Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile : Après l’article 1er bis
debate, 14/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article bk1erek bis.
Je suis saisie de trois amendements, bknosek 100, 72 et 181, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 72 et 181 sont identiques, et font l’objet d’un sous-amendement.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 100.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Le 24 avril 2013, 1 130 personnes perdaient la vie dans l’effondrement de l’immeuble Rana Plaza au Bangladesh. Pas de coup de grisou, pas d’explosion chimique, mais une des catastrophes les plus meurtrières de l’histoire du travail – tragique symbole d’une mondialisation débridée qui expose les travailleuses et les travailleurs de la fast fashion à des conditions de travail indignes au mépris des droits humains et sociaux les plus élémentaires.
Dix ans plus tard, la fast fashion se traduit, encore et toujours, par des salaires dérisoires – au Bangladesh, le salaire est de 0,32 dollar par heure ; par des cadences infernales et des horaires de travail bien éloignés des normes fixées par l’Organisation internationale du travail (OIT) ; par la répression syndicale au Vietnam, au Bangladesh ou au Cambodge ; par des accidents du travail et des accidents industriels bien trop fréquents ; par son recours, aujourd’hui encore, au travail des enfants.
Ce tableau terrible est la conséquence directe de la logique capitaliste poussée à son extrémité. La mondialisation libérale a nourri la dynamique de la délocalisation de la production textile française vers l’Asie. Bonjour, main-d’œuvre quasi gratuite et corvéable à merci ! Adieu, normes environnementales, sociales et sanitaires ! Nous avons le devoir de contraindre les acteurs de la fast fashion à une réelle transparence quant aux conditions dans lesquelles leurs produits ont été fabriqués.
Par l’instauration d’un affichage social obligatoire dans le secteur textile, nous proposons de rendre visibles les souffrances derrière les étoffes ; de rompre avec le silence assourdissant des multinationales occidentales qui tentent de nous faire oublier Chameli, harassée par le travail et pourtant endettée, et sa fille qui chaque matin se lève pour prendre le chemin de l’atelier plutôt que celui de l’école ; elles sont des millions. Nous portons sur nous le fruit de leur travail et les enseignes portent une responsabilité. Il est temps de lever le voile sur le coût social de nos vêtements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 72.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je pourrais reprendre mot pour mot le très bon argumentaire que vient d’exposer notre collègue. Très honnêtement, 90 % d’entre nous pourraient reprendre à leur compte ce plaidoyer.
Il y a exactement trois ans – Barbara Pompili était alors au banc des ministres –, ce même sujet avait été soumis au vote ; nous avions perdu, à une voix près. Le Gouvernement avait refusé son soutien, expliquant que nous n’étions pas prêts, que nous ne disposions pas de la taxonomie permettant de juger de ce qui est bien ou mal en matière sociale. Si l’expérimentation avait alors été lancée, nous disposerions aujourd’hui d’un début de taxonomie nous permettant d’appliquer des critères en fonction de ce qui est inhumain et de ce qui est humain dans la fabrique du textile.
Trois ans plus tard, je reste favorable à un affichage obligatoire, comme vous. Mais par réalisme, parce que c’est la seule avancée significative que nous puissions obtenir aujourd’hui, je vous propose une expérimentation avec des entreprises volontaires. Il s’agit de créer des filières capables d’afficher sur leurs produits textiles qu’aucun enfant, aucun esclave n’a travaillé au bout de la chaîne de production ; que le textile n’a pas été produit par du travail forcé ; que les vêtements achetés par les consommateurs français – et demain, européens – n’ont pas été fabriqués dans un immeuble qui risque de s’effondrer et de faire 1 300 victimes – comme il y a onze ans à Dacca, au Bangladesh.
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, permettez-moi d’évoquer ces sujets, sur lesquels je travaille depuis des années, avec une certaine gravité. Nous parlons de la dignité humaine, qui est indissociable de la protection de notre maison commune. Ce sont les mêmes combats : compte tenu de leurs interactions, on ne peut séparer les dimensions écologiques, environnementales et sociales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Tous les experts le disent ; la directive CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive – le dit également. Celle-ci associe des critères sociaux et environnementaux et fera demain de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) un critère de marché à l’échelle européenne ; elle est en plein déploiement.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), que je recevais hier, le dit également dans son guide d’évolution des entreprises pour le bkXXIeek siècle, en proposant de mieux articuler environnement et social. Nous avons l’occasion de lancer une expérimentation avec des entreprises volontaires, des industries installées en France et des marques distributrices, qui veulent enfin associer performances économiques, dignité humaine et protection de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement bknoek 181.
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Tout d’abord, permettez-moi de féliciter sincèrement nos collègues du groupe Horizons et apparentés pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Même si elle ne va pas assez loin, elle marque un changement de mentalité qui, je l’espère, se traduira dans des actes concrets. Tout à l’heure, ma collègue Alma Dufour a parlé, à juste titre, de double discours ; de la même façon, il peut y avoir aussi des doubles actes.
Ainsi, en 2018, à Toulouse, la municipalité dirigée par M. Jean-Luc Moudenc, du parti Horizons, a autorisé la privatisation d’une rue pour permettre à une grande enseigne – Primark, en l’occurrence – d’ouvrir en grande pompe un magasin de 7 500 bkm2ek. Quatre ans plus tard, des dizaines de magasins Camaïeu avaient fermé en Haute-2016Garonne et des dizaines de personnes – surtout des femmes, puisque ce sont essentiellement des femmes qui travaillent dans la vente de textile – se sont retrouvées sur le carreau. Ma collègue Corinne Vignon sait de quoi je parle. Nous voyons bien les liens de cause à effet, directs ou indirects, lorsque l’on déroule le tapis rouge aux grandes enseignes. Cet exemple illustre les contradictions qui peuvent exister entre les paroles et les actes.
Le présent amendement vise à informer les consommateurs, afin qu’ils sachent par qui ont été fabriqués leurs vêtements. Selon l’ONU, 160 millions d’enfants travaillent dans le monde, notamment pour fabriquer les vêtements que nous portons au quotidien (M. Dominique Potier applaudit) ; la moitié d’entre eux ont entre 5 et 11 ans.
Tout comme il existe des labels dans le secteur alimentaire pour garantir la façon dont les produits ont été élaborés, il s’agit de créer un dispositif d’étiquetage qui permettrait de garantir que les vêtements ainsi marqués n’ont pas été fabriqués par des enfants ni par des travailleurs ou des travailleuses victimes d’exploitation. Informer ainsi les consommateurs pourrait constituer une avancée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, pour soutenir le sous-amendement bknoek 211.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Le sujet dont il est question est crucial ; il fait l’objet d’attentes de la part de nos concitoyens. Ce sous-amendement vise à rendre l’expérimentation de l’affichage social possible pour les entreprises volontaires – comme M. Dominique Potier l’a évoqué tout à l’heure.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Intéressant !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Je suis un peu fatiguée d’entendre sans cesse opposer les causes : nous avons précisé que cette proposition de loi avait pour objet l’impact environnemental. Bien évidemment, nous sommes sensibles à vos arguments. Nous avons évoqué ces sujets en commission et nous les évoquons à nouveau aujourd’hui ; je suis autant touchée que vous par l’impact social de la fast fashion.
Monsieur Potier, vous travaillez sur ce sujet depuis des années – bravo à vous ! –, mais qu’est-ce qui vous empêche de déposer une proposition de loi dédiée ? Je regrette que l’on oppose les sensibilités et les priorités. Bien évidemment, l’impact social de la fast fashion est une priorité, mais il y en a d’autres ! La santé liée à l’environnement, les expositions des travailleurs des usines textiles asiatiques aux pollutions de l’eau et des sols, ainsi qu’aux produits toxiques. On pourrait dresser une liste, mais elle serait infinie.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Elle a raison !
Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Toutefois, je trouve le sous-amendement de Mme Poussier-Winsback assez pertinent. (Sourires.) Avis de sagesse sur les amendements et de sagesse bienveillante sur le sous-amendement.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Avis de sagesse bienveillante, c’est une nouveauté !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Béchu : Si je comprends bien, madame la rapporteure me laisse le mauvais rôle !
Comme Anne-Cécile Violland l’a rappelé, parce qu’un important travail a été mené en commission, d’un commun accord nous sommes rapidement passés sur l’ensemble des conséquences de l’ ultrafast fashion. Ainsi, parce que nous sommes allés à l’essentiel, nous n’avons pas évoqué son impact sur la biodiversité en raison de la pollution des océans par les microplastiques – un tiers de cette pollution provient de l’industrie textile. Nous n’en avons pas parlé, alors que nous voyons bien que la faune et la flore en souffrent autant que des émissions de gaz à effet de serre, dont les impacts ont été documentés.
Je ne nie ni l’impact social de cette industrie, ni sa responsabilité dans les situations d’esclavage moderne qui concourent à aboutir à ce modèle. Mais l’ ultrafast fashion n’est pas la bonne cible pour imposer une règle globale de lutte contre le dumping social, qui n’est pas l’apanage de cette industrie.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Eh oui !
M. Christophe Béchu : Nous devons défendre un texte qui aura une portée spécifique et qui sera unique en Europe et dans le monde. Parallèlement, il y a suffisamment de niches et de temps parlementaire pour que les uns et les autres puissent défendre des textes et pour qu’un texte dédié à la lutte contre le dumping social, qui ne vise pas uniquement l’industrie textile, soit déposé. Cela permettra à certains, qui félicitent le groupe Horizons et apparentés pour son initiative, d’utiliser un peu de ce temps pour travailler à des propositions consensuelles – si l’on en croit les prises de position des uns et des autres.
Avis défavorable, afin de nous en tenir au strict objectif du texte. (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) L’affichage volontaire prévu dans la proposition de loi constituera déjà une première ; il nécessitera l’établissement de règles pour les entreprises volontaires et, par conséquent, la définition de critères à peu près comparables à ceux qu’imposerait une démarche obligatoire, mais différents en fonction des secteurs. Au nom de l’efficacité de ce texte, je vous demande d’en rester à son objet initial.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Damien Maudet.
M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Permettez-moi une remarque, en lien avec le thème qui nous occupe : alors que nous examinons une proposition de loi visant à lutter contre la fast fashion et les achats trop fréquents de vêtements, l’attitude du Rassemblement national, qui a changé tant de fois sa veste durant ce débat, me semble assez irresponsable ; c’est un mauvais signal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Christophe Barthès (Rassemblement national) : Tais-toi, geignard !
M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Notre industrie textile a été délocalisée en raison de la fin des quotas d’importation. Nous avons déposé un amendement demandant leur rétablissement, afin de relancer l’industrie française et de réduire autant que possible la concurrence déloyale des pays asiatiques ; le Rassemblement national a voté contre.
Ces amendements visent à conduire une expérimentation concernant l’affichage de l’impact social de l’industrie textile. Un dispositif semblable avait été proposé lors de l’examen de la loi « climat et résilience ». La plupart des groupes y sont favorables, mais le groupe Horizons et apparentés propose de 2017réduire encore le périmètre de cette expérimentation – alors qu’elle a déjà été votée –, en la restreignant aux entreprises volontaires. C’est problématique !
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Ne vous énervez pas, je vais le retirer !
M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Si des entreprises font fabriquer des vêtements par des enfants, cela doit être affiché et elles doivent être sanctionnées ; or vous proposez que seules les entreprises volontaires, qui ont déjà des usages vertueux, affichent leurs bonnes pratiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Pardonnez-moi, monsieur Potier, mais je vais limiter les prises de parole à deux orateurs : un pour, un contre.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Ce n’est pas possible, madame la présidente ! Ce n’est pas juste !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Je retire mon sous-amendement : j’ai été convaincue par le ministre.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Ah non, j’aurais vraiment souhaité m’exprimer sur ce point !
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Je serais heureuse que les députés de l’opposition puissent s’exprimer sur ce sujet lors d’une prochaine journée de niche.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Franchement, ce n’est pas juste ! Laissez-moi dire un mot, madame la présidente !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Madame la rapporteure, maintenez-vous votre avis de sagesse sur les amendements identiques bknosek 72 et 181 ?
Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Non, avis défavorable.