Lutte contre les dérives sectaires : Article 4 (seconde délibération - suite)
debate, 14/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Coulomme.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Nous ne sommes satisfaits ni du fond ni de la forme de la nouvelle rédaction proposée par l’amendement bknoek 3. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sur la forme, nous avons été saisis du texte il y a une dizaine de minutes à peine. Où est le sérieux de la délibération et de la concertation ? Où est la coconstruction ? (Mêmes mouvements.)
Cela fait des mois que nous vous interpellons pour vous dire que ce texte doit être coconstruit avec vos oppositions. Nous n’avons eu aucune des discussions qui auraient permis de faire évoluer l’article 4 vers une rédaction convenable. Je rappelle que le Sénat a émis à son encontre de sérieuses critiques, et l’a rejeté. Le Conseil d’État, quant à lui, a fait part de son grand scepticisme.
Il n’est pas raisonnable que nous soyons maltraités à ce point…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Oh, bichon !
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : …avec de telles méthodes. Que cela vous serve de leçon ! Nous ne continuerons pas à subir des 49.3, des décrets, et des façons de discuter les textes qui relèvent de l’indigence pour la représentation nationale. Voilà pour la forme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sur le fond, le texte ne donne la définition ni des lanceurs d’alerte, ni des victimes de sujétions psychologiques ou mentales, encore moins des sectes et de leurs dérives. Le flou est tel que les arrière-pensées qui animent ce texte pourraient mener à de graves dérives, tant pour l’expression démocratique et la liberté de la presse que pour les lanceurs d’alerte. Ces derniers bénéficient dans le texte d’un traitement de faveur, mais seront mis en cause avant d’être qualifiés comme tels, au moment où ils lancent leur alerte.
M. Benjamin Haddad (Député, 16ᵉ législature) : On n’a rien compris !
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Nous voterons donc contre ce texte, et contre l’article 4 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Didier Paris.
M. Didier Paris (Renaissance) : Ce texte ne contient aucune arrière-pensée, mais une pensée, forte et déterminée – celle de lutter contre les dérives sectaires. Si nous sommes tous d’accord pour lutter contre ces dernières, nous devons l’être pour lutter contre les provocations qui y conduisent : les provocations directes d’un médecin, d’un faux médecin ou d’un charlatan, mais aussi les provocations « impersonnelles » – comme dit le Conseil d’État –, plus générales et qui touchent des personnes souvent fragiles, qui le seront encore plus si ces provocations ne sont pas combattues.
Nous ne pouvons pas retirer l’article 4 de ce texte, sauf à vider de sa substance la proposition de loi et notre détermination. Il y a eu beaucoup de débats – trop, sans aucun doute…
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Trop de débats ? Trop de démocratie, aussi ?
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Quelle conception de la démocratie !
M. Didier Paris (Renaissance) : L’amendement présenté opère la synthèse d’amendements que nous aurions dû discuter hier – mais vous l’avez refusé. Il ne contient aucune nouveauté ; nous reprenons simplement les amendements qui nous permettent d’atteindre un équilibre…
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Très bien !
Mme Stella Dupont (En commun) : Eh oui, un peu d’honnêteté !
M. Didier Paris (Renaissance) : …entre notre volonté d’attaquer les dérives sectaires, et celle de respecter les libertés publiques et individuelles.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Cela se saurait, si vous protégiez les libertés !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Allez !
M. Didier Paris (Renaissance) : Vous faites mine d’être surpris et poussez des cris d’orfraie mais tout cela était déjà contenu dans les amendements qui avaient été déposés à l’article 4 et que vous auriez pu étudier.
Nous protégeons les libertés, en précisant que le délit visé à l’article 4 n’est pas constitué lorsque la provocation « s’accompagne d’une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé et que les conditions dans lesquelles cette provocation a été faite ne remettent pas en cause la volonté libre et éclairée de la personne ».
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous parlez pour ne rien dire !
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Respectez le magistrat !
M. Didier Paris (Renaissance) : Nous sommes dans un État de droit et dans une démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le Front national conteste la démocratie, voilà qui est agréable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Maîtrisez-vous !
M. Didier Paris (Renaissance) : En aucune façon les sénateurs ne se sont prononcés sur la nouvelle rédaction proposée par l’amendement bknoek 3. Ils se sont prononcés sur la rédaction initiale qui, à nos yeux, était imparfaite – il faut le reconnaître. La nouvelle rédaction nous permet de trouver un équilibre, en dépit des difficultés légistiques soulevées. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Il nous faut remercier les collègues du PS… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Véran. (Vifs applaudissements prolongés sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Chers collègues, s’il vous plaît !
M. Olivier Véran (Renaissance) : Quand j’entends ces applaudissements, je me dis que j’ai bien fait de revenir à l’Assemblée nationale. Je vous remercie. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Un peu de calme, je vous prie !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Deux orateurs d’un même groupe ne peuvent pas intervenir successivement ! Ce n’est pas possible !
Mme la présidente : Aucune règle ne l’interdit, cher collègue.
M. Olivier Véran (Renaissance) : Vous crierez quand j’aurai parlé. Peut-être aurez-vous alors une raison de le faire ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît ! C’est à M. Véran que j’ai donné la parole.
M. Olivier Véran (Renaissance) : La France, c’est le pays des Lumières, de l’excellence scientifique, de la rigueur intellectuelle.
M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Ça ne vaut pas pour vous !
M. Olivier Véran (Renaissance) : En France, la loi doit protéger les plus fragiles et condamner tous ceux qui prospèrent sur la peur, la misère et la mort. (Mêmes mouvements.)
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’entendons rien, madame la présidente !
M. Olivier Véran (Renaissance) : Avant de venir, j’ai tapé les mots « gourou » et « Raoult » sur Google. J’ai obtenu davantage de réponses qu’en tapant les mots « science » et « Le Pen ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quelle bassesse !
M. Olivier Véran (Renaissance) : Pendant la pandémie, il y a eu d’un côté les blouses blanches, au chevet des malades et dans les laboratoires, et, de l’autre, il y a eu Didier Raoult. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : S’il vous plaît !
M. Olivier Véran (Renaissance) : Les premiers ont gagné notre estime et notre respect : le second a gagné de l’argent et des disciples. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) Les critères d’une dérive sectaire sont-ils ici réunis ? À tout le moins, il y a matière à débat.
Nous avons assisté aux délires quasi messianiques d’un homme qui porte la blouse comme Raël porte la tunique, et dont le talent exceptionnel l’emporterait sur l’ensemble de la communauté scientifique internationale.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Qui peut encore écouter M. Véran ?
M. Olivier Véran (Renaissance) : Rappelons-nous des files ininterrompues de malades devant l’institut hospitalo-universitaire (IHU) de Marseille, en quête du précieux élixir. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : S’il vous plaît ! Pourquoi hurlez-vous ainsi ? Nous n’entendons rien ! Je vous ai laissés vous exprimer.
M. Olivier Véran (Renaissance) : Combien de malades, en France, auront-ils refusé un vaccin protecteur, enfermés dans de fausses croyances en raison des propos ambigus du charlatan de la Canebière ? (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : Attention, chers collègues, j’ai le règlement sous la main ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Olivier Véran (Renaissance) : L’hydroxychloroquine mal utilisée a ôté bien plus de vies qu’elle n’en a sauvé, et Didier Raoult a vendu des dizaines de milliers de livres. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Où sont les masques ?
M. Olivier Véran (Renaissance) : Mesdames et messieurs les députés, notre pays connaîtra d’autres crises sanitaires et d’autres gourous. Certains d’entre eux parviendront à ébranler la confiance de nos concitoyens à grande échelle. D’autres attenteront peut-être à nos institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : S’il vous plaît ! C’est extraordinaire…
M. Olivier Véran (Renaissance) : Nous sommes ici pour faire la loi, pour protéger les plus fragiles, pour rappeler des évidences scientifiques. S’il est possible de débattre de toutes les idées, on ne peut s’arroger des compétences qu’on n’a pas et attenter à la sécurité et à la santé de nos concitoyens pour des bénéfices personnels. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE et Dem, de nombreux députés du groupe RE s’étant levés. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN. – M. Ugo Bernalicis fait mine de se prosterner.)
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Vous allez mettre la ministre mal à l’aise !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Bravo, les socialistes !
Mme la présidente : Je vois que vous demandez la parole, madame la présidente Le Pen, mais deux députés pour et deux députés contre l’amendement bknoek 3 se sont déjà exprimés.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Non ! Il n’y a pas eu deux orateurs contre !
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Mme K/Bidi a indiqué que le groupe GDR s’abstiendrait !
Mme la présidente : Chers collègues, j’ai prévenu que je ne donnerai pas la parole à davantage de députés, et je ne reviendrai pas sur ma décision.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, qui souhaitait ajouter des éléments. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Parlez-nous de Didier Raoult !
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Oui, cet article 4 est fondamental. J’aurais adoré que nous en débattions hier, et peut-être nous serions-nous entendus sur une réécriture. Vous avez toutefois décidé de le supprimer avant toute discussion. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est la démocratie !
Mme Sabrina Agresti-Roubache : La seule chose qui m’anime, ma seule boussole, ce sont les victimes des dérives sectaires et leurs familles, ainsi que la Miviludes, qui travaille et les accompagne au quotidien.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous n’avez pas de boussole ! Ce n’est pas « Koh Lanta » ici !
Mme Sabrina Agresti-Roubache : J’y insiste, j’agis pour nos compatriotes confrontés à ces dérives sans pouvoir y répondre : nos débats d’hier ont montré que vous reconnaissez ce phénomène. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Commencez par fermer les mosquées radicales !
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Franchement, ces hurlements incessants sont difficiles à supporter. Imaginez ce que doivent penser les personnes qui nous regardent depuis les tribunes. (Mêmes mouvements.)
Je ne suis pas de ceux qui provoquent (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES), qu’il s’agisse de la gauche ou de la droite de l’hémicycle. Cela étant, et même si cela n’a pas grand-chose à voir avec les dérives sectaires, je me permettrai simplement de dire que je préfère battre le RN dans les urnes. C’est ce que j’ai fait – cela clôt le débat totalement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : On va demander une seconde délibération sur votre élection !
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Encore tout à l’heure, j’ai été insultée. Mais si j’avais réellement manqué de courage, ne croyez-vous pas qu’il aurait été bien plus facile d’accepter la suppression de l’article 4, d’achever ainsi l’examen du texte, et tant pis pour les victimes ? Ce n’est pas ce que j’ai fait, je suis revenue devant vous. Nous avons une nouvelle rédaction, transpartisane, de l’article. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oh, merci !
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Quel courage !
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Je ne l’ai fait ni pour vous ni pour nous : je l’ai fait uniquement pour les victimes de dérives sectaires et leurs familles, qui se retrouvent seules dans cette situation. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : S’il vous plaît.
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Je le répète, il aurait été bien plus simple pour tout le monde de plier bagage et d’achever la discussion du projet de loi, sans l’article 4. Mais nous avons discuté et écouté tout le monde pour proposer une nouvelle rédaction. (« Votons ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Voilà ce qu’a fait la majorité, à qui vous reprochez sans cesse de ne pas travailler avec les autres.
Quand j’étais parlementaire, comme vous, j’ai travaillé avec tous les groupes, dans toutes les commissions et dans tous les groupes de travail où j’ai siégé. Ayez donc un peu de respect pour les personnes qui nous regardent et nous écoutent, ainsi que pour les victimes ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ce sont les Français qui nous ont conduits ici : nous avons tous été élus de la même manière. Voilà la réalité. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : Chers collègues, s’il vous plaît. Madame la ministre, je vous remercie de bien vouloir conclure.
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Il est compliqué de s’exprimer dans ces conditions, mais je souhaite dire un dernier mot, madame la présidente. Le travail transpartisan a payé. L’article 4 contient les dispositions relatives à la provocation à l’abandon de soins. Elles me tenaient à cœur et constituaient même la raison d’être de ce texte. Je suis donc ravie pour les victimes et la Miviludes que ces mesures soient en passe d’être adoptées. Je remercie tout le monde, notamment la DLPAJ et les députés de la majorité, d’y avoir consacré autant d’énergie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ils ont applaudi Olivier Véran trois fois plus : ce n’est pas juste !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Le 14 février n’est-il pas le jour de l’amour, monsieur Bernalicis ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : Par ailleurs, dans la mesure où Mme K/Bidi a effectivement indiqué qu’elle s’abstiendrait sur l’amendement bknoek 3, il me faut, pour être juste, donner la parole à un député qui y est opposé. Mme la présidente Le Pen s’exprimera donc, puis nous procéderons au vote. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Madame la ministre, vous nous avez presque tiré les larmes ! Il ne s’agit pas de savoir si certains ne souhaitent pas lutter contre les dérives sectaires, car tout le monde le veut.
M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Il s’agit de définir comment s’y prendre. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem.) À cet égard, doit-on prendre le risque de toucher aux libertés publiques, et particulièrement à la liberté d’expression, que l’on doit préserver en toutes circonstances et donc ne toucher que d’une main tremblante ? Vous arrivez avec vos gros sabots et un texte qui représente un danger ; le Conseil d’État vous l’a dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Puisqu’une réécriture de l’article nous est soumise, nous devons définir ce qu’est un lanceur d’alerte.
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’étiez pas là !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Vous me pardonnerez, mais s’il y a une personne qui n’aurait pas dû prendre la parole aujourd’hui, c’est bien M. Véran, qui, pendant la crise du covid, a dit absolument tout et son contraire ! J’insiste, il a dit n’importe quoi et cela a été scientifiquement prouvé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Vous êtes Diafoirus !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Taisez-vous, Rebeyrotte, au lieu de dire des bêtises !
Mme la présidente : S’il vous plaît !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Et comme il a osé parler de M. Raoult, nous allons continuer, car c’est effectivement un sujet fondamental. Certains ministres n’ont-ils pas été soignés par ce professeur ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) La mère d’un certain président de conseil régional n’a-t-elle pas, elle aussi, été soignée par M. Raoult ? (Mêmes mouvements.) Et un président de la République ne s’est-il pas déplacé pour rendre hommage au professeur Raoult ? (Mêmes mouvements.)
Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : Pas nous !
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : N’importe quoi !
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Et maintenant, vous le traînez dans la boue ! Comme quoi, il faut conserver à tout prix la liberté de critique et la liberté d’expression ! Merci d’en avoir fait la démonstration. (Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est vous, les soutiens du professeur Raoult !
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 5.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3, tel qu’il a été sous-amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :