Effectivité du droit fondamental d’éligibilité : Rappels au règlement

Effectivité du droit fondamental d’éligibilité : Rappels au règlement

debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement – sur la base de quel article, monsieur le député ?

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Sur la base de l’article 84, alinéa 2, monsieur le président, qui dispose : « L’auteur ou le premier signataire d’une proposition peut la retirer à tout moment avant son adoption en première lecture. Si le retrait a lieu en cours de discussion en séance publique et si un autre député la reprend, la discussion continue. »
L’amendement de M. Duplessy ayant été adopté, il change profondément cette proposition de loi en intitulant le chapitre où s’inscrit l’article unique « Création d’une justice de classe ». Dès lors, madame la rapporteure, entendez-vous poursuivre l’examen de ce texte ? Ne serait-il pas utile de le retirer, sachant que le rapport de force est très clair au sein de cet hémicycle ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement – sur la base de quel article, monsieur le député ?

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Sur la base des articles 70 et 100, relatifs aux mises en cause personnelles, à ceux qui provoquent des scènes tumultueuses et à la bonne tenue de nos débats, monsieur le président.
Tout à l’heure, pendant l’intervention brillante de Benjamin Lucas-Lundy, au moment où il regrettait une journée inutile, j’ai entendu quelqu’un crier « Eh bien 6947rentre chez toi ! » (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je trouve honteux que des propos comme celui-là soient tenus dans cet hémicycle et j’appelle au respect. (Vives exclamations continues sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Vous faites des choses inutiles mais nous sommes là pour les combattre.

M. le président : Vous étiez là, monsieur Léaument, quand j’ai rappelé la nécessité d’une tenue correcte de ces débats, qui vont nous occuper toute la journée. Ceux qui étaient là jusqu’à tard hier soir savent que j’y étais aussi : j’ai donc peu dormi. Un peu d’indulgence pour votre président, s’il vous plaît.