Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés : Suspension et reprise de la séance
debate, 01/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La séance est suspendue.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La séance est reprise.
Tous les députés qui le souhaitaient s’étant exprimés sur l’article, la parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 179. Celui-ci fait l’objet de six sous-amendements, bknosek 243, 226, 246, 244, 227 et 245, les bknosek 226 et 246 étant identiques.
Mme Marie Lebec : Les débats qui suivront la présentation de cet amendement seront certainement intenses : je tiens à expliquer la philosophie qui le sous-tend, car j’ai entendu, lors des interventions sur l’article, des propos qui ne correspondent pas à la démarche du Gouvernement. L’idée n’est pas de bloquer, mais…
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : De vider !
Mme Marie Lebec : …d’essayer de ne pas dédoubler les documents que le Gouvernement remet au Parlement.
Ainsi cet amendement de quasi-réécriture de l’article 3…
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : De détricotage !
Mme Marie Lebec : …a-t-il pour objet la remise au Parlement d’un rapport distinct de l’annexe au projet de loi de finances que le Gouvernement doit fournir depuis l’adoption de l’article 164 de la loi de finances pour 2023. Je reviendrai dans un instant sur cette annexe, mais je souhaite d’abord exposer le contenu de l’amendement.
Le bk1erek janvier, l’Agence de conseil interne de l’État est entrée en fonction. Rattachée à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), cette agence sera dotée de 75 équivalents temps plein (ETP) d’ici à la fin de l’année. Ces agents contribueront au développement et à l’essaimage des compétences de gestion de projet et de conseil au sein de l’État grâce à plusieurs actions : l’animation du réseau des cellules de conseil internes qui existent dans certains ministères ; le développement de formations à destination de tous les agents publics dans le cadre du campus de la transformation publique ; le développement d’outils de mobilisation et de capitalisation des connaissances.
L’objet de cet amendement est donc que le rapport prévu à l’article 3 porte sur l’état des lieux des engagements pris dans le domaine de la réinternalisation des compétences de conseil, laquelle était demandée. Bien sûr, ce rapport viendrait compléter le jaune budgétaire que vous recevez lors des débats financiers, c’est-à-dire l’annexe prévue par la loi de finances pour 2023 et qu’avait souhaitée Stanislas Guerini, justement afin de détailler à quoi correspondent les prestations de conseil externes.
Ce jaune budgétaire présente depuis deux ans la stratégie en matière de recours au conseil extérieur. Il rend compte des transferts de compétences réalisés au bénéfice de l’administration, ainsi que des mesures prises pour développer et valoriser les compétences de conseil en interne. Il indique le montant, par ministère, par mission et par programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement consacrés aux dépenses de conseil extérieur et la part que représentent ces dépenses dans le total des crédits alloués au ministère, à la mission ou au programme concerné. Enfin, il comprend la liste des prestations de conseil réalisées à titre onéreux ou relevant du champ d’application de l’article 238 bis du code général des impôts.
Je vous propose donc de réécrire l’article afin que le rapport qu’il prévoit complète ces informations en fournissant des éléments sur la réinternalisation des compétences – étant donné que, je le répète, le jaune qui vous est transmis depuis deux ans présente dans le détail les dépenses effectuées dans le cadre de missions de conseil externalisées. Encore une fois, contrairement à ce que j’ai pu entendre dans les propos liminaires sur l’article, il ne s’agit pas de vider celui-ci de sa substance, mais d’éviter de dédoubler le contenu des rapports transmis au Parlement. Cela n’aurait pas de sens, d’autant que les parlementaires se plaignent déjà de ne pas toujours recevoir les documents dans les délais prévus. Un jaune budgétaire existe : il est précis, documenté. Le Gouvernement a permis cette avancée, de sorte que le Parlement sache exactement de quoi il retourne en matière de recours aux cabinets de conseil et d’achat de prestations. J’insiste, la nouvelle rédaction de l’article 3 permettrait de centrer le rapport qu’il prévoit sur la réinternalisation des compétences.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Très clair !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir le sous-amendement bknoek 243.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Avec votre accord, monsieur le président, je présenterai également le sous-amendement bknoek 244, qui a le même objet : rétablir à peu près la rédaction de l’article issue de l’examen du texte en commission.
Par l’amendement bknoek 179, le Gouvernement cherche à vider de sa substance le rapport relatif au recours aux cabinets de conseil que prévoit l’article 3.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Exactement !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous nous y opposons, car l’objectif doit rester de fournir à la représentation nationale un document très précis permettant d’étudier ces pratiques. Il est donc crucial que cet article soit conservé dans la rédaction adoptée en commission. Nous avons compris votre stratégie : vous avez déposé cet amendement et fait affluer des députés pour nous battre, et ainsi aboutir à la rédaction de l’article 3 que vous souhaitez. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Pierre Cazeneuve et : M. Charles Sitzenstuhl. On fait notre travail !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : S’il vous plaît, chers collègues !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Veuillez me laisser un peu de temps, monsieur le président : je présente deux sous-amendements à la fois.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je ne vous pressais pas de conclure, monsieur Léaument, je réclamais un peu de silence.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Merci, monsieur le président. Collègues macronistes, je m’adresse à vous, car l’heure est grave. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) L’article bk1erek de notre code de déontologie dispose que « les députés doivent agir dans le seul intérêt de la nation et des citoyens qu’ils représentent, à l’exclusion de toute satisfaction d’un intérêt privé ou de l’obtention d’un bénéfice financier ou matériel pour eux-mêmes ou leurs proches ». Je ne vous accuse pas de rechercher un quelconque profit matériel pour vous-mêmes ou vos proches :…
Mme Marina Ferrari (Député, 16ᵉ législature) : C’est limite…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …j’affirme que dans l’intérêt de la nation, il faut rétablir la rédaction issue de l’examen du texte en commission, il faut demander au Gouvernement de détailler la manière dont il recourt aux cabinets de conseil,…
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !
Mme Maud Gatel (Député, 16ᵉ législature) : C’est l’objet de l’amendement !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …il nous faut ce rapport détaillé pour juger de la pertinence d’un tel recours. Voilà ce que nous devons défendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je vous demande donc très solennellement de ne pas suivre, cette fois, l’avis du Gouvernement. Si vous ne voulez pas vous y opposer, vous pouvez sortir de l’hémicycle pendant cinq minutes : personne ne viendra vous le reprocher. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Qu’est-ce que ça veut dire ?
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Je n’attends pas du groupe LFI-NUPES qu’il me dise comment voter !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 226.
M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : Si vous le voulez bien, monsieur le président, je présenterai d’un seul tenant les sous-amendements bknosek 226 et 227, qui vont ensemble.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Impossible, cher collègue : il existe un sous-amendement identique au bknoek 226, le bknoek 246, que Mme Untermaier voudra certainement soutenir. Je vous redonnerai la parole pour le bknoek 227.
M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : Très bien… (Sourires.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est carré !
M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : Le bknoek 226 vise à ce que le rapport prévu par l’amendement bknoek 179 soit remis au Parlement tous les deux ans et non tous les trois ans.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Le sous-amendement bknoek 246 de Mme Cécile Untermaier est défendu.
Le sous-amendement bknoek 244 de M. Antoine Léaument a été défendu.
La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 227.
M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : Comme je le disais à l’instant, mes sous-amendements bknosek 226 et 227 vont ensemble. En effet, si le rapport prévu par l’amendement est remis tous les deux ans, et si l’on ajoute, comme je le propose par ce sous-amendement, les mots : « Les conséquences de ces mesures sur le recours par le ministère aux prestations de conseil », nous obtenons quasiment le contenu de l’article 8 de la proposition de loi, ce qui met en évidence la manœuvre du Gouvernement. Ce dernier indique vouloir apporter quelques modifications à l’article 3, mais il cherche en fait à y dupliquer l’article 8, qu’il fera ensuite supprimer en tant que tel. Autrement dit, vous tentez d’éviter de faire ce que nous vous demandons, c’est-à-dire d’être transparents concernant votre recours aux cabinets de conseil.
Par l’article 3, le Sénat demande au Gouvernement de fournir le détail des prestations de conseil dans les ministères : leur motif, leur montant, le nom des cabinets sélectionnés. Ces informations circonstanciées constituent le cœur de la proposition de loi. Or, alors que les Français réclament davantage de transparence concernant le recours souvent abusif à ces prestations, vous cherchez à supprimer littéralement l’article, contrevenant ainsi à l’esprit du texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir le sous-amendement bknoek 245.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Si je viens de déposer ce sous-amendement, c’est parce que la volonté du Gouvernement de supprimer l’article 3 tel qu’adopté par le Sénat pose un réel problème. Il est évident que nous avons envie et besoin de savoir si la réinternalisation du conseil progresse ou si, au contraire, elle est à la dérive ; c’est une donnée intéressante. Cependant, comme l’a dit notre collègue Léaument, il serait essentiel que le rapport prévu par l’amendement bknoek 179 soit au moins complété par des éléments factuels : la durée, le montant, la période d’exécution, le ministère ou l’organisme bénéficiaire, le résumé de l’objet des prestations. Toutes les dépenses associées à une nomenclature budgétaire figurent certes dans le jaune, mais, je le répète, il importe que des données factuelles nous soient également fournies, que nous sachions quels ministères sont concernés, quels cabinets mandatés, et pour combien de temps. (M. Antoine Léaument applaudit.)
Compte tenu de la durée de notre mandat, le rapport contenant ces informations ne devrait pas nous être remis tous les trois ans, mais tous les deux ans : il s’agirait d’une échéance raisonnable. De cette manière, nous obtiendrions ce document un an après la promulgation de la proposition de loi, puis tous les deux ans – sachant que le jaune budgétaire nous permettra de connaître l’évolution du recours aux cabinets de conseil année après année. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement et ces sous-amendements ?
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Je suis très défavorable à l’amendement, qui tend à réécrire l’article 3 de manière à écraser toutes nos discussions sur ce point. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Philippe Gosselin applaudit également.) Je vous engage donc à le rejeter, quel que soit le sort des sous-amendements.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : L’adoption de cet amendement viderait de leur substance les dispositions de la proposition de loi. On nous explique que le jaune budgétaire dont nous disposons depuis deux ans satisfait aux objectifs du texte : pourquoi, dès lors, ne pas renoncer à l’intégralité de celui-ci ? Vous n’avez qu’à déposer des amendements de suppression de chaque article, madame la ministre : les choses iront plus vite ! Si vous estimez que vous avez tout bien fait, qu’assurer la transparence et la déontologie et combattre l’opacité sont inutiles, il faut aller jusqu’au bout.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est implacable !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : L’article bk1erek inclut parmi les dépenses visées de nombreuses prestations informatiques, représentant environ 650 millions d’euros et qui ne figurent pas, ou presque, dans le jaune. Ce dernier détaille 235 millions de dépenses ; dans sa rédaction actuelle, l’article 3 permettrait de faire la lumière sur environ 1 milliard. Si l’amendement est adopté, que ferons-nous donc des 765 millions restants ? Les laisserons-nous dans la nature, dans l’opacité la plus complète ?
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est grave !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : La liste des prestations n’est pas non plus publiée dans son intégralité : par exemple, alors que le ministère de la transition écologique a dépensé 25 millions en prestations de cabinets de conseil, les cinq principales prestations figurant dans le jaune ne représentent que 8 millions.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Où sont les millions ?
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Voilà pourquoi je vous invite sincèrement, madame la ministre, à retirer votre amendement. Quant aux sous-amendements, j’émets un avis évidemment favorable, dans la mesure où un petit pas vaut mieux que mille promesses. Nous allons essayer de sauver l’essentiel mais, en fin de compte, le mieux serait que l’article 3 ne finisse pas écrasé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – MM. Philippe Gosselin et Thomas Ménagé applaudissent également.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous ne vous étonnerez pas que mon avis diffère légèrement de celui du rapporteur Sansu.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Ne cambriolez pas votre propre maison, monsieur Millienne !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Concernant l’amendement, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale ; j’y serai même favorable sous réserve de l’adoption du sous-amendement bknoek 245 de Mme Untermaier, qui vise à améliorer la transparence du jaune budgétaire. Je suis en revanche défavorable à tous les autres sous-amendements, y compris le bknoek 246, car nous avons déjà eu ce débat en commission, madame Untermaier, et je penche pour trois ans. J’avais même incité les députés à déposer un amendement en ce sens dans la perspective de l’examen du texte en séance publique, ce qui n’a pas été fait.
Depuis la commission d’enquête, le Gouvernement n’est pas resté inactif : le jaune est un document très riche, bien construit, qui comporte beaucoup d’informations utiles. En outre, j’ai été sensible aux propos de Mme la ministre déléguée concernant le risque de doublons : ne demandons pas aux administrations de reproduire ce qu’elles produisent déjà.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements ?
Mme Marie Lebec : Depuis le début de cette discussion, j’entends des propos avec lesquels je suis en profond désaccord. Le jaune annexé au projet de loi de finances, à la disposition des parlementaires et de nos concitoyens, apporte les précisions nécessaires.
M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Tout n’est pas dedans !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Il n’y a que 20 % des sommes !
Mme Marie Lebec : Néanmoins, compte tenu notamment de l’avis du rapporteur Millienne, mon avis sera favorable au bknoek 245. Je suis défavorable à tous les autres. Ce sous-amendement de Mme Untermaier permettra aux parlementaires de disposer de précisions et d’être rassurés sur le bien-fondé de l’amendement du Gouvernement, lequel prévoit la remise d’un rapport sur la cartographie des compétences internes aux ministères en matière de conseil, évoqué avec M. Sansu quand nous corapportions la mission flash sur le champ d’application de la proposition de loi. (M. Hadrien Clouet s’exclame.) Je le répète, il faut éviter les doublons. J’espère d’ailleurs que tous les parlementaires qui plaident pour ces rapports complémentaires ont pris soin d’étudier le jaune budgétaire.
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Alors là, oui ! Ligne par ligne !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Étant donné le nombre des demandes, je donnerai la parole à un orateur par groupe, afin que tous les avis puissent être exprimés. La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le problème, avec les addictions, c’est que les consommateurs sont dans le déni. De quoi parlons-nous ? De l’addiction de ce gouvernement : le recours aux cabinets de conseil. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement ! Désintoxiquez-vous !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est pourquoi nous sommes contraints d’encadrer cette consommation effrénée ; le sevrage est compliqué, les retours en arrière – comme cet amendement – de plus en plus prononcés. Même sur les bancs de la coalition présidentielle, je suis sûre que n’importe lequel d’entre vous inciterait un toxicomane à se défaire de son addiction.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Une telle comparaison est très limite ! Pensez aux véritables victimes d’addictions !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous tenez habituellement de beaux discours : nous vous incitons à faire de même pour nos comptes publics et en faveur de la transparence de notre démocratie. Vos arguments ne tiennent pas, madame la ministre déléguée ! Il faut faire chuter cet amendement, qui n’a pas lieu d’être, puisqu’il nie le travail des parlementaires :…
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : L’Assemblée va réagir ! Courage !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …certes, nous commençons à y être habitués.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Mais pas résignés !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nos débats étant plutôt calmes, nous pourrions nous éviter ce désagrément. M. Lucas a raison, il n’y a pas à se résigner : peut-être pourriez-vous faire un petit geste en acceptant les sous-amendements. En l’état, nous voterons contre l’amendement, et pour les sous-amendements de nos collègues des groupes socialiste et insoumis, afin d’éviter la catastrophe intégrale et de vous soustraire à votre sale addiction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Chassez le naturel, il revient au galop !
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est tout à fait cela !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement affirme avoir pris conscience de ses errements, si vous me permettez l’expression. Certes, mais le recours excessif aux cabinets de conseil au cours des dernières années est avéré. Bien sûr, personne ne prétend que tout a débuté en 2017 : sous d’autres législatures, d’autres gouvernements, la pratique existait. Reste que l’accélération est exponentielle ; les chiffres parlent d’eux-mêmes – nous ne les sortons pas de notre chapeau. La Cour des comptes comme la commission d’enquête ont relevé cette évolution. Cela suppose donc un encadrement – c’est l’objet de nos débats. Cet encadrement ne doit pas être vidé de sa substance !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est clair !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Pourtant, depuis hier soir, à chaque article, un amendement du Gouvernement remet en cause le texte de la commission ou les propositions du Sénat. On s’attaque ici à la publication du rapport – d’annuelle, elle devient triennale ! Je suis, pour ma part, favorable à un rythme annuel.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Votez pour mon sous-amendement !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : En outre, je partage l’analyse de Mme Untermaier concernant le périmètre du rapport. Nous ne contestons pas que les jaunes apporteront de nouveaux éléments d’information ; c’est bienvenu, mais la périodicité triennale nous empêchera de nous saisir du contenu de ce rapport ! Encore une fois, il doit être publié tous les ans. Sinon, le sujet ne sera pas traité comme il se doit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo ! Bien parlé !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cet amendement gouvernemental est un criant aveu : un aveu de la collusion de la Macronie avec les cabinets de conseil et de votre volonté effrénée de maintenir la rente de vos amis, McKinsey et les autres, qui se gavent d’argent public. (M. Benjamin Haddad s’exclame.)
Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : C’est la groupie du Hamas qui nous dit ça !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est aussi un aveu de votre hypocrisie : au nom de l’assainissement de nos comptes publics, vous nous infligez une austérité sans fin. Mais lorsqu’il s’agit d’analyser les possibilités d’économies véritables, bénéfiques pour le pays, vous préférez rester dans le flou ! L’hypocrisie consiste à être faible avec les forts, les cabinets de conseil, et brutaux avec les faibles – les bénéficiaires du RSA et des aides sociales à qui vous faites rendre compte du moindre centime, alors qu’ils n’ont pour survivre que quelques centaines d’euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est exactement cela !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : L’hypocrisie, c’est de nous expliquer que vous vous sentez libres vis-à-vis du Sénat et qu’il s’agit aussi pour l’Assemblée nationale d’être autonome.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est clair !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous ne teniez pas le même discours il y a quelques mois, quand vous vous êtes alignés en faveur d’une orientation xénophobe et raciste (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback proteste)…
Un député du groupe RE : Ça va !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Non !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : …du projet de loi destiné à contrôler l’immigration, sachant pertinemment qu’une bonne partie des mesures de votre deal réactionnaire était contraire à la Constitution !
Mme Marina Ferrari (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez voté pour la motion de rejet ! Vous n’allez pas nous donner des leçons !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous avez assumé ce texte anticonstitutionnel, vous êtes allés au bout de votre projet réactionnaire ! Cet amendement est la marque de votre hypocrisie. Vous ne travaillez pas dans l’intérêt de la population ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Notez qu’on s’est allègrement fait insulter pendant quarante secondes !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Davy Rimane.
M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Contrairement à ce que dit Mme la ministre déléguée, le rapporteur nous a démontré que le jaune budgétaire ne fournit pas tous les éléments, puisqu’il ne reprend que 20 à 25 % des sommes dépensées – d’où la nécessité de cet article. Ce dernier prévoyait en outre une périodicité de douze mois ; vous souhaitez passer à trois ans. Ainsi, même en restant factuels, vos raisons ne tiennent pas la route.
Enfin, avec la crise que traverse le pays, est-il décent d’envoyer aux Français un tel message ? Vous donnez le sentiment de vouloir protéger vos amis quand nous plaidons pour la transparence et la cohérence, pour que la population sache que rien n’est caché. Votre comportement, vos habitudes donnent l’impression qu’il y a un loup et que vous voudriez qu’on ne le voie pas : vous alimentez la défiance de la population envers les élus. Adoptons cet article en l’état ! Sinon, vous donnerez raison à celles et ceux qui estiment que le monde politique est pourri jusqu’à la moelle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Protestations sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Nous avons souhaité que ce texte puisse être débattu dans l’hémicycle, et nous débattons. Je suis heureux qu’aucune motion de rejet ne nous en ait empêchés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : C’est le Gouvernement qui l’aurait déposée !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils ont la défaite difficile !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : La loi se construit sous nos yeux. Le Gouvernement a déposé un amendement à l’article 3 – il est dans son droit. Cécile Untermaier a déposé un sous-amendement qui reprend l’esprit de l’article 3. Lisez-le : il va dans le bon sens. Nous avançons dans l’élaboration de cette future loi. Baissons donc d’un ton ; ne faisons pas de procès d’intention.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Oui, mais c’est grave !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Le silence de la soumission au Gouvernement…
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Il faut écouter les propositions des uns et des autres.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Eh bien, écoutez les nôtres !
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez changé, président Mattei !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Le sous-amendement de Mme Untermaier, en reprenant les éléments essentiels de l’article, corrige en quelque sorte l’amendement : cela me va très bien.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’était poussif ! On vous a connu plus inspiré !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Le groupe Démocrate votera pour ce sous-amendement, ainsi que pour l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Évidemment, j’aurais souhaité que l’article 3 soit adopté dans sa rédaction issue de la commission des lois, mais nous savions que des modifications 769seraient sans doute apportées en séance. Il faut donc sauver l’essentiel : un rapport tous les deux ans un an après la promulgation – c’est l’objet du sous-amendement bknoek 246. J’aurais préféré qu’il soit publié tous les ans, mais deux ans représentent un délai convenable.
En outre, je suis convaincue de la nécessité d’inclure dans le rapport les informations relatives aux modalités de réinternalisation de ces missions. Il ne s’agit pas simplement de savoir ce qui se passe, mais aussi quelle politique est menée dans les administrations. Mon sous-amendement bknoek 245 permettra du moins que l’article ne soit pas vidé de sa substance et que le rapport éclaire réellement l’Assemblée nationale.