Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Article 1er B
debate, 26/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Je vais utiliser mes deux minutes pour qu’on entre un peu dans le fond du débat sur cet article bk1erek B car, n’étant pas commissaire aux lois, mais simple commissaire aux finances, j’ai des questions.
L’article prévoit qu’à défaut de réponse du procureur de la République dans le délai de quinze jours à compter de sa saisine par l’officier de l’état civil, ledit procureur est réputé avoir décidé un sursis de deux mois à la célébration du mariage.
Il porte en outre d’un à deux mois – un délai renouvelable une fois par décision spécialement motivée – la durée maximale du sursis à la célébration du mariage prononcé par le procureur de la République, dans l’attente des résultats de l’enquête que celui-ci a diligentée.
Ce que j’ai lu figure à la page 13 du rapport, il sera aisé de le retrouver.
Madame la ministre – même si je sais que vous n’êtes pas garde des sceaux,…
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Bientôt !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …sauriez-vous m’expliquer pourquoi on présume qu’un procureur de la République ne sera pas en mesure de prendre une décision dans un délai de quinze jours ?
Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Pourtant, depuis plusieurs années, nous avons alloué d’importants moyens à la justice – et les oppositions ne nous ont d’ailleurs pas vraiment soutenus. Quinze jours, c’est un délai déjà conséquent. Alors, pourquoi une telle rédaction ?
En outre, existe-t-il des doutes sur la constitutionnalité de cet article ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : , c’est bon !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Puisqu’il a été dit à plusieurs reprises que l’ensemble de cet article suscitait plusieurs interrogations sur ce point, la commission ou le gouvernement pourraient-ils nous répondre ?
Enfin pour conclure, je réponds à Mme Mesmeur.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Merci !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Rassurez-vous, quand je tombe amoureux, je ne regarde ni la carte d’identité ni le titre de séjour.
Mme Marie Mesmeur et M. Pierre Cazeneuve : Ah, c’est beau !
M. le président : Nous en sommes très heureux pour vous, monsieur le député. (Sourires.)
La parole est à M. Antoine Léaument, qui nous dira peut-être s’il est amoureux ?
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous savez, moi, je suis papa ! L’amour, c’est quelque chose qui me connaît et je porte à mon fils un amour sans limites. Je me contenterai de cette réponse.
Je voudrais surtout répondre à M. Sitzenstuhl, puisque je suis moi-même commissaire aux lois. Il demande quel est l’intérêt de porter à plusieurs mois le délai de quinze jours dans lequel le procureur de la République doit rendre sa décision et permettre la célébration du mariage. Je vais vous le dire : c’est un intérêt purement xénophobe. Nos collègues du Rassemblement national et de l’UDR ont désormais quitté l’hémicycle – ils en ont d’une certaine manière émigré, suivant d’ailleurs une longue tradition puisque par le passé, ceux qui n’aimaient pas la République émigraient pour essayer de la combattre ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’y a plus personne sur leurs bancs mais nous sommes là, nous, pour combattre les mesures qu’ils tentent d’introduire et qui sont absolument horribles.
Je sais que vous êtes parfois fatigués de m’entendre parler de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de la Constitution,…
M. Éric Martineau (Député, 17ᵉ législature) : Mais non, pas du tout ! (Sourires.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …mais souvenez-vous de la Constitution de 1793, qui est celle de la bkIreek République, même si elle n’a pas pu être appliquée ! Mon collègue Legavre, assis à mes côtés, se souvient sans doute du droit à l’insurrection qu’elle permettait quand le gouvernement ne respecte pas les droits du peuple, et il est vrai que ce droit nous manque un peu 7014quand cela arrive ! (Mme Marie Mesmeur applaudit.) Ma foi, nous déposons des motions de censure : nous faisons ce que nous pouvons, mais ceux qui ont quitté l’hémicycle ne les votent pas, ce qui nous empêche malheureusement de faire tomber les gouvernements.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ça dépend des fois !
Mme Emmanuelle Hoffman (Député, 17ᵉ législature) : Il y a eu des exceptions !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je disais donc que la disposition dont nous parlons est purement et simplement xénophobe et que, même s’il n’y a plus grand monde en face pour argumenter, nous nous opposerons à eux jusqu’au bout – et je crois que j’ai fait le tour de la question. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Paul Christophle applaudit également.)