Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 12 (suite)
debate, 14/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2188.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 2288.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il vise lui aussi à conditionner les aides publiques. Ce que nous voulons, c’est simplement que l’argent public soit utilisé correctement. On ne cesse de distribuer des aides aux entreprises sans aucune contrepartie ;…
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Mais si !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …il s’agirait ici d’introduire une contrepartie concernant le recours à la sous-traitance, ce qui permettrait de garantir l’emploi en France. Quand on utilise l’argent public, la moindre des choses, c’est que cela serve l’emploi en France, non ?
Par ailleurs, vous nous dites que les entreprises vont délocaliser et que les investisseurs vont partir si nous essayons de les nationaliser. Comptez-vous délocaliser les autoroutes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comment fait-on pour délocaliser une autoroute, monsieur le rapporteur général ?
Enfin, pour revenir aux personnes âgées, nous estimons qu’elles ne constituent pas un marché ! (Mêmes mouvements.) Selon nous, il faut prendre soin de nos anciens et une telle tâche ne peut être confiée à une entreprise. Nous devons nous en occuper collectivement, ce qui implique que ce ne peut être une activité lucrative : ce doit être un service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marc Pena applaudit également.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous proposez que les aides publiques soient accordées uniquement aux entreprises qui s’engagent à limiter leur recours à la sous-traitance internationale à deux rangs. En la matière, le contrôle est très difficile à opérer. Par ailleurs, ce que vous proposez s’appelle en réalité l’autarcie. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Eh oui ! Une telle mesure implique de tout fabriquer en France.
Comme vous le savez, quand nous avons défini le « made in » – made in France, made in Italy –, nous nous sommes rapidement aperçus que le problème, ce n’est pas le produit ; c’est la chaîne de valeur. La plupart des produits sont fabriqués en divers endroits et ce qui nous intéresse, c’est le produit final. En empêchant que la moindre partie du processus ait lieu à l’extérieur, ce que vous proposez reviendrait probablement à ce que la France ne fabrique plus grand-chose.
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Eh oui ! Bravo !
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : C’est la Corée du Nord !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Même le principe actif des médicaments fabriqués en France vient souvent de très loin ! Je ne vois pas comment cela pourrait fonctionner. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : On reçoit des leçons d’économie depuis tout à l’heure, mais vous confondez fournisseurs et sous-traitants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je n’ai pas bien compris votre argument. Vous affirmez que si nous interdisons le recours à un trop grand nombre de sous-traitants à l’étranger, nous vivrons en autarcie ; nous devrions alors tout produire en France et finirions par ne plus rien produire. Pardonnez-moi, mais c’est n’importe quoi ! Certains nous disent de faire attention parce que nos propositions vont faire fuir les investisseurs ; mais dans ce cas, la nationalisation coûtera moins cher ! (« Mais non ! » sur les bancs du groupe EPR.) Mais si ! Vous ne savez même pas comment fonctionnent les marchés financiers ! Pour qu’une action soit vendue, il faut qu’il y ait un acheteur, n’est-ce pas ? Si les gens ont très envie de vendre, l’offre augmente et le prix diminue.
Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Oh là là !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est la politique que vous avez toujours défendue et qui jusqu’à présent n’a pas fonctionné ! (M. Jean-René Cazeneuve se lève et fait mine d’applaudir vivement.) Vous nous reprochez d’employer des arguments qui sont habituellement les vôtres et qui n’ont d’ailleurs aucune pertinence dans les autres domaines de l’économie ! Vous êtes ridicules, mais je ne sais pas si vous vous en rendez compte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Rien compris !
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Je suis défavorable à cet amendement. Au e) du I, il mentionne les « participations financières de l’État », ce qui me permet de rebondir sur les propos des collègues Insoumis selon lesquels l’État ne serait pas stratège. 9567J’ai deux remarques à faire à ce sujet. D’abord, je trouve que ce sont des propos très déplaisants pour les gens qui travaillent à l’Agence des participations de l’État (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; ce sont des hauts fonctionnaires de très grande qualité, qui surveillent quotidiennement le portefeuille de l’État et placent l’argent des Français.
Ensuite, jetons un œil à ce portefeuille qui comprend quatre-vingt-six entreprises dont Areva, Électricité de France, Airbus, Dassault, Naval Group, Safran, La Française des jeux, La Poste, Arte, Dexia, Radio France, SNCF, RATP, Air France et j’en passe. Toutes ces entreprises n’appartiennent-elles pas à des secteurs stratégiques ? Vous racontez absolument n’importe quoi (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR), mais on sait bien pourquoi ! Votre rêve, c’est que 100 % de l’économie et 100 % des entreprises appartiennent au portefeuille d’actions de l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je vais prendre un exemple qui est souvent cité dans la presse économique, celui de la fabrication de vélos made in France. Dans cet exemple, le cadre est fabriqué à Taïwan, le dérailleur au Japon, le pneu en Indonésie, les roues en Espagne, la selle en Italie, et l’assemblage est fait en France (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR) – quant au cycliste, je ne sais pas !
M. Jimmy Pahun et M. Frédéric Petit : En Slovénie ! (Sourires.)
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’économie que vous appelez de vos vœux a un côté sympathique ; elle témoigne d’une certaine nostalgie mais ne correspond plus, malheureusement, à un modèle existant. Notre économie est ouverte, pour le meilleur ou pour le pire ; c’est ainsi.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2288.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :