Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Article 5

Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 : Article 5

debate, 18/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 5.
La parole est à M. Jérôme Nury.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Nous demandons l’inscription, aux articles 5 et 6, d’un moratoire sur le développement de l’éolien et du photovoltaïque, hormis pour l’autoconsommation.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Au moins, c’est clair !

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Nous ne demandons pas cette pause par idéologie mais par lucidité : le temps est venu de s’arrêter sur les faits et d’oser regarder la vérité en face. Le prix de l’élec6554tricité a doublé en quelques années ; c’est la conséquence directe d’une politique du « en même temps » menée depuis plusieurs années où le développement des énergies renouvelables intermittentes s’est propagé à outrance sans que l’on en mesure vraiment les conséquences.
Ces conséquences sont d’abord techniques : le parc nucléaire est malmené par le stop and go imposé par les énergies renouvelables intermittentes, qui se voient accorder une priorité sur le réseau. Les conséquences financières sont quant à elles délirantes : nous payons très cher ces productions, bien au-delà du prix de l’électricité sur les marchés ; pour les écouler, nous payons parfois les pays voisins pour qu’ils acceptent cette électricité.
C’est dire la fragilité d’un modèle économique exclusivement fondé sur la facture des Français, qui payent cher ces choix irrationnels.
Enfin, il faut parler des conséquences très négatives pour la souveraineté de notre pays, puisque les deux filières concernées par le moratoire que nous demandons sont entièrement détenues par les Allemands, pour l’éolien, et les Chinois, pour le photovoltaïque.
En conclusion, j’évoquerai les conséquences directes pour nos concitoyens dans les territoires ruraux. La plupart du temps, les habitants des campagnes subissent ces implantations. Ils endurent directement – tout particulièrement pour l’éolien – les conséquences désastreuses sur les paysages de l’installation de ces machines à quelques centaines de mètres seulement de leur maison, en particulier quand elles sont implantées à proximité de monuments historiques ou de sites du patrimoine naturel. Les habitants de certains territoires vivent très mal la saturation que provoquent ces installations – je pense notamment à l’Aisne ou à la Somme. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si, comme pour les ZFE, les zone à faibles émissions, des mouvements citoyens s’emparent de ces sujets pour dire leur exaspération et leur inquiétude.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : C’est pourquoi nous proposons un moratoire sur les nouveaux projets intermittents. En effet, entre ceux déjà installés et ceux ayant été autorisés, qui verront le jour dans les prochaines années, on dépasse largement l’objectif fixé pour 2050 par le président de la République à Belfort. Il faut donc se poser, arrêter les nouvelles autorisations et en profiter pour mener un audit objectif des énergies intermittentes du point de vue de leur coût, de leur nécessité et de leurs conséquences pour la facture des Français. C’est le sens de plusieurs amendements que nous avons déposés et que nous défendrons à l’article 5 et au suivant.

Mme la présidente : La parole est à M. Théo Bernhardt.

M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : J’ai souhaité prendre la parole sur cet article afin de vous parler des pompes à chaleur, en particulier d’une décision gravissime qui touche ma circonscription.
Rappelez-vous, en 2024, le président Macron avait promis que la France fabriquerait 1 million de pompes à chaleur d’ici à 2027. Cet objectif avait par la suite été confirmé par les ministres de l’époque, Bruno Le Maire et Roland Lescure. Un an plus tard, la France produit péniblement 170 000 pompes à chaleur et tous les voyants de la filière sont au rouge.
En réalité, cette promesse présidentielle n’a jamais dépassé le stade du communiqué de presse. Aucune stratégie industrielle n’a vu le jour et aucune commande publique structurante n’a été passée. Le gouvernement continue de laisser le marché se faire inonder par les équipements asiatiques subventionnés. Résultat : des entreprises ferment et des travailleurs perdent leur emploi, à l’image de ceux de l’usine BDR Thermea, plus connue sous le nom de De Dietrich, fleuron de l’industrie française à Mertzwiller dans ma circonscription du Nord-Alsace. Le site fermera ses portes à l’horizon 2027 en sacrifiant plus de 320 emplois. Les usines ferment, les ouvriers règlent l’addition, et le chef de l’État comme son gouvernement regardent ailleurs.
Par ailleurs, le courrier que j’ai envoyé à votre collègue, le ministre de la souveraineté industrielle, Éric Lombard, reste toujours sans réponse, malgré l’urgence absolue. Je vous invite à venir à la rencontre des employés de De Dietrich pour leur expliquer qu’ils n’auront plus d’emploi à cause de votre incompétence.
Je demande au président de la République, au gouvernement et à ce qui reste de sa majorité de mettre enfin des moyens à la hauteur des slogans. Si nous n’imposons pas un objectif de 1 million d’unités produites en France, les chantiers et la transition se feront avec des machines importées, notre balance commerciale continuera de se creuser et les territoires industriels comme ceux du Bas-Rhin paieront la facture d’une incompétence qu’ils n’ont pas choisie, sans parler de la pollution engendrée par les importations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nous en venons sans doute à l’article le plus important de ce texte. Pourquoi ? Parce que, quel que soit notre avis sur le nucléaire – nous avons vu cet après-midi que nos avis divergeaient radicalement –, dans tous les scénarios de RTE, Réseau de transport d’électricité, à l’horizon 2050, sans exception – même ceux qui comptent le plus de nucléaire –, le pays a besoin d’augmenter sa capacité de production d’électricité à base d’énergies renouvelables s’il veut assurer sa sécurité d’approvisionnement électrique.
Par conséquent, lorsque certains de nos collègues défendront tout à l’heure des moratoires sur le développement des énergies renouvelables, voire, comme ils l’ont fait par le passé, le démantèlement des installations existantes, y compris au large de nos côtes, ils joueront contre l’intérêt national et contre la sécurité d’approvisionnement électrique de nos concitoyens. Ils joueront le jeu du blackout ; pour notre part, nous nous y refuserons toujours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Oui, le pays a un besoin vital et urgent des énergies renouvelables pour assurer son approvisionnement électrique à l’horizon 2050, respecter ses engagements climatiques, réduire sa dépendance aux énergies fossiles et engager une décarbonation efficace à court terme d’ici à 2035, échéance de cette proposition de loi.

M. Emmanuel Fouquart (Rassemblement national) : Cela coûte cher !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Les énergies renouvelables, dont le pays a un besoin vital, ne sont pas solubles dans le vocable d’énergie décarbonées, pour la simple et bonne raison qu’en 2025, il n’y aura pas d’autres énergies décarbonées 6555que l’énergie renouvelable – vous n’aurez pas le début du commencement d’un nouveau réacteur de type EPR à cette date. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Pour reprendre les mots du président de la République et du premier ministre, les énergies renouvelables sont abondantes, compétitives, décarbonées et, pour une partie d’entre elles, souveraines,…

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Non !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …de par les énergies qu’elles mobilisent pour produire l’électricité. La filière de l’éolien en mer est souveraine grâce à la chaîne de valeur dans laquelle notre pays excelle ; d’autres filières, notamment la filière photovoltaïque, devraient et pourraient l’être si nous instaurions les barrières douanières nécessaires pour que notre industrie nationale ne soit pas détruite par la déferlante chinoise.
Nous avons besoin des énergies renouvelables – de toutes les énergies renouvelables. Nous avons déposé plusieurs amendements en ce sens. Ces filières industrielles ont besoin d’objectifs chiffrés pour savoir où elles vont, pour débloquer des investissements massifs, pour continuer à recruter, à embaucher et à créer des emplois partout sur le territoire. Nous proposerons pour cela plusieurs amendements, y compris certains de repli, qui visent à inscrire dans cette proposition de loi les chiffres qui figurent dans le projet de PPE défendu par le gouvernement – vous voyez l’état d’esprit profondément responsable pour l’intérêt national qui est le nôtre à cet instant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic et M. Jean-Claude Raux applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Karim Benbrahim.

M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : Après la coalition qui s’est créée pour adopter l’article 3 relatif au nucléaire, alors que nous entamons l’examen de l’article 5 qui doit fixer les objectifs de développement des énergies renouvelables, nous sommes légitimement inquiets. Pourtant, outre leurs atouts évidents pour la décarbonation de nos activités, les énergies renouvelables constituent un atout puissant pour notre indépendance énergétique.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est faux !

M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : Alors que nous importons le combustible nucléaire et les énergies fossiles, nul besoin d’importer pour avoir du soleil ou du vent sur notre territoire.

M. Emeric Salmon et M. Antoine Golliot : Et les panneaux solaires ?

M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : Les énergies renouvelables sont donc à la fois un outil de souveraineté et de paix. Notre souveraineté sera renforcée si nous conservons un outil industriel nous permettant de produire sur notre territoire les composants des moyens de production. Pour conserver ou développer un tel outil, nous avons besoin de débouchés sur le marché français et européen. Voilà un argument supplémentaire pour maintenir un objectif ambitieux dans le développement de ces énergies.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est faux !

M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : Ce qui a tué l’industrie photovoltaïque en France, c’est d’abord le moratoire décidé sous le gouvernement Sarkozy – sans marché local, il ne peut y avoir de production locale. Pendant ce temps, la Chine s’est emparée du marché.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Et les terres rares ?

M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : C’est ensuite l’abandon des fabricants français face à la concurrence déloyale de producteurs chinois massivement subventionnés. Ne commettons pas les mêmes erreurs avec l’éolien offshore et soutenons les projets d’implantation de nouveaux fabricants de panneaux photovoltaïques en France. La filière éolienne et photovoltaïque représente 120 000 emplois dans notre pays.
Lundi dernier, collègues des groupes Horizons & indépendants, Droite républicaine et Rassemblement national, vous avez exclu les filières éolienne et solaire de la programmation des énergies décarbonées.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Oui ! C’est très bien ainsi !

M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : Est-ce un gigantesque plan social que vous voulez préparer ? Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Nury, les parcs éoliens français sont made in France. Dans votre alliance avec le Rassemblement national, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous voulez effacer toute référence aux énergies renouvelables, préférant parler d’énergie décarbonée, alors même qu’un article de cette proposition de loi est consacré au nucléaire. En mettant dans le même paquet les énergies renouvelables et le nucléaire, vous renoncez à toute ambition pour les premières. Vous refusez tout objectif par filière, alors même que nous disposons d’un échéancier très précis pour l’énergie nucléaire.
La France ne doit pas rester en marge du développement des énergies renouvelables. Nous veillerons donc au cours des débats à émettre des propositions pour corriger ces erreurs. Nous proposerons des objectifs en cohérence avec nos ambitions écologiques, économiques et sociales, notamment pour le soutien aux énergies éoliennes offshore et à l’hydrolien.
Je l’ai dit tout à l’heure, il ne faut pas de dogmatisme en matière énergétique. Posons-nous les bonnes questions. Comment réussir notre transition écologique ? Comment garantir notre sécurité d’approvisionnement ? Comment renforcer notre souveraineté ? Comment permettre à nos concitoyens et à nos entreprises de disposer d’une énergie compétitive ? Ce sont ces questions qui nous ont conduits à proposer un mix énergétique équilibré, fondé sur le nucléaire et les énergies renouvelables. Nous continuerons à les poser dans le débat relatif à l’article 5. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : J’évoquerai pour ma part l’hydroélectricité. Chers collègues, on ne sait pas assez qu’elle est la deuxième source de production d’énergie électrique en France – derrière le nucléaire bien entendu, qui représente la part la plus importante.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : On le sait !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Selon EDF, nous avons connu en 2024 une année record pour la production hydroélectrique. L’hydroélectricité représente 14 % de notre mix électrique. Nous devons continuer à soutenir cette filière énergétique et 6556industrielle très ancienne. En tant que député alsacien, je rappelle que les premières centrales hydroélectriques sur le Rhin ont été construites dans les années 1930, dans l’entre-deux-guerres. Elles ont continué à se développer par la suite. Aujourd’hui, du sud au nord de l’Alsace, vous avez de magnifiques usines de production d’électricité par la force de l’eau – la force du fleuve rhénan. Cette énergie propre, qui nous permet de compléter notre mix national, mais aussi d’exporter, fait la fierté des agents d’EDF dans leur travail au quotidien – je l’ai constaté dans les centrales de Gambsheim, de Rhinau et de Marckolsheim.
Dans notre débat national, nous nous livrons toujours à un jeu de ping-pong entre le nucléaire et l’éolien – c’est ce qui va se produire d’ici à quelques minutes, j’imagine. Cependant, on ne le sait pas assez, entre les deux, il y a l’énergie hydroélectrique, celle des barrages, celle de l’eau qui tombe des montagnes ou qui coule dans les fleuves. Elle constitue un atout fondamental et formidable pour la France. C’est une filière industrielle d’excellence que l’Europe entière nous envie et qu’il faut continuer à soutenir – je le ferai dans le cadre de l’article 5.

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : M. Benbrahim, qui est intervenu au nom du groupe Socialistes et apparentés, a développé les enjeux d’une commande publique stable – on pense par exemple à un cahier des charges de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui orienterait vers des produits made in France ou made in Europe, et conforterait des filières industrielles précieuses pour le déploiement des énergies renouvelables que nous attendons tous.
Le débat relatif à la loi dite Aper a permis des avancées importantes : sous l’impulsion de l’ensemble de la gauche et d’une partie du centre, nous avons protégé les terres agricoles tout en investissant des surfaces nouvelles comme les zones d’activité économique. Grâce à une étude que nous avons lancée, les fleuves et les canaux, qui recèlent des ressources inépuisables pour les cités qui les bordent, notamment en matière d’échanges thermiques, vont être mobilisés par Voies navigables de France (VNF).
Tous ensemble, nous avons donc obtenu des avancées pour le déploiement des énergies renouvelables, contre ceux qui étaient sceptiques à leur égard.
À côté du couple commande publique et grande planification en matière d’aménagement des fleuves et des barrages, il y a un grand désordre dans les territoires. Nous n’avons pas réussi à convaincre la ministre et la majorité du besoin d’une véritable planification et programmation en la matière. Celles-ci pourraient se fonder sur un partage de la valeur entre les collectivités territoriales et les opérateurs économiques à tous les étages de la filière.
Personne dans notre pays ne dispose sur cette question d’une vision claire de la répartition de la valeur entre les propriétaires, les opérateurs industriels, les délégations de service public (DSP) et les acheteurs finaux.
Personne ne dispose de cette lecture transparente du partage de la valeur. Nous peinons à l’avoir dans l’agriculture, nous ne l’avons pas dans l’énergie. Nous avons formulé cette demande à Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE, et nous la lui rappellerons lors de son audition par la commission des affaires économiques la semaine prochaine.
Nous devons disposer d’une décomposition de la chaîne de valeur dans l’éolien, le photovoltaïque et toutes les énergies renouvelables, pour comprendre comment elle peut être mieux partagée dans nos territoires.
Cela suppose que les collectivités territoriales soient pleinement investies et non, comme aujourd’hui, spectatrices d’un marché qui leur échappe totalement, où des propriétaires terriens, obéissant donc à des logiques marchandes, font des affaires, ce qui acte l’impuissance de l’État et de la collectivité.
Les collectivités territoriales, notamment les intercommunalités compétentes en matière d’urbanisme, de protection de l’environnement, de gestion de l’eau et des grands services publics et de développement économique, sont parfaitement à même de relever les défis que constitue l’atteinte des objectifs de puissance énergétique, de manière planifiée, grâce à une maîtrise publique du foncier et à des appels à projets. Les opérateurs se mettraient alors au service du partage de la valeur et des territoires et n’agiraient pas comme prédateurs de ces derniers.
C’est dans cet esprit que nous formulerons des propositions à l’occasion de l’examen de l’article 5.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Après la discussion générale de lundi, je souhaite rappeler la position du groupe EPR avant d’aborder l’examen de l’article 5. Tout au long de ce débat, nous n’aurons de cesse de répéter qu’il faut nous concentrer sur l’enjeu majeur que constitue la sortie progressive de l’utilisation des énergies fossiles. L’opposition entre les renouvelables et le nucléaire est un débat stérile, qui n’a pas de sens : il faut additionner les solutions.
De même, il ne faut pas opposer les énergies renouvelables entre elles. Nous n’avons ni le luxe ni le temps d’opposer le renouvelable au nucléaire et les renouvelables entre elles. (Mmes Marie-Agnès Poussier-Winsback et Véronique Riotton applaudissent.) Ce point est essentiel.
De plus, selon les chiffres de RTE relatifs à la production électrique en France en 2024 – le bilan nous a été communiqué très largement –, la part du renouvelable s’est élevée à 150 térawattheures, soit 27,8 % de la production électrique, grâce à l’hydraulique mais aussi à l’éolien et au photovoltaïque, personne ne peut le nier.
En particulier, l’énergie photovoltaïque est essentielle. Les photons de la lumière qui arrive tous les jours sur la planète sont utilisés par les végétaux dans le processus de photosynthèse. Nous pouvons aussi en récupérer de grosses quantités pour produire de l’énergie à la fois sous forme de chaleur et sous forme de déplacements d’électrons. Le soutien des énergies renouvelables est donc absolument essentiel.
Beaucoup parmi vous évoquez ce que nos concitoyens pensent de notre mix énergétique, qui se décompose en 60 % d’énergies fossiles et en 40 % d’énergie nucléaire et d’énergies renouvelables. Quant à notre mix électrique, il est décarboné à 95 % grâce au nucléaire et aux renouvelables. Selon une étude de l’Ifop évoquée cet après-midi par Mme Laernoes, 56 % de nos concitoyens pensent qu’il faut s’appuyer à la fois sur le nucléaire et les renouvelables.
Dans le détail, cette étude, qui peut surprendre – après tout, si on remet en cause toutes les études d’opinion, peut-être que certains d’entre nous vont s’inquiéter pour leur 6557avenir –, montre aussi que l’acceptabilité des projets d’énergie renouvelable progresse, même quand les personnes interrogées se trouvent sur un territoire concerné.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Tout dépend de la manière dont la question est posée !

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je vous invite à lire cette étude qui n’est pas que quantitative, mais est aussi qualitative. Elle peut surprendre mais elle existe. Il convient donc désormais d’industrialiser la production d’énergies renouvelables, comme nous souhaitons le faire s’agissant du nucléaire.
Nous disposons de trois types d’énergie : des énergies fossiles, de l’énergie nucléaire et des énergies renouvelables. Les énergies fossiles viennent à 99 % de l’étranger : il faut les importer – ce qui dégrade la balance commerciale – de pays parfois hostiles, parfois instables, parfois les deux. Grâce au nucléaire et aux renouvelables, nous vous proposons simplement de relocaliser de plus en plus la production énergétique française sur le sol français. Tel est notre objectif.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Du soleil français ! (Sourires.)

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : C’est pourquoi il conviendrait, dans la suite de nos débats, de cesser le match entre nucléaire et renouvelables et de nous concentrer sur notre opposition aux énergies fossiles, qui devrait nous réunir, nous rassembler et nous faire avancer. J’espère donc qu’au cours de l’examen de l’article 5, nous serons tous à la hauteur des attentes de l’opinion sur cet enjeu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)

Mme la présidente : Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public.
Le groupe Rassemblement national a demandé un scrutin public sur l’article 5 et sur l’ensemble des premiers amendements et sous-amendements à cet article jusqu’à l’amendement bknoek 97 rectifié compris – on en compte plus de 120.
Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire a demandé un scrutin public sur 31 d’entre eux.
Le groupe Ensemble pour la République a demandé un scrutin public sur cinq sous-amendements à ces amendements, les bknosek 843, 840, 844, 845 et 846.
Le groupe Écologiste et social en a demandé un sur les amendements bknosek 546 et 549.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Comme vous le savez, la commission a supprimé l’article 3 qui traitait des objectifs du nucléaire, mais aussi tous les objectifs spécifiques aux énergies renouvelables au sein de l’article 5. À partir du moment où nous avons restauré en séance les objectifs pour le nucléaire, il serait tout à fait logique d’en faire de même s’agissant des objectifs pour les énergies renouvelables.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Non !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je rappelle que les six scénarios de RTE supposent tous une très forte augmentation des énergies renouvelables. Même dans le scénario N03, le fameux scénario hypernucléarisé qui vient d’être voté à l’article 3, il faut multiplier par sept les énergies renouvelables d’ici à 2050. Par sept !
Chaque scénario demande donc des objectifs chiffrés, pour une bonne raison : je veux parler des entreprises, qui sont le cœur des préoccupations de la commission des affaires économiques. Les investisseurs privés, les entreprises privées ont besoin d’objectifs afin de prévoir et de se projeter dans le futur selon des impulsions données par le gouvernement et l’État. Imaginez-vous donc les répercussions sur les entreprises de l’absence de tout objectif ? En l’occurrence, les énergies renouvelables concernent des milliers d’entreprises privées et représentent 102 000 équivalents temps plein (ETP) sur le territoire français.
Enfin, je reconnais aussi certaines conséquences négatives des énergies renouvelables, que des collègues ont rappelées. Elles ont d’ailleurs occupé nos débats en commission. Je pense par exemple au photovoltaïque, qui peut venir concurrencer les terres agricoles.
C’est pourquoi je regrette une fois encore que le gouvernement n’ait pas mis sur la table un grand projet de loi sur l’énergie qui permettrait de débattre des objectifs et des modalités, afin notamment de déterminer les moyens d’empêcher les impacts négatifs du développement des différents types d’énergie. C’est toute la limite d’une proposition de loi sur laquelle se défausse le gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur. (Les applaudissements redoublent sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Merci pour vos applaudissements, chers collègues, mais je n’ai pas encore parlé ! (Sourires.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ils étaient destinés à la présidente Trouvé !

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Mais je vais aller dans le même sens, donc vous pouvez continuer d’applaudir. Je profite de l’examen de l’article 5 qui débute pour dire que bien qu’il s’agisse d’une proposition de loi, nous pouvons tous nous efforcer d’adopter la bonne logique technique qui consiste à dessiner un système énergétique, notamment un système électrique.
Des désaccords peuvent nous diviser mais nous nous plaçons dans une logique de bouclage électrique : nous faisons en sorte que la consommation d’électricité imaginée pour 2030, 2035 et à l’horizon 2050 soit comblée par notre production locale, pour des raisons écologiques, pour des raisons de souveraineté et pour des raisons industrielles.
À l’article 3, nous avons adopté une relance très ambitieuse du nucléaire, avec 27 gigawatts de capacité installée à l’horizon 2050. Cette ambition correspond à l’un des scénarios envisagés par RTE, qui prévoit un total de 140 gigawatts de puissance installée, y compris en solaire et en éolien électriques – je ne parle pas du thermique. Cela suppose des scénarios d’électrification, de flexibilité et de stockage ainsi qu’un scénario de réduction de la consommation d’énergie. C’est la projection que nous essayons de tracer ici.
Les 27 gigawatts sont désormais inscrits à l’article 3 du texte. Nous entamons l’examen de l’article 5. Comme le disait à juste titre le collègue du groupe Ensemble pour la 6558République, Jean-Luc Fugit, je suis favorable à la détermination d’une trajectoire pour les énergies renouvelables thermiques et électriques.
Avant d’y parvenir, je veux vous avertir du risque de réplication de ce qui s’est passé en commission. Comme le texte initial assignait des objectifs à certaines énergies électriques renouvelables, mais pas à toutes, le débat a explosé et n’a pas abouti à un résultat logique permettant de faire système. C’est pourquoi je vous proposerai, dans la suite de notre débat, que nous prenions en compte la globalité des énergies renouvelables électriques et des énergies renouvelables thermiques, afin d’aboutir à un système cohérent.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous ne méritiez pas ces applaudissements !

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Il reviendra ensuite au décret portant programmation pluriannuelle de l’énergie de décliner les objectifs énergie par énergie. À défaut, si l’on adoptait dès à présent des objectifs énergie par énergie – je renvoie à ce que disait la présidente Trouvé il y a un instant –, il faudrait au moins mesurer à quel point ils sont cohérents ou non avec les objectifs adoptés pour le nucléaire.
Je nous incite donc à la plus grande prudence pour éviter ce qui ressemblerait à une foire consistant à ajouter des objectifs énergétiques un par un, sans bouclage général, à l’instar des scénarios sur lesquels vous vous appuyez. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.)

M. Hervé Berville (Renaissance) : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 546.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ayant retenu ce que vient de nous dire M. le rapporteur et afin d’éviter les amendements dédiés à chaque énergie, nous proposons une réécriture complète de l’article 5, pour redonner à notre politique publique énergétique une trajectoire claire, crédible et alignée sur nos engagements européens. Comme le collègue Fugit vient de le rappeler, contrairement à une idée reçue qui se propage, 62 % des Français veulent plus d’énergie renouvelable et 94 % des Français en ont une bonne image quand ils habitent à proximité d’une installation.

Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Dans la ruralité, c’est faux !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour nos collègues de l’extrême droite qui semblent vouloir adopter moratoire sur moratoire, je précise que 77 % de leurs sympathisants ont une bonne image des énergies renouvelables. Peut-être serait-il temps qu’ils révisent leur vision archaïque sur ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Le rapporteur a fixé des objectifs extrêmement précis pour le nucléaire : tout est balisé. Si vous marchez vraiment sur deux jambes et non à cloche-pied, il faut faire la même chose pour les renouvelables.
Nous proposons ici de fixer clairement l’objectif : 44 % de renouvelables dans la consommation finale brute d’ici à 2030, comme le prévoit le droit européen. Peut-être M. le rapporteur va-t-il nous expliquer qu’il souhaite y déroger.

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Vous l’avez fait vous-même tout à l’heure !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, c’est le groupe écologiste qui vous parle. Ce chiffre n’est pas une suggestion, c’est un engagement que nous n’avons jamais tenu jusqu’à présent.
Ensuite, nous proposons des objectifs concrets pour chaque filière, qui ne sortent pas du chapeau – je vous rassure – et qui forment un système totalement cohérent.
Nous reprenons les engagements pris par l’État lui-même dans le pacte éolien en mer.
Pour le solaire, les 60 gigawatts en 2030 et 75 à 100 gigawatts en 2035 étaient les objectifs initiaux salués de la stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec) de 2023.
Pour la chaleur renouvelable, les chiffres viennent directement des trajectoires proposées par les filières et sont donc atteignables, à moins que vous ne supprimiez l’Ademe ou n’amputiez totalement le fonds chaleur, ce qui serait une autre histoire.
Pour l’éolien terrestre, un rythme de croissance de 2 gigawatts par an jusqu’en 2035 est l’hypothèse retenue dans le scénario négaWatt.
Ce sont des données solides, connues et partagées. Il ne s’agit ni de vœux pieux ni de chiffres sortis du chapeau. Il s’agit de donner aux acteurs, aux collectivités, aux industriels et aux développeurs une lisibilité sur dix ou quinze ans pour pouvoir s’engager : une planification par l’objectif et non par l’incantation.
Je rappelle que, contrairement au nucléaire, chacune de ces filières se prête à la programmation : on connaît leur coût, le moyen de les développer et leur capacité de production. Il est donc hallucinant de ne pas prévoir d’objectif chiffré pour chaque filière, alors que cela a été fait pour le nucléaire, ce qui, pour le coup, relève de l’incantation.
Je tiens à rappeler à M. Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, que dans ma circonscription, 160 employés de General Electric ont reçu leur lettre de demande de départ volontaire et que toute l’usine de Saint-Herblain fermera d’ici deux ou trois ans. Votre inaction est patente. Il n’y a pas assez de personnes pour instruire les appels d’offres dans le domaine de l’éolien offshore. Nous sommes en train de perdre des compétences françaises, des ingénieurs français, nécessaires pour produire une énergie qui ne dépend pas de régimes autoritaires étrangers mais du vent qui souffle en France ! (Mme Dominique Voynet applaudit.) Il est temps d’assumer votre portefeuille : si nous perdons toutes les filières des énergies renouvelables, faute d’objectifs chiffrés, vous en serez comptable, et vous n’aurez été ni le ministre de l’industrie ni celui de l’énergie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Je vous propose de retirer l’amendement. À défaut, mon avis sera défavorable, pour plusieurs raisons. La première réside dans le fait que, contrairement à ce que vous dites, les objectifs généraux de la directive RED III exprimés en pourcentage d’énergies renouvelables ne sont pas contraignants. Le droit européen n’oblige pas à s’y conformer. En revanche, le droit européen ne permet pas de faire d’EDF un établissement public industriel et commercial (Epic), ni de rétablir le tarif réglementé de vente de gaz.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je n’ai pas voté pour cela, ni pour la sortie du marché européen de l’électricité !

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Au temps pour moi. Je ne vous accuserai donc pas d’incohérence et me contenterai de répéter que les objectifs généraux de RED III ne sont pas contraignants : seuls les objectifs sectoriels relatifs au transport ou à l’industrie le sont. Il ne s’agit donc pas ici de mettre le droit français en conformité avec le droit européen, mais de respecter l’esprit de cet objectif important. Or la France se distingue des autres pays européens par son parc nucléaire. Fixer une part minimale d’énergies renouvelables briderait les objectifs que nous voudrions fixer en matière de nucléaire, ce qui n’est pas mon intention.
La deuxième raison, qui me paraît plus forte encore, réside dans mon rejet des objectifs exprimés en pourcentage. Comme je vous l’ai dit dans le cadre de la commission d’enquête relative à l’indépendance énergétique et lors de l’examen du texte en commission des affaires économiques, j’estime plus sûr de les exprimer en térawattheures. Or l’adoption de cet amendement de réécriture ferait disparaître l’objectif global de production de 500 térawattheures d’électricité décarbonée à l’horizon 2030, qui me paraît important, y compris sur le plan industriel – je vous rejoins quant à l’importance de permettre aux filières de se projeter.
Pour devancer une de vos potentielles objections, je précise que je soutiendrai un amendement visant à ce que la production d’énergie décarbonée inclue explicitement le nucléaire et les énergies renouvelables. Puisqu’il s’agit d’un objectif à l’horizon 2030 et qu’il est peu probable que de nouvelles capacités nucléaires soient développées d’ici là, il concerne surtout, dans les faits, les énergies renouvelables. C’est pourquoi la rédaction actuelle de l’article me paraît offrir aux filières davantage de transparence.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Je profite de cette occasion pour exprimer la position du gouvernement au sujet de l’article 5.
Je souscris à ce qu’a dit M. le rapporteur : nous avons besoin d’une stratégie globale et d’une démarche de bouclage. Il faut faire correspondre les capacités installées et les usages, l’offre et la demande ; en outre, il faut disposer d’un réseau et d’une flexibilité suffisants pour relier l’offre et la demande. C’est le rôle de la programmation pluriannuelle de l’énergie que d’en fixer tous les détails. Cette programmation repose nécessairement sur des hypothèses, lesquelles peuvent être infirmées, c’est pourquoi la définition d’objectifs quantitatifs pour chaque filière ne saurait être trop rigide. Comme M. le rapporteur, j’estime que ces objectifs n’ont pas vocation à être inscrits dans la loi.
Vous m’avez interpellé quant à la situation des filières industrielles. Étant très souvent interrogé sur ce point, je suis bien conscient que des emplois industriels dépendent du développement des énergies renouvelables. Le développement des industries vertes mène d’ailleurs à l’ouverture de nouveaux sites. Toutefois, nous pouvons donner des perspectives aux filières par d’autres moyens que la loi. Pour fixer des objectifs adaptés, nous avons besoin d’agilité ; les industriels en ont besoin également. C’est pourquoi je soutiens la démarche du rapporteur consistant à définir des objectifs généraux qualitatifs, filière par filière, qui sont complémentaires avec des objectifs chiffrés fixés par décret. C’est le sens de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Le gouvernement est donc défavorable à l’amendement.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 546.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 549.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement de repli tend également à la réécriture globale de l’article 5 pour inscrire dans la loi des objectifs clairs. Je ne vois pas pourquoi nous devrions inscrire dans un article dédié aux énergies renouvelables un objectif incluant aussi l’énergie nucléaire ; nous n’avons pas procédé ainsi dans l’article 3 dédié au nucléaire. Le « deux poids, deux mesures » est apparent.
L’article 5 étant dédié aux énergies renouvelables, je propose donc d’y inscrire l’objectif de porter la part des renouvelables dans la consommation finale d’énergie brute à 42,5 % et non à 44 %, puisque ce chiffre vous a déplu. Cela vous laisse un peu plus de marge pour le nucléaire. C’est l’objectif fixé par la directive européenne RED III ; il est réaliste et il est nécessaire pour rattraper notre retard en matière d’énergies renouvelables. Je rappelle que ces filières sont pourvoyeuses d’emplois locaux – monsieur le ministre, nous ne vous avons pas entendu sur ce point.
Ce chiffre est un compromis. La Commission européenne estime que la part juste pour la France serait d’environ 44 %, mais nous retenons ici le minimum imposé : ce n’est donc rien de révolutionnaire. Pourtant, le texte ne fixe aucune trajectoire claire pour les énergies renouvelables, se contentant d’une référence aux énergies décarbonées, notion vague qui inclut aussi le nucléaire. Le vrai problème réside dans le sous-investissement et le sous-développement chroniques en matière d’énergies renouvelables en France. Même les citoyens s’en rendent compte, puisque 62 % de la population plébiscitent les renouvelables. Il convient de souligner le déséquilibre – il ne date pas d’hier, il perdure depuis des décennies – dans le traitement des différentes énergies : le texte présente des objectifs clairs et détaillés en matière de nucléaire, mais rien de tel en ce qui concerne les énergies renouvelables.
Pour y remédier, nous reprenons dans cet amendement les objectifs par filière qui figurent – accrochez-vous – dans le projet de décret gouvernemental relatif à la PPE 3. Monsieur le ministre, si vous voulez inscrire votre projet dans la loi sans avoir à le modifier, en voici l’occasion ! Si vous êtes favorable à votre propre PPE 3, vous devez être favorable à l’amendement. Les objectifs sont, pour l’énergie solaire, de 54 gigawatts en 2030 et de 65 à 90 gigawatts en 2035 ; pour l’éolien terrestre, de 1,5 gigawatt ; pour l’éolien offshore, de 18 gigawatts. Ces chiffres, vous les avez vous-mêmes formulés. Pourquoi ne les inscririons-nous pas dans la loi ? Si l’objectif de nos travaux est réellement de produire une programmation nationale à même de sécuriser le décret relatif à la PPE, il n’y a aucun argument valable pour que 6560vous donniez un avis défavorable à l’amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Pour ma part, j’ai une raison de donner un avis défavorable. Cet amendement de réécriture, comme le précédent, ferait disparaître l’objectif de production d’énergie décarbonée en térawattheures. Or, l’histoire récente nous l’apprend, il est préférable d’exprimer ce type d’objectifs en térawattheures ou en puissance installée qu’en pourcentage, étant donné l’évolution de notre mix énergétique. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le rapporteur, vous êtes aussi co président d’un groupe de travail relatif à la PPE, instauré par le premier ministre. Les membres de ce groupe de travail ont transmis des questions au gouvernement, qui a eu l’amabilité de nous répondre par des généralités. Nous voilà fort éclairés ! Comment se fait-il que ce groupe de travail censé rectifier et améliorer le projet de PPE – et nous étions prêts à le faire, de manière constructive et posée, entre députés qui connaissent l’énergie et la réalité de la situation – ne se soit pas réuni depuis que le gouvernement nous a envoyé les réponses à nos questions ? Faut-il en conclure qu’aucun ajustement n’est prévu pour la PPE 3 ?
Puisque nous n’avons pas de nouvelles et qu’aucune réunion n’est prévue, cela veut dire, je suppose, que les éléments de la PPE 3 relatifs aux énergies renouvelables sont satisfaisants et que le gouvernement prévoit d’adopter un décret à l’été sans modification préalable. Dans le cas contraire, le groupe de travail demandé par le premier ministre aurait certainement été informé et aurait eu l’occasion de modifier le projet de programmation.
Monsieur le ministre, vous souhaitez visiblement adopter la PPE 3 en l’état et la sécuriser par un texte de loi, un décret étant juridiquement trop fragile – nous sommes d’accord sur ce point –, mais vous n’avez visiblement pas l’intention de déposer un projet de loi digne de ce nom, assorti d’une étude d’impact et d’une évaluation financière qui nous manque pour l’instant. Dans ces conditions, je ne vois vraiment pas comment vous pouvez donner un avis défavorable à cet amendement. Cela revient à donner un avis défavorable à la PPE 3 que vous voulez vous-mêmes fixer par décret ! Nous ne pouvons nous satisfaire de ces contradictions. Si vous voulez une programmation cohérente qui favorise le développement des énergies renouvelables, il est absolument essentiel de donner un avis favorable, sans quoi vous désavouerez la politique publique dont vous êtes, monsieur le ministre, censé vous occuper. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Marc Ferracci : Je vais tâcher de lever cette contradiction en rappelant la position du gouvernement sur l’ensemble des débats parlementaires concernant la programmation énergétique, qu’ils soient organisés dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution ou dans le cadre du présent texte. Nous n’organisons pas ces débats pour le plaisir, mais pour amender notre projet de décret à la lumière des arguments échangés, car nous respectons la représentation nationale, y compris dans ses votes. Il n’y a donc aucune contradiction. Le projet de PPE présenté l’année dernière ne sera pas publié tel quel : il sera modifié en fonction des débats parlementaires. Je ne saurais vous dire quel sera le projet final, car nous n’avons pas fini d’examiner cette proposition de loi.
Vous ne pouvez pas nous reprocher d’organiser, à l’occasion de ce texte, un débat et des votes, comme l’a demandé la représentation nationale,…

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, le Rassemblement national !

M. Marc Ferracci : …et d’en tenir compte ! Cela serait contradictoire. Or, tout comme vous, je n’approuve pas les contradictions.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et donc, quel est votre avis sur l’amendement ?

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Mme Laernoes m’ayant interpellé au sujet du groupe de travail, j’aurai la correction de lui répondre. Nous avons reçu les réponses du gouvernement, que je remercie, et allons donc pouvoir nous réunir à nouveau. Si nous ne l’avons pas encore fait, c’est pour deux raisons. Premièrement, il se trouve que je suis rapporteur d’une proposition de loi qui m’occupe quelque peu. D’ailleurs, elle vous occupe aussi. Vous n’allez quand même pas me reprocher de ne pas organiser de réunion alors que nous sommes en train de débattre en séance, publiquement, du sujet précis sur lequel porte le groupe de travail ! Cela suffit, l’hypocrisie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Louise Morel applaudit également.)

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il ne faut pas lancer une proposition de loi et un groupe de travail en même temps !

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Deuxièmement, vous savez comme moi que, selon la hiérarchie des normes, la loi prévaut sur le décret. Le groupe de travail poursuivra donc ses travaux en se fondant sur ce qu’aura voté la représentation nationale. Il me vient cependant un doute : serait-ce parce que vous craignez que le vote de l’Assemblée nationale n’aille pas dans votre sens que vous voulez court-circuiter le Parlement par un décret ? Cela serait une très mauvaise idée !

M. Hervé Berville (Renaissance) : Eh oui ! C’est cela, la vérité !

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Par pitié, faisons les choses dans l’ordre ! Menons d’abord à son terme le débat d’excellente qualité que tient la représentation nationale. Nous continuerons ensuite à travailler ensemble ; je vous communiquerai très prochainement la date de la prochaine réunion du groupe de travail, car je vois que cela vous tient à cœur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Mauvieux.

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire le rapporteur, qui me paraît tout à fait sensé. En revanche, je discuterai les arguments donnés pour défendre cet amendement, qui me semblent fonctionner aussi bien que les éoliennes, c’est-à-dire de manière intermittente. Ils sont en effet assez difficiles à entendre. Vous vous êtes exprimée durant quinze ou vingt minutes, et votre argument principal consistait à dire qu’il fallait mettre des éoliennes partout, parce que les Français, dans des sondages, diraient qu’ils veulent des éoliennes.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ça vous embête, hein !

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Cet argument ne tient pas pour plusieurs raisons. D’abord, je ne sais pas d’où vous sortez vos sondages, mais personnellement, chaque fois que nos concitoyens me parlent d’éoliennes, c’est pour me demander de les éviter et non de les construire. Ensuite, si vraiment les sondages étaient un argument pour voter une loi, vous seriez depuis longtemps à nos côtés pour voter contre l’immigration, puisque 80 % des Français n’en veulent plus, y compris chez vos électeurs, qui réclament la maîtrise et la diminution de l’immigration. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ainsi, votre argument est bidon, car les Français ne veulent pas davantage d’éoliennes – dès qu’on propose d’en construire près de chez eux, loin de s’exclamer « Waouh ! C’est super ! », ils nous demandent de les démonter. Et si les sondages étaient un argument, vous devriez changer beaucoup de vos votes car vous n’êtes pas très populaires dans les sondages.
Nous ferons barrage aux éoliennes autant que possible : elles ne produisent pas l’électricité dont nous avons besoin, leur construction et leur démantèlement polluent énormément. Elles polluent la biodiversité, l’environnement, les paysages et notre société de manière globale. Notre objectif est de décarboner et d’électrifier le pays, et de consommer de manière propre et responsable. Cela passe par le nucléaire qui est actuellement la seule énergie véritablement décarbonée. Vous, vous voulez encore et toujours, par dogme,…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et vous, vous n’êtes pas dogmatiques ?

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : …imposer vos éoliennes dont personne ne veut à part vous.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, manifestement, je ne suis pas la seule !

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Continuez, mais de notre côté, nous continuerons à nous y opposer. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 549.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je suis saisie de sept amendements, bknosek 258 rectifié, 261 rectifié, 264, 256, 255, 208 et 204, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir les amendements bknosek 258 rectifié et 261 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Ces deux amendements de réécriture générale de l’article visent à fixer une trajectoire à la fois pour sortir du nucléaire et pour atteindre un mix énergétique constitué à 100 % d’énergies renouvelables. L’amendement bknoek 258 rectifié s’appuie sur le scénario M0 de RTE et prévoit d’atteindre ces objectifs en 2050. L’amendement bknoek 261 rectifié s’appuie sur le scénario M1 de RTE, et recule l’échéance à 2060.
Chacun le sait, l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 est inscrit dans la loi. RTE, l’association négaWatt ou encore l’Ademe ont publié différents travaux prospectifs avec des mix énergétiques décarbonés permettant d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’il est possible de produire 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 ou 2060 et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être réalisée rapidement à condition, bien sûr, de s’en donner les moyens. À présent, nous sommes exactement dans la position inverse, puisque la commission a entériné un recul sévère : l’article 5 supprime l’objectif global de 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale à l’horizon 2030 pour le remplacer par un objectif flou de 58 % d’énergie dite décarbonée. Nous comprenons tous que le terme « décarboné » inclut non seulement les énergies renouvelables – sans que leur part soit déterminée – mais aussi les diverses techniques de captation de carbone et, bien sûr, le nucléaire. À la lumière des débats depuis quelques jours, nous comprenons que l’objectif majeur est de développer au maximum le nucléaire, surtout maintenant que l’alliance avec le Rassemblement national est définitivement actée et que vous les suivez dans leur délire ultra-nucléariste. Je vous rappelle, collègues du bloc central, que vous avez à présent dans les mains un texte qui rouvre la centrale de Fessenheim. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Voyons si vous êtes à l’aise avec cela ! C’est le problème quand on s’allie avec le Rassemblement national : on se retrouve avec un texte qui manque de sérieux, c’est le moins qu’on puisse dire.
D’après les études des futurs énergétiques produites par RTE, atteindre la neutralité carbone est impossible sans développer significativement les énergies renouvelables. Même pour vous, cela devrait donc être un objectif incontournable. Nous proposons de tendre vers 100 % d’énergies renouvelables, notamment parce que nous sommes persuadés que le nucléaire n’est pas une énergie du futur mais une énergie du passé. Nous avons amplement essayé de vous en convaincre, je ne m’étendrai donc pas sur ce point ; je rappellerai simplement l’argument de la fragilité technologique du nucléaire. Vous voulez lancer de nouvelles installations nucléaires, mais la technique du réacteur EPR n’est absolument pas maîtrisée. Tout le monde a en tête le fiasco de l’EPR de Flamanville, dont les travaux ont eu treize ans de retard. Nous savons également que l’on ne maîtrise pas encore la conception de l’EPR 2 ; la Cour des comptes a prévenu de ce nouveau fiasco. Même si nous parlons du nucléaire existant, rappelez-vous de l’épidémie de corrosion sous contrainte pendant l’été 2022, dont nous ne connaissons toujours pas la cause. Non seulement rien ne nous garantit que cela ne va pas se reproduire, mais c’est déjà le cas. Lundi dernier, nous avons appris que des microfissures avaient été observées dans la centrale de Civaux. Pendant l’été 2022, plus de la moitié des réacteurs ont été arrêtés, ce qui a représenté 17,9 milliards d’euros de perte pour EDF – l’une des plus importantes pertes de l’histoire du CAC40, selon Le Figaro. Tout cela devrait nous faire réfléchir.
Pour atteindre l’objectif de 100 % d’énergies renouvelables, les amendements bknosek 258 rectifié et 261 rectifié prévoient un objectif intermédiaire de 44 % d’énergies renouvelables à horizon 2030. Il s’agit simplement d’une mise en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen, car cela correspond aux recommandations faites par la Commission européenne à la France. Peut-être pouvons-6562nous au moins nous mettre d’accord là-dessus. Nous l’avons dit et redit, et je pense que même vous en convenez : aucun réacteur ne sera construit d’ici 2030 et même 2035. Si vous ne voulez pas nous envoyer dans le mur énergétique, il est donc absolument nécessaire de développer massivement les énergies renouvelables.
Je termine en faisant un pas de côté. Il se trouve que je travaille beaucoup sur la question de la santé mentale des jeunes, dont la détérioration fait l’objet de débats. On pointe notamment la montée de l’éco-anxiété, c’est-à-dire de l’inquiétude face à l’avenir écologique, mais aussi la perte de sens dans nombre de filières professionnelles. Si notre pays se lançait dans un véritable engagement pour les énergies renouvelables, en se donnant un objectif de 100 %, comme je le propose ici, ou même avec des objectifs inférieurs comme ceux que nous défendrons ensuite dans les amendements de repli, je suis convaincue que cela participerait à changer un peu la donne. En effet, avec le nucléaire, la jeunesse a pour perspective l’accumulation de déchets toujours plus nombreux, que nous ne savons pas traiter, pour des milliers d’années, et des risques d’accident qui vont en se multipliant avec le contexte géopolitique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Bref, je suis persuadée que faire du développement massif de filières solides d’énergies renouvelables un objectif pour le pays susciterait quantité de vocations et de l’enthousiasme. Vous qui voulez de l’industrialisation, voilà une industrie qui serait utile. De nombreux ingénieurs, techniciens et ouvriers seraient heureux de participer à ce projet pour le pays, pour une énergie disponible beaucoup plus rapidement, plus sécurisée et en accord avec notre devoir collectif face à l’urgence écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Je rappelle que le texte est examiné selon la procédure du temps législatif programmé. Les orateurs et oratrices peuvent donc utiliser tout le temps qu’ils veulent. Que chacun prenne son mal en patience, car de toute façon, c’est ainsi que cela va se passer.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Mais nous pouvons dire quand c’est long !

Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement bknoek 264.

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Merci, madame la présidente, pour ce petit rappel sur la manière dont les débats doivent se passer.
Le présent amendement est un second repli, après celui de l’amendement bknoek 261 rectifié, par rapport à l’amendement bknoek 258 rectifié. (M. Hervé Berville s’exclame.) Monsieur Berville, nous essayons d’en placer une ! En effet, l’amendement bknoek 258 rectifié s’appuyait sur le scénario M0 de RTE, l’amendement bknoek 261 rectifié s’appuyait sur le scénario M1, et l’amendement bknoek 264 s’appuie sur le scénario M23 – vous voyez que nous sommes capables de mettre un peu d’eau dans nos hydrogènes. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous proposons ici un mix 100 % renouvelable à l’horizon 2060.
En 2021, RTE a publié six scénarios de mix électriques à l’horizon 2050. Sur ces six scénarios, trois ne prévoient pas de nouvelles installations nucléaires, tandis que trois autres en prévoient, mais aucun n’établit qu’il n’y ait pas de développement des énergies renouvelables. On voit bien que les renouvelables ne sont pas une simple option, tandis que le nucléaire est une option et une mauvaise option – je ne reviens pas sur cette question, à laquelle nous avons déjà consacré quelques heures de débat.
À travers l’amendement bknoek 264, qui s’appuie donc sur le scénario M23, nous proposons des objectifs chiffrés de capacité installée : pour le photovoltaïque, 125 gigawatts ; pour l’éolien terrestre, 72 gigawatts ; pour l’éolien en mer, 60 gigawatts. Par ailleurs, nous proposons d’ajouter des objectifs adoptés lors de l’examen en commission des affaires économiques et de porter à 44 % la part des énergies renouvelables en 2030. C’est ce que nous sommes censés faire si nous nous conformons à la directive européenne RED III.
Enfin, j’exposerai pourquoi il est nécessaire de fixer des objectifs, car depuis le début de l’examen de l’article 5, le rapporteur et le ministre expliquent qu’il ne faut pas inscrire dans la loi d’objectifs de production des renouvelables. Premièrement, contrairement à ce que vous soutenez à travers vos éléments de langage, il n’y a actuellement aucune planification de développement des énergies renouvelables dans notre pays.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Ce n’est pas vrai !

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Dans la loi Aper du 10 mars 2023, vous aviez inventé les zones d’accélération. Déjà, à l’époque, j’avais parlé de zones « à quoi bon ». Deux ans après, nous en sommes encore là : il n’y a toujours pas d’objectifs à l’échelle régionale, donc il n’y en a toujours pas à l’échelle départementale, et ainsi nous ne savons pas ce que le référent départemental est censé faire.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Il a raison !

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Les communes n’arrivent ni à établir leur planification ni à déterminer leurs zones d’accélération. Pour l’instant, la planification des renouvelables dans ce pays, c’est bidon !

M. Hervé Berville (Renaissance) : Pour l’éolien en mer, il y a des objectifs !

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Deuxièmement, vous nous dites que ce n’est pas à la représentation nationale de définir des objectifs chiffrés, car ils doivent être établis dans la PPE, c’est-à-dire par décret. Là aussi, permettez-nous de douter de votre capacité à tenir vos promesses dans les décrets puisque – tenez-vous bien – 47 % des décrets d’application de la loi Aper votée il y a deux ans ne sont toujours pas pris, et le peu qui ont été pris ont été largement détricotés, comme celui sur les ombrières : lors des débats sur la loi Aper, nous avions gagné des surfaces qui devaient être couvertes par des ombrières avec des panneaux photovoltaïques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Ensuite, vous avez tout détricoté : actuellement, très peu ont été construites et dans les dix ans qui viennent, il n’y aura toujours rien. Nous ne vous faisons donc pas confiance.
Troisièmement, dans la loi Aper, vous avez décidé de faire confiance à la main invisible du marché en promouvant les fameux PPA – des contrats de gré à gré. À présent, les investisseurs privés disent qu’ils ont besoin d’objectifs pour pouvoir déclencher des investissements. Soyez donc cohérents au moins avec votre propre logique et votez ces amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir les amendements bknosek 256 et 255, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Je voudrais mettre dans la défense de ces amendements un peu de gravité. D’abord, ce sont des amendements patriotes, puisqu’ils visent à garantir que notre pays produira assez d’électricité dans les cinq et les dix ans à venir. Je suis sûr que personne ici ne souhaite un blackout. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Ensuite, ces amendements auraient dû être déposés par le gouvernement. En effet, les chiffres qui y figurent sont les mêmes que ceux du projet de décret défendu par le gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Si vous voulez donner une base légale solide au décret sur la PPE, il faut inscrire ces chiffres dans la loi pour éviter qu’ils soient contestés par la suite par ceux qui ne veulent pas des énergies renouvelables. Nous ne pouvons pas accepter le principe de deux poids, deux mesures qui prévaut dans la rédaction actuelle du texte. Vous avez inscrit des éléments chiffrés de puissance installée pour le nucléaire ; l’amendement propose de faire le même travail pour les énergies renouvelables – éolienne et solaire –, en conservant les objectifs votés en commission : 18 gigawatts pour l’éolien en mer, 29 gigawatts pour l’hydraulique et 250 mégawatts pour l’hydrolien. L’amendement fournit la base légale du décret que le gouvernement doit publier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas La France insoumise qui le propose : le gouvernement lui-même reconnaît qu’il y va de l’intérêt électrique du pays.
Collègues du parti du premier ministre, collègue Fugit, vous avez déposé en commission des amendements tendant à fixer des objectifs, que nous approuvons, pour l’éolien et l’hydrolien ; nous vous appelons à faire preuve de cohérence et à réitérer votre volonté : répétez que nous avons besoin d’énergies renouvelables et que les objectifs que nous souhaitons inscrire dans la PPE vous paraissent raisonnables ! Nous avons repris les chiffres de la PPE en les agrémentant de la mention « au moins » pour pouvoir faire davantage en cas de difficultés, mais rien ne nous obligera à dépasser ces seuils. (Mêmes mouvements.)
Nous devons fixer des objectifs pour donner de la visibilité aux filières industrielles. Sinon, il n’y aura pas d’investissements, mais de nouveaux plans de licenciement. Nous l’avons vu dans le secteur de l’éolien en mer, en particulier dans ma circonscription : l’usine Alstom, désormais General Electric, qui a monté le premier parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire, vient de supprimer plusieurs centaines d’emplois, en raison du manque de visibilité et de solidité juridique des appels d’offres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si nous ne sommes pas capables de faire comprendre aux entreprises qu’elles peuvent investir et recruter, nous aurons demain le plus grand plan social du pays – en plus de ceux que nous avons déjà !
Je le dis avec passion et gravité : nous devons fixer ces objectifs pour le pays. Je vous appelle donc à voter ces deux amendements. D’où viennent les chiffres que j’ai cités ? Je vous l’ai dit. Monsieur le rapporteur, cessez de dire que nous proposons des chiffres au doigt mouillé, ou bien reconnaissez que le gouvernement en fait autant pour le projet de PPE, puisque ce sont les mêmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ayez au moins de la considération pour le gouvernement que vous soutenez, ne nous obligez pas à être les seuls à le respecter.
Nous défendons avec conviction l’objectif de 100 % d’énergies renouvelables, parce que c’est notre programme, mais ces deux amendements représentent le minimum de ce que nous devons faire si nous voulons avoir de l’électricité demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic et M. Jean-Claude Raux applaudissent également.)

Mme la présidente : Les amendements bknosek 208 de M. Maxime Laisney et 204 de Mme Clémence Guetté sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
D’abord, je m’oppose aux amendements qui proposent un mix énergétique de 100 % d’énergies renouvelables électriques, pour les raisons que nous avons évoquées en commission des affaires économiques et en séance. Je vous renvoie notamment au rapport publié par RTE et l’Agence internationale de l’énergie, au début de l’année 2021, sur les limites, voire les impossibilités techniques et économiques, d’un tel scénario.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Comment font les Allemands ?

Un député du groupe RN : Ils polluent !

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Les Allemands polluent beaucoup plus : ils détruisent des villages pour rouvrir des usines et des mines à charbon. Le modèle énergétique allemand, que vous avez défendu, ne tient pas !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : La gauche pollue !

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Merci d’avoir posé cette question !
Je suis aussi défavorable à ces amendements car les objectifs chiffrés ne correspondent pas à ce que nous avons voté à l’article 3 en matière d’énergie nucléaire. Par cohérence, je vous demande donc de les retirer.
Monsieur Tavel, puisque vous venez de vous exprimer avec gravité, patriotisme et passion, je vous le demande : quel a été votre vote sur la loi d’accélération des énergies renouvelables, quand il s’agissait de soutenir l’éolien en mer ? Vous venez de nous dire, les larmes aux yeux, que des emplois étaient menacés, mais vous avez voté contre la loi !

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Nous avons voté pour !

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : La France insoumise a voté contre !

M. Hervé Berville (Renaissance) : Eh oui !

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Vos leçons, elles changent en fonction des séances et des lois ! Merci bien, mais pas pour nous !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Calmez-vous, monsieur le rapporteur ! Arrêtez de mentir !

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Il va falloir revoir vos fiches !

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Même avis. Pour les raisons invoquées par le rapporteur, le mix de 100 % d’énergies renouvelables ne tient pas : un système électrique a besoin d’une base pilotable, qui peut être fournie par des énergies fossiles – c’est le cas dans d’autres pays, comme l’Allemagne – ou par le nucléaire – c’est le choix que nous avons fait, cohérent avec un mix équilibré.
Monsieur Tavel, vous avez évoqué quelque chose qui me tient beaucoup à cœur : les emplois industriels, en particulier dans le secteur de l’éolien en mer. Nous en avons discuté lors de ma venue à Saint-Nazaire : si les industriels ont besoin de visibilité, cela ne nécessite absolument pas de fixer des objectifs chiffrés dans la loi. J’ai discuté avec les industriels du Havre et de Saint-Nazaire, qui gèrent des projets d’éolien en mer : ce qu’ils attendent, c’est la publication du décret portant programmation pluriannuelle de l’énergie, qui fixe des objectifs. Nous le publierons dès que nous aurons fini d’examiner ce texte, afin d’amender le projet de décret en fonction des votes de la représentation nationale.

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Berville.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Cher collègue Laisney, vous ne pouvez pas dire sérieusement que l’État n’a pas défini des objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables.
Prenons l’exemple de l’éolien en mer. En 2022, nous avons signé le pacte éolien en mer. En 2023, nous avons lancé, sous l’égide de la Commission nationale du débat public, « La mer en débat », afin d’étudier le sujet, façade par façade, territoire par territoire. Que vous n’y ayez pas participé, ce n’est pas mon problème ; je sais que M. Tavel, lui, était présent. En septembre 2024, ces débats ont abouti à des objectifs chiffrés et à une cartographie précise, discutés avec les collectivités territoriales, les scientifiques et les pêcheurs. Une cartographie a été définie à l’horizon 2033-2035 et une autre à l’horizon 2050. C’est un exemple concret de démocratie locale.

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : C’est le seul !

M. Hervé Berville (Renaissance) : Non, ce n’est pas le seul, mais il montre que ce que vous dites ne reflète pas la réalité. Vous déformez non seulement le travail des services de l’État, mais aussi celui des personnes compétentes et motivées par le développement de l’éolien en mer, notamment des industriels qui se sont mobilisés. Ne parlez donc pas ainsi devant la représentation nationale !
Le collègue Tavel est suffisamment intelligent pour savoir que ce qu’il dit n’est pas vrai : le trou d’air lié au développement de l’industrie de l’éolien en mer n’est pas du tout causé par un manque de visibilité. Il est lié à la hausse des taux d’intérêt, à l’inflation et à des problèmes d’approvisionnement en matières premières. Tous les industriels l’ont dit, monsieur Tavel, quand nous étions ensemble à Saint-Nazaire.
Nous n’avons pas besoin d’inscrire ces objectifs dans la loi ; vous êtes en retard !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est vous qui êtes en retard !

M. Hervé Berville (Renaissance) : Le travail de développement de l’éolien en mer est déjà fait, les objectifs sont fixés et la cartographie est établie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les travailleurs licenciés de General Electric vous remercieront !

M. Hervé Berville (Renaissance) : Au lieu de perdre du temps à vouloir fixer des objectifs chiffrés déjà connus des industriels, vous feriez mieux de nous aider à développer cette belle industrie et à implanter les éoliennes en mer.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faut des objectifs chiffrés dans la loi !

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Monsieur Berville, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : sur l’éolien en mer, pas vous, pas ça, pas à moi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Lors des débats sur l’éolien en mer, dans le cadre de l’examen de la loi Aper, certains articles, notamment celui sur le débat public national, sont passés à une poignée de voix. Sans celles de La France insoumise, ils n’auraient pas été adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous le savez aussi bien que moi ; Mme la ministre Pannier-Runacher elle-même a été forcée de l’admettre.
Sur les emplois de l’éolien en mer, pas vous, pas ça, pas à moi ! S’agissant de la situation de General Electric, pendant plus d’un an, nous avions alerté MM. Le Maire, Lescure et Ferracci. Malgré cela, il y a eu 800 emplois supprimés en Loire-Atlantique. Intérimaires, ouvriers, ingénieurs, commerciaux : tous ont été touchés par ce désastre social et industriel, qui atteint la souveraineté de la France. Ce qui était au départ un fleuron d’Alstom a été bradé par M. Macron à General Electric ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Monsieur le ministre, j’attends toujours de savoir ce que vous avez fait pour General Electric. S’il y a eu légèrement moins de licenciements qu’annoncé, c’est grâce à la mobilisation des salariés qui ont été contraints de bloquer l’usine quelques jours. Le gouvernement, lui, n’a rien fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est hallucinant ! Vous n’avez rien fait ! Rien !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Enfin, je voudrais rappeler que les amendements ne portent pas sur l’éolien en mer, mais sur l’éolien terrestre et le solaire. L’objectif de 18 gigawatts d’éolien en mer a été inscrit dans la loi lors des débats en commission, grâce aux amendements transpartisans des collègues Fugit et Le Gac. Nous les avons votés, parce que nous ne sommes pas sectaires.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ça, c’est vrai ! (Sourires.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Quand des collègues macronistes déposent des amendements qui vont dans le bon sens, nous les votons, surtout s’il s’agit de développer les énergies de la mer.
Avec le collègue socialiste Fabrice Roussel, nous nous sommes rendus hier au salon Seanergy. Nous y avons rencontré de nombreux industriels qui, tous, nous ont dit leur grande inquiétude devant les risques qui pèsent sur les filières renouvelables, en raison du manque de visibilité.
Monsieur le ministre, vous nous dites que les objectifs peuvent être fixés dans le décret. Permettez-moi de vous rappeler deux points. D’abord, vous nous l’aviez déjà dit au moment de la loi Aper. Sur les ombrières, vous avez publié un décret qui détricotait ce que nous avions prévu dans la loi. Sur l’agrivoltaïsme, le décret devait préciser les mesures, mais il n’en a rien été, au point que le collègue Lecamp s’en est ému : sa proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme a été adoptée en commission des affaires économiques, mais 6565vous avez refusé de l’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée. J’ai donc un petit doute sur le fait de vous laisser décider par décret de mesures auxquelles nous sommes attachés.
Ensuite, si vous aviez discuté avec les industriels des énergies renouvelables, ils vous auraient dit qu’ils avaient besoin d’un décret – c’est mieux que rien –, mais qu’un décret, ça se supprime facilement. On verra quels seront les résultats des élections de 2027, mais il y a dans cet hémicycle des forces qui mettront moins de vingt-quatre heures à supprimer par décret les objectifs d’énergies renouvelables.

M. Emmanuel Mandon (Député, 17ᵉ législature) : Vous aimez les textes !

M. Hervé Berville (Renaissance) : Ils veulent des cartes !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nous devons donner à ces filières la sécurité de la loi. Celle-ci ne sera pas intangible non plus, mais elle permettra au moins de gagner quelques semaines, voire quelques mois, pour mener cette bataille et faire revenir tout le monde à la raison. Il faut le faire pour éviter que, demain, le Rassemblement national ne décrète le moratoire sur les énergies renouvelables, dont il ne veut pas.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Vous êtes optimistes s’agissant de vos chances de victoire !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Enfin, monsieur le rapporteur, vous nous dites qu’il ne faut pas opposer les énergies renouvelables au nucléaire, mais c’est vous qui le faites, en estimant que nos amendements ne sont pas compatibles avec ce qui a été voté à l’article 3 sur le nucléaire. Mais bien sûr que si ! Ils fixent des objectifs de puissance installée d’éolien et de solaire, et des objectifs de production d’énergies renouvelables, mais ils ne fixent aucune limite à la production nucléaire. Il n’y a pas d’incompatibilité entre ces amendements et ce qui a été voté à l’article 3, sinon dans votre esprit. Mais peut-être est-ce un aveu, peut-être cela traduit-il votre volonté que le nucléaire prenne une place plus importante encore et que les énergies renouvelables soient réduites à une variable d’ajustement. Ce serait une erreur, nous l’avons assez dit.
Je le répète donc avec gravité et en tendant la main aux collègues de bonne volonté : nous avons besoin de faire adopter au moins l’amendement bknoek 255, ou le bknoek 256, qui ne font que reprendre les chiffres que le gouvernement a inscrits dans son projet de PPE. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Si un jour le Rassemblement national est au pouvoir et remet en cause par décret…

M. Emmanuel Mandon (Député, 17ᵉ législature) : Par décret, comme Trump !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : …en vingt-quatre heures, comme vous le dites, non pas la politique relative aux énergies renouvelables en général, mais à l’éolien en particulier – sur lequel nous allons bientôt voter –, ce sera parce que les Français auront voté pour notre programme.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Exactement !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Alors, ne nous donnez pas de leçons de démocratie !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Vous n’avez pas de programme !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Par ailleurs, vous avez parlé de l’acceptabilité sociale des énergies renouvelables en général, et des éoliennes en particulier, en vous référant à un sondage qui montrerait que 80 % des Français auraient une bonne image des énergies renouvelables ou y seraient favorables. D’abord, il s’agit des énergies renouvelables en général, qui réunissent l’hydraulique, le solaire et les éoliennes, soit des choses très différentes.

M. Nicolas Bonnet (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le sondage détaille les choses !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Par ailleurs, ce sondage traduit une déclaration de bons sentiments assez générale, après des années de propagande qui a consisté à démolir systématiquement l’image du nucléaire dans notre pays. Quand on entre dans les travaux pratiques, on s’aperçoit que les habitants des communes concernées rejettent très majoritairement les projets d’éoliennes.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est faux !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Il y a chaque année des référendums locaux qui sont peu médiatisés, et c’est dommage, car ils aboutissent à chaque fois à un rejet massif de ces projets. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et UDR.)

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Vous agitez des peurs !

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Dans la commune de Varennes-Changy, le non a atteint 89 % : dans la commune de Chaffois, 97 % ; dans la commune de Nomeny, 79 % ; dans la commune de Flaviac, 79 % ; dans la commune de Fontenay-le-Marmion, 91,5 % ; dans la commune de Cirey-lès-Pontailler, 84 % ; dans la commune de Rubempré, 94 %, et je pourrais encore vous donner des dizaines d’exemples ! (Mêmes mouvements.)

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Vous avez demandé aux habitants s’ils voulaient mettre des réacteurs nucléaires dans leur commune ?

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Je voudrais lancer un appel aux associations antiéoliennes et aux citoyens : il faut qu’ils aillent voir leur conseil municipal et qu’ils fassent pression sur lui pour exiger un référendum d’initiative locale sur les projets d’éoliennes, parce que souvent, on ne leur demande pas leur avis. Vive la démocratie directe ! Quand, localement, on demande leur avis aux Français, ils rejettent ces projets dans leur commune.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : On va demander aux gens s’ils veulent un réacteur nucléaire dans leur jardin !

Mme la présidente : La parole est à M. Eddy Casterman.

M. Eddy Casterman (Identité-Libertés, Rassemblement national) : Ça y est, nous sommes entrés ce soir dans les délires de la religion escrologiste. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) « Respectez le dogme des énergies renouvelables », nous disent ses pontifes. « Faisons toujours plus ou nous serons condamnés ! »
Sur les bancs de l’extrême gauche et des écolos, l’adhésion à la religion des éoliennes ne traduit pas seulement la haine de la science et du bon sens. Elle révèle aussi, comme l’a rappelé mon collègue Matthias Renault, une aversion pour la France rurale. Oui, collègues de La France insoumise et extrémistes verts, vous portez la haine de la France rurale comme la nuée porte l’orage. En réalité, vous n’avez rien à faire de l’écologie, rien à faire de nos paysages et de nos campagnes, que vous voulez, comme chez moi dans l’Aisne, saccager en y mettant des éoliennes.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Ridicule !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous n’arrivez pas à la cheville de Matthias Tavel !

M. Eddy Casterman (Identité-Libertés, Rassemblement national) : Vous n’en avez rien à faire de nos éleveurs, désemparés par la mort de leurs vaches et par la chute de leur production de lait à cause des parcs éoliens. Vous n’en avez rien à faire non plus de bétonner les terres agricoles, mais aussi les mers, de vos monstres à pales chinoises. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Et il y a encore plus cynique : vous n’en avez rien à faire non plus de la biodiversité, quand elle est la victime de votre idéologie proéoliennes. Rien à faire des 56 000 oiseaux tués chaque année à cause de votre addiction à cette énergie de l’intermittence et des faux espoirs. (Mêmes mouvements.) Pas un seul de vos collègues sur ces bancs, ni Aymeric Caron ni Sandrine Rousseau, pourtant toujours prompts à donner des leçons à la terre entière, n’a dénoncé la destruction d’une espèce emblématique et protégée de rapaces, celle de l’aigle royal, à cause d’un parc éolien dans l’Hérault. Les faits sont tellement graves que la justice a stoppé le fonctionnement de ce parc pour éviter que l’espèce ne disparaisse définitivement du département et a infligé une amende historique à ses dirigeants.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Arrêtez votre catéchisme !

M. Eddy Casterman (Identité-Libertés, Rassemblement national) : Comme c’est étrange, chers collègues, on ne vous entend plus ! Où êtes-vous, vous les Tartuffe de l’écologie ? Où êtes-vous pour dénoncer ce scandale ? Nulle part, si ce n’est dans l’erreur scientifique, le dogme religieux, la haine des territoires ruraux et le mépris pour la biodiversité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le ministre, après cette plaidoirie dont vous conviendrez qu’elle a donné des éléments de fond très intéressants pour alimenter et modifier notre PPE 3, ma question est simple : est-ce l’avis de la représentation nationale que vous voulez prendre pour infléchir la PPE 3, ou est-ce seulement celui du Rassemblement national ?

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Qu’est-ce que vous feriez sans nous ?

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pourquoi avoir maintenu un groupe de travail pour modifier la PPE 3 s’il n’a aucun pouvoir et que tout se passe ici, dans cet hémicycle ? Vous avez dit, monsieur le ministre, que tout ce qui est voté ici serait intégré dans la PPE 3. J’ai trois questions à vous poser. Allons-nous donc inscrire dans la PPE 3 la réouverture de Fessenheim ? Allons-nous y inscrire la sortie du marché de l’électricité ? Allons-nous, dès l’adoption de cette loi, transformer EDF en Epic ?
Monsieur le ministre, il semble plutôt que vous soyez là pour faire en sorte qu’il n’y ait que du nucléaire et aucun objectif en matière d’énergies renouvelables. Je vous rappelle que vous êtes aussi, accessoirement, chargé de l’industrie. Nous avons illustré nos propos d’exemples très concrets : en Loire-Atlantique, la destruction des emplois dans le secteur de l’énergie est massive. On a tué le photovoltaïque français avec la fermeture de Systovi, ce qui est dommage, car c’était l’un des deux seuls producteurs qui restaient en France. Peut-être préférez-vous recourir uniquement à l’industrie étrangère ?
Avec mon collègue Matthias Tavel, nous sommes intervenus au sujet de General Electric pour dénoncer la casse de compétences et d’un outil industriel qu’on ne récupérera pas. Et vous n’avez pas bougé le petit doigt, alors que ce dossier conjugue les deux enjeux dont vous êtes chargé : l’énergie et l’industrie.
Et puis, s’agissant de la fermeture annoncée de la centrale de Cordemais, vous aviez oublié qu’il y avait des salariés – oups ! – et vous vous êtes dit qu’il fallait peut-être leur annoncer quelque chose. Alors vous avez sorti Framatome du chapeau. Vous semblez ignorer, monsieur le ministre, même si vous vous êtes rendu en Loire-Atlantique, que ce territoire s’est mobilisé à plusieurs reprises contre les projets de centrale du Pellerin et du Carnet, et qu’il a gagné à chaque fois contre le nucléaire. Alors je crains que l’idée d’installer une usine de Framatome pour les hypothétiques EPR 2, dont le design n’est pas prêt, pas plus que le plan de financement, ne soit un nouveau mirage, aussi bien pour l’emploi que pour la reconversion.
Par ailleurs, Framatome nécessite des compétences en soudage. Vous êtes allé il y a quelques semaines à Saint-Nazaire, où vous avez vu les soudeurs. Vous avez constaté que ce sont des compétences qui manquent. Pensez-vous réellement qu’installer une usine de Framatome pour employer des soudeurs, dont nous manquons déjà en Loire-Atlantique, est un bon plan de reconversion pour des salariés qui travaillent dans une centrale qui produit de l’électricité à partir de charbon ? Franchement, monsieur le ministre, ce n’est pas une réponse digne de ce nom !
Je répète : est-ce uniquement le Rassemblement national que vous êtes venu écouter…

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Allez !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …ou est-ce vraiment la représentation nationale ? En tout cas, vous ne semblez pas prêter une grande attention à la gauche de l’hémicycle, qui a pourtant travaillé sérieusement sur la question de la décarbonation et des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Berville.

M. Hervé Berville (Renaissance) : On voit bien qu’il y a à l’extrême droite de l’hémicycle des gens qui veulent ralentir le développement d’une énergie qui est vitale pour nous, l’éolien en mer, dont nous disposons de manière illimitée et qui fait la force et la souveraineté de notre pays. Et ils vont utiliser tous les moyens pour ralentir le processus.
Pour avoir eu des responsabilités qui font que je sais ce qu’il est possible de faire, et à quel rythme, je peux vous dire que nous n’avons pas de temps à perdre. Or ce que vous proposez ne nous fera pas gagner une minute dans le déploiement de l’éolien en mer, puisque nous avons déjà, dans la PPE, un décret qui prévoit des objectifs globaux de déploiement. Par ailleurs, il faut tenir compte aussi de cette réalité : à mesure que nous ferons des progrès technologiques, nous pourrons être amenés à modifier nos objectifs. La preuve, et vous le savez très bien, monsieur Tavel, c’est qu’on est déjà passé en deux ans de 40 à près de 48 gigawatts. Or, parce que seule une loi peut défaire ce que la loi a fait, il faudrait légiférer à chaque fois pour inscrire des objectifs à la hauteur de l’évolution technologique et des besoins du pays.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons écrit « au moins » ! Donc il n’y aurait pas besoin d’une nouvelle loi !

M. Hervé Berville (Renaissance) : Je vous ai écoutée attentivement. Laissez-moi aller au bout de mon raisonnement et vous verrez qu’il va dans le sens du développement de l’éolien en mer.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On n’en est plus à la question de l’éolien en mer !

M. Hervé Berville (Renaissance) : Non seulement vos amendements sont en deçà des objectifs que les citoyens, les experts et les services de l’État ont définis, façade par façade, mais en plus ils nous privent de la possibilité de fixer des objectifs plus ambitieux pour l’éolien en mer. Pour toutes ces raisons, vos amendements sont non seulement inutiles mais même contre-productifs.

Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : La tentation est forte de généraliser à partir de l’expérience de sa propre circonscription, de son propre département. On nous a cité plusieurs référendums locaux au terme desquels un avis défavorable a été donné à l’installation d’éoliennes. Je pourrais donner des contre-exemples : l’éolienne de Chamole, qui a été proposée par un collectif associatif soutenu par la commune, produit de l’électricité avec le soutien unanime de la population ;…

Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Ce n’est pas vrai !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : …à La Tour-de-Sçay, dans mon département, une zone très rurale, les éoliennes se voient, elles ne sont pas cachées et elles sont soutenues par l’ensemble de la population. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais tout cela n’est pas très intéressant, car il s’agit toujours d’histoires locales, qui ne peuvent pas emporter votre adhésion puisque vous pouvez toujours donner des contre-exemples.
Ce que je voulais dire, c’est qu’il est vraiment idiot d’opposer les ruraux et les urbains en cette matière. (M. Dominique Potier applaudit.) D’abord, de très nombreux agriculteurs développent des projets d’installation d’énergies renouvelables, soit sur leur hangar agricole, avec du photovoltaïque, soit au milieu de leur propriété, avec de l’éolien. Surtout, l’expert des experts, celui auquel l’ensemble des forces de droite et d’extrême droite ont recours pour essayer de faire changer d’avis les habitants, dès lors qu’un projet d’éolienne se profile, c’est un élu municipal de Versailles – une zone rurale bien connue ! –, conseiller en gestion et en vente d’œuvres d’art et gestionnaire de patrimoine d’œuvres d’art – c’est à cela que se réduit son expertise. Je veux bien que l’on ait recours à des experts, mais que l’on fasse faire un tour de France à cet homme qui raconte beaucoup de sottises et qui caricature évidemment les projets d’éoliennes pour servir les thèses de l’extrême droite, c’est vraiment irritant. S’agissant d’un sujet aussi stratégique que les énergies renouvelables, cette opposition entre le rural et l’urbain est débile dans le sens étymologique de « faible » – en latin debilis –, pauvre intellectuellement, monsieur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Mauvieux.

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Collègues de gauche et d’extrême gauche, pas vous, pas ça, pas à moi ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Mauvais acteur !

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : La gauche veut produire l’électricité française avec des panneaux solaires fabriqués à grand renfort de travail forcé dans la province du Xinjiang : collègues d’extrême gauche, pas vous, pas ça, pas à moi !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous êtes ridicule !

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Vouloir que l’intégralité de notre électricité dépende de moulins à vent, eux-mêmes dépendants de la météo, est irresponsable : collègues d’extrême gauche, pas vous, pas ça, pas à moi !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Vous montrez juste que vous n’y connaissez rien, monsieur !

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Vous voulez saborder notre souveraineté énergétique, que la Chine et l’Allemagne se moquent de nous en nous fournissant leur électricité, produite avec leur charbon, parce que nous ne pourrons en produire avec leurs éoliennes : pas vous, pas ça, pas à moi, chers collègues d’extrême gauche, qui voulez engraisser des multinationales étrangères pour planter des mâts dans nos campagnes, madame Voynet !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Alors que les pylônes des lignes à haute tension, c’est merveilleux !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas merveilleux, c’est nécessaire !

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Vous dénonciez l’opposition entre campagnes et zones urbaines. Je suis désolé, mais tant qu’on n’en plantera pas au milieu des Champs-Élysées, je continuerai de penser que ce sont les bobos parisiens qui sont favorables aux éoliennes et les habitants des zones rurales qui les subissent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Au RN, nous disons non à cette imposture ; nous voulons une France indépendante, forte, fière de son nucléaire, de ses ingénieurs et de sa science. Bref, vive la France libre…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah non, pas ça ! Pas vous ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : …et souveraine, indépendante des lobbys énergétiques, de Bruxelles, des bobos de gauche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 258 rectifié.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 261 rectifié.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 264.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 256.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 255.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 208.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 204.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je suis saisie de six amendements, bknosek 236, 522, 526, 602, 210 et 238, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 236 et 522 sont identiques ainsi que les amendements bknosek 526 et 602.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement bknoek 236.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Mme la présidente de la commission du développement durable n’ayant pu présenter son amendement bknoek 177, deuxième rectification, qui devait être examiné juste avant cette discussion commune, je vous propose de soutenir celui-ci, qui tend exactement à la même chose : vous pourriez ainsi voter pour un amendement dont votre propre collègue souhaiterait l’adoption. Il s’agit simplement d’inscrire dans le texte un objectif spécifique en matière d’énergies renouvelables, qui ne sont pas solubles dans l’énergie décarbonée, à moins que l’on ne veuille les y noyer.

Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 522.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Effectivement, un objectif global touchant l’énergie décarbonée n’a que peu de sens. Si nous ne voulons pas mettre en concurrence énergies renouvelables et nucléaire, il faut un cap fixe, clair, déterminé. Nous avons fixé à l’article 3 des objectifs chiffrés pour le nouveau nucléaire ; il serait significatif que nous n’en retenions aucun pour les énergies renouvelables, que nous préférions les mêler au nucléaire dans un gloubi-boulga. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons, à la première phrase de l’alinéa 3, remplacer « décarbonée à 58 % » par « renouvelable à 44 % ».

Mme la présidente : La parole est de nouveau à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 526.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit d’un amendement de repli : au lieu de 44 %, il prévoit 42,5 % renouvelables. C’est là une question de cohérence. D’une part, il s’agit de se conformer à la directive européenne RED III. D’autre part, si l’on dit vouloir développer les énergies renouvelables et que l’on n’adosse cette affirmation à aucun objectif, autant reconnaître que l’on ne veut pas développer les énergies renouvelables.

Mme la présidente : La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir l’amendement bknoek 602.

M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : Il est identique au précédent. Dix ans après l’accord de Paris, la France demeure largement en retard pour ce qui est du développement des énergies renouvelables ; en 2023, elle était le seul État de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en la matière. L’amendement vise à inscrire dans le texte un objectif pour les énergies renouvelables – ce qui éviterait de 6569mentionner exclusivement l’énergie décarbonée – et à le fixer à 42,5 %, chiffre prévu par la directive européenne RED III, que la France s’est engagée à respecter.
Lors des interventions liminaires sur l’article 5, le groupe DR a réclamé un moratoire sur le développement des énergies renouvelables. Nous avons tout à l’heure adopté un amendement visant à assurer et à accélérer l’électrification de nos usages : comment y parvenir alors que le nouveau nucléaire ne sera pas présent avant 2038 ? Si vous refusez de développer les énergies renouvelables, que nous proposez-vous ? Le maintien des énergies fossiles et des pénuries, donc la hausse des prix ! N’agissons pas avec dogmatisme ; les renouvelables ont un rythme de développement plus rapide, ne les excluons pas du mix énergétique !

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 210.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Il prévoit un objectif de 44 % d’énergies renouvelables ; il ne s’agit que de se conformer à nos engagements européens, puisque cette proportion n’est ni plus ni moins que celle recommandée à la France par la Commission européenne. Encore une fois, nous sommes très en retard sur nos objectifs concernant les énergies renouvelables ; noyer le poisson dans un objectif global d’énergie décarbonée, comme vous le proposez, ne fera qu’aggraver la situation. Or il existe un véritable risque de mur électrique…

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : La faute à qui ?

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : …si nous continuons à investir aussi peu dans les énergies renouvelables. L’association négaWatt, par exemple, l’explique très bien : si d’ici à 2030 ou 2035 nous n’avons pas plus avancé que cela, comme aucun nouveau réacteur nucléaire n’aura été achevé, l’électrification des usages sera plus rapide que le déploiement des moyens de production décarbonée, d’où entre autres conséquences l’importation d’une électricité plus carbonée que la nôtre, le risque de sobriété subie, de délestages, voire d’échec dans nos efforts de réindustrialisation. Je le répète, il s’agit simplement de fixer des objectifs raisonnables afin d’éviter de nous envoyer dans le mur.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 238 de M. Maxime Laisney est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

M. Antoine Armand (Député, 17ᵉ législature) : Sans surprise, défavorable ; je n’ai pas changé d’avis entre la commission et la séance.
Premièrement, contrairement aux objectifs sectoriels, celui-ci ne serait pas contraignant. Il y a d’ailleurs un intérêt à ce que les objectifs sectoriels le soient : ils concernent des secteurs comme les transports ou l’industrie, extrêmement carbonés, et où l’augmentation du pourcentage d’énergies renouvelables nécessite donc une véritable décarbonation, notamment dans ceux qui ne sont pas électrifiés.
Deuxièmement, dans un mix énergétique, en particulier électrique, qui comprend du nucléaire, cet objectif briderait par construction la capacité d’augmenter la puissance installée – un amendement est passé au sujet du repowering –, la disponibilité, l’utilisation, le facteur de charge.
Troisièmement, s’agissant de méthode, pour calquer les scénarios élaborés par RTE, comme nous essayons de le faire, nous avons intérêt à envisager les choses en termes de mix de production et non de pourcentages de la consommation finale d’énergie.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Je serai très bref :…

Un député du groupe RN : Pas à nous !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …ces amendements reprennent le contenu d’autres, dus à la présidente de la commission du développement durable, membre du groupe EPR. Celui-ci, manifestement, est divisé entre plusieurs positions. En l’espèce, la présidente de commission a fait œuvre de sagesse, et j’invite les collègues macronistes à la suivre, elle, plutôt que le rapporteur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Rendez-vous compte que, dans le cadre de l’examen de ce texte, nous sommes en train de supprimer tout objectif – pourcentage ou quantité, là n’est plus la question – spécifique aux énergies renouvelables. C’est ce qui restera de cette proposition de loi, c’est cela que retiendront tous les acteurs de l’énergie renouvelable qui nous regardent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Le moment est venu pour les députés de voter en conscience : oui ou non, supprime-t-on de la loi tout objectif spécifique à ces énergies ? C’est un fait ; on peut nous endormir avec des histoires de pourcentages, d’objectifs chiffrés, mais voilà ce qui va se passer et, je le répète, sera retenu !

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 236 et 522.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 526 et 602.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 210.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 238.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Parti de gauche) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.