Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés : Rappels au règlement

Encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés : Rappels au règlement

debate, 01/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Frédéric Mathieu, pour un rappel au règlement.

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Il se fonde sur l’article 80-1 de notre règlement, relatif à la déontologie.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : C’est le monde à l’envers !

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Hier, sur le fondement de l’article 100, je m’étais interrogé sur la présence de la ministre, qui a travaillé pour des cabinets de conseil. Or, avant son élection, le président de la commission des affaires économiques a été pendant huit ans salarié de divers cabinets – et non des moindres.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est lamentable !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : C’est de la délation ! Une attaque personnelle !

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Cela pose la question de la sincérité de nos débats et scrutins, alors que nous devons trancher dans l’intérêt général. Je voulais donc savoir si le déport…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous faites pitié ! Il y a déjà des règles et un déontologue qui contrôle leur bonne application !

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Vous êtes la honte de la République !

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Ne vous énervez pas, certains d’entre vous se reconnaîtront ! (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Ce n’est pas la peine de hurler. (M. Erwan Balanant proteste vivement.)

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Calmez-vous, Balanant !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence ; calmez-vous et taisez-vous ! M. Mathieu termine son rappel au règlement ; M. Maillard pourra en faire un ensuite.

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Je voudrais savoir…

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : M. Mathieu pourra terminer son rappel au règlement si son groupe ne hurle pas !

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : …si la direction de la séance a bien vérifié le déport…

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Mais quelle honte !

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : …ainsi que les règles déontologiques applicables aux députés qui ont été salariés par un cabinet de conseil. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement. Pourriez-vous l’écouter dans le calme ? (Mme Anne-Laurence Petel s’exclame.)

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Et Quatennens, alors ?

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Arrêtez, madame Petel ! Madame Bonnivard !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il s’agit d’un rappel au règlement au titre de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Nous sommes 577 députés, tous respectables, tous élus selon les règles (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), tous soumis à un code de déontologie (M. Frédéric Descrozaille applaudit),…

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Justement !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : …tenus de rendre des comptes à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), et très surveillés. Nous pouvons nous déporter si nous nous estimons concernés personnellement par un sujet spécifique. Monsieur le président, je trouve les propos de notre collègue Mathieu scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Je demande que nous en parlions au bureau de l’Assemblée. Cette mise en cause rappelle les heures les plus noires que notre pays ait connues ! Elle doit être consignée, et abordée lors de la prochaine réunion du bureau ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous avez voté la loi sur l’immigration avec le RN, monsieur Maillard !

Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : Vous n’acceptez aucune différence !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Chers collègues, s’il vous plaît ! Laissez-moi répondre, sinon je suspends la séance. J’ai bien entendu que le bureau était saisi, ce que je ferai remonter. Après vous avoir répondu, je donnerai la parole à ceux qui souhaiteraient faire d’autres rappels au règlement. Vous connaissez les dispositions…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : En carton-pâte !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : …du règlement relatives aux conflits d’intérêts :…

Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : Mais il n’y a pas de conflit d’intérêts !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : …elles ont déjà été rappelées dans l’enceinte de cette assemblée. Elles reposent sur le principe de la liberté d’appréciation : chaque député doit évaluer lui-même s’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts – il peut bien sûr consulter le déontologue à ce sujet. S’il se trouve dans une situation qui justifie qu’il ne participe pas à certaines délibérations, c’est à lui d’en prendre acte.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Exactement !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voilà ce que dit le règlement de l’Assemblée nationale. M. Maillard a souhaité que nous fassions remonter cet incident au bureau,…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et à Sanctionnator !

M. Sylvain Maillard et : Mme Nadia Hai. C’est honteux !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : …nous le ferons : ce n’est pas la peine de poursuivre le débat sur ce point. (Brouhaha.) Madame Amiot, c’est par ici que ça se passe ! Si vous avez des rappels au règlement à faire sur d’autres sujets, je les accepte ; sur celui-là, vous ayant apporté une réponse, j’estime que le débat est clos.

Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : C’est honteux !

Mme Nadia Hai (Renaissance) : De grands malades !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Monsieur Léaument, vous demandez à faire un rappel au règlement : porte-t-il sur le même sujet ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous avertis que si tel était le cas, je vous interromprais. Sur quel article se fonde-t-il ?

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Sur les articles 80 et suivants… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous venons de répondre sur ce point. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : Vous méritez un blâme !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ce sont des fachos, rien d’autre !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Des méthodes de fachos !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Oui, des méthodes de fachos ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Holà, monsieur Balanant !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il paraît que « facho » n’est plus une insulte ?

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Monsieur Balanant, ça suffit ! Je vous demande de respecter le règlement. J’entends les insultes : je vous ai déjà demandé de bien vouloir vous taire. Efforçons-nous de garder notre calme et revenons à un débat plus courtois. C’est valable pour tout le monde !