Renforcement de la sûreté dans les transports : Motion de rejet préalable

Renforcement de la sûreté dans les transports : Motion de rejet préalable

debate, 18/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : La semaine dernière, j’ai participé à la commission mixte paritaire sur ce texte bien mal nommé.
Alors que ce dernier contient des mesures qui auront des effets sur le quotidien des gens, la réunion a duré à peine une heure, dans une atmosphère feutrée d’entre-soi. Des millions de voyageurs seront pourtant concernés chaque jour.
Après la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, en cette semaine d’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, nous alertons toujours sur le même phénomène : brique après brique, vous bâtissez une France surveillée, contrôlée, punie et enfermée.
Votre logique est toujours la même. La première étape est celle de la surveillance généralisée, grâce aux nouvelles technologies. La prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique est la mesure la plus emblématique de cette fuite en avant.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Il s’agit de logiciels à qui l’on apprend à repérer des comportements suspects. Or ce que nous enseigne la recherche, c’est que la définition des comportements dits suspects est un bon moyen de connaître les préjugés d’une société et de ses dirigeants. Regardons qui est visé : les plus précaires et les militants, c’est-à-dire tous ceux qui n’entrent pas dans vos cases et qui contestent l’ordre établi.
Un rapport de la Défenseure des droits a également mis en avant les biais fortement discriminatoires de ces algorithmes. Ces derniers mènent aussi à l’autocensure, en influençant nos propres comportements, par exemple en nous faisant hésiter à nous rendre à une manifestation pour exprimer notre opposition.
De nombreux droits et libertés fondamentales sont de nouveau bafoués : la liberté d’aller et venir, la liberté d’expression et le droit à la vie privée.
La deuxième étape est celle de la pénalisation à outrance de tous les comportements : le simple oubli de son bagage peut faire l’objet d’une contravention.
Si le filet pénal, considéré comme la solution miracle, est sans cesse élargi, nous échappons à l’interdiction de paraître, que nous retrouvons dans d’autres textes, notamment celui consacré au narcotrafic, pour diverses raisons.
Vous recyclez vos idées pour aboutir à des objectifs toujours plus liberticides. Dans le cas qui nous occupe, l’association du droit pénal et des technologies algorithmiques nous mènera nécessairement vers la reconnaissance faciale.
La dernière étape est celle du transfert des pouvoirs de sécurité vers les secteurs privé et parapublic. L’armement des agents, ainsi que l’extension de leurs prérogatives en matière de fouille et de saisie, ne s’accompagnent évidemment pas des formations adéquates.
Vous ne cessez d’augmenter le nombre d’agents dédiés au quadrillage de l’espace public que vous contribuez à militariser. C’est ce que vous appelez pudiquement le continuum de sécurité.
Il n’y a là aucune invention. Ces logiques sont bien rodées et vous n’êtes pas capables de faire autre chose. Vous ne prévoyez jamais de mesures éducatives et préventives. Vous n’analysez jamais les causes des phénomènes. Vous vous contentez d’une réponse exclusivement répressive, de solutions de facilité et d’effets d’annonce à bas coût.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Vous affirmez que vous réglez les problèmes, alors que vous n’êtes que des démagogues aux discours simplistes et réducteurs. Les conséquences sont graves, parce qu’au-delà des mesures débattues, cela traduit votre vision du monde.
Vous ne traitez les rapports humains qu’en termes de danger, de concurrence et de méfiance. Autrement dit, pour vous, comme l’autre est dangereux, il est à surveiller. Étant donné qu’on est toujours l’autre de quelqu’un, il faut donc tous nous surveiller.
Vous voulez nous faire croire que nous vivons dans une France ressemblant à l’univers du film Orange mécanique. M. Retailleau, l’un de nos deux ministres de l’intérieur, nous parle de « la longue litanie sanglante des actes de barbarie perpétrés en France », d’ensauvagement et de décivilisation, selon un concept cher à l’extrême droite.
Ces fantasmes, bien relayés par les médias que vos amis dirigent, vous permettent d’affirmer que vos politiques sécuritaires sont nécessaires et de les imposer, sans offrir d’alternative.
Votre objectif est de toujours plus contrôler le peuple, en particulier ceux que vous considérez comme déviants et qui dérangent, parce qu’ils ne veulent pas rentrer dans votre 2366moule. Vous voulez mettre tout le monde au pas et formater les comportements à votre guise : votre projet de société exige un peuple qui se tient sage.
En outre, si des violences existent bien – nous ne le nions pas –, elles sont aussi le fruit de votre incurie politique. Comment voulez-vous lutter contre les violences faites aux femmes, dans les transports ou ailleurs, quand vous organisez vous-même méthodiquement une société patriarcale ?
De même, les tarifs élevés rendent les transports inaccessibles alors qu’ils sont indispensables et devraient relever du service public et non du marché.

M. Christophe Bex (La France insoumise) : Tout à fait !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : La situation ne se réglera pas à coups de matraque. Cette hypocrisie totale ne peut pas cacher vos intentions profondes. La sûreté n’est pas votre préoccupation. Les dispositifs démesurés que vous proposez pour certains actes ou incidents vont à l’encontre de ce principe, censé protéger les citoyens de l’arbitraire du pouvoir.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’article 2 est scandaleux !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : C’est vous qui bafouez les principes protecteurs de notre République ; c’est vous qui créez le contexte social de la guerre de tous contre tous.
Au contraire, nous croyons en une société apaisée, parce qu’égalitaire et plus juste ; en une société de la coopération, parce que chacun y contribue et y est reconnu.
L’orientation sécuritaire des politiques publiques n’est pas une fatalité ; c’est un choix – le vôtre.
Vous nous trouverez toujours sur votre chemin pour nous y opposer. C’est la raison pour laquelle je défends de nouveau cette motion de rejet. Nous saisirons également le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Permettez-moi d’apporter des précisions et de répondre à certaines de vos critiques – je ferai abstraction de vos effets de tribune – avant d’appeler à rejeter massivement cette motion de rejet préalable. Je sais que vous avez suivi nos travaux et j’ai relevé quelques inexactitudes dans vos propos, chère collègue.
Vous nous accusez de poursuivre en permanence les plus précaires, mais l’adoption d’amendements venus de différents bancs a eu pour effet de retirer ces derniers, notamment les personnes sans domicile fixe, du champ des articles 2 et 3.
Pour ce qui est des abandons de bagages, vous avez parlé de pénalisation alors que cette pratique continue de relever du domaine contraventionnel, y compris quand il s’agit d’abandons volontaires.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Mais oui, c’est ce que j’ai dit !

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Non, vous avez dit que nous pénalisions l’abandon de bagages.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Une contravention est une pénalisation !

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Enfin, nous n’armons pas les agents de sécurité privée, mais nous renforçons les pouvoirs des agents du GPSR et de la Suge. Ces derniers, qui sont des agents privés à statut public, sont déjà armés. À ce titre, ils suivent plusieurs mois de formation avant d’être assermentés et de mener leurs missions.

M. le président : Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Bryan Masson.

M. Bryan Masson (RN) (Rassemblement national) : Cette motion de rejet préalable est inutile, futile et déconnectée de la réalité des Français, qui attendent de nous des actes forts et clairs, parce que la sécurité est un enjeu majeur. Demandons-nous donc comment améliorer leur quotidien.
Vos motions de rejet successives, portant sur des textes aussi importants, montrent à quel point vous êtes déconnectés et soulignent que vous êtes des laxistes dangereux, dont l’aveuglement voudrait nous inciter à ne rien faire.
Vous parlez de société surveillée, mais ce sont notamment vos amis du Venezuela qui pratiquent ce contrôle permanent.

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Oh là là ! Arrêtez !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça faisait longtemps !

M. Bryan Masson (Rassemblement national) : Revisitez un peu votre histoire pour mieux comprendre ce que vous êtes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous avez eu des mots très forts à cette tribune, sans citer une seule fois les victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Mais si !

M. Bryan Masson (Rassemblement national) : Vous n’avez pas évoqué non plus le ministre Tabarot, qui a eu le courage nécessaire de rappeler qu’en 2017, deux victimes, Laura et Mauranne, ont été assassinées à Marseille par un islamiste. Ce drame aurait pu être évité si l’on avait donné aux policiers et aux agents de la sûreté les moyens d’assurer la sécurité de nos concitoyens.
Vous n’avez pas eu un mot pour les victimes !

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Ce n’est pas vrai ! Par contre, à la cérémonie il n’y avait personne du RN !

M. Bryan Masson (Rassemblement national) : Vous êtes la honte de cet hémicycle ! Cette motion montre votre vrai visage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à Mme Laure Miller.

Mme Laure Miller (EPR) (Député, 17ᵉ législature) : Je trouve contestable d’avoir recours à une énième motion de rejet préalable alors que le texte a longuement été débattu, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
C’est avec beaucoup de sérieux et de rigueur intellectuelle que nous sommes arrivés à une commission mixte paritaire conclusive. La motion de rejet ne me semble donc pas respectueuse de nos débats démocratiques.
Sur le fond, après avoir entendu rappeler les nombreux chiffres sur les violences dans les transports en commun – je pense, en particulier, à ceux de 2023 –, si vous considérez toujours qu’il n’y a pas de problème de sécurité et qu’il ne faut rien faire, c’est soit parce que vous ne regardez pas la réalité en face, soit parce que vous êtes complètement hors-sol.
J’invite tous mes collègues à rejeter cette motion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP) (Parti de gauche, La France insoumise) : Permettez-moi d’abonder dans le sens de ma collègue Élisa Martin, qui a brillamment présenté cette motion de rejet préalable.
Le titre du texte est une arnaque, car il ne s’agit pas d’une proposition de loi sur la sûreté. Ayez au moins l’honnêteté intellectuelle de parler uniquement de sécurité.
La sûreté désigne la garantie pour tout citoyen de ne pas être mis en cause arbitrairement par le pouvoir en place. Or les techniques que vous vous apprêtez à autoriser, notamment la surveillance algorithmique, comportent précisément une part d’arbitraire qui n’a rien à voir avec la sûreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Comme cela a été rappelé, vous ne traitez que des conséquences – et jamais des causes – des violences dans les transports en commun. Avec vous, c’est l’éternel recommencement : vous n’essayez jamais de régler les problèmes.
Loin d’apporter des solutions, votre vision sécuritaire vous fait revenir, tous les deux ou trois ans, avec une proposition de loi visant à approfondir les mesures existantes. (Mêmes mouvements.)
Quand allez-vous être raisonnables ? Vous croyez que cela nous fait plaisir, quand des gens se font agresser ?

Plusieurs députés du groupe RN : Par qui ?

Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Il faut croire !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si vous le croyez sincèrement, c’est que vous avez un grave problème avec la démocratie et le débat parlementaire. Vous faites du clientélisme et de la surenchère sécuritaire à des fins de racolage électoral ! ( Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
À la fin, le problème n’est pas réglé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’arbitraire aura des conséquences concrètes sur la vie de personnes qui seront mises en cause pour rien.
Voilà la dangerosité de ce genre de textes, qu’il s’agisse des transports ou de tout autre domaine, car vous avez toujours la même ligne directrice. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
À chaque fois, nous présenterons une motion de rejet préalable.

Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Le laxisme et l’anarchie !

M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Roger Vicot.

M. Roger Vicot (SOC) (Député, 17ᵉ législature) : Ce texte, que nous examinons pour la quatrième fois – une fois avant la dissolution, une fois avant la censure, une fois en commission et une fois en commission mixte paritaire –, n’a pas beaucoup évolué depuis sa première version.
Nous gardons un certain nombre d’inquiétudes.
Qui pourrait être contre le principe de la sécurité dans les transports ? Toutefois, le diable se cache dans les détails et ce texte est bourré d’imprécisions, volontaires ou non, et de rédactions hasardeuses. Surtout, il ouvre un champ de compétences très large, bien trop large selon nous, aux agents de la Suge et de la RATP, qui, rappelons-le, ne sont pas des policiers. Vous avez évoqué leur formation, monsieur le rapporteur, mais elle n’est que de quatre mois. Ils auraient la possibilité de procéder à des palpations publiques « si des éléments objectifs indiquent qu’une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risque » : voilà qui relève d’une appréciation beaucoup trop subjective ! Pour nous, ce n’est pas acceptable.
Nous nous inquiétons également du flou juridique entourant plusieurs notions, de l’encadrement insuffisant des technologies utilisées et du caractère disproportionné de certaines sanctions créées par le texte. Ce dernier fait montre d’une forme d’appétit de répression, avec l’instauration d’une peine d’interdiction d’entrer en gare ou la possibilité pour les opérateurs d’installer un système de captation du son dans les véhicules, le tout subordonné à des critères d’appréciation très larges.
Quant aux modalités de formation et d’autorisation des personnels dont les compétences seront ainsi élargies, la proposition de loi les renvoie à un décret en Conseil d’État.
Tout cela étant bien trop flou et imprécis, nous voterons pour la motion de rejet. (MM. Christophe Bex et Maxime Laisney applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Ian Boucard.

M. Ian Boucard (DR) (Les Républicains) : En 2023, 111 000 victimes de vols et de violences, 7 620 agressions physiques et 2 407 agressions à caractère sexuel ont été recensées dans les transports en commun ; ces chiffres suffisent à eux seuls à justifier le dépôt de cette proposition de loi visant à renforcer la sûreté dans les transports par celui qui était à l’époque un excellent sénateur et qui est depuis devenu un excellent ministre chargé des transports : Philippe Tabarot.
Vous avez, chers collègues qui siégez à l’extrême gauche de l’hémicycle, fait depuis le début du mandat un choix : celui de toujours vous opposer…

Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : …à l’autorité !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : …aux honnêtes gens. Par ce texte, nous voulons quant à nous les défendre lorsqu’ils doivent prendre les transports en commun – le métro, le train – pour aller travailler. À chaque fois que nous souhaitons adopter des mesures visant à mieux assurer leur sécurité, quel que soit le sujet, vous êtes contre : vous êtes contre la lutte contre le narcotrafic – nous le verrons tout à l’heure ; vous êtes contre les forces de l’ordre, contre la police, contre la gendarmerie.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Contre la République, finalement !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : En définitive, vous êtes ici pour défendre les intérêts de celles et ceux qui enfreignent la loi – les voyous, les délinquants. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Arrêtez, vous ne croyez pas à ce que vous dites !

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Nous sommes pour les textes sérieux !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Au moins votre ligne idéologique est-elle constante ! La nôtre aussi : nous sommes là, nous, membres du groupe Droite républicaine, pour défendre les honnêtes gens. C’est ce que nous faisons depuis notre élection en juillet 2024 et c’est ce que nous continuerons à faire dans les mois à venir.
Nous opposer à vous fermement de manière à assurer la sécurité des honnêtes gens : voilà ce que nous faisons à droite, avec Laurent Wauquiez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !

M. le président : La parole est à M. Philippe Latombe.

M. Philippe Latombe (Dem) (Renaissance, Mouvement démocrate) : Nous nous opposerons à la motion de rejet parce que ce texte comporte de nombreuses avancées, attendues par de nombreux personnels des trans2368ports – je pense notamment aux caméras-piétons, dont l’expérimentation a donné lieu à un bilan très positif et qu’il convient de pérenniser.
Cela étant – et je le redirai dans la discussion générale –, je suis d’accord sur le fait que la vidéoprotection à surcouche algorithmique n’avait rien à faire là et vous avez raison de signaler la potentielle inconstitutionnalité de cette partie du texte.
Pour le reste, nous devons absolument adopter la proposition de loi. Nous voterons donc contre la motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président : La parole est à M. Jean Moulliere.

M. Jean Moulliere (HOR) (Député, 17ᵉ législature) : Dans quel monde les mélenchonistes vivent-ils ? Lorsque nous voulons renforcer la justice pour lutter à armes égales contre le narcotrafic, La France insoumise s’y oppose ; lorsque nous voulons améliorer la sûreté dans les transports, La France insoumise s’y oppose. Soit vous vivez dans un monde de Bisounours, soit vous voulez mettre le pays à feu et à sang ! Votre seul objectif, c’est le chaos : le chaos pour la République ; le chaos pour notre pays ; le chaos pour les Français. Vous êtes tellement déconnectés de la réalité que vous ne voyez même plus à quel point vous devenez un repoussoir pour nos concitoyens !
Par vos positions dogmatiques et irrationnelles, vous alimentez la montée du Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) Vous faites le jeu de l’extrême droite – mais peut-être est-ce délibéré ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Depuis combien de temps êtes-vous au pouvoir ?

M. Jean Moulliere (Député, 17ᵉ législature) : Votre guide suprême, Mélenchon, planifie qu’en cas de second tour face à Le Pen, un arc républicain se formera derrière lui, mais vous ne comprenez pas que du fait de votre stratégie du chaos, Mélenchon inspire aujourd’hui aux Français bien plus de crainte que Le Pen ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Les membres du groupe Horizons & indépendants voteront bien sûr contre cette énième motion de rejet préalable, qui porte sur un texte visant à renforcer la sûreté de celles et ceux qui prennent chaque jour les transports en commun, de celles et ceux qui y travaillent, de celles et ceux qui n’en peuvent plus de l’insécurité. Vous voulez le chaos, nous voulons l’ordre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Le chaos, c’est vous !

M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.

M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT) (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Il s’agit de la troisième motion de rejet préalable déposée par le groupe LFI en seulement deux jours. Le groupe LIOT ne peut que regretter cette volonté d’empêcher notre assemblée de voter.
Chaque année, quelque 111 000 usagers des transports en commun sont victimes de violences, d’agressions, de vols, de viols – on dénombre plus de 2 500 agressions à caractère sexuel. Face à ce constat, le groupe LIOT estime que la sécurité des voyageuses et des voyageurs dans nos territoires doit être une priorité. Rejeter ce texte reviendrait à envoyer un signal de défiance à l’égard des agents de sûreté qui assurent notre sécurité au quotidien.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : L’adopter ne changera rien !

M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : La proposition de loi contient des mesures fortes, attendues sur le terrain. Nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat.

M. Olivier Fayssat (UDR) (Rassemblement national) : Dans la défense qui en a été faite par La France insoumise, je n’ai trouvé aucun motif de voter cette motion de rejet, aucun motif de refuser le débat sur un sujet aussi important. Désolé, mais que vous soyez d’accord ou non, que cela vous plaise ou pas, vous allez entendre, par notre intermédiaire, la voix des victimes. La démocratie, c’est le débat ; le totalitarisme, c’est interdire aux gens de s’exprimer.
Bien évidemment, nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’était fort ! On est K.-O. debout !

M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Pour la sûreté dans les transports !

M. le président : Voici le résultat du scrutin :