Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : Discussion générale
debate, 08/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. David Taupiac.
M. David Taupiac (Député, 17ᵉ législature) : Trop souvent, ces derniers mois, le désir de simplification a été synonyme de régression environnementale. Ce texte, dans sa version initiale, ne faisait pas exception. Sa première copie, présentée par les sénateurs, était caricaturale, pour ne pas dire dangereuse, et nous nous étions émus des risques qu’elle induisait.
Je tiens à vous rappeler quelques-unes des dispositions les plus problématiques que nous aurions pu voter si le texte était resté en l’état : le ministre de l’agriculture aurait pu suspendre une décision de l’Anses, les néonicotinoïdes auraient été réautorisés dans aucune condition, l’ensemble des installations industrielles aurait bénéficié d’une procédure dérogatoire, sans concertation avec le public. Avec cette version originelle, il ne s’agissait pas tant de répondre aux demandes de simplification exprimées par le monde agricole que de détricoter une partie des règles essentielles à la préservation de notre environnement.
Heureusement, la navette législative a permis de cheminer, parfois difficilement – il faut le reconnaître – et au prix d’importants accrocs à la procédure normale – il faut le regretter.
Permettez-moi une légère digression à ce sujet. Nous ne saurions nous satisfaire d’une situation dans laquelle le vote de motions de rejet deviendrait la norme et où il reviendrait au Sénat de légiférer pour notre compte. Il est temps que notre assemblée change de méthode de travail, qu’elle donne enfin leur place à la négociation et au compromis et que nous puissions voter en responsabilité.
Quoi qu’il en soit, le résultat est là : le texte qui nous est soumis aujourd’hui n’est plus le même que l’originel. Il est, à mon sens, bien plus acceptable. Le politique et l’économique n’auront pas loisir de s’immiscer dans le travail de l’Anses, qui reste une agence indépendante, libre de déterminer son calendrier de travail et ses méthodes d’évaluation scientifique. C’est pour nous un point de vigilance majeur ; nous sommes rassurés que la commission mixte paritaire soit parvenue à une proposition acceptable.
La réautorisation des néonicotinoïdes est, pour sa part, limitée à l’acétamipride et se fera sous conditions strictes : il faudra à la fois une menace grave pesant sur la production, l’absence de solution alternative et l’existence d’un plan de recherche. Compte tenu de ces exigences, seules quelques rares filières dans le besoin devraient en bénéficier.
Les spécificités de l’élevage sont mieux prises en considération, sans que les procédures créées soient excessivement dérogatoires au droit commun. La procédure de concertation avec le public en cas d’installation ou d’agrandissement d’une exploitation, par exemple, ne disparaît pas. En revanche, plutôt qu’une réunion publique, difficile à organiser et onéreuse, les agriculteurs pourront organiser une permanence en mairie. Par ailleurs, la possibilité est donnée au gouvernement de créer un régime d’autorisation spécifique aux installations d’élevage ; cette proposition avait fait consensus en commission des affaires économiques. Nous veillerons à ce qu’elle se concrétise d’ici l’automne.
Les dispositions relatives à l’Office français de la biodiversité (OFB) constituent également des avancées. Le port d’une caméra individuelle fait notamment partie des mesures de nature à apaiser les relations ponctuellement conflictuelles entre les agents et les agriculteurs.
Quant aux mesures concernant le stockage d’eau, elles sont attendues par les agriculteurs. Elles s’inscriront dans une démarche de gouvernance garantissant une gestion concertée de la ressource en eau, afin de favoriser le multiusage des bassines et leur acceptabilité.
Vous l’aurez compris, le texte a indéniablement progressé dans la bonne direction. Néanmoins, certaines de ces évolutions ne vont toujours pas assez loin. S’agissant de l’acétamipride, par exemple, nous souhaitions que la dérogation ne puisse excéder trois ans et que de véritables plans de sortie, incluant la mise en place des conditions nécessaires à la transmission des connaissances scientifiques aux agriculteurs, soient requis. Nous étions également favorables à ce qu’un distributeur de produits phytopharmaceutiques puisse continuer à exercer une activité de conseil, d’autant que cette possibilité s’accompagne de plusieurs garde-fous de nature 7524à limiter les conflits d’intérêts. Je regrette toutefois que le conseil à l’utilisation des produits phytosanitaires soit désormais facultatif et que la transition agroécologique ne soit plus mentionnée dans le texte. Dans ces conditions, il y a peu de chances pour que les agriculteurs bénéficient d’un accompagnement effectif vers des modes de production plus durables.
Nos collègues sénateurs avaient l’ambition de lever, par ce texte, les entraves franco-françaises à la compétitivité de notre agriculture. C’est lui prêter une portée excessive : il contient des mesures bienvenues pour certaines filières en détresse comme celle de la noisette – importante chez moi, dans le Gers –, mais les questions relatives à la concurrence déloyale que subissent nos agriculteurs au sein et en dehors de l’Union européenne sont loin d’être réglées. Elles demandent des réformes de fond, en lien avec les institutions européennes. Je ne peux me résoudre à ce que le nivellement par le bas soit la réponse systématique à ces problèmes.
C’est donc consciente des limites de la proposition de loi et vigilante quant à l’application de ses mesures qu’une majorité du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera pour le texte. Le reste du groupe se partagera entre des votes contre et des abstentions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Brugerolles.
M. Julien Brugerolles (Député, 17ᵉ législature) : Nous sommes invités à nous prononcer sur un texte dont les conditions d’examen serviront sans doute de modèle pour contourner le travail de notre assemblée. Proposition de loi venue du Sénat, procédure accélérée, motion de rejet préalable, puis vote du texte de la CMP : vous avez trouvé les moyens d’éviter l’indispensable débat de fond que la représentation nationale aurait dû tenir sur les grands défis agricoles et alimentaires qu’affronte notre pays. Ce contournement de la procédure parlementaire est un signe supplémentaire de la dérive inquiétante de notre démocratie.
Quel était l’objectif de tout cela ? S’agissait-il de simplifier, ou plutôt de défendre un modèle agricole reposant sur des exploitations toujours plus grandes et compétitives sur des marchés ouverts ? S’agissait-il de lever des contraintes, ou d’organiser la fuite en avant dans la libéralisation du secteur agricole ?
Comme la bien mal nommée loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole, promulguée il y a quelques mois, ce texte est en réalité une simple tentative de diversion. Il vise à gagner du temps pour vous dispenser d’aborder les sujets fondamentaux qui contraindront notre agriculture dans les années à venir. Il ne contient ainsi aucune disposition pour lutter contre l’insuffisance des revenus, due à l’absence de mesures concernant les prix d’achat et d’encadrement des marges de la grande distribution et des industriels. Il n’aborde pas le besoin de revoir en profondeur notre système de protection et d’assurance contre les aléas climatiques et les risques sanitaires et environnementaux, qui ne feront pourtant que croître. Bien entendu, il évite soigneusement d’aborder le besoin de nouvelles régulations et protections face à la concurrence internationale. Derrière l’habile communication autour de la simplification et de la levée des contraintes, le texte repose sur l’idée que, pour venir en aide aux agriculteurs, il faut accentuer la dérégulation et revenir sur des normes qui sont pourtant notre seul moyen de protection contre l’afflux de produits issus de pays moins exigeants sur le plan sanitaire et environnemental. Quand nous nous serons alignés sur ces pays, quel levier politique restera-t-il pour ne pas livrer nos agriculteurs et nos éleveurs à leur concurrence ?
Vous poursuivez l’ajustement structurel de l’agriculture française par rapport aux prix mondiaux et à la tyrannie de la compétitivité prix. C’est pourtant cette logique qui a détruit des centaines de milliers d’exploitations dans les quarante dernières années et qui fait de notre secteur agricole la monnaie d’échange systématique des accords commerciaux de l’Union européenne. La récente signature par la présidente de la Commission européenne de l’accord de libre-échange avec le Mercosur et sa volonté de le faire ratifier au plus vite en sont une triste illustration. Comme le soulignait une tribune parue dans La Croix la semaine dernière, la France n’a jamais réellement cherché à faire obstacle à cet accord, que ce soit en utilisant son droit de veto – cela lui est possible, puisqu’il s’agit d’un accord mixte –, ou en saisissant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de la compatibilité de l’accord avec les objectifs de durabilité que l’Union s’est elle-même fixés. Il est d’ailleurs révélateur que nous soyons contraints de voter sur ce texte sans avoir pu en débattre ni l’amender dans cet hémicycle, alors que nous serons sans doute privés de tout débat et de tout vote quant à l’application du traité avec le Mercosur, laquelle pourrait intervenir dans les prochains jours.
Plutôt que de chercher un chemin politique pour sortir nos paysans de l’étau de la libéralisation des échanges internationaux et de la pression exercée par les grands industriels et distributeurs, qui les broient, plutôt que d’installer de nouveaux outils publics de régulation des marchés, plutôt que d’accompagner techniquement et financièrement les agriculteurs dans le grand chantier de la transformation agroécologique de nos systèmes de production – seule réponse durable qui pourrait leur ouvrir des perspectives –, vous cherchez à sauver les apparences. Vous faites diversion en réautorisant certaines molécules interdites ou en faisant croire que l’affaiblissement du droit environnemental permettra de faire face au défi climatique et aux menaces de la grande mise en concurrence des producteurs au niveau international. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – MM. Dominique Potier et Stéphane Lenormand applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Trébuchet.
M. Vincent Trébuchet (Député, 17ᵉ législature) : Soyons clairs : sans le combat résolu du Rassemblement national et de l’Union des droites pour la République, ce texte aurait été irrémédiablement dévoyé.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Ah, voilà !
M. Vincent Trébuchet (Député, 17ᵉ législature) : En commission, à l’Assemblée nationale, la gauche a tenté d’en faire un outil de contrainte, avec le soutien démissionnaire du bloc central. Elle a introduit dix-sept articles supplémentaires et défendu une écologie de l’interdiction, une offensive assumée contre toute ambition productive. Face à ces attaques contre notre agriculture, nous avons pris nos responsabilités en soutenant la motion de rejet préalable, qui a permis le retour à une version plus conforme à l’esprit du texte sénatorial. Puis, en commission mixte paritaire, nous avons œuvré pour maintenir cet équilibre.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous n’étiez pas représentés en commission mixte paritaire !
M. Vincent Trébuchet (Député, 17ᵉ législature) : Une fois de plus, nos lignes rouges étaient très claires. Nous demandions l’assouplissement de la séparation des activités de vente et de conseil, l’autorisation dérogatoire encadrée de l’usage de l’acétamipride en cas 7525d’urgence et la reconnaissance des ouvrages de stockage d’eau dans les territoires structurellement déficitaires comme projets d’intérêt général majeur.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Très bien !
M. Vincent Trébuchet (Député, 17ᵉ législature) : Grâce à la détermination de nos collègues Hélène Laporte, Hervé de Lépinau et Emmanuel Blairy, ces lignes rouges ont été respectées. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Si le compromis final préserve l’essentiel, force est de constater que nombre d’outils structurants présents dans la version initiale ont été édulcorés très en amont. Ce n’est pas la commission mixte paritaire, mais bien le Sénat, dominé par Les Républicains, qui a restreint l’ambition du texte.
Pour commencer, la séparation entre vente et conseil est maintenue pour les produits conventionnels et levée uniquement pour les produits bio, de biocontrôle ou à faible risque ; ce dispositif bancal crée une rupture d’égalité entre les modèles agricoles.
La proposition initiale donnait au ministre un pouvoir général de suspension des décisions de l’Anses, mais ce mécanisme souple, applicable à tout moment, qui redonnait une place au politique dans l’arbitrage entre les exigences sanitaires et les impératifs de souveraineté agricole, a été remplacé par une possibilité de dérogation par décret. La dérogation est une mesure d’exception, activable en cas d’urgence, alors que la suspension constituait un levier structurel et durable. Nous aurions même pu aller plus loin en redonnant au ministère de l’agriculture, comme le font d’autres pays, le pouvoir d’autorisation de mise sur le marché.
Le texte prévoit qu’une alternative aux néonicotinoïdes ne pourra être imposée que si son coût n’est pas « sensiblement plus élevé », mais ne définit pas les seuils qui seront retenus, laissant planer une insécurité juridique.
L’ambition d’avoir un recours rationnel et encadré aux drones se dilue dans des restrictions excessives : leur usage est réservé aux pentes supérieures à 30 degrés, aux bananeraies et aux vignes-mères, les autres cas devant être soumis à des expérimentations validées par l’Anses sur trois ans. Cette lenteur administrative bride la généralisation de cet outil pourtant reconnu comme vertueux.
Le relèvement des seuils ICPE constitue une vraie avancée. Il est d’autant plus notable que le texte assume, pour la première fois, une dérogation ciblée au principe de non-régression. C’est un signal fort, même s’il faudra revoir rapidement la nomenclature complète et les procédures d’autorisation.
Enfin, le port de caméras piéton par les agents de l’OFB, bien que nécessaire, appelle à la vigilance. Si le cadre juridique est précis, l’enjeu symbolique est réel : nous ne pouvons pas, d’une part, prôner la confiance envers nos agriculteurs et, d’autre part, multiplier les dispositifs de contrôle.
Le groupe UDR votera le texte parce que, grâce à l’engagement commun du RN et de l’UDR, il échappe au pire et parce qu’il contient des signaux de rupture importants – je pense notamment à la reconnaissance de l’eau comme ressource stratégique et à l’assouplissement des contraintes réglementaires. Toutefois, nous sommes loin du but et, surtout, nous allons beaucoup trop lentement. Ces atermoiements désespèrent nos producteurs de noisettes, de cerises et tous nos agriculteurs.
Il faudra poursuivre très rapidement le travail commencé : revenir sur les arbitrages perdus, défendre les productions françaises face aux importations qui contournent nos normes, sécuriser l’usage de produits phytosanitaires sans danger pour la santé autorisés partout en Europe, ou encore faire reconnaître que l’usage de l’eau à des fins agricoles ne doit pas être combattu, mais soutenu, dès lors qu’il est maîtrisé. Pour mener cette politique agricole de rupture, nous aurons besoin d’une majorité claire, courageuse et déterminée, une majorité d’union nationale, pas une coalition fragile ou un centre sans boussole, otage de la gauche et de ses diktats hors-sol. Que les choses soient claires, ce n’est pas avec la composition actuelle de l’Assemblée nationale que nous relèverons le défi urgent de notre souveraineté alimentaire. Cette assemblée, il faut donc la renouveler profondément et rapidement !
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Séditieux !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il fallait voter la motion de censure…
M. Vincent Trébuchet (Député, 17ᵉ législature) : Laissons les Français redonner une majorité au bon sens, pour nos agriculteurs et pour leur noble travail au service de tous nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé de Lépinau.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Au printemps 2024, une colère légitime a grondé avec force dans nos campagnes. Les paysans ont exprimé leur désespoir face à une réglementation française kafkaïenne et à une concurrence internationale déloyale, que les gouvernements successifs ont été incapables de combattre, otages qu’ils sont des injonctions bruxelloises et des dogmes du libre-échange.
Notre assemblée n’est pas en reste. Elle a voté, la main sur le cœur, le 11 mai 2023, une proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole ; et puis, plus rien. Les agriculteurs ne veulent plus de paroles, mais des actes. C’est pourquoi le groupe Rassemblement national a pris une part active, pour ne pas dire décisive, dans l’amélioration de la proposition de loi du sénateur Duplomb, tant en commissions qu’en commission mixte paritaire.
Aujourd’hui, malgré les manœuvres dilatoires des groupes d’extrême gauche et écologiste, malgré la désertion des débats par le socle commun – qui compte pourtant, excusez du peu, pas moins de deux anciens ministres de l’agriculture –, nous allons enfin voter ce texte visant à lever, en partie, les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
Ce texte est loin de représenter le Grand Soir libérateur de la production agricole française. Il n’en constitue pas moins un coup de frein dans la dégringolade que subit notre agriculture depuis les présidences de François Hollande et d’Emmanuel Macron. Le message des paysans est clair : plus d’interdiction sans solution. Ce principe de bon sens est défendu sans relâche par notre groupe quand une gauche radicalisée, enfermée dans ses obsessions punitives, fait mine de pleurer les effets – liquidations judiciaires d’exploitations et, plus grave, suicides d’agriculteurs –…
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Julien Odoul s’est moqué du suicide des agriculteurs !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : …dont elle chérit les causes – surtransposition et hyper-réglementation. Ces mêmes décroissants ont voulu faire de la France le laboratoire mondial de l’écologie punitive. Les résultats sont probants : aucun autre pays ne suit notre trajectoire. Bien au contraire, tous profitent de notre naïveté, inondant notre marché de 7526produits cultivés sans contraintes. (M. René Pilato s’exclame.) Nos paysans ne réclament pas la charité, ils demandent qu’on les laisse concourir loyalement avec leurs compétiteurs étrangers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
La réponse de la gauche à cette supplique fut claire : près de 3 500 amendements déposés en séance pour bloquer le texte.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est faux !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai ! N’importe quoi !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Ces 3 500 amendements n’étaient pas destinés à améliorer la conduite des exploitations, mais à empêcher purement et simplement tout progrès pour les agriculteurs.
A contrario, il faut saluer le travail d’Hélène Laporte en commission des affaires économiques et d’Emmanuel Blairy en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), ainsi que celui de tous leurs collègues du camp national qui ont œuvré à un seul but : sauver l’agriculture française. Nous avons défendu une ligne claire en commission mixte paritaire : le Rassemblement national soutiendra toute mesure favorable aux agriculteurs français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Vous ne défendez pas l’agriculture française, vous êtes pro-européens en matière agricole !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Nous ne voterons pas un énième texte vidé de sa substance pour faire plaisir à la gauche pastèque, verte à l’extérieur, rouge à l’intérieur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Vous, vous êtes bruns à l’intérieur et bruns à l’extérieur !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Parmi nos nombreuses victoires, on retiendra la fin de la séparation de la vente et du conseil pour les produits de biocontrôle et les produits phytopharmaceutiques en agriculture biologique ; l’obligation d’accompagner la recherche et d’indemniser les agriculteurs en cas d’interdiction d’un produit autorisé dans l’Union européenne ; la reconnaissance des retenues d’eau et des bassines comme d’intérêt général majeur, l’eau étant indispensable à toute production agricole,…
M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Raison pour laquelle elle ne doit pas être appropriée par quelques-uns !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : …et enfin un recours temporaire à l’acétamipride pour les filières en crise – noisettes et cerises – quand la lutte contre les ravageurs ne connaît pas d’autre remède.
Cependant, nous restons lucides : certes, ce texte marque une victoire, mais elle n’est que partielle. Il faudra attendre 2027 pour mettre un terme à la concurrence étrangère déloyale, pour instaurer une préférence nationale assumée et pour garantir durablement aux agriculteurs un revenu digne et juste. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Et les cancers ?
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Surtout, nous restons vigilants quant au futur de ce texte. Nous n’avons pas oublié ce qui est advenu de la loi d’orientation agricole, que le Conseil constitutionnel avait détricotée et purgée de ses dispositions majeures.
Madame la ministre, la balle reviendra bientôt dans votre camp : ne tardez pas à prendre les décrets d’application nécessaires à l’application de ce texte. Vous avez aussi promis de réparer, dans le projet de loi de finances pour 2026, les effets de bord de la loi d’orientation agricole, en particulier sur la question des baux agricoles. Nous vous le disons amicalement : les agriculteurs ne supporteront pas une trahison de plus. (Mme Marie Pochon s’exclame.)
Comme le rappelait très justement l’ancien secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, investir dans l’agriculture, c’est investir dans l’avenir de l’humanité. Chers collègues, il ne s’agit pas seulement d’un texte technique, mais bien de décider du devenir de notre souveraineté alimentaire. Le groupe Rassemblement national a fait le choix de soutenir activement les agriculteurs – eux qui nourrissent notre pays, entretiennent son territoire, défendent notre souveraineté alimentaire. Aujourd’hui comme demain, nous serons à leurs côtés pour défendre leur droit à produire, à vivre dignement de leur métier et à transmettre leur exploitation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Nos agriculteurs font face à un triple défi : produire des aliments de qualité, à bas coût, tout en respectant des normes sanitaires et environnementales parmi les plus exigeantes au monde. Ils nous alertent régulièrement pour nous dire combien leur métier est devenu difficile : trop de normes, trop de contrôles, trop d’injonctions contradictoires. D’autant que les agriculteurs subissent déjà les effets du changement climatique. Je pense à l’augmentation des aléas extrêmes – gel, grêle, sécheresse – mais aussi à l’arrivée d’espèces invasives, qui compliqent encore davantage leur travail, comme me le rappellent souvent les arboriculteurs et les éleveurs du Rhône, que je salue.
La volonté de notre groupe est d’apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par les agriculteurs.
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : En s’attaquant aux symptômes, pas aux causes !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : En mai 2023, mon groupe a fait adopter une proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole. En janvier 2025, le Sénat a adopté la présente proposition de loi, dont l’article 2 visait notamment à réautoriser l’usage de l’acétamipride. Trois options s’offraient alors à nous. La première conduisait à fermer la porte à toute réautorisation de cette substance, au mépris de nos engagements pris à l’égard des agriculteurs concernant les surtranspositions, avec le risque de voir des filières disparaître en l’absence de solution. La deuxième revenait à accepter la proposition initiale des sénateurs, qui voulaient d’une part réautoriser l’acétamipride sans condition et d’autre part remettre en cause l’indépendance de l’Anses. Cette option, pour nous, n’a jamais été envisageable. Enfin, la troisième consistait à envisager la réautorisation de l’acétamipride dans un cadre dérogatoire de droit commun, identique à ce qui se fait dans d’autres pays d’Europe – je rappelle que l’acétamipride est autorisé par l’Efsa.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ce n’est pas une raison !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Pour répondre aux attentes des agriculteurs en difficulté, c’est en toute responsabilité que ma collègue Anne-Sophie Ronceret et moi-même avons proposé à notre groupe de choisir cette troisième voie. Le texte sur lequel nous allons nous prononcer est différent de celui initialement adopté par le Sénat. Il est le fruit d’un travail constructif mené en commission des affaires écono7527miques avec le rapporteur Julien Dive, puis en commission mixte paritaire, qui a tenu compte des orientations adoptées en commission.
Je souhaite revenir sur les points saillants du compromis trouvé avec le Sénat.
L’article bk1erek, qui comporte des mesures en faveur de l’assouplissement de la séparation de la vente et du conseil relatif aux produits phytopharmaceutiques, a été grandement clarifié et amélioré. Cet article permet le maintien de la séparation des activités de vente et de conseil pour les producteurs de produits phytosanitaires et la suppression de la séparation de ces mêmes activités pour les distributeurs. In fine, cet article garantira aux agriculteurs une meilleure compréhension des coûts associés à chaque service en leur permettant de faire des choix éclairés, indépendants et objectifs.
L’article 2, outre la réautorisation de l’acétamipride, vise à interdire dès 2026 la fabrication, le stockage et la circulation de produits contenant des substances interdites par l’Union européenne. Il vise aussi à inscrire dans la loi, à notre demande, le comité des solutions à la protection des cultures, lancé en mars 2024 par le gouvernement de Gabriel Attal, qui réunit et fait dialoguer agriculteurs, chercheurs, instituts techniques et divers ministères autour d’un objectif partagé : identifier les impasses et faire émerger des solutions de rechange durables et soutenables.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Excellent !
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : L’impasse, c’est vous !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Les articles 3 et 4 viennent, quant à eux, alléger des contraintes bien identifiées, avec la simplification des démarches en matière d’élevage et la possibilité de recours contre les évaluations de pertes de récoltes. Voilà du concret, très attendu par les exploitants agricoles.
S’agissant des dispositions de l’article 5, relatives à la gestion de la ressource en eau – un enjeu fondamental pour l’agriculture –, nous sommes satisfaits du compromis trouvé. La qualification d’intérêt public majeur pour les ouvrages de stockage de l’eau marque une avancée importante ; elle a été modifiée conformément à nos vœux, en retirant du texte la création d’une nouvelle catégorie de zones humides qui aurait entraîné leur dégradation. Néanmoins, nous regrettons que notre proposition de protection des captages d’eau n’ait pas été retenue.
Chers collègues, depuis la crise du début de l’année 2024, les gouvernements successifs et le Parlement se sont mobilisés pour apporter aux agriculteurs des réponses concrètes : les mesures d’urgence prises par le gouvernement de Gabriel Attal ; les mesures budgétaires défendues par Mme la ministre ; l’adoption de la loi d’orientation agricole, largement soutenue par notre assemblée ; enfin, la loi relative à l’utilisation des drones d’épandage.
La présente proposition de loi vient compléter cet ensemble, en apportant de nouvelles réponses pour aider les agriculteurs à exercer leur métier dans des conditions dignes et durables. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République votera, dans sa grande majorité, en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : « Porter atteinte à la qualité des sols, de l’eau et de la biodiversité, c’est détruire l’outil de travail des agriculteurs. » Je prononçais ces mots dans cet hémicycle, le 19 février 2025. Mais vous n’écoutez pas.
Christian, agriculteur décédé depuis d’une maladie liée aux pesticides, se demandait : comment peut-on continuer à faciliter leur utilisation alors qu’ils bousillent la vie des agriculteurs ? Mais les victimes des pesticides, vous ne les écoutez pas. Je salue les membres du collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, présents dans les tribunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
L’Anses a signalé les effets neurotoxiques potentiels de l’acétamipride chez les enfants, les femmes enceintes et les travailleurs agricoles. Mais les scientifiques, vous ne les écoutez pas.
Alors que 80 % des insectes volants ont disparu d’Europe ces trente dernières années à cause des néonicotinoïdes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR), les apiculteurs s’inquiètent du retour de l’acétamipride, tueur d’abeilles. Mais les apiculteurs, vous ne les écoutez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
« Les agriculteurs, les riverains et les citoyens ne veulent plus servir de cobayes », alertent 1 200 médecins face à l’impact des pesticides. Mais les médecins qui donnent l’alerte, vous ne les écoutez pas.
Le Conseil d’État confirme le bien-fondé scientifique de l’interdiction de l’acétamipride et d’autres néonicotinoïdes. Mais les juges, vous ne les écoutez toujours pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Agriculteurs, victimes de pesticides, apiculteurs, scientifiques, économistes, médecins, juristes : que vous faut-il de plus pour cesser de soutenir les lobbys des pesticides ? (Mêmes mouvements.) Ces substances contaminent tous les milieux : l’eau, le sol, l’air, les aliments. Beaucoup d’entre nous sont parents. Chers collègues, n’êtes-vous pas inquiets du futur que nous laissons à nos enfants, présents et à venir ? (Mêmes mouvements.) Lorsque je me promène avec mon enfant et que je croise un pulvérisateur autoporté dans un champ, je crains pour sa santé. Je pense à Eliott, 9 ans, atteint d’une leucémie causée par les pesticides pulvérisés à côté de sa maison. Je pense à Emmy, 11 ans, décédée des suites d’un cancer causé par l’exposition de sa maman aux pesticides, lors de sa grossesse. Laure nous écoute, depuis les tribunes ; je salue sa force et son courage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez du sang sur les mains, chers collègues !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Cette proposition de loi est la béquille d’un système agro-industriel à bout de souffle. Si l’agrochimie veut continuer à faire n’importe quoi avec nos vies, qu’elle en assume les conséquences. Avec mon groupe, nous déposons une proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées aux pesticides. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Les victimes n’ont pas à subir la double peine – la maladie et le parcours du combattant pour la faire reconnaître.
Finalement, la question centrale du prix juste et de l’alimentation saine ne sera jamais posée. Il y a deux ans, au Salon de l’agriculture, le président Macron promettait des prix rémunérateurs. Il a menti, encore une fois.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Eh oui !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : En affirmant que les pesticides sont indispensables à l’agriculture, vous oubliez ceux qui produisent une alimentation saine et de qualité en agriculture biologique. Celles et ceux qui, il y a trente ans, comme mes 7528parents, se battaient pour prouver la viabilité de leur exploitation en bio, sont toujours méprisés aujourd’hui. (Mêmes mouvements.) La preuve, le gouvernement supprime les financements du fonds Avenir bio et de l’Agence bio. À quoi bon soutenir les solutions de remplacement des pesticides ?
Ce qui a fait la plus-value de la production française, c’est l’agriculture à taille humaine, créatrice d’emplois, rémunératrice, respectueuse de l’environnement. (Mêmes mouvements.)
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : N’importe quoi !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Mais encore une fois, ce texte favorise la production à outrance, l’agrandissement des élevages au détriment de l’installation, alors que 30 % des élevages français ont disparu entre 2010 et 2020. La concurrence déloyale qui leur est imposée par les accords de libre-échange tue les élevages. (Mêmes mouvements.) Le dépôt de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur est imminent.
J’ai du mal à croire que ce soit un hasard si ce texte prévoit de faciliter l’agrandissement des élevages – surtout quand on sait que l’opposition du gouvernement à cet accord n’est que de façade, lui qui n’a jamais souhaité aller jusqu’au bras de fer avec l’Union européenne.
Le relèvement des seuils des élevages classés pour la protection de l’environnement ne permettra pas de concurrencer l’importation de viande brésilienne (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et aura plutôt pour effet de continuer de dégrader la situation sanitaire des élevages – influenza aviaire, maladie hémorragique épizootique (MHE), fièvre catarrhale ovine (FCO) et, aujourd’hui, dermatose nodulaire.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : C’est hypocrite !
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Et dangereux !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Comme d’autres, j’ai subi des intimidations visant à me faire soutenir ce texte.
Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : La honte !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Je dénonce ces méthodes odieuses, sur lesquelles le ministère de l’agriculture a malheureusement gardé le silence : la peur ne doit pas dicter le vote des représentants du peuple. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Assez de discours creux et de reculades sur l’écologie ! En tant qu’élus de la nation, l’intérêt général doit être la boussole de nos choix.
Voter pour ce texte ou s’abstenir, c’est cautionner la disparition des fermes à taille humaine qui maillent nos territoires. Voter pour ce texte ou s’abstenir, c’est cautionner un modèle qui empoisonne les terres, la biodiversité, les agriculteurs, les citoyens et nos enfants. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Chantal Jourdan applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Dis-leur, Dominique !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Dans une grande démocratie, on ne prive pas l’Assemblée nationale d’un débat.
Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : À qui la faute ?
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Dans une grande démocratie, le Parlement n’est pas comptable des promesses faites par un premier ministre sur une botte de paille lors d’une manifestation agricole. Dans une grande démocratie, on ne fracture pas le lien entre une profession – celle d’agriculteur – et le reste de la société. (M. Inaki Echaniz et Mme Marie Pochon applaudissent.)
Dans une grande démocratie, on débat, on cherche la vérité et on cherche à réconcilier.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Ça va bien !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je le dis avec force : cette proposition de loi, dans tout son itinéraire, a été une entrave à la vraie, à la belle démocratie. La seule victoire dont nous pouvons nous prévaloir, dans ce débat chaotique, est la préservation de l’Anses (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC), menacée dès 2023. C’est le sens de la commission d’enquête demandée par le groupe Socialistes et apparentés qui, sur cinquante pages et en se fondant sur la lecture de milliers de pages de documents, a argumenté en faveur de son indépendance – une conquête de 2014 sur laquelle nous avons failli revenir. L’Anses est protégée et je tiens à saluer ici l’engagement personnel du rapporteur, dans les débats houleux que nous avons eus, sur ce point essentiel – c’est le seul gage que je lui donne : nous n’avons pas démonté l’Anses. C’est une garantie pour l’avenir.
Pour le reste, particulièrement en matière de phytopharmacie, la conviction des socialistes est que ni l’opinion ni le marché ne doivent dicter les arbitrages : seules la science et la démocratie peuvent le faire. (Mêmes mouvements.) Pour régler ces questions, nous appelons de nos vœux une Anses renforcée et de plus en plus européenne, faute de quoi nous ne cesserons de nous exposer à des récits apocalyptiques et de fracturer notre pays. Sans une ligne ainsi fixée, nous ne pourrons pas nous confronter aux questions posées par la phytopharmacie – par l’acétamipride et par tous les produits que seront examinés dans le futur.
En matière d’eau et d’élevage, nous avons fait preuve d’ouverture. Il existe, dans notre pays, un vrai problème d’entrée de gamme. L’accès à l’eau sera également, demain, un autre problème. Sans prise en compte de l’agronomie en matière d’élevage, les concentrations peuvent provoquer des dégâts irréversibles pour l’environnement. Les élevages, quelle que soit leur forme, doivent continuer à être pilotés par des paysans, et non par des firmes.
Sans démocratie territoriale et sans étude scientifique, il est vain de promettre aux paysans que le stockage de l’eau est d’intérêt général majeur – c’est, encore une fois, fracturer la société, créer des illusions et susciter des controverses.
L’essentiel, pourtant, est ailleurs. Depuis quelques mois, la droite et l’extrême droite mènent campagne sur le thème de la simplification, qui n’est en réalité porteuse que de dérégulations. Ces dérégulations socio-économiques font des ravages, créent des inégalités et nous font perdre pied, dans nos campagnes, sur les questions de souveraineté alimentaire et, tout simplement, de justice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
La simplification et la dérégulation sont devenues les armes de la droite. Au-delà des lois symboliques et totémiques qui sont les nôtres, elles portent atteinte au pacte vert. Le rejet, en 2023, du règlement SUR – sur l’usage durable des pesticides – en matière de phytopharmacie, a été une première alerte. Ces dernières semaines, l’abandon en catimini à Bruxelles de toutes les conditionnalités, ainsi que leur renvoi au niveau national selon un principe de subsidiarité, signent un échec complet de ce qu’ont été les orientations – mêmes timides – de la politique agricole commune.
Passé le bruit et la fureur de la proposition de loi Duplomb, nous allons nous retrouver confrontés à ces deux réalités tragiques que sont le mur climatique et la falaise démographique. Quand nous aurions besoin d’un grand architecte, d’un Pisani, nous avons la loi Duplomb : c’est dramatique. (Mêmes mouvements.)
J’en appelle à votre courage ! On nous a sans cesse sommés de choisir entre la productivité agricole et la décroissance ; mais il n’y a pas un scientifique, pas un paysan de bonne foi qui ne sache qu’il n’y aura pas de productivité demain sans protection des écosystèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Nous refusons cette dichotomie imbécile qui nous conduit dans le mur ; nous devons défendre l’un et l’autre.
Pendant que vous créez ces fractures factices, vous oubliez l’essentiel : les questions de justice économique. Nous vous mettons au défi – vous, madame la ministre, mais aussi toute la droite et, au-delà, l’ensemble des forces politiques et professionnelles : êtes-vous prêts à combattre les véritables entraves au métier d’agriculteur ? Êtes-vous prêts à lutter contre la dérégulation du foncier (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), contre l’explosion du prix des machines et des intrants, contre notre dépendance à ces produits – qui menace notre souveraineté – et contre notre incapacité totale à suivre les lignes de l’agroécologie ?
Nous vous proposons un grand combat, à travers une loi de programmation de l’élevage : la décapitalisation de l’élevage est le vrai drame de l’agriculture. Sans une telle loi, il n’y aura pas d’agroécologie ni de souveraineté alimentaire. Nous passons à côté de tous ces combats, quand nous devrions être conduits par un projet d’avenir vers le progrès, vers une aventure, vers une épopée – au lieu de quoi nous sommes en pleine régression, au milieu des polémiques. C’est un désastre.
Nous sommes contre la proposition de loi Duplomb, mais nous sommes disponibles pour les combats qu’il faudra livrer au nom de la justice économique, afin que soit préservé l’avenir de nos espaces ruraux et de nos paysans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Philippe Brun se lève pour applaudir.)
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Lepers.
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Enfin ! Nous ne sommes plus qu’à quelques minutes d’un vote crucial pour l’avenir de notre agriculture. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un vote qui nous permettra de donner au monde agricole des solutions concrètes, viables et durables.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ça sonne faux, vous n’y croyez pas vous-même !
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Un vote qui, enfin, redonnera de l’espoir et des perspectives à ceux qui nous nourrissent.
Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : Quel espoir ?
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Avant de monter à cette tribune, je repensais aux manifestations de janvier 2024. Elles ont pris naissance dans mon département, le Lot-et-Garonne. Alors maire, j’ai vu, entendu et ressenti la détresse de nos agriculteurs, leur sentiment d’abandon ainsi que leur lassitude face à une réglementation kafkaïenne et une administration sourde.
Depuis trop longtemps, notre agriculture est à bout de souffle. Elle est cernée par des normes de plus en plus complexes, paralysée par les surtranspositions des exigences de l’Union européenne et exposée à une concurrence étrangère souvent déloyale. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Nous en connaissons les résultats : exploitations qui ferment, vocations qui s’éteignent et territoires ruraux qui se désertifient.
M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Ça va être pire encore !
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Malgré les tentatives de certains dans cet hémicycle – on les entend encore –…
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Et vous les entendrez toujours !
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : …pour empêcher l’examen de ce texte, nous avons tenu bon. Je tiens à remercier Mme la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, le rapporteur Julien Dive…
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Excellent !
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : …ainsi que le sénateur Laurent Duplomb, auteur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Ce texte est d’abord un texte de responsabilité qui redonne de la cohérence à un système réglementaire devenu fou. Ainsi, l’acétamipride est interdit en France alors que l’Union européenne l’a autorisé jusqu’en 2033. En 2024, plus de la moitié de la récolte de noisettes a été détruite faute de solution de substitution efficace, ce qui a mis en péril plus de 300 producteurs dans le Lot-et-Garonne. Pendant ce temps, les noisettes turques, traitées avec des produits interdits chez nous, nous inondent : c’est une aberration. (Mêmes mouvements.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Dites donc, ce n’est pas votre parti qui préside la Commission européenne ?
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire, l’article 2, adopté en CMP, ne réintroduit pas les néonicotinoïdes. Il encadre, il cible, il offre des bouffées d’air frais à des filières confrontées à une impasse sanitaire.
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Ben voyons !
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Je pourrais également vous parler de la situation de la filière de la pomme, de celle de la cerise et bientôt de celle de la prune.
M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Et de celle de la betterave ?
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas un retour en arrière, c’est un sursaut de lucidité.
C’est également un texte de compétitivité qui allège les procédures administratives, fluidifie les démarches liées aux installations classées, notamment pour les élevages, et favorise le développement de l’assurance récolte sur les prairies – outil devenu essentiel face à la fréquence accrue des aléas climatiques. Il propose une gestion plus rationnelle, plus rapide et plus efficace.
C’est, enfin, un texte de pragmatisme qui revient sur certains des effets contre-productifs de la loi Egalim. La séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires avait fait disparaître le conseil de proximité, affaibli l’innovation et rendu plus compliquée la vie des exploitants. Le texte issu de la CMP réautorise le conseil en matière de produits de biocontrôle et introduit la notion de conseil stratégique global.
Ce texte ne tourne pas le dos aux enjeux environnementaux, bien au contraire.
M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Allons bon !
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Il les rend applicables, concrets et compatibles avec les réalités du terrain. Il vise à restaurer la confiance entre les agriculteurs et notre administration.
M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Et à faire exploser le nombre de cancers !
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Nos agriculteurs et notre agriculture n’ont plus besoin de compassion, mais de solutions : il n’y a pas d’avenir pour notre pays sans nos paysans.
Ce texte, on le sait, ne résoudra pas tous les problèmes auxquels le monde agricole est confronté. Il reste encore beaucoup de travail à accomplir, notamment au sujet du revenu des agriculteurs…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ah ! C’est pour plus tard, alors ?
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : …et à celui des nombreuses surtranspositions qui les pénalisent. Il nous faudra rester vigilants au sujet des accords entre l’Union européenne et le Mercosur. Ce texte a cependant le mérite de mettre fin à la logique punitive qui a prévalu jusqu’à présent : c’est un changement de logiciel bienvenu.
Le groupe Droite républicaine défend une agriculture libre, compétitive, respectée et fière.
M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Et saine !
M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Voilà pourquoi nous continuerons de veiller avec attention à la défense du monde paysan, et pourquoi nous voterons avec force et détermination en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : On retiendra que c’est au lendemain d’une canicule classée rouge et au moment même où nos pompiers combattent les flammes, tandis que des habitants de Marseille et de Narbonne sont confinés chez eux pour échapper aux incendies…
M. Jean-Luc Bourgeaux (Député, 17ᵉ législature) : Quel rapport ?
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …que l’Assemblée nationale se prononce sur la proposition de loi Duplomb, du nom du sénateur qui considère que le réchauffement climatique – je le cite – « apporte plus d’avantages que d’inconvénients ». (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Voilà qui résume l’obscurantisme de ce texte ! Je tiens à saluer la combativité du groupe Écologiste et social et celle de tous les députés opposés à ce texte, quels que soient leurs bancs, ainsi que toutes les forces de la société civile mobilisées contre son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Alors que la loi Duplomb était camouflée derrière le verbiage de la levée des contraintes, et qu’elle aurait dû passer comme une lettre à la poste, malgré la manipulation inédite de la motion de rejet pour empêcher le débat,…
M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : À cause de qui le débat a-t-il été empêché ?
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …grâce à vous, tout le monde a bien compris qu’il ne s’agit pas d’une loi destinée à aider l’agriculture, mais d’une loi d’empoisonnement alimentaire.
Le gouvernement a perdu la bataille de l’opinion. Vous avez perdu les scientifiques, les malades des pesticides, les apiculteurs, et toutes celles et tous ceux qui aiment la nature et qui, du plus profond de leur être, ressentent qu’il n’y a qu’une seule santé et que notre destin est uni à celui des sols, de la terre, des arbres, des oiseaux, des insectes et des cultures dont nous nous nourrissons et de l’eau que nous buvons. (Mêmes mouvements.)
Cette loi-poison n’est pas simplement un recul environnemental de plus parmi d’autres : c’est le feu vert donné à la déconstruction écologique. C’est le retour du poison des néonicotinoïdes qui tuent les insectes pollinisateurs et intoxiquent les bébés dans le ventre de leur mère.
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est l’interdiction d’interdire les pesticides dangereux, qui provoquent des épidémies de cancers et de maladies liées aux pesticides mutagènes, reprotoxiques, perturbateurs endocriniens ou aux PFAS – les substances per- ou polyfluoroalkylées.
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : C’est vrai !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est une atteinte portée à l’Anses, atteinte qui, si elle ne sera pas dans la loi, sera dans le décret, comme l’a confirmé la ministre de l’agriculture.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Exactement !
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Honteux !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ce sont les fermes-usines, avec leur cortège de risques sanitaires et d’algues vertes, c’est la maladaptation au changement climatique pour la ressource en eau.
Ce texte rétrograde s’attaque tous azimuts à l’édifice des règles édictées pour protéger la salubrité publique et la biodiversité. Voilà pourquoi j’ai parlé de trumpisme à la française :…
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Absolument !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …comme Trump qui sort de l’accord de Paris, vous voulez sortir de la Charte de l’environnement de Jacques Chirac. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.)
Il faut reconnaître au président des Républicains et ministre de l’intérieur le mérite d’assumer clairement son projet politique antiécologie sous la pression de l’extrême droite, comme à la ministre de l’agriculture celui de revendiquer son soutien à la pétrochimie des pesticides – quand le ministre de la santé ose prétendre, lui, qu’il n’existe pas de preuve de la toxicité de ces derniers pour la santé humaine. (« Une honte ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Désormais, les faits ne sont plus les faits, la science n’est plus la science, les données et les alertes des scientifiques, des médecins et des sociétés savantes sont balayées d’un revers de la main.
M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Ce sont des trumpistes !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Comme partout en Europe, les milieux économiques se mobilisent pour briser tout compromis. Il n’y a plus de limite, plus de règle ; malheur aux plus faibles ! Aujourd’hui, c’est la soumission à l’agrochimie, l’alignement sur la concurrence déloyale ; demain, cela vous servira à faire accepter à notre pays l’accord avec le Mercosur.
Face aux destructeurs, la bataille de la santé environnementale ne fait que commencer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Élue d’un territoire rural, je l’affirme : dans nos campagnes, on ne demande pas plus de pesticides, plus d’élevages industriels, plus de captages d’eau potable qui 7531ferment, plus de cancers des agriculteurs, plus d’enfants malades ou moins de pollinisateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Nous voulons que les revenus des agricultrices et des agriculteurs soient garantis et protégés de la concurrence déloyale ;…
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Et des agriculteurs vivants, surtout !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …nous voulons des ruches qui bourdonnent, des campagnes pleines de vie, et non un éternel printemps silencieux ; nous voulons des enfants en pleine santé, une alimentation saine accessible à toutes et tous.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Et moins d’écolos !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Nous voulons en finir avec le poison de la malbouffe et des pesticides dans nos assiettes.
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Pas eux, malheureusement !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : L’empoisonnement alimentaire inscrit dans ce texte touchera tous les Français sans distinction politique – de gauche, de droite, du centre, peu importe. Ces clivages seront emportés par la nécessité, que tout le monde ressent, de protéger la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
C’est une certitude : quel que soit le résultat du vote, cette loi finira dans les poubelles de l’histoire (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR), et l’offensive contre la santé et l’écologie sera défaite dans les années à venir.
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Et vous avez fait quoi quand vous étiez ministre ?
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Le groupe Écologiste et social votera avec force contre la proposition de loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Mme la présidente : La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Éric Martineau.
M. Éric Martineau (Député, 17ᵉ législature) : C’est avec beaucoup d’humilité que je m’adresse à vous, ici, dans cette assemblée. En tant que député, comme tous les membres de mon groupe, j’ai à cœur d’apporter des solutions concrètes aux défis de la souveraineté alimentaire et de la transition. (Mme Élise Leboucher s’exclame.)
Mais je parle aussi en tant qu’agriculteur engagé. Ne nous voilons pas la face : ce texte soulève un débat important sur un sujet fondamental de notre quotidien – celui de la production agricole, donc de notre alimentation. Même si c’est compréhensible, compte tenu des enjeux, il est regrettable de constater que le débat a trop souvent été accaparé par ceux qui s’emploient à opposer agriculture et environnement, environnement et agriculture. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Très bien !
M. Éric Martineau (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est dans l’intérêt de personne d’alimenter ces clivages, alors que nous avons un besoin impératif de réconciliation, sur ce sujet comme sur tant d’autres. C’est pourquoi je salue celles et ceux qui ont fait le pari du dialogue et du compromis dans cet hémicycle. Cette voie est sans doute plus exigeante, moins confortable, mais c’est la seule qui permette de dépasser les postures et d’aboutir à des solutions. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Dans cet esprit, je remercie tout particulièrement Marc Fesneau et Julien Dive, rapporteur du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR.) Grâce à eux, et à d’autres, l’Assemblée nationale – bien que privée de débat par l’obstruction d’une partie de la gauche – a pu faire valoir ses positions.
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !
M. Éric Martineau (Député, 17ᵉ législature) : Les négociations en commission mixte paritaire ont abouti, et nous disposons désormais d’un texte largement enrichi par rapport à sa version initiale…
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Pas du tout !
M. Éric Martineau (Député, 17ᵉ législature) : …et dont des équilibres reflètent le travail sérieux mené en commission.
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Mytho !
M. Éric Martineau (Député, 17ᵉ législature) : C’est à l’Assemblée nationale que nous avons voté des mesures permettant de garantir l’indépendance de l’Anses. C’est essentiel afin que la science – et la science seulement – éclaire les décisions publiques. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est aussi ici que nous avons interdit, à compter de 2026, la production, le stockage et la circulation de substances actives interdites en Europe. Ainsi, la France n’exportera plus de pesticides interdits en Europe – sur tous les bancs, nous pourrions reconnaître qu’il s’agit d’une avancée, attendue depuis longtemps. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR. – Mme Élise Leboucher s’exclame.)
C’est aussi l’Assemblée nationale qui a permis de revenir sur la modification de la hiérarchie des usages de l’eau, qui risquait d’affaiblir la protection des zones humides.
La dérogation concernant l’acétamipride soulève, légitimement, des interrogations. Mais là encore, il est nécessaire d’ouvrir le débat sans dogmatisme, sans injonctions.
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas ce que vous faites !
M. Éric Martineau (Député, 17ᵉ législature) : Il faut entendre le désarroi des agriculteurs français, qui se retrouvent sans solution face à des concurrents européens n’hésitant pas à utiliser ce que nous avons choisi d’interdire – des produits que nos propres consommateurs achètent.
Rappelons que l’interdiction de cette substance repose sur une décision politique. Si nous avions écouté la science, nous n’en serions pas là. Que faire ? Devons-nous fermer nos frontières aux autres pays de l’Union européenne ? Le groupe Les Démocrates s’y oppose fermement, conscient de la puissance de ce marché commun de près de 450 millions de consommateurs, et de la nécessité pour notre agriculture d’exporter.
Mais devons-nous pour autant ignorer les impasses bien réelles de certaines filières – comme la noisette –, au risque de voir notre souveraineté alimentaire s’affaisser et certaines productions disparaître de nos territoires ?
Le texte définit une dérogation strictement encadrée – subordonnée à la recherche d’alternatives, jamais accordée par convenance, et toujours limitée dans le temps. Là encore, c’est grâce au travail de l’Assemblée nationale que nous y sommes parvenus. Je veux également saluer l’inter7532diction temporaire de cultiver des plantes mellifères à partir de semences traitées avec de l’acétamipride, obtenue par notre rapporteur.
Enfin, ce texte comporte des avancées importantes et structurantes pour notre souveraineté alimentaire. Je pense notamment aux mesures concernant les élevages soumis à la réglementation ICPE, indispensables pour permettre l’émergence de nouveaux projets, alors que nous ne sommes pas souverains dans certaines filières. C’est sans doute l’un des piliers du texte.
Je pense aussi aux dispositions relatives au stockage de l’eau, condition sine qua non pour produire. Dans un contexte de dérèglement et de réchauffement climatiques, il faut concevoir des usages partagés.
Malgré les débats parfois vifs qu’il a suscités, ce texte n’est ni la caricature dénoncée par certains, ni la réponse miracle à toutes les difficultés que traverse notre agriculture. Madame la ministre, vous le savez : les enjeux sont plus profonds, globaux et stratégiques. Je pense en particulier à la future PAC et à son budget, aux accords commerciaux et à l’ensemble des leviers que nous devons mobiliser pour accompagner nos agriculteurs face aux crises climatiques.
Sur ces sujets, notre groupe sera vigilant. Pour soutenir nos agriculteurs, la majorité des députés du groupe Les Démocrates votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari.
M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Nous nous apprêtons à nous prononcer sur un texte qui, dès son dépôt, a suscité passions, caricatures et contrevérités. La proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb est née d’une conviction simple : nos agriculteurs méritent mieux que la défiance permanente dont ils sont parfois les cibles.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Le cancer pour tous !
M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Depuis trop longtemps, nous laissons prospérer l’idée fausse selon laquelle un agriculteur serait par essence un pollueur, un empoisonneur. Cette vision est injuste et dangereuse. Elle oublie que nos agriculteurs nourrissent la France, entretiennent nos paysages, façonnent nos campagnes et portent une responsabilité immense dans la souveraineté alimentaire de notre pays.
Dans sa version issue de la commission mixte paritaire, ce texte est parvenu à un équilibre. Certes, la proposition de loi initiale pouvait paraître brutale – elle visait à envoyer un signal fort en levant des contraintes parfois absurdes, qui découragent celles et ceux qui travaillent la terre.
Mais le texte final est le fruit d’un dialogue approfondi entre l’Assemblée et le Sénat. Il confirme l’indépendance de l’Anses et réaffirme l’interdiction générale des néonicotinoïdes. Il ne fait aucun cadeau aveugle : les dérogations qu’il prévoit sont strictement encadrées, temporaires et contrôlées. Elles évitent les surtranspositions que nous disons tous vouloir combattre.
Ce texte n’ouvre en rien la voie à un usage incontrôlé des pesticides, comme certains le prétendent. Il vise uniquement à donner aux agriculteurs les moyens de ne pas perdre leurs cultures face à des menaces imprévues, sans compromettre la sécurité, dans un cadre rigoureusement réglementé.
De même, sur l’eau, sur l’élevage, sur la lutte biologique, ce texte adapte, clarifie, simplifie ; il est compatible avec une agriculture viable et durable.
S’agissant précisément de l’eau, il n’y a pas d’agriculture sans eau – il n’y a d’ailleurs pas de vie sans eau. Le changement climatique a déjà des conséquences sur l’accès à la ressource, et l’augmentation des températures va mécaniquement accroître les besoins pour les cultures, comme pour les animaux d’élevage.
Il nous faut donc anticiper pour maintenir notre capacité à produire, en mobilisant l’ensemble des leviers disponibles : amélioration génétique pour créer des plantes moins consommatrices, efficience des réseaux, réutilisation des eaux usées traitées, évolution des pratiques culturales et stockage.
L’article 5 de la proposition de loi prévoit la reconnaissance de l’intérêt général majeur des projets de stockage d’eau dans les zones en déficit hydrique, afin de sécuriser notre potentiel agricole tout en préservant la ressource et en garantissant son juste partage. Cette présomption d’intérêt général majeur est ciblée : elle concerne uniquement des zones identifiées comme déficitaires et s’inscrit dans le respect strict du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. C’est la garantie que l’exception ne devienne pas la règle.
Ainsi, le texte encadre ces projets : ils doivent répondre à un problème réel de stress hydrique pour l’agriculture, être décidés localement dans un cadre concerté et garantir un usage efficient de l’eau. C’est la logique même de la gestion de l’eau en France – concertation, équilibre, sobriété.
Nous affirmons notre volonté de faire confiance : faire confiance à celles et ceux qui se lèvent tôt pour produire, qui innovent pour réduire leurs impacts, qui cherchent des alternatives plus écologiques et qui veulent pouvoir transmettre leurs exploitations ; faire confiance aux filières, aux scientifiques, aux territoires, aux agriculteurs.
Ce texte vise à soutenir ceux qui font, tout en maintenant les garde-fous indispensables. C’est un appel à cesser de dresser les Français les uns contre les autres – défenseurs de la nature contre paysans –, car qui mieux que nos agriculteurs sait que la terre est précieuse ? Nous devons sortir de l’hystérisation permanente ; la transition écologique ne se fera pas contre nos agriculteurs.
Cette version apaisée, équilibrée et exempte de toute caricature de la proposition de loi Duplomb appelle chacun à ses responsabilités, afin de soutenir l’agriculture française, pilier de notre nation. Le groupe Horizons & indépendants prendra les siennes. Nous invitons chacun à le faire avec lucidité, et respect pour celles et ceux que nous représentons. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. Julien Dive, rapporteur.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je remercie les orateurs pour leurs interventions, parfois mesurées, parfois moins. Je voudrais reprendre les mots de l’un d’entre eux, qui s’est exprimé à la tribune : dans une grande démocratie – celle qu’il appelle de ses vœux –, on ne cautionne pas l’asphyxie parlementaire provoquée par des milliers d’amendements d’obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Dans une grande démocratie, on ne peut pas non plus accepter qu’une députée appelle à la destruction d’infrastructures agricoles comme les bassines. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et Dem, et sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et nos permanences ? Parlez-en, de nos permanences !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Dans une grande démocratie, on débat sur le fond, on évite de brandir les totems et de sombrer dans l’excès.
M. Dominique Potier et M. Jean-Claude Raux : Et les permanences ?
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Les permanences, vous avez raison, il faut en parler : nous aussi, nous avons subi des menaces, et même des agressions, parce que notre position différait de la vôtre.
Dans une grande démocratie, on respecte les opinions de tous : que l’on soit pour ou contre ce texte, cela mérite du respect. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) On ne tombe pas dans la caricature ; on ne fait pas régner une chape de plomb en stigmatisant le vote de certains sur un sujet aussi essentiel que la santé humaine. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : La chape Duplomb, c’est vous !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : On ne prend pas à partie une partie du public dans ce débat parlementaire. C’est une façon irresponsable, et même dangereuse, de conduire le débat dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je remercie nos collègues et le rapporteur pour leurs interventions. Madame la ministre, vous évoquez la déprise agricole. Mais qui peut croire qu’elle serait liée à l’interdiction, depuis huit ans, d’un pesticide mortifère ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)
Vous le savez, elle est liée à l’absence totale de réglementation et de régulation visant à garantir des prix rémunérateurs pour les agriculteurs. (Mêmes mouvements.) Nous n’avons adopté aucune loi pour favoriser l’accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et Ecos.)
Combien d’accords de libre-échange ont été signés ces dernières années, qui ont exposé nos agriculteurs à la concurrence d’agricultures qui ne respectent pas nos normes sociales et environnementales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Vous prétendez défendre tous les agriculteurs mais dans ce cas, madame la ministre, pourquoi avez-vous, il y a quelques jours, supprimé 257 millions d’euros d’aides aux agriculteurs biologiques ? (Mêmes mouvements.) Vous dites défendre tous les agriculteurs, mais que répondez-vous à la Fédération française des apiculteurs professionnels et à la Fédération nationale d’agriculture biologique, qui sont opposées à cette loi Duplomb ?
M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Elles ont tort !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Non, cette loi n’est pas une loi pour tous les agriculteurs et défendue par tous ! (Mêmes mouvements.)
À titre personnel ensuite, ayant travaillé pendant vingt ans comme scientifique à l’Inrae et à AgroParisTech (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), je souscris à ce que disent vingt et une sociétés savantes médicales, le conseil scientifique du CNRS et nombre de collègues de l’Inrae, à commencer par M. Christian Huyghe, directeur scientifique adjoint, pour qui l’acétamipride est le nouveau chlordécone – pour l’Hexagone, cette fois. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, dont la plupart des députés se lèvent.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce que vous dites est faux !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je m’associe pleinement à mes collègues scientifiques pour dire que cette loi constitue bel et bien une régression environnementale, qui enterre tous les travaux qui ont été menés afin de montrer que l’on pouvait conjuguer productivité agricole et protection de la santé publique et de l’environnement ! Ayez-en conscience ! (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Quand on est passionné, on n’est pas raisonné !
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard : Les agriculteurs nous disent – mais vous ne les entendez pas – combien leur travail est devenu difficile. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cette proposition de loi ambitionne d’alléger les contraintes qui pèsent sur leur métier.
Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : C’est une régression !
Mme Annie Genevard : Ce qui a fait défaut dans nos débats,…
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est de dire la vérité !
Mme Annie Genevard : …ce qui vous a fait défaut, préciserai-je, entraînant des dérapages et des caricatures, c’est d’avoir écouté les agriculteurs et ce qu’avait à nous dire l’immense majorité des paysans (Les exclamations persistent sur les mêmes bancs tout au long de l’intervention de Mme la ministre, allant parfois jusqu’à couvrir sa voix).
Avons-nous moralement le droit d’ignorer ces paysans quand ils supplient qu’on les laisse accéder à l’eau et à des produits qui permettent de sauver les récoltes, quand ils supplient qu’on les laisse moderniser les bâtiments d’élevage, ce qui améliore le bien-être animal ?
En nourrissant comme vous le faites l’opposition entre agriculture et environnement, vous avez fracturé le lien entre la société et les agriculteurs qui la nourrissent. Vous portez, en ayant ainsi caricaturé le débat, une lourde responsabilité, grave et funeste.
M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Et vous, vous aurez du sang sur les mains !
Mme Annie Genevard : Cette loi n’a qu’une ambition, restaurer le lien entre la société et les agriculteurs, rendre leur dignité à ces derniers.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Mensonge !
Mme Annie Genevard : Par vos caricatures, vous bafouez cette dignité, ce qui est regrettable. Mais je ne reviendrai pas ici sur tous les mensonges proférés, y compris par Mme la présidente de la commission des affaires économiques, qui a osé prétendre que nous avions supprimé 257 millions d’euros d’aides à l’agriculture biologique ! Madame la présidente, comment pouvez-vous énoncer une telle contrevérité ? C’est factuellement faux ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR.)
Mesdames et messieurs les députés, je vous invite donc à approuver ce texte de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et Dem.)