Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 27 bis (appelé par priorité)

Jeux olympiques et paralympiques de 2030 : Article 27 bis (appelé par priorité)

debate, 18/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Graziella Melchior.

Mme Graziella Melchior (Député, 17ᵉ législature) : L’article 27 bis, introduit dans le texte par le Sénat, vise à autoriser l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage sur des immeubles bénéficiant du label Architecture contemporaine remarquable. Plusieurs sites des Alpes sont concernés, tels que la station de La Plagne ou l’immeuble « le Paquebot des neiges » à Aime-la-Plagne.
En permettant, lors de travaux, la couverture de ces bâtiments par des bâches publicitaires, nous ouvrons la voie à un financement privé de leur rénovation. L’exemple de l’opéra Garnier à Paris est éclairant : les bâches publicitaires qui le recouvrent participent au financement de sa restauration. Si l’opéra Bastille pouvait recourir au même dispositif, il bénéficierait de 38 millions d’euros de financement privé.
J’entends les objections selon lesquelles un texte relatif aux JOP ne constitue pas, en théorie, le véhicule législatif idéal. Néanmoins, il peut utilement permettre de mettre un terme à une situation un peu ubuesque. C’est pourquoi je vous invite à rejeter ces amendements de suppression de l’article 27 bis. Le groupe EPR sera également défavorable aux amendements du rapporteur, qui visent à en restreindre la portée aux seuls départements organisateurs. (Mme Sandrine Lalanne applaudit.)

M. le président : Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknosek 2, 30, 110, 140 et 292, visant à supprimer l’article.
La parole est à M. Christophe Proença, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour les articles bk1erek à 3, 6, 7, 8 bis, 27 bis et 27 ter, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Christophe Proença (Député, 17ᵉ législature) : L’article 27 bis autorise jusqu’au 31 mars 2030 l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage, sur les immeubles bénéficiant du label Architecture contemporaine remarquable concernés par un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
L’amendement propose de supprimer cet article dont la portée est excessivement large, puisqu’elle n’est pas circonscrite géographiquement aux départements concernés par les JOP, mais concerne tout le territoire. Un immeuble labellisé situé à Bordeaux, à Quimper ou à Figeac pourrait donc être concerné par une disposition introduite dans un projet de loi relatif aux JOP organisés dans les Alpes.
La disposition envisagée accorderait aux propriétaires d’immeubles labellisés Architecture contemporaine remarquable un avantage comparable à celui reconnu aux propriétaires des immeubles protégés, alors qu’ils ne sont pas soumis aux mêmes servitudes, notamment en matière d’autorisation de travaux et de contrôle scientifique et technique des travaux réalisés.
Parmi les 1 392 bâtiments – immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d’art et d’aménagement – qui bénéficient d’un tel label, seuls 89 sont situés dans les départements des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, de Haute-Savoie et de Savoie, concernés par les JOP 2030. Pour toutes ces raisons, je propose la suppression de cet article.

M. le président : La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement bknoek 30, identique au précédent.

Mme Soumya Bourouaha (Député, 17ᵉ législature) : L’article 27 bis soulève une interrogation légitime tant pour les citoyens que pour notre patrimoine. Les bâtiments labellisés Architecture contemporaine remarquable ont vocation à être vus, compris et partagés par tous. Ils doivent briller par leur architecture, parce qu’ils témoignent de notre histoire et de la création contemporaine, et non être dissimulés derrière des dispositifs publicitaires.
Autoriser une saturation de l’espace public, qui est un bien contraint, par la publicité, même temporaire, revient à imposer aux habitants une transformation de leur cadre de vie et à faire passer la logique commerciale avant la valorisation de notre patrimoine. Or les Jeux olympiques devraient justement être l’occasion de mettre en lumière notre patrimoine, au lieu de le mettre sous bâche, et de rendre nos monuments visibles et accessibles.
Pour toutes ces raisons, et par respect pour les habitants et notre patrimoine, je demande la suppression de cet article.

M. le président : La parole est à Mme Julie Ozenne, pour soutenir l’amendement bknoek 110.

Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : La droite sénatoriale a ajouté une énième dérogation dans ce projet de loi, en permettant une nouvelle pollution de l’espace public à des fins publicitaires. Nous sommes bien loin de la sobriété de consommation qu’appellent à la fois la transition écologique et les valeurs sportives promues par l’olympisme. Je vous invite donc, moi aussi, à supprimer l’article.

M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 140.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : De nombreux arguments ont déjà été avancés par les orateurs précédents. Cet article est, à lui seul, tout un symbole. On répète souvent – et à juste titre – que la France est un très beau pays, par la diversité de son architecture, de ses paysages et de ses climats. On affirme même que cette beauté expliquerait le choix de notre pays pour l’organisation des JOP.
Or cette affirmation ne résiste pas à l’examen. La preuve en est précisément cet article, par lequel ses promoteurs nous proposent de dissimuler notre patrimoine, au profit des 11358sponsors – de Coca-Cola, d’Air France et des déplacements en avion, d’Airbnb et de la location saisonnière que nous évoquions encore hier.
En réalité, la seule question que se pose le Cojop pour motiver le choix du pays organisateur est la suivante : quels « godillots » – j’emploie la formule avec tous les guillemets qui s’imposent – accepteront de se plier à nos exigences, et à qui pourra-t-on imposer des décisions allant jusqu’à la défiguration, au sens propre comme au sens figuré, de leurs propres paysages ?
Enfin, ces JO du consumérisme, de l’argent et du sport business n’ont plus rien à voir avec une rencontre amicale entre les peuples, autour du sport ou du dépassement de soi. Ce ne sont plus les JO du sport, mais les JO des sponsors, qui nous imposent toutes leurs conditions.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : C’est les deux, madame Martin !

M. le président : Sur l’article 27 bis, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dernier de cette série d’identiques, l’amendement bknoek 292 de M. Pierrick Courbon est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Proença (Député, 17ᵉ législature) : Je suis favorable à ces amendements de suppression, mais les deux co rapporteurs de la commission des affaires culturelles qui ont travaillé avec moi ont un avis différent. Je comprends parfaitement l’intérêt de trouver des financements pour la restauration des monuments, mais je considère que le véhicule législatif n’est pas le bon – pas davantage d’ailleurs que les territoires visés.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Marina Ferrari : Je remercie Mme Melchior qui a très bien résumé les enjeux. Mme Bourouaha a raison de rappeler que les monuments remarquables ont vocation à être vus. Toutefois, les installations publicitaires en question ne sont déployées que durant la période de rénovation des bâtiments ; elles permettent de dégager des recettes indispensables au financement de ces travaux. Elles contribuent ainsi à les rendre à leur beauté première, offerte à la vue et à l’admiration de nos concitoyens.
Monsieur le rapporteur, je comprends vos réserves quant au véhicule législatif retenu. Néanmoins, ce texte est l’occasion de faire bénéficier l’ensemble du territoire national des retombées liées à l’organisation des Jeux. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Bertrand Sorre.

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Je souhaite préciser la position du groupe Ensemble pour la République, en complément de l’intervention de Mme Melchior. Comme Mme la ministre vient de le rappeler, il s’agit bien de bâches installées sur des bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation.
L’entretien du formidable patrimoine architectural de notre pays, dont chacun a souligné la beauté, suppose de mobiliser des financements. À cet égard, l’admirable restauration de l’hôtel de la Marine, tout proche d’ici, menée entre 2017 et 2021, a été rendue possible grâce à la collecte de 20 millions d’euros, au moyen de ce type de bâches.
J’entends les arguments de M. Proença à propos de la limite territoriale. Pour ma part, je ne crois pas que cette restriction soit pertinente : si l’on souhaite promouvoir les Jeux olympiques, il est au contraire souhaitable de déployer des bâches associant des annonceurs privés et des visuels faisant référence aux Jeux.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Ce n’est pas ce qui est écrit !

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Madame, le texte ne précise pas le contenu de ces bâches !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Ah, voilà !

M. Bertrand Sorre (Renaissance) : Rien n’indique ce qui pourra y figurer.
Ce dispositif est très utile : il permettra à la fois de nos monuments et de faire la promotion des Jeux, partout sur le territoire français.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 75 et 293.
La parole est à M. Christophe Proença, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 75.

M. Christophe Proença (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement, adopté par la commission, est de nature à recueillir un large consensus. Il concerne également l’autorisation du déploiement de bâches publicitaires sur des bâtiments en cours de rénovation, comme le Paquebot des neiges à Aime-la-Plagne, que je connais bien. Je propose d’en circonscrire l’application aux seuls départements accueillant des épreuves des Jeux olympiques, ce qui me semble relever du bon sens.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : C’est le minimum !

M. Christophe Proença (Député, 17ᵉ législature) : La Haute-Savoie, la Savoie, les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes constitueraient donc le périmètre dans lequel le financement des travaux grâce aux bâches publicitaires serait possible.

M. le président : L’amendement bknoek 293 de M. Belkhir Belhaddad, identique au précédent, est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Marina Ferrari : À l’article 20, vous avez déjà adopté une expérimentation qui s’étend à d’autres départements que les départements hôtes. De même, il s’agit ici de faire bénéficier d’autres départements de cette disposition favorable à tout notre patrimoine remarquable. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Je serai bref, afin de répondre à l’injonction légitime de M. le président de faire avancer nos travaux. Comme la ministre, je suis défavorable à ces amendements, et sans esprit de polémique. Madame Martin, vous avez dénoncé il y a un instant la dimension capitaliste…

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Consumériste !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …ou consumériste des Jeux olympiques. Vous n’avez pas tort, mais cette réalité existe depuis au moins un siècle – cela fait près de cent ans que la grande compagnie américaine que nous citons souvent finance les Jeux. En revanche, aller jusqu’à dire, comme vous l’avez fait, que la dimension sportive et le dépassement de soi auraient totalement disparu me paraît excessif.
Le caractère consumériste est évident, mais la dimension sportive demeure au cœur des Jeux olympiques. Les exploits physiques, sportifs et humains réalisés par les championnes et les champions sont hors norme et le restent. Il est possible de les respecter et de les valoriser tout en portant un regard critique sur la dimension marchande de l’événement.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : On y reviendra quand on parlera de la santé des sportifs !

M. le président : La parole est à M. Pierrick Courbon.

M. Pierrick Courbon (Parti socialiste) : Nous soutenons l’amendement de M. le rapporteur, qui relève du bon sens. Certes, les Jeux olympiques constituent un événement planétaire et une fête célébrée partout sur le territoire national. Toutefois, pour les habitants de territoires très éloignés des sites de compétition – où la fête sera, de fait, moins perceptible –, il n’est pas évident d’accepter la présence d’une bâche publicitaire devant chez eux, alors même que la rénovation du patrimoine local n’a aucun lien direct avec les Jeux olympiques.
Je n’ai pas pris la parole pour défendre l’amendement de suppression, mais je veux insister sur le véritable enjeu : quels moyens voulons-nous consacrer, de manière pérenne et indépendante des Jeux olympiques, à l’entretien et à la rénovation de notre patrimoine ? Or, chers collègues du groupe Ensemble pour la République et du bloc central, la version actuelle du projet de loi de finances sabre les crédits pour la restauration et l’entretien du patrimoine.
Vous ne pouvez pas, d’un côté, exiger des économies en diminuant les crédits du quotidien consacrés à l’entretien, à la modernisation et à la préservation de notre patrimoine et, de l’autre, affirmer vouloir compter sur les JO pour dégager des financements. Espérons que nous saurons mobiliser des crédits pour notre patrimoine au-delà des JO, car nous en avons besoin chaque année.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Grâce au RN !

M. le président : La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement bknoek 318, qui fait l’objet d’un sous-amendement.

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Je comprends qu’on veuille installer des bâches publicitaires pour financer des rénovations dont notre patrimoine architectural a besoin. Toutefois, je ne souhaite pas que toutes les bâches d’échafaudage en viennent à afficher des publicités sans faire le moindre cas de la localisation de l’immeuble, du territoire ou du patrimoine artistique et culturel dans lequel elles s’insèrent.
Par cet amendement, je propose donc de préciser que l’affichage doit contribuer à la création artistique locale ou être relié au contexte local. Il s’agit d’éviter que ces immeubles à l’architecture remarquable servent d’affichage géant pour des publicités qu’on pourrait trouver dans le métro ou sur n’importe quel panneau sucette. Si nous autorisons les bâches publicitaires, cela doit être l’occasion de valoriser le patrimoine artistique et culturel du territoire dans lequel elles sont visibles.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 329 et pour donner l’avis de la commission.

M. Christophe Proença (Député, 17ᵉ législature) : L’amendement vise à ce que l’affichage autorisé par l’article 27 bis « contribue à la création artistique locale, ou [présente] des éléments de contextualisation historique, architecturale ou paysagère en lien avec l’immeuble ou son territoire ». Même si je suis défavorable à l’article dans sa rédaction actuelle, je considère que, dès lors qu’il n’a pas été supprimé, il doit être amélioré.
Sur le principe, votre amendement permettrait d’encadrer les affichages publicitaires autorisés sur les immeubles labellisés Architecture contemporaine remarquable. En incitant les marques à leur donner une dimension artistique, nous éviterions certains écueils rencontrés en matière d’affichage sur des monuments historiques. La disposition proposée est donc bienvenue, d’autant que nos artistes ont besoin d’être soutenus. J’espère en outre qu’une disposition comparable pourrait, à terme, être adoptée pour encadrer plus généralement l’affichage publicitaire sur les monuments historiques.
Je vous propose cependant d’adopter un sous-amendement visant à supprimer le mot « locale », pour trois raisons. Premièrement, la création artistique doit être encouragée dans son ensemble, sans se limiter à la création locale. Deuxièmement, la création artistique locale n’est pas clairement définie. Troisièmement – c’est la raison la plus impérieuse –, les œuvres concernées par l’amendement sont susceptibles d’être commandées à l’issue de marchés publics, or la jurisprudence interdit le localisme, qui vise à favoriser des acteurs locaux.
Sous réserve de l’adoption du sous-amendement, je suis donc favorable à l’amendement.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Marina Ferrari : Commençons par l’amendement. J’en comprends l’esprit, mais les directions régionales des affaires culturelles (Drac), lorsqu’elles délivrent des autorisations d’affichage, vérifient déjà l’intégration architecturale et paysagère du message et son caractère adéquat. C’est à ce stade qu’elles appliquent, par exemple, l’interdiction de la publicité pour l’alcool. L’affichage doit donc être en lien et en cohérence avec le monument. Les Drac contrôlent également la répétition du message pour éviter la saturation de l’espace public par un même annonceur.
S’il faut bien sûr encourager les annonceurs à publier des affiches de qualité, celles-ci ne sauraient être limitées à un contexte local. De ce fait, le sous-amendement de M. le rapporteur me paraît intéressant. Toutefois, l’amendement, même sous-amendé, reste localiste et pourrait induire une rupture d’égalité lors de la mise en concurrence. Je suis donc défavorable, par souci de cohérence, à l’amendement et au sous-amendement.

M. le président : La parole est à Mme Céline Calvez.

Mme Céline Calvez (Renaissance) : Vous faites bien de préciser que l’autorisation d’affichage est déjà soumise à des règles et à des vérifications et qu’aujourd’hui, on ne fait pas n’importe quoi. Cela dit, l’amendement va au-delà des dispositifs existants, car il vise à ce que l’affichage contribue à la création artistique. Il s’agit de permettre à des artistes 11360d’emprunter les bâches. Loin de moi l’idée d’en bannir toute publicité et de faire payer les bâches aux sponsors sans qu’ils puissent y afficher leur marque ; néanmoins, nous pouvons les inciter à coopérer avec des artistes.
Prenons l’exemple de l’opéra Garnier. Il est couvert par une énorme affiche publicitaire qui, même si elle reproduit, fût-ce en relief, les traits caractéristiques du monument – ce qui est appréciable –, n’a rien à voir avec l’opéra ni avec Paris. Quitte à étendre le dispositif, autant en profiter pour inciter à ce que ces bâches soient réalisées par des artistes contemporains, qui ont besoin d’espace pour s’exprimer.

M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Petit à petit, les choses se dévoilent. Vos seules préoccupations consistent, d’une part, à éviter à l’État de mettre la main à la poche et de puiser dans son budget pour entretenir correctement le patrimoine architectural remarquable, d’autre part, à permettre à Coca-Cola ainsi qu’à tous ses amis, vos sponsors, d’afficher leur publicité n’importe où et n’importe comment. Vous voulez autoriser l’affichage partout en France ; quelle drôle d’idée ! Les Jeux olympiques n’auront pas lieu en Lorraine, que je sache.
Lorsque Mme Calvez propose de donner à l’affichage une dimension locale, on pourrait croire que l’amendement vise à repousser les sponsors : Coca-Cola n’est pas local et Air France, quoique français, ne l’est guère plus, sans parler d’Airbnb. Or ce n’est pas du tout le cas, puisque l’amendement ouvre, comme toujours, la possibilité d’une coopération entre les grands sponsors et je ne sais trop quelle réalisation artistique. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre l’amendement et contre tout le reste : votre ligne de conduite consiste à trouver tous les moyens de satisfaire les sponsors et d’afficher un maximum de publicité partout.

M. le président : Je mets aux voix l’article 27 bis, tel qu’il a été amendé.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :