le gouvernement, par la droite contre la gauche, par la gauche contre la droite, par la gauche et la droite associées contre le centre, et avaient toutes un point commun : elles invitaient l’Assemblée nationale à voter contre le gouvernement.
La motion de censure que nous examinons cet après-midi est unique en son genre : c’est la première fois que l’Assemblée nationale est invitée à voter contre l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
En effet, la raison – ou plutôt le prétexte – de cette motion de censure est le vote d’une motion de rejet préalable sur un texte d’origine parlementaire, adopté en première lecture par le Sénat. Cette motion de rejet, demandée par quatre des groupes parlementaires de cette assemblée, a recueilli 274 voix contre 121, soit la majorité absolue des votants. Ainsi, l’Assemblée n’est pas contente de l’Assemblée et elle se propose, à la demande de cinquante-huit de ses membres, de manifester le mécontentement qu’elle éprouve à son propre égard en renversant le gouvernement !
Résumons : le gouvernement n’est pas à l’origine de ce texte, il n’est pas à l’origine de son adoption, il n’est pas à l’origine de la motion de rejet préalable…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Le gouvernement a soutenu la motion de rejet !

M. François Bayrou : …mais il est coupable, forcément coupable, comme le disait Marguerite Duras.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah, donc vous n’y êtes pour rien ?

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes responsable de quoi, en fait ?

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Quelle condescendance !

M. François Bayrou : C’est d’ailleurs ce que traduit le texte même de la motion de censure, qui parle d’un « 49.3 parlementaire ».
Depuis que ce gouvernement est entré en fonction, il a veillé sans cesse à ce que les prérogatives du Parlement soient respectées (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas vrai ! Vous avez utilisé le 49.3 !

M. François Bayrou : …qu’elles s’expriment librement et qu’elles contribuent à résoudre les problèmes qui se posent à nous.
Je l’ai affirmé dès notre déclaration de politique générale et je le réaffirme aujourd’hui : la capacité d’action de l’État dépend de la bonne coopération entre le Parlement et l’exécutif.
Face aux défis sans précédent qui nous attendent, je crois plus que jamais à la coresponsabilité.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Et pour Bétharram, il y a des coresponsables ?

M. François Bayrou : Nos institutions invitent à avoir un parlement fort, un gouvernement fort et un président fort.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : C’est un peu raté…

M. François Bayrou : Néanmoins, nous devons admettre que nous faisons face, collectivement, à une difficulté que nous ne parvenons pas à surmonter. Les parlementaires, les citoyens et, bien sûr, le gouvernement souhaitent ardemment des réformes. En France, ces réformes passent souvent par des lois. Pourtant, depuis presque six mois, le Parlement ne parvient pas à examiner les textes nécessaires. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas vrai !

M. François Bayrou : L’ordre du jour est devenu un casse-tête, les amendements se multiplient, leur nombre double de législature en législature, les débats s’éternisent. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Chaque jour, les parlementaires, les commissions, les groupes, les ministres et les observateurs réclament l’inscription de textes nécessaires à l’ordre du jour de l’Assemblée. Pourtant, l’examen de ces textes est rendu impossible à cause de l’engorgement parlementaire délibérément créé au sein de cet hémicycle. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il nous insulte !

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Taisez-vous !

Mme la présidente : On écoute le premier ministre, merci. Vous avez eu la parole.

M. François Bayrou : Vous pouvez hurler autant que vous voulez, cela ne change rien à la situation à laquelle nous faisons face. Elle vous concerne autant qu’elle concerne le reste de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il faut les laisser causer, ça leur passera…

M. François Bayrou : Cette situation crée une grande frustration pour les parlementaires sur tous les bancs de l’hémicycle, pour le gouvernement et surtout pour nos concitoyens. Cela n’est bon pour personne. Ce blocage se retourne contre le Parlement lui-même.
Les seuls véritables adversaires au bon fonctionnement du Parlement sont ceux qui recourent constamment à l’obstruction et au blocage. Ils cherchent par tous les moyens à miner son travail, à remettre en question sa légitimité et, in fine, à le discréditer aux yeux de nos concitoyens. Nous le constatons chaque jour davantage. Par conséquent, ces adversaires ne sont pas le gouvernement ; ils siègent sur les bancs de cet hémicycle, et empêchent le Parlement de faire son travail.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas ce que vous venez de faire ?

M. François Bayrou : En tant que citoyen, je plaide depuis longtemps, un peu solitairement, pour une réforme du fonctionnement du Parlement. Madame la présidente, vous le savez bien. Je le fais avec la plus grande humilité, puisque la question concerne au premier chef ceux qui sont assis sur ces bancs.
Il me semble que tant que le Parlement ne pourra pas examiner simultanément différents textes, permettant ensuite à tous les députés de voter lors de séances plénières concentrées sur une même demi-journée, à l’instar de ce qui est pratiqué au Parlement européen, nous ne parviendrons pas à résoudre cette question lancinante qui s’aggrave chaque jour.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ce n’est pas une motion de censure contre le Parlement…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Cette motion de censure est contre vous !

M. François Bayrou : Le choix qu’ont fait les députés en votant la motion de rejet que vous mettez en cause ne dissimule aucune volonté d’empêcher le débat. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il ne clôt en rien le travail parlementaire : la prochaine étape du texte, la commission mixte paritaire, est le lieu où se construit l’équilibre, le consensus ou le compromis entre les deux chambres du Parlement. (Mêmes mouvements.)
C’est une procédure parfaitement régulière, prévue par la Constitution de 1958 et par les règlements des assemblées parlementaires. Elle est fréquemment utilisée sur une très large majorité de textes. La possibilité de voter une motion de rejet est tout aussi régulière, puisqu’elle est également instituée par les textes encadrant le travail parlementaire. Dois-je rappeler à votre groupe qu’il a déposé pas moins de quatorze motions de rejet depuis le début de cette législature, c’est-à-dire depuis septembre 2024 ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Et combien de 49.3 ?

M. François Bayrou : Dans cet hémicycle, votre groupe est le recordman de la motion de rejet. Parmi les dix-huit motions déposées par l’opposition, vous en avez déposé quatorze, et vous en avez même fait adopter deux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous avez employé la motion de rejet contre des textes portant sur des sujets importants, que nos concitoyens attendaient : la lutte contre le narcotrafic, la sécurité dans les transports, la simplification administrative… Vous utilisez la motion de rejet comme un instrument dans votre stratégie délibérée et continue d’obstruction, qui mène à l’immobilisme. (Applaudissements sur les bancs de groupes EPR, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est uniquement parce que la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville était victime de vos manœuvres d’obstruction qu’une motion de rejet a été déposée puis votée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Le droit d’amendement, vous connaissez ?

M. François Bayrou : Sur ce texte, dont plusieurs mesures sont vitales pour notre agriculture, 3 500 amendements ont été déposés, dont plus de 1 500 par le groupe Écologiste et social et 850 par le groupe La France insoumise.
Ces amendements ne contribuent pas à la qualité du débat – ils cherchent plutôt à l’enliser. Je donnerai deux exemples pour que les Français sachent dans quel degré d’enlisement vous essayez d’entraîner le débat.

M. Paul Vannier (Député, 17ᵉ législature) : Deux exemples sur 3 500 amendements…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous voulez qu’on parle du débat sur les retraites ?

M. François Bayrou : Un amendement propose de remplacer les mots « un mois » par les mots « trente jours ». Un autre amendement propose de remplacer le mot « finalité » par le mot « but ».

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce sont deux mots différents ; ce n’est pas la même chose !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Notre but, c’est que vous partiez !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce sont des amendements de précision. On peut aussi remplacer le mot « pesticide » par le mot « poison ».

M. François Bayrou : Je doute que ces deux modifications répondent aux besoins les plus pressants de l’agriculture française.
Avec un rythme d’examen correspondant à allouer trois minutes de débat à chaque amendement, ces 3 500 amendements auraient représenté trois semaines d’examen en séance.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ça s’appelle le Parlement ! Trois semaines, ce n’est pas grand-chose…

M. François Bayrou : Ces trois semaines d’examen auraient empêché la discussion d’autres textes que nos concitoyens attendent pourtant, comme le projet de loi sur Mayotte ou le texte sur l’énergie.
Le gouvernement a proposé de mettre en place la procédure du temps législatif programmé ; votre groupe s’y est opposé.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas vrai !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Si !

M. François Bayrou : Devant l’ampleur des difficultés que nous avons à surmonter, cette stratégie d’obstruction ne constitue pas une attitude responsable.
Depuis son entrée en fonction, le gouvernement s’est employé à faire avancer vingt-huit textes adoptés par le Parlement, comme la loi d’urgence pour Mayotte en février, la loi d’orientation agricole en mars, les lois sur le narcotrafic et sur la sécurité dans les transports au mois d’avril.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Pour les agriculteurs, c’est tous les mois !

M. François Bayrou : Sur ces bancs, nombreux sont ceux qui considèrent ces jeux d’obstruction comme particulièrement déplacés…

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas un jeu.

M. François Bayrou : …compte tenu de l’importance des sujets examinés. Il s’agit là de notre agriculture, de nos agriculteurs, et de la conciliation entre la reconquête de la production agricole et le respect de l’environnement et de la santé publique. Ces sujets sont d’une importance vitale pour notre pays et méritent un débat sur le fond.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Alors pourquoi cette motion de rejet ?

M. François Bayrou : La conviction du gouvernement est que l’agriculture et le respect de l’environnement sont deux aspects du même combat.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Hypocrite !

M. François Bayrou : Notre ambition pour l’agriculture française est qu’elle garde et renforce son haut niveau d’exigence en matière environnementale, sanitaire et sociale.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Il n’y croit même pas.

M. François Bayrou : Nous savons qu’il n’y aura ni souveraineté agricole française ni sécurité alimentaire si notre agriculture n’atteint pas la triple performance économique, qualitative et environnementale.
Cet objectif est très largement partagé sur ces bancs, comme cela a été montré par le vote à une large majorité de la motion de rejet pour que le texte puisse enfin être adopté. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : « Le vote à une large majorité de la motion de rejet pour que le texte puisse être adopté » !

M. François Bayrou : Il suffit de regarder la situation et les chiffres. La France était habituée aux excédents agricoles. Pourtant, en 2025, le solde agroalimentaire est déficitaire pour le troisième trimestre consécutif. Il se situe à un niveau très dégradé.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et les traités de libre-échange, dans tout cela ?

M. François Bayrou : Derrière les atouts historiques de la France dans le domaine agroalimentaire, une myriade de déficits commerciaux se détache pour plusieurs catégories de produits : la catégorie des fruits et légumes enregistre 7 milliards d’euros de déficit en 2024 ; les produits d’épicerie, plus de 6 milliards ; les produits d’origine aquatique, 5 milliards ; les viandes et les produits carnés, plus de 3 milliards.
Je prends quelques exemples plus spécifiques : pour les tomates, on note un déficit de 393 millions d’euros ; pour les poivrons, 232 millions ;…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Quelle ratatouille ! (Sourires.)

M. François Bayrou : …pour les fraises, 143 millions ; pour les poires, 94 millions.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous n’êtes pas premier ministre, vous êtes épicier, c’est ça ?

M. François Bayrou : Sans une action rapide et sans des moyens adaptés pour soutenir la capacité productive de l’agriculture française, tous nos discours en faveur de la souveraineté agricole et de la sécurité alimentaire se révéleront des vœux pieux.
Le texte qui a provoqué cette nouvelle motion de censure a été travaillé avec soin par le Sénat et par les commissions. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il entend permettre à nos agriculteurs de vivre de leur travail…

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Et d’empoisonner les Français !

M. François Bayrou : …tout en continuant à nourrir notre pays dans la durée. Nous ne fragiliserons pas nos producteurs en laissant perdurer des complexités et des distorsions déloyales de concurrence.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Aucun mot pour les morts, pour les enfants !

M. François Bayrou : L’immense majorité des néonicotinoïdes a été interdite ces dernières années.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Eh oui !

M. François Bayrou : Une seule substance – l’acétamipride –,…

Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Elle est interdite depuis 2018 !

M. François Bayrou : …interdite en France, reste autorisée dans les vingt-six autres pays de l’Union européenne.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Et on en retrouve dans les eaux de pluie au Japon !

M. François Bayrou : Interdire à nos agriculteurs de recourir à un produit principalement utilisé pour la culture des noisettes revient à leur imposer une distorsion de concurrence. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.)
Les producteurs de noisettes sont un peu plus de 300 en France.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Eh bien justement !

M. François Bayrou : Ces nuciculteurs sont à la tête d’exploitations qui ne mesurent pas plus d’une dizaine d’hectares, ce qui représente une part infime de l’espace agricole français – l’équivalent d’un timbre-poste sur un terrain de football. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Toutes les noisettes que vous consommez viennent de Turquie ou d’autres pays européens et ont été traitées avec des substances de cet ordre. Vous faites en sorte…

Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Il faut les vendre plus cher !

Mme la présidente : Je vous en prie, madame la députée !

Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Je ne suis pas d’accord, madame la présidente !

Mme la présidente : Soit, mais vous n’avez pas à hurler dans l’hémicycle. Le premier ministre a la parole.

Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez fait la même chose la dernière fois, ça suffit !

Mme la présidente : Madame la députée, vous n’avez pas à remettre en cause la présidence ! Arrêtez immédiatement de hurler ! Je vous rappelle à l’ordre.

M. François Bayrou : Cette vérité semble vous déranger. Vous voulez interdire aux producteurs français d’utiliser un produit considéré comme acceptable dans tous les autres pays européens. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela revient à rayer de la carte les producteurs français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
Nos agriculteurs vivent un drame que vos actions nourrissent. Pendant très longtemps – des décennies, voire des siècles –, ils ont été considérés comme les meilleurs connaisseurs et les meilleurs protecteurs de la nature. Les campagnes menées contre eux depuis plusieurs années leur ont donné le sentiment d’être pris pour cible et d’être abandonnés.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Ne les mettez pas tous dans le même sac !

M. François Bayrou : On attaque le cœur de leur vocation, de leur métier, l’amour qu’ils portent à la nature et à leurs terres. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Vous parlez de vos amis les lobbyistes ?

M. François Bayrou : Ce n’est pas la faute des lobbyistes, mais de ceux qui intentent un procès infondé à l’agriculture française. (Mêmes mouvements.) C’est vous qui êtes responsables ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La majorité de l’Assemblée s’est exprimée sur ce sujet. Nos agriculteurs savent qu’agriculture et écologie ne pourront être séparées.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est pour ça qu’il faut en finir avec les pesticides !

M. François Bayrou : C’est ce qu’illustre la question de l’eau : sans eau, pas d’agriculture. L’accès à l’eau doit être facilité, mais il convient de réfléchir dans le même temps à un usage responsable de cette ressource, territoire par territoire.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous voulez la polluer, cette ressource !

M. François Bayrou : Pour trouver ces nouveaux équilibres, nous lançons dès ce mois-ci les conférences territoriales sur l’eau, qui auront lieu d’ici au mois d’octobre. La feuille de route est claire : définir un meilleur partage de la ressource tout en anticipant les risques.
Les défenseurs du texte affirment simplement qu’un équilibre de long terme est à trouver entre l’allégement des contraintes qui pèsent sur le travail des agriculteurs et le respect des impératifs environnementaux et de santé publique.
Au nom du gouvernement, j’assure de notre confiance les deux chambres du Parlement,…

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Ah bon ?

M. François Bayrou : …qui, représentées au sein de la commission mixte paritaire, parviendront à trouver cet équilibre vital pour nos agriculteurs et notre société. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Le sénateur Duplomb est-il le bon ou le mauvais génie de l’agriculture française ?

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Le mauvais !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : En tout cas, c’est un agriculteur.

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Sa proposition de loi a surgi comme un mirage dans le paysage législatif. C’est un texte dit balai, car il est censé clôturer la séquence de grogne des agriculteurs en réalisant les souhaits que la loi précédente n’avait pas exaucés.
Partons d’un constat préalable, madame la ministre : votre loi d’orientation agricole, votée dans la précipitation avant le Salon de l’agriculture, n’a absolument rien changé aux urgences, aux inquiétudes, à la colère du monde agricole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Elle a raison !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Cela a conduit notre bon sénateur à prendre la plume avec ses amis pour souffler le chaud de l’offensive réactionnaire qui plombe nos débats parlementaires depuis quelques semaines. (Mêmes mouvements.)
Invités à prendre part au débat, nous voici désormais figés, paralysés, rendus spectateurs d’un triste jeu de dupes, dans lequel les artisans d’un texte mettent en scène sa propre disparition – véritable tour de magie, talent de la droite illusionniste. (MM. Dominique Potier et Boris Vallaud applaudissent.)

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : C’est aussi poétique que pathétique !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : M. le rapporteur, notre collègue Dive, était l’ambassadeur de ce texte dans notre Assemblée. Quelle mouche l’a donc piqué, pour qu’il en vienne à organiser la mise à mort du texte, à entraver nos débats et à faire disparaître ce que le Parlement a de plus précieux : le droit d’amender, de débattre et de voter ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Le groupe Socialistes et apparentés regrette profondément cette volte-face. C’est une remise en cause absolue de nos débats parlementaires, alors même que ces derniers, en commission des affaires économiques, avaient été constructifs, techniques et exigeants.
Force de propositions, et sans volonté d’obstruction, nous n’avions déposé qu’une centaine d’amendements pour l’examen en séance, soit quatre fois moins que le groupe de Mme la ministre de l’agriculture. (Mêmes mouvements.)

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Notre chambre se trouve bâillonnée par les manœuvres de ceux qui souhaitent dicter la loi en se substituant aux députés et fixer un nouvel ordre du jour idéologique pour notre pays.
Peut-on être un bon génie parlementaire, au service de l’agriculture française, lorsqu’on oppose protection du monde agricole et défense de l’environnement ?

Un député du groupe SOC : Non !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce qu’on peut appeler du bon sens. Ce texte souffle le chaud et le froid, laissant une majeure partie des acteurs de terrain dans l’impasse, sans solutions, faute de trajectoire et de vision ambitieuse pour redresser les filières.

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : C’est bien dit !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Face à ce texte incendiaire, les socialistes ont posé des lignes rouges, refusant que l’autorité de la science, notamment celle de l’Anses, soit remise en cause, et que l’acétamipride soit de nouveau autorisée.
Un retour en arrière n’est pas une réponse appropriée : il pose des risques avérés pour la santé humaine, en particulier celle de nos enfants, et environnementaux – il y va de la survie des abeilles, de la santé des sols et de la biodiversité.
Pas plus tard que ce matin, un article du Monde révélait que l’acétamipride s’était infiltrée partout au Japon : on la retrouve dans 82 % des échantillons d’eau de pluie. Ce produit de traitement ne reste donc pas bien sagement dans les parcelles, mais s’insinue dans les cours d’eau, loin des champs, et contamine l’atmosphère et les nuages.
La bourrasque sénatoriale de la simplification des normes ne peut constituer une réponse satisfaisante.

Mme Fatiha Keloua Hachi et M. Boris Vallaud : Eh non !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Alors qu’il devrait tenter de les réconcilier, le Sénat porte la lourde responsabilité d’opposer les agriculteurs à la grande majorité de nos concitoyens – 80 % d’entre eux sont hostiles à ces mesures.

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Tout à fait !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Les agriculteurs ne méritent pas d’être placés dans cette position ; ils souhaitent simplement vivre de leur travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Ce texte n’apporte aucune réponse concrète à leurs préoccupations de fond : l’accès au foncier, l’augmentation de leur revenu, la lutte contre la concurrence déloyale, la relève des générations et l’accompagnement des transitions. Il ne prévoit pas un euro supplémentaire pour les cours de ferme – le bon sénateur Duplomb est un génie de l’arnaque ! (Mêmes mouvements.)
Monsieur le premier ministre, vous savez que l’examen de cette loi a été entaché par des méthodes que nous condamnons : coups de force, menaces, pressions, aussi bien dans l’enceinte de l’Assemblée nationale que sur les perrons des permanences en circonscription. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Nous souhaitons dénoncer ces pressions, ainsi que le comportement de ministres qui prétendent défendre l’ordre tout en montant sur les tracteurs des manifestants garés devant les grilles de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Honte à eux !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Le parti politique arrivé dernier aux élections législatives de 2024, qui n’a recueilli que 5,7 % des suffrages, dicte désormais l’ordre du jour de l’Assemblée nationale depuis le palais du Luxembourg. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Lois Duplomb, Grémillet, bientôt Trace : c’est le programme législatif que les Français ont le plus largement rejeté que vous nous imposez à marche forcée. Nous n’acceptons pas ce jeu de dupes !
Les députés de la droite, soutenus par leurs collègues du bloc central et par l’extrême droite, décident, sur proposition du gouvernement, de laisser la main aux sénateurs, de les laisser tout arbitrer, et nous condamnent à l’absence de débat ici, à l’Assemblée : c’est inacceptable ! Il s’agit d’une atteinte à l’esprit de nos institutions, dans la continuité du rejet des résultats des élections législatives de l’été dernier. Dans quelle démocratie saine et mature les députés, élus au suffrage universel direct, sont-ils condamnés au silence, surtout quand il s’agit de réintroduire, sans se fonder sur les avis scientifiques, un pesticide interdit ? (M. Boris Vallaud applaudit.)
Chers collègues du bloc central, quand prendrez-vous conscience du glissement populiste dont vous êtes à l’origine, et qui abîme chaque jour un peu plus notre démocratie ? À vouloir jouer avec les mauvais génies du 5777Sénat, vous entretenez le désordre et le blocage, vous affaiblissez notre institution, vous discréditez sa capacité à écrire et à voter la loi.
Face à un ordre du jour décousu, à des propositions de lois souvent anecdotiques et à des débats trop peu constructifs, nous refusons le contournement systématique de l’Assemblée nationale. Nous voulons travailler et proposer – être un Parlement au service de nos concitoyens.
Monsieur le premier ministre, vous portez une lourde responsabilité dans ce qui s’est joué ces derniers jours à l’Assemblée. Vous n’avez pas sifflé la fin de la partie,…

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Plutôt de la récréation !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : …vous êtes resté silencieux alors que bon nombre de citoyens attendent que vous vous exprimiez.
Le groupe Socialistes et apparentés est profondément convaincu que notre Assemblée doit pouvoir se prononcer et prendre pleinement part aux débats, à la lumière de nos ambitions en matière de souveraineté alimentaire, industrielle et économique, mais aussi des progrès accomplis ces dernières décennies dans le domaine de la transition écologique, dans le respect de l’humain, de la science et de notre environnement.
En réalité, votre manière de gérer les affaires de l’État pèse sur nos institutions. En levant des contraintes qui affectent les uns, vous ouvrez des conflits avec les autres. Conflits d’usage, opposition des modèles, simplification à outrance : la confusion est entretenue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Le groupe Socialistes et apparentés s’oppose au contournement de l’Assemblée nationale, du cadre démocratique que nous représentons. Nous considérons que le vote de la motion de censure défendue cet après-midi n’est ni la bonne réponse, ni le message que nous souhaitons faire passer ; nous ne l’avons pas cosignée et nous ne la voterons pas, car nous ne voulons pas voter une motion de censure contre le Parlement.
Dans un climat de rejet, de contournement, d’obstruction, de paralysie, et alors que les auteurs d’un texte n’hésitent pas à le neutraliser pour s’éviter des débats qu’ils jugent superficiels, les socialistes continueront de faire le choix du dialogue, du mouvement, du bon sens et des propositions.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Avec le PS, le changement, c’est maintenant !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Alors que les crédits budgétaires alloués à l’écologie, à l’agriculture, notamment à l’Agence bio, fondent comme neige au soleil, nous nous mettons au service de l’équilibre, de la nécessité de débattre, entre respect de l’environnement et soutien à notre souveraineté économique.
Dans quelques jours, le président Lula effectuera une visite d’État en France, alors que les négociations visant à conclure un accord entre l’Union européenne et le Mercosur accélèrent. Que ferez-vous, monsieur le premier ministre ? À quoi vous engagez-vous ? Serez-vous au côté des parlementaires qui dénoncent unanimement le scandale sanitaire, économique et environnemental que représente cet accord, tant pour nos filières que pour nos territoires ruraux ? Vous devriez vous préoccuper en premier lieu de lutter contre les distorsions de concurrence, plutôt que de diviser le Parlement et de passer en force des lois.
Tout comme les socialistes, vous savez que les vrais combats se mènent à Bruxelles. Le virage pris par votre gouvernement, par exemple quand vous remettez en cause le devoir de vigilance au niveau européen, vous place à contresens de l’histoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
À l’Assemblée comme au Parlement européen, nous souhaitons nous battre pour dénoncer les méthodes de ceux qui prétendent faire triompher le bien alors qu’ils opposent les modèles économiques, la science à la compétitivité, la fierté de produire à la défense de l’environnement.
Les Françaises et les Français appellent de leurs vœux des propositions d’apaisement, des solutions concrètes qui répondent aux défis du quotidien. Ils n’attendent pas de lois magiques, populistes, rédigées pour quelques-uns, mais des réformes structurelles exigeantes et ambitieuses qui feront avancer un pays rassemblé et non divisé.
Dans les semaines à venir, nous jugerons de votre capacité à respecter le Parlement, que ce soit dans l’hémicycle, en commission d’enquête ou dans le huis clos des commissions mixtes paritaires. (M. Boris Vallaud applaudit.)
Par-dessus tout, les socialistes sont attachés à celles et ceux qui tiennent parole et cherchent à unir le pays.
Nous ne renonçons pas à notre droit constitutionnel de vous censurer, et nous pourrons le faire si les engagements pris au début de l’année ne sont pas respectés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
Monsieur le premier ministre, les Françaises et les Français attendent des actes. Ils méritent des réponses tangibles. Ne les décevez plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Lepers.

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Par cette motion de censure, La France insoumise a choisi d’instrumentaliser l’agriculture et la ruralité au profit de ses ambitions politiques. La semaine dernière, vous souhaitiez empêcher notre assemblée de délibérer sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ; cette semaine, parce que nous ne voulons plus vous laisser faire – et par ce « nous », j’entends une large majorité de notre assemblée –, vous voulez faire tomber le gouvernement. Quelle est la logique ? Quelle est votre boussole ? Quelle est votre priorité, votre parti ou notre pays ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Depuis le début, vous n’êtes pas légitimes !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Chaque jour, dans ma circonscription, les Lot-et-Garonnais me parlent de vos caprices, de vos outrances, de vos comportements. Dans cet hémicycle, personne n’est majoritaire,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Mais nous sommes plus nombreux que vous !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : …vous pas plus que les autres. C’est le choix des électeurs ; il nous impose de travailler ensemble, dans l’intérêt de la France, malgré nos sensibilités différentes. Les Français ont élu une assemblée de compromis, mais vous, 5778vous voulez une assemblée du chaos. Vous refusez de travailler avec les autres groupes politiques. Vous rejetez tout ce qui ne vient pas de vous et vous multipliez les stratégies d’obstruction et de bordélisation du débat parlementaire. Soyez dignes du mandat que les Français vous ont confié !

M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Soyez dignes, vous aussi !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Votre stratégie est simple et claire : vous ne souhaitez pas que notre pays avance. Vous voulez qu’il sombre dans la division, et pour cela vous êtes prêts à toutes les manœuvres.
C’est exactement ce qu’illustre cette motion de censure. Vous dénoncez l’adoption d’une motion de rejet que vous considérez comme un « 49.3 parlementaire ». C’est là un excellent slogan de propagande, mais il n’a aucun sens en droit. Encore une fois, vous travaillez pour TikTok au lieu de penser à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Dois-je vous rappeler, collègues de La France insoumise, que, depuis le début de cette législature, dix-huit motions de rejet préalables ont été déposées, dont dix-sept venues de votre groupe et de vos alliés ? Et la première qui vient d’une autre partie de notre hémicycle vous fait crier au scandale démocratique ! Je vous le demande : qui, ici, perturbe sans cesse nos débats ?

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Eux !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Comme l’a très bien dit Julien Dive lorsqu’il a défendu la motion de rejet la semaine dernière, « certains sont prêts à user de toutes les armes du règlement pour ralentir encore les travaux : rappels au règlement en série, demandes de suspension de séance, sous-amendements à foison, multiplication d’interventions de forme… Autant d’artifices destinés non à enrichir le débat, mais à l’épuiser. »
Je vous rappelle, collègues de La France insoumise et écologistes, que vous êtes les seuls responsables de cette situation.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Exactement !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il a raison !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Tous, nous étions disposés à débattre de ce texte, car nous en mesurions tous l’importance – tous, sauf vous, manifestement, car en déposant des milliers d’amendements, vous avez sciemment empêché ce débat.

Mme Zahia Hamdane (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas vrai !

Un député du groupe DR : Ah si !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Et lorsque nous avons proposé de retirer notre motion contre le retrait de vos amendements, vous avez refusé et ainsi prouvé que vous aviez choisi l’obstruction.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Ils n’ont pas accepté d’être battus en commission !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Cette situation est tout à fait regrettable, car le débat en commission avait été de qualité, malgré des divergences très nettes.
Je déplore à ce titre, madame la présidente Trouvé, que vous soyez la première des cosignataires de cette motion. Au poste que vous occupez et eu égard à la gravité de la situation, je déplore de vous voir ainsi céder aux sirènes de la petite politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Oui, c’est dommage !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Je veux redire à cette tribune que le groupe Droite républicaine défend une agriculture libre, compétitive, respectée et fière. C’est pourquoi nous serons attentifs à ce que la commission mixte paritaire soit réunie dans les plus brefs délais, car nos agriculteurs attendent depuis trop longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Sur ce point, monsieur le premier ministre, je compte sur vous. Je sais pouvoir compter aussi sur le courage et la détermination de Mme la ministre Annie Genevard, que je remercie. Depuis près de dix mois, elle a montré la force de son engagement pour donner un nouveau souffle à notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Oui, le métier d’agriculteur est cerné de normes de plus en plus complexes, paralysé par des surtranspositions françaises qui vont bien au-delà des exigences européennes. Nous sommes pourtant dans un marché commun ; nous sommes censés appliquer des règles communes. Pourquoi serions-nous les seuls à interdire certains traitements, comme l’acétamipride, ou certaines techniques ? Quel intérêt pour nos agriculteurs, quel intérêt pour la France ?
Ce texte doit aussi permettre de régler la question de l’accès à l’eau, sans monopolisation de la ressource, mais avec pragmatisme. Réutiliser l’eau de l’hiver en été, c’est simplement du bon sens.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Oui, stocker l’eau, c’est du bon sens !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Nos marges de progression en la matière sont importantes : l’Espagne stocke ainsi plus de 50 % de ses excédents d’eau en hiver ; c’est 4 % seulement en France. Donnons-nous les moyens de faire mieux !
Notre agriculture est aussi exposée à une concurrence étrangère souvent déloyale. La noisette turque a le droit d’utiliser plus de 200 pesticides, quand la filière française se trouve dans une impasse sanitaire, faute de pouvoir utiliser un seul traitement efficace.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Instaurons un protectionnisme solidaire !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : De la souveraineté alimentaire, si rien n’est fait, nous allons basculer vers la dépendance. Nous refusons cette évolution. Au vu du contexte international, ce serait de l’inconscience politique.
Pour les élevages aussi, les règles sont très complexes et excèdent largement le cadre du droit européen. La proposition de loi qui est à l’origine de cette motion de censure harmonise les seuils et permettra ainsi à nos élevages de se développer. C’est encore un enjeu de souveraineté et nous devrions tous nous retrouver sur ces différents points.
Si nous ne prenons pas ces mesures, nous savons déjà quelles seront les conséquences de l’inaction : des exploitations qui ferment, des vocations qui s’éteignent, des territoires ruraux qui se désertifient. Si nous n’agissons pas maintenant, dans dix ans il n’y aura plus d’agriculteurs en France !
L’urgence aurait donc été d’examiner et de voter la proposition de loi de notre collègue sénateur Duplomb. Mais l’urgence, pour nos collègues Insoumis et écologistes, c’est plutôt d’ouvrir une nouvelle période d’instabilité, d’empêcher la France d’avancer et de fragiliser un peu plus encore la République.
En utilisant comme cela la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, c’est aussi la ruralité, déjà en souffrance, que vous attaquez.

M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Au contraire !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Oui, le monde agricole souffre. Il souffre en silence de la désertification médicale, des classes qui ferment dans les écoles de village, de la dégradation des services publics, des zones blanches, de l’insécurité qui progresse, de la paupérisation de la population ou encore de la dénonciation de son mode de vie et de ses traditions.
Tous ces maux nourrissent un sentiment de déclassement, un sentiment d’être oublié, un désespoir, l’inquiétude que les prochaines générations vivront moins bien, l’impression de devenir des citoyens invisibles.
Je n’ai aucune hostilité de principe envers les objectifs environnementaux. Ils sont louables. Mais je regrette avec force la méthode brutale, technocratique et injuste avec laquelle ils sont brandis pour attaquer la ruralité.
Je pense au zéro artificialisation nette, le ZAN. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Censé répondre à l’étalement scandaleux de nos métropoles sur les terres agricoles et les espaces naturels, il ne fait qu’aggraver le problème : ceux qui ont beaucoup construit continueront ; ceux qui ont été raisonnables ne pourront plus rien faire.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Parfait !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Dans nos territoires ruraux, nous avons bien des usines abandonnées et du foncier à requalifier, mais trop peu pour répondre aux besoins. Par conséquent, avec le ZAN, notre développement est à l’arrêt. Vous ne trouverez jamais un maire qui veut recouvrir son village de béton et détruire ses paysages. Mais aujourd’hui, les élus ne peuvent plus accueillir ces familles qui permettront de sauver l’école ou cette entreprise qui apportera la vingtaine d’emplois qui manque au bassin de vie.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il faut faire confiance aux élus locaux !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Je pense ensuite aux zones à faibles émissions, les ZFE. Disons-le clairement : dans nos petites villes et nos campagnes, la voiture n’est pas un luxe mais une nécessité. Tout ce qui a disparu de nos territoires – les médecins, les services publics, l’enseignement supérieur – est désormais concentré dans les métropoles, nous sommes exclus des réseaux de transport qui permettraient d’y accéder. Et on voudrait en plus nous interdire d’entrer en voiture dans ces villes, pour protéger une population qui, elle, a accès à tout ?
Et que fait-on pour nous ? Des trains de proximité, des réseaux de cars efficaces, la réimplantation des services publics ? Bien sûr que non.

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Merci de le dire tout haut !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le premier ministre, vous, l’homme du Béarn, des montagnes, des petites communes, vous savez pourtant ce que sont un clocher, une école rurale, une exploitation agricole, un club de rugby, une fête de village. Vous savez ce que signifie grandir à la campagne : l’épanouissement incroyable, mais aussi les freins terribles pour accéder aux études et à l’emploi.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il est bon, il sait nous parler !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Vous ne pouvez pas ignorer que toutes ces mesures, mises bout à bout, attaquent la ruralité. Celle-ci dépérit en silence et finira par mourir si nous persistons dans cette voie, car vous aurez fait en sorte que plus personne ne veuille s’y installer.
Je suis pourtant convaincu que l’avenir de la France passe par la richesse et la diversité de ses territoires. Mais pour cela, ils doivent rester vivants, et je veux croire, monsieur le premier ministre, que vous partagez cette conviction.
Voilà pourquoi, collègues de La France insoumise, notre groupe ne pourra jamais vous soutenir lorsque vous attaquez la ruralité et le monde agricole, car jamais nous n’abandonnerons nos concitoyens. Ils ne demandent qu’à être respectés et à vivre dignement de leur travail.
Néanmoins, monsieur le premier ministre, les députés du groupe Droite républicaine ne donnent pas un blanc-seing à votre gouvernement. Vous le savez, nous ne sommes pas issus de l’ancienne majorité parlementaire du président de la République, mais, en responsabilité, nous avons choisi d’intégrer et de soutenir ce gouvernement, faisant passer en premier l’intérêt du pays.
Le soutien que nous vous accordons est toutefois conditionné au respect de notre formation et de ses lignes rouges.
Le respect de notre groupe passe par celui de chacun de ses membres. Or celui-ci a déjà fait défaut : ce fut le cas lors de l’examen de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, lorsque le gouvernement a demandé une seconde délibération sur un amendement de mes collègues Fabrice Brun et Vincent Descoeur. Nous n’étions pas opposés à ce texte ; nous demandions simplement un délai pour permettre à nos territoires de s’adapter.
Il en est de même quand un membre du gouvernement critique ouvertement nos votes sur les ZFE. Je vous rappelle que nous sommes les représentants du peuple et que c’est le gouvernement qui est responsable devant le Parlement – pas l’inverse.
Quant à nos lignes rouges, elles sont d’abord budgétaires. Nous sommes constants : depuis le gouvernement de M. Barnier, notre position n’a pas changé. Notre pays vit à crédit depuis bien longtemps et nous ne pouvons plus nous permettre de continuer à creuser nos déficits.

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Voilà pourquoi notre groupe a préparé un plan de 40 milliards d’économie. Nous attendons toujours que vous vous en saisissiez pour construire le prochain budget. Ces économies sont indispensables et c’est sur elles que doit reposer notre stratégie budgétaire.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est urgent, et ces propositions sont sérieuses !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Je voudrais également évoquer la question du scrutin proportionnel, auquel nous nous opposons fermement. (« Mais quel rapport ? » sur les bancs du groupe EcoS.) Il s’agirait d’un retour à la bkIVeek République et au régime des partis ; les députés perdraient leur ancrage local, déjà très fragilisé par la fin du cumul des mandats de maire et de parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Nous rejetons totalement cette réforme qui n’est d’ailleurs en rien une priorité pour les Français.
A contrario, en matière d’immigration et de sécurité, je veux remercier M. le ministre d’État Bruno Retailleau pour son action efficace depuis dix mois. Le groupe Droite républicaine est persuadé que son engagement portera ses fruits.
J’en profite également pour remercier M. le ministre d’État Gérald Darmanin…

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : On n’est pas au festival de Cannes ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : …pour son action courageuse et pragmatique à la tête du ministère de la justice.
Monsieur le premier ministre, je sais que la situation politique est complexe. Je vous remercie pour votre engagement. Mais les Français ont besoin d’un cap. Chaque semaine, dans ma circonscription, ils me demandent où va votre gouvernement, et il reste difficile de leur répondre et, de ce fait, de justifier notre soutien. Il devient donc urgent de donner davantage de lisibilité et de cohérence à votre action.
Les députés du groupe Droite républicaine et son président Laurent Wauquiez ne voteront pas cette motion de censure qui attaque ouvertement le monde agricole. En prenant ce prétexte pour s’en prendre au gouvernement, les auteurs de la motion instrumentalisent la ruralité et montrent leur mépris envers nos concitoyens des territoires ruraux.
Tout en restant vigilants quant aux projets en cours et à venir du gouvernement, nous maintenons notre position de participation constructive, dans la limite des lignes rouges que nous avons clairement fixées. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Pas moins de 80 % des Françaises et des Français sont contre la réintroduction des pesticides. Avec votre loi poison, vous bafouez à nouveau la volonté du peuple.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils ont l’habitude !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Vos pesticides tuent et fabriquent nos cancers. Mon collègue Benoît Biteau vous interpellait récemment – en vain – sur la présence de foyers de cancers pédiatriques dans son département. En ruralité, des enfants souffrent et meurent de cancer. Alors que la recherche pour lutter contre le cancer avance, l’action de l’État pour la santé publique recule.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Et les produits importés, ils ne sont pas empoisonnés ?

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : L’adoption, la semaine dernière, de la motion de rejet sur la proposition de loi Duplomb par les députés de la majorité présidentielle, soutenus par le gouvernement, avec l’extrême droite, marque une rupture. Les règles de la vie parlementaire sont bafouées au profit d’un gouvernement soumis aux lobbys.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Mais de quoi aviez-vous peur ? Vous craigniez un débat mettant au jour les atrocités environnementales et sociales que contient la proposition de loi Duplomb. Nous étions prêts, nous, le groupe Écologiste et social, à porter la contradiction pied à pied, à soulever ligne à ligne les horreurs contenues dans ce texte. Par peur du débat, vous détournez une procédure à des fins politiciennes, prétextant que trop d’amendements auraient été déposés. Permettez-moi de vous rappeler que le droit d’amendement des parlementaires est un principe constitutionnel.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est sacré !

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Quelle caricature !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : De quel droit nous reprochez-vous de faire notre travail ? Monsieur le premier ministre, respecter la démocratie, c’est se laisser du temps. Votre carrière en témoigne. (Sourires sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Le retour des pesticides tueurs ne méritait-il pas quelques jours de débats ? Non, en vérité, vous préférez l’opacité d’une CMP.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Mais la proposition de loi Duplomb, c’est en réalité la loi poison – celle des lobbies. Elle reprend les revendications d’une FNSEA qui se moque de la santé des agriculteurs. Dirigée par un grand patron de l’agro-industrie, elle est au service des gros contre les petits. Oui, la loi Duplomb, c’est la loi poison. Par la réintroduction des néonicotinoïdes, vous tirez un trait sur les progrès des dernières années. Vous autorisez l’acétamipride, pesticide très puissant dont les effets délétères sur la santé humaine sont démontrés.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quelle honte !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, vous tâchiez de faire un peu semblant. Mais si vous n’avez que faire de la planète et de la biodiversité, protégez au moins la santé des Françaises et des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Pas moins de 385 millions de personnes sont victimes chaque année dans le monde d’empoisonnement aux pesticides – ils persistent des années durant, comme le chlordécone. Cet empoisonnement est la cause de maladies comme le cancer ou la maladie de Parkinson. Nous avons une pensée émue pour la famille et les proches d’Albert Chotard, agriculteur décédé après quarante ans de combat contre la maladie de Parkinson, due à son taux élevé d’exposition aux pesticides. Monsieur le premier ministre, vous persistez dans le déni.
Les premières victimes de la réautorisation de ces pesticides sont les agriculteurs eux-mêmes. Ils ont jusqu’à 30 % de risque supplémentaire de développer un cancer de la prostate, du fait de l’exposition à ces produits. En faisant passer en force cette proposition de loi, c’est leur santé que vous menacez, alors que, nous le savons, ils font un métier difficile, qui mérite d’être revalorisé et rémunéré à sa juste valeur. Encourager une agriculture fondée sur l’utilisation de substances chimiques toxiques, au détriment de la santé des paysans, des riverains et de la population dans son ensemble, ne résoudra en rien les problèmes du monde rural, bien au contraire.
Les agriculteurs jouent un rôle déterminant dans le changement de modèle que les écologistes promeuvent. Et vous, vous vous servez d’eux au profit des grands groupes de l’agro-industrie et de leurs lobbys superpuissants, qui ont intérêt à l’installation de mégabassines et de grandes exploitations d’élevage industriel intensif, permis par cette proposition de loi contre l’agriculture paysanne. Elle ne tient pas compte des véritables enjeux de la profession. Elle n’augmentera pas les revenus des agriculteurs, elle ne permettra pas de renforcer notre souveraineté alimentaire, elle ne protégera pas la santé des consommateurs.
J’en profite pour saluer à mon tour la présence dans notre hémicycle de Tau Metuktire, chef du peuple Kayapo, petit-fils de Raoni Metuktire, figure internationale de la lutte pour la préservation de la forêt amazonienne et la défense des peuples autochtones, invité par mon collègue Jean-Louis Roumégas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Constance Le Grip et M. Vincent Descoeur applaudissent également.) Nous partageons votre combat contre une agriculture intensive et mondialisée.
Avec le groupe Écologiste et social, nous tenons à rappeler avec force que les classes populaires sont particulièrement touchées par le dérèglement climatique. Pour les quartiers populaires, dont l’empreinte carbone est inférieure à la moyenne nationale, c’est la double peine : déjà frappés plus durement par la pollution de l’air, la précarité énergétique, le béton, le goudron, les échangeurs autoroutiers, le manque d’espaces verts et une exposition accrue aux vagues de chaleur, votre loi poison – j’y insiste – les condamne en premier.
C’est aussi une loi contre la science, première pierre du trumpisme à la française. Ce n’est pas la peine que M. Macron fasse de l’esbroufe avec ses grands appels à l’attention des scientifiques américains si vos décisions vont à l’encontre des travaux des chercheurs sur le vivant, la santé publique et le climat, comme c’est le cas avec cette loi poison ou avec une autre proposition de loi – relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse –, car il y a deux jours, vous avez renouvelé le coup de force en adoptant une autre motion de rejet sur un texte de la majorité présidentielle. C’est un détournement de procédure manifeste et une attaque grave contre les fondements de la démocratie.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Une motion de rejet de La France insoumise !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : En pleine procédure judiciaire, vous contournez le jugement en modifiant la loi. Nous étions habitués au mépris du Parlement ; désormais c’est l’autorité judiciaire que vous attaquez frontalement, au mépris de la séparation des pouvoirs. Je me souviendrai longtemps de hauts responsables du bloc central, que j’ai vus hilares lundi soir dans l’hémicycle, se félicitant de ce « bon coup ». Ce n’est pas un bon coup, c’est un mauvais coup fait à la démocratie. Quand on se veut défenseur des principes de la République, qu’on se donne des airs d’homme d’État, on n’attaque pas ainsi les institutions pour voter avec l’extrême droite en faveur des pires régressions sociales et environnementales. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Sinon, on casse la démocratie sans vouloir la réparer.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quelle honte !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Chers collègues de la majorité présidentielle, comment pouvez-vous accepter de laisser la préséance au Sénat, en vous infligeant à vous-mêmes le 49.3 parlementaire ? Vous préparez le terrain à l’extrême droite, qui n’aura qu’à s’appuyer sur vos réformes contre l’environnement et vos attaques contre l’État de droit pour appliquer sa politique. Vous regardant faire le travail, l’extrême droite climatosceptique applaudit des deux mains et se réjouit, prenant des notes, pour exercer le pouvoir à son tour demain.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ça c’est sûr ! Demain, ce sera nous !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Outre la loi poison, les raisons de censurer votre gouvernement s’accumulent. Nous n’en pouvons plus des outrances verbales de M. Retailleau – c’est indigne d’un ministre de la République. Agiter constamment la haine contre les musulmanes et musulmans dans notre pays, c’est intolérable et très dangereux.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Elle a raison !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Depuis l’Antiquité, dans notre culture commune, on appelle « barbares » les étrangers menaçant d’envahir l’empire. Les mots employés par M. Retailleau sont perfides et insidieux ; ils sont malheureusement efficaces pour propager la haine de l’autre et faire des amalgames. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce sont des mots d’extrême droite !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Vous agitez les haines et les peurs pour mieux masquer la réalité catastrophique des licenciements qui se multiplient.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’agitez pas les peurs, vous !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Vous faites le choix du chômage. Aujourd’hui, ce sont au moins 250 000 emplois qui sont menacés en France, dans le commerce et l’industrie. Dernier exemple en date : un groupe chinois devrait racheter Safra, la dernière entreprise française à produire des bus à hydrogène, à Albi. Il est probable qu’elle captera les brevets et détruira les emplois, comme à Vencorex. Où est concrètement la réindustrialisation de la France, tant promise par le président Macron ? Notre industrie est à l’abandon, car vous n’avez pas de stratégie – c’est indigne.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Elle a raison !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : En outre, vous menacez l’ensemble de notre modèle social. Votre méthode est désormais bien connue : dans les pas de Mme Borne, elle est injuste, autoritaire et méprisante. Nous n’oublions pas – nous n’oublierons pas – votre réforme des retraites, imposée contre l’avis du peuple. (Mêmes mouvements.) Après les cadeaux fiscaux aux entreprises, les dizaines de milliards de crédits accordés aux grands groupes sans aucune contrepartie, vous demandez encore un effort aux Françaises et aux Français.
Vous voulez faire des économies sur leur dos – principalement sur celui des plus précaires. Sous prétexte de revenir à l’équilibre financier – après avoir vous-mêmes creusé le déficit –, vous déséquilibrez la vie des gens. Dernière fausse bonne idée en date : la TVA sociale. Vous promettez des baisses de cotisations au patronat pour faire reposer le financement de la solidarité nationale sur l’impôt le plus injuste qui soit. Les baisses de cotisations seront-elles répercutées sur les salaires ? Rien n’est moins sûr, les grandes 5782entreprises étant toujours avides d’augmenter leurs marges. Par contre, les prix augmenteront pour tout le monde. Après la vague d’inflation de ces dernières années, ce sera un massacre social. (Mêmes mouvements.)

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle a raison !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Monsieur le premier ministre, vous annoncerez vos mesures le 14 juillet. Vous serez bien tranquille – nous ne serons pas là pour vous embêter, puisque vous aurez mis l’Assemblée nationale en vacances.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas lui ! C’est la Constitution !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Vous regarderez la télé !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Nous le savons, les services publics seront une fois de plus sous-financés, malgré les menaces répétées de leur effondrement. Il est urgent de mettre un terme à l’ensemble de ces politiques. Le groupe Écologiste et social s’oppose totalement à ce gouvernement et votera en conséquence. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marina Ferrari.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Un peu de mesure, enfin !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Après la motion de rejet, voici revenu le temps de la motion de censure – systématique. Oui, chers collègues, nous sommes à nouveau confrontés à la doctrine d’une extrême gauche prisonnière de son idéologie antidémocratique et si faible à argumenter et à convaincre qu’elle en préfère censurer, condamner et interdire.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oh, Marina !

M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Dix ! C’est le nombre de fois où nous nous sommes retrouvés dans cette enceinte depuis 2022 pour examiner une motion de censure, soit presque autant qu’entre 2003 et 2022. Sur ces dix motions de censure en trois ans, sept ont été déposées par La France insoumise, preuve du caractère systématique – pavlovien – de leur dépôt pour cette partie de l’hémicycle. L’énième exercice qui nous réunit aujourd’hui porte sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Si ce texte, tel qu’il avait été soumis à l’examen de notre assemblée, pouvait légitimement soulever des questions, méritait-il le dépôt de 3 520 amendements, dont 1 520 du groupe Écologiste et social et 825 du groupe La France insoumise, contraignant ainsi son rapporteur Julien Dive à le faire rejeter pour sauver la suite de son examen parlementaire ?

M. Romain Daubié (Député, 17ᵉ législature) : C’est de l’obstruction !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Je ne le crois pas. Oui, prétendez-vous, ces amendements étaient tous justifiés. Non, vais-je m’atteler à démontrer, tant la vacuité de certains démontre votre volonté manifeste de ralentir le travail parlementaire, d’obstruer l’Assemblée, de provoquer le désordre. Les Français nous regardent et nous écoutent,…

M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Pas assez !

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Ils vous regardent !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : …et je crois important d’illustrer par l’exemple et dans le détail vos méthodes, comme l’a fait le premier ministre. Je citerai deux exemples. Une députée d’extrême gauche a ainsi proposé de modifier l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans lequel il est écrit « Il est créé un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques […]. » Ses amendements visaient à remplacer le mot « conseil » par « comité » et le mot « surveillance » par « contrôle » ou encore par « vigilance ». (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. François Bayrou : Exactement !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Plus loin dans le texte, on nous proposait de remplacer à l’alinéa 14 de l’article 2 les mots « trois ans » par « un jour », puis par « douze jours », puis par « quinze jours », puis par « dix-huit jours ».

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Une trentaine d’amendements de ce type ont été déposés. C’est vous dire le vide intellectuel absolu de l’exercice ! (Mêmes mouvements.)

M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Un peu de modestie !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Pourtant, ce texte méritait d’être discuté pour les agriculteurs, qui attendent des réponses, qui attendent des solutions, qui attendent du soutien et de la considération, eux qui nous nourrissent, qui entretiennent et façonnent nos paysages, eux qui contribuent au maintien d’une France rurale vivante.

M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Ils vont être très déçus !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Ils méritent notre engagement et notre attention, vous leur répondez en leur offrant votre mépris par l’obstruction. Au groupe Les Démocrates, nous avions dit depuis le début que nous ne pouvions pas en l’état voter pour le texte déposé au Sénat, mais nous n’avons pas cherché à empêcher son examen – nous avons préféré proposer, car de fait – n’en déplaise à certains –, le Parlement avait commencé un travail important. L’examen en commission, notamment en commission des affaires économiques, avait permis de dessiner des pistes d’équilibre, auxquelles nous avions contribué : en matière d’usage de produits phytosanitaires, d’assurance récolte, d’élevage.
Le débat était prêt à démarrer sur cette nouvelle base. Avec des propositions supplémentaires d’amendements, sincères et constructives, sur ces différents points, qui auraient permis de trouver des solutions aux impasses que rencontrent les agriculteurs, tout en protégeant nos standards environnementaux et de santé publique. Notre groupe proposait par exemple des évolutions sur la définition des cours d’eau, qui est source de difficultés et de contraintes pour nos agriculteurs. Nous souhaitions par ailleurs défendre la fin de la séparation des activités de vente et de conseil, qui est aussi une source de complexité.
Quant à l’acétamipride, notre groupe était favorable à la possibilité de déroger à son interdiction, qui crée une distorsion de concurrence pour nos producteurs, à condition que cette dérogation soit strictement encadrée. En ce qui concerne l’élevage, nous proposions d’assouplir les modalités de la procédure de consultation du public prévue dans le cadre de l’autorisation environnementale.
Mais une nouvelle fois, ce qui aurait pu être un débat sérieux, comme nous en avons connu récemment sur d’autres textes d’ailleurs, a fait l’objet d’une grave tentative de détournement. Engager le débat sur la base de milliers d’amendements d’obstruction n’avait pas d’autre sens que d’empêcher le vote. Vous niez même jusqu’à la raison d’être des parlementaires qui est de trancher les débats, d’adopter ou de rejeter les propositions qui nous sont soumises au nom du peuple français. C’est notre légitimité démocratique qui est remise en cause par vos tentatives d’empêchement de vote.
Jusqu’à la dernière minute, nous avons pourtant cherché une voie alternative. Nous vous avons proposé de retirer vos amendements d’obstruction et d’accepter un débat honnête et sincère.

M. Romain Daubié (Député, 17ᵉ législature) : Il faut le rappeler !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Nous avons réfléchi à un temps législatif programmé mais vous l’avez refusé. De fait, vous avez maintenu votre posture, en refusant le débat et le vote de l’Assemblée nationale.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Vous mentez !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ne dites pas cela !

M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Mais si !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Vous vous rêvez en révolutionnaires mais vous finissez en moutons de Panurge, prisonniers de votre propre dogme. Le groupe Les Démocrates défend une position qui a décidément bien du mal à se faire entendre dans certains rangs : c’est celle du compromis. Le compromis n’est pas un gros mot, c’est un chemin de dialogue,…

M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Avec les lobbys !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : …d’écoute et de compréhension, mais avant tout de respect pour aboutir à des concessions mutuelles. Une démocratie parlementaire qui se respecte, qui respecte le débat et la diversité des opinions n’est pas un rêve audacieux mais pour vous, il semblerait que ce soit devenu un cauchemar impossible. (M. Erwan Balanant applaudit.) Toutefois, si vos méthodes, votre tactique et votre chasse en meute n’emportent à mes yeux aucune vertu, je vous accorde une certaine créativité qui me prête à sourire tant elle est désolante.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous feriez mieux de tourner la tête de l’autre côté !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Beaumarchais n’écrivait-il pas : « Je me presse de rire de tout, de peur d’être obligé d’en pleurer » ? Alors, après avoir découvert il y a quelques mois la motion de chantage, définie par Jean-Paul Mattei comme la censure déposée en réaction à la non-présentation d’un projet de loi passé une date butoir, voici donc la motion de censure parlementaire. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.) En effet, la motion de censure que vous nous soumettez aujourd’hui n’a en réalité aucun sens. Je vous lis : « Les députés signataires de cette motion dénoncent le nouveau coup de force antidémocratique dont se sont rendus responsables la Macronie, la droite et le Rassemblement national. »

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Bravo ! C’est bien vrai !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Vous seriez bien inspirés de relire la Constitution que vous aimez tant à maltraiter. Relisez l’article 49, alinéa 2, sur lequel s’appuie la censure et qui dispose que la motion met en cause la responsabilité du gouvernement.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bah oui !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Or c’est ici le Parlement que vous visez – une motion de censure parlementaire, en somme !

M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Mais non !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Voilà l’incongruité que nous propose le groupe LFI-NFP : bel exercice de créativité, vous en conviendrez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme Christine Engrand applaudit également.) Bien entendu, une telle motion n’existe pas, ni dans notre Constitution ni ailleurs. Quoi qu’il arrive, vous détournez tout événement pour qu’il serve votre seul véritable objectif : faire tomber ce gouvernement et le suivant, et encore le suivant, jusqu’à provoquer une crise institutionnelle que vous appelez de vos vœux.
Vous le faites d’ailleurs sans même vous en cacher, à n’importe quel prix et quelles qu’en soient les conséquences pour les Français, pour leur emploi et leur pouvoir d’achat ou pour nos entreprises.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous voulez qu’on parle des conséquences ?

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Les 12 milliards d’euros de coût de la censure du gouvernement Barnier ne vous auront manifestement pas inspiré plus de sagesse.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ah non ! Nous ne renoncerons jamais !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Vous poursuivez inlassablement votre œuvre destructrice, malsaine et – j’ose le dire – perverse. Vous continuez à écrire votre mauvaise série noire, convaincus, comme le disait Georges Bernanos, qu’un seul mensonge fait plus de bruit que cent vérités ; mais un mensonge ne fera jamais une vérité.

M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : C’est long, ces dix minutes ! Normalement, une Ferrari, ça va vite.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Quel talent, Marina !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Votre créativité n’a d’égale que votre cynisme : vous pensez censurer de bon cœur mais en réalité, vous censurez de mauvaise foi. Si seulement vous pouviez exercer sur vous-mêmes une sorte de censure préalable, je vous assure que notre démocratie ne s’en porterait que mieux. Enfin, vous prétendez vous opposer à une proposition de loi que vous avez rebaptisée loi « pesticides ».

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Tout à fait !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : C’est vrai que vous êtes les adeptes toujours plus créatifs du dépôt d’amendements de changement de titre, là encore pour ralentir les débats et caricaturer les travaux de vos pairs.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Ce sont des publicitaires !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : C’est d’autant plus malheureux que cette proposition de loi portait sur bien d’autres sujets cruciaux, comme la question de l’eau.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Oui, comme l’élevage intensif !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Vous prétendez, avec cette motion de censure, proposer des mesures concrètes en faveur d’une « bifurcation agricole ». En réalité, vous nous conduisez collectivement droit dans le mur. Vous inventez donc un concept, celui de 49.3 parlementaire, ce qui augure – je le crains – toutes les fantaisies auxquelles vous pourriez vous prêter si vous veniez un jour à écrire une nouvelle Constitution.

M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : On la respectera, nous !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : La proportionnelle, ce serait aussi une nouvelle Constitution !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Je crois, au risque de vous décevoir, que les Français ne nous demandent pas de censurer ou d’empêcher,…

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Pas de condescendance !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : …mais au contraire de proposer, d’agir et d’avancer. Comme les motions de censure précédentes, l’adoption de celle-ci ne conduirait qu’à un désordre politique de plus et encore plus grand. En effet, aucune dissolution n’est ni possible ni souhaitable et aucune majorité alternative n’existe, ni dans cette assemblée ni dans les rangs de ceux qui ont signé cette motion de censure.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça se discute !

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Vous êtes minoritaires !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Le Nouveau Front populaire a fini de se disloquer comme la NUPES avant lui, abîmé par ses incohérences politiques et par les outrances répétées des Insoumis. D’ailleurs, à part quelques signatures de députés écologistes, vous semblez, membres de La France insoumise, bien seuls, de plus en plus seuls.
Aujourd’hui, les Français n’ont pas besoin que nous censurions un gouvernement de plus, ou que nous empêchions le Parlement de légiférer. Ce gouvernement a réussi à donner au pays un budget, il a renforcé les moyens contre le narcotrafic, il répond à l’urgence à Mayotte, il a permis que se tienne le débat sur la question difficile de la fin de vie et des soins palliatifs : nous devons le laisser continuer à travailler pour répondre aux attentes des Français.
Plutôt que de l’empêcher, nous proposons, en refusant cette motion de censure, de lui donner les moyens de poursuivre et de terminer, par exemple, l’examen du projet de loi sur la simplification de la vie économique attendu par nos entreprises, d’étudier la programmation sur l’énergie pour garantir une électricité abordable et décarbonée, ou encore de continuer les travaux sur la lutte contre les déserts médicaux, préoccupation majeure pour nos concitoyens.
Pour conclure, vous écrivez qu’en utilisant la motion de rejet préalable du texte, nous avons manifesté notre panique à l’idée que le débat parlementaire puisse révéler au grand public la véritable nature de cette proposition de loi.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Exactement !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Mes chers collègues, ai-je l’air de paniquer ? Je ne panique pas, nous ne paniquons pas.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Si, un peu !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Vous théâtralisez, vous dramatisez. Finalement, vous cédez vous-mêmes à la panique. Alors je vous adresse calmement et tranquillement, en guise de conclusion, cette phrase de Victor Hugo :…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous êtes gonflée !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : C’est puissant, comme argument !

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : …« Dans ce moment de panique, je n’ai peur que de ceux qui ont peur. » En effet, vous avez peur, mes chers collègues de l’extrême gauche : peur du débat, de la contradiction, du compromis et de la démocratie.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Peur de Jean-Luc Mélenchon !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et si on parlait des retraites ?

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Ce sont votre peur et votre agitation désespérée qui m’inquiètent. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)

M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : C’est vous qui avez peur de la démocratie !

Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari.

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Après avoir tout fait pour empêcher l’examen de ce texte par le dépôt de centaines d’amendements, voilà que leurs auteurs s’indignent que le débat n’ait pas eu lieu. Ainsi, vous continuez d’installer un climat de révolte dans tous nos travaux et dans la société française. Nous préférons jouer la carte de l’apaisement et des réponses concrètes, quand vous préparez constamment l’insurrection. Les signataires de la motion de censure nous expliquent qu’en votant la motion de rejet, nous avons voulu museler la représentation nationale. Or c’est précisément la stratégie d’obstruction massive qu’ils ont déployée qui a rendu impossible l’examen du texte.
Vous avez déposé plus de 2 000 amendements sur un texte qui comptait initialement six articles, non pour l’améliorer, non pour débattre sur le fond des sujets, mais uniquement pour paralyser nos travaux. Ponctuation, synonymes, chiffres, années : pour vous, tout est bon pour éviter un débat digne de ce nom pour nos agriculteurs. Dénoncer l’absence de discussion est d’une mauvaise foi manifeste. Vous nous reprochez maintenant d’avoir utilisé les moyens légitimes prévus par le règlement de l’Assemblée nationale pour éviter une cacophonie caricaturale qui ne nous aurait pas permis d’aller jusqu’au bout ni d’adopter des mesures nécessaires pour l’ensemble des femmes et des hommes qui vivent pour nous nourrir.
Cette motion de censure s’inscrit dans une posture dont l’ambiguïté frôle l’hypocrisie. Il est difficile de réclamer un débat qu’on a sciemment empêché et il est encore plus difficile de se poser en défenseurs du monde agricole quand on refuse de débattre des mesures qu’il réclame. Cette volonté d’empêcher le débat s’accompagne, de surcroît, de critiques qui dépassent largement le cadre du désaccord politique. Parler de « loi pesticides pour répondre aux exigences de l’agrobusiness », ce n’est pas débattre, c’est caricaturer. Votre discours repose sur des contrevérités, habilement mises en scène pour nourrir l’opposition plutôt que le débat. Il contribue à alimenter les peurs, à instrumentaliser l’écologie contre ceux qui nourrissent le pays et surtout à détourner le regard des véritables enjeux.
La vérité, c’est que ce texte ne prévoit aucune réintroduction massive ou automatique de pesticides. Il ne remet pas en cause le principe de précaution. Il ne tourne pas le dos à la transition écologique. Il fait simplement le choix du pragmatisme, celui qui consiste à construire la transition écologique avec les agriculteurs, non contre eux. Il offre une réponse à la détresse et la colère que le monde agricole a exprimées avec force l’hiver dernier. C’est une tentative sincère d’alléger la pression administrative, de clarifier les règles et de restaurer un peu de prévisibilité et de confiance.
En effet, il faut le rappeler : l’agriculture française traverse une crise profonde – une crise sociale, économique, sanitaire, environnementale et de transmission. Derrière la qualité des produits et l’excellence de nos filières, des femmes et des hommes peinent à vivre de leur travail, à transmettre leur exploitation et à se projeter dans l’avenir. Ils doivent concilier qualité, traçabilité, transition environnementale et contraintes sanitaires, économiques et administratives, souvent seuls et trop souvent sans reconnaissance.
Favoriser la responsabilité, le respect et la considération, ce n’est pas céder à l’agrobusiness, c’est écouter celles et ceux qui nous nourrissent. Ce n’est pas tourner le dos à la transition, c’est faire en sorte qu’elle soit possible, désirable et partagée. Ce n’est pas refuser les exigences, c’est en finir avec la surtransposition, les normes qui étouffent et les contrôles qui découragent.
Si certaines dispositions de ce texte peuvent et doivent être améliorées, précisées et encadrées – c’est tout le rôle de la commission mixte paritaire –, l’essentiel est là : alléger, clarifier et accompagner. Notre assemblée, bien que n’ayant pas pu aller au terme de l’examen du texte, a exprimé une position claire, guidée par la recherche d’un équilibre entre simplification et responsabilité environnementale. Il appartient désormais aux membres de la future commission mixte paritaire de poursuivre ce travail avec la même exigence et le même sens de l’intérêt général. Leur responsabilité est grande : respecter les apports de l’Assemblée nationale,…

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Quels apports ?

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : …rester fidèles à l’esprit qui a présidé à ses travaux et à la cohérence des choix exprimés, pour enfin répondre aux attentes légitimes du monde agricole.
Voilà pourquoi cette motion de censure est non seulement infondée, mais irresponsable et inopportune. Elle repose sur des caricatures, des procès d’intention et des accusations qui ne rendent pas justice au travail parlementaire. Elle mobilise surtout un outil institutionnel majeur – la motion de censure du gouvernement – au service d’une manœuvre politique dont la finalité ne trompe personne.
Nous avons le devoir de produire des lois utiles et nous devons agir face à l’urgence de la situation du monde agricole. En censurant ce gouvernement, vous ne défendez ni la démocratie, ni l’agriculture ni l’écologie. Vous nourrissez l’immobilisme, l’impuissance et la défiance. Nous vous laisserons exprimer votre vote minoritaire et caricatural. Quant à nous, nous ne voterons pas cette motion de censure.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ah bon ?

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Nous continuerons à porter une ligne de vérité, de responsabilité et d’action, au service du monde agricole et de l’avenir de notre pays, dans le plein respect de nos engagements environnementaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Jean-Yves Bony et Mme Marina Ferrari applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Panifous.

M. Laurent Panifous (Député, 17ᵉ législature) : Le débat provoqué aujourd’hui par le dépôt d’une motion de censure de nos collègues Insoumis fait suite à un nouvel épisode sans précédent de la vie parlementaire. Le groupe LIOT regrette profondément que la représentation nationale n’ait pas su trouver les voies et moyens pour débattre sereinement de la proposition de loi Duplomb qui doit apporter des réponses au monde agricole, tout en garantissant la prévalence de la science et la protection de la santé. C’est bien cet équilibre que notre groupe souhaite défendre.
Ayant constaté le nombre irrationnel d’amendements et dans l’espoir de parvenir au bout de l’examen de ce texte, nous étions partisans de l’application de la procédure du temps législatif programmé, qui aurait garanti l’expression de toutes les sensibilités tout en permettant un vote de notre assemblée.

M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : On avait dit oui, on avait accepté, vous le savez !

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vous qui ne l’avez pas voulu !

M. Laurent Panifous (Député, 17ᵉ législature) : Une fois encore, nous déplorons le spectacle que nous offrons à nos concitoyens et notre incapacité collective à sortir de l’obstruction et des postures, alors même que les difficultés rencontrées par les Françaises et les Français exigent de notre part un esprit de responsabilité. Dont acte : chacun prendra les siennes.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel cynisme !

M. Laurent Panifous (Député, 17ᵉ législature) : Soyons clairs : voter la motion de rejet est totalement insatisfaisant et constitue un nouvel échec collectif de notre assemblée, eu égard aux enjeux majeurs abordés par ce texte.
Toutefois, laisser les débats s’enliser dans l’obstruction aurait été inacceptable étant donné l’urgence d’agir pour soutenir tant nos agriculteurs que notre souveraineté alimentaire. C’est pourquoi, entre ces deux mauvais chemins – l’obstruction et le renvoi direct en CMP –, nous avons choisi celui qui évitait l’inacceptable, c’est-à-dire celui qui évitait le blocage et le statu quo.
Néanmoins, je le dis clairement, nous attendons de la CMP qu’elle prenne en considération nos demandes, notamment en ce qui concerne l’indépendance de l’Anses, l’encadrement de la réintroduction de l’acétamipride, qui doit être limitée dans le temps et associée à des plans de sortie conçus par les filières, ou encore la possibilité de stocker de l’eau en vue d’usages multiples. En la matière, il serait trop simpliste d’être seulement pour ou contre ; on peut considérer, par exemple, que stocker l’eau lorsqu’elle est surabondante pour la libérer dans les périodes sèches peut être une mesure nécessaire et de bon sens dans un contexte de multiusage, c’est-à-dire pour l’étiage, l’irrigation, la prévention des inondations, l’hydroélectricité, la distribution d’eau potable ou les loisirs.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement ! Ou pour la maîtrise d’ouvrage publique !

M. Laurent Panifous (Député, 17ᵉ législature) : On est bien loin des mégabassines.
Si le gouvernement ne peut pas apparaître totalement étranger à la stratégie un peu contre-nature qui consiste à faire rejeter un texte par ses défenseurs pour lui permettre d’être débattu plus rapidement après un passage en CMP, il n’en demeure pas moins que ce sont les députés eux-mêmes qui, en conscience, ont fait ce choix. Nous resterons bien sûr vigilants et exigeants quant aux décisions à venir de votre gouvernement, monsieur le premier ministre, mais les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne voteront pas une motion de censure fondée sur ce motif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : La semaine dernière, la droite, la Macronie et le Rassemblement national ont décidé d’un commun accord, avec la complicité du gouvernement, de déposer une motion de rejet préalable à l’encontre de leur propre texte…

M. Alexandre Dufosset et M. Thierry Tesson : Une excellente idée !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : …pour faire barrage au débat parlementaire. Cette manœuvre inédite en dit long sur votre conception de la démocratie…

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils n’ont aucune conception de la démocratie.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : …et sur l’idée que vous vous faites du rôle du Parlement.

M. Guillaume Florquin (Député, 17ᵉ législature) : Bravo, Staline !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Elle met crûment en évidence qu’un vent mauvais souffle désormais sur notre pays. Nous assistons à une fbascule autoritaire préoccupante et d’autant plus nette que les intérêts économiques en jeu sont puissants.
Ces intérêts, nous les connaissons. Lors du Forum économique mondial de Davos, en janvier – vous n’en avez pas parlé, monsieur le premier ministre –, les dirigeants d’entreprises européennes ont expliqué à quel point les réglementations européennes entravaient leur compétitivité.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est vrai !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Devançant cet appel, le président de la République avait plaidé pour « suspendre [les régulations] tant qu’on n’a pas retrouvé la capacité de rentrer dans la compétition ». L’Europe en appelle depuis à une « révolution de la simplification », nouveau nom d’une offensive idéologique qui vise à privilégier l’efficacité par rapport au droit. L’objectif ? Emboîter le pas à Donald Trump et à Elon Musk et entrer dans la guerre économique, au mépris des droits sociaux et du droit de l’environnement qui sont autant d’entraves aux profits.
Nous assistons depuis à un recul de l’État de droit en France. Les attaques contre les contre-pouvoirs s’enchaînent et viennent du sommet de l’État. Quand un ministre affirme que l’État de droit n’est « ni intangible ni sacré », ce n’est pas une provocation ; c’est un programme. Une telle déclaration autorise par la suite à qualifier une décision du Conseil constitutionnel de « coup d’État de droit » ou à multiplier les attaques contre les opérateurs de l’État et contre leurs agents ; je pense à l’Office français de la biodiversité (OFB), à l’Agence de la transition écologique (Ademe) ou encore à l’Anses. Les textes se multiplient qui, sous prétexte de simplification, dérégulent des pans entiers de notre droit – le droit de l’environnement, le droit de l’urbanisme – en faisant des dérogations la règle et du droit de recours des citoyens l’exception. (Mme Christine Arrighi applaudit.) Le dernier exemple en date est un texte qui, pour imposer un projet autoroutier, contourne sans scrupule une décision de justice, au mépris du principe de séparation des pouvoirs.
La manœuvre de la semaine dernière participe du même climat délétère. En interdisant à la représentation nationale de débattre de la proposition de loi Duplomb, vous avez voulu faire taire les critiques, empêcher l’opposition d’en dénoncer les mensonges. En effet, ce texte, vous le savez, n’est qu’une diversion. Sa raison d’être est de détourner l’attention des causes profondes de la colère des paysans, c’est-à-dire l’insuffisance des revenus, l’absence de protection publique satisfaisante contre les calamités, la concurrence déloyale de produits qui ne respectent pas nos normes sanitaires et environnementales.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ceux qui n’ont rien fait cherchent des coupables !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Qui peut croire que l’on va enrayer la diminution du nombre d’exploitations en France en autorisant l’usage des néonicotinoïdes à titre dérogatoire ? Qui peut croire qu’affaiblir l’indépendance scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire renforcera l’agriculture ? Qui peut croire que le rehaussement des seuils donnant lieu au classement comme ICPE protégera nos éleveurs des traités de libre-échange ? Qui peut croire enfin qu’autoriser l’épandage de pesticides par drone sur les bananeraies de Martinique répond aux attentes d’une population traumatisée par le scandale du chlordécone ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)
La vérité, c’est que vous instrumentalisez la colère des agriculteurs pour complaire à une poignée de lobbys…

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Bravo !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : …pour qui la qualité de l’air que l’on respire, la préservation de la ressource en eau et des sols agricoles ou encore la protection de la santé de nos concitoyens ne sont que les variables d’ajustement de leur sinistre Monopoly.
L’hiver dernier, nos agriculteurs n’ont pourtant pas seulement exprimé leur désarroi face à une surcharge d’obligations administratives ou réglementaires. Ils ont, encore et avant tout, exprimé le souhait d’être respectés et de vivre décemment de leur travail. C’est d’abord sur la question des prix et des revenus qu’ils voulaient voir la représentation nationale légiférer.

M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Évidemment !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Or depuis des mois, plus personne ne parle de partage de la valeur, de prix planchers, de contraintes sanitaires et environnementales, d’aléas climatiques ou de maladies animales. Comme trop de textes récemment soumis à notre examen, la proposition de loi Duplomb ne parle que de dérégulation, de déréglementation et d’alignement sur le moins-disant environnemental et social. Une telle fuite en avant est mortifère car nous perdrons cette guerre, nous l’avons déjà perdue, si nous renonçons à la transformation de notre modèle agricole.
L’Europe somme de simplifier et la France fait de l’excès de zèle, abandonnant toute ambition en matière de protection de la biodiversité, de lutte contre la pollution ou de lutte 5787contre le changement climatique. Pendant ce temps, le réchauffement de la température mondiale a franchi pour la première fois, l’an passé, le seuil de 1,5 degré Celsius, alors que l’objectif le plus ambitieux de l’accord de Paris sur le climat conclu en 2015 consistait à ne pas dépasser cette limite. Et que fait le gouvernement ?

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Rien !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il piétine les avancées obtenues, il s’assoit sur les engagements de la France, il distille l’idée que la protection de l’environnement nuirait à la production et que le contexte géopolitique impose désormais de ne plus s’embarrasser de normes même si nos enfants doivent payer l’addition, laquelle sera autrement plus lourde que la dette que vous brandissez pathétiquement comme le grand enjeu des années à venir.
L’heure est beaucoup plus grave que vous le dites. Elle appelle, notre groupe vous l’a dit et répété, un sursaut démocratique. Nous ne pouvons laisser l’extrême droite et ses soutiens médiatiques continuer de piloter votre agenda politique. (M. Stéphane Peu applaudit.) La bascule politique à laquelle nous assistons – la droite court après l’extrême droite et le centre après la droite –, la brutalisation du débat public, le chaos parlementaire savamment orchestré par l’enchevêtrement de textes examinés à la va-vite, étouffent tout débat démocratique. Désormais, à peine un Français sur trois considère que la démocratie fonctionne bien. Or la crise démocratique ne trouvera pas d’issue dans l’idée qu’il vaut mieux moins de démocratie et plus d’efficacité. Nous ne savons que trop bien où nous conduisent ces discours.
Il est impératif de prendre la mesure du péril démocratique qui nous guette. Il faut cesser d’alimenter les discours démagogiques, de banaliser les discours de l’extrême droite et de faire reculer la République sociale, écologique et solidaire qui, seule, ouvre un chemin d’espoir face aux tentatives autoritaires. Monsieur le premier ministre, cessez d’abîmer la République : elle est notre bien commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – Mme Christine Arrighi se lève pour applaudir.)

Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Michelet.

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Le temps de l’Assemblée nationale est précieux, d’autant que les urgences s’accumulent pour notre pays et pour son peuple. En dépit de cela, la gauche a décidé de nous en faire perdre (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN), comme elle avait souhaité nous en faire perdre en choisissant l’obstruction lors de l’ouverture des débats sur la proposition de loi Duplomb.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Combien d’amendements vos groupes ont-ils déposés sur la proposition de loi relative à l’aide à mourir ?

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : La gauche décide de nous faire perdre du temps avec une motion de censure insensée que la mémoire parlementaire considérera sans doute avec fascination et qui nourrira, à n’en pas douter, la stupéfaction de futurs étudiants en droit parlementaire. En effet, pour la première fois, une motion de censure ne vise pas à flétrir un acte du gouvernement mais à dénoncer un vote de l’Assemblée nationale elle-même. Une minorité de députés, mécontente qu’une majorité de députés ait voté en un sens qui lui déplaît, veut ainsi, en toute logique, faire tomber le gouvernement.
Que l’adoption de la motion de rejet préalable vous plaise ou non, elle a été décidée par les députés de cette assemblée, et nous étions bien libres de le faire. Vous qui n’hésitez jamais à faire usage de tous les moyens à votre disposition pour faire obstruction à la liberté du débat dans cet hémicycle,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et vous ? Quid de la proposition de loi sur l’aide à mourir ?

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : …souffrez que nous fassions usage de tous les moyens à notre disposition pour ne pas vous laisser prendre en otage un texte de loi essentiel tant attendu, et depuis si longtemps, par le monde agricole.

M. Marcellin Nadeau (Député, 17ᵉ législature) : On est passé du coq à l’âne !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Cessez également de caricaturer les institutions de la bkVeek République. Ces caricatures faciles cachent bien mal votre entreprise systématique de démolir nos institutions.

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : C’est juste !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : En effet, quoi qu’on pense du Sénat et des commissions mixtes paritaires, il s’agit d’institutions et de procédures régulières et démocratiques prévues par notre Constitution, et le texte qui émanera éventuellement d’une CMP conclusive reviendra dans cet hémicycle pour être ratifié par nos votes. De la motion de rejet préalable que votre obstruction nous a imposée au vote final, l’Assemblée aura toujours librement voté. D’ailleurs, puisqu’il existait une majorité favorable à la motion de rejet préalable que vous dénoncez, il n’existe logiquement pas de majorité en faveur de votre motion de censure, qui n’est qu’une perte de temps, une manœuvre politique ; vos amis, ou alliés, ou partenaires, ou en tout cas voisins du Parti socialiste le concèdent eux-mêmes en ne la votant pas. Votre motion de censure n’est qu’une pantomime inutile, particulièrement irrespectueuse de la liberté des députés qui ont fait le choix libre et éclairé de ne pas tomber dans le piège absurde de l’obstruction par laquelle vous vouliez tuer le texte.
Nous souhaitions le débat dont vous avez empêché la tenue, tout comme les agriculteurs le souhaitaient. Nous désirions notamment faire entendre une parole différente de celle qui avait prévalu en commission du développement durable et qui avait profondément dénaturé le texte issu du Sénat. Nous tenions à revenir à l’ambition initiale de ce texte tant attendu par la profession agricole dont la mobilisation, depuis d’innombrables mois, donne d’importants devoirs à la représentation nationale. Nous souhaitions le débat, enfin, pour témoigner aux agriculteurs français notre soutien inconditionnel et pour traduire ce soutien en actes concrets, capables de simplifier l’exercice d’une profession indispensable à la survie et à la souveraineté de notre nation. Malgré les divisions, les atermoiements et les contradictions du bloc central, il existait sur ces bancs, grâce à la cohérence des députés du RN et de l’UDR, une majorité favorable à la proposition de loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) L’agriculture française a besoin de ce texte.

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : C’est une évidence !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : L’agriculture française a besoin que cesse l’absurdité des interdictions exclusives à la France, que cesse l’impasse des interdictions sans solution, que cesse l’ineptie de la guerre dogmatique faite aux retenues d’eau, que cesse l’asphyxie des contraintes et des normes bureaucratiques qui pèsent sur nos agriculteurs,…

M. Marcellin Nadeau (Député, 17ᵉ législature) : Les poncifs, ça va !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : …que cesse le scandale d’une police agricole armée qui traite les agriculteurs en criminels. Elle a besoin de liberté et de bon sens, elle a besoin que la loi cesse de marcher sur la tête. Des décennies d’un excès de lâcheté politique l’ont amenée au bord de la rupture, l’enfermant dans un excès de normes, de contraintes et d’absurdités.
Vous, la gauche, vous voulez y maintenir l’agriculture, au nom d’une écologie politique qui ne sauvera certainement pas l’humanité mais condamnera assurément notre agriculture. Nous, nous voulons la libérer de cet excès de normes, de contraintes et d’absurdités. Fidèles soutiens des agriculteurs, des éleveurs, des cultivateurs, des maraîchers, des viticulteurs, les députés du bloc national, de l’UDR et du RN, se tiendront toujours résolument aux côtés du monde agricole, comme ils l’ont été hier, comme ils le sont aujourd’hui et comme ils le seront, plus encore, demain, quand nous gouvernerons enfin ce pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
J’en viens justement à vous, monsieur le premier ministre, car la motion de censure vous concerne ainsi que votre gouvernement. Alors, si vous le voulez bien, parlons-en. Votre gouvernement tombera-t-il à l’issue de cette motion de censure ? Non. Tombera-t-il un jour ? Assurément, cependant personne ne sait quand viendra ce jour ou cette heure, si vous me permettez de citer l’évangéliste. Peut-être tombera-t-il d’ailleurs de lui-même sans que la représentation nationale ait à agir.
Le 21 mars dernier, vous déclariez : « Il n’y a pas de gouvernement s’il n’y a pas de solidarité gouvernementale. » Pourtant, votre gouvernement est bien peu solidaire. Que de divisions et de contradictions, en effet, parmi vos ministres et les partis qui vous soutiennent ! Cela reflète l’amalgame hétéroclite qui vous sert de coalition ainsi que les innombrables ambitions qui s’aiguisent chaque jour davantage à l’approche de la succession d’Emmanuel Macron. Tant de divisions, sur le droit du sol, la riposte à adresser à l’Algérie, le port du voile dans le sport, l’aide active à mourir, ou même récemment sur la reconstitution de la carrière militaire d’Alfred Dreyfus, annoncent une prochaine désintégration de votre gouvernement et de votre coalition.
Les dernières divisions en date portent sur l’adoption éventuelle du scrutin proportionnel. Cette question vous vaut une menace de démission de votre ministre de l’intérieur, qui n’avait pas songé à le faire face à l’humiliation que nous a infligée l’Algérie, face à la submersion migratoire que vous aviez dénoncée ou encore face au fiasco sécuritaire des violences urbaines du week-end dernier. Enfin, votre porte-parole a annoncé récemment que le macronisme arriverait à son terme dans les prochains mois. Nous le souhaitons, nous y travaillons, mais cela a naturellement suscité l’ire des soutiens d’Emmanuel Macron qui forment l’armature de votre gouvernement et de votre coalition. Rien de tout cela n’est présage de longévité pour votre gouvernement, monsieur le premier ministre.
La position du groupe UDR a toujours été claire et elle le demeure. Contrairement à la gauche, nous refusons d’user de l’outil de la motion de censure avec légèreté : nos motions de censure ne sont pas des manœuvres politiciennes et nous savons combien la chute d’un gouvernement est un acte important et grave. À l’automne prochain, le gouvernement et la représentation nationale se retrouveront à l’occasion du rendez-vous budgétaire annuel, qui est important. Face au défi de l’assainissement des comptes publics, nos lignes rouges n’ont pas changé et ne changeront pas. Ce n’est toujours pas aux Français, et certainement pas aux Français qui travaillent, créent ou entreprennent, de payer l’addition de l’incurie budgétaire de huit années de macronisme. Alors, si vous choisissez un chemin qui poursuit l’asphyxie fiscale et ne réduit pas les dépenses publiques, vous choisirez le chemin de la censure. Soyez en effet assuré, monsieur le premier ministre, que si vous choisissez de présenter un budget aussi mauvais que celui de Michel Barnier, vous connaîtrez le même destin que lui. Encore faut-il que votre gouvernement tienne, malgré ses divisions, jusqu’à l’automne. Comme je vous le disais en citant Talleyrand…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Le diable boiteux !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : …à l’occasion de la première des sept motions de censure contre votre gouvernement, méfiez-vous de vos soutiens plus que de vos adversaires. Monsieur le premier ministre, voici une seconde phrase de Talleyrand…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il a mangé à tous les râteliers !

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : …que je livre à votre réflexion : « Un ministère qu’on soutient est un ministère qui tombe. » (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici une motion de censure bien singulière, car elle est tournée non contre le gouvernement mais contre le Parlement. Elle permet à ses auteurs de La France insoumise, de plus en plus isolés, de s’agiter dans tous les sens afin d’entretenir des illusions, à commencer par celle d’une opposition réelle à ce gouvernement, qui existe parce que vous avez voté Emmanuel Macron.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Arrêtez ! Vous avez soutenu le gouvernement !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Leur utilité au bénéfice des Français est également illusoire, car étant donné qu’ils n’ont même pas réussi à convaincre leurs alliés de feu le Nouveau Front populaire, cette motion de censure n’aura aucun résultat. Il ne faut pas voir là le goût de l’effort inutile, car votre démarche, collègues du groupe LFI, relève d’un réflexe pavlovien plutôt que d’une réflexion sur le rôle que vous pouvez jouer. Cette motion de censure témoigne surtout de leur volonté de réduire les pouvoirs, déjà faibles, des députés qui, en votant une motion de rejet, ont empêché la dénaturation d’une proposition de loi de protection de la ruralité.
La voici donc, cette gauche contre les règles du jeu parlementaire, cette gauche qui veut étouffer la voix des députés du peuple, cette gauche contre le Parlement. La voici donc, cette gauche hypocrite, sans projet, sans utilité, uniquement préoccupée par ses intérêts boutiquiers, ses jeux internes, la gauche en morceaux, entre désordre et bruit, la gauche du souk, en réalité. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cette motion de censure stérile, sans autre objet que d’abîmer la démocratie parlementaire et ses institutions n’aura donc aucun effet. Pas un Français ne se réveillera demain en se disant que quelque chose a changé. Qu’allez-vous donc obtenir, chers collègues d’extrême gauche, avec vos gesticulations antiparlementaristes ? Votre violence rhétorique et votre hostilité à la démocratie parlementaire posent la question de l’antiparlementarisme de l’intérieur que vous portez et qui vous place aux frontières extérieures du jeu démocratique.
Cette motion de censure n’aura aucun effet positif pour les Français, mais elle dit tout de vous et de votre inanité. Déjà, au moment où nous pouvions abroger la réforme injuste des retraites, vous aviez pourri le jeu parlementaire. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Au moment où nous pouvons aider l’agriculture et la ruralité, vous pourrissez encore le débat parlementaire. Sans nul doute, quand c’est pourri, c’est LFI ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous, au Rassemblement national, autour de Marine Le Pen, nous n’avons qu’une ligne : être utiles aux Français, à leur sécurité, à leurs intérêts, à leur pouvoir d’achat, à leur modèle social, à la préservation de nos équilibres et, dans le cas présent, à la ruralité – nous l’avons prouvé. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Lorsque les députés du Rassemblement national ont utilisé l’extrême gauche comme un outil parmi d’autres pour censurer et faire tomber le gouvernement Barnier, ils ont obtenu de fait un recul sur la désindexation des retraites, défendant ainsi le pouvoir d’achat des retraités. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous sommes utiles aux Français lorsque nous nous battons ici, avec Marine Le Pen, pour que la programmation pluriannuelle de l’énergie soit examinée dans cette enceinte et ne fasse pas l’objet d’un obscur décret aboutissant à une hausse des tarifs du gaz, de l’électricité et du carburant. Le Rassemblement national, avec Jean-Philippe Tanguy sur ce sujet, préserve le pouvoir d’achat des Français. (Mêmes mouvements.) En excluant de votre plan le gazole non routier, avec Emmanuel Blairy, député du Pas-de-Calais, nous avons défendu les agriculteurs. (Mêmes mouvements.) Enfin, ces dernières heures, avec les députés du Rassemblement national et grâce au combat mené par Pierre Meurin, nous abrogeons les horribles ZFE (Mêmes mouvements), ces zones à forte exclusion, et nous rendons dignité et capacité de se déplacer librement à des millions de Français. Là encore, Marine Le Pen et le Rassemblement national sont utiles à la France et aux Français. (Mêmes mouvements.) C’est probablement, chers collègues, l’une des différences majeures entre vous et nous : nous nous battons pour les Français quand vous vous battez pour vous-mêmes.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : La seule fois que vous avez manifesté, c’était pour vous-mêmes !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous pouvons rentrer dans nos circonscriptions en étant fiers d’avoir mené le combat, fiers du travail accompli, fiers d’avoir défendu les nôtres, d’avoir fait bouger les lignes, et aujourd’hui, fiers d’avoir défendu l’agriculture, la paysannerie, les campagnes, cette ruralité que vous n’aimez pas et qui – il faut le reconnaître – vous le rend bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) À travers cette motion de censure, vous n’intentez pas seulement un procès à la démocratie parlementaire, mais aussi aux agriculteurs. Hélène Laporte l’a rappelé : depuis de longs mois, les agriculteurs français attendent ce texte qui est promis depuis l’automne. Certes, comme elle l’a dit, ce texte n’est pas celui que nous aurions souhaité, il est insuffisant, mais il montre que nous prenons à bras-le-corps la défense des intérêts du monde agricole. Nous n’avons cédé ni à vos intimidations, ni à vos provocations, ni à vos désinformations : encore une fois, le Rassemblement national est au service des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je veux rendre hommage ici à tous les députés du Rassemblement national qui, partout en France, du nord au sud, défendent une agriculture et une viticulture d’exception. Ainsi, Christophe Barthès, député de l’Aude, se bat pour l’avenir de la filière viticole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Caroline Colombier, députée de Charente, défend notre cognac si durement attaqué et si mal défendu par vos amis de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Marie-France Lorho, députée de Vaucluse, défend notre souveraineté pour la filière fruits et légumes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Emmanuel Taché de la Pagerie, député des Bouches-du-Rhône, se bat avec détermination pour le riz et le foin de Crau. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ça suffit !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous êtes 120, ça va être long !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Alexandre Dufosset, député du Nord, défend pied à pied nos producteurs de betteraves et donc notre sucre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Hélène Laporte empêchera la filière de la noisette de disparaître. Je n’ai pas le temps de les mentionner tous, mais ils sont utiles aux Français, quand vous n’êtes utiles, chers collègues de l’extrême gauche, qu’au Hamas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les Français sont d’accord avec nous : ils sont attachés à la préservation de nos équilibres et de nos traditions. Comme ils refusent les ZFE à 78 % d’après un sondage récemment publié par l’Ifop, une immense majorité de Français ont une bonne opinion de leurs agriculteurs et considèrent que ceux-ci ne sont pas suffisamment défendus et soutenus par les pouvoirs publics. Comme une majorité de Français, le Rassemblement national défend un made in France, une agriculture de proximité, ni suradministrée ni sursubventionnée, mais accompagnée pour produire. Nos agriculteurs attendaient donc un soutien unanime de la représentation nationale, en particulier du fameux socle commun. Au lieu de cela, la droite DR, aux sincérités aussi fluctuantes que sa présence dans l’hémicycle, les a oubliés. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Si vos députés sont là, c’est qu’ils ne sont pas dans leur circonscription ! Je ne sais pas s’ils seront réélus.

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Au lieu de cela, le groupe EPR a confié ce texte à une députée alliée à l’extrême gauche. Comme l’écrivait Gustave Thibon, « À droite, on dort. À gauche, on rêve. » Encore une fois, la ruralité n’a donc pu compter que sur le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Et que dire de la lâche absence des députés socialistes (Mêmes mouvements) qui après avoir abandonné les ouvriers, les employés, les profs et les jeunes, sont aux abonnés absents lorsqu’il s’agit d’avoir un avis, une idée, une position ? Vous n’êtes plus à gauche, camarades, vous êtes complètement à l’ouest ! (Applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est bien, l’ouest ! (Sourires.)

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Avant, on était à l’est ! (Sourires.)

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Encore une fois, la ruralité n’a pu compter que sur le Rassemblement national. Cette motion de censure, je l’ai souligné, dit beaucoup de ses signataires. Elle éclaire aussi le rapport que chacun entretient au courage politique. Vous en manquez, monsieur le premier ministre. (Protestations sur les bancs du groupe Dem.) Et si les députés Rassemblement national n’appuient pas sur le bouton 5790aujourd’hui, ce n’est absolument pas pour vous donner une seconde chance, mais uniquement pour défendre la ruralité.
Ne croyez pas, monsieur le premier ministre, que, comme vous l’avez fait pour le Parti socialiste, vous pourriez nous acheter, nous tenir et retenir notre bras avec la proportionnelle ou une quelconque manœuvre législative. Votre tour viendra, monsieur le premier ministre.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : À la présidence ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous laissez la Macronie continuer, alors !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous vous voyons reprendre hypocritement une petite partie des idées du Rassemblement national, alimenter maladroitement le débat public en propositions sans avenir, comme le référendum injouable. Nous vous observons préparer un budget sans toucher au tabou de l’immigration. Nous vous voyons fuir vos responsabilités et refuser d’assumer vos échecs et ceux de vos prédécesseurs. Après cette motion de censure à laquelle vous échapperez sans grandeur, nous vous verrons à l’œuvre sur le Mercosur ou sur le budget. Je vous le redis : votre tour viendra. Vous nous trouverez face à vous. Jamais les députés Rassemblement national ne vous prendront en traître. Jamais ils ne négocieront l’intérêt des Français. Jamais ils ne fuiront leurs responsabilités.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Pour une fois !

M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Pour paraphraser René Char, toujours nous conserverons notre foi dans le juste et le lucide. Votre tour viendra, monsieur le premier ministre, plus vite que celui que vous réservez aux Français.
Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, nous ne mêlerons pas nos voix, « chabadabada », à cette motion de censure, mais encore une fois « tout recommence, la vie repart ». (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Delpech.

Mme Julie Delpech (Député, 17ᵉ législature) : Ce que nous examinons aujourd’hui, ce n’est pas une motion de censure : c’est une diversion, une opération de communication camouflée sous les habits du sursaut démocratique.
Ne nous y trompons pas : une nouvelle fois, ce sont les députés de La France insoumise qui déposent cette motion, ceux-là mêmes qui ont paralysé l’examen de la proposition de loi dite Duplomb en déposant des milliers d’amendements absurdes et qui dénoncent en criant l’absence de débat, après l’avoir empêché.
Vous pouvez tenter de vous draper dans les habits de la vertu parlementaire, mais les faits sont têtus : s’il n’y a pas eu de débat, c’est parce que vous avez choisi de l’asphyxier.
Ce n’est pas un gouvernement que vous cherchez à censurer ; c’est votre propre méthode que vous tentez de faire oublier. La proposition de loi dite Duplomb traitait pourtant d’un sujet aussi complexe que légitime : comment lever certains freins réglementaires qui entravent l’exercice du métier d’agriculteur et nuisent à la lisibilité de son cadre d’action.
Elle est née d’un travail transpartisan mené au Sénat, cosigné par près de 200 sénateurs de toutes sensibilités, puis elle a été retravaillée à l’Assemblée en commission, où plus de 900 amendements ont été examinés, dont 171 adoptés.
Dans cet exercice exigeant, le rapporteur Julien Dive l’a rappelé : 52 % des amendements qu’il a retenus provenaient des groupes de gauche. Autrement dit, un dialogue existait, des marges de convergence s’étaient dessinées et le travail parlementaire avait abouti à un texte travaillé.
Vous avez entravé ce travail avec plus de 3 500 amendements, dont 70 % venaient des mélenchonistes et des écologistes. Ce que vous avez organisé, ce n’est pas un débat, c’est un sabotage. Le détail éclaire la méthode : des articles ont été créés en série pour gonfler artificiellement le volume des amendements fixant l’entrée en vigueur des mesures à l’année 2100, des demandes de rapport toutes les trente-six heures et même la proposition de renommer le texte « loi antipaysans ».
Ce n’est plus de la contestation ou du désaccord sur le fond d’un texte, c’est du mépris pour nos agriculteurs et pour le travail parlementaire. Soyons clairs : ce n’est pas de la démocratie, c’est de l’enlisement organisé. Ce n’est pas une opposition qui cherche à convaincre, c’est juste une minorité qui cherche à paralyser.

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Eh oui !

Mme Julie Delpech (Député, 17ᵉ législature) : Derrière cette avalanche d’amendements, il n’y avait pas un mot pour les agriculteurs, pas une ligne pour faire avancer leur quotidien, pas un geste pour construire. Il y avait uniquement une stratégie assumée : celle d’empêcher que le débat ait lieu.
Évidemment, les députés du groupe Ensemble pour la République défendent le droit d’amendement. C’est parce que nous le défendons que nous refusons qu’il soit dévoyé. Il y a une différence entre débattre et noyer l’Assemblée sous une logorrhée procédurale. Cette frontière a été de nouveau franchie. Chacun ici le sait, mais certains continuent pourtant de faire semblant.
Face à cette stratégie d’asphyxie méthodique, le rapporteur a été contraint, avec le soutien du gouvernement, de déposer une motion de rejet préalable qui a été votée. Elle visait non à enterrer le texte, mais à permettre que sa navette se poursuive en commission mixte paritaire, loin des manœuvres dilatoires. Je le rappelle : le texte n’est pas rejeté, il continue son parcours législatif dans un cadre plus constructif, à l’abri des postures.
À l’issue de la CMP, le texte reviendra à l’Assemblée pour un vote. Le débat aura bien lieu, mais avec sérieux, dans le respect du Parlement et de ceux que nous représentons.
Nous débattons d’une nouvelle motion de censure déposée par LFI, qui regroupe les auteurs de cette obstruction. Ce sont eux qui, en saturant délibérément le débat, ont créé les conditions de l’impasse qu’ils dénoncent. Quelques jours plus tôt, ils avaient d’ailleurs eux-mêmes envisagé de déposer une motion de rejet sur le même texte, avant de se raviser. Ce sont eux qui, depuis 2022, ont déposé pas moins de cinquante-deux motions de rejet, dont quatorze pour cette dix-septième législature.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Nous avons travaillé !

Mme Julie Delpech (Député, 17ᵉ législature) : Il est donc permis de s’interroger sur l’hypocrisie de la situation : y aurait-il des outils acceptables quand ils sont utilisés par certains, et condamnables quand ils viennent d’autres bancs ? Où est la cohérence ?
Il ne s’agit pas d’un accident de parcours. Cette stratégie d’obstruction, vous en faites votre méthode. Lundi encore, près de 700 amendements ont été déposés par les mêmes groupes sur le texte relatif à l’autoroute A69. Ce n’était pas pour débattre, mais pour bloquer les discussions, une nouvelle fois.
Ce sont ces mêmes auteurs qui s’étonnent, et même s’offusquent, qu’une motion de rejet, qu’ils ont eux-mêmes déposée, soit adoptée pour éviter de nouvelles heures de débats stériles et permettre l’adoption plus rapide de textes significatifs pour nos concitoyens.

M. Roland Lescure (Renaissance) : Eh oui !

Mme Julie Delpech (Député, 17ᵉ législature) : Mme Panot a évoqué un coup de force, mais le vrai coup de force, c’est de prendre en otage le Parlement au nom d’un pur affichage, de se présenter en défenseur de la démocratie quand on refuse le temps législatif programmé proposé en conférence des présidents ou de retirer ses amendements d’obstruction pour garantir le débat. C’est encore prétendre défendre la santé publique tout en empêchant tout débat contradictoire sur l’usage encadré d’une molécule – en l’occurrence l’acétamipride.
C’est ce dernier point qui motive officiellement cette motion. Pourtant, que dit la science ? L’acétamipride est le seul néonicotinoïde encore accepté dans l’Union européenne, avec une autorisation valide jusqu’en 2033, fondée sur une évaluation rigoureuse de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa).
Il est utilisé dans vingt-six des vingt-sept États membres. Loin de l’interdire, l’Allemagne vient même d’en élargir les usages à titre dérogatoire. En France, c’est la seule solution identifiée comme efficace dans trente-trois filières agricoles sur cinquante-cinq.
Le texte ne prévoyait pas de l’autoriser sans garde-fous. Il proposait un encadrement strict : usage temporaire, absence d’alternative, contrôle public et transparence. Il ne sacrifiait pas l’écologie. Il assumait la complexité de la transition et cherchait à la rendre possible. Il faisait le choix du réel, là où vous préférez, comme toujours, la posture.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Vous mentez !

Mme Julie Delpech (Député, 17ᵉ législature) : Au fond, c’est cela le cœur du débat : la réalité contre l’illusion, les slogans contre les solutions. Parler de prix rémunérateurs, qui serait contre ? Mais derrière ce mot d’ordre, où est le mécanisme ? Pour quel coût ? Pour quelles productions ? Avec quels outils ? L’indexation suppose une administration tentaculaire, de même que l’encadrement des marges : la dénonciation est facile, mais la régulation exige de la rigueur, surtout quand les chaînes de valeur sont européennes, voire mondiales.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Que dira-t-on aux enfants malades, alors ?

Mme Julie Delpech (Député, 17ᵉ législature) : Oui, il faut une régulation du secteur agroalimentaire, mais celle-ci doit être crédible ; elle ne doit pas être un mot d’ordre économique déconnecté du réel.
Nous n’avons pas attendu cette motion pour soutenir l’agriculture biologique ou les pratiques agroenvironnementales. Ce soutien existe déjà ; il est parfois insuffisant et doit être renforcé, mais il est réel. Encore faut-il avoir le courage de l’assumer financièrement, dans un contexte budgétaire contraint, notamment par ceux qui, ici même, contestent chaque ligne de crédit.
Il faut surtout affronter une réalité : la demande en produits bio stagne, voire recule. Pousser à la conversion sans garantir de débouchés, c’est précipiter des exploitations dans l’impasse.
Ce combat pour une agriculture respectée, notre groupe l’a engagé depuis 2017 et, plus récemment, dès les premières mobilisations de janvier 2024, aux côtés de Gabriel Attal, alors premier ministre.
Nous n’avons pas attendu cette motion pour prendre nos responsabilités. Soixante-sept engagements ont été actés et plus de 90 % sont en cours de mise en œuvre : soutien immédiat aux exploitations en difficulté, protection renforcée contre la concurrence déloyale, simplification des normes ou encore reconnaissance du rôle stratégique de l’agriculture dans notre pacte républicain.
Depuis le début, nous refusons les caricatures. Il n’y a pas, d’un côté, les bons agriculteurs et, de l’autre, ceux qu’on pourrait pointer du doigt. Tous portent la même exigence : celle de pouvoir vivre de leur travail. C’est à tous que nous devons des réponses.
Nos agriculteurs n’attendent ni des slogans ni de la grandiloquence ni des postures théâtrales ; ils veulent des mesures concrètes, mesurables, applicables et efficaces.
Cette motion ne leur apporte rien. Elle ne corrige aucun manquement démocratique. Elle recycle, une fois de plus, l’obstruction dans une indignation feinte. Ce n’est pas une alerte. C’est une diversion, une tentative de brouiller les responsabilités – vos irresponsabilités. Nous ne la cautionnerons pas.
Le groupe Ensemble pour la République ne votera pas cette motion de censure, par fidélité à ce qu’il est : une force de construction, au service des agriculteurs, des territoires et du service du débat démocratique – le vrai débat démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La discussion est close. J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure y participent. Le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Il durera vingt minutes et sera clos à 16h30.