Relancer l’organisation des classes de découverte : Discussion générale
debate, 01/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Léo Walter.
M. Léo Walter (La France insoumise) : Madame la rapporteure, nous étudions enfin dans l’hémicycle votre texte visant à relancer l’organisation des classes de découverte. L’exposé des motifs en souligne l’intérêt éducatif et pédagogique. Vous savez à quel point je partage cet avis : la classe de découverte n’est pas un à-côté, un bonus ludique qui laisse de bons souvenirs, mais un moment fort de l’année scolaire, qui la couronne et lui donne sens.
Vous savez également que je partage l’objectif énoncé dans la circulaire du 13 juin 2023 : permettre à « tout élève, quel que soit son milieu social d’origine », de « pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire ». J’ai organisé une classe de découverte chaque année lorsque j’étais enseignant – c’est dire si les mots « au moins » sont importants à mes yeux. (Mme la rapporteure applaudit.)
Or vous identifiez deux freins principaux aux départs : « le financement des séjours et l’absence de valorisation du travail des enseignants s’engageant dans ces projets ». Mesurons en effet l’engagement que représente l’organisation d’une classe de découverte.
Il s’agit d’abord de construire le projet éducatif et pédagogique – car ce ne sont pas des « voyages scolaires », contrairement à ce qu’indique la nomenclature trompeuse du ministère, mais bien des projets à part entière, s’inscrivant pleinement dans le continuum de l’année scolaire, en lien avec les apprentissages menés en classe, à tel point que le projet pédagogique doit d’ailleurs comporter un volet en amont et un autre en aval.
Il faut ensuite préparer le séjour avec la structure d’accueil et rencontrer les familles – parfois chaque famille – pour les convaincre de l’intérêt du projet, répondre à leurs inquiétudes et lever leurs doutes.
Et puis – pardon si j’insiste mais les enseignants sauront pourquoi – il faut renseigner le célèbre formulaire d’« autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s) », nouveau 817chaque année, alors que rien ne change. Il est à remplir en ligne, ce qui ne fonctionne généralement pas, de sorte qu’il doit être imprimé, complété à la main puis scanné avant d’être envoyé exclusivement par mail. ( Sourires sur divers bancs.) Il y est demandé aux enseignants – que je salue en ce jour de grève – de se porter garants, entre autres, du permis de conduire des chauffeurs ou du certificat de conformité du car. On aimerait autant de rigueur dans le contrôle du projet pédagogique du collège Stanislas ! ( Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Avant de partir, madame la ministre, demandez à vos services de modifier cette procédure inepte. Ce sera déjà un grand pas !
Une fois l’autorisation accordée, obtient-on un soutien financier de l’éducation nationale ? Que nenni ! Il faut alors aller chercher des subventions ; vendre des gâteaux, des calendriers ou des tasses décorées par les élèves ; organiser des lotos ou des tombolas… Et qui achète ces gâteaux, ces calendriers, ces tasses, ces tickets de tombola ? Les parents d’élèves, qui paient ainsi une deuxième fois.
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !
M. Léo Walter (La France insoumise) : Enfin, il y a le séjour en lui-même : quinze à dix-sept heures de travail par jour, mercredi compris, soit, au bas mot, cinquante heures supplémentaires sur la semaine, sans compter les nuits. Votre proposition de créer un fonds de soutien aux départs et de reconnaître le travail invisible des enseignants va donc dans le bon sens. Elle établit aussi, accessoirement, que le ministre a menti à cette tribune le 5 avril dernier…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ah, ah !
M. Léo Walter (La France insoumise) : …lorsqu’il m’a affirmé que le pacte enseignant incluait les classes de découverte. Ce n’est pas le cas. Dont acte !
Et voici mon premier désaccord – et non le moindre – avec le texte : celui-ci propose de rémunérer les heures supplémentaires par le biais du pacte enseignant ; or ce dispositif est rejeté massivement par la profession.
Deuxième limite fondamentale : la proposition de loi ne dit rien de la part de financement restant à la charge des familles, ce qui est pourtant la question centrale.
Troisième désaccord : la proposition concerne aussi les écoles privées sous contrat, signal désastreux au moment où la ministre a mis en lumière – et comment ! – le problème du financement de l’école privée par les deniers publics.
Quatrième difficulté : le texte ne prend pas en compte les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), dont la présence est pourtant une condition indispensable au départ de ces élèves avec leur classe.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Eh oui !
M. Léo Walter (La France insoumise) : Cinquième difficulté : je déplore qu’en élevant le seuil de prise en compte des séjours d’une à trois nuitées, un amendement voté en commission ait exclu de fait les écoles maternelles du dispositif. Quelle erreur !
Enfin, même si la mention en a été retirée, le montant du fonds de soutien envisagé est dérisoire si l’on veut permettre à chaque élève de partir une fois sur les cinq années d’école élémentaire : 3 millions d’euros par an, soit 15 millions sur cinq ans. Divisé par 4 052 500 élèves, cela représente 3 euros et 70 centimes ! Il faut fixer ce montant chaque année, en fonction des besoins. Et s’il faut trouver des fonds,…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : On sait où les trouver !
M. Léo Walter (La France insoumise) : …le ministère de l’éducation nationale a rendu le 26 janvier dernier à Bercy la somme de 285 618 151 euros et 23 centimes, non dépensée au titre de l’exercice 2023. Il vient par ailleurs de lancer l’appel d’offres d’un marché plafonné à 300 millions d’euros pour les uniformes du service national universel (SNU).
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Eh oui !
M. Léo Walter (La France insoumise) : Combien de classes de découverte pourrait-on financer sur ces budgets ?
Madame la rapporteure, vous nous avez expliqué que ce texte était insuffisant mais que vous l’aviez conçu pour lui donner une chance d’être adopté, grâce aux votes des macronistes. Ces votes vous ont finalement été refusés en commission malgré l’ampleur de vos concessions.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Ils sont ingrats !
M. Léo Walter (La France insoumise) : Je veux vous dire ce que m’ont appris quinze ans de syndicalisme : demander le moins ne permet jamais d’obtenir le plus – ni même le moins, apparemment ! ( Rires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En un an et demi de mandat parlementaire, j’ai appris autre chose : il ne faut jamais faire confiance aux macronistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Ce serait drôle si le sujet était moins sérieux !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Agnès Carel.
Mme Agnès Carel (Député, 16ᵉ législature) : Un voyage scolaire est un complément enrichissant au cursus scolaire. Il permet aux élèves l’acquisition de nouvelles connaissances dans un contexte hors les murs, mais aussi l’apprentissage du vivre-ensemble, un gain en autonomie notable et souvent une plus grande confiance en soi. Pour de nombreux jeunes, la classe de découverte constitue le premier souvenir à la montagne, à la mer, à la campagne ou à l’étranger, ou tout simplement leur premier voyage loin de chez eux. Outil de lutte contre les inégalités sociales, elle renforce l’apprentissage de la solidarité au sein de la classe. Ces expériences approfondissent également les liens entre enseignant et élèves. Grâce à la bienveillance ainsi créée, le respect et l’autorité de l’enseignant sont replacés au cœur de sa mission.
Cependant, organiser une classe de découverte est une tâche complexe, parfois longue et fastidieuse ; de nombreux freins au départ existent toujours.
Ces freins sont d’abord d’ordre financier : les aides varient selon les territoires et l’objectif d’un reste à charge faible, voire nul, pour les familles n’est pas toujours aisé à atteindre, en particulier dans le contexte inflationniste actuel. Or c’est la condition pour que tous les élèves puissent partir.
Il existe également des freins du côté des enseignants : ces voyages – peu ou non valorisés professionnellement et peu encouragés par les établissements et les académies – reposent entièrement sur leur volontarisme. Ils représentent une charge de travail supplémentaire et considérable ainsi qu’une responsabilité lourde à endosser. En effet, les enseignants qui s’engagent dans la préparation d’une classe de découverte ou d’un voyage doivent penser, programmer et organiser ce déplacement très en amont, estimer son coût, obtenir des financements et les faire valider par les instances compétentes, faire des réservations, obtenir des autorisations, préparer le contenu et les activités – la liste est longue. Pendant le séjour, de nombreux paramètres doivent être pris en compte, notamment vis-à-vis d’enfants à besoins particuliers ou porteurs de handicaps ou d’enfants avec des 818projets d’accueil individualisés (PAI). Car rien ne doit exclure un enfant du départ. La grande volonté du corps enseignant est toujours de « faire pareil pour tous » quel que soit l’environnement social, familial et territorial. Telle fut la doctrine qui m’a guidée, ainsi que mes collègues, pendant les trente ans durant lesquels j’ai organisé des voyages scolaires.
Depuis 2022, le Gouvernement a pris des mesures afin que tout élève parte en voyage scolaire au moins une fois dans sa scolarité. La proposition parlementaire de créer un fonds national d’aide au départ en voyage scolaire a été retenue dans le dernier projet de loi de finances, rendant la présente proposition de loi partiellement satisfaite.
Nous avions proposé une extension des dispositifs existants pour le second degré, plus spécifiquement pour le collège, où les expériences de classes hors les murs prennent une importance particulière. Parce qu’ils peuvent contribuer à la valorisation de l’apprentissage des langues étrangères, vecteur d’un apport culturel indispensable, ces voyages sont très constructifs et porteurs d’un message d’émancipation pour les plus âgés des élèves.
À l’heure de la transversalité dans l’enseignement et de la valorisation de l’aptitude socio-environnementale, les classes de découverte, quelle que soit la classe d’âge concernée, prennent du sens. Interdisciplinaires, ces moments de vie collective, déconnectés du contexte « classe », constituent une expérience sociale qui prépare à l’avenir.
Curiosité, interactions nombreuses, découvertes, l’enfant ou l’adolescent y vit souvent des moments uniques et en profite pour vaincre sa peur de l’inconnu. Les enseignants, qui font abstraction de leurs obligations personnelles, s’y découvrent des âmes de passeurs de savoir, convaincus pleinement de leur rôle de transmission.
Le groupe Horizons et apparentés votera cette proposition de loi. Merci, madame la rapporteure, de vous être saisie de cette question qui nous importe beaucoup. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Sébastien Peytavie.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : « Enfant, avec ma sœur jumelle, il n’était tout simplement pas possible à notre mère de payer des classes de découverte. À bientôt 45 ans, je n’ai toujours pas chaussé un ski, ni jamais fait de séjour linguistique. » Ce témoignage est celui de Pierre – un habitant des Baronnies provençales, dans le sud de la Drôme – livré à ma collègue Marie Pochon lors des échanges en commission sur la proposition de loi visant à relancer et renforcer les classes de découverte pour des millions de petits Français, qui nous occupe ce soir.
Mardi, le Premier ministre appelait à un choc ou à un réarmement civique – on s’y perd entre ces mots virilistes et autoritaires – avant de donner des leçons d’autorité et de respect à toute la jeunesse de France : « Tu salis, tu nettoies. Tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter. » Ces propos ont le mérite de formuler ce que cette majorité souhaite pour notre jeunesse.
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Le respect !
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Nous, écologistes, considérons que l’apprentissage du respect de l’autorité passe par l’exemplarité et par l’application pleine et entière du principe de l’égalité devant la loi, au fondement de notre République. Nous, écologistes, souhaitons pour notre jeunesse l’émancipation, la pleine application de la promesse républicaine de l’égalité devant la vie – qu’on grandisse dans le bk7eek arrondissement de Paris ou à Montlaur-en-Diois –, la découverte, l’ouverture sur le monde, la possibilité de grandir en bonne santé et en paix.
Les classes de découverte contribuent à tout cela.
On ne protège bien que ce que l’on connaît bien. Face aux dérèglements climatiques, à l’anéantissement du vivant, au creusement de la fracture territoriale et à l’érosion de la promesse républicaine, notre devoir est de permettre à chaque enfant– d’où qu’il vienne, où qu’il vive et quels que soient les moyens de sa famille – de se sentir dépositaire des communs naturels qui ne sont pas encore trop abîmés ; de sentir, au moins une fois dans sa vie, qu’une première étoile au ski, l’apprentissage de l’anglais, un tour en bateau sur la mer, une visite de la Tour Eiffel ou du planétarium, l’observation des bouquetins ne sont pas réservés aux autres et le concernent lui aussi.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Exactement !
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Pourtant, aujourd’hui, alors que les budgets de l’éducation nationale sont essorés par l’austérité budgétaire et les enseignants fatigués et mal récompensés, comment dégager du temps et des financements pour organiser des sorties scolaires ? Trop souvent, les enfants ne font plus de sorties parce que le coût est trop élevé, l’organisation trop compliquée, les personnels surchargés. La classe de découverte passe à la trappe. Trop souvent, on cloisonne, on empêche, au lieu d’ouvrir les horizons.
En 2004, déjà, le rapport de Mme Béatrice Pavy regrettait une diminution drastique du nombre de classes de découverte organisées chaque année. Vingt ans après, trop d’enfants de notre pays n’ont toujours pas l’occasion d’imaginer ni de découvrir les riches écosystèmes et biens patrimoniaux qui sont parfois à quelques kilomètres de chez eux.
Un budget de 3 millions d’euros seulement a été inscrit au projet de loi de finances 2024, représentant une aide de 2,50 euros par famille aidée, ce qui laisserait un reste à charge bien trop important pour garantir que chaque enfant bénéficie d’un séjour durant sa scolarité à l’école primaire. Or notre devoir est de garantir à chaque enfant scolarisé dans notre pays la possibilité d’un voyage durant son cycle primaire et de tendre vers un objectif d’un voyage par cycle scolaire en différentes saisons. C’est pourquoi nous, écologistes, avons proposé de doter le fonds d’aide aux voyages scolaires pas de 3 millions mais de 50 millions d’euros. C’est pourquoi nous avons soutenu les classes d’automne, trop souvent entravées du fait des difficultés inhérentes à leur organisation, alors qu’il s’agit d’une période idéale pour créer de la cohésion et des liens dans une classe. C’est enfin pourquoi nous souhaitons que ce fonds soit fléché vers les établissements publics. En effet, d’après l’Observatoire des inégalités, les établissements privés accueillent plus d’élèves favorisés que les établissements publics. Pour contribuer à rétablir l’égalité des chances, les établissements publics doivent bénéficier en priorité de cette aide à l’organisation de classes de découverte, et ce, quel que soit le nombre de nuitées.
Tel est le cap que se fixe notre groupe. Nous espérons qu’il puisse être partagé car, malgré une intention louable, nous n’y sommes pas tout à fait. Alors que certains dessinent dangereusement deux France irréconciliables et que la fracture territoriale s’accroît, nous avons peine à comprendre votre manque de volonté pour favoriser des séjours communs entre les classes de jeunes issus de territoires urbains et de territoires ruraux ou prioritaires. À rebours de ceux qui 819pensent que ranger les enfants dans des cases par niveaux et leur faire porter un uniforme les aidera dans la vie, nous pensons que l’école doit jouer un rôle émancipateur en luttant contre les assignations subies par de trop nombreux enfants – tantôt ploucs, tantôt péquenauds ; nous souhaitons renforcer notre communauté de destin, la communauté nationale. « La ruralité, dans un souci de cohésion nationale, peut contribuer à la politique de la ville », nous dit Fanny Lacroix, vice-présidente de l’Association des maires ruraux de France (AMRF).
Si nous regrettons fortement le manque d’ambition financière de la proposition de loi et dénonçons le recours au pacte enseignant comme seul moyen de récompenser les personnels de l’éducation nationale qui s’engagent dans ces projets, nous voterons tout de même pour ce texte dans l’intérêt des enfants, à qui nous souhaitons de s’ouvrir au monde à travers des classes de découverte inoubliables. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Partir en voyage, découvrir de nouveaux paysages, de nouvelles activités, toutes ces expériences participent à l’émancipation des élèves et doivent faire partie intégrante de leur cursus scolaire. Les élus et les villes communistes ont toujours favorisé le départ en voyage des élèves de leurs communes à travers des subventions ou la mise à disposition de leur patrimoine immobilier. La Courneuve, dont je suis l’élue, organise ainsi chaque année, depuis plus de soixante-dix ans, le départ en classe de neige de tous les élèves de CM2 de la ville. Peu de communes peuvent s’enorgueillir d’y parvenir, eu égard au budget considérable que cela représente. C’est pourtant un tel émerveillement pour ces enfants qui partent peu aux sports d’hiver !
Parce que nous portons l’ambition d’un droit aux vacances pour toutes et tous, nous avons déposé en juillet 2023, avec plusieurs députés des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, une proposition de loi portant mesures d’urgence pour les vacances, dans laquelle nous appelions notamment à la création d’un « pass colo verte », afin de permettre à chaque enfant de profiter d’un voyage en pleine nature.
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Tout à fait !
Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Malheureusement, pour de nombreuses familles, voir la mer ou la montagne, faire du ski ou de la randonnée, ne sont pas des activités accessibles : ces séjours sont donc importants et représentent pour certains enfants une occasion rare de sortir de leur quartier, de leur ville, pour découvrir d’autres lieux. Pour les élèves, ce sont également des moments de socialisation essentiels, vecteurs de cohésion. Comme elle le rappelle dans la circulaire du 13 juin 2023, l’éducation nationale souhaite que chaque élève participe à au moins un séjour au cours de sa scolarité obligatoire. Pour que cela ne reste pas une vaine promesse, il faut donner aux enseignants et aux classes les moyens de partir. C’est pourquoi nous soutenons l’ambition de cette proposition de loi ; je tiens d’ailleurs à saluer le travail réalisé par Mme la rapporteure.
Cependant, nous ne sommes pas favorables à l’ensemble des propositions contenues dans ce texte.
Tout d’abord, si nous soutenons la création d’un fonds national d’aide au départ en voyage scolaire, initiative qui nous paraît bien plus pertinente que le recours au financement participatif promu par l’État – c’est d’ailleurs le symbole de son désengagement en la matière et de l’absence de fonds publics dédiés –, je défendrai un amendement favorisant le fléchage de ce fonds vers les écoles publiques plutôt que vers les écoles privées sous contrat. En effet, la grande majorité de ces établissements ne répond pas à l’exigence de mixité sociale, laquelle, d’après un rapport de la Cour des comptes, y est en fort recul depuis une vingtaine d’années. En outre, le financement des écoles privées sous contrat repose déjà en grande partie sur les financements publics – à hauteur de 55 % pour le premier degré et 68 % pour le second degré.
Ensuite, nous ne sommes pas favorables à l’article 2, qui tend à créer une nouvelle indemnité au sein du pacte enseignant pour ceux qui organisent des voyages scolaires d’au moins trois nuitées. En effet, si nous soutenons l’indemnisation des enseignants pour leur investissement, nous ne sommes pas favorables à l’instauration de ce pacte auquel s’oppose d’ailleurs la grande majorité de la communauté éducative…
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Quelque 80 % !
Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : …et nous préférerions une indemnisation pour les séjours dès la première nuitée. Toutefois, nous espérons trouver un compromis pour soutenir les enseignants sans légitimer une mesure gouvernementale qui ne les satisfait pas.
Enfin, de nombreuses villes dirigées par des élus communistes ont acquis un patrimoine immobilier accueillant colonies de vacances et voyages scolaires. Or, le soutien de l’État pour leur rénovation et leur entretien étant bien trop faible, certaines villes revendent ce patrimoine précieux. Les collectivités attendent des mesures d’urgence en la matière : leurs espoirs ne doivent pas rester lettre morte.
Cette proposition de loi est nécessaire, elle incarne une ambition juste. Je suis persuadée que nous sommes capables de trouver un consensus s’agissant de l’indemnisation des enseignants : si c’est le cas, le groupe GDR-NUPES soutiendra le texte. Pour l’heure, il réserve sa position. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Stéphane Lenormand.
M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : Comme nous l’avons dit en commission, le groupe LIOT partage la volonté de soutenir le développement des classes de découverte. Nous nous sommes largement accordés sur leurs bénéfices pour le développement personnel de nos jeunes ; ces voyages contribuent également à faire grandir chez eux le plaisir de vivre en communauté, renforcent la cohésion dans leurs classes et leurs écoles, et consolident le lien de confiance avec leurs professeurs. Pour rendre le milieu scolaire plus attractif encore, nous devrons conforter tous ces éléments primordiaux.
Les classes de découverte, qui revêtent une dimension ludique indéniable sur le plan pédagogique, contribuent à la réduction des inégalités sociales. À cet égard, nous devrions d’ailleurs aller plus loin et rendre obligatoires les sorties pédagogiques et culturelles, indispensables pour accompagner les programmes scolaires et illustrer l’intérêt et l’utilité des connaissances au quotidien ; c’est essentiel pour que les jeunes retrouvent le plaisir d’apprendre.
Néanmoins, comme cela a été souligné en commission, les freins au développement des classes de découverte sont encore nombreux aujourd’hui – d’où l’intérêt du texte.
Sans surprise, le premier frein est d’ordre financier. D’une part, la hausse du coût de transport et des séjours a fortement augmenté le coût des classes de découverte. Par souci écologique, et pour encourager les écoles à privilégier les transports les moins polluants dans le cadre de ces voyages, nous aurions dû proposer à l’État de rendre les déplacements en train gratuits pour les classes de découverte – c’est une idée à étudier en vue du prochain projet de loi de finances.
Les classes de découverte concernent plus rarement les élèves vivant dans des zones rurales ou dans les quartiers prioritaires, car les collectivités n’y ont pas toujours les moyens d’apporter un soutien complémentaire et que l’action des parents bénévoles ne peut pas tout. Même si son montant reste trop faible, nous soutenons donc la création d’un fonds national d’aide au départ en voyage scolaire pour tendre vers un reste à charge nul pour les familles, et regrettons que notre proposition d’étendre ce dispositif aux collèges et lycées n’ait pas reçu d’avis favorable. Cette proposition s’inscrivait pourtant dans la droite ligne de l’engagement pris par l’éducation nationale, qui estime que les classes de découverte « constituent […], pour les élèves, un réel dépaysement et un moment privilégié d’apprentissage de la vie collective que chacun devrait connaître au moins une fois au cours de sa scolarité ». Compte tenu des difficultés à organiser les classes de découverte, allonger la période de scolarité où il est possible de les organiser aurait donné plus de chances à chaque élève de vivre cette expérience au moins une fois au cours de son parcours scolaire.
Par ailleurs, en commission, j’ai souhaité alerter mes collègues sur un sujet que je connais bien, pour avoir été enseignant en outre-mer : les surcoûts dans les territoires ultramarins y constituent non pas un frein, mais véritablement une barrière absolue à l’organisation de classes de découverte. J’ai donc plaidé pour la création d’une grille tarifaire fondée sur l’éloignement et la prise en compte des coûts réels des transports, et je remercie la rapporteure d’avoir pris en considération les spécificités des écoles ultramarines dans la nouvelle rédaction du texte.
En outre, si l’idée d’intégrer l’indemnisation des enseignants au pacte enseignant nous laisse sceptiques, nous sommes favorables à la reconnaissance de leur engagement à travers une compensation financière, mesure indispensable pour les remercier et compenser le temps de vie privée qu’ils consacrent à organiser ces classes de découverte – cela nécessite de nombreuses heures, croyez-moi. Cette reconnaissance ne saurait d’ailleurs être uniquement financière : nous avons ainsi déposé un amendement prévoyant que l’organisation des classes de découverte soit accompagnée à tous les échelons hiérarchiques de l’éducation nationale. En effet, force est de constater que, malgré l’évolution amorcée avec la circulaire du 13 juin 2023, les projets de voyage ne sont pas suffisamment encouragés au sein des établissements.
Au manque de financement et de valorisation du travail des enseignants s’ajoute un troisième frein : les difficultés et lourdeurs administratives. Nous saluons les mesures adoptées par l’éducation nationale, comme la création d’un catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement ou encore la réduction du délai d’instruction des dossiers de huit à quatre semaines, mais, pour encourager réellement les enseignants dans cette voie, il faut faciliter davantage encore les démarches.
Tous les sujets n’ont pas été soulevés lors de nos débats. Il faudrait ainsi se pencher sur le problème des assurances, dont les contrats ne couvrent pas tous la responsabilité des enseignants lors des classes de découverte, et sur les dysfonctionnements des logiciels déployés par les académies, qui empêchent plus qu’ils ne facilitent les démarches. Enfin, il convient de réduire le nombre de nuitées permettant de bénéficier d’une aide financière pour les séjours des classes de maternelle, qui ne peuvent être aussi longs.
Malgré ces réserves, les députés du groupe LIOT soutiendront ce texte. Nous espérons qu’il trouvera rapidement un écho constructif auprès de tous les acteurs concernés, et créera une dynamique positive en matière d’organisation des classes de découverte. Continuons d’améliorer le dispositif ! (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Emmanuel.
M. Philippe Emmanuel (Député, 16ᵉ législature) : Voir les yeux de son enfant briller de joie à l’idée de quitter le cocon familial pour goûter, souvent pour la première fois, à l’autonomie avec ses amis ; dire au revoir à son enfant devenu trop grand, trop vite, alors que le bus s’éloigne, et, comme les autres parents restés sur le trottoir, se sentir à la fois désemparé, inquiet et heureux : une classe de découverte marque toute une vie. Qui, ici, n’en garde pas un souvenir positif inoubliable, celui des amitiés forgées ?
Classe de neige, de montagne, de mer, de nature, ou encore classe verte, à dominante scientifique, artistique ou sportive, les classes de découverte, dont la grande variété représente une chance inouïe pour nos enfants, encouragent l’acquisition de connaissances et de compétences liées au thème du séjour. Elles permettent aussi d’illustrer les enseignements scolaires, de les compléter et de leur donner du sens. Elles garantissent la mixité sociale de tous les enfants, quelles que soient leurs origines, et, en fédérant la classe autour du partage et du vivre-ensemble, elles créent un lien entre les élèves et l’enseignant. Vivre et dormir en collectivité pendant quelques jours, c’est faire l’expérience d’une liberté partagée. Ainsi, les classes de découverte assurent l’égalité des chances et favorisent la réussite de chaque élève.
Les voyages scolaires sont aussi un formidable outil de formation et d’intégration à la vie citoyenne : nos enfants, qui y apprennent les principes fondamentaux de politesse et de respect, et les bonnes pratiques de comportement en groupe, sont guidés vers une citoyenneté active, avec des droits et des devoirs.
M. Emmanuel Pellerin (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
M. Philippe Emmanuel (Député, 16ᵉ législature) : Tout cela est rendu possible grâce à l’engagement exceptionnel de nos enseignants et des accompagnants, qui fournissent un travail colossal et assument jour et nuit la responsabilité du voyage. Cependant la bonne volonté ne saurait suffire, car il existe de nombreux freins. Comme l’expliquait Mme la rapporteure, la société a évolué et, pour soutenir les enseignants dans leurs projets, nous devons identifier ces changements et y répondre. Afin d’apprécier plus finement les besoins et ainsi d’ajuster notre soutien, les données issues des classes de découverte doivent ainsi être remontées au ministère.
Parmi les freins évoqués lors des auditions, il en est un qui a été souvent cité : le coût d’une classe de découverte. D’une part, comme cela a été dit à plusieurs reprises, l’augmentation des tarifs de transport, bus ou train, alourdit les frais de déplacements et réduit le champ des initiatives éducatives. Aujourd’hui, un enseignant qui organise un voyage passe davantage de temps à chercher le plus de subventions possible qu’à travailler sur le volet éducatif du projet. D’autre part, le soutien financier local, qui détermine les possibilités offertes aux enfants, est hétérogène. C’est la raison pour laquelle, dans le cadre du PLF pour 2024, le 821Gouvernement a retenu un amendement tendant à créer un fonds doté de 3 millions d’euros pour soutenir financièrement l’organisation des classes de découverte.
Par ailleurs, l’engagement personnel nécessaire au développement d’un programme pédagogique dont le voyage n’est que la traduction concrète s’ajoute aux responsabilités et à la charge de travail routinières des enseignants : cet investissement mérite une reconnaissance.
Ces obstacles doivent être surmontés, car il est essentiel que chaque enfant, quel que soit le contexte social dans lequel il grandit, profite d’au moins un voyage scolaire dans le cadre de sa scolarité. Tous les élèves doivent bénéficier des bienfaits éducatifs des séjours scolaires ; personne ne doit rester sur le bord de la route.
Je salue le travail transpartisan mené avec le Gouvernement et les députés des différents groupes politiques, et l’esprit qui a prévalu en commission – je signale d’ailleurs à M. Walter que nous y avons bien soutenu le texte.
M. Léo Walter (La France insoumise) : Pas toutes ses dispositions !
M. Philippe Emmanuel (Député, 16ᵉ législature) : Si elle n’est pas parfaite, cette proposition de loi qui vise à soutenir les classes de découverte mérite d’aboutir : pour nos enfants, nos professeurs, nos valeurs et la République, poursuivons notre mobilisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.