Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur : Motion de rejet préalable

Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur : Motion de rejet préalable

debate, 02/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Quelle honte !

Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : La motion de rejet préalable de la honte !

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Absolument !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : La tâche me revient d’expliquer en quoi le texte que vous avez appelé « proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » n’est pas un texte de lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Paradoxalement, en dépit de son titre, il tend à diminuer les budgets de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Alors pourquoi l’avez-vous appelé ainsi ? Je le dis tranquillement : c’est pour faire peur aux députés que les termes « lutte contre l’antisémitisme » ont été employés pour le nommer. Je sais que, dans cette salle, vous, députés, vous apprêtez à le voter, non parce que vous êtes d’accord sur le fond mais parce que le gouvernement a fait pression sur vous par ce choix de titre.

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Seule La France insoumise a fait pression !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Il a fait pression sur vous car le véritable objectif de cette proposition de loi tient à son article 3, qui permettra au ministre d’exclure de leurs universités les étudiants qui s’opposent au gouvernement. Pour vous en faire la démonstration, je commencerai par dire qu’un texte de lutte contre le racisme et l’antisémitisme qui peut être voté par le Rassemblement national est un mauvais texte de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
L’article bk1er ekprévoit une obligation de formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les violences, la haine et les discriminations. Le Rassemblement national s’est toujours opposé à ce que ces sujets soient enseignés à l’école. Ils appellent cela « le wokisme », nous l’appelons « faire société ». Et pourtant, le Rassemblement national votera l’article.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Et pourquoi ? Mais c’est parce que, monsieur le ministre, vous le savez comme nous, ces formations n’auront pas lieu ! Les écoles et les universités sont en pénurie d’enseignants et elles ne disposent déjà pas des budgets nécessaires pour assurer tous les cours prévus dans les programmes scolaires et universitaires. Pouvez-vous nous regarder dans les yeux et dire que ces formations seront vraiment dispensées ?
C’est peut-être ce qui justifie dans votre esprit les 40 milliards d’euros d’économies que vous avez prévues l’année prochaine et qui, de fait, rendront inopérant l’article bk1erek.
L’article 2 tend à créer une mission « égalité et diversité » dans les universités. Nous avons demandé que le ministère s’engage à les financer : vous vous y êtes opposés. Nous avons proposé que des gens soient salariés pour assurer cette mission, mais vous avez voté contre. Alors que soixante universités sur soixante-quinze sont en déficit, vous allez encore baisser leur budget. Par conséquent, l’article 2, comme l’article bk1erek, ne sera jamais appliqué ! Jamais !

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Votez le budget ! Une avance y est prévue !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Depuis sept ans, tous vos projets visant à lutter contre le racisme et l’antisémitisme devraient s’appeler comme ainsi : « Jamais appliqué ».
Discours de Macron sur l’égalité des chances de 2017, qui annonçait la traque des discriminations à l’embauche et la publication des entreprises délinquantes : jamais appliqué.

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : C’est faux.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Annonces de Macron pour une formation des policiers afin de lutter contre le contrôle au faciès : jamais appliquées. Plan 2023-2026 de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : jamais appliqué… Et pourtant, nous aurions tant besoin de ces mesures : nous observons toutes et tous la recrudescence de théories racistes, de théories antisémites, de théories complotistes. J’ai pu lire récemment qu’il existerait un cercle restreint, une confrérie secrète avec un fonctionnement pyramidal qui chercherait à imposer ses lois en France ; j’ai pu lire qu’ils possèdent leurs propres médias sur lesquels ils se posent en victimes ; j’ai pu lire qu’il existerait des organismes secrets qui entrent discrètement dans les partis politiques pour influer et servir leurs intérêts. Tous ces propos sont extrêmement graves. Tous ces propos sont racistes et complotistes ; j’espère que vous en êtes d’accord, mes chers collègues.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Non !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Et pourtant toutes ces citations, je les ai trouvées dans le dernier rapport commandé par l’Élysée sur les Frères musulmans, rapport que vous avez toutes et tous applaudi.
Je vous avais prévenus : avec l’extrême droite, il faut respecter les gestes barrières.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Et avec vous aussi !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Or quand Macron rend hommage aux antisémites Pétain et Maurras, il fait monter le racisme et l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Vous affabulez !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Quand Gabriel Attal parle du voile avec les mots du Front national, il fait monter le racisme et l’antisémitisme. (Mêmes mouvements.) Quand vous votez une énième loi sur l’immigration et le séparatisme, vous faites monter le racisme et l’antisémitisme.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : C’est une évidence !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Et Delogu en Algérie, il ne fait pas monter l’antisémitisme, peut-être ?

M. Louis Boyard (La France insoumise) : À longueur de journée, dans les assemblées et sur les plateaux de télévision, vous attaquez les immigrés. Résultat : le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie explosent ! la Commission nationale consultative des droits de l’homme l’explique très bien : les antisémites, les islamophobes ou encore ceux qui croient en l’existence de races supérieures ne constituent pas un seul et même corps social, mais tous ont un point commun : ils sont xénophobes.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Ils sont au RN !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Frantz Fanon a dit un jour : « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. » Chers collègues, dressez l’oreille : quand vous entendez dire du mal des étrangers, on parle des Musulmans, on parle des Juifs, on parle de vous ! Quand une femme se fait assassiner chez elle parce que juive, quand un homme se fait assassiner dans une mosquée parce que musulman, on parle de vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand une femme se voit refuser un emploi parce qu’elle porte le foulard, on parle de vous ! Quand un couple se voit refuser un logement en raison de son nom de famille, on parle de vous !

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : En fait, l’antisémitisme ne vous intéresse pas !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Produire du racisme, c’est alimenter toutes les formes de racisme dans la société. Les milliardaires Vincent Bolloré et Pierre-Édouard Stérin l’ont bien compris ; ils en ont fait un projet.
Collègues, je vous le dis : tendez l’oreille, réécoutez-vous, et vous comprendrez que parfois, au nom de l’intérêt général, vous devriez apprendre à vous taire.
Parce qu’il y en a tant d’autres que l’on devrait plus entendre : les étudiants. Ce sont eux qui vous disent depuis sept ans que la précarité détruit leur vie, eux qui ont marché pour le climat et que vous avez trahis, eux qui ont fait l’honneur de notre pays en se dressant contre vous, contre le génocide en Palestine dont vous rendez notre pays complice.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il n’y a pas de génocide ! Allez visiter les camps de la mort et vous verrez ce qu’est un génocide !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Chaque fois que les gouvernements ont manqué à leurs devoirs, les étudiants de France ont ramené notre pays dans le bon sens de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes acculés, vous ne savez plus quoi répondre. Voilà maintenant que vous racontez que la jeune génération solidaire des Palestiniens serait antisémite. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cela vous arrangerait bien parce qu’au fond, vous vous dites : « Oui, nous avons le sang des Palestiniens sur les mains, mais ceux qui nous dénoncent sont pires que nous ! Ce sont des antisémites. »
Alors j’ai deux choses à vous dire.
Premièrement, dénoncer l’action d’un gouvernement génocidaire, dont le premier ministre est poursuivi par la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité,…

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : C’est faux, il n’est pas poursuivi !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : …ce n’est pas antisémite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Deuxièmement, prétendre que critiquer l’action du gouvernement israélien reviendrait à critiquer les communautés juives, c’est une rhétorique antisémite. (Mêmes mouvements.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Deux mensonges ne font pas une vérité !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Pour discréditer vos adversaires, vous associez Israël et nos compatriotes de confession juive. Vous avez recours à des rhétoriques antisémites ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RN.) Je le dis solennellement : les responsables du génocide en Palestine ne se définissent pas par leur religion, mais par ce qu’ils font ! Quel est ce gouvernement qui prétend lutter contre l’antisémitisme en utilisant des rhétoriques antisémites ? Qui êtes-vous pour donner des leçons ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Et jamais de leçons de la part de LFI !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Honte à En marche d’avoir voté pour LFI !

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Parlons de vos pages Facebook !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Et vous en inspirez d’autres : Valérie Pécresse retire la subvention de sa région à Sciences Po parce que les étudiants se mobilisent contre le génocide en Palestine. Laurent Wauquiez retire la subvention de sa région à l’université Lyon 2 parce que les étudiants se mobilisent contre le génocide en Palestine. Cela ne vous rappelle pas quelqu’un ? Ce sont exactement les mêmes méthodes que Donald Trump utilise contre l’université de Harvard (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) parce que les étudiants se mobilisent contre le génocide en Palestine.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Quel rapport avec le texte ?

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ça n’a rien à voir !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Et pendant ce temps, où était le ministre de l’enseignement supérieur ? Monsieur le ministre, vous êtes devant moi : où étiez-vous pour défendre Sciences Po ? Où étiez-vous pour défendre l’université Lyon 2 ? Vous critiquez Trump, mais vous parlez comme lui et vous jouez de la loi comme lui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous prévoyez même d’aller plus loin que lui puisque l’article 3 tend à créer une commission académique qui aura le pouvoir de sanctionner, voire d’exclure les étudiants.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Ça existe déjà !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Or le pouvoir de sanctionner ou d’exclure les étudiants a toujours appartenu aux universités et seulement aux universités. Car il fallait protéger les étudiants, les chercheurs, les enseignants et les administrateurs de l’appétit de gouvernements qui chercheraient à faire leur loi dans le temple de la liberté et du savoir. Voilà que ce texte de loi veut créer une commission extérieure à l’université et placée sous l’autorité du recteur de l’académie. Rappelons que le recteur est nommé par le président de la République : où est la séparation des pouvoirs ? Les recteurs sont sous l’autorité des ministres : où est la séparation des pouvoirs ? La composition de cette commission ne se fera pas au terme d’une élection, mais d’un décret que le ministre pourra prendre seul, dans son bureau : où est la séparation des pouvoirs, chers collègues ?

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Ils ne savent pas ce que c’est !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Cette commission pourra exclure des étudiants pour des faits « susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement », même s’ils se sont déroulés en dehors de l’université : où est la séparation des pouvoirs ? Où est la lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans tout cela ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Il y aura forcément des sanctions !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Comment pouvez-vous ne pas voir l’immense porte que vous ouvrez ainsi à l’autoritarisme et à la fin de la liberté d’expression et de mobilisation dans les universités ?
Reprenons depuis le début (« Non ! » sur les bancs du groupe DR) : vous prétendez proposer une loi visant à lutter contre le racisme et l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, mais elle ne prévoit aucun budget supplémentaire au profit de cette lutte ;…

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : C’est clair que ce n’est pas une loi de finances !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : …les articles bk1erek et 2 ne sont là que pour cacher l’article 3, qui donnera au ministre tout pouvoir pour exclure de leur université les étudiants que la communauté universitaire vous empêche aujourd’hui de virer. Vous instrumentalisez la lutte contre le racisme et l’antisémitisme pour servir vos désirs d’autoritarisme et de despotisme ! Vous êtes irresponsables ! Vous êtes dangereux !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est vous qui êtes dangereux !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Vous êtes des usurpateurs ! Vous êtes des petits Donald Trump. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Pour ceux d’entre vous qui ont encore un peu de courage, j’en appelle à votre responsabilité. Dans son célèbre Discours à la jeunesse, le député Jean Jaurès (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe RN) disait :…

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Ne citez pas Jaurès ! Pas vous !

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Allez, c’est terminé, ça suffit !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : …« Le courage c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques. » Collègues, dressez l’oreille et votez bien. Jean Jaurès parle de vous. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Aurore Bergé : Je tenais à répondre au nom du gouvernement à cette motion de rejet préalable, en espérant qu’ici, personne ne se laisse abuser…

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Personne n’est abusé, justement !

Mme Aurore Bergé : …par le discours que vous venez de tenir. Et je rappelle tout de même que vous venez de défendre une motion de rejet préalable sur un texte qui vise à lutter contre l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur. (Exclamations.)

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : C’est vous qui l’avez provoquée !

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez un esprit fourbe ! Je vous rappelle que vous avez menti sous serment et que vous allez être poursuivie !

Mme la présidente (La France insoumise) : S’il vous plaît, veuillez laisser parler la ministre !

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : C’est une menteuse ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)

Mme Aurore Bergé : Une motion de ce type vise en principe à demander à l’Assemblée s’il y a lieu ou non de délibérer sur la question posée. Vous considérez donc qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, alors que toutes nos démocraties ont eu à connaître un regain massif d’antisémitisme depuis les attentats terroristes du 7 octobre 2023…

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Vous n’êtes pas crédible ! Vous ne devriez même pas être là : vous avez perdu les élections !

Mme Aurore Bergé : …que nous faisons face, dans notre pays, à un risque de réenracinement de l’antisémitisme – ce n’est pas juste une convulsion – et que tous les trois jours, un Français juif est agressé physiquement. Vous considérez qu’il n’y a pas lieu de délibérer alors que dans nos universités et dans nos grandes écoles, les étudiants nous interpellent…

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Intéressez-vous aux causes !

Mme la présidente : Laissez parler madame la ministre !

Mme Aurore Bergé : …sur les faits d’antisémitisme qu’ils ont malheureusement à subir.
Mais est-ce que vraiment cela nous surprend encore, venant de La France insoumise ?

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Rien ne nous surprend non plus de votre part, madame la ministre !

Mme Aurore Bergé : Est-ce que quelqu’un, ici, peut être surpris de voir ce groupe défendre une motion de rejet quand on débat de l’antisémitisme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce que vous venez de dire à la tribune est la démonstration que vous participez au réenracinement de l’antisémitisme dans notre pays (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR. – Mme la rapporteure applaudit également), que vous placez une cible dans le dos de chaque étudiant juif de France à chaque fois que vous les essentialisez, à chaque fois que vous considérez qu’ils seraient responsables, ici, d’une situation qui a lieu à 4 000 kilomètres de là (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Vous instrumentalisez l’antisémitisme ! Quel budget ?

Mme Aurore Bergé : …à chaque fois que vous déversez votre haine vis-à-vis d’Israël,…

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Vous avez le soutien de ceux d’en face !

Mme la présidente (La France insoumise) : Madame Taurinya, s’il vous plaît ! Laissez parler la ministre !

Mme Aurore Bergé : …voilà ce que vous faites ou du moins tentez de faire, et ce, de manière systématique.
Et voilà contre quoi nous devons lutter parce que notre république, contrairement à celle que vous espérez installer, n’est pas essentialiste, mais universaliste (M. Laurent Croizier applaudit) ; et une république universaliste ne trie pas, ne hiérarchise pas.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Vous la mettez en danger !

Mme Aurore Bergé : Elle ne combat pas uniquement l’antisémitisme, mais aussi le racisme et toutes les formes de haine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Ce n’est pas vrai !

Mme Aurore Bergé : Voilà la force de la République française ! C’est cette république que vous cherchez à abîmer et j’espère que sur tous les autres bancs, vous serez démenti, que cette motion sera rejetée massive7289ment par l’Assemblée. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)

Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Alexandre Portier.

M. Alexandre Portier (DR) (Député, 17ᵉ législature) : Une fois de plus, c’est la même histoire, semaine après semaine. Malheureusement, on assiste toujours au même spectacle assez lamentable. C’est l’éternel retour des maîtres censeurs.

Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : On en a connu d’autres ! Qui a fait adopter une motion de censure sur la proposition de loi Duplomb ?

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Votre obsession, c’est toujours d’interdire le débat, de couper les discussions et d’empêcher les votes, semaine après semaine.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Arrêtez !

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Mais si !

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Mais malheureusement, on est très loin du comique de répétition et aujourd’hui, votre motion de rejet ne nous fait pas rire du tout. Elle a plutôt pour nous un goût de honte… car La France insoumise n’a, hélas, plus honte de rien. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous n’avez eu de cesse, au cours des débats, de vouloir faire disparaître le terme antisémitisme d’un texte destiné précisément à lutter contre l’antisémitisme. Et une fois qu’on a réussi à l’amener jusqu’à l’ultime étape, vous nous expliquez maintenant que vous voulez faire disparaître le texte lui-même. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais quelle honte, quel renoncement, quel reniement !

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Dégagez, vous n’avez rien à faire au pouvoir ! Vous l’usurpez !

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez montré, débat après débat, que la situation de nos universités ne vous intéressait pas beaucoup, que votre seule obsession était le Proche-Orient. On comprend pourquoi nos universités sont dans l’état où elles sont !
Évidemment, pour nous, il y aura aucun doute : nous nous opposerons à cette motion de rejet. Mais elle doit aussi être l’occasion, pour les Français qui regardent ces débats et qui ne peuvent être que consternés,…

Mme Zahia Hamdane (Député, 17ᵉ législature) : …par vous et par vos discours !

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : …de voir ce qu’est devenue la gauche, de voir ses renoncements, de voir ses reniements.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Va donc chez Bolloré !

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Qu’est devenu Jean-Luc Mélenchon, par exemple, qui à la base était, me semble-t-il, un homme de lettres, pour tourner autant le dos à l’esprit des Lumières, de la République et tout bonnement aux valeurs de la France ? Qu’est devenue la gauche, y compris les socialistes, pour accepter de s’asseoir à côté de ces gens qui ont perdu toute boussole morale ? On assiste bien aujourd’hui à une faillite à la fois morale, intellectuelle et politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – M. Laurent Croizier applaudit également. – M. Jean-François Coulomme s’exclame vivement.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier (Dem) (Mouvement démocrate) : Le groupe Les Démocrates ne votera pas cette motion de rejet. (M. Jean Moulliere applaudit.) Elle a tous les relents d’un clientélisme rance qui ne sert en rien l’unité de la nation. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) On entend des accents polémistes, des cris – on n’est sans cesse interrompu. Laissez-moi parler ! Les cris ne seyent pas à la gravité de la situation : l’examen d’une proposition de loi dont l’objet est de renforcer la lutte contre l’antisémitisme.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Sans budget !

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Vous vous perdez en arguties stériles pour essayer de changer le nom de la proposition de loi et vous divaguez sur des sujets annexes.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Il n’y a pas de budget !

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Mais la réalité est là : La France insoumise s’oppose à un texte qui vise à renforcer la lutte contre l’antisémitisme. Comment oser citer Jean Jaurès quand on est à ce point oublieux de l’histoire ?
Nous ne pouvons pas suivre un groupe qui refuse de renforcer la lutte contre l’antisémitisme. Ce sont là des ferments de division pour notre société ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Mais il n’y a pas de budget !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Quand on en propose un, vous votez contre ! Par ailleurs, n’avez-vous pas honte de crier comme ça sur une femme ?

Mme la présidente : Monsieur Boyard, vous avez eu dix minutes pour vous exprimer : nous poursuivons les explications de vote.
La parole est à M. Jean Moulliere.

M. Jean Moulliere (HOR) (Député, 17ᵉ législature) : Je veux exprimer la profonde incompréhension et la vive indignation du groupe Horizons à la suite du dépôt par La France insoumise d’une motion de rejet préalable sur ce texte.

Un député du groupe RN : C’est indécent !

M. Jean Moulliere (Député, 17ᵉ législature) : Dans le contexte que nous connaissons, comment peut-on refuser de voter un texte visant à protéger nos étudiants contre la haine la plus ancienne et la plus tenace de notre histoire nationale ?

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Il vise plutôt à réprimer ceux qui ne pensent pas comme vous !

M. Jean Moulliere (Député, 17ᵉ législature) : Refuser d’aller plus loin, c’est laisser perdurer ce climat délétère, c’est fermer les yeux sur l’ampleur du phénomène et trahir la promesse républicaine d’une université ouverte à tous, sans discriminations, ni exclusions. Ce texte ne cherche ni à hiérarchiser les haines,…

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah bon ?

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Lisez le texte !

M. Jean Moulliere (Député, 17ᵉ législature) : …ni à opposer les uns aux autres, mais à protéger.
Il s’appuie sur les conclusions unanimes d’une mission d’information sénatoriale, sur des faits établis et sur une réalité vécue par des milliers d’étudiants juifs. Il met en avant la nécessité d’un sursaut collectif.
La République ne transige pas avec la haine. Refuser de voter ce texte revient à envoyer un signal de renoncement, à laisser l’antisémitisme s’installer dans nos amphithéâtres, nos bibliothèques et dans la vie quotidienne de nos universités. 7290Qui peut s’en satisfaire ? Qui peut, en conscience, considérer que la lutte contre l’antisémitisme serait accessoire ou secondaire ? Qui peut penser que cette lutte peut attendre ?
Le groupe Horizons appelle solennellement à rejeter cette motion et à faire bloc, au-delà des clivages, pour défendre ce qui nous unit – la dignité, la sécurité et l’égalité de tous les étudiants de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Vous n’avez aucune dignité !

Mme la présidente : La parole est à M. Joël Bruneau.

M. Joël Bruneau (LIOT) (Union pour un mouvement populaire) : Quand on n’est pas très à l’aise avec un sujet, l’attaque est souvent la meilleure des défenses. Nous en avons eu une démonstration tout à l’heure, et elle fut assez brillante. Notre cher M. Boyard, rompu au maniement de la rhétorique trotskiste,…

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Merci !

M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : …a expliqué combien il souhaitait éviter que ce débat ait lieu dans notre enceinte. Il ne veut pas que nous abordions le fait que La France insoumise fait preuve de complaisance en soufflant sur les braises d’un antisémitisme latent pour des raisons purement communautaristes.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Eh oui, c’est la stricte vérité !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : C’est raciste de dire cela !

M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : Mais bien sûr !
À cette fin, elle utilise de manière commode le faux nez de l’antisionisme. Le groupe LIOT ne soutiendra évidemment pas cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.

M. Olivier Fayssat (UDR) (Rassemblement national) : Je serai très synthétique : l’UDR est contre l’antisémitisme.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ça a changé !

M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : L’UDR ne veut pas des voix de l’électorat antisémite. (« Depuis quand ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’UDR souhaite donc que ce texte soit examiné et votera contre cette motion de rejet préalable. Je soumets cette petite équation à votre excellent esprit déductif. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Roger Chudeau.

M. Roger Chudeau (RN) (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Cette motion de rejet est un scandale ; elle illustre la débâcle morale et la décrépitude de ses auteurs. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : D’où venez-vous ?

Mme Farida Amrani et : Mme Mathilde Panot. Et Caroline Parmentier ?

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Que La France insoumise cherche à rejeter ce texte n’a rien d’étonnant. C’est le parti du rejet permanent – de la sécurité, de l’autorité, de la France et, désormais, des Juifs.

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Mme Parmentier, qu’en faites-vous ?

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Depuis le 7 octobre 2023, les étudiants juifs ont peur : peur d’entrer dans l’amphithéâtre, de porter une étoile de David ou une kippa, d’exister dans un pays où le simple fait d’être juif expose à la violence.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Qui a créé le Front national ?

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Que fait LFI – La France islamiste ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle dégaine une motion de rejet préalable ! Pas de débat, pas de protection ! Ce que vous voulez étouffer, c’est la vérité, la réalité. L’antisémitisme n’est plus une dérive, c’est votre moteur politique ! Votre idéologie n’éclaire rien ; elle gangrène, en transformant les amphithéâtres en tribunaux, les militants en bourreaux et la haine en doctrine.
Quand vous serrez la main de Salah Hamouri, que vous invitez Médine à vos universités d’été et que vous érigez Rima Hassan en figure nationale, vous offrez à la haine un étendard à vos couleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Parlez-nous des écrits de Mme Parmentier !

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Vous avez mis une cible dans le dos de chaque étudiant juif de ce pays. À cause de vous, on brûle des établissements, les menaces s’accumulent et se font à visage découvert et l’antisémitisme se banalise. Vous êtes devenus le bras politique de la haine antijuive.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Mais arrêtez !

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Vous étiez où en 1940 ?

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Nous n’oublierons jamais !

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Vous ne construisez rien, vous fracturez tout, vous lâchez la meute. Cette motion de rejet n’est que la dernière preuve de votre compromission morale. Nous ne vous laisserons pas saborder ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Les racistes et les antisémites ne sont pas chez nous !

Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Calvez.

Mme Céline Calvez (EPR) (Renaissance) : Nous revoilà à discuter d’une nouvelle motion de rejet préalable de La France insoumise visant à priver le Parlement d’un débat et surtout à empêcher un texte d’aboutir. Fruit d’un travail parlementaire transpartisan, cette proposition de loi tend à renforcer la lutte contre l’antisémitisme, mais aussi contre le racisme et plus généralement les discriminations dans l’enseignement supérieur.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ce n’est pas vrai !

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Si !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : C’est très clair que non, regardez le titre !

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Il ne faut pas s’arrêter au titre, mais examiner les dispositifs.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ce sont des menteurs, c’est incroyable !

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Dans un contexte inquiétant de montée de l’antisémitisme sur les campus et de libération de la parole haineuse dans notre société, le législateur ne doit pas détourner le regard. Refuser d’examiner ce texte reviendrait à fermer les yeux sur les témoignages, les chiffres, les alertes lancées par les victimes, les associations étudiantes et 7291les personnels. Ce serait surtout faire preuve d’un désengagement coupable à l’égard des étudiants chaque jour pris pour cible, intimidés et marginalisés.
Il s’agit d’une loi de protection et de cohésion, qui ne stigmatise personne, mais donne à chacun le droit d’étudier dans la sécurité et le respect. Le texte n’impose ni censure, ni bâillon, mais protège les étudiants contre les discriminations. Il rend les dispositifs existants plus accessibles, améliore les mécanismes de signalement et responsabilise les établissements.
Enfin, un mot sur le rôle du Parlement : rejeter un texte avant même de l’avoir discuté revient à affaiblir une nouvelle fois notre fonction délibérative, à nier le travail mené en commission à l’Assemblée et au Sénat et à disqualifier les propositions de loi issues des groupes parlementaires.
Pour toutes ces raisons, refuser d’examiner ce texte constituerait, d’autres l’ont dit, un véritable renoncement. Les députés du groupe Ensemble pour la République voteront donc contre cette motion de rejet préalable, afin que nous puissions aller au bout de ce travail essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Arnault.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il n’a pas été dissous, lui ?

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP) (Nouveau Parti anticapitaliste) : Il ne faut pas être la chips la plus croustillante du paquet pour comprendre la duperie que constitue cette proposition de loi.
Que les fascistes reviennent, on le savait. Que les libéraux se couchent à nouveau devant leur programme et devant les génocides, on le savait aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais qu’ils le fassent au nom de l’antiracisme, notamment de la lutte contre l’antisémitisme, est un déchirement immense, en premier lieu pour nos compatriotes juifs. (Mêmes mouvements.)

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !

M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : Alors qu’il s’agit d’un sujet grave dans nos facultés, vous avez décidé de fricoter avec les pires antisémites de notre pays : vous avez été applaudis à chacune de vos offensives par le RN, un parti fondé par des Waffen-SS et des collabos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je ne parle pas seulement du passé : c’est encore d’une actualité bien récente, puisque siègent sur ces bancs des députés comme Caroline Parmentier, qui a multiplié les diatribes antisémites dans le journal pétainiste Présent. (Mêmes mouvements.) Elle a notamment qualifié de héros Robert Brasillach, qui appelait à déporter les Juifs. D’autres ouvrent des librairies négationnistes. D’autres encore s’organisent sur des groupes Facebook dans lesquels on compare le peuple juif à des parasites. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Attendez, il y aura des cacahuètes pour tout le monde !
Les macronistes rampent devant les fascistes et ce n’est pas seulement une affaire de confusion. La ministre qui encense ce texte, Mme Aurore Bergé, faisait ainsi partie d’un syndicat étudiant d’extrême droite, l’Union nationale interuniversitaire (UNI) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR)…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : N’importe quoi !

M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : …dont des membres se sont récemment illustrés par un déferlement de saluts nazis et par l’usage d’un jeu de cartes antisémite – des faits rapportés dans de nombreuses universités à travers tout le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est donc pas l’antisémitisme qui vous fait peur, puisque vous le côtoyez, mais la solidarité internationale ! Ce ne sont pas les débordements que vous craignez, puisque vous en créez toutes les conditions, mais la jeunesse, quand elle se construit et s’émancipe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce texte est d’une indignité sans nom ; il faut évidemment le rejeter.
Que les racistes cessent leurs gesticulations et restent concentrés sur leur préoccupation favorite, le racisme. Quant à nous, nous continuerons de lutter sans faillir contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme, en premier lieu dans les universités, comme nous l’avons toujours fait, malgré vos fichages et vos dissolutions ! Chers macronistes,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)

Un député du groupe RN : Fiché S ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Romain Eskenazi.

M. Romain Eskenazi (SOC) (Parti socialiste) : Chers collègues de La France insoumise, nous ne soutiendrons pas votre motion de rejet, (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et ce pour plusieurs raisons, que je vais développer si vous me laissez m’exprimer.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il ne faut pas vous en excuser !

M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : Cher collègue Boyard, vous avez expliqué que les articles bk1er eket 2 allaient dans le bon sens, mais qu’ils ne prévoyaient pas le budget nécessaire pour renforcer à la fois la prévention et le signalement.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est un Tartuffe !

M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : Dans ce cas, battons-nous lors de l’examen du budget afin d’obtenir des crédits pour l’université et la Dilcrah,…

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Les valeurs, ce n’est pas qu’une question de budget !

M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : …mais ne votons pas contre les articles qui vont dans le bon sens ! Ils ont pour point de départ un phénomène réel, ce que vous reconnaissez.
Vous avez exprimé des réserves sur l’article 3. La plupart d’entre elles ont été levées en commission mixte paritaire par l’adoption de plusieurs amendements. Ainsi, le texte prévoyait que le recteur pouvait saisir la section disciplinaire ; à présent, c’est par le président de l’université ou le directeur d’établissement qu’elle doit l’être. L’autonomie des universités n’est donc plus remise en cause. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Contrairement à ce que vous avez dit à la tribune, les faits extérieurs à l’université ne pourront pas être pris en compte par cette section. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La possibilité de sanctionner l’« entrave au bon déroulement des activités de l’université » était le point qui vous inquiétait le plus, et nous partagions cette crainte. Grâce à 7292l’adoption d’un amendement déposé par notre groupe, cette mention a été retirée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Enfin, a aussi été supprimée la référence à la définition de l’antisémitisme formulée par l’Alliance internationale pour le souvenir de l’Holocauste (Ihra).
L’essentiel des craintes que nous avions à gauche…

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous n’êtes pas la gauche !

M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : …quant aux dérives possibles liées à l’article 3 ont été apaisées en CMP. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne suis pas d’accord !

M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : Un dispositif qui répond à une problématique réelle peut susciter des craintes, ce n’est pas pour autant qu’il faut le supprimer ! On ne peut pas demander la suppression de l’assurance chômage ou du RSA sous prétexte qu’il existe des dérives ! S’il y a des dérives, il faut les combattre, mais pas supprimer un dispositif utile pour lutter contre l’antisémitisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur plusieurs bancs des groupes EPR et EcoS et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau (EcoS) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, des étudiantes et étudiants juifs ont été victimes d’actes antisémites à l’université : il faut poser ce constat et ne pas minimiser les faits.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est inacceptable !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le sentiment d’insécurité chez ces étudiants a fortement augmenté,…

Un député du groupe RN : À cause de vous !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …tout comme les actes qui les visent. Il faut donc se poser la question de la sanction de l’antisémitisme, tout comme celle des actes racistes, sexistes, et de toutes les discriminations qui peuvent être commises dans les universités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
En tant qu’ancienne vice-présidente d’une des universités de France qui compte le plus d’étudiants (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN), je souhaiterais que nous ayons une discussion de fond sur les procédures disciplinaires, sur ce qui doit relever du règlement intérieur de l’université et ce qui doit relever du code pénal. J’aurais été ravie d’avoir cette discussion si la capacité et le droit des étudiants à manifester à l’intérieur des universités n’avaient pas été menacés en arrière-plan. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Ce droit n’existe pas !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’aurais aimé avoir l’assurance que puisse être préservée la possibilité d’occuper les bâtiments – je sais que cela vous débecte, mais c’est une modalité d’action importante des syndicats étudiants. (Mêmes mouvements.)
Je veux dire au bloc central qu’à force d’utiliser l’antisémitisme comme prétexte pour faire passer autre chose, vous invisibilisez le fait que lors des élections qui ont suivi la dissolution,…

Mme la présidente (La France insoumise) : Il faut conclure, madame la députée

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …l’extrême droite a investi des candidats aimant à revêtir des casquettes SS, qu’elle s’appuie sur des groupuscules dont les membres arborent des tatouages nazis,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière. – Claquements de pupitres sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Ce n’est pas la peine d’en rajouter avec vos pupitres ! (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Poursuivons, plutôt.
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :