Relancer l’organisation des classes de découverte : Présentation
debate, 01/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : L’adage est bien connu : les voyages forment la jeunesse. Les classes de découverte évoquent pour chacun d’entre nous des souvenirs d’enfance que l’on chérit toute sa vie. C’est pourquoi je suis particulièrement honorée de vous présenter la proposition de loi visant à relancer leur organisation. Merci à tous les groupes politiques de cet hémicycle, qui ont unanimement voté pour que nous l’inscrivions à l’ordre du jour de cette semaine de l’Assemblée.
Les voyages scolaires sont anciens : c’est en 1936, sous le Front populaire, que la première classe de découverte fut organisée dans les Vosges. Cette politique fut favorisée par l’emblématique ministre de la jeunesse et des sports de l’époque, Léo Lagrange. Au sortir de la guerre et jusque dans les années 1980, ils se développent essentiellement en montagne. C’est l’âge d’or des classes de découverte et de l’éducation populaire ; beaucoup de mairies communistes, en particulier, acquièrent des centres d’accueil et y envoient tous leurs élèves. Dans les années 1980, l’éducation nationale développe à son tour une politique ambitieuse en la matière et les classes de découverte se diversifient : classes de mer et classes vertes se multiplient.
Les bénéfices associés aux voyages scolaires sont très nombreux. Ils permettent l’acquisition de connaissances et de compétences nouvelles,…
M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est vrai !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : …dans un cadre favorisant la curiosité des élèves. Ils sont souvent l’une des premières expériences des enfants loin de leurs parents, en collectivité ; c’est donc un premier pas vers l’autonomie, la socialisation et la confiance en soi. De l’avis unanime des professeurs, de telles expériences, vécues loin de l’école, renforcent le lien entre élèves et professeurs, ainsi que le groupe formé par la classe, et rendent possible l’identification d’éventuels problèmes, notamment de harcèlement.
Évidemment, et c’est là un point crucial, les classes de découverte contribuent à la lutte contre les inégalités et l’assignation à résidence des enfants de familles modestes : c’est souvent la première occasion de sortir de son milieu, de découvrir la montagne, la mer ou la ville, donc la richesse de notre pays. L’apport d’un tel voyage dans l’esprit et le parcours d’un enfant est immense. Ces classes sont porteuses de promesses : l’enfant prend conscience du fait qu’il existe d’autres choses que son quartier, son village et sa rue, donc d’autres horizons qu’il peut découvrir. Ce sont des graines 814semées dans son esprit et dans son cœur, qui ne disparaîtront jamais et peuvent contribuer à faire bifurquer son chemin de vie.
Or, malgré tous les avantages qu’ils procurent, les voyages scolaires font face à de nombreux obstacles. En 1995 puis en 1998, deux accidents tragiques, qui ont causé la mort d’enfants et de leurs accompagnateurs, ont mis un coup d’arrêt aux départs, les textes du ministère de l’éducation nationale devenant très contraignants en la matière.
Il est particulièrement difficile, sinon impossible, de disposer de chiffres précis, au niveau national, quant au nombre de classes de découverte et à son évolution ces trente dernières années ; un des amendements votés en commission permettra de remédier à ce manque. Quoi qu’il en soit, les acteurs de terrain, qu’il s’agisse des enseignants, des parents d’élèves ou des associations d’éducation populaire, donnent tous l’alerte à ce propos : le nombre de voyages scolaires a drastiquement diminué après la crise du covid, et les contraintes qui pèsent sur leur organisation sont devenues bien trop lourdes.
La présente proposition de loi vise à lever les deux principaux freins au départ.
Le premier a trait au financement des voyages scolaires. Leur coût a évidemment explosé ces dernières années, du fait de l’augmentation des coûts relatifs au transport et à l’hébergement. Il est de plus en plus difficile de tenir l’objectif d’un reste à charge minimal, voire financièrement supportable, pour les familles, alors que c’est la condition nécessaire pour que tous les enfants d’une même classe puissent partir. Certes, les situations varient beaucoup selon les territoires, en fonction de la mobilisation et des moyens des parents d’élèves mais aussi des collectivités locales, qui peuvent faire baisser le coût supporté par les familles. Mais il est un acteur qui n’apparaît guère dans ce financement : l’État. C’est problématique car l’absence de dispositif au niveau national nourrit les inégalités territoriales et l’absence d’équité entre les enfants, qui ne sont pas traités de la même manière en fonction de la commune où ils habitent. On trouve bien quelques outils de l’État susceptibles d’aider à financer les voyages scolaires, mais ils sont très disparates, peu lisibles et peu opérants.
Le second frein est lié à la charge administrative et au niveau de responsabilité qui pèsent sur l’enseignant organisateur, mais aussi à l’absence totale de reconnaissance et de valorisation du travail accompli dans ce cadre. L’organisation d’un voyage scolaire nécessite de nombreuses heures de préparation. Durant la période du séjour lui-même, le temps de travail dépasse largement les horaires habituels, puisque les enseignants encadrent les élèves la journée, le soir et la nuit, le mercredi et même parfois le week-end. C’est un sacrifice ponctuel, le temps du séjour, qui empiète sur leur vie personnelle ; il fait aussi peser sur eux de lourdes responsabilités, d’autant que la judiciarisation de notre société, qui fait courir le risque d’un procès lorsqu’un enfant se foule le poignet lors d’une sortie, freine évidemment beaucoup les enseignants. En réalité, les enseignants s’y engagent de manière totalement bénévole, uniquement mus par l’immense intérêt de ces voyages pour leurs élèves.
Dans ce contexte, si aucune action publique d’ampleur n’est conduite, on continuera d’assister à leur déclin. Le Gouvernement semble pourtant avoir pris conscience de ce problème, puisque la circulaire du 13 juin 2023 relative à l’organisation de sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics marque un regain d’intérêt pour le sujet. Elle indique ainsi que « tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire ». La présente proposition de loi vise précisément à nous donner les moyens de cet objectif.
Les débats que nous avons eus en commission ont été riches et fructueux ; ils ont permis d’aboutir au vote de sept articles intéressants, dont deux principaux.
L’article bk1erek vise à soutenir financièrement les départs en voyage scolaire par un fonds national d’aide au départ. Nous sanctuarisons ainsi dans la loi le principe et l’existence d’un tel fonds, ce qui me paraît être un progrès essentiel. Cet article est complémentaire d’un amendement que j’ai présenté dans le cadre du PLF pour 2024, qui prévoit 3 millions d’euros pour financer les classes de découverte en 2024 et qui a été retenu par le Gouvernement.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Très bien !
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : L’article 2 valorise l’engagement des professeurs au moyen d’une reconnaissance financière. Il est essentiel car il instaure un mécanisme d’indemnisation des enseignants du premier degré qui préparent, organisent des voyages scolaires et y participent. Par souci de simplicité, nous avons proposé que cette indemnisation s’inscrive dans le cadre du pacte enseignant. Je précise qu’il ne s’agit pas d’émettre un avis sur le pacte : c’est une manière de donner davantage de chances à la proposition de loi d’aboutir, afin que les enseignants qui organisent ces voyages soient désormais indemnisés et que ceux qui ne le font pas soient encouragés à le faire.
Mon texte initial prévoyait d’attribuer, de manière proportionnelle, un quart, une demi-part ou une part entière de pacte en fonction du nombre de nuitées, dès la première nuitée. En commission, nous avons voté un amendement de la majorité fixant à trois nuitées le seuil minimal ouvrant droit à cette rétribution ; je souhaite que nous puissions arriver à deux nuitées pour une part de pacte, soit 1 250 euros, afin d’encourager les séjours de durée moyenne à longue et surtout de rendre le dispositif simple et opérant. Cela me paraît être un compromis acceptable.
Le travail en commission a également permis d’enrichir le texte de plusieurs nouveaux articles – j’y reviendrai.
Chers collègues, je souhaite conclure en vous expliquant le motif essentiel qui m’a poussée à déposer cette proposition de loi. Elle peut sembler mineure en comparaison d’autres ; mais alors que l’école, comme toute la société française, subit des fractures profondes d’ordre social, religieux ou économique, que les parents voient parfois l’école comme une prestation qui leur est due, sachant souvent mieux que les enseignants, grâce au dieu Google – ou à tout autre dieu, d’ailleurs –, ce que leur enfant doit apprendre ou non, la classe de découverte, c’est la résistance à tout cela : c’est la force du projet républicain, de l’égalité, de la laïcité, c’est le refus du repli sur soi. Elle est un moyen unique de faire aimer l’école, car on peut aussi y vivre des choses extraordinaires ensemble. C’est une expérience de vie et de joie collective unique, vécue dans un cadre républicain, et un moyen tout aussi unique de faire connaître et aimer à nos enfants leur pays, la France, dans toute sa richesse, sa beauté et son histoire.
J’espère sincèrement que nous pourrons trouver un accord et voter ensemble cette proposition de loi. Je veux remercier les deux administrateurs qui m’ont accompagnée dans sa rédaction, Clémentine et Anthony – ils ont accompli un travail formidable –, ainsi que tous les députés qui, en commission, ont apporté, grâce à leurs amendements, des ajouts essentiels ayant permis de rendre le texte le plus perti815nent possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Philippe Emmanuel, Mme Estelle Folest et M. Stéphane Lenormand applaudissent également.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Je tiens d’abord à remercier l’ensemble des groupes pour l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi consacrée aux classes de découverte. Ces dernières sont au cœur même de la mission de l’école : elles permettent en effet à nos élèves, aux côtés des savoirs acquis dans les salles de classe et dans les cours de sport, d’élargir encore leurs horizons. Ce sont de véritables fenêtres ouvertes sur le monde, qui permettent d’en appréhender toute la diversité culturelle, sociale et territoriale. C’est ainsi que ces classes s’inscrivent dans un cadre plus global, celui d’une école de l’épanouissement républicain, qui multiplie les possibilités d’éveil proposées aux élèves, en leur permettant notamment de vivre des expériences inédites et, ainsi, de faire grandir leurs savoirs et leur curiosité, consolidant par là les chances d’émancipation que chacun et chacune mérite.
Voilà pourquoi le Gouvernement et la majorité ont conduit une action résolue en faveur des classes de découverte. Je pense bien sûr à la création, dans le projet de loi de finances pour 2024, d’un fonds de 3 millions d’euros destiné – Mme la rapporteure l’a souligné – à faire face à un contexte difficile et à faciliter l’organisation de ces classes. Plus largement, nous avons voulu, ces dernières années, aider très concrètement les enseignants à organiser des voyages scolaires, à travers un ensemble de mesures et d’outils complémentaires. Nous l’avons fait en développant deux axes principaux, sur lesquels vous me permettrez de revenir brièvement.
Le premier consiste à développer les jumelages entre établissements scolaires de zones urbaines ou rurales, afin de favoriser notamment les séjours en montagne. Cette mesure était au cœur du plan Avenir montagnes présenté par le Premier ministre Jean Castex en mai 2021. Le ministère de l’éducation nationale en a rappelé l’importance à l’ensemble des académies. Les jumelages permettent en effet aux classes d’échanger en vue de construire des projets pédagogiques communs et d’organiser des rencontres lors de séjours qui permettent aux élèves de découvrir la vie d’enfants venant d’autres territoires. En outre, ils constituent le cadre idéal pour une première mobilité, dans la mesure où ils sont relativement peu coûteux – notamment lorsque l’hébergement s’effectue dans les familles des enfants correspondants –, simples à organiser par les enseignants et sécurisants pour les parents et leurs enfants.
Le deuxième axe consiste à simplifier et à sécuriser l’organisation des voyages scolaires. C’est à cette fin que mon ministère a élaboré un catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement, qui regroupe l’ensemble des structures labellisées pour accueillir des élèves dans le cadre de voyages scolaires. Cet outil, mis à la disposition des enseignants, vise à garantir la qualité des structures d’accueil et d’hébergement, notamment leur conformité aux objectifs éducatifs et pédagogiques inhérents à l’accueil d’élèves dans le cadre de sorties scolaires avec nuitées. Quant au volet financier, dans la perspective de limiter la charge induite par l’organisation des voyages scolaires, le ministère, en concertation avec les associations de tourisme, a fixé un tarif national de référence pour les séjours consacrés aux thématiques de développement durable et de protection de la nature ou de la biodiversité.
Simplifier, revitaliser, mais aussi sécuriser : c’est le sens de la circulaire du 13 juin 2023, qui consacre le principe selon lequel « tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire » et qui, par voie de conséquence, lève les principaux freins à l’organisation des sorties et des voyages scolaires – la charge administrative, les éventuelles réticences des équipes pédagogiques, les problèmes de financement ou encore, parfois, la frilosité des parents d’élèves. Nous avons ainsi simplifié la procédure d’autorisation des voyages scolaires dans le premier degré, notamment en déléguant cette compétence, initialement dévolue au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription. À cette mesure s’ajoutent le raccourcissement des délais de traitement des dossiers et l’aménagement des taux d’encadrement minimaux pour les séjours organisés avec des élèves de niveau élémentaire.
La circulaire du 13 juin 2023 s’accompagne de la mise à disposition des équipes éducatives impliquées dans l’organisation de ces sorties d’un ensemble de ressources. Pour sécuriser les déplacements et lever les éventuelles appréhensions des parents d’élèves, en particulier dans le premier degré, elle rappelle la nécessité, pour les enseignants, d’informer et d’associer étroitement les parents à chaque étape des projets de voyage. Elle prévoit également que les services départementaux de l’éducation nationale s’assurent de l’honorabilité des accompagnateurs extérieurs en consultant le ficher judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Ces mêmes services sont enfin tenus de recenser tous les voyages scolaires des élèves relevant de leur ressort afin de pouvoir localiser aisément les participants aux différents séjours autorisés et, le cas échéant, joindre rapidement les accompagnateurs ainsi que les familles concernées.
Pour toutes ces raisons, je tiens une nouvelle fois à vous remercier, mesdames et messieurs les députés, d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi et je nous invite à poursuivre le travail pour donner aux classes de découverte leur juste place dans le parcours pédagogique de l’élève.
Le Gouvernement soutient donc le principe qui sous-tend le texte, en ce qu’il promeut l’accès aux classes de découverte pour tous – dans la continuité, madame la rapporteure, de la vision de Léo Lagrange. Nous disposerons ensuite du temps de la navette pour trouver les mécanismes proportionnés, utiles et efficaces qui nous permettront de parachever le dispositif existant. L’allocation du fonds devra notamment bien tenir compte des réalités, notamment sociales, de chaque école et de chaque territoire. L’indemnité devra quant à elle s’inscrire dans le cadre global du pacte enseignant – vous l’avez dit – et être définie sur la base de critères justes, qui ne déséquilibrent pas la part accordée aux différents éléments du dispositif. Par ailleurs, le montant alloué devra faire l’objet d’une répartition juste au regard de la charge de travail et du temps investi. Enfin, le champ des voyages concernés par le texte, s’agissant notamment du nombre de nuitées, devra être clarifié. Ainsi, le régime des classes de découverte aura toute la robustesse attendue, au bénéfice de toutes nos écoles.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Isabelle Rauch (Renaissance, Horizons) : Je tiens à remercier vivement la rapporteure, Mme Émilie Bonnivard, d’avoir pris l’initiative 816de déposer cette proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, que nous avons adoptée en commission des affaires culturelles et de l’éducation en novembre dernier, dans le cadre de la journée parlementaire du groupe Les Républicains. Je suis heureuse que nous puissions l’examiner en séance publique cette semaine, car elle nous donne l’occasion d’adopter des mesures concrètes et utiles pour les élèves et les enseignants de l’école primaire.
Les classes de découverte constituent un formidable outil pédagogique. À leur échelle, elles incarnent le vivre-ensemble et offrent à notre jeunesse la possibilité de découvrir, bien souvent pour la première fois, la mer, la montagne, la campagne ou encore la richesse culturelle de notre pays. Si le ministère de l’éducation nationale n’est pas en mesure, à ce stade, de transmettre des chiffres officiels, les acteurs de terrain signalent une baisse préoccupante du nombre de classes de découverte organisées ces dernières années. Bien évidemment, le covid a interrompu les voyages scolaires, mais la difficulté est en réalité plus profonde : des facteurs plus structurels sont à l’œuvre.
Rappelons tout d’abord que les voyages scolaires n’existeraient pas sans l’investissement des enseignants, dont je salue le travail. Les projets de classes de découverte témoignent de l’engagement de la communauté éducative en faveur de la réussite et de l’épanouissement des élèves. Organiser une telle classe demande un lourd travail de préparation et engage une forte responsabilité, dont il faut bien mesurer l’ampleur. Ce travail est insuffisamment reconnu ; les enseignants conduisent ces projets de façon entièrement bénévole. C’est un des enjeux de la présente proposition de loi.
Le financement des voyages scolaires est l’autre problème central. Les classes de découverte impliquent des dépenses importantes, essentiellement liées au transport et à l’hébergement. Ces coûts ont crû de manière significative ces dernières années, principalement sous l’effet de l’inflation. Il en résulte un reste à charge parfois considérable pour les familles – de l’ordre de 400 euros, voire plus, pour un voyage de quatre ou cinq jours, par exemple. Toutes ne sont pas en mesure de faire face à une telle dépense, malgré les aides sociales proposées par les collectivités, notamment par les communes. C’est alors la double peine : les élèves issus des milieux les plus défavorisés risquent aussi d’être ceux qui partent le moins en classe de découverte. L’école républicaine, qui porte en elle la promesse de l’égalité des chances, doit offrir à chacun la possibilité de bénéficier d’un tel dispositif, indépendamment du revenu des parents. C’est en tout cas l’ambition exprimée par le Gouvernement dans une récente circulaire, que je cite à mon tour : « tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire ».
M. Emmanuel Pellerin (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
Mme Isabelle Rauch (Renaissance, Horizons) : Je partage pleinement cet objectif, mais nous devons aller plus loin dans les mesures déployées à cet effet. Si des premières mesures de simplification administrative ont été prises et sont évidemment les bienvenues, elles restent insuffisantes.
À travers cette proposition de loi, le Parlement avance des solutions concrètes pour développer les classes de découverte dans les écoles primaires. D’une part, le texte prévoit la création d’un fonds spécifique pour aider au financement de ces classes. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des discussions qui ont eu lieu lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, à l’issue duquel 3 millions d’euros supplémentaires ont été dévolus au développement des classes de découverte. D’autre part, il tend à mieux reconnaître le travail des professeurs des écoles, à travers une rétribution financière versée aux enseignants qui préparent les voyages scolaires et accompagnent les élèves.
Sur la quarantaine d’amendements examinés par la commission, dix-neuf ont été adoptés, notamment en vue de mieux cibler le dispositif, afin d’encourager les séjours longs. Les amendements votés prévoient des avancées significatives dans l’optique de construire une véritable politique publique de nature à encourager le développement des classes de découverte. Je songe notamment à la reconnaissance du rôle de ces dernières dans l’acquisition de la culture générale, ou encore à l’adoption d’un nouvel article 2 quinquies, qui prévoit la transmission par le Gouvernement de données précises quant au nombre de classes organisées chaque année. J’y tiens tout particulièrement : le Parlement doit être correctement éclairé pour mener à bien sa mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques.
Chers collègues, je forme le vœu que notre vote dans l’hémicycle nous permette de passer des paroles aux actes, et d’insuffler une dynamique forte en faveur du développement des classes de découverte. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et LIOT. – Mme Francesca Pasquini et Mme la rapporteure applaudissent également.)