Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968 : Explications de vote
debate, 30/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Guillaume Bigot.
M. Guillaume Bigot (RN) (Rassemblement national) : D’abord, je répondrai au gouvernement que les Français en ont assez de ces paroles sans actes.
Que de contresens ! Je répondrai aux collègues en trois points. En premier lieu, ceux qui font assaut d’anachronismes à gauche de cette assemblée nous traitent de xénophobes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Tout à fait !
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Et de racistes !
M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Quel contresens ! C’est pourtant clair : nous voulons que les Sénégalais, les Maliens, les Marocains, les Australiens aient les mêmes droits et les mêmes devoirs que les Algériens en France.
Mme Dieynaba Diop et Mme Anna Pic : Chiche !
M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Est-ce cela, le racisme et la xénophobie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous ne connaissons qu’une seule différence, celle qui existe entre les citoyens et les non-citoyens, c’est-à-dire entre les citoyens français et les étrangers. Les citoyens français, quelles que soient leurs origines, sont nos frères et nos égaux. Les étrangers doivent se soumettre à nos lois, les lois du Parlement français, les lois exprimées par la volonté du peuple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous sommes ici par la volonté du peuple !
M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Doucement, doucement !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Vous êtes des racistes !
M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : C’est vous, pas nous, qui fabriquez un matériel électoral adapté en fonction des origines des citoyens ! C’est lamentable ! (Nouvelles exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP.)
M. le président : Chers collègues, chaque groupe pourra s’exprimer. Guillaume Bigot s’exprime au nom de son groupe, laissez-lui la parole, comme on vous la laissera ensuite.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Qu’il arrête de nous insulter !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il nous provoque !
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Il nous hurle dessus !
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Il bafoue l’article bk1er ekde la Constitution !
M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Anachronisme pour anachronisme, je citerai volontiers cette expression du général de Gaulle de « parti de l’étranger ». (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Vous avez voulu le tuer !
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : C’est lui qui a fait signer ces accords !
M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : En effet, au bkXIXeek siècle, les royalistes étaient du parti de l’étranger puisqu’ils soutenaient la Prusse ; dans les années 1930 et 1940, les fascistes et les collabos étaient pour l’Allemagne ; dans les années 1960, le parti communiste était pour l’Union soviétique ! Et aujourd’hui, vous êtes le parti de l’Algérie !
M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes le parti des SS !
M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Le parti d’une dictature qui opprime son peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs membres se lèvent, et sur les bancs du groupe UDR. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous ne vous laisserons pas faire, nous ne nous laisserons pas intimider ! Lorsque vous nous traitez de xénophobes et de racistes, regardez dans les yeux deux tiers du corps électoral d’accord avec nous !
M. le président : Tout le monde redescend d’un ton immédiatement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’a qu’à pas tenir de propos racistes !
M. le président : La liberté de parole est valable pour chaque orateur ; chaque groupe dispose de cinq minutes et dira exactement ce qu’il a envie de dire dans ce temps imparti. Ce n’est pas la peine de s’invectiver.
M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Je profite de cette tribune pour lancer un appel à nos concitoyens descendants de l’immigration,…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes les descendants de Waffen-SS !
M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : …y compris algérienne, et qui aiment leur nouvelle patrie : qu’ils se joignent à nous…
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Jamais !
M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : …pour redresser la France, leur pays ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
En second lieu, l’argument du retour aux accords d’Évian est un épouvantail juridique. Cette politique calamiteuse qui plombe la France depuis plus de quarante ans repose en grande partie sur un chantage à la compétence, qu’il faut dénoncer. Conformément aux articles 59 et 70 de la convention de Vienne de 1969, s’il est vrai que le traité de 1968 ne prévoit pas de sortie, alors il sera aboli et le droit commun reprendra sa fonction.
En troisième lieu, je veux répondre aux critiques en irresponsabilité. L’irresponsabilité, alors que les taux d’intérêt et notre dette flambent, c’est de dilapider encore 2 milliards d’euros par an dans un système qui ne fonctionne pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Quant aux informations prétendument indispensables fournies par les services algériens, si M. Nuñez a déclaré que nous en avions besoin, M. Retailleau avait affirmé que, pendant les Jeux olympiques, l’Algérie ne nous fournissait plus aucune information – il faudrait qu’ils se mettent d’accord !
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : C’est n’importe quoi !
M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Je pose cette question devant la représentation nationale : avons-nous besoin, pour assurer notre sécurité, des informations venues d’Algérie, c’est-à-dire d’un pion de Moscou ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : De vos amis !
M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Incompétence, incompétence !
M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Ce serait plus qu’inquiétant ! Pour résumer, ce que nous proposons, c’est que la France se respecte en se faisant respecter et en faisant respecter le droit international.
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : C’est vous qui ne respectez pas les valeurs de la France !
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Nous, nous défendons la France et son histoire !
M. Guillaume Bigot (Rassemblement national) : Je tiens à saluer la responsabilité des collègues des groupes DR et Horizons, et je demande un scrutin public. (Les membres des groupes RN et UDR se lèvent pour applaudir.)
M. le président : La parole est à Mme Laure Miller.
Mme Laure Miller (EPR) (Député, 17ᵉ législature) : J’entends déjà ce que le parti lepéniste dira dans quelques instants lorsque le groupe EPR se sera opposé à cette proposition de résolution. Ils useront de ce dont ils ont l’habitude, à savoir la malhonnêteté intellectuelle dans toute sa splendeur, en expliquant que nous sommes opposés à l’abolition de cet accord. Je crois donc utile de rappeler la position de notre groupe, qui est très claire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Nous souhaitons, en effet, une sortie de l’accord franco-algérien de 1968. Mais nous ne souhaitons pas une sortie sèche, improvisée, brouillonne et inopérante comme celle que vous proposez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Vous voulez une sortie « en même temps » !
Mme Laure Miller (Député, 17ᵉ législature) : Nous souhaitons une sortie organisée, avec une modification du Ceseda, une modification du code de la sécurité sociale et une actualisation de la circulaire du 27 octobre 2005 relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux.
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Quelle lâcheté !
Mme Laure Miller (Député, 17ᵉ législature) : Telle est la proposition sérieuse que nous faisons. C’est ce qui permettra de sortir par le haut de l’accord franco-algérien.
Ce que montrent cette première heure de la journée réservée au groupe Rassemblement national et ce premier texte, c’est d’abord que le parti lepéniste a une façon de défendre les droits de l’homme à géométrie variable.
M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : L’extrême droite attaque les droits de l’homme ! Elle ne les défend pas !
Mme Laure Miller (Député, 17ᵉ législature) : Vous dites à juste titre que les droits de l’homme sont attaqués en Algérie.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Ce n’est pas le sujet !
Mme Laure Miller (Député, 17ᵉ législature) : En revanche, on ne vous entend pas beaucoup lorsque les droits de l’homme sont attaqués en Russie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Michèle Martinez fait signe à l’oratrice de partir.) On ne vous entendait pas non plus lorsque certains de vos collègues posaient en Syrie aux côtés du dictateur sanguinaire Bachar al-Assad. Voilà la position historique du Front national ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !
Mme Laure Miller (Député, 17ᵉ législature) : Ce que révèlent aussi ce texte et la façon de faire de ses auteurs, c’est l’amateurisme et le populisme poussé à son paroxysme. (Mêmes mouvements.)
M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : C’est ça, votre critique de l’extrême droite ? C’est une honte !
Mme Laure Miller (Député, 17ᵉ législature) : C’est facile et confortable, le populisme : on raconte ce que les gens ont envie d’entendre. Mais quand il s’agit de travailler et de proposer des mesures efficaces, il n’y a plus personne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) On ne peut s’empêcher de se remémorer l’entre-deux-tours des dernières législatives : vous aviez un beau programme mais, à quelques jours d’une entrée potentielle de Jordan Bardella à Matignon, vous avez commencé à bégayer ! Quand il s’agissait d’expliquer comment nous allions revenir à la retraite à 60 ans, il n’y avait plus personne ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Lorsqu’il s’agissait d’expliquer comment on allait interdire le voile dans l’espace public, il n’y avait plus personne ! Voilà ce qu’est le parti d’extrême droite de notre hémicycle : un parti populiste, qu’il faut combattre.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Où sont les députés macronistes ?
Mme Laure Miller (Député, 17ᵉ législature) : C’est pourquoi nous nous opposerons à cette proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et Dem. – Mme Julie Laernoes applaudit également. – « Casse-toi ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Où sont tous vos collègues ?
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : À quoi sert cette femme ?
M. le président : Chers collègues, neuf orateurs doivent encore s’exprimer. Tenez-vous, les uns et les autres, et écoutez dans ce silence auquel nous aspirons tous M. Bastien Lachaud.
Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : On sait déjà que ce sera nul !
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) (Parti de gauche, La France insoumise) : Jean-Marie Le Pen, fondateur du Front national auquel Jordan Bardella et Marine Le Pen rendent aujourd’hui hommage, déclarait dans ces murs le 12 juin 1957 : « J’étais à Alger officier des renseignements […] et, comme tel, je dois être aux yeux d’un certain nombre de nos collègues ce qui pourrait être le mélange d’un officier SS et d’un agent de la Gestapo. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Honteux !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Voilà d’où parle le groupe Rassemblement national quand il dépose un texte pour abroger l’accord franco-algérien de 1968. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Républicains l’ont déjà fait en 2023 ; les macronistes Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre ont remis le 16 octobre 2025 un rapport qui va dans le même sens. Décidément, la xénophobie, le racisme, l’algérophobie…
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : L’algérophobie ?
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : …sont la chose la mieux partagée à droite. (Mêmes mouvements.) Ce sont toujours les mêmes lubies, les mêmes fantasmes ; vous vous en prenez à l’accord franco-algérien que vous accusez de tous les maux. Encore une occasion pour agiter le spectre de l’immigration de masse et du grand remplacement. C’est immonde et ridicule. Tous les chercheurs sérieux le disent : on est très loin de la submersion.
L’accord franco-algérien serait extrêmement favorable ? Foutaise encore, contresens historique, même : l’accord de 1968 a précisément été signé pour encadrer l’immigration algérienne, volonté partagée alors par les gouvernements du général de Gaulle et du président Boumédiène. Favorable, il l’est par certains aspects ; l’histoire commune à nos deux pays le justifie. Mais par d’autres, beaucoup moins : il est défavorable aux étudiants et il n’exonère nullement les ressortissants algériens des règles d’accès au marché du travail et des mesures d’éloignement.
Surtout, il y a un fossé entre les dispositions théoriques et la réalité que vivent des dizaines de milliers de gens dans les consulats et les préfectures : dossier impossible à déposer en ligne, rendez-vous impossibles à obtenir, blocages administratifs infinis. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Dans mes permanences parlementaires, je reçois semaine après semaine des familles franco-algériennes déchirées qui ne parviennent même pas à obtenir un visa de court séjour pour un grand-père ou une grand-mère qui voudrait voir ses petits-enfants pendant les vacances. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, sur plusieurs bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Mais, au fond, vous savez sans doute tout cela, comme vous savez sans doute que votre texte est aussi inconséquent qu’incantatoire. Non seulement le présent texte est un ramassis de foutaises, et vous le savez, mais il est dangereux, et vous le savez tout aussi bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Pourquoi alors vous obstiner ? Nous ne le savons que trop : habités par une obsession morbide, vous rejouez à l’infini la guerre d’Algérie, vous soufflez sur les braises du passé, vous flattez le vent mauvais de la xénophobie et du racisme, en espérant en tirer un bénéfice électoral inavouable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
Vous n’êtes pas les seuls, dans cette assemblée, à faire un tel calcul : sur les bancs de la minorité présidentielle, d’autres vous disputent la palme et s’apprêtent même, peut-être, à voter avec vous.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Ils ne sont même pas là !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Honte à vous ! Les conséquences de vos paroles sont graves. Elles alimentent le racisme d’atmosphère et le climat anxiogène qui étouffent notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qui en fait les frais ? Les étrangers, les binationaux ou, plus largement, nos concitoyens issus de l’immigration – ceux qui subissent la violence d’une administration qui restreint et piétine leurs droits, ceux qui subissent la violence d’une stigmatisation permanente et d’une discrimination systémique.
« C’est l’État qui se pense lui-même en pensant l’immigration », écrivait le grand sociologue franco-algérien Abdelmalek Sayad. Deux façons de penser l’immigration et la France s’offrent alors à nous. La première est celle d’une France républicaine, fidèle à ses principes universalistes, capable de regarder son passé en face et de s’ouvrir à l’avenir : c’est la nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Philippe Brun applaudit également.) La seconde est celle d’une France rabougrie, apeurée, confite dans de vieilles rancœurs recuites, hantée par des fantasmes identitaires et effrayée par des lubies racistes : c’est celle que vous défendez avec ce texte, celle que nous refusons. Nous voterons contre ce texte ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC, dont quelques députés se lèvent également, et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Laurent Lhardit.
M. Laurent Lhardit (SOC) (Député, 17ᵉ législature) : De quoi nous étonnons-nous ce matin ? De ce que le Front national… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Les lepénistes, alors ? Vous êtes toujours bien lepénistes, non ? De ce que les lepénistes, donc, placent en première position de leur niche parlementaire un texte fustigeant l’immigration et les immigrés ? C’est votre fonds de commerce. Vous désignez ces étrangers comme responsables d’à peu près tous les maux de notre société quand tout, les études, comme les faits, démontre le contraire.
Vous n’hésitez pas, s’agissant de l’Algérie, à confondre un peuple et un régime politique – c’est d’une gravité tout aussi extrême. Je le vis dans ma chair, à Marseille, ville où je suis né et dans laquelle vivent des dizaines de milliers de personnes qui ont fait le choix de vivre en France, qu’ils aient aujourd’hui la nationalité française ou non, qu’ils soient étrangers ou bien binationaux. Ces personnes, chaque jour, font l’expérience de cet incroyable décalage entre une ville dans laquelle nous vivons en paix (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN),…
Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : En paix ? À d’autres !
M. Laurent Lhardit (Député, 17ᵉ législature) : …les communautés les unes à côté des autres, dans un respect mutuel, et cette haine qui descend de manière verticale du nord de la France – de Paris et du Parlement où siègent, si nombreux, les députés du groupe 8358Rassemblement national et de son croupion ciottiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Votre histoire est celle d’un parti qui ne prospère que sur la haine de l’autre. (Mêmes mouvements.) Souvenez-vous, pourtant : quels étaient vos slogans avant les années 1970 – avant qu’ils n’accusent les Arabes et les Algériens de piquer le travail des Français ? Ils étaient inspirés par la haine des Juifs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et GDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés montrent les bancs situés à la gauche de l’hémicycle.)
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Ils sont là-bas, les antisémites !
M. Laurent Lhardit (Député, 17ᵉ législature) : Hier, les Juifs, aujourd’hui les Arabes – demain, à qui le tour ? Vous ne changerez pas : c’est pourquoi aujourd’hui, comme hier et comme demain, vous nous trouverez toujours en travers de votre route ! (Les députés des groupes SOC, EcoS et GDR se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. le président : La parole est à M. Éric Pauget.
M. Éric Pauget (DR) (Libres, Les Républicains) : Le groupe Droite républicaine fera preuve de lucidité et de constance. Nous avons toujours soutenu la dénonciation des accords de 1968 avec l’Algérie. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Nous soutiendrons et voterons donc cette proposition de résolution, quels qu’en soient les auteurs, car nous sommes constants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est un vote de fond.
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous le devons à Boualem Sansal et à Christophe Gleizes. (Mêmes mouvements.)
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Tout au contraire, vous les mettez en danger !
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons restaurer l’égalité de traitement entre les étrangers qui rentrent sur le territoire national.
Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons retrouver la souveraineté de notre politique migratoire.
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Exactement !
M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons moderniser des accords obsolètes et qui, comme un précédent orateur l’a dit, n’ont pas de limite dans le temps. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)
Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons abroger ces accords aux conséquences économiques et sociales disproportionnées pour notre État et pour la France.
La France ne peut plus et ne doit plus se faire humilier : elle doit se faire respecter. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Voilà l’enjeu de la dénonciation des accords de 1968 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Mme Sabrina Sebaihi (EcoS) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous voterons contre cette résolution qui n’a rien à voir avec le droit mais tout à voir avec la revanche.
Pourquoi l’Algérie a-t-elle une place particulière dans nos accords, comme vous avez été plusieurs à le relever ? Parce que l’Algérie a été une colonie de peuplement dans laquelle la France, pendant plus d’un siècle, a imposé ses lois, ses tribunaux, ses préfets et ses colons.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Ses écoles, ses hôpitaux, ses routes !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Parce que l’Algérie, c’était quatre départements français – parce que l’Algérie était française avant Nice et la Savoie.
Les Algériens, pourtant, n’étaient pas citoyens mais indigènes, c’est-à-dire inférieurs : le voilà, le véritable régime d’exception ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Et vous osez nous expliquer que cet accord de 1968 serait un privilège ? Le seul privilège est celui dont ont bénéficié les tortionnaires, les racketteurs de guerre et les nostalgiques de l’Algérie française qui n’ont jamais été jugés et qui, des années durant, se sont réfugiés dans l’Espagne franquiste. (Mêmes mouvements.)
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Et le FLN ?
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous voulez dénoncer l’accord de 1968 ? Alors chiche ! Revenons à 1962 et aux accords d’Évian, à la libre circulation totale, à la promesse de respect, de mémoire et de réparation ; revenons à ce moment où la France a cessé d’être une puissance coloniale. Vous voulez, pour les Algériens, le même traitement que pour les Australiens, avez-vous dit. Savez-vous seulement que les Australiens sont exemptés de visa pour venir en France – savez-vous que la France n’a jamais colonisé l’Australie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Éric Martineau applaudit également.)
Vous n’en êtes cependant pas à une approximation près : l’accord de 1968 est défavorable aux étudiants algériens mais vous ne le dites jamais, tant vous suintez l’algérophobie ! Vous préférez lier immigration et insécurité, alors que c’est bien dans vos rangs que l’on retrouve le plus de délinquants, condamnés pour xénophobie et antisémitisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
Il n’y a pas si longtemps, monsieur Bigot, vous indiquiez vous-même déplorer les origines dégoûtantes du RN, qui ne propose aucun élan, aucune dynamique, aucune grandeur : vous aviez raison ! Car pendant que les Algériens travaillent en France et produisent de la richesse, vous détournez le fruit de leur travail, au Parlement européen, pour plus de 4 millions d’euros : voilà ce qui coûte cher à la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Rendez l’argent !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Assez de votre obsession de l’Algérie, matin, midi et soir ! Assez de vos caricatures racistes et de votre réécriture de l’histoire ! Vous êtes tellement à court d’arguments que j’entendais déjà sur vos bancs, avant même que, plus tôt, je ne prenne la parole : « Voilà l’ingérence étrangère ! »
M. Julien Odoul : Eh oui !
M. Robert Le Bourgeois (Député, 17ᵉ législature) : Vous étiez où le 8 mai dernier ?
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, je suis Française et, oui, je suis Algérienne ! Je suis fière de mon histoire (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupe EPR et Dem), qui est celle d’une 8359lignée de résistants, tandis que la vôtre est le produit de la collaboration. Pendant que mon grand-père était au front, pour la France, à combattre le fascisme, Jean-Marie Le Pen aiguisait son couteau pour torturer les Algériens et nouait des alliances avec les Waffen-SS afin de fonder votre parti politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : C’est honteux de dire une chose pareille !
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Alors qui, je vous le demande, est du bon côté de l’histoire ? Certainement pas vous ! (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR?se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Fuchs.
M. Bruno Fuchs (Dem) (Renaissance) : Je vais essayer de dire les choses calmement, mais avec une très grande détermination.
La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui va clairement à l’encontre des intérêts de la France et son adoption reviendrait à nous tirer une balle dans le pied. Les gesticulations populistes ne feront pas le poids face aux conséquences négatives que son adoption entraînerait immédiatement.
La première de ces conséquences sera de condamner Boualem Sansal et Christophe Gleizes à un très long séjour dans les prisons algériennes.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Cinq ans, n’est-ce pas déjà beaucoup ? Vous n’avez pas honte ?
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Cela seul suffirait à justifier un retrait de votre proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Gardez bien cela en tête, vous qui gesticulez et qui avancez des arguments fallacieux. Vous êtes très nombreux à défendre Boualem Sansal et à vouloir qu’il sorte de prison – n’ignorez donc pas quelles seront les conséquences du vote de cette résolution.
J’ai déjà mentionné, tout à l’heure, ses autres conséquences.
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez peur du régime algérien !
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Ce sera, pour commencer, une ouverture totale des frontières et une immigration débridée – ce n’est pourtant pas ce que vous cherchez, à entendre vos discours habituels. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Les conséquences économiques, ensuite, en sont bien connues : un nombre important de flux financiers, d’investissements et de transactions commerciales avec l’Algérie seront menacés. Vous allez mettre en difficulté une très grande partie des entreprises françaises installées là-bas, alors que nos exportations vers l’Algérie ont déjà chuté de 21 % en 2025.
La fin de toutes les coopérations bilatérales nous fera également courir un très grave danger sécuritaire.
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez peur de la réaction de la rue !
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Si nous devons largement accélérer le rythme des reconduites à la frontière, votre résolution aura pourtant pour effet de réduire à zéro l’exécution des OQTF – votre leitmotiv, pourtant. Depuis les quelques mois qu’a commencé la crise avec le régime algérien, ce ne sont qu’entre zéro et deux OQTF qui sont exécutées chaque semaine.
M. Kévin Pfeffer (Député, 17ᵉ législature) : C’est votre bilan !
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Non, c’est le résultat du rapport de force que vous avez créé avec l’Algérie !
Monsieur Bigot a parlé de responsabilité et d’irresponsabilité ; mais vous savez très bien que ces accords, en droit, ne peuvent pas être dénoncés unilatéralement. Le faire, ce serait affaiblir la parole de la France.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Cela fait huit ans que vous ne faites rien !
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Ces accords doivent être révisés. Ils ne correspondent plus à la réalité de la situation ni aux intérêts de la France. Ils ont déjà été révisés trois fois et il existe un processus permettant de le faire une quatrième fois. De toute évidence, la responsabilité, l’efficacité et la dynamique positive, pour la France, se trouvent dans la renégociation de ces accords dans les plus brefs délais – c’est ce que nous souhaitons.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Quand ?
M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Nous souhaitons également une relation exigeante avec l’Algérie, mais qui soit tournée vers l’avenir, respectueuse et prospère. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Soumission à Tebboune !
M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios.
M. Sylvain Berrios (HOR) (Union pour un mouvement populaire) : Le caractère dynamique de nos débats…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Passionné !
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : …est la conséquence d’une longue histoire entre l’Algérie et la France. Ces accords de 1968 sont le fruit d’une fraternité initiale entre nos deux pays.
Le régime algérien est aujourd’hui à l’origine d’une importante crise entre nos pays. Le régime algérien nuit à la France. Le régime algérien nuit à nos ressortissants – il a emprisonné deux d’entre eux. On ne peut pas considérer que, de ce fait, nous devrions continuer à subir ce que l’Algérie nous fait subir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Caroline Colombier applaudit également.) Ce n’est pas possible – ils ne sont pas une monnaie d’échange. Le régime algérien, en réalité, a créé cette rupture. Chemin faisant, ce sont même les ressortissants algériens en France, en situation régulière, qui en pâtissent quotidiennement.
L’Algérie a déjà suspendu l’accord franco-algérien. La France s’obstine à le soutenir et à le faire vivre. Cet accord, initialement bilatéral, est donc devenu unilatéral.
L’Algérie n’est plus le partenaire privilégié de la France tout simplement parce qu’elle ne le veut plus. La relation entre la France et l’Algérie est à reconstruire sur de nouvelles bases, saines et équitables : des bases où chacun est respecté, où la France est respectée et où les Algériens de France sont respectés.
C’est la raison pour laquelle les députés Horizons & indépendants voteront cette dénonciation des accords franco-algériens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – «Quelle honte ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : C’est l’heure de vérité !
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : À ceux qui nous expliquent qu’il s’agit d’une dénonciation sèche, je leur rappellerai simplement que ce n’est pas à l’Assemblée nationale d’aller ensuite renégocier, mais au pouvoir exécutif et au gouvernement de le faire. La résolution dénonçant ces accords, que, je l’espère, nous allons voter aujourd’hui, est donc un mandat donné au gouverne8360ment pour qu’il fasse son travail, pour qu’il fasse respecter la France, pour qu’il fasse respecter notre fraternité avec le monde algérien et pour qu’il fasse respecter les Algériens de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Et ils sont où, les députés EPR ?
M. le président : La parole est à M. Laurent Mazaury.
M. Laurent Mazaury (LIOT) (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe LIOT entend réaffirmer son attachement à une approche responsable, équilibrée et rigoureuse des questions migratoires.
Nous partageons les préoccupations exprimées sur la maîtrise des flux et sur la nécessaire efficacité des dispositifs de retour, mais nous ne croyons pas qu’une dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien de 1968 constitue une solution praticable. Cet accord, dont les limites sont réelles, mérite d’être révisé et non pas rompu. Le dialogue et la négociation doivent prévaloir sur le geste symbolique et la rupture de principe, car la dénonciation unilatérale n’est ni juridiquement assurée ni diplomatiquement neutre.
Au-delà de la forme, il faut aussi en mesurer les effets. Une rupture unilatérale serait interprétée comme un acte hostile par le gouvernement algérien, dans un contexte où la coopération sur les laissez-passer, les retours et la sécurité régionale reste au plus bas, mais demeure malgré tout essentielle. Ce serait prendre le risque d’aggraver les blocages existants, déjà forts, au lieu de les surmonter.
Notre groupe n’ignore pas les tentatives qui traversent la relation franco-algérienne. Nous avons d’ailleurs soutenu la résolution exigeant des progrès concrets en matière de droits humains et dénonçant la détention arbitraire de Boualem Sansal et de Christophe Gleizes. Mais justement, la fermeté doit se construire dans un cadre diplomatique très ferme et exigeant. À ce titre, nous réitérons ici avec solennité notre appel à leur libération immédiate et au respect des libertés fondamentales en Algérie. La défense des droits humains doit rester le socle de toute relation bilatérale digne de ce nom.
Le problème n’est pas, et n’a jamais été, le peuple algérien avec qui nous avons une histoire passionnelle – histoire passionnelle qui se poursuit, on le voit encore ce matin –, mais avec ses gouvernants.
Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT votera majoritairement contre cette proposition de résolution mais, fidèles à l’essence de l’existence même de notre groupe, et aussi parce que nous voulons envoyer un message au gouvernement algérien actuel, certains d’entre nous prendront sans doute d’autres voies. (M. Joël Bruneau applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (GDR) (Parti communiste français) : Avec la dénonciation des accords franco-algériens, nous voyons à nouveau les obsessions xénophobes du Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), nostalgique de l’OAS. Il use ici de ses ficelles populistes pour faire croire que les Algériens seraient responsables de nos difficultés économiques, voire de tous les maux qui touchent notre société, alors que les accords franco-algériens ont largement facilité l’arrivée d’une main-d’œuvre algérienne bon marché.
L’idée selon laquelle les Algériens seraient avantagés par rapport aux autres ressortissants est contredite par les faits et par les chiffres, cinquante-cinq ans après la signature d’un accord bilatéral parmi d’autres que nous maintenons avec de nombreux autres pays.
Vos interventions sont des crachats à la figure des près de 5 millions de franco-algériens vivant dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Vous égrenez dans votre intervention des chiffres non sourcés sur les Algériens et les descendants d’Algériens face à l’emploi, mais, que vous le vouliez ou non, les travailleurs algériens ont contribué au redressement de notre pays lors de l’après-guerre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Cela n’a rien à voir !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Leurs enfants et petits-enfants travaillent, se marient et vivent dans un pays riche de son métissage, que vous le vouliez ou non. (Mêmes mouvements.)
Aujourd’hui, 60 % des Algériens en France ont la double nationalité. C’est un rappel de notre histoire commune et celle-ci n’est pas derrière nous. Elle ne le sera pas car, par exemple, le 17 octobre 1961 à Paris, comme le 8 mai 1945 à Sétif, ne sont toujours pas reconnus comme crimes d’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce serait pourtant la voie de l’apaisement entre nos deux pays.
Tout se passe comme si cet accord était une faveur faite aux Algériens, un pays pris au hasard parmi les autres. Cet accord est pourtant le fruit de notre histoire. Il est le fruit de cent trente-deux ans de colonisation. Il est la résultante du code de l’indigénat. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il est une timide réponse à la torture à laquelle a participé Jean-Marie Le Pen. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Avec la dénonciation de ces accords, la seule chose que vous obtiendrez, c’est de raviver les plaies de la guerre d’Algérie. Honte à vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Monsieur le rapporteur, ne prenez pas le masque de l’antiracisme. Vous comptez dans vos rangs quelqu’un qui parle de réhabiliter la race pour restaurer la liberté de penser, un autre qui parle des musulmans en disant qu’ils sont plus musulmans que Français, un autre encore qui a tenu une librairie négationniste. Honte à vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Vous avez apporté le goulag !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous êtes communiste, le parti aux 100 millions de morts !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : On ne construit pas un avenir solide et apaisé en falsifiant le passé et le présent. On ne gomme pas la colonisation, la guerre, la mort et les humiliations en agitant les peurs. Ce n’est pas du patriotisme, c’est du négationnisme ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NUPES, SOC et EcoS se lèvent pour applaudir.)
M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti.
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Le petit télégraphiste !
M. Éric Ciotti (UDR) (Union des droites pour la République) : Notre groupe votera naturellement, avec beaucoup de détermination et une grande responsabilité, cette proposition de résolution déposée par Marine Le Pen et les députés du groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
J’avais personnellement porté deux fois une résolution similaire : en juin 2023, au nom des Républicains, avec notre regretté collègue Olivier Marleix, auquel je veux rendre hommage en cet instant (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), et l’année dernière, lors de la journée d’initiative parlementaire de notre groupe. Je rappellerai à M. Fuchs que le matin même de cette journée, dans un esprit de responsabilité, à la veille du procès de Boualem Sansal, pris en otage par une dictature terrifiante, nous avions décidé, en concertation avec Marine Le Pen, de retirer cette résolution, pour ne pas laisser courir le moindre risque, même si nous n’avions malheureusement aucune illusion sur son sort. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) C’est cela, la responsabilité !
Le temps est venu aujourd’hui d’en finir avec la soumission et l’humiliation. L’Algérie est dirigée par une caste dictatoriale, qui prend en otage le peuple algérien. (Mêmes mouvements.) Elle détient en otage deux de nos compatriotes, Boualem Sansal et Christophe Gleizes, et notre vote doit être guidé par le sort qu’ils subissent.
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Alors retirez cette proposition !
M. Éric Ciotti (Union des droites pour la République) : L’Algérie, aujourd’hui, non seulement n’est pas un pays avec lequel nous pouvons coopérer pour notre sécurité, mais elle est un pays qui menace notre sécurité, en refusant de reprendre ses ressortissants les plus dangereux.
M. Lhardit a dit que seules 7 % des personnes concernées par une OQTF étaient dangereuses, condamnées, criminelles ou délinquantes. Si nous calculons bien, cela représente 10 000 personnes qui menacent la France au quotidien. Si vous considérez que ce n’est rien, alors nous ne vivons pas dans le même monde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La réalité appelle au courage et à la cohérence. Je remercie les Républicains pour leur cohérence, qu’on n’avait pas retrouvée dans certains autres textes. Je remercie également le groupe Horizons pour sa cohérence. (« Honte ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Mais que dire de M. Attal, qui réclamait l’abrogation des accords de 1968, et qui, maintenant, se soumet à la pression du Parti socialiste, qui le tient, lui aussi, en otage. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mes chers collègues du bloc central, ce n’est pas de malhonnêteté intellectuelle, comme le disait Mme Miller, qu’il s’agit. Ce dont vous avez besoin, c’est de courage ! Nous en avons et nous faisons preuve de responsabilité. Ce message doit être adressé à l’Algérie, parce que cet État voyou ne peut continuer à humilier la France. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)