Restitution d’un bien culturel à la république de Côte d’Ivoire : Discussion générale
debate, 07/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Lise Magnier.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Permettez-moi, au nom du groupe Horizons & indépendants, d’apporter notre soutien résolu à la proposition de loi relative à la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwê à la république de Côte d’Ivoire, adoptée à l’unanimité par le Sénat et soumise aujourd’hui à notre assemblée.
Ce texte s’inscrit dans une dynamique historique et politique majeure : celle de la reconnaissance des mémoires et du renouvellement des relations entre la France et le 7431continent africain. Depuis le discours de Ouagadougou en 2017, la France a engagé un travail inédit sur la restitution des biens culturels issus de contextes d’appropriation contestés. Cette dynamique s’est d’ores et déjà traduite par la restitution de vingt-six œuvres au Bénin et d’un sabre historique au Sénégal, puis par l’adoption de lois sur les restitutions d’une part de biens spoliés pendant la seconde guerre mondiale et d’autre part de restes humains.
Pourtant, force est de constater que notre droit demeure lacunaire : en l’absence d’une loi-cadre générale, chaque restitution nécessite une loi d’espèce, ralentissant et complexifiant le processus.
Cette situation, relevée par le Conseil d’État en février, fragilise la cohérence de notre action et nourrit l’attente légitime de nos partenaires, tout en exposant la France à des critiques sur la lenteur de ses engagements. Le traitement au cas par cas, s’il permet d’avancer, ne saurait constituer une réponse pérenne à la demande croissante de justice mémorielle et de circulation des œuvres. C’est pourquoi je tiens à vous remercier, madame la ministre, de l’engagement que vous avez pris à cette tribune à poursuivre, en concertation avec le Parlement et les parties prenantes, les travaux engagés pour doter la France d’un cadre juridique stable, lisible et respectueux de notre patrimoine commun.
L’article unique de la proposition de loi vise à sortir le tambour parleur ivoirien des collections publiques françaises, dérogeant ainsi au principe d’inaliénabilité inscrit dans notre code du patrimoine. Cette dérogation, strictement encadrée, répond à une demande officielle formulée dès 2019 par la Côte d’Ivoire, demande à laquelle le président de la République s’était engagé à répondre favorablement lors du sommet Afrique-France de 2021.
Cet objet, confisqué en 1916, n’est pas un simple objet d’art : il est un symbole vivant de la culture atchan, une entité spirituelle et un pan essentiel de la mémoire collective ivoirienne.
Sa restitution, attendue par tout un peuple, est aussi le fruit d’une coopération exemplaire entre nos institutions muséales, nos gouvernements et les communautés concernées. La convention de dépôt signée en novembre 2024 a déjà permis le retour temporaire du tambour à Abidjan, dans l’attente du transfert de propriété que nous autorisons aujourd’hui.
Dès lors, notre groupe considère que la valeur historique, culturelle et symbolique de ce bien culturel justifie pleinement la dérogation au principe d’inaliénabilité.
Ce geste fort s’inscrit dans la continuité des engagements de la France pour la réparation des injustices passées et pour le dialogue des cultures.
En votant ce texte, nous faisons œuvre de justice et nous nourrissons l’amitié entre les peuples. Nous montrons que la France sait conjuguer respect de son patrimoine, fidélité à ses principes et reconnaissance des mémoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Sanquer.
Mme Nicole Sanquer (Tapura Huiraatira) : La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est attendue : elle autorise la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwê à la république de Côte d’Ivoire. Le groupe LIOT soutient sans ambiguïté ce texte de justice et de mémoire. Le débat dépasse le cadre juridique : il engage l’éthique, la reconnaissance de l’histoire partagée et le respect dû aux peuples spoliés.
La quasi-totalité du patrimoine matériel des pays d’Afrique subsaharienne se trouve conservée hors du continent africain. Accepter de restituer des œuvres n’est ni renier le passé, ni se déposséder ; c’est au contraire regarder le passé en face et accepter que des captations et annexions patrimoniales ont participé au système colonial.
Djidji Ayôkwê n’est pas un objet quelconque. Il servait jadis de voix au peuple ébrié ; il transmettait des messages, rassemblait le peuple lors des cérémonies ou des décisions importantes, alertait même de l’arrivée de l’occupant. Durant la colonisation, ce tambour fut un symbole de résistance pacifique : ses rythmes codés alertaient les villages de l’arrivée des recruteurs de travail forcé. L’administration coloniale l’a confisqué pour des raisons évidemment politiques : il s’agissait d’empêcher les communautés de s’organiser et de résister aux expéditions punitives. Depuis, il est resté silencieux, relégué dans nos collections muséales.
Restituer Djidji Ayôkwê, c’est faire plus que rendre un bien culturel : c’est réparer une injustice historique et redonner vie à la voix d’un peuple réduit au silence. En 2019, la Côte d’Ivoire a officiellement réclamé 148 pièces de son patrimoine conservées en France, dont ce tambour emblématique. En 2021, le président de la République a promis sa restitution lors du sommet Afrique-France. Il est temps de tenir parole. Je salue la coopération entre nos pays qui a permis, via une convention de dépôt en 2024, de présenter temporairement le tambour à Abidjan. Mais un prêt n’est pas une restitution définitive : il faut désormais entériner le transfert de propriété de cet objet au peuple ivoirien.
Ce n’est pas la première fois que la France lève l’obstacle de l’inaliénabilité pour rendre une œuvre à son pays d’origine – nous avons voté des lois d’espèce pour le Bénin et le Sénégal –, mais nous ne pouvons plus nous satisfaire de multiplier de telles lois : il nous faut un cadre général.
Or la loi-cadre promise dès 2017 se fait toujours attendre. Le Conseil d’État a estimé que la conduite des relations internationales et la coopération culturelle ne suffisent pas à justifier une dérogation au droit. Ces critiques s’entendent mais peuvent être prises en compte pour aboutir à un nouveau texte. Nous appelons à concrétiser rapidement la loi-cadre annoncée afin de pouvoir traiter de manière transparente et scientifique les demandes de restitution de biens coloniaux. Madame la ministre, je vous remercie de vous être engagée à présenter un texte avant septembre.
Les travaux des sénateurs Pierre Ouzoulias et Max Brisson préconisaient déjà l’emploi d’un cadre méthodologique respectueux et fondé sur une expertise scientifique préalable. Notre groupe insiste sur la nécessité d’accentuer l’effort en matière de recherche de provenance des biens culturels, ce qui implique de mieux former les jeunes diplômés et professionnels initiés à l’histoire de l’art ou au droit en leur faisant découvrir les activités du chercheur en provenance et de soutenir les établissements culturels dans leur rôle de médiation.
Accepter la restitution ne revient ni à nier le passé, ni à fragiliser nos musées, mais à assumer notre histoire dans toute sa complexité et à en ouvrir un nouveau chapitre fondé sur le respect, la justice et la coopération.
En votant aujourd’hui pour la restitution du tambour Djidji Ayôkwê, nous accomplissons un acte de justice et d’amitié envers la Côte d’Ivoire.
Que ce tambour, libéré du silence, retentisse à nouveau en Côte d’Ivoire ! Qu’il soit le symbole d’une voix retrouvée et du respect mutuel entre nos nations ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Maillot.
M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : Si vous pensez qu’il est aujourd’hui question de restituer un simple objet, un simple tambour, j’ai bien peur que vous vous trompiez, chers collègues.
Pour de nombreux peuples, le tambour est bien plus qu’un objet, bien plus qu’un simple instrument de musique. Il occupe une place centrale dans la culture africaine autochtone. Dans les cultes où il permet la communication avec les esprits, il joue très souvent un rôle fondamental. Chez moi, à La Réunion, le gros tambour qu’on appelle le roulèr est capital pour le servis kabaré, la cérémonie afro-malgache lors de laquelle on invoque les ancêtres. Il en va de même chez les Malbars, d’origine indienne, qui pratiquent le polythéisme : chez eux, il y a autant de façon de jouer du tambour qu’il y a de divinités. En Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, le tambour a contribué à la survie des cultures, des cultes mais aussi des sociétés. Nombreuses sont les luttes qu’il a permis de faire résonner !
Ce tambour parleur est hautement sacré pour l’ethnie atchan, mais combien existe-t-il de tambours à restituer ? Combien d’autres biens culturels sont-ils encore dans les musées français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – Mme la présidente de la commission des affaires culturelles applaudit également.) Cette situation montre que le passé colonial n’est pas entièrement digéré.
La promesse faite en 2017 à Ouagadougou trouve une issue favorable en 2025 grâce à la mobilisation des parlementaires. Il aura fallu huit ans pour qu’une promesse présidentielle soit tenue, huit ans pour qu’une ethnie se voie restituer ce qu’on lui a si injustement confisqué ! Combien d’années faudra-t-il patienter pour que nous ne nous contentions plus d’une politique par à-coups et que nous puissions mener une politique ambitieuse et respectueuse des attentes des peuples dépossédés de leurs biens ?
Aujourd’hui, nous parlons d’un tambour qui a été confisqué par un agent de l’administration coloniale. Ce dernier avait compris qu’imposer le silence, le mutisme, était une arme plus puissante que toutes les autres. La lenteur administrative et le non-respect de la parole donnée sont la continuité de la violence imposée au peuple ivoirien.
La politique de restitution au cas par cas de ces objets à la valeur sentimentale et historique considérable n’est pas à la hauteur du sujet.
Mes chers collègues, si peu nombreux que vous soyez aujourd’hui dans l’hémicycle, savez-vous que des restes de nos ancêtres à nous, Réunionnais et Guyanais, sont encore éparpillés dans les musées français ? Si la loi du 26 décembre 2023 a certes marqué un tournant en facilitant la restitution des restes humains, elle nous a une fois de plus laissés de côté, nous, peuples ultramarins.
En tant que députés, nous avons sonné l’alerte : que fait-on pour inventorier ces restes humains qui se trouvent encore dans les archives et comprendre l’ampleur du phénomène ? À ce jour, rien. Les restes de 800 personnes originaires des pays dits d’outre-mer feraient partie des collections du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), mais ce nombre est-il certain ? Nous demandons le rapatriement de nos ancêtres sur nos terres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.)
Les spécialistes estiment que les restes humains seraient bien plus nombreux et qu’un travail significatif de recherches et de restitution reste à mener. Mais l’absence de loi-cadre et de perspectives de recherche globale laisse les associations, les militants et les descendants dans une attente interminable. Cette histoire ne peut être laissée de côté : il y a urgence à agir.
Il est en effet urgent de rendre leur dignité aux personnes réduites à l’état de restes humains, dignité que l’histoire française a tenté de leur enlever, de respecter les héritiers de notre histoire et d’éviter que la mémoire de nos anciens ne tombe dans l’oubli. Cette mémoire mérite le respect et non le silence. Les réduire à l’oubli, c’est étouffer leur cri. C’est aussi donner raison à celui qui disait que le bourreau tue toujours deux fois, la deuxième fois par le silence.
Actuellement, la loi ne nous permet pas de restituer les restes humains de ces personnes qui sont pourtant nos ancêtres directs. Travaillons collectivement pour voter une loi-cadre qui respecte les besoins et la dignité des nôtres, car il n’y aura pas de réconciliation s’il y a des omissions.
Le groupe GDR votera pour cette proposition de loi d’espèce afin de rendre au peuple ivoirien sa dignité. Nous espérons que la ministre présentera sa loi-cadre dans les mois à venir.
Au nom de la justice, rendez au peuple ivoirien son tambour ! Au nom de cette même justice, accordez réparation aux peuples d’outre-mer : rendez-nous nos ancêtres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric-Pierre Vos.
M. Frédéric-Pierre Vos (Député, 17ᵉ législature) : Dans la lagune Ébrié, près d’Abidjan, allongé entre les palétuviers, un tambour servait au peuple atchan à avertir des dangers, à appeler à la guerre ou à convoquer la tribu pour les cérémonies. Au-delà de cette fonctionnalité remarquable, puisqu’on pouvait l’entendre à plusieurs kilomètres à la ronde, il revêtait également une valeur sacrée aux yeux des sept villages des Bidjans.
En 1916, un épisode de l’histoire coloniale a conduit à la confiscation de ce tambour, qui a intégré les collections métropolitaines. C’est dans ces conditions qu’il a été exposé au musée du Trocadéro, puis au musée du Quai Branly.
Son retour était demandé depuis longtemps par les Atchans et la revendication tribale est devenue une revendication nationale au moment de l’indépendance. Cette demande n’avait jusqu’à aujourd’hui pas été satisfaite. La république de Côte d’Ivoire a officiellement demandé à la France la restitution du tambour en 2019.
Faut-il rappeler dans cette enceinte le rôle prééminent joué par nos amis de Côte d’Ivoire dans l’épisode de la décolonisation et l’importance du président Houphouët-Boigny ? Il était plus que temps d’écouter la demande lancinante de nos amis ivoiriens à qui nous ne saurions refuser la restitution de ce tambour sacré. Quelle formidable occasion pour nous, députés, de réaffirmer l’amitié indéfectible qui nous lie à nos amis de Côte d’Ivoire en adoptant cette proposition de loi, qui entraînera la sortie de ce fameux tambour des collections publiques ? Ce déclassement lui permettra de prendre le chemin du retour vers la lagune Ébrié.
En ma qualité de président du groupe d’amitié France-Côte d’Ivoire, c’est avec beaucoup de fierté que je prononce ce discours. Je me réjouis que nous nous apprêtions à voter, du moins je l’espère, un texte de loi à l’unanimité – une fois n’est pas coutume. Cette unanimité transcendant nos tendances politiques est le seul vœu que je forme.
M’étant entretenu avec certains de ses membres, je sais par ailleurs que la communauté bidjan est très attentive à nos travaux : elle espère un retour rapide de ce tambour vers la lagune Ébrié.
Une fois retourné en Côte d’Ivoire, ce tambour renforcera les liens entre nos deux nations.
Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette restitution, sans moraline ni repentance, mais simplement parce que nous sommes entre amis. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior.
Mme Graziella Melchior (Député, 17ᵉ législature) : Cette proposition de loi qui revêt une importance toute particulière puisqu’elle prévoit la restitution à la Côte d’Ivoire d’un bien inestimable – le tambour parleur Djidji Ayôkwê.
Ce tambour a une histoire singulière : révélateur des relations qui ont lié nos deux pays, il présente une forte dimension symbolique car il reflète la vie d’une communauté.
Rappelons en premier lieu que notre histoire commune est celle d’une colonisation brutale qui débuta en 1893 pour s’achever en 1958, quand la Côte d’Ivoire devint une république autonome à la suite d’un référendum. C’est dans le contexte de la colonisation française que le tambour Djidji Ayôkwê s’inscrit. Pouvant émettre des sons audibles à plus de 50 kilomètres aux alentours, ce tambour sentinelle servait en effet, entre autres, à prévenir la communauté bidjan ou atchan de l’arrivée des envoyés de l’administrateur français qui venaient enrôler des hommes dans le cadre du système de travail forcé mis en place par le gouvernement de l’Afrique occidentale française (AOF). Il fut confisqué par l’administrateur colonial en 1916 car il symbolisait la résistance.
Au-delà de cette vocation utilitaire, le tambour Djidji Ayôkwê présentait un caractère anthropomorphique puisqu’il était considéré comme un être humain, somme de tous les ancêtres décédés. Il incarnait la puissance de la communauté.
Sculptée selon toute vraisemblance par le maître artisan Biengui au bkXIXeek siècle dans un bois à la forte importance symbolique, et rehaussée de pigments, cette pièce colossale pèse plus de 400 kilos et mesure 3,3 mètres de long. Elle doit son nom à la panthère-lion qu’elle représente, laquelle semble agripper une forme convexe. Son caractère remarquable n’a pas échappé aux autorités françaises qui la transportèrent à Paris, où elle finit par intégrer les collections publiques du musée du Quai Branly.
Nous nous apprêtons à restituer ce bien patrimonial cent six ans après son départ de Côte d’Ivoire. Son importance est telle qu’il a été le premier objet d’une liste de demandes de restitution de 148 pièces élaborée par la Côte d’Ivoire en 2019. Ces demandes faisaient suite à l’engagement pris par le président de la République française à Ouagadougou en novembre 2017 : il avait alors formulé le souhait de permettre des restitutions du patrimoine africain en Afrique. Ce discours a eu un retentissement mondial, non seulement en Afrique mais aussi dans tous les pays anciennement colonisateurs, ce qui a entraîné de nombreuses restitutions, mais aussi des travaux de recherche, des colloques et des expositions.
Dans notre pays, ces restitutions emportent des questionnements tout particuliers en raison de notre passé colonial, de notre place dans le monde et de notre attachement si singulier à notre patrimoine – notre législation en la matière est quasiment unique. En effet, nos collections publiques sont réputées inaliénables, imprescriptibles et insaisissables.
Ce droit qui a longtemps fait notre fierté soulève aujourd’hui des questions. En effet, après la loi visant à la restitution des biens spoliés durant l’Occupation, adoptée en 2023, et celle sur la restitution des restes humains, nous avons le devoir de nous pencher sur les biens culturels issus des pays colonisés.
Par conséquent, le président de la République a demandé à l’ambassadeur Jean-Luc Martinez un rapport préalable à une loi-cadre qui nous permettrait de procéder à ces restitutions sans devoir passer par une loi d’espèce, comme c’est le cas aujourd’hui. Madame la ministre, je vous remercie d’avoir annoncé en tout premier lieu devant la représentation nationale que vous présenteriez un tel projet de loi en Conseil des ministres au cours de l’été.
Néanmoins, dans cette attente, il nous revient de respecter nos engagements à l’égard de la Côte d’Ivoire en autorisant la restitution du tambour par cette loi d’espèce que notre groupe Ensemble pour la République soutient bien évidemment.
Je souhaite en profiter pour souligner ici le partenariat remarquable entre nos deux pays, notamment le travail mené par les équipes du musée du Quai Branly et celles des ministères de la culture et des affaires étrangères. Le tambour a fait l’objet d’une restauration complète. Sa restitution contribue à la formation de conservateurs du patrimoine ivoiriens ainsi qu’à la valorisation et au développement du musée des Civilisations de Côte d’Ivoire.
Cette restitution emporte donc une valeur mémorielle fondamentale. Elle sera l’occasion d’une grande célébration, tant le tambour est attendu par de nombreux Ivoiriens, et constituera le ciment d’une conscience nationale tournée vers l’union et la liberté.
Par cette loi, nous rendons à la Côte d’Ivoire une œuvre d’art volée et nous contribuons ainsi à la politique de réparation des traumatismes passés de la colonisation et, ce faisant, au renouvellement de nos relations bilatérales. Voilà de quoi nous rendre fiers de voter cette loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Taché.
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est une grande joie de pouvoir aujourd’hui voter pour un texte qui permettra la restitution à la Côte d’Ivoire du tambour parleur dont nous avons injustement privé les Ivoiriens pendant tant d’années. Ce tambour, aussi appelé Djidji Ayôkwê, a été confisqué par l’administration coloniale en 1916 et se trouve en France depuis 1929. Pour la communauté atchan, qui le possédait, le Djidji Ayôkwê était bien plus qu’un instrument de musique : c’était un symbole culturel et spirituel. Après un siècle passé en France, il était grand temps que cet objet soit rendu à ses propriétaires légitimes, la communauté atchan et le peuple ivoirien, et je salue votre volontarisme, madame la ministre, pour que cette restitution ait enfin lieu.
Toutefois, si nous devons passer par une loi d’espèce, comme lorsque nous avons restitué au Bénin vingt-six objets du trésor d’Abomey, c’est qu’il n’existe toujours pas de dispositif général encadrant les restitutions. Une loi-cadre a pourtant été promise par le président de la République dès 2017 et vous nous avez annoncé en commission qu’elle serait étudiée dès cet été. Pouvez-vous nous le confirmer et surtout nous donner plus d’éléments sur le calendrier de son examen ? Cette loi est nécessaire car la France doit tourner pour de bon la page de son passé colonial. Celui-ci continue d’enflammer le débat public et nous éloigne du chemin nouveau que nous devons tracer avec des peuples avec qui nous avons tant en partage, à commencer par notre langue. Aussi ne pouvons-nous plus nous en remettre au fait du prince pour la restitution des biens spoliés pendant la colonisation.
Comme c’est le cas avec le Djidji Ayôkwê, cette restitution concerne le plus souvent des objets qui n’ont pas simplement une dimension culturelle, mais aussi une portée cultuelle et liturgique, et qui sont très attendus par les communautés traditionnelles. À La France insoumise, nous sommes très attachés au principe d’inaliénabilité des collections publiques, mais nous pensons qu’il doit être aménagé pour permettre une politique de restitution ambitieuse, dans la lignée de celle que le Parlement a adoptée en 2023 pour les restes humains et les biens spoliés sous l’Occupation.
Et c’est bien à la représentation nationale de se saisir du sujet. Quels types d’œuvres seront-ils concernés ? Dans quelle mesure cette politique pourra-t-elle s’appliquer aux collections privées ? Que faire quand plusieurs pays réclament le même objet ? Comment s’assurer de ses conditions de préservation ? Vous le voyez, les questions sont nombreuses. Des propositions intéressantes figurent dans le rapport Sarr-Savoy sur la restitution du patrimoine culturel africain, ainsi que dans le rapport Martinez sur les critères de restituabilité, tous deux remis au président de la République. Au fond, la restitution des biens culturels aux anciennes colonies ne peut avoir de sens que si elle s’inscrit dans le cadre d’une politique étrangère globale, qui met les aspirations et les droits des peuples au premier plan.
Le cas de la Côte d’Ivoire est de ce point de vue significatif. En effet, l’approche de l’élection présidentielle prévue à l’automne plonge le pays dans une crise politique majeure. La liste électorale sur laquelle repose la légitimité du scrutin présente un taux d’irrégularité estimé à 75 %, soit environ 6 millions d’irrégularités sur 8 millions d’inscrits. Cette anomalie intervient alors même que 5 millions d’euros ont été alloués par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères français à l’opérateur Civipol censé œuvrer à la modernisation de l’état civil et au recensement. Force est de constater que les objectifs affichés ne sont pas atteints et que personne ne sait où ces fonds sont passés. Dans le même temps, plusieurs figures majeures de l’opposition – Laurent Gbagbo, Tidjane Thiam, Charles Blé Goudé – ont été exclus de manière brutale de la compétition électorale, conduisant de facto à une élection présidentielle sans opposants.
Dans ce contexte, le silence de la France quant à l’attitude d’Alassane Ouattara, dont tout porte à croire qu’il se dirige de manière illégale vers un quatrième mandat, soulève de vives interrogations. Car la non-ingérence n’est pas l’indifférence, et nous n’avons pas toujours été aussi prudents par le passé. Ce silence est d’autant plus grave que circule une photographie montrant notre ambassadeur en poste à Abidjan arborant un tee-shirt à l’effigie de la première dame ivoirienne, envoyant ainsi un signal politique lourd de conséquences.
Il n’y a pas de cohérence entre une volonté affichée de réparer les blessures du passé à travers un geste de restitution important comme celui que nous envisageons aujourd’hui et une forme de complaisance, voire de soutien tacite, envers un régime engagé dans une dérive autoritaire. Notre ministre des affaires étrangères doit donc s’exprimer. Une politique étrangère digne de ce nom ne peut en effet ignorer les aspirations des peuples, ni faire preuve d’indulgence à l’égard de pratiques contraires aux principes que la France défend sur la scène internationale.
Nous voterons bien entendu en faveur de ce texte, mais nous ne pouvons pas nous en tenir là. Les peuples que la France a colonisés et qu’elle a spoliés d’un patrimoine inestimable méritent toute notre exigence, tout notre sérieux et une diplomatie forte au service des droits des peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Frédéric Maillot applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Brun.
M. Philippe Brun (Député, 17ᵉ législature) : Je salue la présence dans les tribunes de M. l’ambassadeur de Côte d’Ivoire en France, Son Excellence Maurice Kouakou Bandaman, ancien ministre ivoirien de la culture et de la francophonie, dont je sais qu’il participe depuis de nombreuses années au travail de restitution.
Déjà, en 1958, Félix Houphouët-Boigny, alors ministre d’État de la France, transmettait au général de Gaulle, président du Conseil, une lettre de la communauté atchan demandant la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwê. Cette demande alors restée lettre morte voit aujourd’hui sa conclusion. Ce fut un combat de longue haleine depuis 1958, depuis 2017 et le discours de Ouagadougou, depuis l’engagement du président de la République en 2021, depuis la visite que nous avons effectuée avec Yaël Braun-Pivet et le groupe d’amitié France-Côte d’Ivoire de l’Assemblée nationale en 2023. Lors de cette visite, le président Alassane Ouattara avait demandé solennellement aux parlementaires français de voter enfin une loi conforme aux engagements que nous avions pris.
Car cela a été rappelé, l’enjeu de cette proposition de loi n’est pas simplement de débattre de l’incessibilité des œuvres et de notre patrimoine culturel, ou du transfert d’œuvres entre musées, tel qu’il est parfois organisé pour certaines d’entre elles. Nous discutons de la restitution d’un bien qui porte en lui tous les stigmates de la violence coloniale. Lorsque le colon Marc Simon a confisqué ce bien en 1916, c’est toute l’âme du peuple atchan qui a été confisquée du même coup. Ce geste résume à lui seul les innombrables sévices culturels et civilisationnels de la violence coloniale.
Restituer aujourd’hui le tambour parleur n’est qu’une piètre réparation de la violence de la colonisation. Celle-ci n’est pas seulement la négation d’une culture et d’une civilisation, mais la négation de l’humanité tout entière. À la suite de cette restitution, je souhaite que nous continuions ensemble à réparer les douleurs du passé. Car nul ici ne peut dire que la colonisation a été un acte de civilisation ou d’échange culturel : elle a bel et bien été un crime contre l’humanité. Nous sommes nombreux, sur les bancs de cet hémicycle, à espérer qu’un jour un président de la République, comme lors du discours du Vel’ d’Hiv’ de 1995, exprimera les excuses de la France pour les actes qu’elle a commis et l’humanité qu’elle a détruite dans certains pays.
En votant aujourd’hui pour cette proposition de loi, nous faisons un acte de civilisation, cette même civilisation niée par la France en 1916. Madame la ministre, vous avez exprimé la volonté qu’une loi-cadre soit présentée au Parle7435ment. Tous les groupes y sont bien sûr favorables et saluent l’engagement que vous avez pris en commission et il y a quelques minutes à cette tribune – le gouvernement déposera un texte cet été. Puisque nous sommes désormais assurés que vous serez là jusqu’à l’automne (Sourires), nous pourrons donc examiner le texte à la rentrée parlementaire, ce qui nous ferait honneur.
Chers collègues, au moment où nous parlons, j’ai une pensée pour le président Houphouët-Boigny, qui a tant fait pour l’amitié entre la France et la Côte d’Ivoire et dont les paroles résonnent encore dans cet hémicycle, lui qui fut parlementaire de la République et signataire éternel de la Constitution de 1958 en tant que ministre d’État : « Nous voulons aller de l’avant, assurément, mais sans, pour autant, renier notre passé, sans tourner le dos à celles de nos formes de civilisation qui constituent notre originalité et dont le monde a grand besoin, nous le savons. » Le monde a grand besoin de redonner vie aux civilisations qui ont été niées. Le monde a grand besoin que la France ouvre grand les yeux sur son passé colonial. La France et la Côte d’Ivoire ont grand besoin de cette proposition de loi. C’est donc avec honneur que le groupe Socialistes et apparentés la votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Martin.
M. Sébastien Martin (Député, 17ᵉ législature) : Le texte que nous examinons n’est en rien anodin. Sous une apparente singularité se cache une question beaucoup plus large, qui soulève des enjeux profonds : notre rapport à l’histoire, à la mémoire, à nos partenaires internationaux et plus largement au patrimoine culturel, dans une époque de mondialisation et de réconciliation.
Rappelons-le, en 2021, une loi avait permis la restitution de vingt-six œuvres au Bénin et d’une œuvre au Sénégal. À l’époque, notre assemblée avait été saisie des mêmes interrogations, des mêmes espoirs et aussi des mêmes inquiétudes. Le groupe Droite républicaine s’était montré favorable à ces restitutions, mais avait souligné la nécessité de garanties solides pour la protection de l’intégrité des collections et la pérennité de notre droit patrimonial, et pour que la France demeure un carrefour universel de la culture.
Car la question est sensible et touche à des principes fondamentaux : le caractère inaliénable des biens publics ; le devoir de conservation, qui suppose que les œuvres confiées à nos institutions soient protégées pour les générations futures ; la vocation universelle des musées français, qui doivent rester ouverts à toutes les cultures. Nous ne devons jamais perdre de vue le rôle irremplaçable de nos musées, qui ne sont pas de simples vitrines nationales : ce sont des lieux de savoir, de dialogue, d’universalité.
La France, à travers des institutions comme le musée du Quai Branly-Jacques Chirac, le musée Guimet et bien évidemment le Louvre et le musée d’Orsay, accueille chaque année des millions de visiteurs venus des quatre coins du monde. Ces visiteurs ne viennent pas seulement pour admirer des œuvres françaises : ils viennent pour découvrir des civilisations entières, rencontrer l’art africain, asiatique, océanien, s’émerveiller devant la diversité des expressions humaines. Ces musées sont des lieux dans lesquels le patrimoine mondial est rendu visible au plus grand nombre, dans lesquels il est protégé et transmis, dans lesquels il joue pleinement le rôle d’ambassadeur des cultures.
M. Jean-Victor Castor (Député, 17ᵉ législature) : En 2025…
M. Sébastien Martin (Député, 17ᵉ législature) : Pourtant, il existe une autre exigence, tout aussi légitime : celle du respect des histoires nationales, des mémoires blessées et du désir des peuples de renouer avec leur patrimoine. Le tambour parleur qui nous occupe aujourd’hui n’est pas une œuvre comme les autres. Il incarne l’esprit de la communauté atchan et fut un outil de gouvernance et de communication utilisé pour transmettre des messages entre les villages, mais aussi pour prévenir de l’arrivée des troupes coloniales lors d’opérations de recrutement forcé ou d’enrôlement militaire. Ce n’est donc pas seulement un objet d’art, c’est un témoin vivant de l’identité et de l’histoire d’un peuple.
Depuis 2019, la France et la Côte d’Ivoire ont engagé un dialogue exemplaire pour préparer cette restitution, un dialogue fondé sur le respect mutuel, la coopération technique, la formation de professionnels et la volonté de bâtir ensemble une relation culturelle nouvelle. Ce partenariat est sans doute un modèle : il montre qu’il est possible de conjuguer le retour d’œuvres emblématiques et la construction d’un avenir commun.
Mais ce modèle doit devenir une politique. Car légiférer au coup par coup n’est pas une solution. Chaque nouvelle demande de restitution, chaque loi d’espèce expose la France à des débats longs, parfois passionnés. Il est temps de doter notre pays d’un cadre juridique clair et durable : une loi-cadre qui fixe les principes, les procédures et les garanties. Ce cadre devrait s’appuyer sur trois piliers : un dialogue structuré avec les États demandeurs ; un accompagnement des pays bénéficiaires pour garantir les conditions de conservation et de valorisation des œuvres restituées ; une exigence de réciprocité culturelle afin que la France continue à jouer pleinement son rôle de carrefour des arts et des savoirs. Rappelons aussi que la restitution n’est pas la seule voie. Les conventions de prêt de longue durée et les expositions itinérantes, entre autres, sont des outils qu’il ne faut pas négliger.
Chers collègues, en soutenant ce texte, nous faisons plus que restituer un tambour parleur : nous affirmons une certaine idée de la France, une France fidèle à ses principes mais ouverte au dialogue, une France soucieuse de son patrimoine mais consciente de l’histoire qu’elle partage avec d’autres nations.
Le groupe Droite républicaine votera en faveur de ce projet de loi, mais il appelle le gouvernement à ne pas s’arrêter là. Nous attendons une réflexion de fond sur une politique cohérente de gestion du patrimoine culturel issu du contexte colonial ou de transferts historiques. Nous attendons une stratégie qui permette à la France d’être à la hauteur de son histoire, de son rayonnement et de ses responsabilités. (Mme Lise Magnier applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Steevy Gustave.
M. Steevy Gustave (Député, 17ᵉ législature) : Michel Leiris écrivait dans L’Afrique fantôme : « On pille des Nègres, sous prétexte d’apprendre aux gens à les connaître et les aimer, c’est-à-dire, en fin de compte, à former d’autres ethnographes qui iront eux aussi les aimer et les piller. » Ce n’était pas le regard d’un simple observateur, mais celui d’un homme lucide, qui voyait, sous l’apparence du savoir, la condescendance, la dépossession et le vol.
Ce qu’il dénonçait a un visage, encore aujourd’hui : le Djidji Ayôkwê. Ce tambour parleur, sculpté dans un bois rare et gravé de signes sacrés, n’était pas un simple objet. Il était un centre de gravité, un point d’équilibre, un lien vivant entre les membres de la communauté et entre les générations. Il rythmait la vie, annonçait les événements, lançait les 7436rassemblements, alertait des dangers. Il accompagnait les rites, donnait corps à la parole. Il gouvernait sans armes, réunissait sans discours.
C’était un outil de transmission, une force d’unité. C’était un griot de bois, qui parlait sans bouche mais portait la voix d’un peuple. Il transmettait les récits, la sagesse et l’autorité des anciens. C’est en cela qu’il dérangeait, parce qu’il faisait vivre une mémoire que le pouvoir colonial voulait effacer, parce qu’il incarnait une autorité qui ne venait pas des colons, parce qu’il rassemblait, alors qu’on voulait les dominer.
Il ne faisait pas que résonner, il éveillait les esprits, les mémoires et les résistances. Dans ce réveil, il affirmait une vérité insupportable : la dignité d’un peuple qui ne se rend pas. L’armée coloniale française ne pouvait le tolérer : en 1916, en pleine répression coloniale, lors d’une expédition punitive à Adjamé, le tambour a été confisqué. Il n’a été ni acheté ni échangé. Il a été pris, comme pour faire taire un ennemi trop puissant pour être combattu autrement.
Ce geste visait à briser un lien, à interrompre une mémoire et à éteindre une force. Mais ce tambour n’est pas un objet inerte : il est habité par ceux qui l’ont sculpté, par les anciens qui l’ont écouté, par les silences qu’on lui a imposés. Ce ne sont pas des fibres de bois qu’on a figées, ce sont des voix qu’on a voulu faire taire, des âmes capturées, une mémoire emprisonnée. (M. Frédéric Maillot applaudit.)
J’emprunte ici les mots d’un grand sage, Amadou Hampâté Bâ : « En Afrique, quand un vieillard meurt, c’est une bibliothèque qui brûle. » Restituer ce tambour, c’est rallumer une bibliothèque éteinte, c’est rendre voix aux ancêtres et lumière à ceux qu’on a plongés dans l’obscurité.
Victor Hugo écrivait, un an après le sac de Pékin : « La victoire peut être une voleuse, à ce qu’il paraît. » Et l’histoire l’a confirmé. La conférence de Berlin, en 1885, a consacré le partage du continent africain. Les musées impériaux se remplissaient à coups de butins. Le vol devenait méthode ; la dépossession, système ; l’humiliation, doctrine. C’est ainsi que le tambour, comme tant d’autres, s’est retrouvé enfermé, arraché à sa terre, coupé de ses vivants et vidé de sa voix.
Il aurait dû être l’un des premiers à revenir grâce à l’adoption d’une loi-cadre. Mais cette loi, annoncée depuis 2017, n’est toujours pas votée et les œuvres sont toujours protégées juridiquement et rendues intransférables par un verrou législatif, rendant leur sortie des collections publiques quasiment impossible. En l’absence d’un cadre général, seule une loi isolée peut les libérer. C’est pourquoi nous sommes présents dans cet hémicycle.
Nous ne pouvons plus être la caution des promesses oubliées ni nous réfugier derrière des principes, quand les peuples réclament la justice. Cette proposition de loi isolée doit être la dernière. Je la voterai, oui, mais je le dis solennellement : il faut aller plus loin, une loi-cadre est nécessaire – une loi claire, assumée et respectueuse des peuples, pour que les restitutions cessent d’être des faveurs exceptionnelles et deviennent des actes républicains.
Le musée du Quai Branly-Jacques Chirac compte encore 90 000 objets africains : un butin colonial mis sous verre, l’humiliation figée mais toujours visible, au nom du patrimoine. Le retour du tambour n’est pas un geste symbolique, c’est un devoir d’État, un devoir à l’égard de la jeunesse africaine et de notre propre idée de la justice.
Les biens culturels volés laissent des blessures qui traversent les générations. Ils arrachent les racines, coupent les liens avec les morts, les rites et les ancêtres, empêchent les vivants de se souvenir et de transmettre. Quand une œuvre revient, ce n’est pas seulement un objet qui rentre, c’est la mémoire d’un peuple qui retrouve sa fierté. Restituer, en effet, ce n’est pas seulement réparer : c’est rendre la dignité, c’est raviver la mémoire, c’est permettre aux peuples de rêver à nouveau.
Je terminerai avec les mots du manifeste culturel panafricain : « La conservation de la culture a sauvé les peuples africains des tentatives de faire d’eux des peuples sans âme et sans histoire […] Et si la culture relie les hommes entre eux, elle impulse aussi le progrès. » La France ne perd rien à rendre ce qui ne lui appartient pas. Elle y gagne en honneur, elle y gagne en justice et elle y gagne en grandeur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur les bancs des commissions. – Mme Maud Petit applaudit également.)
Mme la présidente : Sur l’article unique, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Permettez-moi, en préambule, d’emprunter les mots de la ministre de la culture ivoirienne, Françoise Remarck, à l’occasion de la signature de la convention de dépôt, en novembre dernier : « La communauté atchan et le peuple bidjan attendaient ce retour depuis plus d’un siècle. Cette restitution est un symbole du retour d’un bien qui porte des valeurs autour de la cohésion sociale, de la paix, qui sont chères au président de la République. »
Il s’agissait là, il y a quelques mois, d’une première étape, d’un premier pas, avant la loi de restitution attendue et mise en débat aujourd’hui ; elle permettra qu’à terme, après réhabilitation du musée des civilisations d’Abidjan, le tambour puisse définitivement y retrouver sa place et être apprécié des populations ivoiriennes.
De quel « petit » objet parlons-nous ? J’emploie bien sûr ce qualificatif avec ironie… Djidji Ayôkwê est un instrument rituel en bois, long de 3,31 mètres de long, pesant 430 kilos, fendu et orné d’un léopard bondissant. Il servait notamment, durant la période du recrutement forcé pour la construction de routes, à annoncer l’arrivée des colons dans les villages, permettant ainsi aux hommes de fuir. Il fut dérobé par ces mêmes colons en 1916, dans un faubourg d’Abidjan.
La charge symbolique de l’objet, emblème de résistance réclamé de longue date par la Côte d’Ivoire, fait de sa restitution « un geste fortement historique », selon Clavaire Aguego Mobio, chef traditionnel ébrié, qui souligne également que « ce tam-tam parleur va rappeler notre histoire et revaloriser notre peuple dont les traces sont en train de disparaître avec l’urbanisation sauvage de l’agglomération d’Abidjan » et que « la disparition du tambour avait beaucoup déstabilisé l’organisation sociale et traditionnelle des Ébriés ».
Des 148 œuvres d’art officiellement réclamées par la Côte d’Ivoire à la France depuis 2018, le Djidji Ayôkwê sera la première à revenir dans son pays. Le geste de pacification des mémoires que représente cette restitution est d’autant plus fort que le tambour est un objet militaire. Puisse ce geste donner envie partout ailleurs – car nous en avons bien 7437besoin – de faire cesser enfin l’harmonie infernale des tambours et trompettes que décrit Voltaire, ou plutôt, en termes actualisés, celle des missiles et drones.
Le groupe Démocrates votera ce texte et son article unique, qui prévoit une dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques prévu à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, et un transfert de l’œuvre dans un délai maximal d’un an.
La loi-cadre promulguée le 22 juillet 2023, limitée aux œuvres spoliées par les nazis à la suite des persécutions antisémites, méritera sans doute de voir son périmètre élargi ou d’être suivie par d’autres lois-cadres, pour inclure d’autres catégories d’œuvres et éviter de recourir à chaque fois à une loi spéciale, dès lors qu’une restitution sort de ce cadre strict. Madame la ministre, nous avons bien entendu votre annonce en ce sens.
Laurent Lafon, rapporteur au Sénat, dont je salue le travail ainsi que celui de notre rapporteur Bertrand Sorre, rappelait à juste titre que les restitutions sont le sens de l’histoire. Inutile pour moi de battre tambour plus longtemps devant vous : débattons à présent de la proposition de loi, tambour battant si nécessaire. Elle concrétise enfin une promesse présidentielle de 2021. Il s’agit de ne plus différer davantage ce beau geste entre la France et la Côte d’Ivoire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR et SOC, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati : J’ai été interpellée – de manière très respectueuse, d’ailleurs – par deux parlementaires au sujet du calendrier législatif. Le projet de loi-cadre sur la généralisation des restitutions a d’ores et déjà été transmis au Conseil d’État, dont nous attendons l’avis. Une réunion est prévue la semaine prochaine pour faire le point sur l’avancement du texte. Dès que l’avis du Conseil d’État sera rendu, nous le présenterons au Conseil des ministres, avec pour objectif une première lecture dès l’automne. Rassurez-vous, monsieur Brun : je serai là ! (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Je souhaite souligner deux motifs de réjouissance. Le premier est la confirmation, par Mme la ministre, de la préparation d’un projet de loi-cadre. Avec son adoption, nous tiendrons l’engagement pris par le président de la République au début de son premier mandat : celui de doter notre droit de trois lois-cadres, chacune adaptée à un type de bien à restituer.
Ces lois-cadres nous permettront de sortir de la logique des lois d’espèce. Nous pouvons nous en réjouir car il s’agissait d’un engagement fort. Si l’on se projetait dix ou quinze ans en arrière, on verrait à quel point ces sujets étaient beaucoup plus conflictuels et sensibles.
Le second motif de réjouissance est d’avoir entendu, lors de cette discussion générale, l’ensemble des groupes politiques – sans exception – annoncer leur intention de voter ce texte. L’unanimité n’est pas si fréquente dans cet hémicycle, mais sur un sujet comme celui-ci, elle s’imposait naturellement. Sans préjuger du résultat du vote, je m’en réjouis et je tiens à vous remercier pour le travail que nous avons réalisé ensemble en faveur de cette restitution tant attendue.