Jean Moulliere (HOR)

Orateur
Jean Moulliere (HOR)

Portrait Charlotte CPL · CC0 · Wikimedia Commons

Jean Moulliere (HOR)

Interventions 103du 06/11/2024 au 18/12/2025
Mots, environ 23 024

Fonctions

FonctionOrganisationDébutFin
Député, 17ᵉ législature Assemblée nationale

Débats

DébatDate
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : Discussion générale
Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement : Discussion générale
Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 14 (appelé par priorité - suite)
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance : Article 2
Modification de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française : Motion de rejet préalable
Modification de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française : Discussion générale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 12 quinquies
Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 29
Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Discussion générale
Report du renouvellement général du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Motion de rejet préalable
Statut de l’élu local : Explications de vote
Statut de l’élu local : Titre
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Discussion générale
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Motion de rejet préalable
Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (suite) : Discussion générale
Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur : Motion de rejet préalable
Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse : Présentation
Réforme de l’audiovisuel public : Motion de rejet préalable
Programmation pour la refondation de Mayotte : Article 19 bis
Lutte contre les mariages simulés ou arrangés : Discussion générale (suite)
Programmation pour la refondation de Mayotte : Article 9
Programmation pour la refondation de Mayotte : Article 11
Programmation pour la refondation de Mayotte : Article 8
Programmation pour la refondation de Mayotte : Suspension et reprise de la séance
Programmation pour la refondation de Mayotte : Article 7
Programmation pour la refondation de Mayotte-Département-région de Mayotte : Discussion générale commune
Questions au gouvernement : Gens du voyage
Droit de vote par correspondance des personnes détenues : Après l’article 6
Droit de vote par correspondance des personnes détenues : Article 1er
Droit de vote par correspondance des personnes détenues : Après l’article 1er
Droit de vote par correspondance des personnes détenues : Article 2
Droit de vote par correspondance des personnes détenues : Présentation
Accompagnement et soins palliatifs (suite) : Article 14
Croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels : Explications de vote
Commission mixte paritaire : Motion de rejet préalable
Commission mixte paritaire : Discussion générale
Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite : Discussion générale
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Explications de vote
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Motion de rejet préalable
Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Discussion générale
Restaurer l’autorité de l’État : Discussion générale
Contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes : Discussion générale
Contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes : Article 1er
Sortir la France du piège du narcotrafic-Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée : Explications de vote communes
Sortir la France du piège du narcotrafic : Après l’article 24 (suite)
Sortir la France du piège du narcotrafic : Après l’article 9
Sortir la France du piège du narcotrafic : Après l’article 24 (amendements appelés par priorité)
Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 16 (appelé par priorité)
Renforcement de la sûreté dans les transports : Motion de rejet préalable
Renforcement de la sûreté dans les transports : Discussion générale