Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : Motion de rejet préalable

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : Motion de rejet préalable

debate, 08/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Manon Meunier.

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : « Le plus souvent, ce sont les mamans ou les compagnes qui viennent à l’agence déclarer les maladies professionnelles de leur fils ou de leur compagnon, parce que, souvent, les agriculteurs ne reconnaissent eux-mêmes que trop tard l’origine de leur maladie – cancer, maladie de Parkinson, maladie neurodégénérative. Et le lien avec les pesticides, c’est un tabou. »
Comment a-t-on pu en arriver là avec les pesticides ? En France, c’est après la seconde guerre mondiale que commence l’industrialisation de la production des pesticides. Elle accompagne une révolution du modèle agricole en cours à cette époque. Les femmes et les hommes sont attendus à la ville pour industrialiser le pays. On perd 3 millions d’agriculteurs en vingt ans.
« À partir de là, on nous a toujours expliqué qu’il fallait produire avec des pesticides. À l’époque, on n’avait même pas forcément conscience que ça pouvait être dangereux pour la santé humaine. »
Depuis, la puissance publique a largement fait le choix d’accompagner le développement des pesticides et des pratiques agronomiques qui en sont dépendantes, comme la monoculture ou la réduction des infrastructures agroécologiques pour optimiser l’espace et, ainsi, réduire encore le nombre d’agriculteurs et d’agricultrices.
« Quand j’ai cherché à sortir des pesticides, il m’a fallu plusieurs années. C’est tout mon système qu’il fallait repenser. Ce n’était pas simple. Beaucoup de prises de risque, beaucoup de nuits à me demander si j’avais fait le bon choix. Aujourd’hui, j’ai stabilisé ma production et je réussis à vivre en bio. Mais plusieurs s’y sont cassé les dents. On n’est pas aidés pour ça. »
Les cadences du marché et de la compétition internationale, les prix imposés par les industriels et la grande distribution, toujours plus bas, la mauvaise orientation des subventions : tout aboutit au fait que produire sans pesticides est compliqué.
« Quand vous avez utilisé un produit toute votre vie, que c’est ce qu’on vous a appris à faire depuis tout jeune, que ce produit vous a vraiment aidé à produire, quand vous avez aussi lutté contre des discours qui cherchaient à vous faire culpabiliser en tant que paysan plutôt qu’à dénoncer le système qui vous a poussé à en arriver là, c’est difficile de se lever un matin et de se dire que ce produit vous a rendu malade et qu’il va peut-être vous tuer. »
Le tabou de l’impact des pesticides sur la santé du monde agricole, je crois que j’ai fini par l’intérioriser, par mimétisme, par empathie. C’est un sujet sensible, que j’ai eu du mal à aborder avec les agriculteurs ; et politiquement, la question est délicate. Il n’existe pas de trajectoire de sortie des pesticides simple et toute dessinée. Il faut du temps et beaucoup d’investissements. Il faut du courage politique aussi, notamment contre certains lobbys.
Mais aujourd’hui, on ne peut plus dire qu’on ne sait pas. L’association Phyto-Victimes déclare avoir accompagné 800 victimes en 2024 – un chiffre qui explose tous les ans. Aujourd’hui, les scientifiques ont établi une corrélation directe entre la hausse des cancers du pancréas et la vente de pesticides sur une même commune. Aujourd’hui, le cancer de la prostate est reconnu comme maladie professionnelle pour les agriculteurs. Ce cancer est le plus fréquent chez les hommes : il en touche chaque année près de 60 000, entraînant le décès de près de 9 000 d’entre eux. Pour les agriculteurs, le risque d’en contracter un est de 13 à 33 % supérieur à la moyenne. Aujourd’hui, les cancers qui touchent les enfants augmentent chaque année en France et l’un des premiers facteurs de risque reconnus par la communauté scientifique est l’exposition aux pesticides. Nous, politiques, ne pouvons plus dire que nous ne savons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il serait donc de notre devoir de proposer des lois pour accompagner la diminution de l’usage des pesticides ou, au moins, dans un premier temps, la fin de l’utilisation des produits les plus nocifs pour la santé. C’est le choix qu’avait fait la France en 2018 en interdisant les néonicotinoïdes, des pesticides particulièrement dangereux pour la santé humaine et pour les pollinisateurs. Mais faire un tel choix sans que les pays alentour ne fassent le même crée une situation de concurrence déloyale.
Il faut alors accepter politiquement de protéger les agriculteurs français de la concurrence internationale déloyale et, donc, sortir l’agriculture des logiques de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Il faut alors cesser de l’utiliser comme une variable d’ajustement sur les marchés mondiaux. Malheureusement, après l’interdiction des néonicotinoïdes, cela n’a pas été fait. Et il est vrai qu’aujourd’hui, la filière de la noisette en pâtit. Nous aurions pu faire collectivement le choix politique de fixer des prix minimums d’entrée pour limiter le poids de la concurrence internationale, d’imposer aux industriels l’obligation de privilégier l’utilisation de noisettes françaises ou de soutenir la diversification des cultures pour diminuer la prolifération des ravageurs.
Ce n’est pas ce que propose ce texte. Il choisit de réautoriser un néonicotinoïde, l’acétamipride. Atteintes neurologiques, troubles du comportement, baisse de la fertilité, perturbation endocrinienne, affectation du développement cérébral chez les jeunes enfants, notamment après contamination des femmes enceintes : voilà quelques-uns des effets reconnus de ce produit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous allez peut-être me répondre que c’est une mesure d’urgence pour la filière noisette, qui souffre trop, une mesure exceptionnelle décidée le temps de se redresser. Admettons ! Pour nous, c’est déjà prendre trop de risques pour la santé des agriculteurs, des salariés agricoles et des riverains, mais admettons que ce soit votre ligne ! La filière noisette en France représente 8 000 hectares. Or la rédaction ultrapermissive du texte permet la réintroduction de l’acétamipride sur 500 000 hectares de cultures ! (Mêmes mouvements.)

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : C’est 1,7 % de la surface cultivée du pays !

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Sur les noisettes, certes, mais aussi sur les cerises, sur les asperges, sur les pommes, sur les 400 000 hectares de betteraves sucrières. Ce texte n’est pas un texte d’urgence. Ce n’est pas un texte pour les agriculteurs. Il réussit à rassembler contre lui un collectif de 1 000 médecins, des associations de victimes, des ONG environnementales, les pêcheurs, les mutuelles de France, les apiculteurs et, bien sûr, de nombreux paysans et 7517paysannes. Ce texte est fait pour et par l’agrobusiness. Ce texte est dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Certains d’entre vous sont conscients de ce qui est en train de se passer, du coup de force que constitue ce texte, du putsch d’Arnaud Rousseau, le président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), qui occupe maintenant le fauteuil de ministre de l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il suffit d’écouter l’auteur du texte pour le comprendre. M. Laurent Duplomb, sénateur Les Républicains et ami d’Arnaud Rousseau, a déclaré : « Cette loi ne s’adresse pas à tous les agriculteurs. En France, un tiers des exploitations agricoles ont un chiffre d’affaires inférieur à 25 000 euros par an. Ceux-là ne sont pas des agriculteurs, ils vivent des aides. Ma proposition de loi, c’est pour les deux tiers qui produisent quelque chose. »
Alors, regardons ça de plus près ! Dans la proposition de loi, seul l’article 3 concerne l’élevage. L’unique mesure proposée est l’accélération des procédures pour les élevages dits ICPE et soumis à autorisation, soit, pour les bovins, seulement 65 élevages sur les 63 000 déclarés en France. Doit-on donc considérer qu’aux yeux de M. Duplomb, les 62 935 autres éleveurs ne produisent rien ? (Mêmes mouvements.) Certes, en France, l’élevage bovin allaitant n’est pas industrialisé ; le modèle est encore familial, avec 90 % des éleveurs qui comptent moins de cent vaches dans leur troupeau. Pourtant, il produit : le taux d’auto-approvisionnement en viande bovine de la France est de 95 %, c’est-à-dire que l’on produit déjà quasiment autant que ce que l’on consomme.
L’enjeu est non de produire plus mais de protéger celles et ceux qui produisent déjà. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) M. Duplomb connaît ces chiffres. Alors qui cherche-t-il à protéger en ne s’occupant que de 65 élevages sur 63 000 ? Parmi ces 65 élevages, on compte des structures de firmes agro-industrielles, dont M. Duplomb cherche à développer les profits. Les exploitations de taille intermédiaire gérées par des agriculteurs et des agricultrices ne sont plus intéressantes sur le marché international. Elles ne sont pas compétitives et il est hors de question de sortir du libre-échange. Alignons-nous sur le marché international, passons à un modèle de firmes et de salariat ! Aux dépens des logiques de santé publique, aux dépens de l’écologie, aux dépens en premier lieu des agricultrices et des agriculteurs, certes, mais pour les profits !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : La honte !

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : « Regarde, Manon : on n’est que fin juin, et mes prairies sont déjà toutes cramées. Je crois que l’été va être long. »
L’urgence est celle-là, et votre texte passe à côté. Le changement climatique est particulièrement violent pour les agriculteurs. Comme pour le reste, la seule mesure proposée est caricaturale : conférer aux mégabassines le statut de projet d’intérêt public majeur, pour accélérer leur création. Encore une fois, c’est au mépris de la parole des scientifiques, qui disent que puiser de l’eau dans les nappes phréatiques accentue les effets des sécheresses à long terme. Encore une fois, ce sont des millions d’euros d’argent public qui vont partir vers une poignée de géants céréaliers qui exportent leur production. Encore une fois, c’est la grande majorité des agriculteurs qui se retrouvent sans solution.
En conséquence, au nom des citoyens et des citoyennes, des enfants, des victimes mobilisées, dont certaines sont dans les tribunes du public, des médecins et des personnels de santé, des oiseaux et des insectes, au nom des paysans et des paysannes en premier lieu, jamais nous ne voterons cette proposition de loi. Plutôt nourrir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés du groupe GDR se lèvent.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je ne voterai pas cette motion de rejet, à la différence de celle que j’avais déposée lors de la première lecture. Le contexte était différent : face à une stratégie d’obstruction et de blocage, nous avions la volonté d’avancer dans la procédure législative. En effet, le monde agricole français est confronté à des urgences : se hisser au niveau européen, écarter des solutions pires que l’acétamipride, comme les pyréthrinoïdes dont j’ai parlé tout à l’heure, produire de manière cohérente. Je vous invite à faire un peu confiance aux agriculteurs, à ne pas jeter l’opprobre sur eux, comme cela peut être fait sur certains plateaux télé ou sur certains bancs de l’hémicycle.

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : À leur donner un permis d’empoisonner !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : La dérogation ne sera accordée qu’en vertu de plusieurs critères. Il ne s’agit en rien d’un chèque en blanc, d’autant que la CMP a ajouté un nouveau critère, celui de la gravité des enjeux et des conséquences économiques pour la filière. Donc, à ce stade, personne ne peut dire combien d’hectares et de produits seront concernés (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) puisque les filières devront faire la démarche de demander la dérogation, qui sera accordée, ou non, en fonction du respect de l’ensemble des critères.

Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Incroyable ! Ce n’est pas sérieux.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Au maximum, 500 000 hectares, soit 1,7 % de la surface agricole française, pourraient être concernés, mais ce sera peut-être beaucoup moins. Il faut avancer, et j’appelle à repousser la motion de rejet. (M. Nicolas Forissier applaudit.)

Mme Danielle Brulebois et M. Henri Alfandari : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard : Le gouvernement émettra un avis négatif sur cette motion de rejet préalable, ce qui ne vous étonnera pas.
Madame la députée, en matière de caricature et de désinformation, vous excellez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’y a pas pire qu’un effort qui n’est pas reconnu.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : L’empoisonnement, c’est bien pire !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Vous nous donnez des leçons ?

Mme Annie Genevard : Je vous rappelle que la France a interdit la totalité des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.

M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : C’est faux !

Mme Annie Genevard : Dans notre pays, il n’est plus possible d’épandre de tels produits,…

M. Pierrick Courbon (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai !

Mme Annie Genevard : …et il faut le dire. La transition a déjà commencé : le plan Écophyto n’a pas pour ambition de nous faire reculer, mais bien de nous 7518faire progresser en matière de renoncement aux produits phytosanitaires. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Ça ne marche pas, vous le savez bien !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Écomytho !

Mme la présidente : S’il vous plaît !

Mme Annie Genevard : Je ne prendrai qu’un exemple du genre d’absurdités que l’on peut entendre sur ces sujets. Madame la députée, vous venez de nous dire quelque chose d’extraordinaire : vous réduisez la question de l’accès à l’eau aux mégabassines, terme dont je ne crois pas qu’il figure dans le texte.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : C’est vous qui réduisez la question à ça !

Mme Annie Genevard : Vous avez affirmé que le stockage ne pouvait pas se faire à partir des nappes phréatiques ; or ce n’est pas à partir de leurs eaux que les stocks sont constitués (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Vous croyez ? Mais cette eau, elle vient d’où ?

Mme Annie Genevard : …mais à partir de l’eau qui tombe en abondance, et ces stocks sont destinés à être répandus… (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS vont crescendo et couvrent la voix de l’oratrice.)

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Et où va-t-elle ? Dans les nappes !

Mme la présidente : S’il vous plaît, madame Amiot !

Mme Annie Genevard : Mais non, madame Amiot, toute l’eau de pluie n’alimente pas les nappes, une partie ruisselle vers la mer – vous le savez, j’espère !

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Retournez à l’école !

Mme Annie Genevard : En prélever un peu pour permettre la culture est plus que légitime.

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Ce n’est pas possible…

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Quelles bêtises !

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tant d’incompétence, c’est honteux !

Mme Annie Genevard : Mesdames et messieurs les députés, je crois qu’il faut revenir à un peu de rationalité sur ces sujets.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Exactement !

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : Oui !

Mme Annie Genevard : Est-ce l’Anses qui a interdit l’acétamipride ? Non. Est-ce l’Efsa ? Pas davantage. Est-ce l’Inrae qui déterminera quelles sont les filières dans l’impasse ? Oui – je pense que vous faites confiance à l’Inrae. Cessez donc la caricature ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Les chiffres de la déprise agricole sont connus depuis ce matin : le nombre de fermes a chuté de 10 % ; le niveau de la production, de 9 %.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Et les chiffres des cancers ?

Mme Annie Genevard : Croyez-vous que notre pays ne compte pas de petits arboriculteurs, de petits éleveurs, dont les uns demandent à avoir accès à l’eau, les autres à être autorisés de façon simplifiée à rénover leurs bâtiments d’élevage ? Ne croyez-vous pas qu’il s’agit là d’attentes du monde agricole tel que vous et moi le connaissons ? (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS s’intensifient.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bien !

Mme Annie Genevard : Nous ne sommes pas dans une approche en termes de lutte des classes – l’agrobusiness, l’agro-industrie d’un côté, les pauvres agriculteurs de l’autre. En réalité, nous défendons tous les agriculteurs.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Menteuse !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes surtout au service des gros exploitants !

M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Vous marchez avec la FNSEA !

Mme Annie Genevard : Dans notre pays, l’agriculture est majoritairement de taille familiale. Cela figure d’ailleurs dans la loi d’orientation agricole, en ces termes.
J’espère qu’à vous entendre, le monde agricole ne sera pas gagné davantage encore par le désespoir qui l’étreint parfois, quand les fins de mois sont difficiles, que les rendements ne sont pas au rendez-vous, que les attaques sanitaires décapitalisent les élevages. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Jean-François Coulomme et M. René Pilato : Nos enfants nous regardent, madame la ministre !

Mme la présidente : S’il vous plaît !

Mme Annie Genevard : J’espère que vos propos ne nourriront pas leur désespoir,…

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Ce sont vos politiques qui nourrissent leur désespoir !

Mme Annie Genevard : …car alors, madame la députée, vous porteriez une grave responsabilité en la matière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est scandaleux, ce que vous faites ! Garantissez plutôt les prix agricoles !

Mme la présidente : Un peu de calme !
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote, dont je rappelle qu’elles ne peuvent excéder deux minutes.
La parole est à M. David Taupiac.

M. David Taupiac (LIOT) (Député, 17ᵉ législature) : Ce texte arrive au bout d’un parcours législatif très chaotique. Nous ne pourrons nous satisfaire d’une telle façon de travailler, caractérisée par la multiplication des motions de rejet et l’obstruction. Nous appelons donc, à partir de la rentrée, à débattre de l’ensemble des textes qui seront soumis à notre assemblée.
En dehors de la commission des affaires économiques et de l’hémicycle, la discussion de ce texte a donné lieu à des débats apaisés et constructifs, mais aussi à des postures cherchant à opposer les agricultures conventionnelle et biologique au service d’une bataille populiste et idéologique très éloignée des préoccupations des agriculteurs sur le terrain. Il aurait pourtant été intéressant que nous puissions débattre afin de 7519fixer collectivement un cap – que voulons-nous pour notre agriculture ? –, mais une fois de plus, cet objectif est manqué. Il l’avait déjà été dans la loi de programmation agricole et il l’est de nouveau. Nous appelons de nos vœux l’élaboration d’une vision collective permettant de fixer un cap pour notre agriculture – c’est nécessaire.
Amélioré en commission mixte paritaire sans être devenu complètement satisfaisant, ce texte répond cependant à quelques urgences. La majorité des membres du groupe LIOT voteront donc contre la motion de rejet préalable, mais, les avis étant partagés, certains s’abstiendront et d’autres voteront en sa faveur.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Brugerolles.

M. Julien Brugerolles (GDR) (Député, 17ᵉ législature) : Ne serait-ce que pour des raisons de forme – l’Assemblée a été privée de débat sur ce texte en séance publique –,…

Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas vrai !

M. Julien Brugerolles (Député, 17ᵉ législature) : …nous soutiendrons cette motion de rejet préalable.
Plus nous avançons dans la discussion, plus il m’apparaît que les initiateurs de cette proposition de loi visaient en réalité de tout autres objectifs que ceux qu’ils prétendent défendre. Ils cherchent d’abord à faire oublier les causes profondes de la colère paysanne, au premier rang desquelles l’insuffisance des revenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) Les comptes nationaux de l’agriculture de 2024 viennent d’ailleurs d’être publiés, qui montrent une forte baisse des résultats d’exploitation. Cela prouve que les mesures contenues dans les lois Egalim et l’absence de réponse face aux aléas climatiques et sanitaires qui ont lourdement touché les exploitations en 2024 n’ont pas permis de satisfaire à cette exigence fondamentale.
Ce texte n’en dit rien, pas plus qu’il ne prévoit d’interdire l’importation de produits qui ne respectent pas nos standards sanitaires et environnementaux – preuve de l’absence de volonté politique du gouvernement en la matière. Rien, dans la proposition de loi, ne vise à répondre à cette demande pourtant prioritaire des exploitants agricoles. (Mêmes mouvements.)
Dans le même ordre d’idées, le texte n’évoque pas les vraies contraintes environnementales et sanitaires dues à l’aggravation des aléas climatiques – j’en ai parlé à l’instant –, alors que la pérennité des exploitations exigerait de travailler tout de suite au déploiement d’un vrai régime public et universel d’adaptation au changement climatique, de prévention des risques qu’il entraîne et d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles – comme celles qui se sont produites il y a quelques jours dans ma circonscription, où des orages de grêle ont lourdement frappé les exploitations.
Pour toutes ces raisons, le groupe GDR votera en faveur de cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.

Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR) (Union des droites pour la République) : Le groupe UDR intervient une fois encore pour rejeter une énième motion de rejet préalable, en l’occurrence celle qu’a déposée LFI contre la proposition de loi Duplomb. Celle-ci est pourtant indispensable : elle vise à redonner de l’air et de la lisibilité à nos agriculteurs, qui ploient aujourd’hui sous un empilement normatif incohérent et souvent dogmatique.
Nous devons en finir avec une vision punitive et purement idéologique de l’agriculture. Les agriculteurs ne sont pas nos ennemis ; ce sont nos partenaires, et les premiers écologistes de France – n’en déplaise à certains écologistes de tribune, qui parlent beaucoup mais connaissent peu le terrain. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Ayda Hadizadeh s’exclame également.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Et vous, c’est quand la dernière fois que vous avez vu une vache ?

Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des droites pour la République) : Sans renoncer à la vigilance environnementale, cette proposition de loi apporte pragmatisme et justice. Elle est loin d’être suffisante, mais elle simplifie et clarifie les règles, et permet à nos agriculteurs de continuer à produire, tout en préservant des objectifs environnementaux réalistes et adaptés. Il ne s’agit pas d’abandonner la prudence, mais de cesser d’étouffer une profession vitale pour notre souveraineté alimentaire et nos territoires.
Le groupe UDR appelle à rejeter fermement cette motion, à faire prévaloir le bon sens sur le dogme…

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et sur la science ?

Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des droites pour la République) : …et à soutenir celles et ceux qui nourrissent la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte.

Mme Hélène Laporte (RN) (Rassemblement national) : Derrière cette motion de rejet, nous ne trouvons qu’une seule motivation : le refus idéologique de toute solution qui permette à nos agriculteurs de relever la tête. Vous ne voulez pas de la réintroduction de molécules validées par la réglementation européenne,…

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’aimez pas les abeilles !

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : …alors qu’elle permettrait aux agriculteurs français d’affronter la concurrence en étant soumis aux mêmes règles que nos voisins.

Plusieurs députés du groupe EcoS : N’importe quoi ! La honte !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est bien la première fois que ce que font des étrangers vous intéresse !

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Vous prétendez défendre les abeilles ; c’est un mensonge : toutes les données démographiques dont nous disposons à leur sujet montrent que l’interdiction totale des néonicotinoïdes, tout comme leur réintroduction temporaire dans la filière betteravière, a eu un effet négligeable, si ce n’est inexistant. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Pierrick Courbon (Parti socialiste) : N’importe quoi !

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci, Donald Trump !

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Rappelons en outre que, selon l’Efsa, l’acétamipride est 3 500 à 4 000 fois moins toxique que les substances que nous utilisions en enrobage de semences et qu’elle n’est interdite ni par cette agence ni par l’Anses. Disons-le sans ambiguïté : il n’existe pas de menace majeure liée à l’acétamipride. En France, comme chez nos voisins qui n’ont pas cessé d’y avoir recours, les populations d’abeilles sont fragilisées par le frelon asiatique, le varroa et les aléas climatiques ; aucune donnée statistique ne permet de mesurer l’effet qu’aurait l’acétamipride.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Votre intervention a été écrite par Bayer-Monsanto ?

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Vous ne voulez pas des produits phytosanitaires de synthèse, mais vous ne voulez pas non plus d’autres solutions : la simplification administrative pour les acteurs commercialisant des produits de biocontrôle, pour vous, c’est non ; l’ouverture d’une expérimentation sur l’introduction d’insectes stériles comme solution de substitution à certains phytosanitaires, c’est encore non ; l’usage des drones pour gagner en précision et limiter au maximum la quantité de pesticides épandus et réduire l’exposition des agriculteurs, c’est toujours non.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsanto, pour vous, c’est oui !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’agriculture biologique, sans pesticides, pour nous, c’est oui !

Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : En déposant cette motion de rejet préalable, vous ne craignez pas de vous ranger une fois de plus parmi les fossoyeurs de l’agriculture française ; pour notre part, nous entendons œuvrer à son renouveau. Le groupe Rassemblement national votera évidemment contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.

Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR) (Député, 17ᵉ législature) : Il est des colères et des détresses que l’on ne peut plus ignorer.

M. Julien Brugerolles (Député, 17ᵉ législature) : Celles des victimes des pesticides ?

Mme Anne-Sophie Ronceret (Député, 17ᵉ législature) : Celles du monde agricole durent depuis trop d’années, des années qu’ils passent à nous dire : « Faites-nous confiance ! Aidez-nous à exercer notre métier dignement ! »

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Des années où vous n’avez rien fait !

Mme la présidente : Madame Guetté, s’il vous plaît !

Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Qu’avez-vous fait depuis huit ans ?

Mme Anne-Sophie Ronceret (Député, 17ᵉ législature) : Et pourtant, depuis le début de son examen, ce texte fait l’objet de toutes les caricatures, de toutes les postures et de toutes les récupérations ! (Mme Danièle Obono s’exclame.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Surtout des vôtres !

Mme Anne-Sophie Ronceret (Député, 17ᵉ législature) : Il est d’ailleurs surprenant de voir une motion de rejet déposée contre un texte issu d’une commission mixte paritaire conclusive.
En réalité, ce texte a été débattu longuement en commissions,…

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais pas en séance publique !

Mme Anne-Sophie Ronceret (Député, 17ᵉ législature) : …puis retravaillé et consolidé en commission mixte paritaire. Il ne s’agit ni du texte initial du Sénat ni d’un texte de renoncement : il tient compte de nos lignes rouges – sur l’Anses, sur les zones humides et sur la possibilité de recourir à l’acétamipride en cas de besoin et exclusivement sur dérogation. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : S’il faut une dérogation, c’est bien que le produit est dangereux !

Mme Anne-Sophie Ronceret (Député, 17ᵉ législature) : Défendre notre agriculture, c’est aussi refuser de céder à l’intimidation – nous condamnons d’ailleurs fermement les récents sabotages des stockages d’eau en Vendée, en Charente et en Charente-Maritime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) On ne construit rien par la violence ; on n’y parvient qu’à force de dialogue…

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On n’a pas débattu !

Mme Anne-Sophie Ronceret (Député, 17ᵉ législature) : …et de compromis. (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS s’amplifient jusqu’à couvrir la voix de l’oratrice.)

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Il faut vous calmer, là-bas !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, un peu de calme !

Mme Anne-Sophie Ronceret (Député, 17ᵉ législature) : Car, oui, ce texte apporte à nos agriculteurs une réponse pour leur permettre d’exercer leur métier dans des conditions dignes et durables.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais c’est faux ! C’est un scandale !

Mme Anne-Sophie Ronceret (Député, 17ᵉ législature) : Notre ligne est claire, cohérente avec les engagements envers les agriculteurs qu’avait pris Gabriel Attal : stop à l’interdiction sans solutions de rechange ; stop à la surtransposition, qui les empêche de travailler dans les mêmes conditions que leurs homologues européens ; stop à la méfiance systématique à l’égard du monde agricole ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Et c’est justement cela que certains refusent ici : la constance et le courage politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Lejeune.

Mme Claire Lejeune (LFI-NFP) (La France insoumise) : Madame la ministre, ce serait à nous de prendre nos responsabilités ? Nous ne sommes pourtant pas assis dans votre fauteuil, à pousser une loi qui va aggraver l’empoisonnement des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Cette proposition de loi est un danger. Elle n’a été débattue que dans l’opacité d’une CMP. Elle n’a aucune légitimité, elle doit être rejetée. (Mêmes mouvements.)
Mesdames et messieurs les députés, voici le moment de prendre vos responsabilités : pour ou contre la réintroduction de l’acétamipride, un neurotoxique 5 à 10 000fois plus toxique que le DDT ?

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : L’acétamipride était interdit par la France, pas par l’Union européenne !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Pour ou contre cette marche en arrière monumentale ? Pour ou contre le cancer ?

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Tout le monde est contre le cancer !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : J’utilise ces mots à dessein car ce sont ceux des malades ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) « Voter la loi Duplomb, c’est voter pour le cancer », dit Fleur Breteau du collectif Cancer colère. Des milliers de victimes lui emboîtent le pas. Ce sont nos parents, nos amis, nos voisins, ce sont des inconnus croisés dans la rue. Ce sont aussi des victimes qu’on ne croisera pas, parce qu’elles ne sont plus là. (Mêmes mouvements.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Eh oui !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Avec cette proposition de loi, vous ne protégez personne et surtout pas les agriculteurs. Vous répondez à des lobbys. Avec cette proposition de loi, vous niez sciemment ce que dit la science. (Mêmes mouvements.)

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Va à la ferme !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Vous nous demanderez : qui aurait pu prédire l’épidémie de cancers et de malformations à la naissance, la multiplication des cas d’infertilité ? Qui aurait pu prédire les graves conflits d’usage de l’eau dans lesquels vous nous entraînez avec la multiplication des mégabassines ? Qui aurait pu prédire les pollutions massives, les pandémies qui ne manqueront pas de survenir du fait du développement de l’élevage intensif et des fermes-usines ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Va le dire aux agriculteurs !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Réveillez-vous ! La protection des Français devrait être notre priorité, alors soyez à la hauteur et votez cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR. – Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés du groupe EcoS se lèvent.)

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Vous voulez la décroissance !

Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Mme Mélanie Thomin (SOC) (Parti socialiste) : Nous sommes réunis pour assister à l’acte final du triste spectacle qu’offre le parcours de la loi Duplomb.
Enracinés dans les territoires ruraux, nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, avons choisi d’être force de proposition face à un texte brutal et démagogique. Fiers de ceux qui, au service de notre souveraineté alimentaire, travaillent pour nous nourrir, nous avons refusé le piège tendu d’une opposition factice entre productivité et écologie. Nous avons défendu une ligne claire, susceptible de réconcilier les Français, de préserver l’indépendance de la science, d’installer une véritable démocratie de l’eau et de réanimer le plan de sortie des pesticides. Nos propositions visaient à prendre à bras-le-corps les vrais enjeux de l’agriculture française : un plan pour l’élevage, une régulation foncière, qui permet le renouvellement des générations, un véritable partage de la valeur et la lutte contre les concurrences déloyales, afin de protéger le revenu des agriculteurs.
En rejetant son propre texte, le socle commun a empêché le débat à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – « Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Il faut le faire, quand même ! Quelle tartuferie !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Cette nouvelle manière de légiférer discrédite à la fois notre travail et notre institution. Le Sénat fait désormais la pluie et le beau temps, mais cela ne semble pas vous déranger.

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Tartuferie !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Dans le huis clos de la commission mixte paritaire, les droites et l’extrême droite ont acté la réintroduction de l’acétamipride sans débat préalable ni avis scientifique.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La honte !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Quand les illusions de ce texte et de la loi d’orientation agricole votée avant lui tomberont, après beaucoup de bruit et de fureur, nous resterons face au double défi d’une falaise démographique, alors qu’un paysan sur deux s’apprête à partir à la retraite, et du mur climatique qui remettra en cause nos manières et capacités de produire.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Le problème des successions n’est pas l’objet de la proposition de loi !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : La brèche ouverte par la réintroduction de l’acétamipride dans quelques filières constitue une impasse, un recul majeur. Réautoriser un pesticide sans véritable plan de sortie est un piège pour les filières ; il dénote un défaut dans la méthode et un manque d’ambition pour l’avenir des politiques agricoles.
Pour toutes ces raisons, nous voterons pour cette motion de rejet et nous déposerons un recours devant le Conseil… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes SOC et EcoS applaudissent cette dernière.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Lepers.

M. Guillaume Lepers (DR) (Député, 17ᵉ législature) : Encore une motion de rejet préalable.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vous qui aviez déposé la première !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Encore du temps perdu pour notre assemblée. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Votez cette motion, on gagnera du temps !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Encore les mêmes insultes contre le monde agricole.
Vous avez le droit d’être contre ce texte ; vous avez le droit de refuser de voir la souffrance de nos agriculteurs. En revanche, ce que vous ne pouvez pas faire, c’est jouer systématiquement avec notre règlement pour bloquer chaque semaine les travaux de notre assemblée.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Et la motion en première lecture ?

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Madame Meunier, vous dénoncez un texte débattu « dans l’obscurité de la commission mixte paritaire », mais votre groupe et celui des écologistes sont les seuls responsables de cette situation. Oui, ce sont bien les milliers d’amendements déposés par les écologistes et les Insoumis qui ont empêché le débat de se tenir ici. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, RN, EPR et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quel argument ringard !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : C’était un blocage assumé de votre part !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Menteur !

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Tartufe !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Motion de censure, fake news, harcèlement d’agriculteurs, harcèlement d’élus : vos méthodes ne sont pas à la hauteur de la situation ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous aviez déposé la première motion de rejet sur ce texte !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Nous nous battons pour une France des territoires, des territoires fiers dont les agriculteurs pourront, demain, nourrir les générations futures. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Un peu de calme, s’il vous plaît !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Vos combats ne sont pas ceux d’élus engagés, mais de professionnels de l’obstruction parlementaire. Pas d’écoute, pas de dialogue, pas de compromis : drôle de conception de la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Sans ce texte, les agriculteurs n’auront pas accès à l’eau, ne pourront pas utiliser les mêmes outils que leurs concurrents européens et développer leurs élevages.

Un député du groupe LFI-NFP : Qui vous paie ?

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Écoutez-le, il sait de quoi il parle !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Assumez de vouloir la mort de l’agriculture française ! Nous, députés du groupe Droite républicaine, avec Laurent Wauquiez, nous nous tiendrons toujours aux côtés des agriculteurs et nous continuerons de rejeter l’obstruction parlementaire que vous avez élevée, semble-t-il, au rang de projet politique. Vous l’aurez compris, nous voterons contre votre motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : On s’en moque, vous ne représentez personne !

Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau.

M. Benoît Biteau (EcoS) (Député, 17ᵉ législature) : Ce texte est le symbole du mépris de la science et de la santé de nos concitoyens ; il doit donc être rejeté en bloc. Nous avions, nous aussi, déposé une motion de rejet préalable et nous vous invitons évidemment à voter celle déposée par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.
Depuis le début des débats portant sur ce texte, personne n’a écouté les écologistes. Madame la ministre, vous êtes restée sourde à toutes nos interpellations. Jamais un mot pour les victimes des pesticides ou pour les milliers de scientifiques qui nous ont alertés à ce sujet ; jamais un pas vers les agriculteurs bio, les apiculteurs : quel mépris ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
Ce texte a été négocié en catimini, mais vous n’échapperez pas au regard de la société. Levez les yeux ! (L’orateur désigne les tribunes.) Regardez en tribunes, la société y est présente et je porte sa voix.
Écoutez Laure Marivain, fleuriste, maman d’Emmy, décédée à 11 ans : « La justice a reconnu le lien entre mon exposition aux pesticides et le cancer de ma fille, et vous voudriez réautoriser des pesticides qui franchissent la barrière placentaire et troublent le neurodéveloppement des enfants. » (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
Franck Rinchet-Girollet, papa d’un petit garçon de 8 ans atteint d’un cancer et habitant de ma circonscription : « Vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas ! Les députés qui voteront la loi Duplomb voteront pour le cancer ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR. – Plusieurs députés du groupe RN font mine de chasser l’orateur de la main.)

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : C’est scandaleux !

M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Fleur Breteau, 50 ans, malade d’un cancer : « Le cancer n’est plus une maladie, c’est une épidémie ! » (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR ainsi que quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Protestations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR.) Francelyne Marano, toxicologue à la Ligue contre le cancer : « Cette loi sacrifie le principe de précaution, qui devrait commander à toute décision en matière de santé publique, sur l’autel du court-termisme. »

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Vous faites des caricatures !

M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Loïc Madeline, collègue paysan bio : « Cette loi prétend libérer les agriculteurs, mais elle les enferme dans un modèle dépassé et dépassable, en laissant sur le bord de la route ceux qui produisent sainement. Pourquoi ? » (Mêmes mouvements. – Brouhaha.)
Chers collègues, chers citoyens, vous qui doutez, au fond, vous qui savez…

Mme la présidente : Monsieur Biteau, votre temps de parole est écoulé. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR, la plupart debout, applaudissent ce dernier. – Huées sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR. – Plusieurs députés du groupe RN indiquent la sortie de l’hémicycle ou font mine de chasser l’orateur de la main.)
On ne vous entend plus.

Mme Michèle Martinez (Rassemblement national) : Dehors !

Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Du vent ! (Mme Caroline Parmentier tend les deux pouces vers le bas.)

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Martineau.

M. Éric Martineau (Dem) (Député, 17ᵉ législature) : Quelques mois après le vote de la loi d’orientation agricole et les avancées qu’elle avait permises en matière de simplification, nous sommes à nouveau saisis d’un texte visant à poursuivre cette œuvre. Disons-le tout de suite, il ne permettra pas de clore le sujet ni de répondre à toutes les difficultés que connaissent les agriculteurs.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est le moins que l’on puisse dire !

M. Éric Martineau (Député, 17ᵉ législature) : Les défis et les difficultés auxquels ils sont confrontés sont nombreux et protéiformes. Revenu et partage de la valeur au sein du secteur agricole et dans l’industrie agroalimentaire, réforme de la PAC, relations commerciales – enjeu d’une actualité brûlante –, et transition environnementale face au dérèglement climatique, non moins urgente : cette proposition de loi ne prétend certes pas répondre à toutes ces questions, mais elle peut permettre d’avancer.
Encore fallait-il qu’elle respecte certains principes, qui ont guidé le groupe Les Démocrates dans son approche : nécessité de s’adapter au changement climatique, respect de la science, exigence d’une position équilibrée et responsable et défense de notre souveraineté alimentaire à court, moyen et long terme. Nous appelions à construire un compromis équilibré pour tenir à distance les postures, à éviter les fausses promesses et à se concentrer sur des solutions concrètes et responsables. Le travail réalisé au cours des débats permet d’en apporter. Ces solutions, issues notamment des propositions répétées de l’Assemblée, sont attendues par nos agriculteurs, qui veulent simplifier leur activité.
Cette motion de rejet préalable vise à empêcher l’examen de ces dispositions et nous ne pouvons pas l’accepter.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !

M. Éric Martineau (Député, 17ᵉ législature) : Comme habituellement, nous appelons donc à rejeter cette motion.
Les débats n’ont pas été à la hauteur des enjeux de simplification.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On n’a pas débattu !

M. Éric Martineau (Député, 17ᵉ législature) : Faudrait-il pour autant rejeter sans les examiner les équilibres que traduisent les conclusions de la CMP ? Certainement pas !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est nul !

M. Éric Martineau (Député, 17ᵉ législature) : Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari.

M. Henri Alfandari (HOR) (Député, 17ᵉ législature) : Notre groupe votera contre cette motion de rejet préalable, par souci de cohérence et de respect du travail parlementaire mené – une motion de rejet sur les conclusions d’une CMP, c’est savoureux !

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et vous, que faites-vous de la démocratie et du travail parlementaire ?

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Le texte soumis à notre vote préserve des principes essentiels : indépendance de l’Anses garantie ; interdiction des néonicotinoïdes maintenue,…

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, c’est un mensonge ! Vous ne pouvez pas mentir ainsi dans l’hémicycle !

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : …sauf dérogation exceptionnelle pour l’usage de l’acétamipride, strictement réglementé et encadré ; équilibre entre exigences environnementales et réalité du terrain pour nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Rejeter ce texte maintenant reviendrait à ne pas reconnaître le travail de compromis qui a été accompli. Nous voterons donc contre votre motion de rejet, afin de laisser la représentation nationale se prononcer sur le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Mme la présidente : Tous les groupes se sont exprimés, je mets donc aux voix la motion de rejet préalable.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :