Extension des compétences du parquet européen aux infractions à l’environnement : Article unique

Extension des compétences du parquet européen aux infractions à l’environnement : Article unique

debate, 10/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Il tend à compléter la liste des visas en mentionnant l’article 10 de la Charte de l’environnement.
Il s’agit de rappeler l’importance de ce texte, intégré à notre bloc de constitutionnalité il y a vingt ans, à l’initiative du président Jacques Chirac, mais aussi de souligner le fait qu’il comprend des dispositions qui prennent aujourd’hui tout leur sens, comme l’article 10 selon lequel la Charte doit inspirer l’action internationale et européenne de la France.
La mention de la Charte de l’environnement a donc toute sa place dans le texte de la proposition de résolution.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Ce visa est bienvenu et je remercie notre collègue pour cet amendement qui tend à conforter l’extension des compétences du parquet européen aux infractions à l’environnement.
Notre avis est donc favorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Les amendements bknosek 6 et 7 de Mme Naïma Moutchou, rapporteure, sont rédactionnels.
Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Sagesse.

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous souhaitons alerter les citoyens sur la situation des magistrats et magistrates en France. La résolution tend à renforcer la justice européenne, mais qu’en est-il de la justice en France rendue par des magistrats et magistrates en nombre insuffisant ?
Le rapport de la commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej), paru en 2024, indiquait que la France ne disposait pas de suffisamment de magistrates et magistrats. Les différents syndicats représentatifs de ces derniers nous alertaient eux aussi, au printemps 2024, sur le fait qu’il faudrait au minimum doubler leur nombre.
Précisons par ailleurs que la création de postes de juristes, d’assistants et d’assistantes et d’assistants et d’assistantes spécialisés n’est qu’une manœuvre gestionnaire, qui ne permettra pas de répondre aux besoins du service public de la justice.
Nous considérons que des moyens humains et financiers importants sont requis d’urgence, pour mettre fin à la précarisation de la justice et à la fragilisation de son statut. Il faut rendre l’accès au droit et au juge vraiment effectif, ce qui passe par le recrutement massif de nouveaux fonctionnaires – magistrats et magistrats, greffiers et greffières, personnels administratifs, agents et agentes de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), etc. Cela permettrait aussi de renforcer les juridictions spécialisées, dont le périmètre comprend l’action judiciaire en matière environnementale.
Sans ce soutien, le renforcement du parquet européen ne serait qu’un vœu pieux, tant la justice française manque actuellement des moyens qui lui permettraient de traiter les infractions que vous prétendez éradiquer au niveau européen. (Mme Marie Mesmeur applaudit.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : L’amendement est hors sujet, mais qui s’en étonne ? Avec vous, à chaque texte une tribune : chaque texte est l’occasion de parler d’autre chose. Je vais néanmoins vous répondre sur le fond.
Vous le savez, madame Obono, depuis 2017, un renforcement des moyens de la justice est engagé, confirmé par le vote de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Nous avons voté des crédits historiques, à un niveau que la justice n’avait pas connu depuis des décennies, qui prévoient le recrutement de 1 500 magistrats supplémentaires d’ici à 2027 et des postes supplémentaires d’assistants de justice – merci de les avoir cités – et de greffiers.
Notre avis est donc défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : Une fois de plus, quelle hypocrisie de la part de La France insoumise !

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Ah !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : Vous déplorez le manque de moyens de la justice et son manque de magistrats, mais où étiez-vous quand il fallait voter les budgets ? (« Et vous ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous étiez absents !
Nous faisons certes le même constat, mais nous, nous avons voté pour ! Révisez vos fiches et soyez présents plus souvent, vous éviterez ainsi de dire des bêtises !
Nous avons voté l’augmentation des moyens de la justice ; vous avez voté contre. Vous faites les pleurnichards aujourd’hui : vous êtes pathétiques !

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Les budgets n’ont pas été votés, ils sont passés grâce au 49.3 !

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : L’extrême droite, le Rassemblement national, est la béquille du bloc bourgeois macroniste quand il faut intensifier la répression pénale et judiciaire sans donner à la justice les moyens de faire son œuvre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – « Ah » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : On va voter l’amendement, tu peux te rasseoir !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Madame la rapporteure, j’entends donc que vous contestez le rapport de la commission européenne pour l’efficacité de la justice.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : On s’en fout de la commission !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Elle écrit noir sur blanc que la justice française n’a pas suffisamment de moyens pour remplir ses missions. Ce constat s’applique aux magistrats et magistrates, aux greffiers et aux greffières, mais aussi à l’ensemble du personnel, notamment à celles et ceux chargés des investigations en matière de criminalité environnementale.
L’amendement n’est donc pas hors sujet. Au contraire, il est tout à fait pertinent. Avec cette proposition de résolution, vous prétendez renforcer le parquet européen, alors que dans notre pays, les moyens manquent pour que la justice environnementale soit enfin en action.
Quand vous faites voter, avec l’aide de l’extrême droite et du Rassemblement national, des lois qui permettent de rendre légal l’empoisonnement de millions de nos concitoyens et la destruction de la biodiversité (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR), vous agissez contre les intentions que vous prétendez défendre au niveau européen.

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Vous n’êtes pourtant pas gênée quand le Rassemblement national vote comme vous !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Rappeler votre hypocrisie, ce n’est pas être hors sujet.

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 17ᵉ législature) : Là où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir : c’est décidément vrai !

M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Sur le fond, l’amendement pose des questions qui sont aussi les nôtres sur les moyens dont dispose la justice française – même s’il est vrai qu’il y a eu des efforts comme le rapport de la Cepej le reconnaît.
Pour ces préoccupations, une proposition de résolution européenne ne constitue toutefois pas le bon véhicule, car elles sont surtout nationales. Nous ne soutiendrons donc pas l’amendement, mais le sujet mérite d’être abordé à un autre moment et dans un autre cadre.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 5.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 17ᵉ législature) : Les deux extrémités de l’hémicycle ont voté pareil et personne n’est gêné ? Comme c’est étrange…

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cet amendement d’appel porte sur la situation des juges d’instruction et tend à rappeler l’incohérence des positions de la rapporteure et du bloc gouvernemental.
Nous considérons que le parquet européen, tel qu’il est conçu actuellement, menace les juges d’instruction français, qui ont pourtant survécu à plusieurs tentatives de réforme.
Nous entendons aujourd’hui inscrire dans cette proposition de résolution la revendication de plusieurs syndicats représentatifs de professionnels de la justice, de magistrats et de magistrates. Il faut rappeler qu’à plusieurs titres, la transposition en droit français du fonctionnement de ce parquet, tel que défini en 2020, pose encore des difficultés.
Le débat sur ce sujet mérite d’être rouvert avant toute extension des compétences du parquet européen. Nous trouvons d’ailleurs que celle qui est envisagée est excessive, étant donné les bases plus que problématiques sur lesquelles a été conçue cette juridiction – j’en ai parlé au cours de la discussion générale. Elles sont d’ailleurs critiquées jusqu’au sein de la magistrature français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Madame Obono, vous ravivez un vieux débat, pourtant sans lien avec ce texte. Il est faux de dire que la création du parquet européen précipite la fin des juges d’instruction. Vous ne me croirez pas, mais je veux tout de même citer les propos du procureur européen français, Frédéric Baab, lors de son audition par la commission des affaires européennes, le 5 février dernier : « L’intégration du parquet européen en France s’est très bien faite, avec notamment la mise en place d’un nouveau cadre procédural. Les pouvoirs du juge d’instruction ont en effet été redistribués entre le procureur européen délégué qui conduit l’enquête et exerce les poursuites et le juge des libertés et de la détention. »
Notre avis est défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il tend à rappeler que les atteintes à l’environnement sont le plus souvent le fait délibéré d’entreprises qui font primer leurs intérêts économiques sur l’intérêt général.
Lorsque nous parlons de délits environnementaux, il convient donc de préciser que la plupart sont commis par des entreprises peu scrupuleuses, qui ne cherchent que le profit. Nous voulons rappeler qu’il s’agit d’un problème systémique et que notre assemblée doit en tenir compte.
Pour ces entreprises, le profit à tout prix justifie de polluer, au préjudice de l’intérêt général environnemental.
Aborder ce sujet fournit l’occasion d’aborder les failles de la justice des pays membres de l’Union européenne, mais également du parquet européen lui-même. Elles permettent aux entreprises pollueuses de faire des économies et d’échapper aux procès publics, en payant des amendes souvent peu élevées, donc peu dissuasives.
Nous sommes contre cette justice transactionnelle, qui ne profite qu’aux grands capitalistes français et européens. Ces derniers ne peuvent pas continuer à polluer sans limites notre environnement.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est un peu caricatural !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : L’exemple de Lactalis illustre parfaitement ces pratiques. Cet immense groupe laitier français produit notamment du beurre, du lait et du fromage sur soixante-dix sites de production en France. Ces sites violent le droit environnemental français depuis des années, en empoisonnant et en détruisant nos écosystèmes. Lactalis récidive tous les ans, mais l’État lui donne un blanc-seing. Il lui a même offert pas moins de 40 millions d’euros d’aides publiques en vingt ans, autant de millions d’euros versés aux actionnaires qui manquent cruellement à la protection de la planète.
Voilà un cas précis qui montre que si l’on voulait réellement prévenir les crimes et délits environnementaux et les sanctionner, on mettrait en œuvre une autre politique aux niveaux français et européen vis-à-vis des grandes entreprises et du grand patronat, qui sont les premiers délinquants environnementaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Sur l’amendement bknoek 8, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Madame Obono, vous proposez d’ajouter une mention affirmant que les atteintes à l’environnement sont principalement le fait délibéré d’entreprises. Il s’agit de la lecture militante, caricaturale, partiale que l’on vous connaît. Vous plaquez une fois encore une grille idéologique…

M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : D’extrême gauche !

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : …sur un sujet qui n’a strictement rien à voir. (Mme Danièle Obono proteste.) C’est documenté, madame Obono, c’est dans le rapport : ces atteintes à l’environnement sont le fait de mafias, de réseaux criminels. La réponse pénale que nous proposons est donc efficace et cohérente.
Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 8 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 8.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : On est contre cette dinguerie de LFI !

M. le président : Monsieur Dessigny, je vous invite à écouter Mme la rapporteure qui présente son amendement.

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Merci, monsieur le président. Mon amendement est défendu. Je souhaite laisser la parole à ma collègue Karamanli.

M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Élaboré à la suite de discussions en commission des affaires européennes, notamment après l’audition du procureur Baab, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés – Mme la rapporteure avait accepté que nous présentions un amendement commun – me donne l’occasion de parler de la traite des êtres humains, crime qu’il est essentiel d’intégrer au champ de compétences du parquet européen.
Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits humains rappelait en octobre 2023 que la traite des êtres humains est la troisième activité criminelle la plus lucrative au monde – l’une des activités illicites les plus lucratives en Europe. Elle rapporterait plus de 3 milliards de dollars par an, et, en 2023, elle aurait fait 7 500 victimes, répertoriées sur la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles, dite Empact – on a compté 457 arrestations.
En France, le Conseil d’État plaidait dès 2011 pour l’extension de la compétence du futur parquet européen à des formes graves de criminalité transfrontière, telles que la traite des êtres humains. Il est donc naturel que, sur l’ensemble des bancs, nous nous emparions de ce sujet très important, afin qu’il soit mieux pris en compte tant par l’Union européenne que par chacun des États membres.

M. le président : Madame la rapporteure, quel est votre avis sur l’amendement qui vient d’être présenté ?

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Je remercie ma collègue Karamanli d’avoir introduit ce sujet dans le débat, tout en lui demandant de retirer son amendement au profit du mien, pour des raisons qui tiennent uniquement à la rédaction – nous avions bien tenté de déposer des amendements identiques, mais nous n’y sommes pas parvenues.
La portée de mon amendement est un peu plus large : outre la question, essentielle, de la traite des êtres humains, il traite d’autres sujets également cités en commission des affaires européennes, comme la violation des sanctions européennes ou la corruption d’agents publics de l’Union.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements en discussion commune ?

M. Gérald Darmanin : Sagesse.

M. le président : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : Si nous pouvons tous être d’accord pour lutter contre le trafic d’êtres humains – du moins je l’espère, bien que plusieurs de nos collègues défendent certaines ONG qui permettent le passage de migrants et aliment ainsi les réseaux de la traite, bref, peu importe –,…

M. Damien Girard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Nouveau Front populaire) : Quel propos honteux !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : …il existe déjà une instance de coopération, Eurojust, qui coordonne les enquêtes nationales.
Nous estimons préférable de conserver la compétence au niveau national, ce qui sera plus efficace que de la transférer à une juridiction supranationale, déconnectée des réalités.

M. Damien Girard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Nouveau Front populaire) : C’est vous qui êtes déconnectés des réalités !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : Voilà pourquoi nous nous opposerons à cet amendement. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. Jérémie Iordanoff.

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement me semble bienvenu, et le groupe Écologiste et social votera évidemment en sa faveur. Il cible en effet un type de criminalité qui ne peut être traité qu’au niveau européen. C’est en tout cas à cette échelle que les trafics sont organisés, de sorte que séparément, les États n’ont pas forcément les moyens d’enquête permettant de démanteler ces réseaux et de juger ces trafiquants. Comme cela a été rappelé, la traite des êtres humains constitue un vrai sujet de préoccupation, qu’il faut donc pouvoir traiter au niveau européen.

M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Je retire mon amendement au profit de celui de Mme la rapporteure, dont la formulation, un peu plus large, va au-delà de la traite des êtres humains, englobant notamment la corruption d’agents publics.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Je voulais m’adresser au collègue Dessigny et, plus largement, aux collègues du Rassemblement national, puisqu’ils ont des propos très forts, aussi forts que caricaturaux d’ailleurs, comme tout à l’heure, lors de la discussion générale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Madame Moutchou, quand même !

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Mais c’est vrai ! Et pour une raison simple : vous n’aimez ni la justice, ni l’Europe, ni l’environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
Vous n’aimez pas la justice : vous nous dites à longueur de journée qu’elle doit être ferme et répressive, mais vous êtes les premiers à la critiquer et à la délégitimer la seconde suivante. Ce qui s’est passé ces dernières semaines le prouve.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Nous sommes très, très méchants !

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Vous n’aimez pas l’Europe : vous imaginez une Europe sans la France et une France sans l’Europe.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : L’Europe n’est pas française !

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Au milieu des bouleversements géopolitiques que nous traversons, il faudrait que nous fassions cavalier seul ! Vous voulez que nous courions à notre perte ?

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ça a tellement bien marché, l’Europe !

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Ce n’est pas ça la souveraineté nationale ! Ça, c’est l’autarcie, ce que presque personne ne pratique plus !
Et puis vous n’aimez pas l’environnement, puisque vous détricotez systématiquement tout ce qui est proposé en votant contre. D’ailleurs, vous n’avez pas de projet en la matière,…

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vous ne l’avez pas lu !

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : …pas plus que de vision. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Rassurez-vous, il est normal que vous continuiez à voter contre.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 8.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :