Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : Article 2 ter
debate, 13/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 113, visant à rétablir l’article 2 ter, supprimé par la commission.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Je suis assez affligé par ce que j’entends depuis tout à l’heure.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Nous aussi !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : C’est possible, mais viendrait-il à l’esprit d’un démocrate, quel qu’il soit, de contester le caractère public des délibérations d’un conseil municipal, d’un conseil départemental, d’un conseil régional ou de l’Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Exactement. C’est incroyable !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : « Public » ne veut pas dire « filmé » !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Aucun démocrate ne peut tenir les propos que vous avez prononcés tout à l’heure au sujet des experts. Aucun !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Heureusement, ici, les propos sont libres et ne peuvent pas être punis !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est hallucinant !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Par l’amendement bknoek 113, nous proposons de rétablir l’article 2 ter, supprimé par la commission, dans la rédaction suivante : « L’article L. 592-31 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport annuel comporte également un compte rendu de l’activité de la commission des sanctions mentionnée à l’article L. 592-41. »
Cet ajout de nos collègues du Sénat nous paraît pertinent. En effet, il faut bien rendre compte de l’activité de la commission ! La transparence est nécessaire, qui plus est lorsqu’elle s’exerce, comme c’est le cas en l’espèce, non pas en amont, mais en aval, après une sanction. Nous avons besoin de cette transparence pour que nos concitoyens aient confiance dans la sûreté de notre système et dans la sécurité nucléaire de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a délégué cet article à la commission des affaires économiques ; je m’exprime donc aussi au nom du rapporteur pour avis de celle-ci, M. Armand. La commission a repoussé l’amendement mais, à titre personnel, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Merci, monsieur le rapporteur !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Même avis – après mûre réflexion ! (Sourires.)
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Le Rassemblement national ne veut pas de publicité des débats !