Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 3 (suite)
debate, 31/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 2318, 2360 et 2475, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement bknoek 2318.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Monsieur le Premier ministre, vous êtes là, silencieux, depuis ce matin : je crois que vous pouvez aller faire vos cartons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les votes qui viennent d’avoir lieu, témoignant de la Sainte-Alliance du fric entre le Rassemblement national, LR et la Macronie, sont la démonstration que seul votre départ, seule votre censure (Mêmes mouvements) permettront de répondre à l’exigence légitime de justice fiscale des 86 % de Français qui soutiennent l’instauration de la taxe Zucman. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Seul votre départ, seule votre censure permettront de taxer comme il le faut les ultrariches, les plus hauts patrimoines et de répondre à l’exigence budgétaire, sociale, écologique, démocratique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également) qui rend insupportable que ceux qui se sont tant enrichis depuis que M. Macron est président de la République continuent de se soustraire à la solidarité nationale, au financement de la transition écologique et de nos services publics.
Vous voulez parler d’économie, monsieur Lecornu : ce n’est pas la taxe Zucman qui a fait fermer les usines de Vencorex, celles de Michelin (Mêmes mouvements), ce n’est pas la taxe Zucman qui fait licencier chez Auchan ou chez General Electric, c’est vous, votre politique, vos amis les ultrariches, que vous venez encore de défendre ! (Mêmes mouvements.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il a raison !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à rétablir à tout le moins l’ISF, avec un volet écologique. Il y a un minimum de décence à avoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent.)
Mme la présidente : Sur cet amendement bknoek 2318 ainsi que sur le suivant, le bknoek 2360, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir l’amendement bknoek 2360.
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Depuis qu’Emmanuel Macron est président de la République, 4 352 personnes sont mortes de la rue. Nous avons ici un gouvernement qui refuse de faire contribuer les plus riches de ce pays, qui vote après vote, la main dans celle du Rassemblement national (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS), refuse que les milliardaires contribuent à l’effort national de quelque manière que ce soit. Pendant ce temps se poursuit la saignée des retraites, des services publics, de la sécurité sociale ; on abandonne les plus pauvres, les plus faibles, on renie toutes les promesses, même celle qu’à la fin de l’année 2017 plus une Française ou un Français, plus une personne sur le territoire national ne dormirait dans la rue.
La réalité, c’est que l’impôt, vous le faites payer ; mais vous décidez précisément à qui, monsieur Lecornu. Par l’intermédiaire de la TVA, vous le faites payer à l’ensemble des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est cela que le Rassemblement national, Mme Le Pen, MM. Tanguy et Chenu viennent d’accepter (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) : en décidant de rejeter la taxe Zucman, et sans doute bientôt le rétablissement de l’ISF, ils entérinent le fait que notre État est financé par les plus pauvres – 200 milliards d’euros, voilà le produit du premier impôt du pays, payé non par les milliardaires, mais d’abord par les classes populaires !
Mme la présidente : Merci, cher collègue.
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous avez parlé des drames que provoquerait la taxe Zucman sur le plan économique ; la TVA entraîne la baisse de la consommation, de la croissance, de l’investissement, et l’augmentation du chômage. Elle est financée par des salaires qui diminuent de 3 % pendant que le patrimoine des plus… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 2475, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l’amendement.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Je voudrais profiter de la présence du Premier ministre pour m’adresser à lui…
Un député du groupe LFI-NFP : Vous avez déjeuné avec lui !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : …autant qu’aux collègues du socle commun, et soulever la question de ce qui se joue aujourd’hui dans l’hémicycle. (Exclamations sur divers bancs.)
Mme la présidente : Chers collègues, un peu de silence !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Dans le pari que nous avons fait – celui du débat parlementaire, de la démocratie par le dialogue –, ce qui se joue n’est ni la survie du macronisme ni la défense acharnée des milliardaires, mais ce qu’il y a entre nous d’essentiel – la République dans ses fondements, l’État de droit, la démocratie. Ce qui se joue est plus grand que nous. (Murmures sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez accepté comme nous l’augure du compromis, de la recherche du bien commun et de l’intérêt général. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Nous avons fait le pari qu’il serait plus utile à la vie des Françaises et des Français que nous débattions plutôt que de confier notre sort aux bonimenteurs du Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Par votre intransigeance, je crains que vous ne preniez le mauvais chemin. Je vous le dis, monsieur le Premier ministre : il n’y a pas eu, depuis que nous sommes dans cet hémicycle, le moindre compromis. (« Censure ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Hervé Berville (Renaissance) : Bien sûr que si !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Prenons au mot la ministre au sujet du peu de rendement de la taxe sur les multinationales : nous venons de reculer de 2 milliards de recettes fiscales !
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : N’importe quoi !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Direz-vous aux personnes en situation de handicap que ce sont elles qui paieront ? Aux malades, que ce sont eux qui passeront à la caisse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – « Censure ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) Monsieur le Premier ministre, ce qui se joue ici, je le répète, est essentiel ; nous ne pouvons laisser la République être sacrifiée sur l’autel de l’intransigeance de quelques-uns et du mensonge de tous les autres ! (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Tous trois visent à rétablir l’ISF selon différents modes. Le bknoek 2475 tend au rétablissement pur et simple de l’ISF tel qu’il existait naguère, exonération des biens professionnels comprise. Les deux précédents prévoient un ISF renforcé, au barème allant jusqu’à 5 % d’imposition pour la fraction du patrimoine qui dépasse 1 milliard d’euros, à quoi s’ajoute pour le bknoek 2318 – ce serait effectivement une nouveauté – l’application d’un bonus-malus écologique ; les biens professionnels feraient 8521l’objet d’un abattement de 2 millions d’euros, ce qui est très différent d’une exonération et pose donc la question des effets sur l’appareil productif.
En outre, il ressort de nos discussions au sujet du plafonnement et des décisions du Conseil constitutionnel que nous devrions nous interroger concernant la rentabilité réelle du barème prévu. Quant à la composante climatique du patrimoine, comment l’évaluer ? Je crains qu’il n’y ait là une source de contentieux fort intéressante et profitable à beaucoup de juristes.
Permettez-moi d’ajouter quelques observations. Premièrement, jusqu’en 2017, le nombre des expatriations de personnes assujetties à l’ISF était supérieur à celui des retours ; depuis 2018 et l’instauration de l’IFI, cette tendance s’est inversée. Deuxièmement, quasiment tous les pays européens, en commençant par l’Italie en 1992, ont supprimé l’imposition sur la fortune. Un cas est particulièrement intéressant : en 2009, au moment où éclate la grande crise de la dette grecque, la Grèce fait le choix d’abandonner son équivalent de l’ISF.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Parce que vous le lui avez imposé !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Ce n’est pas comparable !
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je pense qu’au Luxembourg il n’y a pas d’ISF non plus !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le problème avec les chiffres, c’est qu’ils ne mentent pas ! Troisièmement, en Norvège, où le taux marginal d’imposition sur la fortune a été augmenté en 2022, cette hausse s’est révélée tout bonnement contre-productive : la fuite de 52 milliards de capitaux a entraîné une baisse des recettes fiscales de l’ordre de 500 millions d’euros. Au sein d’un espace économique où les capitaux circulent librement, il convient de s’interroger sur le principe même d’un ISF.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Il ne s’agit pas simplement de rétablir l’ISF puisque ces amendements, notamment les deux premiers, y ajoutent des tranches, avec des taux allant jusqu’à 5 %.
Comme je l’ai dit précédemment, dans notre pays, selon la jurisprudence, si une mesure de taxation du patrimoine dépasse le taux de 0,5 %, alors il faut un dispositif de plafonnement. Or la rédaction telle qu’elle est proposée ne prévoit pas de plafonnement ; on peut donc considérer qu’elle ne passera pas l’obstacle devant le Conseil constitutionnel.
Par ailleurs, les deux premiers amendements tendent à taxer les biens professionnels. C’est une ligne que le gouvernement ne souhaite pas suivre. J’y suis donc défavorable.
L’amendement de Philippe Brun crée un certain nombre de tranches supplémentaires sans plafonnement ; j’y suis également défavorable.
Avis défavorable à ces trois amendements.
Mme la présidente (La France insoumise, Parti de gauche) : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ces trois amendements sont plus ou moins des amendements de repli par rapport à ce qui était proposé. Pour ma part, je voterai l’amendement bknoek 2475. Je fais simplement remarquer que puisqu’il prévoit de rétablir l’ISF dans sa version première, il en a les mêmes défauts : il exclut donc les biens professionnels. Comme l’a souligné Boris Vallaud, même ça, le gouvernement ne va pas le soutenir.
Boris Vallaud disait qu’il n’y a pas eu de compromis. Je lui ferai remarquer qu’il y a bien eu, ce matin, un compromis ; celui qui a été trouvé entre le Premier ministre et M. Wauquiez sur l’amendement moins-disant à l’article 3 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Voilà la réponse. Je crains même que nous n’ayons une réponse finale qu’au moment du vote de ce budget – qui, pour moi, ne passera pas –, avec une seconde délibération sur les taxations que nous avons votées mardi et mercredi, taxations qui seraient pourtant d’un grand secours pour nos finances.
Voilà qui clôt les épisodes que nous venons de vivre.
Le gouvernement ne compte pas aménager ce budget et ne compte soutenir aucun amendement de repli qui serait significatif. À mon avis, c’est la leçon de cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je veux répondre au président Vallaud. Vous avez raison, le chemin du compromis est très exigeant. Nous avons fait le pari, sur nos bancs, de l’emprunter. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Je ne peux pas vous laisser dire qu’aucun compromis n’a été trouvé ni qu’aucun pas n’a été fait depuis le début de nos débats. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Le gouvernement a concédé la suspension de la réforme des retraites. Nous avons concédé 2 milliards d’euros de surtaxe sur l’impôt sur les sociétés. Nous avons trouvé un chemin de compromis au sujet de la CSG sur les revenus du patrimoine.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Pour qui vous prenez-vous ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Depuis le début de cette discussion, nous nous sommes engagés sur le chemin du compromis.
Monsieur Vallaud, vous avez eu une seconde exigence très importante : l’abandon du 49.3. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) C’était le souhait réitéré du premier secrétaire Faure que d’avoir ce débat parlementaire. Ce débat a eu lieu, notamment sur la taxe Zucman. Les votes se sont déroulés. Vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas eu de compromis ! Ce n’est pas vrai. Depuis le début, nous avons tendu la main. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Depuis le début, nous faisons des pas de côté. Depuis le début, le gouvernement essaye de construire ce chemin exigeant. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Le compromis, ce n’est pas toujours les mêmes qui donnent et qui font un pas. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Ça ne peut pas être uniquement le projet du Parti socialiste ou uniquement le projet de la gauche ; ça doit aller dans les deux sens. C’est ça, l’exigence du compromis. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je suis frappé de constater que cet hémicycle propose les mêmes débats, siècle après siècle. Je me suis amusé à relever les termes employés lors du débat portant sur l’impôt sur le revenu en 1914 : inquisition fiscale, instrument de spoliation, atroces impôts de confiscation… Ces termes étaient alors prononcés par les députés qui s’opposaient à l’impôt sur le revenu, et on a entendu exactement les mêmes tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Il a fallu soixante ans pour que l’impôt sur le revenu puisse s’imposer.
M. Hervé Berville (Renaissance) : Comparaison n’est pas raison !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Donc, la taxe Zucman et l’imposition pour les ultrariches, nous y viendrons. C’est une question de temps.
Je vais arrêter là et me concentrer sur une chose. Monsieur le Premier ministre, je ne suis pas président de groupe. Le président Vallaud vous a interpellé, mais on n’a vu qu’une chose pour l’instant : la consolidation, voire le renforcement, d’un bloc entre ce que j’appellerais le macronisme et la Droite républicaine, avec l’aide du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
M. Hervé Berville (Renaissance) : C’est vous, avec le RN !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est la seule chose à laquelle nous avons assisté. Le message politique est clair et limpide.
Monsieur le Premier ministre, il est temps que vous parliez. Vous êtes venu – ce qui est inhabituel – assister au débat, sans doute parce que vous avez quelque chose à dire. Il est temps de le dire, sans quoi nous sommes franchement en train de perdre du temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Voici venue la fin de la mascarade. Ceux qui ont cru qu’il était possible d’obtenir le moindre compromis…
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Eh oui, il y en a !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …avec un gouvernement décidé à appliquer le programme, tout le programme, rien que le programme d’Emmanuel Macron, en ont pour leurs frais. Et ce n’est pas le repas de ce midi qui aura arrangé quoi que ce soit.
Il faut remettre les choses à leur place. Ce qui s’est passé cet après-midi dans l’hémicycle, c’est d’abord la fin d’un jeu de dupes entre le Parti socialiste et les macronistes. C’est aussi, et surtout, le changement de pied du Rassemblement national qui, l’année dernière, avait voté la taxe Zucman…
Plusieurs députés du groupe RN : Non ! C’est faux !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …et qui, cette année, a décidé de s’associer avec les macronistes pour sauvegarder les intérêts des plus riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
J’ai envie de vous dire : tout ça pour ça. Des suspensions de séance, des négociations secrètes ici ou là – on ne sait plus bien avec qui –, pour faire quoi ? Pour protéger, une fois encore, les intérêts de quelques-uns au détriment de tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quand notre Constitution dit que la République est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, vous en avez fait le gouvernement des amis des riches, pour les riches, par les riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est une honte absolue. Ceux qui ne l’avaient pas encore compris la dernière fois doivent le comprendre cette fois : la seule manière de négocier avec ce gouvernement, c’est de le faire partir en votant la censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne l’avez pas fait la dernière fois, allez-vous le faire cette fois-ci ?
Il faut les dégager pour faire respecter la volonté du peuple : taxe Zucman, taxation des plus riches, salaires plus élevés pour les autres. Voilà ce qu’il faut faire. Dégagez-les ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Faure.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il va nous annoncer la censure, après avoir été trahi !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Monsieur le Premier ministre, c’est à vous que je m’adresse. Le moment que nous connaissons est un moment charnière et vous le savez. Vous savez que nous sommes à un moment où chacun s’interroge sur la suite de nos débats.
Je vais le dire sans élever la voix : gouverner, c’est choisir. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Quand on n’a pas de majorité absolue – c’est vrai pour vous, c’est vrai pour nous –, gouverner, c’est accepter l’idée de rechercher le compromis.
Depuis une dizaine de jours, nous avons entamé une discussion avec vous. Il n’y a là ni secret ni compromission. Nous l’avons fait dans la clarté, avec des positions que chacun connaît et que nous avons développées depuis plus d’un mois. Nous savons que nous n’aurons pas exactement ce que nous voulons, mais je voudrais vous préciser que ce que nous voulons, c’est d’abord que les Français n’aient pas à payer l’impôt que les milliardaires ne veulent pas payer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Tu veux surtout garder ton siège !
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : C’est la raison pour laquelle nous avons, depuis le début, demandé une chose simple : que de la copie soit rayé tout ce qui est prêt à frapper les Français. Je pense au gel des pensions de retraite (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC), au gel des prestations sociales, à la fin de l’abattement pour les retraités, à la fiscalisation des revenus des personnes en affection de longue durée, aux franchises médicales, à la fiscalisation des revenus des apprentis, et à toutes les politiques publiques que vous avez prévu de sabrer dans la deuxième partie du projet de loi de finances. Je pense aussi, bien sûr, à l’hôpital, qui est exsangue et qui a tant besoin de moyens supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Vous le savez, il manque aujourd’hui pour corriger votre copie environ 15 milliards d’euros. Je constate, au moment où nous nous parlons, que nous ne les avons pas. Cela a été 8523dit à l’instant par Boris Vallaud : par rapport à la copie initiale du gouvernement, nous avons perdu 2 milliards d’euros de recettes fiscales.
Mme la présidente (La France insoumise, Parti de gauche) : Merci, monsieur le député.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Nous avons désormais besoin de savoir quelles sont les conditions à partir desquelles vous considérez que le débat… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : Chaque orateur dispose d’un temps de parole de deux minutes, et je le préviens suffisamment tôt pour qu’il puisse conclure son propos. Monsieur Faure, vous en étiez à deux minutes et vingt secondes.
La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Quand, en 2018, on a supprimé la partie de l’ISF concernant les valeurs mobilières et que l’on a maintenu l’ISF, devenu IFI, sur l’immobilier au motif que l’investissement en matière de logement était une rente, on a commis une vraie faute. Soit on supprimait totalement l’ISF, soit on le maintenait.
Le troisième amendement nous propose de revenir au texte initial. D’abord, il exclut les biens professionnels. Ensuite, une étude du service de la législation fiscale de l’époque avait montré que, parmi les cinquante premières fortunes françaises, dix ne payaient pas un sou d’ISF, et les quarante autres contribuaient à hauteur de 10 % du barème. Pourquoi ? Cela s’expliquait par l’optimisation grâce au plafonnement – additionnant ISF, impôt sur le revenu et taxe foncière – à 70 % du revenu disponible. Voilà quelques éléments avant que nous ne votions. Autrement dit, cette disposition ne résoudra pas le problème posé par les très hautes fortunes qui bénéficient de l’exonération des biens professionnels.
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios.
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Nous venons de vivre un moment important. J’ai entendu les collègues nous reprocher plusieurs choses. Il a été dit avec beaucoup de véhémence que ce que nous venons de voter était illégitime – je l’ai entendu dans la bouche de M. Tavel. La vérité, c’est que la majorité de l’Assemblée nationale a rejeté la taxe Zucman de façon tout à fait nette. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
C’est ça, la réalité, de la même façon qu’il y a quelques jours, la majorité de l’Assemblée nationale a voté une surtaxe de 26 milliards d’euros. Nous l’avons acceptée parce que c’est le choix de la représentation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) Ça ne signifie pas que nous sommes d’accord, seulement, c’est ainsi que fonctionne l’Assemblée nationale.
Ensuite, on nous reproche de ne pas faire de compromis, mais nous en avons fait un. (« Avec le RN ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Le gouvernement a fait un compromis majeur en acceptant d’intégrer la suspension de la réforme des retraites dans le PLFSS. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Faure a raison : ce qui nous préoccupe tous, en réalité, c’est le rendez-vous de la semaine prochaine, car nous saurons alors si le PLFSS permettra ou non la suspension de la réforme des retraites et son financement.
Le compromis, nous l’avons fait. La représentation nationale s’est exprimée. Nous devons respecter les uns et les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur Jean-Philippe Tanguy, vous demandez à faire un rappel au règlement ?
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : La présidente Le Pen et moi-même demandons une suspension de séance, madame la présidente.