Lutte contre les dérives sectaires : Titre (suite)

Lutte contre les dérives sectaires : Titre (suite)

debate, 14/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 33 ?

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 133.

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Nous souhaitons proposer un titre en cohérence avec nos débats en remplaçant « améliorer l’accompagnement des victimes » par « accompagner l’inflation pénale ». C’est en effet à cela que se résume ce texte fourre-tout, dans lequel vous ne vous êtes occupés que de renforcer l’inflation pénale en allongeant la durée des peines et en augmentant le montant des amendes.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quelle inflation verbale !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Je l’ai dit, le texte prévoit des mesures importantes pour accompagner les victimes : création d’une nouvelle infraction et meilleure indemnisation ; renforcement des sanctions ; allongement du délai de prescription ; extension des catégories d’associations pouvant agir en justice.
Vous doutez que ces dispositions soient de nature à dissuader les auteurs de commettre de tels méfaits mais que proposez-vous ?

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Des moyens !

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : D’abroger le code pénal ? C’est peut-être malheureux d’en arriver là mais, dans le monde dans lequel nous vivons, il faut sanctionner les comportements dangereux pour les personnes ou attentatoires aux libertés.
Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Andy Kerbrat.

M. Andy Kerbrat (La France insoumise) : Avouez que les propos que le président de la commission des lois a tenus sont de nature à jeter le trouble dans notre assemblée. Il nous apprend ainsi que la commission, c’est lui, ce qui n’est pas sans rappeler un ancien roi de France… (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés, je demande une suspension de séance.