Réforme de l’audiovisuel public : Motion de rejet préalable
debate, 30/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de Mme Cyrielle Chatelain et des membres du groupe Écologiste et social une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Si nous défendons cette motion, madame la ministre, c’est parce que nous doutons de la sincérité du gouvernement. Sous couvert de moderniser l’audiovisuel public, ce texte acte son affaiblissement et le met en danger de mort. Il prétend le renforcer alors qu’il le démantèle ; il fait mine de louer son indépendance, mais il en organise la soumission au pouvoir politique. Je le répète, la démarche gouvernementale n’est pas sincère : vos actes le prouvent. Vous prenez pour prétexte que les médias publics ne parleraient pas assez aux jeunes, alors pourquoi le gouvernement a-t-il cette année tué la radio Mouv’, destinée au jeune public, en infligeant à Radio France une coupe budgétaire de 25 millions d’euros ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Vous prenez pour prétexte que les médias publics ne parleraient pas assez aux classes populaires, alors pourquoi le gouvernement a-t-il mutualisé les locales de France 3 et France Bleu au détriment de la couverture d’information départementale de celle-ci ? Leurs audiences auprès de ces mêmes classes populaires sont excellentes ! Pourquoi le rapport du comité social et économique (CSE) de France 3 évoque-t-il une compression des effectifs dans toutes les régions ? Pas un jour sans que nous entendions parler de caméras défectueuses qui ne peuvent être remplacées faute de budget,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ce n’est pas l’ORTF !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : …de rémunérations qui stagnent malgré l’inflation, festivals de musique de conseils municipaux et départementaux que l’on ne couvre plus faute de personnels à envoyer sur le terrain, émissions radio de midi qui disparaissent, mois d’été entiers sans programmation. Le rapport Bloch, sur lequel vous vous appuyez, préconise d’investir dans l’information de proximité : si vous êtes sincère, madame Dati, pourquoi faites-vous l’inverse ?
Vous prenez prétexte des faibles audiences de la chaîne France Info face à ses concurrents, mais comment avez-vous pu laisser abandonner cette année, faute de budget, le projet d’une nouvelle matinale d’info ? Si les audiences ne sont pas au rendez-vous, peut-être est-ce parce que les effectifs des journalistes de France Info sont inférieurs de 50 % à ceux de BFM TV ?
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : De 50 % !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Vous prenez prétexte de la nécessité de préparer le virage numérique des médias publics, alors pourquoi l’État n’a-t-il jamais respecté, notamment ces deux dernières années, les trajectoires de financement figurant dans les contrats d’objectifs et de moyens (COM) ? L’indépendance d’un service public audiovisuel se mesure à la prévisibilité de ses ressources ; notre collègue Céline Calvez et moi en avons fait l’expérience. En tant que rapporteures des COM, nous n’avons pu que constater une totale divergence entre les missions demandées et les moyens conférés. Cette prévisibilité n’est pas respectée en France. Je vais vous dire pourquoi je ne crois pas à votre sincérité :…
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Nous ne croyons pas non plus à la vôtre !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : …depuis 2017, les médias publics ont perdu 776 millions d’euros.
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Bien sûr, c’est la faute de mon collègue Riester !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Le budget de l’audiovisuel public est pratiquement au même niveau qu’en 2008, à ce détail près que sont passés par là 32 % d’inflation, ce qui signifie que les médias publics, en vingt ans, ont été amputés du tiers de leurs capacités financières. Chers collègues du bloc central et du groupe DR, je sais que certains parmi vous continuent de s’interroger au sujet de la pertinence de cette réforme. Vos anciens collègues Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gaultier écrivaient dans le rapport de la mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public : « Votre président et votre rapporteur considèrent que nous sommes arrivés en 2023 au terme de l’exercice de contrainte budgétaire […]. Si la tendance se poursuivait, elle engendrerait de vrais risques pour le financement de la création […] et le niveau des emplois. » Encore une fois, comment croire à la sincérité du gouvernement quand une note interne de Bercy, révélée par L’Humanité, mentionne la réforme de l’audiovisuel public comme source d’économies destinées à boucler le budget pour 2026 ?
Quelle entreprise privée ayant perdu le tiers de ses capacités budgétaires serait capable de rivaliser avec nos médias publics ? Premier groupe radio en termes d’audiences, premier groupe télé en termes d’audiences,…
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : C’est impressionnant, une telle mauvaise foi !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : …premier site internet d’information – Franceinfo.fr – de notre pays ; un podcast sur deux écoutés en France est produit par Radio France ; France Inter a gagné cette année 500 000 auditeurs, France Culture, en un an, 23 % d’audience chez les moins de 35 ans !
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : En somme, tout va bien !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Avec France 3, France Info et France Inter, le service public de l’audiovisuel occupait en 2024, devant Le Monde, le podium des médias français en matière de qualité et de confiance dans l’information. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation applaudit également.) Je pourrais vous citer une litanie de chiffres montrant que l’audiovisuel public fait déjà tant avec si peu. En Europe, seule la BBC, peut-être, réalise de meilleures audiences ; et si vous étiez sincère, madame la ministre, lorsque vous parlez de « BBC à la française », vous ajouteriez que la BBC dispose d’un budget deux fois supérieur à celui de l’audiovisuel français – si vous étiez sincère, vous vous engageriez à sortir le carnet de chèques. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) C’est ce que nous proposons : une contribution à l’audiovisuel public affectée et proportionnelle, travaillée avec l’économiste Julia Cagé pour la rendre juste, adaptée aux ressources de chacun. Il nous faut réapprendre que l’information a un coût, celui de l’enquête, du travail journalistique, et que dans un contexte géopolitique tourmenté, il n’y a pas de politique de défense digne de ce nom sans un réarmement informationnel dont notre service public doit être le cœur. (Mme Dominique Voynet applaudit.)
Si l’audiovisuel public français, par la force de ses audiences et la qualité de ses offres, se révèle l’un des plus solides du paysage européen, c’est d’abord grâce à l’incroyable engagement de ses personnels, qui croient profondément au métier de journaliste, à l’exception culturelle française (Mme Sandrine Rousseau applaudit), les deux missions principales de service public audiovisuel. Je loue leur travail et, sachant qu’ils nous écoutent, je m’adresse à eux : merci aux journalistes de terrain qui parcourent la France pour rapporter une information de proximité, car l’information ne se limite pas à Paris. Grâce au réseau France 3 et France Bleu, chers collègues élus de territoires ruraux ou périurbains, nous avons la chance de médiatiser l’actualité politique, économique, sportive et culturelle de notre pays dans toute sa diversité, y compris linguistique. Sans eux, comment vivrait la démocratie locale ? Sans leurs studios d’enregistrement, comment se lanceraient nos artistes locaux ?
Merci aux formations musicales de Radio France, qui font vivre le patrimoine de la musique classique ; merci tout particulièrement au chœur de Radio France, dernier chœur symphonique professionnel permanent de notre pays.
Merci aux journalistes et correspondants de presse à l’étranger : nous ne mesurons pas toujours notre chance de disposer d’un tel réseau, qui permet la lecture d’une information fiable, sourcée, touchant ce qui se passe dans le monde. Merci à vous qui faites ce métier dans des conditions d’emploi parfois très dégradées, et dans des conditions géopolitiques qui peuvent être particulièrement dangereuses.
Merci aux techniciens et aux équipes de production et de réalisation, qui œuvrent à la création de programmes dont la qualité des images et du son est parmi les meilleures au monde.
Merci aux journalistes, reporters d’images, rédacteurs, preneurs de son, monteurs, mixeurs et aux autres personnels, qui, malgré les baisses régulières de budget, ont tenu haut et fort le service public – ce ne sont pas les seuls agents du service public à avoir tenu, d’ailleurs. Ne venons pas les affaiblir davantage.
Je m’adresse à vous : nous soutenons votre mobilisation, celle de la large intersyndicale unie, de France Télévisions, à l’INA et à Radio France, en grève contre ce désastreux projet de réforme. Même France Médias Monde est solidaire des autres entreprises publiques, alors que nous avons pu sortir l’entreprise du projet de réforme.
M. Franck Riester (Agir, la droite constructive) : Mauvaise décision !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Nous nous opposons à cette réforme parce que vos talents nous rendent fiers de l’exception culturelle française – et nous savons que ce sont précisément l’expertise et la diversité de ces cultures professionnelles qui sont sources de la créativité des antennes.
C’est ce qu’attaque la réforme, en cassant les entreprises publiques par la filialisation, en fusionnant les rédactions de la télévision et de la radio, en mutualisant à tout-va, au mépris des métiers, dans un objectif purement comptable imposé par Bercy.
On ne fait pas de la radio comme on fait de la télévision. On n’informe pas de la même manière, on ne raconte pas le monde avec les mêmes outils : à la radio, on décrit l’image sans la montrer, l’atmosphère et la ponctuation sont déterminantes ; à la télévision, le décor, les scènes et l’image en disent autant, si ce n’est plus, que le commentaire lui-même.
Pour paraphraser une syndicaliste de France Médias Monde – que je salue –, fusionner Radio France et France Télévisions, ce serait comme fusionner Air France et la SNCF au prétexte que ce sont deux entreprises de transport. Écouter la radio ou un podcast, ce n’est pas regarder une vidéo ; voyager en avion, ce n’est pas voyager en train ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça, c’est vrai !
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Ce sont des mots ! Il ne s’agit pas d’une fusion !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Cette réforme sent bon la technocratie et elle produira les mêmes effets que partout : la fusion des médias – radio et télévision – entraînera une chute des audiences de la radio. Nous en sommes témoins avec les radios privées en France – la ministre le sait : 27 % d’audience en moins pour RTL entre 2017 et 2024, 34 % pour RMC sur la même période.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Et pour Europe 1 ?
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Le média à 360 degrés altère terriblement l’attractivité de la radio. Ce n’est pas pour rien que l’audiovisuel public australien vient de revenir cette année sur la fusion entre radio et télévision publiques, qu’ils avaient amorcée l’année dernière.
Cette réforme nous fait courir un risque démocratique majeur parce que les médias publics sont un support essentiel du débat politique et que, de leur indépendance, dépend notre droit d’accéder à une information honnête.
Nous n’avons cessé de dénoncer le risque qu’une réforme de gouvernance ferait porter sur l’indépendance des médias publics vis-à-vis de l’exécutif. Arrêtons de penser naïvement que ce risque est lointain : il se concrétise en Europe, chez les amis hongrois ou italiens de Mme Le Pen.
Deux verrous peuvent protéger les médias publics des pressions de l’exécutif : un haut niveau de financement, garanti et prévisible ; une gouvernance capable de résister aux assauts du gouvernement. En supprimant la redevance affectée et en mettant les médias publics sous tension budgétaire depuis de nombreuses années, vous avez fragilisé le premier verrou. Avec cette réforme qui centralise la gouvernance autour d’un PDG unique, doté de tous les pouvoirs, avec un seul directeur de l’information – comme on peut le lire dans le rapport Bloch –, vous vous apprêtez à faire sauter le second.
Cette réforme est une attaque frontale contre l’indépendance des médias publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) En instaurant une holding exécutive, dotée d’un pouvoir de nomination, de pilotage stratégique et de répartition des budgets, vous tuez toute autonomie réelle des filiales. France Télévisions, Radio France, l’INA deviendront de simples opérateurs aux ordres, contraints d’entrer dans un moule unique, avec une ligne éditoriale dictée d’en haut.
C’est un recul historique, qui se fait sans respect, ni du personnel ni du Parlement. Le recours à une proposition de loi sénatoriale vous permet d’éviter l’étude d’impact. Les représentants du personnel n’ont été auditionnés par les auteurs du rapport Bloch que le jour où le rapport a été publié. Quel manque de respect !
Et cette réforme, vous la proposez au pire moment : au moment où la démocratie est assaillie par la désinformation, les deepfakes, les ingérences étrangères ; au moment où les milliardaires transforment des chaînes en usines à talk-shows de propagande. Alors qu’il faudrait renforcer la capacité d’action des médias publics, vous les enfermez dans une structure verticale et rigide, qui met leur indépendance en danger.
Madame Dati…
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Madame la ministre !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : …comment croire qu’une réforme des médias publics proposée par un gouvernement qui déteste les journalistes va renforcer leur indépendance ? Vous et le président de la République ne cessez de dénigrer l’audiovisuel public.
En 2017, une enquête sur sa campagne lui ayant déplu, Emmanuel Macron déclarait que l’audiovisuel public était la honte de la République. Quant à vous, votre récente passe d’armes avec le journaliste Patrick Cohen illustre votre vision du rapport entre la politique et la presse : la meilleure défense, c’est l’attaque.
Comment croire en la sincérité d’une réforme qui touche intimement au fait démocratique, soutenue par une ministre qui enchaîne les procès-bâillons contre les journalistes de ce pays ? Oui, vous enchaînez les procès-bâillons : à votre actif, trois procès contre Le Nouvel Obs, quatre contre Libération, deux contre Le Canard enchaîné. Vous les perdez à chaque fois mais vous savez très bien que, même perdus, ils prennent du temps, de l’énergie et de l’argent aux journaux qui se défendent.
Quand certains rapportent vos coups de fil véhéments aux patrons de presse, vous parlez de rumeurs – mais cela commence à faire beaucoup de rumeurs. Nous doutons de votre sincérité – comment ne pas en douter ?
Et qui applaudit à ce projet ? Le Rassemblement national bien sûr, dont les représentants vous servent, par leurs votes d’appoint, à défendre un plafonnement des recettes publicitaires des sociétés publiques – Le Monde s’en est fait l’écho. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)
Les médias publics seront pris en tenaille – cela vous arrange – entre la diminution des financements publics, comme la note de Bercy le préconise, et la perte de recettes publicitaires. Il en résultera un affaissement de la qualité des programmes et des audiences, particulièrement bénéfique aux médias privés, qui pourront se nourrir sur la bête, et pour le pouvoir politique, qui pourra poser des exigences concernant le contenu en contrepartie de ressources supplémentaires.
Vous, députés macronistes qui êtes sincères dans l’indispensable barrage contre l’extrême droite,…
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Oh !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : …n’allez pas pactiser avec elle, ne bradez pas le service public de l’audiovisuel pour un deal parisien. Le RN a compris qu’il lui serait plus facile, demain, grâce à cette réforme, de mettre au pas un audiovisuel public fragilisé. Plafonner les recettes publicitaires avec son soutien, c’est soit la mise au pas, soit la mise à mort du service public de l’audiovisuel si, malheureusement, il arrive au pouvoir.
Chers collègues, si votre attachement à la liberté de la presse et au service public de l’audiovisuel est sincère, votez cette motion et rejetez ce texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Chers collègues écologistes, merci pour cette motion de rejet, tout en nuances et en modération. J’entends que nous voudrions tuer le service public de l’audiovisuel, que nous voudrions détruire le service public de l’audiovisuel – rien que ça ! Vous nous expliquez que nous multiplierons les procédures-bâillons, que nous voulons mettre au pas les salariés de l’aide publique.
Savez-vous à quel homme politique français cela me fait penser – c’est « Le jeu des 1 000 euros », comme sur Radio France ?
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : « Questions pour un champion », plutôt – reléguée le week-end faute de budget !
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Savez-vous quelle personnalité politique a été condamnée par la justice française pour injure publique et diffamation envers Radio France ? Qui a qualifié les journalistes de France Info d’abrutis et de menteurs ? C’est Jean-Luc Mélenchon ! Un homme politique qui vous soutient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Claire Marais-Beuil applaudit également. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Ne venez donc pas nous donner de leçons en matière de protection des journalistes du service public ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Jamais, chers collègues de gauche, jamais un dirigeant du bloc central n’a traité les journalistes du service public d’abrutis ou de menteurs ni été condamné à 500 euros d’amende et 3 000 euros de dommages et intérêts au profit de Radio France. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Vous les avez menacés d’appliquer l’article 40 du code de procédure pénale !
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Quand on a un allié, il faut l’assumer.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et vous, vous êtes alliés à Marine Le Pen !
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Vous avez passé toute votre intervention à nous accuser de vouloir mettre au pas les journalistes. C’est pourquoi je me permets de rappeler votre alliance avec une personnalité politique condamnée pour injure envers des salariés de Radio France, après les avoir, je le répète, qualifiés d’abrutis et de menteurs. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : C’est votre seul argument pour défendre la réforme ?
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Apparemment, ce n’est pas important pour vous… Lorsque cela vient de Jean-Luc Mélenchon, ce n’est pas grave ! (Mêmes mouvements.)
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Allez-vous le laisser parler ?
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Est-ce anodin d’être condamné pour injure envers des journalistes de France Info ? Est-ce que c’est anodin ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est la courte échelle à l’extrême droite, ce que vous faites !
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Y a-t-il un président de séance ?
M. le président : Chers collègues, du calme.
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Je me fais attaquer depuis une heure !
M. le président : Monsieur le rapporteur, vous faites le choix d’interpeller certains bancs ; admettez qu’ils vous répondent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Sinon, poursuivez votre propos jusqu’au bout, sans interpellation.
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Je voulais rappeler ce fait car nous venons de recevoir dix minutes de leçon de notre collègue.
Maintenant, je vais vous répondre sur le fond. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP.)
Vous nous expliquez que l’audiovisuel public vous appartiendrait à vous, députés de gauche, à ses salariés, à ses syndicalistes.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Aucun argument de fond ! Discours politicien !
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Nous vous répondons qu’il appartient à tous les Français et à tous les députés, de tous les bords politiques.
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Heureusement !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ça s’appelle le service public !
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Ce que je regrette – et j’en terminerai là –, c’est qu’avec cette motion de rejet, vous refusiez le débat. Vous le refusez parce que vous savez qu’il existe une majorité pour adopter le texte. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il y a eu une majorité en commission…
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Grâce à l’extrême droite !
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Ce n’est pas vrai, le texte a été adopté en commission non pas avec les voix de l’extrême droite, mais avec celles du bloc central ! Et comme vous constatez qu’il y a un risque qu’il soit adopté ici aussi, vous déposez une motion de rejet et plus de 800 amendements.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le risque, il est sur le fond !
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : C’est lamentable ! Ce que nous vous demandons… (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Parlez du fond !
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Puis-je m’exprimer ?
M. Erwan Balanant et M. Franck Riester : Monsieur le président !
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Partialité, voilà ce que c’est !
M. le président : S’il vous plaît, chers collègues.
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Ce que nous vous demandons, c’est de pouvoir débattre, idée contre idée, argument contre argument.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Mais expliquez-nous en quoi consiste cette réforme !
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Nous voulons vous expliquer pourquoi nous pensons que la création de cette holding... (Mme Julie Laernoes s’exclame.)
Madame Laernoes, laissez le rapporteur terminer.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Le rapporteur est vite troublé !
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Je ne suis pas troublé, j’aimerais pouvoir parler dans un climat un peu plus apaisé. (Les exclamations ne cessent pas.)
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Sans déconner ! Peut-on le laisser parler ? C’est lunaire !
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Si vous permettez que je termine…
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Recommencez, je n’ai pas bien compris ! (Sourires.)
M. le président : S’il vous plaît ! Monsieur le rapporteur, poursuivez.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il ne va pas se faire engueuler, en plus ?
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Puisque le débat est vif et engagé, nous souhaitons qu’il ait lieu. Nous voulons débattre comme nous l’avons fait en commission : argument contre argument, idée contre idée, projet contre projet, vision de l’audiovisuel public contre vision de l’audiovisuel public.
C’est pour cela que nous regrettons le dépôt de cette motion de rejet et que nous appelons l’ensemble de nos collègues à la rejeter pour que le débat ait lieu et pour que nous puissions adopter ce texte important. Il y va de l’avenir de l’audiovisuel public et de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jean Moulliere applaudit également.)
M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Philippe Ballard.
M. Philippe Ballard (RN) (Rassemblement national) : Nous nous retrouvons aujourd’hui pour débattre de l’audiovisuel public français. C’est pourquoi je m’étonne de voir cette motion de rejet venir de la gauche, si prompte à défendre ce secteur – on l’a encore entendu il y a quelques instants – mais qui, là, refuse tout bonnement le débat.
Nous, au Rassemblement national, nous aimons le débat. (M. Stéphane Rambaud applaudit.) Les événements de ces derniers jours montrent que la gauche de cet hémicycle ne cherche plus à travailler dans l’intérêt de la France et des Français, et cela se confirme encore aujourd’hui. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Elle s’enferme dans un cycle perpétuel d’agitation et de gesticulation politiques, sans autre but que de tenter d’exister dans le débat public.
M. Stéphane Rambaud (Député, 17ᵉ législature) : Cela fait un moment déjà…
M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Or les Français attendent de nous du sérieux, et la souveraineté audiovisuelle française est un sujet ô combien important.
Le texte qui sera peut-être soumis à notre discussion n’est clairement pas notre projet. Nous souhaitons une privatisation, certes partielle, mais importante de l’audiovisuel public. Les Gafam rodent, tout comme YouTube ou TikTok, et notre audiovisuel, public comme privé, se transforme en proie. Il doit bouger, se transformer, évoluer si nous voulons simplement conserver notre souveraineté audiovisuelle. Nous devons lui donner de l’air, en supprimant des règles qui datent du siècle dernier. Personne ici souhaite que les seuls choix qui nous restent soient Netflix, Amazon, Disney+, YouTube ou TikTok.
C’est pourquoi nous espérons que le chapitre II de la proposition de loi sera préservé – on peut toujours rêver…
Il est temps de réfléchir sérieusement à la défense de notre souveraineté audiovisuelle ; nous n’avons plus le temps d’attendre. Il faut renforcer les acteurs français, en engageant le processus de concentration que favorisait l’article 12 – malheureusement supprimé en commission.
Sur l’audiovisuel public, des questions se posent : le pluralisme des courants de pensée est-il parfaitement respecté ? Disant cela, j’évoque non pas le temps de parole des politiques, mesuré par l’Arcom, mais les idées véhiculées par les différents programmes,…
M. le président : Merci de conclure.
M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : …qui sont souvent à sens unique et mêlent wokisme, bien-pensance et politiquement correct. (« Le temps de parole est écoulé ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Que ces idées soient défendues par un média audiovisuel privé ne me poserait aucun problème, mais l’audiovisuel public est financé… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)
M. le président : Nous commençons les explications de vote : merci de respecter le temps de parole, qui est de deux minutes.
La parole est à Mme Céline Calvez.
Mme Céline Calvez (EPR) (Renaissance) : Par cette motion, vous nous invitez à rejeter un débat parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel public. Celui-ci mérite pourtant qu’on lui consacre du temps. Un tel rejet enverrait un signal profondément négatif, non seulement à nos concitoyens, qui ne comprendraient pas que les parlementaires se dessaisissent de leur pouvoir de débattre, mais aussi aux milliers de salariés de l’audiovisuel public, qui attendent depuis trop longtemps des réponses claires sur leur avenir.
Voilà des années que le Parlement tergiverse sur une réforme de la gouvernance ; plusieurs fois, les débats ont été suspendus, reportés, mis en pause : résultat, l’incertitude perdure. La gouvernance de l’audiovisuel public fonctionne aujourd’hui dans le brouillard, et c’est ce flou qui crée l’angoisse, la tension, l’immobilisme.
C’est précisément pour y mettre fin que cette proposition de loi, amendée en commission, mérite d’être débattue ici, en séance publique. Nous avons travaillé en commission dans de bonnes conditions, nous avons eu des échanges, pourquoi ne pourrions-nous pas faire de même dans l’hémicycle ?
L’audiovisuel public, cela a été rappelé, joue un rôle central dans la vie démocratique, culturelle et sociale de notre pays. Il mérite mieux qu’un rejet de principe. Il a besoin d’un véritable projet de gouvernance, stable et lisible, à la hauteur des enjeux en matière de souveraineté comme de pluralisme. Les amendements en commission permettront que ce pilotage se fasse, avec la nouvelle holding, dans de bonnes conditions ; nous avons notamment prévu un meilleur contrôle par le Parlement.
Ce rejet serait une prolongation de l’immobilisme ; en débattant, nous offririons une meilleure boussole à l’audiovisuel public. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Je vous invite donc à rejeter la motion et à faire vivre le débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP) (Député, 17ᵉ législature) : Évidemment, nous voterons pour la motion de rejet.
Cette proposition de loi pose problème à tous les points de vue. Bien entendu, elle est insincère. À l’origine, il s’agissait d’organiser la fusion de la radio et de la télévision publiques, mais l’absurdité de l’idée a obligé ses partisans à reculer et à trouver une formule moins brutale : la création d’une holding dans laquelle seront finalement fusionnées la radio et la télévision publiques. Nous ne sommes pas dupes.
Pour une réforme de structure d’une telle ampleur, on s’attendrait à voir le gouvernement prendre ses responsabilités et soumettre à l’Assemblée un projet de loi, accompagné d’une étude d’impact et d’un avis du Conseil d’État. Eh bien non ! Pour occulter les effets catastrophiques de cette réforme, l’exécutif a décidé d’utiliser un bref texte, écrit par un sénateur : habile, mais grossier.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : C’est le moins que l’on puisse dire !
M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : Sur le fond, Mme la ministre nous dit qu’il s’agit de renforcer l’audiovisuel public dans un temps de concurrence exacerbée avec les grandes plateformes et dans un moment où les usages, notamment des plus jeunes, changent. En quoi une réforme de la gouvernance pourrait-elle apporter quelque solution que ce soit à ces problèmes ? Les débats en commission n’ont en tout cas pas apporté le début d’une réponse à cette question – évidemment, puisque c’est la régulation des plateformes elles-mêmes qui permettrait de renforcer le service public.
Les moins soupçonneux à l’égard du gouvernement diront peut-être qu’il s’agit de réduire les dépenses en mutualisant les moyens. On nous a cent fois chanté ce refrain ; à chaque fois, les dépenses ont explosé sans éviter la casse sociale. Vous ne l’ignorez bien sûr pas.
La réalité, c’est que l’essentiel est ailleurs : il s’agit d’abord de centraliser davantage encore l’audiovisuel public pour resserrer sur lui la mainmise de l’exécutif.
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : C’est faux !
M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : Il s’agit, peut-être surtout, de l’asphyxier petit à petit puisque chaque recul du service public de l’audiovisuel, ce sont des parts de marché offertes aux oligarques amis de la Macronie et du RN : les Bolloré, les Bouygues, les Saadé, notamment.
C’est tellement vrai que le RN pose une condition à la réforme : que les recettes du service public de l’audiovisuel soient plafonnées.
M. le président : Merci, cher collègue.
M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : Il est très significatif que les principaux adversaires du service public de l’audiovisuel soient en fin de compte le soutien de la réforme.
Ceux qui ne veulent pas préparer la destruction de l’audiovisuel public savent désormais qu’ils doivent rejeter le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
M. Emmanuel Grégoire (SOC) (Parti socialiste) : Ce débat aurait mérité mieux : mieux qu’un calendrier précipité ; mieux qu’un rapport censé remplacer une réelle étude d’impact, rapport transmis – tenez-vous bien – la veille de nos débats en commission ;…
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Honteux !
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : …mieux que cette mascarade de réforme que vous voulez, madame la ministre, imposer à marche forcée, sans consultation des professionnels du secteur et, plus grave, sans respect pour le Parlement.
J’ai demandé au premier ministre de rappeler une évidence : la clarté et la sincérité du débat parlementaire sont des exigences constitutionnelles. Or nous débattons ici d’une transformation majeure de notre audiovisuel public sans avoir été correctement informés ni des coûts, ni des impacts, ni des intentions véritables du gouvernement. C’est, sur le plan démocratique, un précédent dangereux.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Il a raison !
Mme Anne Genetet et Mme Prisca Thevenot : Vous ne voulez pas débattre !
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Comment peut-on sérieusement prétendre, comme vous l’avez fait, madame la ministre, que ce texte serait le fruit d’un consensus ? Ce projet ne rassemble personne, sinon un attelage bancal reposant sur la complaisance, cela a été dit, du Rassemblement national.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Eh oui !
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Votre attelage à vous ne vaut pas mieux !
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Le véritable consensus, c’est celui qui se noue aujourd’hui à nos portes, sur la place, entre les salariés de France Télévisions, de Radio France et de l’INA, entre les journalistes, les techniciens, les producteurs, les syndicats et les citoyens. Il y a un consensus massif contre cette réforme précipitée, budgétairement insincère et politiquement dangereuse.
Vous commettez une double faute : une faute de méthode et une faute démocratique. Cette réforme bricolée et sans financement prétend renforcer l’audiovisuel public tout en l’asséchant : irresponsable, voilà le mot.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Oui !
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Cette irresponsabilité, madame la ministre, est allée jusqu’à entacher vos dernières déclarations sur le service public. Accuser des journalistes d’avoir payé des témoins à charge, qualifier France Inter de repaire de CSP+, ce n’est pas une politique culturelle, c’est une vendetta ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous ne respectez pas l’audiovisuel public, vous le méprisez et vous cherchez à le centraliser pour mieux le contrôler.
Pour toutes ces raisons, nous appelons à refuser ce projet mortifère et à voter cette motion de rejet afin de protéger le service public et la liberté de l’information. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Sébastien Martin.
M. Sébastien Martin (DR) (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe Droite républicaine votera bien sûr contre la motion de rejet préalable.
J’ai écouté avec beaucoup d’attention les propos de Mme Sophie Taillé-Polian, qui s’est exprimée dans le calme. Dans une première partie, elle décrivait une situation particulièrement grave et difficile ; dans une seconde partie, tout avait l’air d’aller bien. Or de deux choses l’une : soit les choses vont mal, et il faut avoir le courage de la réforme ; soit les choses vont bien, et il ne faut rien faire. J’avais plutôt le sentiment, en vous écoutant, qu’il fallait changer des choses.
L’immobilisme ne me paraît pas une bonne idée : les rapports se succèdent depuis dix ans, cela fait deux ans que le Sénat a examiné le texte, nous avons débattu pendant des heures en commission. J’ai entendu dire qu’il fallait beaucoup de temps pour lire le rapport de Mme Bloch, mais enfin, il fait dix-sept pages : une soirée devrait suffire.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Excellent !
M. Sébastien Martin (Député, 17ᵉ législature) : Un parlementaire est capable d’assimiler un dossier, je crois !
Il n’est plus temps de procrastiner ; il est temps de faire des propositions, de lancer le débat parlementaire, d’avoir des discussions à la hauteur des enjeux, comme cela a été le cas en commission. Rejetons cette motion de rejet.
M. Jean Terlier (Renaissance) : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : À gauche, ils montent tous à la tribune pour leur instant de gloire !
M. Alexis Corbière (EcoS) (La France insoumise, Parti de gauche) : Si vous faites ce choix, nous discuterons – mais je voudrais rappeler une chose, pour que cessent ici les propos antiparlementaires qui se retourneront bientôt contre ceux qui les tiennent : on a le droit, quand on est député, de déposer une motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Mais vous, vous ne faites que ça !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On a le droit de considérer que les conditions ne sont pas réunies pour la discussion d’un texte, sans que pour autant vous montiez à chaque fois à la tribune pour nous agonir d’injures et expliquer que nous refusons le débat.
Mme Anne Genetet (Renaissance) : Nous avons le devoir de débattre !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, nous ne refusons pas le débat. Et quand nous déposons des amendements, c’est par volonté de préciser les choses.
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Mais avec vous, c’est systématique ! Il y a une motion de rejet sur chaque texte !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : De grâce, arrêtez de répéter que nous refusons le débat. Si vous trumpisez le débat au point que, chaque fois qu’un député déposera une motion de rejet préalable, vous brandissez des « vous craignez le débat », « vous avez peur », « vous ne voulez pas discuter », eh bien, cela finira par se retourner contre vous !
Mme Prisca Thevenot et M. Franck Riester : Ce n’est pourtant que la vérité !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Que disons-nous ?
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Vous dites que vous ne voulez pas débattre !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous disons que les conditions ne sont pas réunies pour débattre sérieusement d’un sujet que vous avez vous-même, madame la ministre, qualifié de fondamental : le service public de l’audiovisuel, la capacité pour chacun de nos concitoyens de bénéficier, dans cet océan d’information privée, d’une information publique de qualité, d’une information publique qui doit résister à deux pressions : celle du privé ; celle des potentielles pressions du politique – et, quelles que soient vos intentions, vous n’êtes pas la seule visée, madame la ministre : cela concerne aussi vos successeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Il y a ici quelque chose de fondamental et d’universel : pour que le citoyen ait confiance, donc regarde, donc fasse monter l’audience du service public de l’audiovisuel, il doit être sûr que les émissions du service public ont été fabriquées en totale indépendance.
M. le président : Merci de conclure, cher collègue.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous n’avons pas obtenu les garanties nécessaires et ce texte doit être amélioré. Voilà pourquoi il faut voter pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant (Dem) (Mouvement démocrate, Renaissance) : Les débats viennent à peine de commencer et je crois vraiment que notre audiovisuel public mérite mieux que la voie empruntée depuis tout à l’heure. J’entends les réticences de certains groupes ; nous l’avons dit, nous en avons nous aussi, concernant la méthode, la façon dont ce texte arrive en séance après de longues hésitations ou certaines décisions. Faut-il pour autant, par posture, choisir l’immobilisme ? Je ne le crois pas. Devons-nous abandonner nos prérogatives de parlementaires ? Je le crois encore moins.
Ceux qui ont déposé cette motion n’ont pas vu ses effets de bord : si elle est votée, alors la proposition de loi retournera au Sénat et ce texte que nous avons travaillé ensemble, que nous avons amendé, disparaîtra. Nous abandonnerions les amendements qui préservent le caractère français de notre audiovisuel public en interdisant de le privatiser. Nous abandonnerions toutes les petites avancées que nous avons obtenues.
Je partage vos propos, madame Taillé-Polian, même si je les aurais sans doute prononcés avec moins de grandiloquence. Nous avons plus que jamais besoin d’un audiovisuel public puissant. C’est, je crois, un point d’accord entre plusieurs groupes. Mais est-ce que tout fonctionne ?
Je vous vois opiner de la tête : débattons donc pour l’audiovisuel public français pendant ces deux jours.
M. le président : La parole est à M. Jean Moulliere.
M. Jean Moulliere (HOR) (Député, 17ᵉ législature) : La motion de rejet préalable déposée par le groupe Écologiste et social vise à rien de moins que refuser tout débat sur la réforme de l’audiovisuel public. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hadrien Clouet applaudit.) Il s’agit d’une manœuvre qui, sous couvert de défense du service public, prive cette assemblée de toute discussion sérieuse sur un texte essentiel pour l’avenir de nos médias nationaux.
Refuser le débat, c’est choisir l’immobilisme, une fois de plus,…
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Pourtant, avec Bayrou, l’immobilisme ne vous gêne pas, en général !
M. Jean Moulliere (Député, 17ᵉ législature) : …alors que ce texte a connu un parcours parlementaire pour le moins chaotique : adopté par le Sénat en juin 2023, cette réforme aura été retardée à de multiples reprises – dissolution de l’Assemblée nationale, embouteillage du calendrier parlementaire, incidents et obstruction en commission.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et les retraites, on en parle ?
M. Jean Moulliere (Député, 17ᵉ législature) : Pendant ce temps, l’audiovisuel public français traverse une crise sans précédent. À l’heure où les plateformes numériques bouleversent le paysage médiatique, il est de notre responsabilité de doter les médias publics des outils nécessaires pour rester forts, indépendants et attractifs.
La motion de rejet préalable du groupe Écologiste et social ne relève pas ces défis. Elle s’inscrit dans une logique d’obstruction, alors même que les salariés du secteur, inquiets mais attachés à l’avenir de leur métier, attendent de nous des réponses claires et un débat serein. Le groupe Horizons & indépendants votera donc contre la motion de 7192rejet préalable – nous croyons à la nécessité de réformer l’audiovisuel public pour garantir sa pérennité, son indépendance et sa capacité à innover.
La création de la holding France Médias n’est pas une fin en soi, elle est un moyen de mutualiser les forces, d’optimiser les moyens et de renforcer la stratégie numérique des médias publics. Nous devons prendre nos responsabilités : refuser le débat, c’est abandonner l’audiovisuel public à son sort.
Nous appelons donc tous les députés à voter contre cette motion de rejet préalable pour permettre à l’Assemblée nationale d’exercer pleinement sa mission : débattre, décider et ainsi construire l’avenir de l’audiovisuel public. (M. le rapporteur applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Salvatore Castiglione.
M. Salvatore Castiglione (LIOT) (Député, 17ᵉ législature) : Cela a été rappelé à plusieurs reprises, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, nous partageons un objectif commun : disposer dans le paysage audiovisuel français d’un service public fort et singulier. Il est vrai que la proposition de loi, en prévoyant la création d’une holding, a fait naître des craintes chez certains députés et chez certains personnels de l’audiovisuel public, en particulier à France Télévisions et à Radio France.
Je suis convaincu que le débat dans l’hémicycle doit avoir lieu, précisément pour que ces interrogations trouvent des réponses et que ces craintes s’estompent. Même si le texte soulève des inquiétudes légitimes, y compris au sein de notre groupe, c’est grâce à ce débat, que j’appelle de mes vœux et qui a été de nombreuses fois reporté, que nous tracerons, je l’espère, un avenir radieux et pérenne pour l’audiovisuel public. C’est pourquoi, à titre personnel, je voterai contre la motion de rejet. (M. le rapporteur applaudit.)
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mme Soumya Bourouaha (GDR) (Député, 17ᵉ législature) : Ce projet de holding n’a rien d’une modernisation ; il s’agit d’une recentralisation autoritaire, imposée sans écouter celles et ceux qui font vivre le service public. Il concentre les pouvoirs, fragilise les rédactions, uniformise les contenus et affaiblit les garanties d’indépendance éditoriale. En pleine crise démocratique, alors que la confiance dans les médias vacille, vous proposez de concentrer le pouvoir entre les mains d’une direction unique. C’est une faute politique.
La colère monte, et elle est forte. Les salariés de France Télévisions, de Radio France, de l’INA et de France Médias Monde sont en grève et manifestent actuellement devant notre assemblée. Leur mobilisation est digne, massive, légitime. Ils défendent bien plus que leurs conditions de travail ; ils se battent pour un service public au service de toutes et de tous, un pilier de notre démocratie, un espace de pluralisme et de création. Ils nous alertent sur les suppressions de postes, sur les mobilités forcées, sur la mise en concurrence généralisée, sur la perte de sens ; et vous, vous refusez de les entendre.
Ce texte ne relève aucun des véritables défis rencontrés par le secteur : il ne tient compte ni du besoin de reconquête de la jeunesse, ni de la concurrence des plateformes, ni de la nécessité de s’adapter aux évolutions technologiques. Il ne prévoit rien pour garantir la liberté de ton, pour renforcer l’ancrage territorial ou pour élargir l’accès à la culture et à l’information. Vous organisez la casse d’un modèle public qu’il faudrait au contraire conforter. Ce que vous préparez, c’est une mise au pas ; ce que nous défendons, c’est l’émancipation.
Nous plaidons pour une autre vision : celle d’un audiovisuel public fort, pluraliste, financé de manière juste et pérenne, à l’abri des coups de menton politique et des logiques de rentabilité. (Mme Danielle Simonnet applaudit.) Par solidarité avec les salariés, nous voterons pour la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation applaudit également.)
M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : En conséquence, la proposition de loi est rejetée.