Renforcer la sécurité des professionnels de santé : Discussion générale

Renforcer la sécurité des professionnels de santé : Discussion générale

debate, 25/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Roger Vicot.

M. Roger Vicot (Député, 17ᵉ législature) : Personne ne s’aviserait de contredire l’idée que nos soignants remplissent une mission essentielle et qu’assurer leur sécurité dans l’exercice de leurs fonctions est un enjeu fondamental. Depuis la crise du covid qui a exacerbé les tensions – et souvent l’agressivité – dans de nombreux domaines, ceux que l’on appelait à juste titre « les premiers de cordée » se sont retrouvés au front de ces nouvelles confrontations. La tendance ne s’est malheureusement pas inversée depuis. C’est pourquoi le titre de cette proposition de loi visant à renforcer la sécurité des profes6853sionnels de santé nous paraissait a priori annonciateur de propositions légitimes eu égard aux situations vécues par ces derniers.
Quelle déception ! Rien dans ce texte – je dis bien rien – ne propose quelque mesure que ce soit de nature à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Vous aviez l’occasion d’instaurer, par la loi et pas seulement par voie réglementaire, un grand plan s’appuyant sur les réflexions déjà menées en les approfondissant. Ainsi, vous auriez figé dans le marbre de la loi des mesures permettant de renforcer la sécurité des professionnels de santé.
Pourtant, vous disposiez de travaux sur le sujet et vous auriez pu profiter – permettez-moi l’expression – d’un véritable boulevard pour répondre aux problèmes posés.
L’Observatoire national des violences en milieu de santé a ainsi dressé un état des lieux en novembre 2022 : 20 000 actes de violence étaient recensés pour l’année 2021, et le même organisme les estime à presque 21 000 en 2024. D’année en année, on observe donc une inquiétante stabilité, voire une légère augmentation des violences à l’encontre des professionnels de santé dans les lieux de soins – un phénomène qui constitue un enjeu sociétal.
Dans un deuxième temps, en janvier 2023, le gouvernement de Mme Élisabeth Borne a confié au docteur Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et à Mme Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l’AP-HP, une mission sur le sujet. Après six mois de travail, leur rapport final présentait quarante-quatre propositions articulées autour de six axes : agir sur les déterminants de la violence ; acculturer les professionnels ; mieux objectiver les faits de violences internes et externes ; accompagner et soutenir les victimes ; préparer les futurs professionnels ; communiquer auprès de tous les acteurs. Il aurait fallu les graver dans le marbre de la loi, au lieu de limiter celle-ci à quelques modifications de la réglementation.
Pour répondre aux problèmes posés, vous disposiez donc à la fois d’un état des lieux précis et de nombreuses propositions argumentées et formulées par des professionnels. Vous n’avez malheureusement rien retenu de cet excellent travail dans l’élaboration de la proposition de loi, qui s’est presque exclusivement focalisée sur l’aggravation des peines encourues.
Nous nous retrouvons une fois de plus face à un texte hémiplégique, qui ignore à la fois le travail de terrain, l’accompagnement des professionnels et les enjeux de la formation initiale et continue. Les mesures qu’il prévoit ne protégeraient les professionnels que dans un seul cas : celui où les délinquants prendraient connaissance du code pénal avant de passer à l’acte et s’en trouveraient, éventuellement, réfrénés dans leurs actes. C’est dire l’efficacité que l’on peut en attendre !
Dans le cadre de nos travaux, nous avons également consulté plusieurs soignants, que j’ai interrogés sur la question de l’aggravation des peines. Soyez assurés que leur sentiment était, au mieux, empreint de scepticisme. En réalité, la problématique de la sécurité repose sur deux axes majeurs qu’on aurait dû, je le répète, intégrer dans ce texte.
Premièrement, les personnels de santé sont-ils capables de gérer une crise quand elle se manifeste, c’est-à-dire de rester calmes et de désamorcer un emportement pour éviter une manifestation violente grâce aux savoir-faire en matière de désescalade ? Deuxième question : si un ou des individus introduisent directement la violence au sein d’un établissement – par exemple sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, et éventuellement armés –, des personnels de sécurité formés sont-ils prêts à intervenir ? Voilà, selon moi, le cœur du problème.
Je conclurai en revenant sur l’interpellation que M. le ministre a faite à l’instant. La prochaine fois que des soignants seront agressés, vous leur direz que ce texte a permis d’aggraver certaines peines et que le vol de matériel médical est désormais plus sévèrement puni. Certes, le renforcement des sanctions n’est pas inutile. Mais je ne crois pas que ce texte réponde pleinement aux attentes des professionnels de santé. Je l’ai dit, et je le répète : il fallait inscrire dans la loi des mesures réellement adaptées au traitement global de la question.

Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Nous sommes réunis cet après-midi pour adopter un texte important, attendu par les professionnels de santé mais aussi – ne l’oublions pas ! – par le personnel administratif des établissements de santé. Tous réclament une meilleure protection face à la recrudescence des violences, qu’elles soient verbales ou physiques, dont ils sont les victimes, dans un contexte général marqué par une montée de la violence.
Je ne doute pas que nous serons nombreux à voter en faveur de cette proposition de loi. En revanche, je ne vous cache pas ma sidération face au dépôt d’une motion de rejet par le groupe La France insoumise sur un tel sujet. Ce texte entend répondre au sentiment, largement partagé par les professionnels de santé, d’une recrudescence des violences à leur encontre. Il ne s’agit pas d’un simple ressenti, mais bien d’une réalité qu’ils vivent au quotidien.
En 2021, plus de 20 000 signalements ont été recensés. Plus de la moitié concernaient des violences physiques ou des menaces avec arme, et près d’un tiers des insultes ou injures. Les personnels les plus exposés travaillent en services de psychiatrie, puis en Ehpad et en unités de soins de longue durée (USLD), et enfin aux urgences. Comme je le rappelais à l’instant, ce ne sont pas seulement les soignants – infirmiers, aides-soignants – qui sont visés, mais aussi le personnel administratif.
En 2022, 37 % des professionnels de santé déclaraient avoir été victimes de violences. Ces chiffres, déjà alarmants, sont sans doute en deçà de la réalité, tant les agressions – verbales comme physiques – restent encore trop souvent tues. Il n’y a pas si longtemps, nous étions des millions à les applaudir chaque soir à nos fenêtres. Ces mêmes professionnels, ces mêmes personnels dévoués, qui consacrent leurs journées à aider les autres, subissent aujourd’hui une violence croissante, qui se banalise, et dont la gravité ne cesse d’augmenter. Il est urgent d’y répondre.
Cette proposition de loi envoie un signal fort. Elle constitue un message de soutien sans faille envers celles et ceux qui subissent des agressions dans l’exercice de leurs fonctions. De plus, ce texte ne se limite pas à un geste symbolique : il vient renforcer notre arsenal législatif en intégrant les mesures du plan gouvernemental pour la sécurité des professionnels de santé, présenté en septembre 2023.
Certes, certaines dispositions attendues ne figurent pas dans ce texte car elles relèvent du domaine réglementaire. Mais plusieurs mesures majeures y sont bel et bien intégrées : d’abord, l’aggravation des peines pour les faits de vol ou de violence commis dans les établissements de santé ou à l’encontre de leurs personnels – il faut dissuader et 6854sanctionner. Ensuite, l’extension du délit d’outrage aux professionnels de santé, ainsi que la création de circonstances aggravantes lorsque ces faits sont commis dans un établissement de santé. Enfin, l’élargissement de la protection fonctionnelle – c’est la moindre des choses – aux agents publics, pour toutes les procédures ouvrant droit à l’assistance d’un avocat.
Madame la rapporteure, le groupe Démocrates vous remercie pour votre engagement sur ce sujet. Nous voterons sans réserve en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Lise Magnier.

Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Le 22 mai 2023, à Reims, dans le service de médecine du travail où elle exerçait, Carène, infirmière, est poignardée et décède quelques heures plus tard. En novembre 2024, Mohammed Oulmekki, médecin de 64 ans était violenté à son cabinet, son agresseur lui causant une triple fracture du nez. Ce sont – parmi tant d’autres – deux exemples de plus, deux exemples de trop, deux événements tragiques qui ont mis en lumière le phénomène croissant des agressions à l’encontre des personnels soignants sur leur lieu de travail, et plus largement des agents publics dans l’exercice de leur fonction.
Un chiffre, en particulier, témoigne de la malheureuse banalisation de ces actes : entre 2022 et 2023, les incidents visant des professionnels de santé ont augmenté de 27 %. Notre pays a atteint un chiffre tristement record, depuis le début de ce recensement il y a dix ans, avec 1 581 actes violents contre les professionnels de santé, ce chiffre demeurant sous-estimé.
Dans un contexte global de montée de la violence dans notre société, les professionnels du soin sont effectivement devenus, eux aussi – même eux ! –, des cibles de violences physiques ou verbales. Le 12 mars, ces professionnels se sont mobilisés à l’occasion d’une journée de grève pour dénoncer l’augmentation sans précédent des violences à leur égard et, ainsi, mettre la lumière sur ce paradoxe absolu : comment peut-on s’en prendre aux personnes dont la raison d’être professionnelle est de prendre soin des autres ?
Alors, répondons-leur par des mesures concrètes, qui témoigneront du soutien non seulement du législateur mais surtout des représentants du peuple et de la nation tout entière que nous sommes. Efforçons-nous de dépasser nos divergences politiques pour nous rassembler autour de l’essentiel : offrir une réponse claire aux préoccupations, plus que légitimes, de ceux qui prennent soin de nous.
C’est tout le sens de cette proposition de loi, inscrite en 2024 à l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire du groupe Horizons & indépendants. Mme la rapporteure l’a rappelé : ce texte vise avant tout à renforcer l’arsenal pénal applicable aux infractions de violence et de vol lorsqu’elles sont commises dans les établissements de santé. Ces lieux doivent être sanctuarisés : plus encore que tout autre service public, l’hôpital, les cabinets médicaux ou les centres de santé sont des espaces où des professionnels consacrent leur vie professionnelle, et souvent une part de leur vie personnelle, à prendre soin des autres.
Ensuite, parce que la violence verbale constitue trop souvent le prélude à une violence physique, et que ses conséquences, bien que souvent invisibles, peuvent être extrêmement graves pour les victimes, cette proposition de loi prévoit également d’étendre le délit d’outrage à l’ensemble des professionnels de santé, tout en aggravant les peines lorsque ces outrages sont commis à l’encontre d’une personne chargée d’une mission de service public, au sein même d’un établissement de santé.
Au nom des députés du groupe Horizons, je tiens à remercier très sincèrement Philippe Pradal, auteur et rapporteur de ce texte en 2024, pour son investissement plein et entier, ainsi qu’Agnès Firmin Le Bodo, notre rapporteure, dont l’engagement constant a permis au parcours législatif de ce texte de progresser, en complément du plan national de lutte contre les violences faites aux professionnels de santé.
Le groupe Horizons & indépendants se réjouit de l’accueil plus que favorable réservé à cette proposition de loi dans notre assemblée, puis au Sénat, comme en témoigne son adoption à l’unanimité dans les deux chambres. Nous nous félicitons que la commission mixte paritaire ait été conclusive. Nous formons le souhait qu’un large consensus se dégage pour permettre l’adoption définitive de ce texte. Quoi qu’il en soit, nous voterons en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Sylvie Bonnet applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac.

M. David Taupiac (Député, 17ᵉ législature) : Ils sauvent des vies et on les menace. Ils soignent au quotidien, sans compter leurs heures, et on les insulte. Ils sont le pilier de notre système de santé et on les agresse. Chaque année, plus de 23 500 soignants sont victimes de violences, physiques ou verbales, soit une moyenne de 65 victimes par jour. Il ne s’agit plus d’un phénomène marginal : ces violences sont désormais quotidiennes et ont infiltré tout le secteur de la santé. Les médecins sont les plus ciblés, avec une augmentation de 27 % des agressions les concernant entre 2023 et 2024.
Le groupe LIOT réaffirme son soutien indéfectible à l’ensemble des professionnels de santé. L’État leur doit beaucoup, et ces derniers n’attendent plus de simples remerciements : ils demandent de pouvoir exercer leur métier en toute sécurité. Notre groupe refuse que l’on s’habitue à ces agressions. Non, les violences ne font pas partie des risques du métier de médecin !
La première réponse apportée par cette proposition de loi est l’aggravation des peines pénales pour les violences commises à l’encontre de tous les professionnels de santé. Si la création de circonstances aggravantes revêt une forte dimension symbolique, je sais qu’elle répond aussi à l’attente de nombreux soignants.
Cela dit, si la répression est nécessaire, les probabilités que ces alourdissements de peine produisent des effets dissuasifs sont faibles. Un patient qui agresse un soignant ne se promène pas avec son code pénal sous le bras et ne sera pas dissuadé par le risque d’une sanction plus sévère.
La principale difficulté réside dans le fait que les soignants n’osent pas déposer plainte : c’est une étape difficile qu’il faut les aider à franchir. C’est précisément là que cette proposition de loi sera véritablement utile : elle permet en effet à l’employeur ou aux ordres professionnels de porter plainte au nom du soignant victime. Sur le terrain, cette facilitation du dépôt de plainte pourrait véritablement changer la donne.
En dépit de toutes ces mesures positives, le texte demeure insuffisant. Il ne s’attaque pas aux racines des violences ni aux difficultés des soignants. En juin 2023, le rapport sur les violences à l’encontre des professionnels de santé soulignait une priorité totalement négligée par ce texte : l’amélioration des conditions de travail des soignants et des conditions d’accueil des patients. L’Observatoire national des violences en milieu de santé établit un constat limpide : dans la 6855majorité des cas, les violences sont liées à un reproche portant sur la prise en charge ou sur des délais d’attente jugés excessifs. Dans ces conditions, il n’est guère surprenant que 15 % des violences se produisent dans nos urgences qui sont saturées.
Il faut regarder la réalité en face : tant que le gouvernement n’accordera pas de moyens budgétaires et humains supplémentaires à la santé publique, les violences persisteront.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Merci de le dire !

M. David Taupiac (Député, 17ᵉ législature) : Nous ne pouvons nous contenter de voter des mesures répressives qui ont l’avantage de ne rien coûter, alors que le système de santé entier est sous pression. Au fond, nous en revenons toujours au problème des déserts médicaux et de la surcharge des urgences. Oui, ces difficultés créent des tensions inacceptables, et les victimes directes en sont les soignants ! Pour sécuriser le cadre de travail des soignants, il faut avant tout reconstruire la confiance dans le service public de santé.
Au-delà de ces réserves, notre groupe votera pour cette proposition de loi, qui contient tout de même des avancées. Nous espérons qu’après ce vote, les autres volets du plan pour la sécurité des professionnels de santé seront eux aussi mis en œuvre rapidement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Sansu.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Comme le rappellent les auteurs de cette proposition de loi, le rapport publié par l’Observatoire national des violences en milieu de santé en novembre 2022 recense, pour l’année 2021, pas moins de 19 328 actes de violence. Plus de la moitié de ces actes relèvent de violences physiques ou de menaces avec arme et près de 30 % concernent des insultes ou des injures. Nous partageons sans aucune réserve l’indignation suscitée par ces violences. Nous exprimons notre pleine solidarité avec les personnels soignants victimes d’agressions inacceptables. Il est insupportable que ceux qui soignent ou qui participent au système de soins soient eux-mêmes exposés à la violence, dans l’exercice même de leur mission d’intérêt général.
Cependant, nous sommes en désaccord avec les auteurs de la proposition de loi quant aux causes de ces violences et, par conséquent, quant aux mesures à prendre. Le texte propose une explication unique : le manque de fermeté. Selon cette logique, la crise que traversent les services de santé serait avant tout une crise d’autorité. Il suffirait donc de durcir les sanctions, de renforcer l’arsenal répressif du code pénal, pour dissuader les individus de passer à l’acte. Cette approche repose sur la représentation selon laquelle l’individu calculerait rationnellement les coûts et les bénéfices d’une agression avant de la commettre. Balivernes ! Le rapport de l’ONVS le montre clairement, les violences naissent d’abord de situations de tension systémique. En 2021, le principal déclencheur d’agressions, lié à 51,4 % des cas, réside dans la prise en charge du patient.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : C’est la faute des secrétaires, alors ?

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Cette catégorie inclut les reproches touchant à la qualité ou à la rapidité de la prise en charge, ou encore les comportements violents de patients en état de détresse. Le deuxième motif recensé est le refus de soins dits de nursing – des soins d’hygiène et de confort, distincts des soins médicaux. Cette situation met en évidence l’épuisement professionnel croissant du personnel ainsi que le manque de personnel, mentionné dans plus de 20 % des déclarations. Enfin, le troisième facteur d’agression est le temps d’attente jugé excessif, notamment dans les services d’urgences. Ces faits ne pointent pas vers une crise d’autorité, mais bien vers une crise du système de santé lui-même.
Je le répète, nous, députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, condamnons les violences – toutes les violences – subies par le personnel soignant et non soignant. Je ne parle pas seulement de la violence physique ou verbale visée par le texte, celle qui apparaît au grand jour, mais aussi de la violence sociale, celle qui s’évanouit dans l’obscurité des bureaux, celle qui supprime des maternités, des postes et des lits d’hôpitaux d’un simple trait de plume. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le texte n’en dit pas un mot. C’est bien dommage, car c’est d’elle que naissent la plupart des maux touchant les soignants.

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Eh oui !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Nous partageons la volonté affichée d’envoyer un message de soutien aux soignants. Je tiens à faire une petite incise ô combien révélatrice de la situation globale. La plus grande clinique privée du département du Cher, située au cœur de ma circonscription, appartient au groupe Elsan, qui gave ses actionnaires, notamment les fonds de pension nord-américains. Les personnels soignants et non soignants, épuisés, doivent se battre pour obtenir une juste rémunération. Tous les bénéfices remontent vers le groupe Elsan et rien vers celles et ceux qui triment sans relâche pour l’accueil et la prise en charge de patients – je pense notamment à l’oncologie.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Il est là, le problème !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Scandaleux !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : La direction de cette clinique est si inflexible qu’elle met en péril des vies, retardant des interventions chirurgicales urgentes, accusant les personnels en grève de provoquer le chaos. C’est cela, la réalité de notre système de santé !

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Elle est là, la violence !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Une fois ce texte voté, qu’est-ce qui changera réellement dans la vie quotidienne de nos soignants ? Certes, le dépôt de plainte sera plus facile, mais à part cela, rien. Les établissements de santé seront toujours sous tension, les équipes toujours aussi épuisées et les patients sujets à des attentes interminables dans des couloirs surchargés.

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Tout à fait !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Cette situation risque de perdurer au vu des annonces du gouvernement pour le prochain budget : 40 milliards d’économies sans toucher aux recettes.

Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Ah, nous y voilà !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : L’année blanche dont la petite musique commence à tintinnabuler signifierait une perte de 8 à 10 milliards d’euros pour la santé. Ce serait un véritable massacre pour les malades et pour les personnels. Face à cette chronique d’une déliquescence annoncée, notre seule certitude est que l’avenir du monde du soin se jouera lors du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : La motion de censure décidera !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Dans ces conditions, la présente proposition de loi n’aura pas la portée attendue et relève surtout du symbole. Pour ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine n’approuvera ni ne s’opposera à ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : La honte !

Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.

M. Alexandre Allegret-Pilot (Député, 17ᵉ législature) : Nous nous apprêtons à nous prononcer sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. À titre liminaire, le groupe UDR se dissocie radicalement de la motion de rejet honteuse qui a été déposée par La France irresponsable et le Nouveau Front populiste. (Rires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les médecins, les infirmiers, les aides-soignants s’en souviendront. Vous êtes complaisants avec la violence lorsque cela vous arrange. Nous, à l’UDR, nous refusons la France du déni, celle que vous incarnez systématiquement, qu’il s’agisse de Mayotte ou de la sécurité de nos professionnels de santé.

Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : Vous ne les écoutez pas !

M. Alexandre Allegret-Pilot (Député, 17ᵉ législature) : La honte devrait vous étouffer.
Cette loi n’est pas suffisante, mais elle est nécessaire. C’est là que votre argumentation se casse les dents : en quoi la protection pénale accrue des personnels soignants est-elle incompatible avec l’accroissement des moyens ? C’est toujours le même sophisme ; grandissez ! Nous, à l’UDR, nous voulons les deux ;…

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes financés par Stérin !

M. Alexandre Allegret-Pilot (Député, 17ᵉ législature) : …vous, chez les irresponsables, vous ne voulez ni l’un ni l’autre. Vous avez eu le choix entre l’insécurité et le déshonneur ; vous avez choisi l’insécurité et vous jetez le déshonneur sur toute notre assemblée. La différence entre le personnel médical et vous, j’en suis convaincu, c’est qu’il sera toujours là pour vous, malgré votre indignité, alors qu’aujourd’hui, comme souvent, vous n’êtes pas là pour lui. C’est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Passons.
Cette proposition part de la constatation – je le dis quelques jours après l’agression brutale de notre collègue Guillaume Lepers – de l’ensauvagement généralisé de la société,…

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Allez !

M. Alexandre Allegret-Pilot (Député, 17ᵉ législature) : …qui touche tout particulièrement les lieux d’accueil du public, a fortiori ceux qui entremêlent l’intime et l’urgent, le vital et le plus banal. Les faits sont connus : les professionnels de santé font face à une agressivité et à une violence croissante sur leur lieu de travail. Cela pose un problème d’efficacité de leur action, d’ordre public, de reconnaissance de leur engagement salutaire et, s’il est besoin de le préciser, de maintien de leur intégrité physique et psychologique.
Le professionnel de santé assure une mission de service public, quand bien même la loi que nous votons se refuse à le prévoir. Quand il accueille, quand il écoute et recommande, quand il soigne et accompagne, il engage bien plus que sa personne. Il est un chaînon fondamental de notre contrat social.

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Donnons-lui des moyens, alors !

M. Alexandre Allegret-Pilot (Député, 17ᵉ législature) : La société doit tout faire pour assurer son intégrité. Il y va de la qualité du service public, il y va tout simplement de la civilité de notre société. Quiconque porte atteinte à l’intégrité d’un professionnel de santé touche immanquablement à l’ordre public symbolique…

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : « L’ordre public symbolique » ?

M. Alexandre Allegret-Pilot (Député, 17ᵉ législature) : …et se met délibérément à la marge de notre communauté nationale, quoi qu’en aient dit les autres orateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Comme les soins forment un système, ce raisonnement s’applique aux biens comme aux personnes, au chef de service comme à l’aide-soignant.
C’est pourquoi le groupe UDR accueille très favorablement l’article bk1erek, qui érige en circonstance aggravante les vols et les violences physiques, pour peu qu’ils concernent un établissement de santé au sens large, du matériel médical ou du personnel médical comme paramédical.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Je tombe des nues !

M. Alexandre Allegret-Pilot (Député, 17ᵉ législature) : L’article 2 élargit le champ d’application de la notion d’outrage, reconnaissant ainsi la quasi-mission de service public dont sont chargés les soignants. Si l’intention est louable, le groupe UDR souligne le risque qu’il y a à étendre cette incrimination d’exception : la disposition pourrait être instrumentalisée dans le cadre des litiges opposant les patients et les professionnels de santé.
L’article 3 permet à l’employeur de la victime, avec le consentement de cette dernière, de déposer plainte. Cette mesure est particulièrement bienvenue, notamment pour alléger la charge émotionnelle que peuvent faire peser des procédures judiciaires sur ceux qui sont déjà quotidiennement confrontés à des situations humaines et techniques extrêmement délicates.
Pour toutes ces raisons, le groupe UDR votera en faveur de ce texte : un petit pas vaut mieux qu’un gros déni. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Rimbert.

Mme Catherine Rimbert (Député, 17ᵉ législature) : Le 22 mai 2023, Carène Mézino, infirmière au centre hospitalier de Reims, était sauvagement poignardée à neuf reprises par un patient. Son frère, Luc Thibaut, dans une lettre ouverte adressée au gouvernement, déplorait une « faille dans le fonctionnement de la justice française et dans le fonctionnement de l’État ». Il exigeait d’avoir la certitude que « ce type d’actes […] ne se reproduise plus ».
Pourtant, depuis 2023, les violences contre les professionnels de santé et les personnels travaillant dans les établissements de santé et les cabinets libéraux ne cessent de se multiplier, dans une indifférence accablante. Selon l’Observatoire national des violences en milieu de santé, en 2024, presque 21 000 incidents ont été signalés, ce qui représente une augmentation de près de 12 % par rapport à 2022. Dans ma circonscription, à Carpentras, le 4 août 2024, la cheffe du service des urgences a été menacée de mort par un individu. À Sarrians, le 3 octobre 2024, c’est la dentiste du village et son assistante qui ont été frappées par une patiente. Tous ces exemples témoignent de l’inquiétante banalisation de ces violences au sujet de laquelle le Rassemblement national donne l’alerte depuis des années.
Le 20 mai 2025, à la demande du Premier ministre, une commission mixte paritaire s’est réunie pour aboutir à la version finale de la proposition de loi du groupe Horizons et apparentés visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Néanmoins, nul ne s’y trompe. Après tant d’années d’abandon de nos soignants, cette initiative ne nous fait pas oublier les échecs cuisants de la Macronie et sa responsabilité écrasante dans l’effondrement de notre système de santé. Vous semblez enfin vouloir défendre les personnels de santé, mais comment croire à votre volonté politique, sachant que vous avez fait élire des députés Insoumis qui, en commission mixte paritaire, ont, eux, voté contre le texte, en dénonçant, selon leurs mots, un goût pour l’inflation pénale et pour la répression ?

Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : En effet !

M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Quelle honte !

Mme Catherine Rimbert (Député, 17ᵉ législature) : Il y a encore deux mois, par sectarisme, vous avez refusé de cosigner la proposition de loi transpartisane en faveur des professionnels de santé, déposée avec mes collègues des groupes Rassemblement national et UDR.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Elle n’est pas transpartisane, alors !

Mme Catherine Rimbert (Député, 17ᵉ législature) : Cela dit, le texte que nous examinons répond à une urgence. Il vise à sanctuariser les lieux de soin et à restaurer la sécurité de ceux qui soignent. Il constitue à nos yeux un acte de reconnaissance envers ces femmes et ces hommes qui, chaque jour, maintiennent notre système de santé debout. Ce que la commission mixte paritaire a retenu est encourageant. Désormais, les professionnels de santé comme les personnels sociaux et paramédicaux bénéficieront de la même protection pénale que les dépositaires de l’autorité publique. Les outrages seront reconnus. Les plaintes pourront être déposées par les employeurs avec l’accord de la victime, brisant ainsi l’isolement administratif qui touche trop de soignants. Enfin, l’aggravation des peines concernera aussi les maisons de santé, les cabinets libéraux, les officines ou encore les laboratoires, lieux où le personnel est trop souvent seul face à la violence.
Toutefois, il nous faut aller encore plus loin. Le renforcement concret des moyens matériels et sécuritaires et l’installation d’outils d’alerte et de réaction doivent devenir une priorité, tout comme le suivi statistique des agressions et de leurs suites judiciaires, essentiel pour sortir de l’ombre les milliers de faits trop souvent passés sous silence. C’est ce que les députés des groupes Rassemblement national et UDR proposaient. (Mme Mathilde Feld s’exclame.)
Oui, ce texte est un progrès et un signal politique fort, mais il ne se réduit pas à cela. Il rappelle que, dans une salle d’attente, dans une chambre d’hôpital ou dans un cabinet libéral, ceux qui soignent et ceux qui les accompagnent avec courage et dévouement ne doivent jamais avoir peur. C’est pourquoi nous, députés du groupe Rassemblement national, voterons en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Rist.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je salue les membres présents en tribune des conseils municipaux des jeunes de Saint-Cyr-en-Val et de Cléry-Saint-André.
Chaque matin, des milliers de Françaises et de Français se lèvent tôt et consacrent leur vie à prendre soin de la nôtre. Les soignants se dévouent sans relâche pour prendre soin de notre santé. Pourtant, tous les jours, ils sont confrontés à des agressions, des menaces, des insultes, des vols.
Il y a trois mois, je demandais au gouvernement que le texte de notre ancien collègue Philippe Pradal soit mis à l’ordre du jour du Sénat. Je suis heureuse que nous puissions enfin le voter. Au même moment, je donnais l’alerte à la suite des menaces de mort reçues par un médecin du centre hospitalier universitaire d’Orléans.
La situation est insupportable : plus d’un quart des infirmiers envisageraient de quitter leur profession à cause des agressions, pas moins de soixante-cinq soignants sont violentés chaque jour et près de 20 000 cas de violence sont signalés chaque année. Ces agressions s’inscrivent dans un climat de banalisation de la violence.
Il est de notre devoir d’affirmer notre soutien sans faille aux professionnels de santé, afin qu’ils puissent exercer en toute sérénité et dans la sécurité. Ceux-là mêmes que nous applaudissions tous les soirs depuis nos balcons méritent encore notre protection.
Le texte répond à la première demande des soignants : avoir une réponse judiciaire adaptée. Je regrette que les réflexes dogmatiques des socialistes et des Insoumis les ont conduits à respectivement s’abstenir et voter le rejet du texte.

M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Eh oui !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Grâce à ce texte, qui étend le champ d’application des circonstances aggravantes et prévoit l’extension du délit d’outrage, nous renforcerons les peines et dissuaderons davantage les agressions. Pour que cette loi soit pleinement effective, il sera important que les forces de l’ordre soient dûment informées de la protection pénale spécifique des soignants, telle que nous l’aurons renforcée.
Grâce à ce texte, nous aurons enfin une reconnaissance spécifique des agressions commises sur les personnels non soignants – secrétaires médicales, agents d’accueil ou agents d’entretien – qui, en première ligne de la relation avec les patients, doivent être mieux protégés et considérés. C’est ce que nous faisons avec cette proposition de loi.
Enfin, nous devons mieux lutter contre l’autocensure et la peur de représailles que peuvent ressentir les professionnels avant de porter plainte. Cette proposition de loi leur permettra d’utiliser l’adresse de leur lieu d’exercice pour éviter de donner l’adresse de leur domicile et elle permettra aux directions d’établissement de porter plainte directement, ce qu’actuellement elles ne peuvent faire que dans un cadre très limité.
Le renforcement de la réponse pénale que nous allons acter aujourd’hui est primordial. En adoptant cette proposition de loi, nous affirmons haut et fort une tolérance zéro face à l’épidémie de violence que les professionnels subissent. Mais la seule réponse pénale, évidemment, ne suffit pas. Il faut notamment mieux écouter les victimes, mieux soutenir nos établissements dans la sécurisation de leurs services et, de manière plus globale, mieux prévenir les agressions. Engagé aux côtés des professionnels de santé, notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Le 12 mars, des professionnels de santé – kinés, aides-soignantes, aides-soignants, médecins, psychologues – défilaient contre les violences verbales ou physiques 6858qu’ils subissent, celles qui vous marquent le corps, qui vous colonisent l’esprit d’angoisse et à cause desquelles on a la boule au ventre avant d’aller travailler. De plus en plus de soignants en font l’expérience.
Leur manifestation avait trois mots d’ordre : prévention, protection et sanctions. Visiblement trop occupés à négocier les supermarges des industries pharmaceutiques,…

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : N’importe quoi !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : …vous n’avez retenu qu’un mot sur trois – sanctions – en déposant votre texte.
Le groupe Horizons, à l’initiative de la proposition de loi, nous propose, afin de protéger les soignantes et les soignants, d’aggraver légèrement les peines encourues par les auteurs de violences.
Soulignons d’abord que votre obsession à privatiser la santé publique vous a fait oublier que les infirmières ou les aides-soignants sont des personnels chargés d’une mission de service public ; à ce titre, leur agression constitue déjà une circonstance aggravante dans le code pénal.
Surtout, ce sont les auteurs de ce texte qui créent les conditions des violences et de l’agressivité dans les services publics de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est bien le bloc central qui a organisé par des coupes budgétaires la fin de l’accueil des patients.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Ce qu’il ne faut pas entendre ! Quelle honte !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Venez donc à l’hôpital Rangueil de Toulouse ! À cause de vous, il ne dispose plus de personnel d’accueil pour recevoir les patients et les accompagner dans leur prise en charge. Vous êtes directement responsables des situations de tension et de conflit qui en résultent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Partout, les services d’urgences ferment et les files d’attente s’allongent. En une décennie, les temps d’attente ont augmenté de 30 %, passant de deux à trois heures. Arrivent aux urgences des gens qui ont été, en conséquence de vos politiques, privés de soins de manière répétée et cumulée. Le cas le plus exemplaire que nous rapportent les soignantes et les soignants, c’est celui d’un patient en état délirant privé de traitement, à cause des pénuries, ou bien à cause du délai des consultations, ou bien parce que le psy ou la psy est lui-même ou elle-même en arrêt maladie. Parfois, ces trois causes s’entremêlent et le plongent dans une situation intenable. Voilà ce qui crée violences, tensions et conflits ; voilà ce qui rend insupportable une interaction qui, si vos politiques n’avaient pas monté les individus les uns contre les autres, devrait les réunir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Ça justifie les violences ? On attend, donc on frappe ?

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : J’y arrive ; vous avez tenu deux minutes et quarante secondes, vous supporterez bien deux minutes de plus ! La patience est une vertu salutaire.
Ce texte dit tout de votre vision du monde : apporter une réponse pénale à des questions sociales. Or aucun lien n’a été établi entre le niveau d’une peine encourue et le passage à l’acte. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quand un patient exige avec virulence d’être soigné ou qu’il s’en prend aux soignants, convaincu à tort que c’est à cause d’eux qu’il a attendu dix heures sur un brancard, croyez-vous vraiment qu’avant de passer à l’acte, il ouvre le code pénal ?

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Si une plainte est déposée, oui !

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Croyez-vous vraiment que lorsqu’il découvre que, depuis que la droite a passé cette loi, l’agression tombe sous le coup de l’article L. 222-12 et est désormais passible d’une amende de 75 000 euros, il renonce à l’agression ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Bien sûr que non !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Ce n’est pas un argument !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : On ne fait rien, alors ?

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : L’enjeu, c’est la prévention de l’acte de violence, la protection des soignants et le soin des patients. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR.)
Merci de ne pas hurler quand je parle de protéger les soignants.
Comment faire alors ? On commence par analyser les 1 244 incidents recensés en 2023. (Les protestations se poursuivent.) Écoutez ! Vous apprendrez quelque chose. Vous partez de tellement loin, ça ne pourra que vous faire du bien !
La moitié de ces incidents ont eu lieu dans des services psy, des services d’urgences et des Ehpad. Pourquoi ? À cause des individus qui y sont soignés ? Non ! Mais parce que dans ces secteurs, les conditions d’accueil des patients et d’exercice du personnel, ainsi que le manque de moyens, conduisent à des formes de violence structurelle dont sont victimes les soignantes et les soignants.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Quel aveuglement !

M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Pourquoi avoir déposé une motion de rejet dans ce cas ?

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Pour protéger ces derniers, il faut recruter massivement, augmenter les taux d’encadrement, lutter contre les déserts médicaux, mieux informer les patients des enjeux de santé publique et des soins qui leur sont donnés, assurer une véritable protection fonctionnelle aux professionnels, donner à la police les moyens d’enquêter, accompagner les soignants victimes devant la justice. Ça, c’est protéger les soignants.
Se contenter de durcir des sanctions déjà existantes, c’est être en retard sur le monde. Vous êtes en retard ! Réveillez-vous ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente : Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Catherine Hervieu.

Mme Catherine Hervieu (Député, 17ᵉ législature) : Nous sommes tous d’accord pour dire que la sécurité des professionnels de santé est un enjeu majeur.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Merci !

Mme Catherine Hervieu (Député, 17ᵉ législature) : Ce sont des actrices et des acteurs centraux de notre société, qui nous accompagnent de la naissance à la fin de vie, en passant parfois par la maladie.

M. Jean-François Rousset (Député, 17ᵉ législature) : Ils nous accompagnent même avant la naissance !

Mme Catherine Hervieu (Député, 17ᵉ législature) : Ils exercent des métiers de passion, pour lesquels l’investissement en temps, en énergie, en empathie envers nos semblables est important.
Toutefois, les professionnels de santé sont épuisés à force de pallier le manque d’accès aux soins. Notre système de santé publique a besoin d’être soutenu, que ce soit les CHU ou les hôpitaux locaux. L’élan quotidien qui était le nôtre pendant la pandémie de covid-19 doit continuer à nous animer afin de permettre aux personnels de santé de réaliser leurs missions dans un cadre de travail digne.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Merci !

Mme Catherine Hervieu (Député, 17ᵉ législature) : Les coupes budgétaires, les fermetures de lits, le manque d’effectif, les problèmes de remplacement rendent leur quotidien de plus en plus pénible. À ces difficultés causées par l’État, s’ajoute la violence des patients.
Chaque jour, ce sont en moyenne soixante-cinq professionnels de santé qui sont victimes d’agressions physiques ou verbales. Au total, 37 % des professionnels hospitaliers déclarent avoir été victimes de violences en 2022. Deux infirmiers sur trois sont concernés. Tout acte de violence à l’encontre des soignantes et des soignants est inacceptable. Nous apportons notre entier soutien à celles et ceux qui subissent ces violences, qu’il s’agisse de professionnels de santé ou de patients. Nous n’acceptons pas qu’ils soient les souffre-douleur de la République.
Le respect leur est dû et ils méritent la reconnaissance de la nation, compte tenu de leurs conditions de travail difficiles.
La proposition de loi vise à renforcer la sécurité des professionnels de santé ; le groupe Écologiste et social partage cet objectif. Cependant, le texte se cantonne à aggraver les peines encourues pour des violences commises dans les établissements de santé et contre les professionnels de santé. Or nous savons que cette solution toute trouvée n’a pas d’effet dissuasif sur les auteurs de violences.
Le plan national pour la sécurité des professionnels de santé présenté il y a un an par Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo avait identifié plusieurs mesures. De plus, le rapport sur les violences à l’encontre des professionnels de santé, remis en 2023 par M. Jean-Christophe Masseron et Mme Nathalie Nion, prévoyait quarante-quatre mesures, notamment pour accompagner et soutenir les victimes ainsi que préparer une meilleure information des futurs professionnels de santé. Aucune de ces mesures a été reprise dans ce texte !
Il proposait de recourir à la sécurité bâtimentaire en aménageant l’espace des établissements de santé afin de prévenir les violences par une meilleure gestion des flux de patients, de financer des dispositifs d’alerte pour les professionnels les plus exposés en ville et à l’hôpital, en particulier les plus isolés, de renforcer les relations entre établissements et professionnels de santé, d’une part, et les services compétents de police et de gendarmerie, d’autre part. Il est regrettable que ces mesures n’aient pas été intégrées à la proposition de loi.
Sur les 23 489 professionnels de santé victimes de violences en 2022, 53 % indiquaient que le motif invoqué par l’auteur de violences était un reproche relatif à la prise en charge. En outre, 22,9 % des signalements concernaient un service de psychiatrie et 13 % un service d’urgences. Cette situation nous invite à renforcer la sécurité dans ces unités plutôt que de répondre a posteriori aux actes de violence par une pénalisation accrue qui ne répond pas à l’ensemble des problèmes.
Ces services souffrent énormément de la crise de notre système de santé : sous-effectifs chroniques, sous-investissement, délais significatifs de prise en charge. Aucune réponse n’est apportée aux causes qui conduisent les auteurs à commettre ces actes inacceptables.
Quels effets l’aggravation des peines aura-t-elle sur le comportement de certains de ces individus ? Les professionnels de santé seront-ils davantage protégés ? À la seule réponse pénale, nous préférons un plan global pour la sécurité des professionnels de santé.
Monsieur le ministre, je vous invite à reprendre les conclusions du plan national pour la sécurité des professionnels de santé et à nous présenter un point d’étape à ce sujet.
Si nous partageons l’objectif de cette proposition de loi, nous serons très attentifs à ce que ses promesses et annonces soient rapidement exécutées et deviennent une réalité pour tout le monde. Nous regrettons néanmoins le manque d’ambition du texte et de sa version issue de la CMP, car la seule réponse pénale qu’elle propose est insuffisante et inefficace pour prévenir les actes de violence. C’est pourquoi le groupe Écologiste et social s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Oh là là !

Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Bonnet.

Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) : Les soignants ne comptent plus leurs heures. Dans nos territoires ruraux, ils pallient la désertification médicale, assurent la continuité des soins, se déplacent à domicile du lever du jour jusqu’à la nuit tombée. Nous les avons applaudis longuement pendant la difficile période du covid ; et pourtant, ils sont trop souvent agressés, menacés, insultés. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 66 % des infirmiers ont été victimes de violences en 2023 et 73 % en ont été témoins. L’Observatoire national des violences en milieu de santé a enregistré une hausse de 27 % des signalements entre 2022 et 2023. Ce n’est plus un phénomène marginal ; c’est une réalité installée qui, dans nos campagnes, est souvent invisible mais brutale.
C’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera pour cette proposition de loi, fruit d’un accord équilibré entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle apporte des réponses concrètes, attendues de longue date par les professionnels de terrain.
Elle renforce d’abord la réponse pénale : des peines aggravées sont désormais prévues pour les violences contre les soignants, les vols de matériel médical et les agressions sexuelles : jusqu’à huit ans d’emprisonnement pour des violences, cinq ans pour des vols ciblés. Ce sont des signaux clairs envoyés à ceux qui franchissent la ligne rouge.
Mais ce texte va plus loin : il élargit le champ de la protection à l’ensemble des lieux de soin. Que l’on soit infirmier en Ehpad, pharmacien en officine, kiné en cabinet, médecin en maison de santé ou intervenant à domicile, on est désormais protégé de la même manière. C’est une avancée majeure pour nos territoires, où l’exercice libéral est souvent la règle et l’isolement, le quotidien.
La proposition de loi répond aussi à une autre demande essentielle : celle de ne pas laisser le professionnel seul face à la violence. Elle permet à l’employeur ou aux autres professionnels de porter plainte en son nom, avec son consentement.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Ça, c’est efficace !

Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) : Cela permettra, notamment dans nos communes rurales, de soutenir les soignants qui n’osent pas toujours déposer plainte, par peur ou par lassitude.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Exactement !

Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) : Autre avancée bienvenue : les professionnels ne seront plus obligés de communiquer leur adresse personnelle lors d’un dépôt de plainte. Cela peut sembler anecdotique, mais c’est en réalité une mesure de protection cruciale dans les petits territoires où tout le monde se connaît.
Enfin, le texte renforce le droit à la protection fonctionnelle pour les agents mis en cause dans l’exercice de leur mission, y compris lorsqu’il s’agit de procédures alternatives. C’est une garantie juridique indispensable dans des contextes parfois tendus, notamment dans les services d’urgence ou en psychiatrie.
Certes, ce texte n’épuise pas le sujet et il faudra aller plus loin. Le groupe Droite républicaine continuera de défendre la création de peines planchers pour les infractions les plus graves ainsi qu’un renforcement de la sécurité dans les établissements, particulièrement dans les zones sensibles ou isolées. Mais ce que nous adoptons aujourd’hui, c’est une base claire et ferme qui marque un tournant dans la protection des soignants. Une protection réelle, un message clair : la République défend ceux qui soignent et elle le fait dans tous les territoires, y compris dans nos campagnes. C’est pourquoi nous voterons pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.