Questions au gouvernement : Conclave sur les retraites

Questions au gouvernement : Conclave sur les retraites

debate, 24/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Nous avons pris acte à regret de l’échec du « conclave » sur les retraites, et nous savons la responsabilité grave et éminente des organisations patronales, du Medef en particulier, dans cet échec. Je rends hommage aux organisations de salariés qui ont loyalement négocié, mais je le dis avec netteté, cet échec est grave et c’est une mauvaise nouvelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Monsieur le Premier ministre, ma question sera sans surprise ; elle appelle de votre part une réponse simple et claire. En dépit de cet échec, allez-vous, comme vous vous y êtes engagé, déposer sans délai, d’ici la fin même de cette semaine, pour éviter toute manœuvre dilatoire, un texte de loi ouvrant la voie à une réforme nouvelle, sans totem ni tabou, laissant aux parlementaires la possibilité de débattre de tout, en particulier de la mesure d’âge, c’est-à-dire du retour à l’âge légal de 62 ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Emmanuel Maurel applaudit aussi.)

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : C’est irresponsable ! Tous les pays d’Europe sont à 66 ou 67 ans !

Mme la présidente : La parole est à M. le Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.

M. François Bayrou : Depuis quatre mois, organisations syndicales et patronales ont travaillé dans un esprit de respect mutuel pour essayer d’améliorer la situation des retraites d’un certain nombre de Français, tout en s’efforçant de garantir l’équilibre budgétaire de notre système de retraites, à quoi tout le monde s’était engagé pour l’horizon 2030.
Hier soir, les organisations syndicales et patronales se sont séparées sans trouver d’accord. La question que cela pose est assez simple : ces quatre mois n’auront-ils servi à rien ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vos exclamations ont le mérite d’être claires : je sais parfaitement que certains, dans cette assemblée, souhaitent l’échec de toute concertation et de toute négociation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourtant un mauvais service à rendre à la France.
J’ai donc pris l’initiative d’inviter les organisations syndicales – qui ont travaillé sous la responsabilité de M. Marette, médiateur et animateur remarquable – et les organisations représentant les entreprises, pour qu’elles examinent si les accords partiels qui ont été dessinés – et qui étaient proches d’un accord définitif – pouvaient être sauvés. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
J’ai la conviction qu’il existe un chemin permettant de sortir de cette impasse.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Le retour au Parlement !

M. François Bayrou : Le but que je me suis fixé, c’est que l’on trouve ce chemin…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Un chemin étroit, très étroit !

M. François Bayrou : …qui débouchera sur un texte – qui devrait déboucher sur un texte, dois-je dire – (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC – Mme Danielle Simonnet imite un nageur faisant la brasse) qui pourra être examiné par la représentation nationale.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Abrogation !

M. François Bayrou : Je veux vous dire des choses claires : quel que soit le chemin législatif ou réglementaire que nous prendrons, il est inacceptable de remettre en cause l’équilibre financier que nous avons si difficilement trouvé et dont nous avons urgemment besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Nous ne pouvons pas continuer à compromettre l’avenir des travailleurs d’aujourd’hui (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et des générations de travailleurs de demain en reportant sur ces dernières les déficits que nous causons tous les jours.
Le travail des parlementaires est justifié, tout comme l’engagement de chacun. Mais notre responsabilité, c’est de rétablir l’équilibre du régime des retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Je vous cite, le 14 janvier 2025 lors de votre déclaration de politique générale : « J’ai la conviction que nous pouvons rechercher une voie de réforme nouvelle sans aucun totem ni tabou, pas même l’âge de départ à la retraite. » Le 16 janvier 2025, je cite une lettre que vous avez écrite à notre groupe : « Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord global, nous présenterons néanmoins les avancées issues des travaux des partenaires sociaux. Nous présenterons sur cette base un nouveau projet de loi. […]Ainsi, l’impératif de réforme pourra être satisfait dans une démarche de justice. Le Parlement aura, en tout état de cause, le dernier mot. »
Monsieur le Premier ministre, ma question était simple : le Parlement aura-t-il le dernier mot,…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Bah oui !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : …y compris sur la mesure d’âge et sur l’équilibre de notre système de retraite ? Vous ne m’avez pas répondu cette semaine, et vous m’avez déjà dit non la semaine dernière. Le respect de la parole donnée est à la base même de notre régime démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Vous avez pris des engagements que vous n’avez pas tenus, sur ce sujet comme sur bien d’autres. Cela nous contraint à déposer une motion de censure contre votre gouvernement. (La plupart des députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Le RN ne la votera pas !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le Premier ministre.

M. François Bayrou : Le contenu de la phrase que vous avez citée n’est pas différent de la réponse que je viens de vous faire. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS, LFI-NFP et GDR.)

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Alors là, non !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Pas d’article 40, alors ? On pourra déposer des amendements ?

M. François Bayrou : Simplement, vous avez oublié une mention absolument essentielle…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Un astérisque !

M. François Bayrou : …qui était que cela se fasse dans le respect des équilibres financiers que nous recherchons si désespérément depuis des décennies. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Je maintiendrai donc, avec le gouvernement – et j’espère avec les parlementaires présents sur ces bancs 6765aussi – l’impératif de responsabilité morale que nous avons à l’égard des générations qui viennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)